Les attaques de la Direction contre le métier d’ASCT n’ont jamais cessé. Ce détricotage qui s’opère depuis plusieurs années, rencontre la résistance des ASCT sous l’impulsion de la Fédération CGT des cheminots.

La crise sanitaire et les décisions gouvernementales servent une fois de plus de prétexte pour servir les aspirations patronales.

Aussi, il est urgent de réaffirmer avec force le sens et le contenu de notre métier.

Les dernières annonces sur l’interdiction de prendre des repas à bord ont été démenties par la parution d’un décret qui ne mentionne que l’interdiction de la vente pour consommation à bord. Par la suite, l’intervention du ministre des Transports dans les médias a conduit la direction SNCF à (enfin) communiquer auprès des ASCT. Cet énième épisode lié à la pandémie Covid, illustre les velléités pour faire appliquer par les ASCT des décisions gouvernementales plus inconsistantes les unes que les autres. Sous couvert de gestion de crise, la sacoche des ASCT se remplit de tâches diverses et variées.

Cet épisode s’inscrit pleinement dans la continuité des tentatives de la direction visant à imposer le contrôle permanent des masques et du Pass sanitaire. Or, le métier d’ASCT, crise ou pas, est défini par 21 situations professionnelles. L’agrément et l’assermentation font partie du cadre pour exercer notre métier, et ils correspondent à des situations bien définies.

En effet, l’assermentation permet de constater les infractions reprises à la Police des chemins de fer et au code des transports. Il n’est pas question de rajouter d’autres éléments. L’ASCT assure l’accompagnement des trains, la sécurité des circulations et des voyageurs, assure le confort et la préservation des recettes. Pour cela, il constate des infractions telles que l’absence de titre de transport, de réduction non-justifiée ou de comportement inadéquat, notamment mise en danger, souillure, pieds sur banquette… Point Barre !

Pour faire face à une crise, tout est question de moyens ! Les intentions, voire les exigences de la direction pour imposer des missions supplémentaires peuvent être lourdes de conséquences, notamment d’un point de vue juridique.

Aussi, la Fédération CGT des cheminots dénonce les libertés prises avec les cadres réglementaires régissant le métier d’ASCT.

Alors que la loi n’est pas encore adoptée, la Fédération CGT a indiqué à la direction qu’elle serait vigilante à ce qu’aucune sanction administrative ou financière ne soit imposée à l’encontre des agents non-vaccinés ou n’ayant pas communiqué leur schéma vaccinal.

En effet, il serait inconcevable que la direction exerce des pressions sur ces agents. Au regard des conséquences de l’épidémie, de nombreuses circulations de trains sont supprimées. Est-ce le moment de prendre des décisions qui fragiliseraient encore un peu plus une production déjà fortement tendue ?

Au contraire, la Fédération CGT des cheminots plaide pour une organisation reposant sur la multi-activités. D’autant plus que si le passeport vaccinal s’appliquait aux agents exerçant sur les trains Voyages, il n’est pas obligatoire pour assurer l’accompagnement des circulations TER. Il serait par ailleurs inacceptable que des trains circulent en mode EAS alors qu’en parallèle et dans une autre activité, des agents seraient empêchés d’exercer leur métier. Moyennant une remise à niveau indispensable, des réaffectations pourraient être envisagées temporairement, c’est le cœur et le sens d’une entreprise intégrée.

La Fédération CGT des cheminots demeure vigilante et à l’offensive afin d’assurer à tous les ASCT une égalité de traitement, un niveau de sécurité et des garanties maximales sur leur conditions de travail sans perte de rémunération.

Pour votre intégrité physique et morale, ne vous exposez pas !

Le 27 décembre, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre de la propagation de la Covid. Certaines d’entre-elles, sous réserve de l’adoption du projet de loi et des habituels décrets d’application, impacteraient les ASCT dans l’exercice de leur métier, en premier lieu : la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal et l’interdiction de consommer des aliments et boissons à bord…

Le Premier ministre a déballé lors d’une conférence de presse les « décisions » prises, ou plutôt à venir, issues du conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 27 décembre 2021. Le niveau de contagion du variant Omicron atteint des sommets, avec des projections pointant un nombre important de contaminations à venir pour le moins inquiétantes. C’est la raison pour laquelle la Fédération CGT des cheminots sera attentive aux décisions à venir et interviendra pour garantir la continuité du service aux usagers, mais aussi la protection des ASCT.

Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est actuellement en débat au Parlement, pour une application effective prévue le 15 janvier 2022. Concernant le coeur de notre métier, les agents devraient détenir un pass vaccinal pour pouvoir travailler. Toutefois, un pass transitoire serait mis à disposition afin de prouver que le parcours vaccinal est en cours. Le pass serait exigible à toute personne de plus de 12 ans pour voyager dans les trains longue distance (interrégionaux compris).

Quid des agents ayant fait le choix de ne pas se vacciner ?

La Fédération CGT des cheminots, comme elle l’a déjà fait lors de la mise en oeuvre du pass sanitaire, réitère qu’il est totalement inacceptable de sanctionner, voire de licencier, des salariés qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se faire vacciner !

Ni boire, ni manger !

Au cours de cette prise de parole, un passage a attiré l’attention de tous, usagers comme ASCT : l’interdiction de se restaurer à bord. La fermeture des bars TGV pourrait être décidée, avec des conséquences désastreuses pour les salariés de la restauration ferroviaire. Il est aussi envisagé d’interdire, pour les usagers comme pour les ASCT, de prendre un repas, une boisson, un en-cas à bord. Cette mesure sera difficilement applicable car dénuée de bon sens et lourde de conséquences pour la quiétude et la sûreté de tous à bord. En effet, nous constatons déjà une explosion des faits sûreté en lien avec l’obligation du port du masque (jusqu’à 60 % des outrages en région). Aussi, si cette disposition devait entrer en vigueur, elle pourrait être source d’agressions physiques et verbales à l’encontre des ASCT. Nous demandons aux agents de ne pas s’exposer inutilement, les ASCT ne sont pas les bras armés de technocrates prenant des décisions déconnectées de la réalité.

Est-il envisageable que personne ne s’alimente sur un long trajet ? Que faire et quelle responsabilité en cas de malaise diabétique à bord ? Sur les trajets de plus de trois heures, dans les heures de prise de repas, peut-on empêcher un enfant de grignoter ?

La Fédération CGT des cheminots restera vigilante quant aux décisions qui pourraient être prises et créera les conditions d’interventions de différentes natures dès lors que ce sera nécessaire.

Le 12 décembre, la VO 00250, manuel d’accompagnement nécessaire aux agents d’accompagnement, a subi de nouvelles évolutions. Une d’entre-elles prévoyait l’apport d’une nouvelle dotation. Or, dans les établissements, rien n’avait été prévu.

Il aura fallu un courrier de la Fédération CGT des cheminots accompagné d’une demande d’audience ainsi que de multiples interventions de nos camarades RPX en territoires pour que la direction revoit sa copie.

La VO 00250 est un manuel indispensable et obligatoire pour tout agent assurant l’accompagnement d’un train. Sa parfaite connaissance et son application sont nécessaires à l’obtention de cette autorisation. Il y a, au fil du temps, des évolutions réglementaires et technologiques et il est d’usage que la direction informe les fédérations syndicales des modifications apportées.

Or, ce procédé a été abandonné par la direction, notamment lors de la dernière version de la VO 00250. En effet, celle-ci s’est discutée dans d’obscures conditions… En agissant de la sorte, la direction prend donc délibérément le risque d’omettre et de minimiser certains sujets à risque.

UNE MODIFICATION DE LA VO À L’EMPORTE-PIÈCE…

C’est ce que nous venons de vivre avec la modification du manuel technique à l’usage des agents d’accompagnement des trains de voyageurs prévue le 12 décembre 2021.

En effet, à cette date, il était prévu que l’utilisation du feu blanc de la lampe de poche soit proscrite et remplacée par un feu bleu. Or, les agents, dans une immense majorité, n’ont pas été dotés de ces nouveaux agrès de sécurité.

Dès connaissance de ce fait, plusieurs représentants de proximité mandatés par la CGT dans les CSSCT ont alerté leur direction. Face à ces alarmes, les pôles « sécurité » ont préconisé de réaliser l’opération par le biais de l’interphonie et/ou verbalement…

Or, sur le réseau ferroviaire national, selon la composition du matériel et l’équipement en personnel des trains, cette préconisation est impossible à mettre en oeuvre, car dangereuse suivant la structuration de la ligne, que ce soit lors d’un arrêt en gare ou lors d’un arrêt en pleine voie.

En effet, sur certains tronçons, l’agent d’accompagnement doit être placé en milieu de rame. Ce faisant, il ne pourrait avertir verbalement le conducteur que le service train est terminé que par l’interphonie. Or, certaines rames tractées circulant sur notre réseau ne sont pas équipées d’interphonie au milieu de ces rames. De plus, cela soulève le sujet de l’absence de boucles de rattrapage. En cas de panne de l’interphonie sur tout ou partie de la rame, que se passe-t-il ?

LA FÉDÉRATION CGT RÉAGIT, ELLE N’ATTEND PAS !

Nous sommes surpris dans ces conditions de l’empressement d’une modification de cette nature. En ce sens, la Fédération CGT des cheminots a écrit à la direction de la sécurité afin de demander le report de cette modification de la VO et de nous recevoir dans le cadre d’une audience.

La CGT reste attentive et revendique des évolutions de nature à améliorer la sécurité et le confort des agents et des usagers.

Pour la CGT, cet épisode ne doit pas se renouveler, la sécurité nécessite une extrême rigueur.

La prime de travail des ASCT (code prime 24) est le fruit d’une longue lutte de la Fédération CGT, afin de reconnaître le métier d’ASCT. La détermination et le rapport de forces des agents de trains ont permis sa création et son évolution. Or, depuis plusieurs années et malgré la charge de travail supplémentaire incombant aux ASCT (nouvelles technologies, mise en avant du service, champ juridique élargi…) la direction ne la revalorise plus. De fait, elle ne répond plus à la juste reconnaissance du travail des agents et des contraintes du métier. La CGT revendique la réévaluation de la prime de travail. Pour gagner cette revendication, décryptage de son mécanisme.

Devant la multitude de tâches et des missions dévolues aux ASCT et face à une direction s’arc-boutant sur une politique de gel salarial ayant pour conséquence de ne plus rémunérer les agents à leur juste valeur, il est temps de gagner l’augmentation de notre prime de travail.

Comment ? La Fédération CGT des Cheminots a entrepris un travail revendicatif et technique dans le but de gagner une réévaluation juste de la prime de travail.

Il s’agit d’axer notre revendication d’une part sur la réévaluation des calculs (taux journalier, taux horaire) au regard de l’évolution du coût de la vie, mais aussi d’autre part en fusionnant certains éléments la composant, et créer un nouvel élément de la prime de travail intégrant une base forfaitaire.

Au regard de la reconnaissance de la technicité du métier caractérisée par une parfaite connaissance juridique et technologique au quotidien et par la multiplicité des tâches incombant aux agents, c’est une juste et légitime revendication !

Un contexte nouveau !

Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux embauchés ne le sont plus au statut, conséquence d’une loi scélérate et combattue par les cheminots avec la CGT. Cet élément doit amener, pour les collègues embauchés ou qui le seront, à jouir des mêmes droits que les personnels à statut. Ainsi, la CGT revendique un cadre de haut niveau pour tous les cheminots garantissant à chacune et chacun d’entre eux les mêmes droits sur la branche ferroviaire.

La nécessité d’un élément nouveau sur la prime de travail ASCT !

Des gestes nouveaux liés à l’arrivée des nouvelles technologies (Accélio puis Cosmo, nouvelles applications avec remise à jour quotidienne et plusieurs fois par jour…), des connaissances juridiques strictes et sans cesse réactualisées au vu de la multiplication des lois et décrets. Enfin, les exigences des activités pour élever le niveau de service et bien entendu de nombreux transferts de responsabilité juridique, sont autant d’éléments qui pèsent sur les épaules des ASCT depuis ces dernières années.

Aussi, si le professionnalisme des ASCT notamment dans la crise sanitaire que nous traversons a été longuement mis en lumière par la direction, ses propos doivent trouver une reconnaissance dans les faits !

Ainsi, la CGT revendique l’intégration dans la prime de travail d’une nouvelle rubrique de solde intégrant une base forfaitaire de 150 euros par mois, assurant ainsi un minimum de perception de la prime de travail quelle que soit l’utilisation (SU, AT, Maladie…).

Dans le même temps, la CGT revendique la fusion des éléments 3 et 4 de la prime de travail. Ainsi, le déclenchement se ferait à partir de 6h sur le taux de l’élément 4 réévalué. La CGT revendique que ce taux soit porté à 6.50 € de l’heure, à partir de la 6ème heure de travail effectif. Cette évolution est en phase avec nos revendications sur la réduction du temps de travail sans perte de salaire.

Une prime de travail pour tous les ASCT

Le projet CGT permet une réelle augmentation de la rémunération pérenne et liquidable, et permet également le financement de la protection sociale, notamment les retraites. D’autre part, le projet CGT est protecteur pour les agents. En effet, il intègre une base forfaitaire de 150 € qui serait versée également en cas de journée sans utilisation (SU), accident du travail ou maladie. Au regard de l’ensemble des montants primes (EA : accompagnement train EA, de l’indemnité journée simple non revalorisée depuis 2008 et de nos revendications en la matière, c’est un montant de 15€ journaliers qu’il nous faut gagner !

En outre, la CGT revendique que la part forfaitaire de l’indemnité de perception (30€) soit intégrée à la prime de travail dès le 1er € de perception dans le nouvel dispositif ARMT. Enfin, nous revendiquons l’harmonisation de toutes les primes de perception à 10% quel que soit le type de redressement effectué à bord. De plus, pour les agents bénéficiant de l’indemnité de langues étrangères, nous revendiquons qu’elle soit intégrée dans la prime de travail, de cette manière, ce savoir utile pour l’entreprise serait garanti même en cas de changement de poste, elle serait en outre pérenne et liquidable.

La preuve par l’exemple

Projection avec la fusion des éléments 3 et 4 (CSG1 et 2) et l’intégration d’un quatrième élément de la prime de travail ASCT : exemple de calcul pour un ASCT à C1 10 : 1 (avec 19 jours primés) + 2 avec 122H de TE effectif) +3 (avec 8h de déclenchement 6h/6H30) +4 avec 8h au-delà de 6h30) et 30€.

Journées de travail relevées sur le 2P5 x taux journalier, en l’occurrence 13.36 p our un agent ayant -20 ans d’ancienneté.
➔ Soit : 13.36 € x 19 (journées primées) = 253.84 €

Total du travail effectif mensuel relevé sur le 2P5 x taux horaire x coefficient hiérarchisé
➔ Soit : 122h X 0,39X 1.4=66.61€ 

Total des minutes au-delà de 6h X taux horaire 6.50 €
➔ Soit : 10h X 6.50 € = 65 € 

Taux horaire (15XJS au-delà de 10JS) + base forfait (15€x10j) + forfait indemnité de perception et éventuellement indemnité de langues
➔ Soit : base forfait (15€ x10) +15 € X 9 JS + 30 € = 315 €

Ainsi, selon cet exemple, la prime de travail ASCT s’élèverait à 700,45 euros.

La politique salariale de la direction a conduit à la paupérisation des rémunérations. Aujourd’hui, celle des agents (ASCT, RET, Personnels CPST, GET…) est loin de refléter leur quotidien, la réalité de leur travail et des exigences de l’entreprise. Pour la CGT, c’est une injustice qui doit être combattue. Ensemble sur la base du projet CGT, engageons la bataille pour gagner !

LE 5 OCTOBRE 2021, AVEC LA CGT, AGISSONS PAR LA GRÈVE POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS

Au 30 août 2021, les agents en relation avec le public sont soumis à l’application et à la mise en œuvre du pass sanitaire.

Constatées ces derniers jours par les syndicats de site CGT, les dérives patronales relatives au pass sanitaire doivent immédiatement cesser !

La loi autoritaire du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire impose à certains ASCT d’être en possession d’un pass sanitaire valide à leur prise de service pour exécuter « normalement » leur journée de travail. De fait, aucune information sur leur situation sanitaire n’est exigible par l’employeur en amont. Or, plusieurs directions d’établissement ont demandé aux agents de fournir leur pass parfois bien en amont du 30 août. Ces directions zélées iront même, en certaines situations, jusqu’à user de menaces tout en avouant, pour mieux se justifier, que c’était dans le but de constituer des listings aux fins d’assurer la production…

Ces dérives et ces largesses prises par ces directions à l’égard du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) sont intolérables.

Pour la Fédération CGT, seule la médecine du travail devrait avoir accès aux données médicales, ce que conteste la direction, refusant même d’informer chaque agent des personnes nommément désignées et habilitées à recevoir les justificatifs sanitaires.

Par ces dérives et le zèle dont elle fait preuve, la direction méprise les cheminots concernés. En effet, exiger un pass sanitaire valide (pouvant résulter d’un test PCR) 24 heures avant la prise de service, outre l’illégalité du processus, entame les 72h de validité dudit pass, pouvant compromettre le retour de certains RHR, et dégrade le quotidien des agents contraints de reprendre contact avec la direction sur leur temps de repos.

Depuis plus d’un an, les ASCT sont sur le front dans le cadre de la pandémie et ne cessent de travailler avec de fortes contraintes :

Au départ :

• Pas ou peu de masques, de gels et de lingettes ;

Ensuite :

• Masques obligatoires avec rappels incessants des gestes barrières à bord, favorisant l’explosion des faits sûreté ;
• Aucune traçabilité relative aux désinfections des rames, des locaux et des accessoires ;
• Des conditions de RHR déplorables sans possibilité, durant des mois, de se restaurer convenablement et prise de repas isolé des ASCT ;
• Retour rapide des objectifs à bord…

AUJOURD’HUI : LE PASS SANITAIRE ET LES DÉRIVES PATRONALES !

Le CTN Trains invite les ASCT subissant ces dérives à se rapprocher des militants CGT.

La Fédération CGT des cheminots demeure vigilante sur l’application de cette loi autoritaire tout en continuant d’exiger le retrait des mesures populistes et liberticides prises par le gouvernement et ses soutiens parlementaires.

La prime de travail des ASCT (code prime 24) est le fruit d’une longue lutte de la Fédération CGT afin de reconnaître le métier d’ASCT.

Or, malgré la charge de travail supplémentaire incombant aux ASCT (nouvelles technologies, mise en avant du service, champ juridique élargi…), elle n’a pas été revalorisée depuis plusieurs années.

Pour une juste reconnaissance de leur travail et des contraintes du métier, la CGT revendique sa réévaluation et sa revalorisation.

Pour les gagner, il est nécessaire d’en connaître d’abord les mécanismes.

La prime de travail est sujette à de nombreuses questions et interrogations notamment chez les plus jeunes d’entre nous.

D’où vient-elle ? Comment est-elle calculée ? Pourquoi est-elle liée à un code ?

Peut-elle être augmentée ? Compte-t-elle pour la retraite ?

Pour la CGT, il est nécessaire que chaque ASCT en connaisse l’histoire, son évolution et ses composantes puisqu’elle fait partie intégrante du salaire de chacun. La direction n’a jamais rien donné gratuitement ! Tout est le fruit de revendications, de luttes collectives et du rapport de forces. Les ASCT ont, par leurs nombreuses mobilisations, contraint la direction à reconnaître les spécificités du métier d’ASCT. En 1997, c’est l’acte de naissance de la prime de travail ASCT répondant aux fondementaux du métier : Sécurité des Circulations et Service à Bord.

Ainsi, les ASCT sont passés du code 2, soit la prime de travail gare (ASCT et sédentaires) au code prime 22 puis 24 (code prime ASCT).

Cette évolution de la prime de travail durera 3 ans. Elle verra notamment la mise en place d’un mécanisme d’accroissement de la prime de travail, la création de l’élément accompagnement et activité commerciale et enfin d’un 3^e élément, « les heures commerciales renforcées » (CR.S1).

Les années suivantes, les nombreuses luttes des ASCT, impulsées par la CGT, permettront d’obtenir des négociations gagnantes notamment sur la pénibilité.

Ces mesures amèneront de 2001 à 2008 des augmentations régulières et conséquentes de la prime de travail.

Enfin, suite au dépôt d’une DCI nationale ASCT unitaire initiée par la CGT en avril 2008, la direction concèdera la création du 4^e élément de la prime de travail : « Heures commerciales renforcées » (CR.S2). L’ensemble de ces éléments gagnants permettra le quadruplement de la prime de travail, passant ainsi de 100 € à plus de 400 €.

ÉVOLUTION MOYENNE DE LA PRIME DE TRAVAIL

Les revendications et le rapport de forces, institués par la CGT, ont contraint la direction à reconnaître la spécificité de notre métier en créant un code prime distinct reprenant les fondamentaux du métier et tenant compte de ses contraintes.

Elle se compose de 4 parties :

1 : Prime de travail accompagnement train (EA)
+
2 : Prime de travail activité commerciale trains (AC)
+
3 : Prime de travail activité commerciale renforcée (CR.S1) entre 6 et 6h30 de travail effectif
+
4 : Prime de travail activité commerciale renforcée (CR.S2) au-delà de 6h30 de travail effectif

Exemple de calcul pour un ASCT à C1 10 : 1 (avec 19 jours primés) + 2 (avec 122h de TE effectif) +3 (avec 8h de déclenchement 6h/6h30)+4 avec 8h au-delà de 6h30) :

1 – Journées de travail relevées sur le 2P5 x taux journalier, en l’occurrence 13,36 pour un agent ayant -20 ans d’ancienneté ➔ Soit : 13,36 €  x 19 (journées primées) = 253,84 €

2 – Total du travail effectif mensuel relevé sur le 2P5 x taux horaire x coefficient hiérarchisé ➔ Soit : 122h X 0,39 X 1,4= 66,61 €

3 – Total des minutes au-delà de 6h et jusqu’à 6h30 x taux horaire 4.27 € ➔ Soit : 8h X 4,27 € = 34,16 €

4 – Total des minutes au-delà de 6h30 x taux horaire 6,34 € ➔ Soit : 8h X 6,34 € = 50,72 €

En quelques années, la prime de travail pour un ASCT a fortement évolué, passant de 106 à 405,33 euros mensuels.

Sous l’impulsion de la Fédération CGT, des luttes alimentées par nos travaux techniques et revendicatifs ont été menées avec les ASCT. Elles ont permis que des mesures visant à la reconnaissance spécifique du métier d’ASCT soient conquises. En menant à la fois des luttes cohérentes et solidaires avec tous les cheminots, tout en portant efficacement les revendications spécifiques, les avancées sont réelles et pérennes.

POURSUIVONS ! GAGNONS ENSEMBLE LA RÉÉVALUATION ET LA REVALORISATION DE LA PRIME DE TRAVAIL !

Constatant une aggravation des inégalités territoriales en matière d’accès aux différents canaux de distribution de vente, de tarification, de régularisation et de verbalisation à bord des trains, la Défenseure des droits, dans un rapport paru le 28 juin dernier, épingle la SNCF sur sa politique de dématérialisation des titres de transport.

Sur fond d’ouverture à la concurrence, la SNCF s’est lancée dans une course à la digitalisation qui se traduit par la fermeture de nombreux guichets de vente, « certains usagers ne sont plus en mesure de se procurer un titre de transport aussi aisément que les voyageurs au départ d’une gare en disposant ».

Dans son rapport, la Défenseure des droits invite donc la SNCF à revoir sa copie en matière d’égalité de traitement, notamment dans les PANG (Points d’Arrêt Non Gérés) et à « maintenir des guichets ouverts dans l’ensemble des gares de voyageurs », ainsi qu’à « interrompre la fermeture des gares sur le réseau TER […] afin d’assurer à tous les usagers la possibilité de se munir d’un billet dans des conditions satisfaisantes ».

Elle souligne par ailleurs que les usagers au départ des PANG ou dans les trains « sans accompagnement systématique » (EAS) subissent d’autres effets discriminatoires, notamment en matière de tarification et de verbalisation à bord des trains. Ils sont placés dans une situation où les tarifs pratiqués en gare leur sont souvent inaccessibles (tarifs de bord majorés), s’ils ne sont pas dans certains cas assimilés à des fraudeurs (verbalisation). Cette situation déjà identifiée par la Fédération CGT des cheminots, l’avait conduite à alerter le Président de l’Association des Régions de France par courrier du 21 février 2019.

La Défenseure des droits formule donc des recommandations à la SNCF, l’incitant à conserver plusieurs modalités d’accès aux canaux de distribution et à rétablir l’égalité de traitement entre les usagers en matière de tarification à bord des trains, ce à quoi la Fédération CGT des cheminots souscrit.

Néanmoins, le rapport produit reste sur les effets induits par le processus d’ouverture à la concurrence, le développement de l’EAS, la liberté tarifaire des régions, etc., sans jamais les remettre en question.

Or, traiter des symptômes ne suffit pas. C’est à leurs causes qu’il convient de s’attaquer !

Sommée par la Défenseure des droits de rendre compte des suites données à ces recommandations, la Direction de l’entreprise doit désormais changer de trajectoire et apporter des réponses concrètes aux usagers comme aux cheminots.

La Fédération CGT des cheminots considère que garantir l’égalité d’accès au service public ferroviaire et de traitement des usagers en tout point du territoire exige :

• L’arrêt du processus d’ouverture à la concurrence du service public ferroviaire ;
• La réouverture des guichets dans les gares ;
• L’accompagnement systématique de tous les trains ;
• Des embauches massives ;
• Une tarification unique nationale pour les TER.

Ce sont ces réponses qu’attendent usagers et cheminots !
Pour un transport ferroviaire accessible, efficace et équitable, c’est d’une autre voie dont nous avons besoin, celle du service public !

Suite à la décision du Gouvernement de rouvrir à partir du 19 mai les salles de restauration dans les hôtels, la Fédération CGT des Cheminots a interpellé la direction pour que les lieux de repas des foyers ORFEA soient de nouveau accessibles aux cheminots.

Dès le début du confinement en mars 2020, les conditions d’hébergement du personnel roulant se sont nettement détériorées. Les agents sont cloitrés dans les chambres où ils sont contraints de prendre leurs repas. Une situation inadmissible qui a trop duré !

Depuis plus d’un an, les interventions de la CGT (courriers, DCI, consigne syndicale, préavis de grève régional, interpellations des préfets dans les régions, …), exigeant le retour à la normale de l’utilisation des salles de repos et de restauration, se sont donc multipliées.

A force de pressions, et avant la réouverture officielle des restaurants prévue par le Gouvernement le 19 mai, la Fédération CGT des cheminots a gagné la réouverture anticipée de tous les endroits communs des foyers ORFEA à partir du 12 mai.

Force est de constater qu’une fois de plus, la mobilisation et la démarche syndicale coordonnée paient ! Pendant que certains se contentent de correspondance entre amis, la CGT agit avec les cheminots.

Prétextant gagner en souplesse pour mieux répondre aux appels d’offres sur TER, la Direction s’est attelée à multiplier les directions de lignes en territoire. Cette opération a permis d’amplifier la « mise en tube » de l’ensemble des cheminots, notamment les personnels des établissements voyageurs. Ces organisations, visant à dédier équipes/équipages complets sur une ligne ou groupes de lignes vise la casse de tous les métiers de cheminots au TER, en facilitant l’émergence de la concurrence, et notamment l’auto-concurrence, par des filiales.

La disparition des ECT au profit des ESV/ESVT… aura été, pour la direction, une première étape permettant l’articulation d’un vaste projet visant à faciliter l’ouverture à la concurrence tout en affaiblissant les métiers.

En supprimant les guichets, en développant l’EAS, en rigidifiant le cloisonnement par activité, la Direction a généré des situations intolérables et désastreuses pour le service public et pour les conditions de travail des agents (ASCT Voyageurs en chômage partiel alors que des trains TER sont en EAS et d’autres en sous-équipement chronique).

Véritable PME dans l’esprit des dirigeants de TER, les directions des DDL (Directions de Lignes) ont ainsi reçu carte blanche pour l’organisation de la production et la gestion des personnels. Dans ce contexte, les cheminots des Trains ont vu, par la disparition de leur ligne métier, l’autorité des dirigeants TER renforcée. Ces derniers s’autorisant même à faire sauter le verrou des fondamentaux de nos métiers, à travers diverses expérimentations.

DES ECT ECLATÉS DANS DES ESV AVANT DISSOLUTION DANS LES DDL…

Dans cette nouvelle structure, les roulements et les réserves deviennent totalement dédiés à une ligne ou un groupe de lignes, exit donc les charges mixtes qui subsistaient encore. La nouvelle donne voit donc les charges TGV des établissements rejoindre les axes, la charge TER étant rattachée à des établissements de ligne dépendant d’une Direction TER. Concernant la charge Transilien, elle aussi s’organise par lignes en regroupant les sites de production intervenant sur la même ligne.

DES METIERS NOYÉS !

Aussi, pour répondre aux exigences financières des AO et à la « maîtrise budgétaire » imposée par la Direction TER, chaque établissement de ligne ou groupe de lignes s’autorise à s’attaquer à l’adaptation du métier d’ASCT selon ses propres critères et objectifs. Le risque de voir le métier d’ASCT disparaitre dans cette nouvelle structuration est réel. Pour ce qui est de l’ouverture à la concurrence, elle sera facilitée par le transfert de tous les cheminots opérant sur les lignes concernées.

LES SOCLES DU MÉTIER D’ASCT MENACÉS !

Dans ce contexte et dans cette logique purement comptable, les sujets de la formation initiale, des parcours professionnels, des mutations et des déroulements de carrière se poseront très vite.

En effet, les parcours professionnels ou les mutations seront de plus en plus compliqués à réaliser du fait de la spécialisation sur une ligne ou groupe de lignes, avec parfois des différences de matériels ou de régime d’exploitation. Si la Direction s’efforce de rassurer, les faits sont là et démontrent que les formations passerelles ne se tiennent pas ou peu. Force est de constater que cet argument ne tient pas, car une DDL cédante ou prenante ne saura, pour des raisons d’équilibre budgétaire, investir dans une formation complémentaire d’un agent.

En outre, cette ultra-spécialisation des ASCT a des conséquences sur la monotonie du travail et son sens. Quant aux déroulements de carrière, ils seraient de fait ralentis, et l’impact sur le niveau de qualification des ASCT, et donc la rémunération, sera important.

Dans ce cadre, qu’en sera-t-il des accès TGV ou IC ? Actuellement, les directions d’axe TGV sont en place avec ses personnels, réserve comprise. Les baisses de charges constatées ces derniers mois en lien avec la crise sanitaire ont conduit la direction à ne pas remplacer les agents, mais demain, une fois la crise passée ?

Une fois que les circulations reprendront, les parcours professionnels que nous avons connus et qui ont permis à tous les ASCT d’accéder à TGV ou Intercités par territoire seront-ils toujours la règle ? Sur ce sujet, la Direction reste étrangement évasive.

Ainsi, rien n’est garanti. C’est bien la détermination des agents à faire respecter leur parcours professionnel qui permettra de pérenniser ces acquis et ces garanties.

La CGT revendique une autre voie, celle du service public, qui respecte les cheminots et les métiers. La multi-activité et la mixité des charges, notamment dans la période que nous traversons, est la clé pour que chaque ASCT puisse jouir d’une formation initiale solide et transverse, un vrai parcours professionnel et un déroulement de carrière juste et équitable basé sur l’expérience acquise.