ÉLECTIONS CA CPRP SNCF OCTOBRE 2023
DES ÉLU·ES CGT AVEC VOUS !
ÉLIRE DES CANDIDAT·E·S CGT, C’EST S’ASSURER DE LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS !
Les huit candidates et candidats présentés par la Fédération CGT des Cheminots sont toutes et tous militantes et militants impliqués dans l’avenir de l’entreprise SNCF avec les actifs et au plus près des retraités et de leur famille.
Par cette proximité, elles et ils créent un lien entre les institutions, plus précisément la Caisse de Prévoyance et de Retraite (la CPR), et les affiliés (les actifs, retraités et leurs ayants droit). Les élus CGT s’assurent que ces derniers aient accès et bénéficient de l’ensemble de leurs droits en matière d’assurance maladie et de retraite.
L’augmentation du pouvoir d’achat par la revalorisation des pensions demeure une priorité pour la CGT, une autre répartition des richesses est possible ! C’est ce que portent les élus CGT au CA de la CPR, notamment lors de l’examen de cette question chaque année. Ils proposent une délibération partagée par l’ensemble des administrateurs représentant les cheminots pour le maintien et l’augmentation du pouvoir d’achat des retraités.
La CGT se félicite que lors du mandat en cours, le Président du CA l’ait votée (ce qui n’était pas le cas avant), permettant ainsi qu’elle soit transmise au Gouvernement.
C’est un point d’appui dans le rapport de force. Les multiples et massives mobilisations des retraités, impulsées
par la CGT, souvent dans une large unité, ont d’ailleurs contraint le Gouvernement à revaloriser les pensions de 4 % en juillet 2022. Cependant, le compte n’y est pas et les retraités sont confrontés à un recul continu de leur niveau de vie ! D’où la revendication CGT de revenir à l’indexation des pensions sur l’évolution moyenne des salaires (à défaut, d’ici 2070, les salaires augmenteront de 102 % alors que les
pensions ne progresseront que de 29,3 % selon le COR).
La CGT appelle les retraités à poursuivre et à amplifier la mobilisation sous différentes formes, dont l’élection au CA de la CPR pour gagner sur la
revalorisation des pensions.
Voter massivement à ces élections est une nécessité pour exprimer nos exigences, le maintien et le renforcement de nos droits !
DES ADMINISTRATEURS ENGAGÉS AVEC VOUS POUR DÉFENDRE, AMÉLIORER ET CONQUÉRIR DES DROITS
La Sécurité sociale, depuis sa création en 1945, se résume ainsi :
« cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ».
Notre Caisse de Prévoyance et de Retraite est l’outil créé pour servir les prestations de notre régime de prévoyance et de retraite. Depuis sa création, la Sécurité Sociale fait l’objet d’attaques de la part du patronat pour amoindrir les prestations versées.
A contrario, la CGT porte l’ambition d’améliorer notre outil commun en le faisant évoluer vers une Sécurité sociale intégrale prenant en compte l’ensemble des besoins de la naissance à la mort, intégrant la totalité du risque santé, avec prise en charge à 100 % des frais de santé. C’est un enjeu sociétal, de solidarité et de santé publique dans un contexte de pauvreté et de précarité grandissante !
C’est la démarche qui anime les administrateurs et administratrices CGT dans l’exigence d’élargissement et de pérennisation des Prestations Spécifiques Non Pérennes – PSNP – (prothèses auditives, articles pour incontinence). ..mises en place en 2006 et financées par un fonds de réserve spécial. Leur pérennisation renforcerait le socle de prestations, le régime obligatoire, et permettrait à chacun d’être mieux couvert en matière de santé.
La proximité avec les affiliés est un enjeu primordial dans l’accès aux soins et aux prestations de prévoyance. La dématérialisation à marche forcée, considérée par la Défenseure des droits comme de la « maltraitance institutionnelle », rend les droits difficilement accessibles pour un grand nombre de retraités. La fracture numérique est une réalité dans notre pays. La GCT exige l’ouverture d’antennes de la CPR sur l’ensemble du territoire (actuellement 12 antennes), la généralisation de la tenue des permanences dans tous les centres d’Action sociale de la SNCF pour faciliter les démarches et l’accès aux prestations.
La CGT exige l’arrêt du tout numérique, notamment par le retour aux bulletins de pension, aux décomptes des prestations papier pour toutes celles et ceux qui le demandent.
LE RÉGIME SPÉCIAL
Droits spécifiques « maladie » :
- Remboursement à 75 % des tarifs des consultations conventionnées pour les retraités ;
- Allocation décès (minimum 25 % de la pension annuelle) ;
- Indemnités de frais d’obsèques ;
- Prestations forfaitaires (hospitalisation à 100 %, dentaire, …).
Droits spécifiques « retraite » :
- Versement de la pension à terme à échoir ;
- Versement de la pension de réversion sans condition de ressources ;
- Versement d’une pension de réforme en cas d’invalidité.
CAISSE DE BRANCHE
Dans le cadre de la privatisation des trafics, la loi de 2018 prévoit, entre autres, le transfert des cheminots de la SNCF concernés dans les entreprises privées ou filiales et leur affiliation obligatoire au régime général de la Sécurité sociale !
Pour faciliter la « mobilité » des salariés de la branche du ferroviaire, sans pour autant aligner les droits sur ceux des statutaires, la loi transforme la CPR en caisse de branche : elle en a fait un outil au service de la mise en oeuvre de la concurrence.
A contrario de ce scénario, la CGT met en débat le principe de l’extension du régime spécial à l’ensemble de la branche, avec un haut niveau de prestations maladie – prévoyance, l’accès au Fonds d’Action Sanitaire et Sociale et aux cabinets médicaux, y compris pour les retraités.
Caisse de branche n’est pas régime de branche !
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE
À l’initiative de la SNCF, une négociation s’est ouverte au premier semestre 2023 pour la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire (CSO) pour les cheminots actifs de la SNCF, contractuels et statutaires, applicable au 1er
janvier 2025.
Si la CSO est justifiée – par la loi – pour les contractuels, elle n’est nullement obligatoire pour les statutaires… sauf à vouloir en finir avec le régime spécial.
En effet, il est probable qu’on assiste par la suite à un alignement des prestations maladie du régime spécial sur le régime général, avec un transfert de remboursement vers les CSO.
À ce jeu de dupes, les retraités seraient les dindons de la farce !
- Les contrats Groupe imposés par les employeurs ne prennent pas en compte les retraités ;
- La SNCF a refusé, durant la négociation, de participer au financement d’une complémentaire santé pour les retraités ;
- Vidées de leurs cotisants actifs, les mutuelles de cheminots actuelles seraient dans l’obligation d’augmenter significativement les cotisations des retraités pour équilibrer leurs comptes.
La CGT revendique l’amélioration du régime spécial pour toutes et tous (actifs – retraités) et le libre choix d’une complémentaire santé pour les actifs au statut.
FACILITÉS DE CIRCULATION
Elles ne sont pas gérées par la CPR, mais sont une préoccupation majeure pour les retraités et leurs ayants droit.
Prendre le train quand on est retraité cheminot, demande de surmonter de plus en plus d’obstacles : il n’est pas rare d’être écarté de l’accès aux guichets, lorsqu’ils existent, ou de se perdre dans les méandres des applications numériques de distribution des titres de transport : bornes automatiques, sites internet…
La dématérialisation des Facilités de Circulation (FC) pour les ayants droit et leur fiscalisation pour les actifs dès le 1er janvier 2024 (pour les retraités, la décision n’est pas encore prise) aboutira, pour beaucoup, à un renoncement au droit historique que sont les FC. Quant à la gestion de ces dernières, jusqu’à maintenant confiée à un service SNCF « Optim’Services » (menacé de disparition par la création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE), elle serait externalisée et pourrait être livrée au patronat du ferroviaire en application de l’accord de la branche ferroviaire signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.
Voter pour les candidates et candidats CGT, c’est exiger la gratuité totale, l’accès aux trains sans contingent de places, de pouvoir choisir le support (papier ou dématérialisé) et de maintenir la gestion des Facilités de Circulation par un service de la SNCF.
Les cheminots contribuent ou ont contribué à la production des trains ; retraités, ils n’ont pas à payer pour les emprunter.
La CGT s’oppose à la remise en cause des conditions sociales existantes pour les cheminots par le Gouvernement, la direction SNCF… et mise en oeuvre par la CPR. À partir des besoins des cheminots actifs et retraités, la Fédération CGT des cheminots, son Union Fédérale des Retraités portent des revendications :
- L’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen et un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat cumulé ;
- L’abrogation des mesures prises par la tutelle et la SNCF à l’encontre du régime spécial (baisse du nombre de prestations, mise en place des franchises médicales, déremboursement des médicaments) ;
- De porter à 100% le taux de remboursement de l’ensemble des dépenses de santé pour les cheminots en activité, les retraités, les veuves et les veufs et leurs ayants droit ;
- La généralisation du tiers-payant afin de supprimer toutes les avances de frais de santé ;
- L’amélioration sous une forme pérenne des services et prestations servies par la CPR (frais d’optique / audio et dentaire, prise en charge de transports sanitaires…) ;
- La prise en charge de tous les frais de soin et de santé découlant de la perte d’autonomie ou du handicap ;
- L’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots la branche ;
- L’accroissement des droits et moyens d’intervention des représentants des bénéficiaires actifs et retraités dans les instances de gouvernance et gestion de la protection sociale, telle que la CPR.
Ce sont ces revendications que vos élu·e·s CGT porteront au sein de la CPR.
VOTEZ POUR DES CANDIDAT· E·S DE PROXIMITÉ ET DES MILITANT·E ·S AU SERVICE DE VOS REVENDICATIONS ET À L’ÉCOUTE DE VOS PRÉOCCUPATIONS !
Liste des candidats CGT :
- Dominique SENS (Nord-Pas-de-Calais)
- Rémy GOOCH (Centraux)
- Françoise LAGRECA (Lyon)
- Dominique LAUNAY (Paris-Rive-Gauche)
- Denise GALLON (PACA)
- Laurent FRAISSARD (Auvergne-Nivernais)
- Patricia MEDEVIELLE (Alpes)
- Marie-Christine MENARD (Nord-Pas-de-Calais)
MODALITÉS DE VOTE :
Corps électoral : anciens agents du cadre permanent, titulaires d’une pension directe et affiliés au régime de prévoyance et de retraite, partis en retraite avant le 19 juillet 2023.
Carte-lettre à détacher, et y coller le code-barre (CGT) avant envoi. Attention, ne porter ni annotation, ni rature.
26 septembre : date limite d’envoi du matériel de vote par la caisse.
17 octobre : dernier jour du scrutin. Dès la réception du matériel de vote, le renvoyer. Dans tous les cas, le faire rapidement et au moins une semaine avant la date du 17 , pour tenir compte des délais d’acheminement de La Poste et s’assurer qu’il arrive dans les délais.