LA DIRECTION CONTRAINTE DE ROUVRIR LE DOSSIER EN GRAND !
Pénibilité
Lors d’une audience provoquée par la CGT, la Direction est contrainte de revoir des dispositions et de rouvrir le dossier pénibilité.
La CGT revendique :
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l’ajout de 56 métiers à la liste existante des 81 métiers à pénibilité avérée ;
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la suppression des mesures qui réduisent le décompte de pénibilité en fonction des absences ;
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la réouverture immédiate de négociations pour une meilleure prévention et une meilleure réparation de la pénibilité.
La CGT exige de la direction SNCF une meilleure reconnaissance de la pénibilité subie par les cheminots ainsi que des meilleures mesures de prévention et de réparation.
Certains éléments de rémunération (P1, P2, P3) et droit relatif à la durée de la CAA/CPA (cessation progressive d’activité) sont directement liés à la durée d’exposition à la pénibilité. La CGT a été à l’origine du nouvel accord CAA/CPA et de l’amélioration des dispositions de reconnaissance et de réparation de la pénibilité.
Cependant, il reste de nombreux métiers qui ne sont pas reconnus « à pénibilité avérée », alors que les cheminots qui les exercent subissent une pénibilité par différents aspects. De plus, en manipulant les mécanismes des décomptes de durée d’exposition à la pénibilité, la Direction rogne sur ces droits.
UN POISON QUI N’EN FINIT PAS DE SE DIFFUSER
La mise en œuvre de l’accord classification signé par l’Unsa, Sud-Rail et la CFDT a entraîné la suppression des droits liés à la pénibilité pour de nombreux cheminots. En juin 2022, des centaines de cheminots du Matériel ont, par exemple, été administrativement positionnés sur des métiers non reconnus « à pénibilité avérée ». Ce fut aussi le cas pour les cheminots d’autres métiers.
Les mobilisations à l’appel de la CGT ont permis de corriger une partie des dégâts entraînés par cet accord. Au Matériel, les métiers d’opérateur de maintenance électrotechnique et, depuis juin 2024, de technicien de maintenance sont reconnus comme métiers à pénibilité avérée dans les outils de gestion de l’entreprise.
Lors de l’audience CGT, les cheminots sur les métiers d’assistant DUO de maintenance, assistant DPX de maintenance et technicien projet matériel (non repris à pénibilité avérée) peuvent être repositionnés par leur établissement sur un métier repris à pénibilité avérée, si celui-ci est plus adapté à leur mission.
Il reste encore plusieurs centaines de cheminots au Matériel et dans d’autres métiers, notamment à l’Équipement, qui ne sont pas positionnés sur la liste des métiers à pénibilité avérée du fait de la transposition de l’accord Classifications. Ils ne bénéficient de plus aucune prise en compte de la pénibilité qu’ils continuent pourtant de subir.
DES FORMATIONS PRISES EN COMPTE
La CGT revendique que les formations soient entièrement reconnues dans le décompte du temps de pénibilité. Dès 2024, la CGT a obtenu que les cheminots en formation CRTT, CRML ou CRL soient reconnus comme étant sur des métiers « à pénibilité avérée » au titre des formations premier emploi.
Cependant, la Direction refuse toujours d’ajouter à la liste des 81 métiers reconnus à pénibilité avérée, l’ensemble des métiers revendiqués par la CGT. Sur 56 nouveaux métiers revendiqués par la CGT, la Direction en a retenu 8, dont les formations aux métiers de conduite. Cela reste très insuffisant, mais c’est un premier coin d’enfoncé.
DE L’ASTREINTE À L’ENCADREMENT…, UNE PÉNIBILITÉ PAS VRAIMENT RECONNUE
Pour la CGT, les métiers de DPX et d’assistant DPX doivent être repris à la liste des métiers à pénibilité avérée. La grande majorité d’entre eux subissent plusieurs facteurs de pénibilité (charge mentale, horaires décalés…).
De la même manière, la totalité des métiers soumis à l’astreinte doivent être repris comme métiers à pénibilité avérée. Les « astreinteurs », qu’ils soient sollicités ou non, subissent des horaires aléatoires qui impactent sévèrement leur santé. Bien sûr, pour la CGT, l’astreinte ou les missions de DPX et d’assistant DPX ne doivent pas palier les manques d’effectifs, les manques de moyens matériel et le définancement de l’infrastructure mais doivent uniquement résulter de la nécessité de continuité du service public lors d’incidents ou d’accidents.
L’ESCROQUERIE PERDURE !
Depuis l’écriture en catimini, en décembre 2022, d’un référentiel (GRH00938), un cheminot, selon le type et la durée d’absence, ne peut pas valider l’année entière dans son décompte pénibilité. Certaines directions enfoncent le clou et en font même une application rétroactive.
Ces « règles » de mode de calcul de la durée d’exposition à la pénibilité sont discriminatoires, inapplicables et encore moins rétroactives. La CGT organise donc la riposte et invite les cheminots à contacter et à rejoindre nos syndicats de site afin de défendre leurs droits et en gagner de nouveaux.
DES MOYENS POUR LA SANTÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les mesures de prévention prises par la Direction en matière de pénibilité se réduisent à de vagues campagnes de communication. Parfois, elle prétexte même un objectif de réduction de la pénibilité pour réaliser des économies en dégradant les conditions de travail des cheminots, comme les projets de « roulements innovants » dans certains établissements ou encore le développement de nouvelles organisations du travail comme le flex office.
Pour la CGT, protéger la santé des cheminots et améliorer les conditions de travail, notamment au regard de la pénibilité, sont des impératifs incontournables qui se travaillent en proximité.
SOUS LA PRESSION DES MOBILISATIONS LOCALES À L’INITIATIVE DE LA CGT, LA DIRECTION ANNONCE DANS SON AGENDA SOCIAL DES DISCUSSIONS SUR LA PÉNIBILITÉ.
La CGT propose la création de comités en proximité afin de traiter les questions santé, sécurité et conditions de travail (CP SSCT) au plus près des cheminots et de leur quotidien.
La CGT revendique un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC), plus protecteur, avec de meilleurs droits et de meilleures garanties individuelles et collectives.
REJOIGNEZ NOS SYNDICATS CGT POUR VOUS INFORMER ET GAGNER LE NOUVEAU STATUT DU TRAVAIL CHEMINOT !