Fédération CGT des Cheminots


LA FÉDÉRATION CGT À VOS CÔTÉS

EFP et restauration ferroviaire

| Services communs

La crise sanitaire extrêmement grave que traverse le monde, et notamment notre pays, amène à prendre des mesures indiscutables pour protéger la santé des citoyens. D’abord, il faut veiller à ne pas surcharger des hôpitaux déjà fortement fragilisés par des politiques d’austérité menées depuis des années, en empêchant la circulation du virus. C’est grâce à ce système de santé et à l’abnégation du personnel soignant que les vies de toutes et tous, et en particulier des plus fragiles, sont préservées.

La CGT salue de nouveau tous les agents hospitaliers, des services et entreprises publiques qui, attachés à leurs missions et au service des citoyens, poursuivent leur travail dans des conditions extrêmes. Elle salue également tous les salariés du privé, du commerce, des transports, de l’agroalimentaire, etc. des secteurs où la crise montre à quel point leur travail est nécessaire à la Nation !

MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

  • S’il est possible, l’employeur doit mettre en place le télétravail.
  • L’employeur n’a pas besoin de l’accord du salarié pour mettre en place le télétravail (L.1222-11 Code du travail).
  • L’employeur doit se conformer aux accords de mise en place du télétravail dans l’entreprise. A défaut d’accord, il doit se conformer aux règles légales qui encadrent le télétravail. Il pourra alors être formalisé par tout moyen (mail, courrier…).
  • Le salarié doit donc rester à disposition de son employeur, conformément aux horaires mis en place pour l’exercice du télétravail.
  • Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

(Pour en savoir, plus articles L.1222-9 et suivants du Code du travail)

SALARIÉS ATTEINTS DU CORONAVIRUS

  • Les salariés atteints par le coronavirus ne doivent pas se rendre au travail.
  • Ils bénéficient d’un arrêt de travail et perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale pour maladie dans les conditions de droit commun.
  • De plus, ils peuvent bénéficier d’un maintien de salaire par l’employeur. (L.1226-1 du Code du travail).
  • Le maintien de salaire est fixé (sans conditions d’ancienneté exceptionnellement) et en application de la convention collective ou de la loi (il convient de prendre le régime le plus favorable D.1226-1 du Code du travail).

SALARIÉS EN ISOLEMENT

  • Les salariés en isolement suite au contact avec une personne infectée, ou ayant séjourné dans une zone épidémique ne doivent pas travailler.
  • Cette situation permet de bénéficier d’un arrêt de travail sans application du délai de carence de 3 jours pour toucher les IJSS et jusqu’à 20 jours maximum.
  • L’arrêt est prescrit par la CPAM et doit être transmis à l’employeur.
  • De plus, ils peuvent bénéficier d’un maintien de salaire par l’employeur (L.1226-1 du Code du travail).
  • Le maintien de salaire est fixé (sans conditions d’ancienneté exceptionnellement) et en application de la convention collective ou de la loi (il convient de prendre le régime le plus favorable D.1226-1 du Code du travail).

LA GARDE DENFANT À DOMICILE

  • En raison de la fermeture des établissements scolaires, les parents dun enfant de moins de 16 ans doivent se voir proposer, si cela est possible, le télétravail.
  • Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans sont également concernés.
  • En cas d’impossibilité de mise en place du télétravail, ils doivent être placés en arrêt de travail. Seulement un des parents peut en bénéficier (télé-déclaration sur https://declare.ameli.fr/).
  • En plus de l’arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l’honneur qui indique qu’il est le seul parent à demander à bénéficier dun arrêt de travail pour garder son enfant.
  • La prise en charge de l’arrêt se fait dès le premier jour, il n’y a pas de délai de carence et aucun examen des conditions d’ouverture de droit.
  • La durée de l’arrêt est de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de la partager entre les parents.
  • De plus, le salarié bénéficie dun maintien de salaire par l’employeur (L.1226-1 du Code du travail). Exceptionnellement, en raison de la pandémie actuelle, il n’y a pas de minimum d’ancienneté pour bénéficier de ce maintien de salaire.
  • Le parent arrêté bénéficiera alors du maintien de 90 % de son salaire (ou 100 % suivant les conventions collectives).

MAINTIEN DU SALARIÉ DANS L’ENTREPRISE

  • Si l’activité ne permet pas le télétravail, l’employeur peut maintenir le salarié dans l’entreprise.
  • Pour permettre au salarié de se déplacer jusqu’à son travail, il doit lui fournir une attestation confirmant le besoin du déplacement. En outre, le salarié doit se munir de sa déclaration sur l’honneur justifiant de son déplacement (téléchargeable sur le site du Gouvernement).
  • L’employeur doit cependant s’assurer de la sécurité du salarié et prendre les mesures nécessaires (éviter le contact avec le public, privilégier les réunions par visioconférence, mettre en place des mesures barrières pour éviter le contact rapproché (distance d’un mètre entre les personnes, nettoyage fréquent des surfaces…), rappel des gestes « barrières »…)).
  • En période de crise sanitaire, comme celle du Coronavirus, l’employeur dispose dune obligation de procéder à une « évaluation » du risque professionnel. Cette évaluation peut avoir lieu à plusieurs reprises, tout au long de l’évolution de l’épidémie, des personnes potentiellement en contact avec l’épidémie…
  • L’évaluation, conformément à l’article R 4121-2 du Code du Travail, doit être contenue dans un document écrit et toutes les mesures de précaution doivent être prises par l’employeur pour éviter de répandre l’épidémie au sein de la structure (éviter les déplacements professionnels, installer des gels hydrologiques, aménagement des postes de travail…).

CONGÉS PAYÉS, RTT, REPOS ET CET

  • Si vous avez posé des congés payés, l’employeur aura la possibilité de les déplacer.
  • Si vous n’avez pas posé de congés payés, l’employeur doit respecter la procédure habituelle de fixation des congés payés.
  • Avec les dernières ordonnances, désormais, tout peut être par accord d’entreprise ou de branche dans la limite de 6 jours
  • Possibilité pour l’employeur, d’imposer ou de modifier, en respectant un délai de prévenance d’1 jour franc :
  • les JRTT ;
  • les jours de repos conventionnels (au sens des articles – L3121-47 du Code du travail) ;
  • les jours de repos des salariés en forfait jours ;
  • l’utilisation des droits affectes au CET :
  • dans la limite de 10 jours ;
  • et ce jusqu’au 31 décembre 2020 maximum.

CHÔMAGE PARTIEL

  • L’article R. 5122-1 du Code du travail dispose que l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants […] : 5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel […]”.
  • Le CORONAVIRUS répond donc à cette définition. L’employeur peut donc user de ce droit de vous placer en chômage partiel.
  • La cessation d’activité doit être temporaire et collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013).
  • Durant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu, mais pas rompu.
  • Durant le chômage partiel, le salarié reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur, égale à 70 % du salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sans retenues salariales, hormis la CSG/CRDS (le prélèvement à la source est maintenu).
  • Les salariés qui touchent le SMIC perçoivent une indemnité égale à 100 % de la rémunération.
  • Le salarié conserve ses droits acquis à congés payés (et continue à en acquérir).

LE DROIT DE RETRAIT (voir notre consigne syndicale)

  • Deux articles du code du travail fondent le droit de retrait :
  • Aux termes de l’article L 4131-1 du code du travail : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ».
  • Le droit de retrait est un droit individuel. Exercé collectivement, chaque salarié devra, le cas échéant, démontrer qu’il avait un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
  • Il faut nécessairement informer l’employeur de l’exercice de ce droit (pas de formalité particulière, une interpellation orale suffit).
  • Chaque terme de la définition est important : Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier, au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience, si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
  • L’article L 4131-3 du code du travail dispose quant à lui : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ».
  • Attention : si les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas remplies, l’employeur peut sanctionner le salarié.

Les milliards d’euros annoncés pour soutenir l’économie doivent être utilisés de façon plus équitable, d’abord à la protection urgente des travailleurs et des travailleuses les plus impliqués dans cette crise. Ils doivent aussi servir à un financement intégral du chômage partiel car les règles n’ont pas changé en la matière, sauf pour les entreprises qui seront remboursées, elles, à 100%. Certains grands groupes financiers ont les moyens de contribuer à cette solidarité nationale.

En 2020, pas question que les entreprises françaises versent à nouveau 200 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires pendant qu’une infirmière en réanimation continue de gagner 1400 € net par mois, que des grands groupes en profitent pour délocaliser des productions, ou qu’un employeur tente de réquisitionner les congés payés de ses salariés.

La CGT et sa Fédération continuent à être présentes et disponibles à tous les niveaux pour la défense des intérêts et de la santé du monde du travail et invitent ceux qui ne l’ont pas encore fait à renforcer le syndicat.

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NE LAISSONS PAS DÉRAILLER NOS SERVICES MÉDICAUX SNCF !

Cabinets médicaux

| Services communs

À l’heure où les services médicaux font face à de nombreuses menaces en lien avec l’instauration de la complémentaire santé obligatoire et la mise en œuvre du règlement européen STI OPE, la CGT appelle tous les cheminots à la vigilance
et la mobilisation.

Dès le 5 juin, imposons tous ensemble le développement de nos services de santé SNCF et de meilleures conditions de travail pour les personnels.

LA SITUATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EST PRÉOCCUPANTE.

Aujourd’hui, les services médicaux SNCF sont en souffrance. Malgré des besoins de suivi et de prise en charge en augmentation, la Direction poursuit le non-remplacement des départs, le gel des embauches et la répression salariale. Elle évoque même un « dépoussiérage » des CFAS (centres ferroviaires d’aptitude sécurité) sans aucune considération humaine ni proposition de transfert en santé au travail ou en soins pour les soignants.

Dans le même temps, des postes d’infirmier·e restent vacants ou sont supprimés. Secrétaires et infirmier·e·s tiennent plusieurs postes, des alternantes font office de secrétaires et des assistantes de santé au travail formées attendent la création du poste promis. Par conséquent, le nombre d’agents gérés par les gestionnaires de guichet Médecine du travail augmente considérablement, alors que leur effectif actuel ne permet pas d’assurer des remplacements lors de leurs absences.

De plus, les professionnels sont soumis à de multiples outils, avec pour seule formation des e-learnings sans temps dédié supplémentaire, en raison d’un effectif restreint. La Direction fixe des objectifs de plus en plus exigeants sans les ressources nécessaires, notamment en prévention et diverses missions, et insiste sur des « taux d’ancrage » des VIP (visite d’information et de prévention) en constante augmentation.

Cette pression entrave la pleine réalisation de la mission de santé publique et de protection des travailleurs. Ces conditions délétères nuisent au suivi régulier, à la qualité de vie au travail des cheminot·e·s et à la sécurité, éloignant les soignants de leur vocation au détriment de la santé des cheminot·e·s.

Les médecins, en sous-effectif chronique, ne peuvent répondre aux besoins, et les délais de visite s’allongent de manière très inquiétante. Cette négligence touche également les laboratoires, dans lesquels le maintien d’un personnel compétent et d’équipements performants est pourtant fondamental. Pourtant, la Direction semble les reléguer au second plan dans sa vision de la « modernisation ».

Pour la CGT, on ne soigne pas les cheminot·e·s avec des outils numériques mais avec du personnel soignant qualifié et en nombre. Ce n’est pas seulement un problème de conditions de travail mais une question de santé publique et de sécurité ferroviaire. Sans personnel qualifié (secrétaires médicales, infirmières et médecins) et sans la technicité et l’expertise des personnels de laboratoire, ce sont les cheminot·e·s, les trains et les usager·e·s qui sont en péril. La médecine du travail est un droit fondamental et un enjeu de sécurité. Sans soignants, les visites médicales, la santé et l’avenir de chacun sont en danger.

Il est impératif de souligner également le rôle crucial des laboratoires et de leur personnel hautement qualifié. Leur technicité pointue est indispensable pour des diagnostics précis et un suivi biologique fiable de la santé des cheminot·e·s. La qualité de leur travail contribue directement à l’efficacité de la médecine du travail et à la sécurité ferroviaire.

AGIR POUR LA SANTÉ ET POUR L’AVENIR !

Face au démantèlement méthodique des cabinets médicaux, la CGT oppose le recrutement massif en CDI d’infirmières, secrétaires et médecins du travail. De même, les laboratoires doivent bénéficier des investissements nécessaires en lien avec leur expertise technique essentielle.

La CGT reste mobilisée et poursuivra la défense des salarié·e·s jusqu’à l’obtention des revendications. Pour exiger des réponses, une nouvelle demande de concertation immédiate (DCI) sera envoyée très prochainement pour revendiquer :

  • l’arrêt de la dégradation des conditions de travail ;
  • le recrutement massif en CDI d’infirmières, secrétaires médicales, médecins, technicien·ne·s de laboratoire ;
  • la reconnaissance des diplômes et spécialités de toutes les infirmières à la classe 6 ;
  • l’accès aux postes de GMT et AST pour les secrétaires de laboratoire ;
  • le respect des effectifs réglementaires afin d’éliminer la surcharge de travail ;
  • l’accès aux soins pour tous (contractuels, retraités et ayants droit) ;
  • l’arrêt de la répression salariale ;
  • la présentation d’un réel projet concernant l’avenir et la pérennité des CFAS et de leur personnel ;
  • une véritable évaluation de l’état de santé des cheminot·e·s ;
  • la réintégration des services médicaux dans une entreprise unique et intégrée.

D’ores et déjà, la CGT appelle l’ensemble des cheminot·e·s des services médicaux à agir et à rejoindre la CGT pour construire ensemble un autre avenir pour nos services de santé !

 

TOUTES ET TOUS
EN GRÈVE
LE 5 JUIN 2025 !

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UNE TRAJECTOIRE CADRES À LA SUGE, MAIS À QUEL PRIX ?

| Services communs

Dans le cadre d’une table ronde qui s’est déroulée le 17 avril 2025, la direction de la Sûreté a présenté des évolutions concernant le parcours professionnel des encadrants.

Si certains crient déjà victoire, pour la CGT, le diable se cache souvent dans les détails.

En renommant les postes actuels de chef d’unité opérationnelle (CUO) en dirigeant d’unité opérationnelle (DUO), la direction de la Sûreté annonce vouloir requalifier l’intégralité de ces postes à la classe 7. Aujourd’hui, 24 CUO sont déjà à la classe 7 sur les 38 unités opérationnelles (UO). Par conséquent, seulement 14 CUO pourraient prétendre à un changement de classe à la condition que leur potentiel soit détecté par la Direction. En revanche, tous devront accepter une augmentation de leurs responsabilités, comme la préservation du climat social et de la production.

Dans les UO comportant plus de 50 agents (soit 31 UO sur 38), chaque DUO sera suppléé par un remplaçant du dirigeant d’unité opérationnelle (RDUO), actuellement nommé adjoint chef d’unité opérationnelle (ACUO). Ces futurs RDUO, au-delà d’avoir la capacité de remplacer le DUO lors de ses absences, devront obligatoirement diriger une équipe, donc être DPX. En contrepartie, la Direction passera l’intégralité de ces postes à la classe 6.
Actuellement, 21 ACUO sur 24 sont déjà à la classe 6 et seulement 3 sont à la classe 5. 7 postes seraient donc créés et 3 se verraient proposer une promotion, sous couvert là encore de la détection managériale. Vous l’aurez compris, ce que la Direction appelle un « défi organisationnel » est potentiel-lement une réorganisation lourde de conséquences, dont la mise en œuvre progressive s’étalerait jusqu’en 2027.

En effet, si tous les RDUO doivent être aussi DPX, cela se traduira forcément par une suppression d’au moins 24 postes de DPX à la classe 5 et diminuera les possibilités de mutation. Cette diminution du nombre de postes va également venir impacter le parcours professionnel des agents. D’ailleurs, la Direction annonce que cette mise en place se fera au moment de la prise de poste d’un DPX ou au départ d’un ACUO ! Cette réorganisation purement comptable ne tient pas compte de la charge de travail, ni des problématiques géographiques pour les UO de province.

Si la CGT est favorable à l’amélioration des parcours professionnels, elle ne les envisage certainement pas dans ces conditions. La CGT revendique :

  • des garanties sur les conditions de travail liées à toute évolution de poste ; 
  • la classification des postes de DUO à la classe 7 ou 8 selon les spécificités métiers et géographiques ; 
  • la création d’un véritable poste de RDUO à la classe 6 sans management d’équipe ; 
  • un accompagnement des agents pour devenir ACUO et/ou DUO sans éviction ni favoritisme.

CHEMINOTES, CHEMINOTS, NE RESTONS PAS SPECTATEURS !
MOBILISONS-NOUS POUR UN AVENIR PROFESSIONNEL JUSTE, HUMAIN ET RESPECTUEUX DE NOTRE TRAVAIL !
LA CGT EST À VOS CÔTÉS. ENSEMBLE, FAISONS ENTENDRE NOS VOIX.

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ÉCLATEMENT DU GPU : TOUTES ET TOUS CONCERNÉ·ES !

Grève nationale tous services

| Action à partir du 12 décembre 2024

Le 21 novembre, les cheminots ont adressé un ultimatum au gouvernement et à la direction SNCF. Les organisations syndicales, unies et déterminées, appellent TOUS les cheminots à se mettre massivement en grève à compter du 11 décembre à 19h00.

Méconnus, les agents des services communs participent pourtant à l’ensemble de la chaîne de production, au même titre que les autres cheminots, mais ils sont les cheminots de l’ombre.

Agents de l’immobilier, des services généraux, de la surveillance générale (SUGE), informaticiens, gestionnaires, chargés du recrutement, comptables, acheteurs, secrétaires, assistantes sociales, médecins du travail, infirmier.e.s, chargés de communication, chargés des affaires juridiques… ces fonctions supports, très diverses, sont pourtant indispensables au fonctionnement d’une entreprise de service public telle que la SNCF.

Les agents des services communs sont le service public interne, au service des cheminots, afin de leur permettre de réaliser leur travail dans les meilleures conditions possibles.

Les cheminots des services communs ne sont pas épargnés par l’éclatement de la SNCF.

Par exemple, les conséquences du démantèlement du FRET sont sans appel, depuis 2009, ce sont 7 500 postes qui ont été supprimés, soit l’équivalence de 90 000 feuilles de paie en moins pour les APF par an, 7 500 visites médicales en moins, 7 500 dossiers d’agents en moins pour les fonctions RH….

Les cheminots des service communs, véritable variable d’ajustement budgétaire, sont mis dans la balance pour pouvoir répondre aux appels d’offres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. La direction estime qu’ils sont un coût alors qu’ils sont une véritable richesse au sein de l’entreprise publique !
Surcharges de travail, éclatement en plaques, équilibre vie pro/vie privée bouleversé, les premières conséquences de cette politique désastreuse se font déjà sentir. Pour exemple :

  • Perte de 30 000 heures SUGE sur la région PACA suite à l’ouverture à la concurrence soit une trentaine d’agents ;
  • Fragilisation du GIE à peine crée avec la liquidation programmée mais encore évitable de la SAS FRET SNCF ;
  • Restructuration des services informatiques en territoires (18 postes sur la sellette) ;
  • Politique cachée de la direction d’une réduction des offres proposées par nos cabinets médicaux (soins infirmiers, préventions, consultations, secourisme, relations d’aides…) ou de nos centres d’actions sociales avec la mise en place de directions de territoires ;
  • Robotisation, externalisation, autonomisation des agents sur leur gestion administrative.

Chaque restructuration, chaque poste supprimé a un impact direct sur la pérennité de nos services communs !
Les avancées sociales ont été obtenues par la grève et les mobilisations massives ! Plus on nous attaque, plus nous devons nous rassembler pour être plus forts !

Chacun, isolé, nous perdons, tous ensemble, rassemblés, nous gagnons !

ENSEMBLE, NOUS FAISONS CAUSE COMMUNE,
ENSEMBLE, NOUS AVONS UN AVENIR EN COMMUN !

C’est pourquoi nous revendiquons pour toutes et tous les cheminots :

l’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ;
l’arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités et le maintien de l’ensemble des droits des cheminots ;
l’arrêt de la mise en concurrence sur le réseau et la mise en œuvre d’une loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire et de nos infrastructures.

CHEMINOTES ET CHEMINOTS DES SERVICES COMMUNS :
TOUTES ET TOUS EN GRÈVE DÉS LE 11 DÉCEMBRE AU SOIR !

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AJOUTER DES MISSIONS AUX AGENTS DE LA SUGE SANS MOYENS SUPPLÉMENTAIRES ?

Surveillance générale

| Services communs

C’est en substance le contenu de la proposition de loi n°134 visant à renforcer la sûreté dans les transports.

Cette PPL a fait l’objet d’une audition des organisations syndicales à laquelle la CGT a participé le 25 novembre à l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de sa déclaration liminaire, la CGT a tenu à rappeler la situation actuelle dans les 5 sociétés du groupe public SNCF et pointer les filialisations et privatisations de pans entiers de l’entreprise d’ici la fin de l’année. En effet, la liquidation de Fret SNCF, la filialisation des lignes TER et Transilien et le découpage du réseau a et aura inévitablement de lourdes conséquences sur les charges de travail et les missions des services de la SUGE.

LA SUGE EST INDISPENSABLE !

En parallèle, la CGT est revenue sur l’épisode des JO, les attaques coordonnées sur le réseau du 25 juillet ainsi que l’important dispositif, malheureusement éphémère, qui a permis de renforcer de manière importante les effectifs dans les espaces voyageurs et les trains. Cet apport de moyens humains a démontré la nécessité de disposer d’effectifs conséquents pour assurer la sûreté, la sécurité et un service de qualité.

À l’occasion de cette audition, la CGT a rappelé les rôles et prérogatives des services régaliens de l’État, police et gendarmerie nationale, qui sont garants de la paix sur notre territoire, et l’impérieuse nécessité des coopérations entre ces services et ceux de la SUGE.

LE RÔLE DE LA SUGE EST CLAIR

  • Dans les articles 1 et 2 qui visent à élargir les pouvoir et les champs d’intervention des services internes de sécurité des opérateurs de transport, une volonté de faire assurer aux agents de la SUGE des missions qui vont au-delà des périmètres des emprises ferroviaires. Hormis le fait que cette possibilité existe déjà sous condition préfectorale, les activités font de plus en plus appel à des sociétés de gardiennage privées pour assurer la surveillance des gares et installations en interne. Pour la CGT, les agents de la SUGE ne sont pas des agents de surveillance de la voie publique.
  • Dans l’article 8 traitant de la faculté des agents de contrôle à faire usage de caméra-piéton, la CGT a pointé l’absence d’évaluation et de bilan des expérimentations. Elle a également dénoncé le fait que le déploiement de ces caméras est souvent détourné pour dédouaner l’employeur de ses responsabilités en matière de sécurité de ses salariés.
  • Concernant les articles 9 et 10 accordant la faculté aux agents SUGE d’utiliser des logiciels d’intelligence artificielle et de traiter des données sensibles dans le cadre d’infractions flagrantes punies d’une peine d’emprisonnement, la CGT a opposé les difficultés actuelles des agents SUGE qui sont essentiellement de l’ordre contraventionnel.Sur ce point, nous avons également pointé la nécessité d’augmenter le volume des formations et d’avoir accès à un fichier (de base) facilitant la rédaction de PV en lieu et place d’une procédure RI trop lourde et chronophage.
  • Concernant l’article 13 et s’agissant de la création d’une interdiction de paraître dans les transports en commun, la CGT a pointé l’étendue du champ d’infraction qui va de l’usage intempestif de signal d’alarme jusqu’au déraillement volontaire d’une circulation en passant par les vols et autres agressions. Sur ce point, nous avons exprimé la difficulté à faire appliquer ce type d’interdiction qui installe une forme de négation du droit au transport.
  • Concernant l’article 14 et s’agissant de la création d’un délit d’oubli de bagage, la CGT a pointé les difficultés liées au discernement du caractère intentionnel ou non de l’oubli ainsi que la pertinence de la création d’un PV d’oubli de bagage vis-à-vis du risque attentat.

La CGT a rappelé l’historique et l’ancienneté de la SUGE qui dispose d’une expérience et d’un savoir-faire de plus d’un siècle et dont le coeur de métier est la prévention, la sécurité des personnes et des biens, la protection des agents de l’entreprise et son patrimoine.
Ces prérogatives sont mises à mal depuis 10 ans avec la contractualisation et les injonctions de l’ART de baisser les coûts pour les nouveaux opérateurs et, par la même, raboter les formations. Ces attaques sont de plus en plus violentes. D’ailleurs, les conséquences de l’ouverture à la concurrence sur l’étoile de Nice ont fait baisser le nombre d’heures contractualisées de 30 000 heures, ce qui a pour conséquence de faire disparaître certaines missions et entraîner la mise en place d’équipes de sécurité privées à bord des TER.

⇒ DERNIÈRE MINUTE
Nous apprenons, à l’issue de l’audience, qu’une proposition d’amendement du groupe LFI proposait de désarmer les agents de la SUGE ! Cet amendement est inacceptable !
La Fédération CGT des cheminots est intervenue IMMÉDIATEMENT afin que cet amendement soit retiré sur le champ !

La CGT a toujours été aux côtés des cheminots de la SUGE et à l’initiative de plusieurs rassemblements et journées d’action pour défendre leurs droits.

Depuis des années, la CGT se bat pour la reconnaissance du métier, consciente du niveau d’excellence demandé par l’État et l’entreprise et du haut niveau d’engagement de ces cheminots au quotidien.

LA CGT APPELLE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA SUGE
À S’INSCRIRE DANS LA GRÈVE DÈS LE 11 DÉCEMBRE
POUR S’OPPOSER À LA FILIALISATION
ET LA PRIVATISATION DES SERVICES.

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SURVEILLANCE SYNDICALE RENFORCÉE DANS LES CABINETS MÉDICAUX

| Services communs

En 2023, dans un matraquage de communication sur la création du GIE, la Direction certifiait que rien ne changerait. La CGT alertait alors sur les conséquences désastreuses de la sortie des cheminot·e·s d’Optim’services de la SA SNCF. Aujourd’hui, les faits sont là et nous donnent toutes les raisons d’agir !

Incompatibilité juridique, mise en danger des laboratoires et de la médecine de soins, désorganisation de la médecine du travail et des formations de secours, services d’aptitude sur la sellette, suppression des consultations infirmières et arrêt complet de l’évolution professionnelle sont le lot des régressions subies par les cheminot·e·s du GIE.

Les éléments de langage politiques de la Direction sur le fait que rien n’a changé ne tiennent plus, alors que, dans le même temps, elle dévoile à demi-mot que l’attribution du budget décidée en interne n’est pas en rapport avec les besoins de fonctionnement. En bref, « on nous demande des efforts et de faire plus avec moins ! »

La seule chose au final qui ne change pas, c’est la politique de gestion du personnel dévastatrice de Optim’services ! En effet, alors que la Direction se félicite de s’attaquer à sa variable d’ajustement en réduisant de 4,7 % les effectifs du GIE, elle n’annonce pas ses méthodes managériales maltraitantes pour y parvenir, à savoir : « par la porte ou par la fenêtre ! »

Dans ce contexte, la CGT multiplie les audiences, DCI et droits d’alerte. Grâce aux actions de la CGT avec les cheminot·e·s, des cabinets médicaux restent ouverts, à l’instar de ceux de Douai, Paris Austerlitz, Quimper, Le Mans… Pour la CGT, pas de compromissions, pas de négociations possibles sur le dos des salarié·e·s des services médicaux ! La santé des cheminots n’est pas négociable !

Le 21 novembre 2024 se doit d’être un coup de semonce puissant de tous les cheminot·e·s, afin de montrer avec détermination à la direction de l’entreprise et au gouvernement notre unité et porter nos revendications, à savoir :

  • l’arrêt des suppressions des cabinets médicaux et la réouverture ou la création de cabinets médicaux pour un meilleur maillage du territoire ;
  • l’extension du régime spécial, de ses garanties, de sa couverture, de l’accès aux cabinets médicaux et à la médecine générale et spécialiste à tous les cheminots actifs, retraités et ayants droit ;
  • le retour à une entreprise SNCF 100 % publique, unique et intégrée ;
  • l’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ;
  • l’arrêt du processus de filialisation de TER, Transilien et Intercités ;
  • une loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire ;
  • l’instauration de parcours professionnels qui intègrent une formation qualifiante reconnue par le salaire ;
  • une grille salariale unique valable pour l’ensemble des cheminot·e·s de la branche ;
  • la mise en place d’un nouveau statut du travailleur cheminot pour l’ensemble des salarié·e·s de la branche ferroviaire.

LE 21 NOVEMBRE 2024, TOUTES ET TOUS EN GRÈVE !

Rassemblons-nous, soyons plus forts !

Rejoignez la CGT !

 

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2 FOIS DANS L’ACTION LE 28 MAI CAR TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S !

Suge

| Services communs

Ce 28 mai 2024, une fois encore, les cheminot·es de la Suge se sont mobilisés en nombre, avec la CGT, lors de deux actions pour porter leurs revendications spécifiques et s’opposer à la libéralisation des chemins de fer publics en France et en Europe !

Alors qu’ils et elles ont participé nombreux, à l’appel de la CGT, à la manifestation nationale unitaire qui a rassemblé plus de 8 000 cheminot·e·s à Paris, manifestation qui, à l’approche des élections européennes, accueillait de nombreuses délégations de cheminot·e·s venus de toute l’Europe pour combattre la concurrence et la liquidation de Fret SNCF, pour réclamer l’amélioration de nos droits sociaux et pour remettre le train public sur de bons rails !

Le matin, les cheminot·es de la Suge, à l’appel de plusieurs syndicats CGT, se sont rassemblés devant la direction du GPU, à Saint-Denis, pour interpeller, dans l’unité, la Direction sur leurs revendications spécifiques métiers.

Cette action, qui faisait suite au rassemblement du 19 mars dernier, devait permettre d’obtenir des réponses. Or, une nouvelle fois, les annonces faites n’ont pas pris en compte les revendications portées par les cheminot·e·s de la Suge.

La Direction fait la sourde oreille sur la reconnaissance des spécificités des métiers de la Suge depuis des années et continue de se montrer méprisante : aucune réunion de conciliation suite à la journée historique du 19 mars, aucune réponse apportée le 28 mai et surtout aucun dialogue social… À part l’annonce de primes JO éphémères, la Direction n’entend toujours pas.

La CGT va créer les conditions d’interpeller une nouvelle fois la direction du GPU et appelle les cheminot·e·s de la Suge à rester mobilisés.

La CGT exige pour tous les agents de la Suge :

  • la revalorisation et l’intégration des indemnités de port d’arme (IPA) et complémentaire de port d’arme (ICPA) dans la prime de travail ;
  • la sécurisation des indemnités de port d’arme en cas de reconversion subie ou choisie ;
  • un délai de passage de 4 ans maximum pour le passage d’une position de rémunération, ou à défaut une promotion en niveau ou en classe, ainsi que l’obtention de mesures équivalentes pour les contractuels ;
  • l’arrêt de la contractualisation afin de valoriser l’expertise sûreté des agents et de réduire le sentiment d’insécurité des voyageurs ;
  • l’arrêt de la multiplicité des horaires de service dans une même GPT ;
  • la reconnaissance de la technicité des métiers des agents de la Suge par un parcours professionnel à partir de la classe 3.

Les agents veulent des réponses avant les JO 2024. La Direction doit prendre des mesures immédiates et concrètes, sinon elle porterait seule la responsabilité d’un nouveau conflit social.

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SUGE : DES ANNONCES 2.0 POINTÉ

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Après avoir séché le rassemblement des agents de son établissement le 19 mars dernier, le directeur de la Sûreté s’improvise désormais « youtubeur » pour faire des annonces courageuses !

Après le rassemblement historique du 19 mars 2024 qui a réuni plus de 1 000 agents à Paris devant le bâtiment de la direction de la Sûreté, les réponses fournies le 4 avril en vidéo par la direction ne répondent pas aux attentes des cheminots de la SUGE !

Cette intervention, déconnectée de la réalité, fait surtout apparaître une direction méprisante et qui joue la montre.

Les annonces faites ne prennent pas en compte les revendications des cheminots et ressemblent plus à une aumône. En effet, le directeur, dans sa grande bonté, propose 2 € sur les remboursements de repas. Il propose également d’intégrer « la prime de patrouille » dans les éléments qui seront pris en compte en cas d’indemnisation des agents qui ont subi une agression.

Pour la CGT, cette annonce, présentée comme une avancée, n’est juste qu’une mise en application de notre réglementation ! En effet, le GRH00955 stipule déjà qu’en cas d’atteinte ayant donné lieu à une plainte et à une déclaration d’accident de travail : « l’entreprise attribue à l’agent une gratification spécifique agression qui correspond à la perte de rémunération (indemnités et gratifications diverses) pendant l’arrêt de travail et jusqu’à sa consolidation ».

Un joli tour de passe-passe donc, qui ne coûte pas grand-chose financièrement et qui en dit long sur les réelles intentions de notre direction de faire le nécessaire pour reconnaître les spécialités de nos métiers.

Ne soyons pas dupes, sans une nouvelle intervention des agents de la SUGE, rien ne sera possible !

Pour rappel, la CGT revendique :

  • La reconnaissance de la technicité des métiers des agents de la SUGE à travers un parcours professionnel à partir de la classe 3 ;
  • L’augmentation et l’intégration des indemnités de port d’arme dans la prime de travail spécifique SUGE (code prime 11) ;
  • La sécurisation des indemnités de port d’arme en cas de reconversion subie ou choisie.

LA CGT VA CRÉER LES CONDITIONS D’UNE NOUVELLE INTERPELLATION DE LA DIRECTION POUR EXIGER DES RÉPONSES AUX REVENDICATIONS ET APPELLE LES AGENTS DE LA SUGE À SE TENIR PRÊTS À AGIR.

 

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IPA / ICPA MAJORÉES ET LIQUIDABLES, C’EST POSSIBLE

Surveillance générale

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Après l’important mouvement de grève et de manifestation du 19 mars dernier, la direction doit reconnaître les spécificités des agents SUGE.
Cette reconnaissance doit se concrétiser par des mesures pérennes et liquidables. La CGT revendique l’augmentation des indemnités de port d’arme et leur intégration dans la prime de travail. Cette mesure doit s’accompagner d’une augmentation similaire pour les agents contractuels.

Les cheminots de la SUGE subissent, comme leurs collègues, les effets des différentes réformes du ferroviaire ainsi que de celles des retraites qui ont impacté leurs conditions sociales et de travail. Les importantes réorganisations de ces dernières années ont considérablement dégradé leurs métiers, au point de voir aujourd’hui une augmentation du nombre de démissions et une mobilisation historique le 19 mars dernier, avec 1 cheminot sur 2 en grève et 1 000 d’entre eux rassemblés devant la DDS.

UNE RÉMUNÉRATION EN BERNE
L’inflation sur ces 10 dernières années dépasse les 20 % alors que, dans le même temps, les revalorisations générales de salaire à la SNCF n’ont été que de 3,8 % sur la même période. Cette perte de rémunération se cumule avec des déroulements de carrière péjorés.
Pour être très concret, le délai de séjour moyen sur les différentes classes et les différents collèges ne cesse d’augmenter. Alors qu’il fallait 97 mois en 2011 pour passer de la classe 2 à la classe 3 (qualification B sur C), il en faut actuellement 117.
De plus, la direction a toujours joué sur les mots entre « chef d’équipe » ou « chef de mission » pour maintenir le déroulement de carrière des agents au plus bas !
Ce phénomène a des conséquences importantes sur le niveau des pensions au moment du départ à la retraite.

L’INTÉGRATION DE L’INDEMNITÉ DE PORT D’ARME DANS LE SALAIRE LIQUIDABLE TOUT DE SUITE !
En décembre 2010, dans le cadre d’une audience, la CGT obtenait la création du code prime spécifique 11 pour la SUGE et l’intégration d’une partie des indemnités de port d’arme dans la prime de travail avec un abondement de l’entreprise.
Ce dispositif existe ! Il est donc temps de le réactiver afin d’augmenter de manière durable le salaire des agents de la SUGE et que celle-ci compte pour leur retraite.

Il est temps que la direction prenne la mesure de cette colère. La CGT exige :

  • que la direction reconnaisse la technicité de nos métiers à travers un parcours professionnel à partir de la classe 3 ;
  • l’augmentation et l’intégration des indemnités de port d’arme dans la prime de travail spécifique SUGE (code prime 11) ;
  • la sécurisation des indemnités de port d’arme en cas de reconversion subie ou choisie.

La CGT appelle les cheminots de la SUGE à se tenir prêts à agir de nouveau dans les semaines qui viennent !

⇒ Retrouvez toutes les informations et le développement de nos revendications sur www.renforcement-cheminotcgt.fr

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LES CHEMINOTS DE LA SUGE FONT UNE DÉMONSTRATION DE FORCE !

Surveillance Générale SNCF

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C’est à l’appel de la CGT que, ce 19 mars, près d’un millier de cheminotes et cheminots de la Surveillance Générale se sont rassemblés à Paris et ont démontré leur capacité à agir !

Après des initiatives régionales significatives, cette réussite doit contraindre la direction à répondre à nos revendications  !

Depuis plusieurs années, la Direction de la sûreté a laissé la situation de l’emploi, des salaires et des parcours professionnels se dégrader au point d’ôter toute attractivité aux métiers de la sûreté ferroviaire. Aujourd’hui 20 % des agents recrutés démissionnent dans les 6 mois qui suivent.

La réalité est cruelle et la direction est seule responsable de la situation !

La course à la productivité et les désorganisations successives impactent les conditions de travail et la qualité de vie des cheminots de la SUGE.

Les suppressions de postes, la déshumanisation des gares, les carences en matière d’effectifs, les parcours professionnels insuffisants sont une conséquence de la politique de maîtrise des coûts salariaux et des structures. Depuis des années la direction de la sûreté demande toujours plus d’activités avec de moins en moins d’agents et de moyens.

La situation devient intenable et les mobilisations des agents SUGE se multiplient dans toutes les DZS de France où des DCI sont déposées.

C’est en ce sens que la CGT, seule, puis finalement rejointe par d’autres organisations syndicales, a appelé tous les cheminots de la SUGE à se rassembler massivement pour :

  • L’amélioration des conditions de travail et de vie des agents ;
  • La reconnaissance du parcours professionnel des agents de la SUGE à travers le déroulement de carrière, la pénibilité et les mesures de fin de carrière ;
  • La revalorisation conséquente des indemnités de port d’armes (IPA/ICPA), et l’intégration de celles-ci dans la prime de travail, comptant pour notre retraite et des mesures équivalentes pour les cheminots contractuels ;
  • Le retrait immédiat de la journée de formation militaire « FA3R » ;
  • L’arrêt de la contractualisation  ;
  • L’augmentation des effectifs au sein des équipes de la sûreté ferroviaire ;
  • L’augmentation des effectifs cyno-défense ;
  • La reconnaissance des qualifications spécifiques des agents SUGE telles que la cyno-détection, la cyno-défense, la formation TIS/TIR, la Surveillance Économique et Financière.

Au cours de l’audience qui a précédé le rassemblement, la direction a joué la montre et n’a apporté aucune réponse concrète permettant, à ce stade, de satisfaire les revendications légitimement portées !

C’est inacceptable autant qu’irresponsable !

Elle a balayé d’un revers de main les exigences des cheminots de la SUGE portées par la CGT. Ceux-ci ne méritent pas un tel mépris de la part de la direction de la sûreté.

La Fédération CGT salue l’engagement des cheminotes et des cheminots de la SUGE, venus en masse à Paris et les appelle à rester mobilisés !

Elle les appelle également à s’organiser avec la CGT et à se rapprocher des militants locaux afin de décider collectivement des formes d’actions nécessaires pour gagner !

NON LA SUGE N’EST PAS PRÊTE À SUBIR !
ELLE EST RÉSOLUMENT PRÊTE À AGIR !

Retrouvez toutes les informations et le développement de nos revendications sur
www.renforcement-cheminotcgt.fr

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