Après 18 mois d’interpellations et de démarches revendicatives, la Direction a été contrainte d’étudier les revendications de la CGT concernant la prime de travail des RET.

C’est au cours de l’ISMB (instance spécifique Métier Bord) qu’elle a annoncé des premières mesures.

En janvier 2021, le collectif technique Trains de la Fédération CGT des cheminots a engagé une réflexion de fond sur les primes de travail des ASCT et des RET. Un travail d’identification des éléments techniques a été produit dans le but de refondre et revaloriser les codes primes 24 et 25.

Concernant le code prime 25 dévolu aux RET, la CGT s’est appuyée sur plusieurs paramètres (déroulement et montant). Si celui-ci bénéficie d’un montant supérieur au code prime 01 (autres cheminots qu’ASCT, ADC et CTT), son déroulé est aberrant.

En effet, lorsqu’un RET prend son poste, celui-ci est classifié à la classe 5 (ex-qualification E) – position 16. Le déroulement du code prime 25 est prévu de la PR 16 à 28. Or, les montants ne se revalorisent que sur les PR 16, 17 et 18.

Ainsi, toutes les autres augmentations cessent au-delà de la PR 18. En outre, l’analyse des codes primes 24 et 25 laisse apparaître un écart des montants en défaveur des RET sans qu’aucune explication crédible ne soit formulée.

Aussi, la Fédération CGT s’est employée à alerter la Direction afin de traiter et régler ces aberrations. Ce travail revendicatif s’est inscrit dans le cadre de la table ronde NAO de décembre 2022 ainsi que lors du conflit ASCT, qui ont permis conjointement la revalorisation de la prime de travail à hauteur de 110 euros par mois (600 euros annuels pour tous les cheminots et 720 euros annuels pour ceux de la filière Trains). La justesse de nos revendications et le rapport de force ont ainsi porté leurs fruits.

Toutefois, la Direction n’entendait toujours pas traiter le sujet spécifique des RET. La Fédération CGT a donc poursuivi les démarches qui ont fini par payer, puisque lors de la nouvelle instance Bord, la Direction, par la voix du directeur du Bord, a procédé à des annonces concernant le code prime 25.

Ainsi, la Direction a entendu la revendication CGT et débloque l’échelonnement de la rémunération du code prime 25. Elle propose une progression linéaire avec annulation de l’effet plateau sur la PR 18.

Le montant évoluera de 479 euros de moyenne mensuelle à la PR 18 à 503,56 euros pour la PR 28. Ce déblocage permet aux RET d’avoir un effet progressif tout au long de leur carrière.

Toutefois, le compte n’y est pas ! Il subsiste un écart de rémunération entre les deux codes primes Trains. Une des raisons se trouve certainement derrière la volonté de la Direction de fusionner les métiers de RET et de DPX positionnés sur le code prime 01, moins rémunérateur.

La Fédération CGT des cheminots prend acte de la fin d’une aberration et appelle tous les RET à échanger avec les syndicats UFCM-CGT afin de construire ensemble les bases d’une démarche revendicative gagnante. Une étape a été franchie, il en reste d’autres !

* Les montants de ce calcul sont réalisés sur la valeur moyenne 2024 et seront payés à partir de février 2024.

La CGT a été reçue par la direction des ressources humaines de SNCF Voyageurs le 5 septembre 2023 sur les thèmes de l’emploi et de l’exercice des métiers.

Elle a rappelé ses revendications.

Si la direction annonce une meilleure qualité de la production cet été que l’année précédente, les différents dispositifs « Robustesse » n’auront, malgré tout, pas empêché les plans de transports adaptés, les suppressions de trains, les compositions non-conformes et autres fermetures de places à la vente pour prévenir des défaillances de matériel.

Le manque de personnel, malgré des annonces de réalisation d’embauches supérieures aux années précédentes, ne permet pas d’assurer un service de qualité aux voyageurs de plus en plus nombreux.

Ce volume d’embauches, dépasse à peine le nombre de départs et ne permet pas d’améliorer concrètement les conditions de travail.

SUR L’EMPLOI, LA CGT EXIGE :

• Poursuite et amplification des mises en école afin de respecter a minima les besoins calculés issus du coefficient RCM ;
• Que tous les trains soient équipés par 2 agents minimum par rame ;
• Mise en place des 32h aux Trains sans perte de salaire afin de mieux organiser l’équilibre vie professionnelle/personnelle et enclencher un plan massif d’embauches (+1 000 ASCT) ;
• 15 ASCT maximum par équipe de RET.

SUR LA FORMATION, LA CGT EXIGE :

• Que le contenu de la formation initiale (premier emploi) soit homogène et identique ;
• D’élargir le contenu de la formation initiale (premier emploi), connaissance matériel et tarifaire autres que TER
• Que les cursus de formation obligatoire soit respecté.

SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LA CGT EXIGE :

• Le respect des textes réglementaires concernant les commandes du personnel. La CGT ne veut plus entendre parler d’appel à la maison pour commander les agents, ni de modification de commande intempestive prétendument validée par l’accord de branche ;
• Le respect strict des missions professionnelles des ASCT. La CGT s’oppose à la multiplication d’expérience d’un métier « hybride » ;
• Le respect strict des engagements de la direction portant sur l’alimentation du parcours professionnel dans TOUS les établissements.

SUR LA RÉMUNÉRATION, LA CGT EXIGE :

• Que les négociations sur la refonte et la revalorisation de la Prime de travail et équivalent pour les cheminots contractuels, reprennent ;
• La dénomination et l’augmentation de l’indemnité spécifique Trains (ISMB) à hauteur d’un minimum forfaitaire de 150 € par mois ;
• Que les négociations visant à l’augmentation de la Prime de travail des RET s’ouvrent rapidement.

LA CGT APPELLE LES CHEMINOTS DE LA FILIÈRE TRAINS À SE METTRE EN GRÈVE LE 26 SEPTEMBRE 2023 !

Depuis plusieurs mois, les ASCT constatent de nombreux « oublis » dans l’attribution des majorations de prime de travail pénibilité. La CGT invite les ASCT à la vigilance et à faire respecter leurs droits !

À l’instar de nombreux emplois cheminots, le métier d’ASCT est reconnu à pénibilité avéré et est éligible aux dispositifs pénibilité. Ceux-ci datent de 2008 et ont été arrachés grâce à la puissante grève de novembre 2007.

S’appuyant sur un rapport de force de haut niveau durant ce conflit « Tous cheminots ! », les ASCT ont obtenu une mesure supplémentaire spécifique avec une cessation progressive d’activité (CPA) portée à 24 mois.

UN DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE

Ce dispositif est censé reconnaître par l’application de mesures spécifiques la dureté du travail, les risques encourus et les incidences sur la santé des agents. S’il est plus complet que celui du régime général, il nécessite encore d’être amélioré. Néanmoins, il permet à chaque cheminot, qu’il soit statutaire ou contractuel et quelle que soit l’activité à laquelle il est rattaché, d’en bénéficier, si l’emploi qu’il occupe est repris dans la liste des 81 métiers reconnus à pénibilité avérée.

Il se décompose en deux parties (P1/P2) et doit s’enclencher automatiquement après 20 ans et 25 ans de tenue d’un poste à pénibilité avérée. Le versement est mensuel et le montant est différencié selon l’ancienneté du cheminot et son taux d’utilisation (temps partiel au prorata).

Son intitulé sur le bulletin de salaire est « Maj. fixe prime de travail pénibilité ».
Au bout de 20 ans : 16,13 €.
Au bout de 25 ans : 26,88 €.

Le versement de cette majoration, qui devrait être une formalité, devient par l’éclatement des établissements la mise en plaques des services administratifs et la perte de proximité, un véritable casse-tête pour de nombreux collègues. En effet, de nombreux cas d’oubli ont été constatés sur le territoire. Alertés, les militants CGT sont régulièrement intervenus pour rétablir les ASCT concernés dans leur droit.

Sous couvert de réduire ses frais de fonctionnement, la Direction est pleinement responsable de ces manques et de leurs désastreuses conséquences pour le quotidien des cheminots. Pour la CGT, il est urgent de régulariser au plus vite ces situations intolérables.

Au moindre doute, rapprochez-vous de votre syndicat CGT de site. Avec ses 283 syndicats cheminots répartis sur tout le territoire, la CGT a fait le choix de la proximité afin que chaque cheminot puisse être accompagné.

À l’ordre du jour de plusieurs CSE, la présentation des outils liés au programme PROGRES (programme d’optimisation de la gestion des ressources) avant leur déploiement.

SCORE (TGV), OSCAR (TER) ou POGS (TRANSILIEN) ont tous un même objectif : rationalisation des ressources et réduction des coûts d’exploitation.

Pour la CGT, ces innovations technologiques à la sauce « IA » sont une mauvaise nouvelle pour l’emploi et les conditions de travail.

Depuis la présentation des prémices du projet PROGRES en 2019, la CGT a fait part de sa forte inquiétude sur les conséquences du déploiement d’outils informatiques visant la généralisation de nouvelles technologies pour la gestion du personnel. Au fil des avancées du projet, ces craintes se sont renforcées, notamment pour le niveau des effectifs des bureaux de la commande du personnel et des fonctions supports ainsi que sur les conditions d’exercice de ces métiers cruciaux dans la production et la gestion des effectifs en temps réel.

Pour les agents CPS, SCORE aura un impact réel, ils deviendront des opérateurs gestionnaires de moyens et non plus des opérateurs CPS. Au final, ces outils remplacent le métier de programmeur en CPS. Ce programme est le bras armé pour effectuer des nouvelles casses de l’emploi, peu importe l’activité. Dans le cadre des objectifs de la direction, ce sont bien des déqualifications qui s’opèrent en lien avec la mise en place des emplois type définis dans l’accord classifications et rémunérations, risquant au final d’entraîner une baisse de la rémunération.

Le dénominateur commun de ces trois outils est la commande par voie dématérialisée qui risque, à terme, de détruire le droit à la déconnexion des cheminots et de leur faire porter la responsabilité en cas de défaillance. Les risques portent également sur une programmation des cheminots à la tâche, confirmant la mise en place de la polyvalence.

Si la direction prétend chercher à améliorer la production, force est de constater, dans le même temps, qu’elle poursuit la casse de l’emploi. Ces outils ne résoudront pas le dilemme de la surcharge de travail des cheminots pris entre les nécessités de service et leur équilibre vie personnelle et professionnelle. La direction souhaite amplifier l’utilisation des outils nomades, au risque d’aliéner les cheminots avec, en ligne de mire, les droits collectifs, notamment le temps de travail et la remise en causes des 35 heures, mais également contourner la réglementation du travail (temps de travail, délai de prévenance, etc.).

L’arrivée des nouvelles technologies ne doit pas réduire les droits des salariés. En effet, ce programme a avant tout pour but de modifier l’organisation du temps de travail et de restreindre les droits des cheminots, en modifiant les conditions de commande des agents en service du sol et du bord par des sollicitations à outrance pour le seul bien du service.

Le déploiement d’outils type SCORE ne permet plus d’avoir les besoins en renfort en fonction du plan de transport à venir, les agents CPS sont donc dans l’impossibilité d’anticiper les besoins, entraînant un manque de réactivité, en raison notamment des multiples suppressions de postes. Enfin, l’ensemble des logiciels actuels, comme Pacific, disparaitront au profit d’outils favorisant la productivité et les suppressions de postes massives, toutes fonctions confondues.

Pour la CGT, les nouvelles technologies doivent rimer avec amélioration des conditions de vie et de travail, et pas avec suppression, détérioration et incertitude !

Suite à une révision de la réglementation européenne concernant l’accessibilité et la prise en charge des personnes à mobilité réduite dans les transports, la Direction met en oeuvre un plan d’adaptation des gestes métiers du personnel sol et bord aux conséquences multiples. Pour la Fédération CGT des cheminots, d’autres choix s’imposent.

Les obligations qui incombent désormais aux ASCT sont définies sur le principe d’effectuer cette mission en l’absence de personnel au sol.

Or, la Direction transforme les gares en PANG, plaçant ainsi les voyageurs et particulièrement les PSH et PMR en situation délicate, devenant ainsi les laissés-pour-compte de la déshumanisation ! À rebours, la CGT porte des exigences en matière de service public ferroviaire pour répondre aux besoins des usagers, en matière d’accessibilité notamment.

Il est donc nécessaire de stopper la casse des emplois des cheminot·e·s en contact avec les usagers. Dans ce cadre, la réinternalisation des missions de prise en charge des voyageurs PSH/PMR doit être une priorité pour la direction de SNCF Voyageurs. La Fédération CGT des cheminots invite la Direction à prendre en compte le rapport de la défenseure des droits : « […] La défenseure des droits recommande d’abord à la SNCF et à sa filiale Gares et Connexions, dans le cadre des obligations lui incombant au titre de l’article L. 2101.1 du Code des transports, de maintenir des guichets ouverts dans l’ensemble des gares de voyageurs, d’interrompre la fermeture des gares sur le réseau TER dans le but de transformer celles-ci en PANG […] ».

DES GESTES MÉTIERS QUI ÉVOLUENT

La Direction profite de l’évolution réglementaire pour élargir les missions des ASCT par la prise en charge des personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduite. La Fédération CGT des cheminots affirme que les conditions d’exercice des métiers ne doivent pas évoluer au fil des réorganisations et des possibilités offertes par la mise en place de l’accord Classifications-Rémunérations, qui, en supprimant les filières et en effaçant les contours métiers, fait la part belle à la polyvalence…

DES GARES VOYAGEURS AUX PANG, LA NÉCESSITÉ D ’UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE !

Si permettre l’accessibilité pour tous marque une réelle avancée, l’emploi demeure au coeur de cet enjeu. Les cheminot·e·s sont des acteurs essentiels pour garantir le traitement et la réalisation d’une production de qualité en sécurité. Il est donc urgent de remettre la formation au centre du parcours professionnel afin que les cheminot·e·s soient formés tout au long de leur carrière pour travailler en toute maîtrise de leurs gestes et obligations. Redonnons du sens au travail par une formation de qualité et un parcours professionnel dans un cadre social de haut niveau !

L’accessibilité est un enjeu essentiel du service public ferroviaire. Aussi, cela exige des moyens conséquents et non pas du bricolage ! C’est à ce prix que les voyageurs en situation de handicap pourront voyager en train dans des conditions optimales. Il y a nécessité de mettre aux normes les quais, l’accès aux gares et l’équipement des matériels roulants pour donner plus d’autonomie face au handicap, visible ou invisible !

Aussi la Fédération CGT des cheminots exige :

• la réhumanisation des gares et l’arrêt de leur transformation en PANG ;
• l’ouverture des gares du premier au dernier train ;
• la réhumanisation des trains en mettant fin à l’EAS/ANS.

En raison de plusieurs alertes, la Fédération CGT des cheminots a déposé une DCI sur la multiplication des cas de piqûres de punaises de lit chez les ASCT et les conducteurs, dont le quotidien se trouve fortement dégradé.

Bien que les différentes interventions de membres CSSCT aient contraint la Direction à mettre en place des mesures curatives afin de désinfecter les chambres dans les foyers et les maisons Orféa, la prolifération des insectes montre que ces mesures restent insuffisantes.

UN SYSTÈME DE DÉSINFECTION INSUFFISANT

Les mesures de désinfection par système de « cube » choisies par la Direction montrent leurs limites vu la résistance et la prolifération des punaises.

La CGT a demandé, selon le type de foyer ou d’hôtel, que la désinfection se fasse soit dans toutes les chambres de l’étage, soit dans tout le bâtiment ainsi que dans les lieux de vie et de passage (réfectoire, couloirs…) afin de réduire au maximum les risques de contagion.

LA PRÉVENTION : RÉDUIRE LES RISQUES DE PIQÛRES

Vu la multiplication à grande vitesse, il faut prendre très rapidement des mesures préventives énergiques pour limiter ce fléau.

En raison de la détermination de la CGT, la Direction a acté la pose à grande échelle de pièges à pied de lit dans l’ensemble des foyers et maisons Orféa.

De plus, la CGT a proposé une désinfection à intervalles réguliers à titre préventif. La Direction y a répondu favorablement. Les fiches de traçabilité, déjà existantes, devront être remises à jour à cet effet (comme pour la légionellose).

UN SUIVI POUR TOUS LES CHEMINOTS CONTAMINÉS

La responsabilité de l’employeur est largement engagée suite à la contamination des cheminots dans les différents lieux de vie, et le Code du travail ne transige pas en la matière.

La CGT revendique la mise en place d’un protocole sur la prise en charge à 100 % des frais engagés sur la présentation des factures pour les ASCT et conducteurs concernés. La désinfection du domicile du cheminot doit être prise en compte également.

Face aux arguments de la CGT, la Direction a indiqué engager une réflexion visant à sécuriser ce processus.

LA PRISE EN COMPTE DES TEMPS DE TRAJET POUR LE RELOGEMENT

Les temps de trajet en taxi consécutifs à un relogement peuvent réduire de manière importante le temps et la qualité de repos nécessaires aux cheminots, alors qu’ils sont soumis à des règles de sécurité strictes. La CGT revendique que ces temps de trajet soient pris en compte dans la programmation des ASCT et des conducteurs.

Mal à l’aise, la Direction a précisé qu’elle devait en mesurer les impacts.

Plus globalement sur le renforcement des mesures à prendre, la Direction demeure arc-boutée sur les dispositifs préexistants.
Cette attitude témoigne de son déni du quotidien des cheminots et de leurs attentes légitimes !

La CGT ne lâchera rien !

La Fédération CGT des cheminots ne se satisfait pas de ces positions, qui pour certaines ont démontré leur parfaite insuffisance. Une consigne syndicale sera rapidement mise à la disposition des ASCT et des conducteurs.

ENSEMBLE, POUR GAGNER NOS REVENDICATIONS,
TOUS EN GRÈVE LE 6 JUIN !

Les innombrables réorganisations de l’entreprise ont attaqué les parcours professionnels des ASCT. Depuis, les prétextes fallacieux sont légion afin de contraindre l’ancienneté et l’expérience acquise.

La CGT, en total désaccord avec cette politique, propose aux ASCT de recenser leurs attentes et aspirations pour défendre le parcours professionnel de chacun.

L’éclatement des ECT, la mainmise des activités, le cloisonnement des personnels, les roulements dédiés et une politique de l’emploi minimaliste ont mis à mal depuis plusieurs années les parcours professionnels sur la filière Trains.

Ceci a conduit les directions des établissements TGV et Intercités à avancer des prétextes fallacieux pour contraindre le parcours professionnel des ASCT afin de favoriser ses desseins. Pour cela, rien n’est laissé au hasard, et surtout pas la duplicité, en affirmant notamment que les établissements TER n’autorisent pas les ASCT à quitter leur affectation ou que les ASCT de Transilien refusent d’évoluer vers une autre activité…

La CGT oeuvre pour que les règles régissant les parcours professionnels demeurent dans les ESV malgré les volontés des directions de les annihiler. En effet, la direction vise avant tout à rompre tout repère collectif valorisant l’ancienneté et l’expérience acquise, l’atteinte de cet objectif lui permettant surtout de rendre les ASCT malléables et corvéables à merci. Pour cela, elle n’hésite pas à utiliser mensonges et subterfuges (lettre de motivation, CV, entretien d’embauche…)

Lors du conflit de la fin de l’année 2022, la CGT a mis en oeuvre toute sa détermination afin que le sujet du parcours professionnel soit traité et respecté. S’appuyant sur le rapport de force des ASCT, la direction a été contrainte d’en acter le principe et d’en réaffirmer les fondamentaux.

Pour autant, le contrôle demeure nécessaire. C’est la raison pour laquelle la CGT propose à chaque ASCT, de lui faire part de ses intentions. Ainsi, les militants CGT pourront intervenir auprès des directions si nécessaire, afin de défendre et d’assurer un parcours professionnel équitable pour tous.

Télécharger la version .pdf ci-dessous pour en savoir plus.

Suite à une révision de la réglementation européenne concernant notamment l’accessibilité et la prise en charge des personnes à mobilité réduite dans les transports, la direction souhaite imposer aux cheminots du sol et du bord de nouvelles obligations.

À compter du 7 juin 2023, les ASCT et les agents des gares (escale, vendeurs…) devront être formés à la prise en charge des personnes à mobilité réduite afin de répondre aux exigences du nouveau règlement européen en matière d’accessibilité et de prise en charge des PSH dans les transports.

Après des décennies d’inertie, alors qu’environ 40 % de la population sont confrontés à une situation de handicap temporaire ou permanente, l’entreprise a désormais l’obligation d’agir. Pour cela, plusieurs mesures sont prévues par le législateur.

Mais si la direction prévoit de confier aux cheminots de nouvelles responsabilités afin de faciliter les déplacements, l’accessibilité aux sites ferroviaires, l’achat des titres de transport, l’information et les déplacements à bord comme au sol, les représentants du personnel n’ont été destinataires d’aucune information précise quant aux réelles missions, obligations, conséquences, responsabilités engagées, ni sur le contenu des formations.

DES MOYENS LOIN DU COMPTE, VOIRE INEXISTANTS

La direction assure pouvoir garantir un service dans 100 % des gares. Or, entre les postes figés en gare, l’EAS ou encore la multitude d’équipements de trains incomplets (absence agent B) et l’insuffisance des formations, dont certaines sont effectuées en e-learning, cette affirmation paraît au mieux illusoire, au pire mensongère !

D’ailleurs, les (lourds) investissements à consentir pour que les 1 650 gares et points d’arrêt du territoire soient accessibles à tous, n’ont aucun début de traitement !

DES EXIGENCES À SATISFAIRE

La Fédération CGT des cheminots réaffirme que la première obligation de l’entreprise publique SNCF est de garantir à tous et en tous points du territoire, l’égalité d’accès au service public de transport ferroviaire de voyageurs.

Le retour à une entreprise publique et intégrée en est l’une des conditions.

La Fédération CGT exige également les moyens humains, financiers et matériels supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de cette mission, y compris par l’arrêt de la sous-traitance !

Les personnes à mobilité réduite ne sont pas des usagers de seconde zone ! Leur prise en compte ne peut se résumer à ne faire que de la communication !

APRÈS DES ANNÉES D’ÉVITEMENT, DE RÉORGANISATIONS ET DE CASSE DES EMPLOIS, LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS N’ACCEPTERA PAS QUE LA DIRECTION ABANDONNE LES CHEMINOTS À LEUR SORT ET LAISSE LES USAGERS SUR LE QUAI !

Lexique :
PSH : Personne en Situation de Handicap
PMR : Personne à Mobilité Réduite
DOV : Règlement européen sur les Droits et Obligations des Voyageurs ferroviaires, aussi appelé PRR pour « rail Passengers’ Rights and obligations Regulation »

Pas une semaine sans qu’un nouvel incident mettant en cause des punaises de lit et autres hétéroptères ne surgisse dans les foyers !

Pour la CGT, d’importantes réflexions et décisions doivent être engagées. Un autre niveau d’exigence auprès d’ORFEA est impératif pour faire face à ce fléau qui, régulièrement, refait son apparition.

La CGT presse à nouveau la direction à agir pour y répondre énergiquement, équitablement et durablement.

DES INCIDENTS À RÉPÉTITION

Foyers Orféa de Paris Montparnasse, Magenta, Bordeaux, hôtels à Montpellier, Strasbourg, Lille… depuis plusieurs semaines, les méfaits dus aux piqûres d’insectes viennent empoisonner la vie et le quotidien des ASCT au cours de leurs RHR et à leur retour à domicile. Ce sujet, maintes fois discuté et traité par le passé, refait surface régulièrement sans être correctement traité.

Sous couvert d’une prise en compte des désidératas des ASCT, la direction a préféré, dans le cadre du programme Atout Bord, offrir aux ASCT du lait d’avoine pour les petits-déjeuners plutôt que mener des actions préventives afin de satisfaire à ses obligations légales en matière de règles sanitaires et de protection des salariés.

Il y a quelques semaines, au vu des remontées de ses syndicats, la CGT a interpellé la direction concernant ce sujet brûlant.

En réponse, celle-ci a indiqué qu’un nouveau « process » avait été acté. Lorsqu’une chambre est identifiée ou suspectée de la présence d’insectes, elle doit faire l’objet d’un traitement avec toutes celles qui l’entourent directement (principe du cube). Une solution de relogement doit également être trouvée.

Mais affirmer 15 jours après, sans aucun justificatif, que le choix de l’isolement « cube » a été efficace, ne suffit pas ! Les faits sont têtus ! L’infection galopante qui courre dans les différents étages du foyer de PMP en témoigne.

DES MESURES À APPROFONDIR

Le cadre défini par la direction garantit–il une efficacité pleine et durable ?

Au regard des récents exemples, tant que des solutions sérieuses traitant le fond et la forme ne seront pas apportées, pour la CGT, c’est non !

Les CSSCT ne sont pas informées systématiquement, régulièrement ou en temps réel, pourquoi ? Les résultats à la suite des traitements réalisés ne reviennent pas en information aux élus CSE et mandatés CSSCT, pourquoi ?

AGIR SANS ATTENDRE ET IMPOSER DES RÈGLES COMMUNES

Pour la CGT, au regard du contexte, il y a nécessité d’établir des mesures efficaces avec des suivis de détection et de désinfection sérieux et réguliers.

Des règles claires sont à décider et mettre en oeuvre rapidement pour tous les ASCT. Il est inconcevable de constater des différences de traitement réglementaires et financières selon les territoires ou les activités.

La CGT revendique :

• Le décompte en temps de travail des temps d’acheminement consécutifs à des délogements ;
• Le remboursement par l’entreprise des frais engagés par les ASCT en cas de prolifération à leur domicile suite à une contamination lors d’un RHR.

Pour contraindre la Direction à prendre les mesures urgentes nécessaires au règlement de ce fléau, la CGT dépose une DCI.

Les ASCT n’ont pas à subir plus longtemps ces désagréments et manquements.