UNE DIRECTION APPROXIMATIVE, UNE CGT VIGILANTE ET COMBATIVE !
Table ronde de suivi des mesures ACST 27/04/23
Lors des négociations de la fin d’année 2022, la direction s’était engagée à revenir au printemps afin de faire un point d’étape sur les engagements pris.
Dans ce cadre, une table ronde réunissant les fédérations syndicales a eu lieu le jeudi 27 avril.
La délégation CGT, forte des échanges effectués lors des dernières rencontres avec les secrétaires de CTS, s’y est rendue déterminée à obtenir les réponses aux écarts constatés.
CONTEXTE
Le conflit de la fin de l’année a permis d’acter un certain nombre de mesures sur la prime de travail, les notations, l’emploi ou encore les parcours professionnels. Le 31 janvier 2023, une bilatérale a été organisée dans le but de présenter les mesures en amont de l’exercice de notations.
À l’aide du document de travail « actualisé » de ce début d’année, les mesures ont été déclinées et commentées. Parcours pro, déroulement de carrière, emploi, insertion de la prime de travail, inaptitude ont été au coeur des débats. Or, force est de constater que le déroulé et les conclusions de cette réunion laissent la Fédération CGT des cheminots sur sa faim.
INFORMATIONS ET DONNÉES APPROXIMATIVES !
En effet, et à plusieurs reprises, la Fédération CGT a observé de nombreux manquements dans le contenu présenté.
Concernant les effectifs ASCT (sûreté et équipement TGV) :
En préambule, la Fédération CGT a exprimé son mécontentement devant le mutisme de la direction sur ce sujet. En effet, au regard des remontées de nos élus CSE et de nos syndicats de proximité, seul IC a affiché le nombre d’emplois Sûreté dédiés à son activité (8). Les 32 autres emplois prévus ont été affectés à TER, sans que le détail sur les affectations ne nous ait cependant été indiqué, la direction gardant le silence sur le sujet malgré notre interpellation.
Concernant les 160 emplois supplémentaires destinés à couvrir l’équipement des agents B sur TGV, aucune projection n’a été affichée. La Fédération CGT déplore le traitement de ce point et a alerté la direction sur l’urgence d’y voir clair rapidement ! Certes, la direction met en avant le niveau des 550 recrutements (350 pour 2023 + 160 mesures TGV + 40 emplois sûreté), mais si la trajectoire Emploi est en hausse depuis 2020, cette évolution est à mettre en perspective avec les plus de 1 000 emplois ASCT au statut supprimés les années précédentes !
Enfin, la direction n’affiche pas le taux de réussite et le suivi des postes à pourvoir. Pourquoi ?
La CGT exige que ces informations soient communiquées. Au 31 mars, il y avait 8 839 ASCT au statut et en CDI, soit +236 en 15 mois.
Sur les parcours professionnels, la direction s’est contentée de réaffirmer l’engagement de décembre 2022. Elle compte sur les interventions faites auprès des directions TER/TN et des réunions de coordination entre activités. Or, elle ne présente aucune mesure contraignante, elle s’en remet à « la bonne volonté » des activités, qui n’ont pourtant pas modifié leurs pratiques pour l’accès aux roulements (CV, lettres de motivation…).
Pour la CGT, le parcours professionnel appartient à chaque agent. Pour cela, les règles d’ancienneté dans la filière et dans l’examen doivent être rigoureusement respectées.
Concernant la formation, notamment initiale, la Fédération CGT des cheminots considère qu’il est nécessaire de la revoir. En 2010, la direction avait choisi de l’affaiblir en supprimant la partie Voyages du socle commun. Or, le respect des parcours pro, conjugué à l’augmentation des besoins des axes, impose, selon la CGT, de refondre son contenu afin d’améliorer le cursus et de répondre aux besoins de la production.
Sur les déroulements de carrière, la direction a présenté les pourcentages d’accès en classe, niveau et PR. Elle affirme que les engagements seront respectés (2024 et 2025) et que les contractuels ne seront pas oubliés. Or, la Fédération CGT a constaté des écarts de traitement lors de l’exercice de notations 2023, y compris sur le même territoire, selon l’affectation des ASCT, Voyages ou TER, notamment sur les OMS et les hors-comptes.
La Fédération CGT a demandé à la direction d’y mettre bon ordre à l’occasion des NAC de l’automne 2023 (en replaçant HC les ASCT qui auraient dû l’être initialement).
Enfin, sur la répartition des ASCT notés en classe, niveau et PR, la direction a présenté un comparatif par activité. La Fédération CGT des cheminots y a noté un déséquilibre injustifié entre TER et TGV, notamment concernant l’accès de la classe 2 vers la classe 3. En effet, 125 ASCT à TGV accèdent à la classe 3 alors qu’ils ne sont que 160 au TER avec un niveau d’effectif nettement supérieur.
Concernant l’intégration de la prime de travail dans le traitement, la direction n’a rien présenté de plus par rapport à la réunion spécifique du 2 mars. La délégation CGT a réaffirmé son projet de refonte et d’augmentation de la prime de travail validé par 60 % des ASCT. La Direction ne pourra se cacher indéfiniment, elle devra y répondre.
Lors de cette réunion, la direction a présenté une mesure validée après la série de bilatérales, malgré les interventions négatives de toutes les fédérations lors de sa présentation initiale concernant l’accompagnement volontaire des ASCT vers d’autres métiers.
La direction entend mettre en oeuvre un complément de rémunération aléatoire selon le niveau d’ancienneté. Cette mesure financière, proposée sur 5 ans, est loin de couvrir la perte de rémunération liée au changement de code prime. Elle équivaut à la prise d’une position de rémunération sur 3/5 ans…
De plus, la direction entend, sous la responsabilité des axes, BU et établissements, décider unilatéralement des parcours et métiers vers lesquels les ASCT ayant moins de 10 ans de carrière pourraient se diriger, tout en conditionnant leur accès au maintien de l’habilitation Trains. Dans quel but ? À n’en pas douter, il s’agit, pour elle, d’organiser une réserve déguisée et corvéable à merci selon les aléas de production (maladie, grève, situation perturbée…). Elle n’indique cependant pas les modalités arrêtées pour assurer et financer le maintien des compétences des agents.
SUITE…
Lors de cette réunion, la direction a convié le nouveau directeur du Bord, Monsieur Donnat (dernier directeur adjoint de la DDTE…) et communiqué le nom des référents par activité (TGV/IC, TER et TN). Si nous avons eu un contact avec TGV/IC, nous n’en avons eu aucun à cette heure avec les référents TN et TER…
Le nouveau directeur du Bord doit nous contacter pour une première rencontre en bilatérale afin d’échanger sur le contenu, les contours et le fonctionnement de la future ISB (Instance Spécifique bord) dont il a la responsabilité.
Sans attendre, la Fédération CGT lui a d’ores et déjà adressé un courrier où elle expose sa vision et ses demandes dans le cadre de cette nouvelle instance. La Fédération CGT et son CTN Trains n’ont qu’un but, celui de créer les conditions pour que cette instance soit efficace et qu’elle soit entièrement au service des revendications des cheminots de la filière Trains.