Les innombrables réorganisations de l’entreprise ont attaqué les parcours professionnels des ASCT. Depuis, les prétextes fallacieux sont légion afin de contraindre l’ancienneté et l’expérience acquise.

La CGT, en total désaccord avec cette politique, propose aux ASCT de recenser leurs attentes et aspirations pour défendre le parcours professionnel de chacun.

L’éclatement des ECT, la mainmise des activités, le cloisonnement des personnels, les roulements dédiés et une politique de l’emploi minimaliste ont mis à mal depuis plusieurs années les parcours professionnels sur la filière Trains.

Ceci a conduit les directions des établissements TGV et Intercités à avancer des prétextes fallacieux pour contraindre le parcours professionnel des ASCT afin de favoriser ses desseins. Pour cela, rien n’est laissé au hasard, et surtout pas la duplicité, en affirmant notamment que les établissements TER n’autorisent pas les ASCT à quitter leur affectation ou que les ASCT de Transilien refusent d’évoluer vers une autre activité…

La CGT oeuvre pour que les règles régissant les parcours professionnels demeurent dans les ESV malgré les volontés des directions de les annihiler. En effet, la direction vise avant tout à rompre tout repère collectif valorisant l’ancienneté et l’expérience acquise, l’atteinte de cet objectif lui permettant surtout de rendre les ASCT malléables et corvéables à merci. Pour cela, elle n’hésite pas à utiliser mensonges et subterfuges (lettre de motivation, CV, entretien d’embauche…)

Lors du conflit de la fin de l’année 2022, la CGT a mis en oeuvre toute sa détermination afin que le sujet du parcours professionnel soit traité et respecté. S’appuyant sur le rapport de force des ASCT, la direction a été contrainte d’en acter le principe et d’en réaffirmer les fondamentaux.

Pour autant, le contrôle demeure nécessaire. C’est la raison pour laquelle la CGT propose à chaque ASCT, de lui faire part de ses intentions. Ainsi, les militants CGT pourront intervenir auprès des directions si nécessaire, afin de défendre et d’assurer un parcours professionnel équitable pour tous.

Télécharger la version .pdf ci-dessous pour en savoir plus.

Suite à une révision de la réglementation européenne concernant notamment l’accessibilité et la prise en charge des personnes à mobilité réduite dans les transports, la direction souhaite imposer aux cheminots du sol et du bord de nouvelles obligations.

À compter du 7 juin 2023, les ASCT et les agents des gares (escale, vendeurs…) devront être formés à la prise en charge des personnes à mobilité réduite afin de répondre aux exigences du nouveau règlement européen en matière d’accessibilité et de prise en charge des PSH dans les transports.

Après des décennies d’inertie, alors qu’environ 40 % de la population sont confrontés à une situation de handicap temporaire ou permanente, l’entreprise a désormais l’obligation d’agir. Pour cela, plusieurs mesures sont prévues par le législateur.

Mais si la direction prévoit de confier aux cheminots de nouvelles responsabilités afin de faciliter les déplacements, l’accessibilité aux sites ferroviaires, l’achat des titres de transport, l’information et les déplacements à bord comme au sol, les représentants du personnel n’ont été destinataires d’aucune information précise quant aux réelles missions, obligations, conséquences, responsabilités engagées, ni sur le contenu des formations.

DES MOYENS LOIN DU COMPTE, VOIRE INEXISTANTS

La direction assure pouvoir garantir un service dans 100 % des gares. Or, entre les postes figés en gare, l’EAS ou encore la multitude d’équipements de trains incomplets (absence agent B) et l’insuffisance des formations, dont certaines sont effectuées en e-learning, cette affirmation paraît au mieux illusoire, au pire mensongère !

D’ailleurs, les (lourds) investissements à consentir pour que les 1 650 gares et points d’arrêt du territoire soient accessibles à tous, n’ont aucun début de traitement !

DES EXIGENCES À SATISFAIRE

La Fédération CGT des cheminots réaffirme que la première obligation de l’entreprise publique SNCF est de garantir à tous et en tous points du territoire, l’égalité d’accès au service public de transport ferroviaire de voyageurs.

Le retour à une entreprise publique et intégrée en est l’une des conditions.

La Fédération CGT exige également les moyens humains, financiers et matériels supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de cette mission, y compris par l’arrêt de la sous-traitance !

Les personnes à mobilité réduite ne sont pas des usagers de seconde zone ! Leur prise en compte ne peut se résumer à ne faire que de la communication !

APRÈS DES ANNÉES D’ÉVITEMENT, DE RÉORGANISATIONS ET DE CASSE DES EMPLOIS, LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS N’ACCEPTERA PAS QUE LA DIRECTION ABANDONNE LES CHEMINOTS À LEUR SORT ET LAISSE LES USAGERS SUR LE QUAI !

Lexique :
PSH : Personne en Situation de Handicap
PMR : Personne à Mobilité Réduite
DOV : Règlement européen sur les Droits et Obligations des Voyageurs ferroviaires, aussi appelé PRR pour « rail Passengers’ Rights and obligations Regulation »

Pas une semaine sans qu’un nouvel incident mettant en cause des punaises de lit et autres hétéroptères ne surgisse dans les foyers !

Pour la CGT, d’importantes réflexions et décisions doivent être engagées. Un autre niveau d’exigence auprès d’ORFEA est impératif pour faire face à ce fléau qui, régulièrement, refait son apparition.

La CGT presse à nouveau la direction à agir pour y répondre énergiquement, équitablement et durablement.

DES INCIDENTS À RÉPÉTITION

Foyers Orféa de Paris Montparnasse, Magenta, Bordeaux, hôtels à Montpellier, Strasbourg, Lille… depuis plusieurs semaines, les méfaits dus aux piqûres d’insectes viennent empoisonner la vie et le quotidien des ASCT au cours de leurs RHR et à leur retour à domicile. Ce sujet, maintes fois discuté et traité par le passé, refait surface régulièrement sans être correctement traité.

Sous couvert d’une prise en compte des désidératas des ASCT, la direction a préféré, dans le cadre du programme Atout Bord, offrir aux ASCT du lait d’avoine pour les petits-déjeuners plutôt que mener des actions préventives afin de satisfaire à ses obligations légales en matière de règles sanitaires et de protection des salariés.

Il y a quelques semaines, au vu des remontées de ses syndicats, la CGT a interpellé la direction concernant ce sujet brûlant.

En réponse, celle-ci a indiqué qu’un nouveau « process » avait été acté. Lorsqu’une chambre est identifiée ou suspectée de la présence d’insectes, elle doit faire l’objet d’un traitement avec toutes celles qui l’entourent directement (principe du cube). Une solution de relogement doit également être trouvée.

Mais affirmer 15 jours après, sans aucun justificatif, que le choix de l’isolement « cube » a été efficace, ne suffit pas ! Les faits sont têtus ! L’infection galopante qui courre dans les différents étages du foyer de PMP en témoigne.

DES MESURES À APPROFONDIR

Le cadre défini par la direction garantit–il une efficacité pleine et durable ?

Au regard des récents exemples, tant que des solutions sérieuses traitant le fond et la forme ne seront pas apportées, pour la CGT, c’est non !

Les CSSCT ne sont pas informées systématiquement, régulièrement ou en temps réel, pourquoi ? Les résultats à la suite des traitements réalisés ne reviennent pas en information aux élus CSE et mandatés CSSCT, pourquoi ?

AGIR SANS ATTENDRE ET IMPOSER DES RÈGLES COMMUNES

Pour la CGT, au regard du contexte, il y a nécessité d’établir des mesures efficaces avec des suivis de détection et de désinfection sérieux et réguliers.

Des règles claires sont à décider et mettre en oeuvre rapidement pour tous les ASCT. Il est inconcevable de constater des différences de traitement réglementaires et financières selon les territoires ou les activités.

La CGT revendique :

• Le décompte en temps de travail des temps d’acheminement consécutifs à des délogements ;
• Le remboursement par l’entreprise des frais engagés par les ASCT en cas de prolifération à leur domicile suite à une contamination lors d’un RHR.

Pour contraindre la Direction à prendre les mesures urgentes nécessaires au règlement de ce fléau, la CGT dépose une DCI.

Les ASCT n’ont pas à subir plus longtemps ces désagréments et manquements.

Lors des négociations de la fin d’année 2022, la direction s’était engagée à revenir au printemps afin de faire un point d’étape sur les engagements pris.

Dans ce cadre, une table ronde réunissant les fédérations syndicales a eu lieu le jeudi 27 avril.

La délégation CGT, forte des échanges effectués lors des dernières rencontres avec les secrétaires de CTS, s’y est rendue déterminée à obtenir les réponses aux écarts constatés.

CONTEXTE

Le conflit de la fin de l’année a permis d’acter un certain nombre de mesures sur la prime de travail, les notations, l’emploi ou encore les parcours professionnels. Le 31 janvier 2023, une bilatérale a été organisée dans le but de présenter les mesures en amont de l’exercice de notations.

À l’aide du document de travail « actualisé » de ce début d’année, les mesures ont été déclinées et commentées. Parcours pro, déroulement de carrière, emploi, insertion de la prime de travail, inaptitude ont été au coeur des débats. Or, force est de constater que le déroulé et les conclusions de cette réunion laissent la Fédération CGT des cheminots sur sa faim.

INFORMATIONS ET DONNÉES APPROXIMATIVES !

En effet, et à plusieurs reprises, la Fédération CGT a observé de nombreux manquements dans le contenu présenté.

Concernant les effectifs ASCT (sûreté et équipement TGV) :

En préambule, la Fédération CGT a exprimé son mécontentement devant le mutisme de la direction sur ce sujet. En effet, au regard des remontées de nos élus CSE et de nos syndicats de proximité, seul IC a affiché le nombre d’emplois Sûreté dédiés à son activité (8). Les 32 autres emplois prévus ont été affectés à TER, sans que le détail sur les affectations ne nous ait cependant été indiqué, la direction gardant le silence sur le sujet malgré notre interpellation.

Concernant les 160 emplois supplémentaires destinés à couvrir l’équipement des agents B sur TGV, aucune projection n’a été affichée. La Fédération CGT déplore le traitement de ce point et a alerté la direction sur l’urgence d’y voir clair rapidement ! Certes, la direction met en avant le niveau des 550 recrutements (350 pour 2023 + 160 mesures TGV + 40 emplois sûreté), mais si la trajectoire Emploi est en hausse depuis 2020, cette évolution est à mettre en perspective avec les plus de 1 000 emplois ASCT au statut supprimés les années précédentes !

Enfin, la direction n’affiche pas le taux de réussite et le suivi des postes à pourvoir. Pourquoi ?

La CGT exige que ces informations soient communiquées. Au 31 mars, il y avait 8 839 ASCT au statut et en CDI, soit +236 en 15 mois.

Sur les parcours professionnels, la direction s’est contentée de réaffirmer l’engagement de décembre 2022. Elle compte sur les interventions faites auprès des directions TER/TN et des réunions de coordination entre activités. Or, elle ne présente aucune mesure contraignante, elle s’en remet à « la bonne volonté » des activités, qui n’ont pourtant pas modifié leurs pratiques pour l’accès aux roulements (CV, lettres de motivation…).

Pour la CGT, le parcours professionnel appartient à chaque agent. Pour cela, les règles d’ancienneté dans la filière et dans l’examen doivent être rigoureusement respectées.

Concernant la formation, notamment initiale, la Fédération CGT des cheminots considère qu’il est nécessaire de la revoir. En 2010, la direction avait choisi de l’affaiblir en supprimant la partie Voyages du socle commun. Or, le respect des parcours pro, conjugué à l’augmentation des besoins des axes, impose, selon la CGT, de refondre son contenu afin d’améliorer le cursus et de répondre aux besoins de la production.

Sur les déroulements de carrière, la direction a présenté les pourcentages d’accès en classe, niveau et PR. Elle affirme que les engagements seront respectés (2024 et 2025) et que les contractuels ne seront pas oubliés. Or, la Fédération CGT a constaté des écarts de traitement lors de l’exercice de notations 2023, y compris sur le même territoire, selon l’affectation des ASCT, Voyages ou TER, notamment sur les OMS et les hors-comptes.

La Fédération CGT a demandé à la direction d’y mettre bon ordre à l’occasion des NAC de l’automne 2023 (en replaçant HC les ASCT qui auraient dû l’être initialement).

Enfin, sur la répartition des ASCT notés en classe, niveau et PR, la direction a présenté un comparatif par activité. La Fédération CGT des cheminots y a noté un déséquilibre injustifié entre TER et TGV, notamment concernant l’accès de la classe 2 vers la classe 3. En effet, 125 ASCT à TGV accèdent à la classe 3 alors qu’ils ne sont que 160 au TER avec un niveau d’effectif nettement supérieur.

Concernant l’intégration de la prime de travail dans le traitement, la direction n’a rien présenté de plus par rapport à la réunion spécifique du 2 mars. La délégation CGT a réaffirmé son projet de refonte et d’augmentation de la prime de travail validé par 60 % des ASCT. La Direction ne pourra se cacher indéfiniment, elle devra y répondre.

Lors de cette réunion, la direction a présenté une mesure validée après la série de bilatérales, malgré les interventions négatives de toutes les fédérations lors de sa présentation initiale concernant l’accompagnement volontaire des ASCT vers d’autres métiers.

La direction entend mettre en oeuvre un complément de rémunération aléatoire selon le niveau d’ancienneté. Cette mesure financière, proposée sur 5 ans, est loin de couvrir la perte de rémunération liée au changement de code prime. Elle équivaut à la prise d’une position de rémunération sur 3/5 ans…

De plus, la direction entend, sous la responsabilité des axes, BU et établissements, décider unilatéralement des parcours et métiers vers lesquels les ASCT ayant moins de 10 ans de carrière pourraient se diriger, tout en conditionnant leur accès au maintien de l’habilitation Trains. Dans quel but ? À n’en pas douter, il s’agit, pour elle, d’organiser une réserve déguisée et corvéable à merci selon les aléas de production (maladie, grève, situation perturbée…). Elle n’indique cependant pas les modalités arrêtées pour assurer et financer le maintien des compétences des agents.

SUITE…

Lors de cette réunion, la direction a convié le nouveau directeur du Bord, Monsieur Donnat (dernier directeur adjoint de la DDTE…) et communiqué le nom des référents par activité (TGV/IC, TER et TN). Si nous avons eu un contact avec TGV/IC, nous n’en avons eu aucun à cette heure avec les référents TN et TER…

Le nouveau directeur du Bord doit nous contacter pour une première rencontre en bilatérale afin d’échanger sur le contenu, les contours et le fonctionnement de la future ISB (Instance Spécifique bord) dont il a la responsabilité.

Sans attendre, la Fédération CGT lui a d’ores et déjà adressé un courrier où elle expose sa vision et ses demandes dans le cadre de cette nouvelle instance. La Fédération CGT et son CTN Trains n’ont qu’un but, celui de créer les conditions pour que cette instance soit efficace et qu’elle soit entièrement au service des revendications des cheminots de la filière Trains.

À l’ensemble des RET
À l’encadrement de la filière Trains

Chère collègue, cher collègue,

Une fois n’est pas coutume, la CGT Cheminots et son Union fédérale des cadres et maîtrises s’adresse singulièrement à l’ensemble des RET et des encadrants de la filière Trains.

La situation exceptionnelle dans laquelle notre filière s’est retrouvée embourbée lors de la fin d’année 2022 appelle un décryptage permettant de mieux éclairer et apprécier le rôle que chaque partie a tenu.

2021-2022 : un enchaînement d’alertes systématiquement ignorées par l’équipe dirigeante de SNCF Voyageurs

La direction de SNCF Voyageurs a tenté la stratégie de l’étouffement des revendications des agents. En 2022, il ne s’est pas passé un mois sans que la CGT ne l’ait interpellée sur les sujets fondamentaux que sont les déroulements de carrière, les primes de travail des ASCT et des RET, les langues étrangères, les parcours professionnels des ASCT et des RET, la formation initiale et continue, la pénibilité, le besoin en emplois pour garantir un service robuste. Les conditions de travail des ASCT et des RET ont été piétinées par des années d’austérité budgétaire.

Une démarche revendicative CGT des métiers Trains engagée depuis l’automne 2021

Forte de son réseau de militants de proximité, la CGT Cheminots est allée à la rencontre des personnels de la filière pour analyser, débattre, identifier les rouages cassés de notre outil de travail et permettre à chacune et à chacun de parler de son quotidien, quelle que soit l’activité pour laquelle il exerce ses missions. Jamais la CGT ne se sera cantonnée à tel ou tel ASCT, de telle ou telle activité. La CGT entend, débat et partage les avis, remarques et alertes de l’encadrement qu’elle rencontre lors de ses tournées. La CGT et son UFCM écoutent et portent les revendications spécifiques aux RET et à l’encadrement des établissements sans jamais les opposer aux ASCT.

Près de 600 cheminots de la filière se sont rendus à Saint-Denis, le 19 mai 2022, afin de remettre la pétition « prime de travail » et ses 4 632 signatures. Nous sommes alors plus de six mois avant la crise de décembre 2022. Comme seule suite, la Direction assure que les pétitions seront soigneusement conservées dans un placard sous clé (sic) et renvoie la discussion sur la prime de travail à de futures négociations salariales.

Pendant que les RET amortissaient la tension sociale croissante, la direction de SNCF Voyageurs jouait la montre, misant sur une léthargie du corps social et sur un programme Atout Bord vide de tout contenu.

Un ADN ultra-catégoriel mal dissimulé

Originaire d’un groupe d’ASCT exerçant leurs missions sur TGV, le Collectif national ASCT (CNA) fait son apparition à partir de juin 2022 sur les réseaux sociaux. S’appuyant sur le travail et la revendication de la CGT, notamment sur la prime de travail, ce collectif s’est rapidement fait connaître par le biais d’une page Facebook en mettant en exergue des revendications pour les seuls ASCT TGV.

La CGT, elle, a fait le choix de continuer son travail de fond sur l’ensemble des sujets touchant le quotidien de tous les cheminots de la filière. Ces revendications sont débattues et construites démocratiquement avec pour objet de ne jamais favoriser les uns au détriment des autres.

Le 19 juillet 2022, notre organisation rencontrait la direction de SNCF Voyageurs et l’engageait à rouvrir le chantier des conditions de travail de l’encadrement, des montants du code prime 25 en retrait de plus de 30 % par rapport à celle du métier d’ASCT, et rattraper ainsi le contentieux. Aucune suite n’est alors donnée par la direction de SNCF Voyageurs.

Une DCI CGT couvrant les revendications de l’ensemble des cheminots de la filière Trains

Le 24 octobre 2022, la CGT déposait une DCI afin de faire entendre raison à une direction sûre d’elle malgré les brasiers déjà allumés. La Direction refusait alors d’écouter les cheminots, son encadrement de proximité et la CGT au nom d’un projet politique pour finir de fracturer la filière et les métiers ! Le climat était très clairement tendu. D’aucuns désignaient déjà pour cible les fêtes de fin d’année. Une légitime colère générale s’exprimait. La CGT portait alors :

• la revalorisation de la prime de travail des ASCT et des RET ;
• la défense des parcours professionnels et le déroulement de carrière de toute la filière ;
• l’amélioration des conditions de travail des ASCT et des RET ;
• l’avenir du métier de RET, les conditions d’exercice du métier, le respect de la réglementation du travail à leur endroit.

Il s’agissait donc d’une véritable démarche de fond pour toutes et tous et bien éloignée d’une tentation catégorielle soutenue par la Direction, et d’autres, par opportunisme.

Un préavis écrit par le CNA a été signé par trois organisations syndicales acceptant de porter des revendications catégorielles, parfois en contradiction avec les leurs. L’approche des élections professionnelles aura-t-elle été l’unique moteur de ce soutien ? En se concentrant sur les seules doléances des seuls ASCT de l’activité Voyages, Inoui plus précisément, la direction de Voyageurs pensait diviser les cheminots de la même filière, voire du même métier.

La CGT n’est jamais tombée dans le piège tendu par les promoteurs de démarches catégorielles et autonomistes. Première organisation syndicale de la filière, première organisation syndicale à la SNCF, la CGT n’a jamais été contactée par le CNA. La CGT est restée sur sa ligne de construction de la mobilisation de toute la filière.

Une ligne revendicative CGT porteuse d’avancées pour toutes et tous

Les résultats au soir du jeudi 22 décembre 2022 sont essentiellement des mesures issues du cahier revendicatif CGT et applicables pour tous les ASCT, quels que soient leur établissement d’attache et leur activité. Sans intervention systématique de la CGT, il n’y aurait aucune mesure pour les ASCT de TER et Transilien.

La CGT a porté, seule, le sujet de la revalorisation du code prime 25 jusqu’aux derniers instants de la négociation. C’est cette abnégation à élargir le débat à tous les cheminots de la filière qui a conduit la Direction à revaloriser la prime de travail des RET de 60 euros par mois travaillé, soit 720 euros par an.

C’est un premier pas nécessaire mais insuffisant. Le métier de RET doit faire l’objet de travaux spécifiques visant à rattraper le retard pris depuis plus de dix ans quant à la reconnaissance de ses spécificités tant en matière de rémunération, de parcours professionnel que de déroulement de carrière. La CGT et son UFCM continuent de porter la nécessité de réaligner les montants du code prime 25 (RET) sur celui du code prime 24 (ASCT). C’est une mesure de justice qui ne fait que rétablir le droit à une juste reconnaissance des qualifications des RET. Nous exigeons un accès au collège cadre basé sur l’expérience acquise dans la filière. Nous revendiquons le retour des postes de spécialistes, en proximité, permettant aux encadrants de terrain de proposer un partage et un maintien des connaissances qualitatifs à leurs équipes. Afin de garantir un accompagnement de qualité, les RET ne doivent pas encadrer plus de 15 agents.

Vous les vivez au quotidien, les évolutions des organisations du travail de ces dernières années ont largement et négativement impacté l’exercice du métier de RET, malgré les rubans de promesses de nos premiers dirigeants. Nous avons les moyens de revenir à des conditions de travail saines et profitables à tous les agents de notre filière. L’UFCM CGT et ses militants continueront à porter les revendications des RET comme des ASCT, des personnels statutaires comme des personnels contractuels.

La CGT, dans toute sa diversité, défendra toujours et par principe les droits de tous les salariés, sans clientélisme et sans opportunisme. L’UFCM CGT appelle l’ensemble des RET et des encadrants de proximité de la filière à débattre de leurs revendications. Ensemble, nous donnerons un avenir à nos métiers essentiels à la production d’un service public SNCF de qualité.

Laurent SAINT SUPERY, Secrétaire du CTN Trains
Jocelyn PORTALIER,  Secrétaire général de l’UFCM

Le cap est clair : rejeter une réforme injuste, injustifiée, injustifiable et gagner de nouveaux droits pour tous les cheminots, particulièrement pour ceux des métiers de la filière Trains.

Mobilisés aux côtés de tous les autres salariés contre le mauvais projet de réforme des retraites du Gouvernement, les cheminots de la filière Trains, singulièrement les ASCT, sont déterminés à gagner sur nos revendications.

70 % de la population sont opposés à cette mauvaise réforme (plus de 90 % des salariés). Nous avons gagné la bataille de l’opinion. Le masque de l’imposture est tombé.

LES ASCT SONT DÉTERMINANTS DANS LA BATAILLE !

Par la grève, les ASCT participent, avec d’autres professions, à bloquer l’appareil de production afin de contraindre le Gouvernement et le grand patronat qui le dirige à entendre nos revendications.

Que nous soyons ASCT au TER, à Ouigo, de TN, d’Intercités ou d’Inoui, en 4 S, en équipe d’assistance, en EML, la mobilisation de toutes et de tous est forte et demeure indispensable pour gagner.

Nous ne voulons pas travailler jusqu’à 64 ans et nous résoudre à de vagues promesses fallacieuses.

Au contraire, la CGT propose de poursuivre la bataille, en exigeant :

• La réouverture du régime spécial pour les cheminots avec un retour au départ à 50 et 55 ans ;
• La création d’une Cessation Progressive d’Activité (CPA) ferroviaire pour tous les cheminots, sur la base des contraintes permanentes liées à l’exercice des métiers du train (contraintes horaires du service public, risques musculosquelettiques, exposition aux ondes électro-magnétiques, etc.), allant au-delà des dispositifs existants ;
• Le maintien et l’extension des bonifications ;
• Des mesures spécifiques de déroulement et de fin de carrière ;
• Des mesures générales salariales et une politique volontariste d’embauche.

Alors que le pouvoir en place tente de museler la contestation populaire par la violence ou en brandissant la menace des réquisitions et de l’interdiction de grève durant les périodes à fort trafic, la mobilisation doit s’étendre pour faire plier le Gouvernement.

Le 6 avril, date de la prochaine mobilisation interprofessionnelle, doit nous permettre d’élever le rapport de force pour gagner sur nos revendications.

UNI·ES ET MOBILISÉ·ES POUR LA GAGNE !

L’exercice de notations 2023 revêt, dans le cadre de l’après-conflit de la fin d’année 2022, un caractère particulier.

Les mesures arrachées à la direction lors des NAO 2022 et de la table ronde Trains du 22 décembre font état de réelles avancées pour tous les cheminots de la filière, quels que soient leurs activités et territoires.

Les délégations CGT vont désormais veiller à ce qu’elles soient rigoureusement mises en œuvre.

Depuis plusieurs années, la Fédération CGT des cheminots intervient auprès de la direction sur les conséquences des politiques menées contre le déroulement de carrière des cheminots, notamment celles et ceux de la filière Trains.

De tables rondes en négociations NAO, la CGT n’a eu de cesse de « presser » la direction qui a dû, à plusieurs reprises, consentir des mesures supplémentaires au travers de « Hors-Comptes » et/ou de majorations de contingent. Grâce à cette démarche, ce sont 1 983 niveaux de plus qui ont été obtenus ces deux dernières années (12 780 niveaux au lieu des 10 797 prévus).

Le conflit de fin d’année aux Trains a également contraint la direction à répondre aux revendications portées par la CGT : 30 % minimum d’ASCT à la classe 4, mise en place de listings ASCT, remplacement 1 pour 1, déroulement automatique tous les 4 ans maximum, mesures HC afin de « débloquer la grille » pour les ASCT en « bout de tube » (B11, C15, D15…).

Lors d’une bilatérale le 31 janvier, la direction a exposé les déclinaisons envisagées dans les BU. Elles laissent apparaître des écarts entre l’esprit des négociations et la mise en oeuvre de l’accord.

Avec ses militants, la CGT se saisira des commissions notations pour astreindre la direction à respecter :

L’application des mesures NAO :

• 15 % de niveaux supplémentaires (60 niveaux supplémentaires pour les notations 2023) ;
• Création des PR 16 et 20 et mesures d’amorçage (notations automatiques HC au 01 avril 023 pour les cheminots positionnés sur les PR15 et 19 avant ou à date du 01 avril 2017) ;
• Attribution automatique du supplément de rémunération pour les agents sur la PR 19 depuis plus de 18 mois au 01 avril 2023 ;
• Délai de séjour sur les PR.

L’application des mesures spécifiques ASCT :

• Accès à la classe 4, soit 60 % des ASCT d’ici 2025 pour Inoui, 34 % IC (38 % pour les établissements sans possibilité de parcours professionnels) d’ici 2024, 25 à 30 % sur TER d’ici 2025 et 24 % Transilien d’ici 2024 ;
• Accès à la classe 3 sous conditions (5 ans d’ancienneté si issu du parcours professionnel + 3 ans de présence sur Inoui, IC) ;
• Passage à la PR supérieure via un contingent Hors Compte de tout ASCT sur la même PR depuis au moins avril 2019 ;
• Garantie d’une promotion tous les 4 ans (en PR, niveau ou en classe) ;
• Remplacement 1 pour 1 ASCT à la classe 4 ;
• Extraction pour listing notations spécifique ASCT.

PARCE QUE TOUT EST LIÉ, À PARTIR DU 07 MARS, INSCRIVONS-NOUS MASSIVEMENT  DANS LA LUTTE AVEC LA CGT POUR GAGNER !

À la suite des négociations de décembre 2022, la Fédération CGT a actualisé sa proposition sur la Prime de travail validée par la signature de 60 % des ASCT.

La CGT s’est attachée à renforcer le coeur de sa proposition, en l’adaptant au regard des éléments conquis lors de la période. Ainsi, la CGT se rendra aux prochaines négociations en étant force de proposition et à l’offensive.

Le coeur du projet CGT sur la prime de travail intègre la nécessité d’une revalorisation financière et l’intégration d’un nouvel élément structurant primant la reconnaissance de l’expérience acquise et des compétences des agents.

Lors des négociations de la fin de l’année 2022, 2 points liés directement à la prime de travail ont été actés :

• intégration de 600 euros par an, soit 50 euros par mois (mesures générales NAO du 7 décembre 2022) ;
• intégration de 720 euros par an, soit 60 euros par mois (mesures conciliation action du 22 décembre 2022).

Ainsi, et afin de respecter le coeur de notre projet, la Fédération CGT propose d’intégrer la somme de 600€ annuels (50€ par mois) issue des mesures NAO dans la rubrique EA, ce qui aurait pour effet immédiat d’augmenter le taux actuel de 2,63€, soit 17,14€

Concernant l’indemnité spécifique train (720€ annuels), celle-ci répond à notre revendication initiale du projet CGT (ARMT). Elle repose sur l’expérience acquise et la reconnaissance métier.

Aussi, la Fédération CGT propose d’intégrer cette indemnité dans la nouvelle rubrique de la prime de travail. Celle-ci aura vocation à être revalorisée, comme la direction s’y est engagée lors des NAO 2024 et 2025.

PROJET FÉDÉRATION CGT POUR UN ASCT CLASSE 3, NIVEAU 2, POSITION 13

(Télécharger ci-dessous le tract pour visualiser le projet CGT)

La proposition CGT permettrait d’intégrer 65 % de notre future prime de travail dans le traitement. Cela garantirait à tout ASCT, y compris durant diverses absences (maladies, blessures, SU…), son versement. Cela reviendrait à intégrer dans le traitement le montant moyen actuel de la prime de travail de manière pérenne et liquidable, et ainsi atteindre, selon cet exemple, un montant de 780 €.

Cette adaptation de notre projet répond plus que jamais au besoin d’augmenter les salaires, et à la reconnaissance des spécificités du métier. Avec la CGT, la lutte pour la fiche de paie, c’est du concret!

Lors des différentes tables rondes, la CGT a porté les revendications pour l’ensemble des cheminot·e·s de la filière Trains.

Le 24 octobre 2022, la Fédération CGT des cheminots a déposé une DCI pour les personnels de la filière Trains, quels que soient leurs activités et métiers. Celle-ci s’est inscrite dans le prolongement de la démarche revendicative initiée en octobre 2021 par une pétition à l’échelle nationale sur la prime de travail.

Le 19 mai 2022, 600 ASCT de tous territoires et de toutes activités (Inoui, Ouigo, IC, TER, Transilien) ont remis à la direction Voyageurs 4 632 signatures de cette pétition. Ce projet, validé par 60 % des ASCT, exige la revalorisation et la refonte de notre prime de travail. La Direction porte une lourde responsabilité dans ce conflit en se refusant à répondre aux revendications légitimes des ASCT.

Dans le prolongement du rassemblement, la CGT a consulté ses structures à plusieurs reprises afin de déterminer le meilleur processus pour poursuivre et amplifier notre démarche revendicative. En parallèle, plusieurs collègues ASCT, mécontents à juste titre du mépris de la Direction à l’égard des ASCT, ont décidé de se regrouper dans un collectif.

Le Collectif et la CGT : malgré ce qui a pu être écrit, la fédération CGT n’a jamais été contactée pour intégrer le groupe. La CGT n’a pas cherché non plus à s’y associer.

Pourquoi ? Si 90 % des revendications étaient communes (prime de travail, déroulement de carrière, listing ASCT), l’essence même du syndicalisme CGT est de défendre et de porter les revendications de tous les salariés quels que soient leur activité et leur grade. Même si la situation a évolué par la suite, les ASCT TER et Transilien, ainsi que les RET, avaient été oubliés dans les premiers écrits du groupe.

Face à l’ambiance dans la filière, la direction a été contrainte de s’asseoir à la table des négociations avec les organisations syndicales.

Après plusieurs séances de discussion, au cours desquelles la CGT a porté les revendications sur le déroulement de carrière, la prime de travail, l’emploi, le parcours professionnel pour l’ensemble des agents de la filière trains (ASCT, RET), les mesures suivantes ont été arrêtées :

• Versement d’une indemnité de 720 € par an et intégration dans la prime de travail dès janvier 2023. Des mesures complémentaires seront décidées lors des NAO 2024 et 2025 ;
• Évolution du taux de qualification D/classe 4 à 60 % au TGV d’ici 2025 et de 25 à 30 % au TER selon l’existence d’un accès TGV sur la région ;
• Passage hors contingentement à la position de rémunération (PR) supérieure pour tous les ASCT qui sont sur la même position de rémunération depuis au moins avril 2019 ;
• Garantie pour tous les ASCT d’une promotion tous les 4 ans en PR, en niveau ou en qualification ;
• Engagement de deux ASCT par TGV (en conception) avec l’annonce de recrutement de 160 agents supplémentaires en 2023 et la création de 40 emplois supplémentaires fléchés sur les trains sensibles avec ouverture de discussions locales dans les commissions sûreté.

Au total, 550 recrutements d’ASCT sont prévus pour 2023.

• Recréation de la ligne métier avec la mise en place d’un directeur métier au niveau de la SA Voyageurs et de référents métiers dans les activités (Voyages, TER, Intercités, Transilien) ;
• Création d’une instance nationale qui se réunira deux fois par an et sera chargée, entre autres, du suivi des mesures de l’accord (notations, emplois, etc.).

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà obtenues lors des tables rondes des 08 et 14 décembre 2022.

Ce sont ces éléments qui ont conduit la CGT à lever son préavis de grève, comme les autres organisations syndicales.

La fédération CGT des cheminots entend la colère de l’ensemble des cheminot·e·s. Une interfédérale aura lieu le 05 janvier 2023 pour appeler unitairement les cheminot·e·s à agir rapidement sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail et l’avenir de notre protection sociale.