Fédération CGT des Cheminots


J'adhère

LE CE DE L’ÉPIC S’ENTÊTE !

Activités sociales

| Fédération

Les CE nationaux, dont le CE de l’EPIC de tête, qui ont fait le choix de ne pas respecter l’accord de mutualisation qu’ils ont pourtant signé, s’enlisent dans une démarche incompréhensible pour les cheminots.

Le 28 décembre 2015, un accord d’entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles était signé par la direction de l’entreprise, la CGT, l’UNSA et SUD-Rail. Cet accord était rendu indispensable par le nouveau découpage des CE, issu de la réforme du système ferroviaire de 2014.

Cet accord prévoit, entre autres, que :

  • L’ensemble des installations (restaurants, bibliothèques, centres aérés, infrastructures sportives etc…) reste sous gestion des CE Mobilités (en région) ;
  • Les personnels des anciens CER demeurent sur le même périmètre ;
  • Les activités sociales et culturelles de proximité, y compris la restauration, soient maintenues pour les cheminots de la région en question.

Pour rappel, les cheminots aujourd’hui rattachés aux CE nationaux ne rentrent plus dans les effectifs des CE régionaux Mobilités bien que travaillant toujours au même endroit.

La dotation Activités sociales versée par l’entreprise (1.721 % de la masse salariale) concernant ces cheminots est donc reversée aux CE nationaux auxquels ils sont rattachés.

Par conséquent, les CE Régionaux ne perçoivent plus cette partie de la dotation leur permettant d’assurer la continuité des AS pour tous les cheminots de leur périmètre, quel que soit le CE national d’appartenance, puisque cette somme ne leur est pas versée.

Même si les CE régionaux (Mobilités) souhaitaient poursuivre la subvention des AS pour tous les cheminots des CE nationaux, ils n’en n’auraient pas les moyens, sauf à supprimer des activités, voire à se séparer d’une partie des personnels, ce que la CGT refuse. De plus, ces CE pourraient être accusés de subventionner 2 fois les cheminots concernés, ce qui est interdit.

LA SOLUTION EXISTE

C’est pour ces raisons que la CGT a souhaité qu’un accord soit trouvé afin que les CE nationaux reversent leur dotation Activités Sociales aux CE régionaux au prorata des cheminots concernés et ce afin que les changements contraints par la réforme soient le plus indolores possible.

C’est pourquoi nous demandons l’application de l’accord d’entreprise signé le 28 décembre 2015 et évoqué plus haut.

REFUS D’APPLIQUER L’ACCORD

L’UNSA, après avoir signé cet accord, refuse aujourd’hui de l’appliquer. Ainsi, les CE nationaux gérés par cette organisation syndicale ne reversent pas leur dotation aux CE régionaux (Mobilités) et gardent l’argent pour produire des activités au choix parfois contestable et qui ne bénéficient qu’à quelques-uns !

DES CONSÉQUENCES INADMISSIBLES

Au bout de la chaîne, ce sont les cheminots concernés et les CE régionaux (Mobilités) qui payent l’addition d’une stratégie qui laisse interrogatif.

La direction de l’entreprise, pourtant signataire de l’accord, reste étonnamment discrète quant au non-respect de celui-ci. Doit-on considérer qu’il est alors possible de déroger à un accord d’entreprise sans que cela puisse être un problème ?

LA FUITE EN AVANT

L’UNSA utilise tous les arguments pour justifier sa position. Ainsi, et s’agissant de la restauration, elle met en avant le fait que des conventions sont signées avec des entreprises extérieures afin que leurs salariés puissent venir se restaurer dans nos installations. C’est vrai ! A ceci près que les comités d’entreprise concernés versent un complément qui couvre le coût complet du repas !

Monter les cheminots les uns contre les autres, semer le trouble et faire usage d’approximations voire de contre-vérités, c’est tenter de faire oublier que la situation actuelle relève de la seule responsabilité de ceux qui l’ont générée et pas de ceux qui la subissent !

Le CE de l’EPIC de tête qui refuse de mutualiser souhaite maintenant engager une procédure juridique afin d’obtenir des tickets restaurant pour tous les cheminots relevant de son périmètre ! A travers cette démarche, il s’agit en fait de faire acter que les EPIC sont aujourd’hui des entreprises distinctes, dans le cadre d’un groupe public dissociable et divisé, bien loin des ambitions affichées par la loi du 4 août 2014 défendue par l’UNSA et la CFDT.

MUTUALISATION CONTRE INDIVIDUALISATION

La CGT exige que la direction impose l’application de l’accord dont elle est elle-même signataire.

La CGT appelle les cheminots lésés à interpeller la direction de l’entreprise et les CE qui refusent la mutualisation. De même, elle invite les cheminots à se rapprocher des élus CGT pour construire ensemble dès aujourd’hui les activités sociales de demain, en proximité.

Alors que les solutions proposées par la CGT ont fait l’objet d’un accord permettant de pérenniser l’accès à des activités sociales de proximité, proches de nos lieux de travail et de vie, il serait incompréhensible que certains signataires, au mieux pour des raisons électorales, au pire pour accélérer le démantèlement de l’entreprise publique, s’embourbent dans une posture qui, au final, pénalise l’ensemble des cheminots.

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LE FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE APPARTIENT AUX CHEMINOTS !

Budget FASS

| Fédération

Le 9 novembre, le président de la CoFASS présentait un budget 2018 du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS) empreint de l’austérité financière qui règne au sein de GPF, tant sur le niveau des prestations que de l’organisation de l’Action Sociale SNCF.

La direction tente de dissimuler les droits des cheminots en noyant le budget FASS dans le budget général du GPF !

Le FASS, bien commun des cheminots !

Le Fonds d’Action Sanitaire Sociale est financé par 1,1% du salaire socialisé des cheminots, en contrepartie de leur force de travail.

Il est donc leur propriété, dont la Direction est chargée de la gestion.

Le FASS doit servir tous les cheminots (actifs, retraités, ayants droit, contractuels) et les aider dans chaque moment difficile tout au long de leur vie.

La Commission du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (COFASS), créée en 1986 par accord d’entreprise, donne un droit de regard aux cheminots au travers leurs organisations syndicales sur l’utilisation du FASS.

Un budget FASS caché dans celui du GPF !

En noyant le financement du FASS dans celui du GPF, la direction nous vole cette partie de notre salaire socialisé pour l’utiliser à ses besoins d’auto-financement imposés par la loi portant réforme ferroviaire de 2014.

Par un tour de passe-passe, le budget du FASS se retrouve entre les mains de la direction et de Bercy, et ainsi exposé à toutes coupes budgétaires.

Le patronat fait feu de tout bois

Après les coups de couteaux dans le code du travail, les attaques que subit la sécurité sociale à chaque loi de financement annuelle et dont est dépendante notre CPRP SNCF, le gel des salaires et pensions, la hausse de la CSG, ….c’est notre protection sociale et notre régime spécial qui sont directement attaqués au nom d’une potentielle ouverture à la concurrence appelée de ses voeux par Pépy et consorts, en mal de nouvelles possiblités de filialisation.

Le FASS, censé répondre aux besoins d’accompagnement sociaux de tous les cheminots actifs, pensionnés et ouvrants droits, pour les aider à passer les moments difficiles de la vie sous forme de prestations (accompagnement,financiers et logement), devient l’outil de caution sociale aux restructurations continuelles de l’entreprise.

HOLD-UP sur les droits des cheminots !

La réserve d’argent des cheminots sur le FASS (appelée « report à nouveau ») atteignait 30 million d’€ à fin 2016 et permettait donc d’améliorer les prestations, notamment par des embauches de personnels de l’Action Sociale.

Depuis 2016, la direction, par le truchement des budgets et une politique de l’emploi , présente des budgets en négatif à hauteur de près de 4 millions d€, qui seront compensés par le report à nouveau.

Les budgets effectif initiaux de -4,5 millions d’€ entre 2017 et 2018 vont accentuer la désertification des centres d’action sociale de proximité !

La CGT a toujours été force de propositions pour que les prestations servies et l’organisation de l’action sociale apportent la réponse aux besoins des cheminots.

Or, le budget 2018 (74, 369 million d’€) présente un manque de 3 millions d’€ de la contribution salariale, correspondant à la diminution drastique des effectifs cheminots du GPF, au gel des salaires (depuis 3 ans) et à la décision unilatérale de l’entreprise d’abaisser la contribution solidaire de 1,275 à 1,1% depuis 2015, en suit de la réforme du ferroviaire qui ne devait rien changer.

Le nombre d’intérimaires explose à l’action sociale (représentant 1,2 million d’€). Les cheminots contractuels représentent 1/3 des 720 emplois de l’Action Sociale dont 80 ont été supprimés en 2 ans !

La direction du GPF se désengage progressivement de la dépendance, délaissant celles et ceux qui ont fait la force du Service Public SNCF, les cheminots pensionnés !

Les « banquiers » SNCF poursuivent contre tout bon sens, leur étude sur la cession ou cessation des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) ! Ce positionnement idéologique hostile aux besoins des chemintos est inacceptable !

Pour la CGT, le FASS appartient aux cheminots et il doit correspondre à leurs besoins afin de passer les moments difficiles tout au long de leur vie et non pas à accompagner la politique de casse l’entreprise publique !

Il est urgent de revenir à la contribution solidaire salariale de 1,275%, de pratiquer l’universalité des droits afin de répondre aux besoins de tous les cheminots et des pensionnés et de laisser aux cheminots la gouvernance de LEUR FASS !

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S’UNIR, AGIR !

Communiqué aux cheminots

| Actions

ACTION INTERPROFESSIONNELLE DU 16 NOVEMBRE 2017

Au quatrième jour de l’action engagée le 12 septembre 2017, les cheminots ont démontré, une nouvelle fois, qu’ils ne déconnectent pas les sujets interprofessionnels des sujets professionnels. Ils ont également compris que les luttes en cours et à venir doivent reposer sur un ancrage de l’action en proximité, au plus près de leurs préoccupations quotidiennes.

Les cheminots se sont à nouveau investis dans cette journée interprofessionnelle de luttes contre la politique austéritaire du président Macron qui porte en elle un véritable changement de société et contre la politique de casse du service public ferroviaire imposée par la direction SNCF et ses alliés.

Tous les sujets sont liés et reposent sur une distribution des rôles savamment orchestrée qui ne doit rien au hasard.

L’instigateur

Le Président de la République n’agit que pour transformer notre société en profondeur et l’adapter coûte que coûte aux exigences du capitalisme mondialisé et financiarisé. C’est bien dans cette logique qu’Emmanuel Macron s’attaque à notre Code du travail, aux Statuts et aux missions de la fonction publique, tout en voulant détruire simultanément l’ensemble des protections des salariés, que ce soit la Sécurité Sociale, les retraites, le droit à la formation ou l’indemnisation du chômage. La nouvelle réforme du droit du travail, à travers toute une série de décrets en préparation, est une transformation profonde des relations entre les salariés et l’employeur au seul bénéfice de ce dernier.

Le banquier devenu président est donc l’initiateur d’un projet global qui inclut également la casse des services publics, dont la SNCF.

Le préfigurateur

En marge des Assises de la Mobilité, la mission confiée à Jean Cyril SPINETTA (ex PDG d’Air France) concernant l’avenir de la SNCF n’est évidemment pas à déconnecter de ce projet global qui vise également à faire reculer le service public ferroviaire pour livrer clé en main ses domaines d’activités aux investisseurs privés. Le rapport SPINETTA, dont les conclusions devraient être connues en janvier 2018, est le socle qui tracera les contours d’un projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des trafics voyageurs.

L’ex-avionneur est donc celui qui, en réalité, va tracer les contours d’une nouvelle réforme du système ferroviaire.

Le facilitateur

Depuis plusieurs années, la direction SNCF s’acharne à préparer le terrain, se positionnant comme véritable inspiratrice des choix gouvernementaux afin de déboulonner consciencieusement l’entreprise publique. La gestion par activités, la réforme de 2014 qui a éclaté la SNCF en 3 EPIC, la mise en oeuvre de méthodes managériales qui n’ont rien à envier aux grands groupes privés, les purges sur l’emploi, le recours à l’externalisation, à la sous traitance, la casse des métiers, la casse des repères collectifs visent en fait à servir le projet plus global décrit plus haut.

Les ordonnances Macron, les Assises de la Mobilité, la mission Spinetta constituent en quelque sorte la récompense donnée par le gouvernement à celui qui a oeuvré à la casse de la SNCF, entreprise publique de service public.

Face à ces attaques, les cheminotes et les cheminots ne resteront pas inertes !

Déjà des initiatives revendicatives locales et régionales impulsées par la CGT se tiendront tout au long du mois de décembre sur l’emploi, le maintien de l’ouverture de guichets, de gares, de lignes, les futures conventions TER etc.

La Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminots à s’inscrire partout dans ces actions de grève, dans ces rassemblements, dans ces initiatives !

Il y a urgence ! Alors que se cloront les Assises de la Mobilité début décembre 2017, portons nos démarches revendicatives locales dans chaque site, chaque chantier. Engageons le débat sur notre avenir et sur celui de la SNCF.

Signons massivement la pétition nationale « urgence sur nos droits ! »  initiée par la CGT et préparons-nous à engager une riposte à la hauteur des enjeux dans les semaines et mois à venir !

Gardons à l’esprit que les choix gouvernementaux en matière de droit du travail, de protection sociale, de services publics, de retraites etc… suivent la même logique que les choix opérés dans l’entreprise : en finir avec les conquis sociaux et servir les intérêts de quelques-uns au détriment du plus grand nombre.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots à se rapprocher de leurs élus et représentants locaux afin de venir renforcer les rangs de la CGT. Elle les invite également à mettre en débat les perspectives revendicatives qu’il nous faudra collectivement mettre oeuvre avec lucidité et détermination, tant d’un point de vue interprofessionnel que professionnel.

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LA CONDUITE D’UN AUTRE CHANGEMENT !

Action du 16 novembre 2017 (Services communs)

| Services communs

Les Services Communs sont menacés par les projets de la Direction de l’Entreprise.
La charge de travail et donc l’existence même des Services Communs au sein de l’entreprise sont liées au nombre de cheminots à qui le service est rendu.
L’avenir des Services Communs dépend donc directement du choix de l’Entreprise en termes de politique d’emploi.

Aujourd’hui, les projets de réduction de personnel touchent les contrôleurs (EAS/trains sans contrôleur), les conducteurs de trains (le choix du bus de G. Pépy), la filialisation du Fret SNCF avec ses 6083 cheminots, la fermeture de postes d’aiguillage du réseau secondaire, le recours à des prestataires privés tant à l’équipement qu’au matériel générant la suppression des postes de cheminots, l’avenir incertain de plus de 2800 cheminots de la SUGE au sein du GPF,…
Ce sont des milliers de suppressions de postes que l’entreprise tente de réaliser en faisant croire à une inéluctable ouverture à la concurrence.
La CGT dénonce ce choix politique incohérent et inacceptable, au regard de notre mission de service public, qui doit permettre la mobilité des individus en toute sécurité pour les besoins liés au travail, à la santé, la famille, les loisirs, …
En outre, faire le choix du bus dans ce contexte environnemental est un non-sens !
La CGT interpelle le Président Pépy et le Gouvernement dans leur logique ultra-libérale ignorant le climat et la qualité de vie de tous.
Aussi, cette politique anachronique, si nous laissons faire, pourrait avoir raison des métiers des Services Communs présents dans l’ensemble du GPF.
D’ores et déjà, l’orientation de transformer l’EPIC SNCF en une cellule de pilotage met en danger l’emploi dans tous collèges et les fondamentaux métiers qui vont avec.
La politique globale de Monsieur Guillaume Pépy pourrait être confortée par une loi Travail 2 et les ordonnances Macron : Direction et gouvernement ont un intérêt commun, à savoir, le démantèlement de l’entreprise SNCF.
Chaque jour, les cheminots des Services Communs constatent les conséquences des choix de l’Entreprise et notamment la détérioration de leurs métiers et de leurs conditions de travail.
La transformation digitale, imposée à la hâte, se traduit par une déferlante de nouveaux outils. L’absence de réelle formation et l’insuffisance de temps nécessaire pour s’y adapter, désorganisent et compliquent le travail de chacun.
L’encadrement, également, se retrouve dans des situations de plus en plus complexes, sans véritable droit à la déconnexion.
La CGT dénonce une extrême polyvalence et un rythme de travail qui épuisent physiquement et moralement les cheminots.
La CGT exige la reconnaissance des compétences ainsi qu’une véritable politique de recrutement, se traduisant par des embauches au cadre permanent.
Dans ce cadre, le 5ème volet de la Convention Collective Nationale traitera de la classification de nos métiers.
Les périmètres métiers définiront l’emploi nécessaire à la production comme à l’encadrement, mais aussi la qualification des postes au regard des exigences métiers et de la charge de travail. La CGT entend peser dans ces négociations.

Rien n’est irréversible, l’Histoire nous le montre !

Ces derniers mois, la mobilisation des cheminots des Services Communs ne cesse de s’élever.
Les cheminots de tous collèges se rassemblent. Ils n’acceptent plus d’absorber toujours plus de tâches, de missions.
La Fédération CGT des Cheminots appelle les cheminots des Services Communs à poursuivre et augmenter la mobilisation, ce jeudi 16 novembre par la grève et à participer aux manifestations interprofessionnelles organisées partout sur le territoire.

UN PRÉAVIS NATIONAL A ÉTÉ DÉPOSÉ
DU 15 NOVEMBRE 19H00 AU 17 NOVEMBRE 08H00.

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ET MAINTENANT, ILS VEULENT NOUS LICENCIER !

Tract aux cheminots

| Fédération

CHEMINOTS CONTRACTUELS

Dans un courrier daté du 26 octobre 2017 adressé aux représentants du personnel, le RH du Technicentre industriel Charente-Périgord annonce qu’il a fait appel à la DIRECCTE (inspection du travail) afin de pouvoir licencier en toute impunité les cheminots contractuels qui refuseraient une modification de leur contrat de travail liée à un reclassement. Ça suffit !

Ce courrier fait l’effet d’une bombe. La Direction envisage sérieusement de licencier « économiquement » les RH 0254 (ex-PS 25) dont le poste serait supprimé et qui n’accepteraient pas les propositions de mutation qui leur seraient faites ! Cela lui permettrait en outre de déclencher un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (ex plan social) si le nombre de licenciements était important ! Un palier est donc franchi !

Nous ne sommes pas des Kleenex !

La CGT affirme qu’il n’est PAS QUESTION d’accepter que des collègues soient licenciés à cause des réorganisations en cours !

Laisser nos collègues contractuels se faire licencier, c’est accepter, à terme, le licenciement des cheminots dans leur totalité.

Guillaume PEPY a déjà fait référence dans un colloque à la modification du Statut pour autoriser les licenciements économiques de cheminots en cas de perte d’appel d’offres. La proposition de loi des Sénateurs NEGRE et MAUREY sur l’ouverture à la concurrence fait également référence à cette nouvelle règle.

La solidarité et la mobilisation doivent imposer la sécurité de l’emploi obligatoire pour tous !

Face à ce scandale, la Fédération CGT des Cheminots a déposé une DCI ce jour sur les points suivants :

  • la politique de l’emploi au sein du GPF et particulièrement la création d’emplois au Statut ;
  • le rythme effréné des réorganisations ;
  • les attaques contre les droits des cheminots ;
  • la préfiguration de l’application des ordonnances gouvernementales à la SNCF.

Alors que les plans sociaux s’enchaînent depuis 3 ans dans les établissements, ils étaient jusqu’alors masqués par les systèmes de reclassements internes. Désormais, cela ne suffit plus pour absorber la casse de l’emploi. Il faut pouvoir briser des familles, fabriquer des chômeurs, pour atteindre les objectifs financiers délirants fixés par la Direction. C’est inacceptable !

Il y a urgence !

La CGT a lancé une grande campagne à l’attention des populations (journal « La vraie info », forum national des associations du 5 octobre 2017, etc…). Les usagers ne demandent ni la concurrence, ni la privatisation, ils veulent au contraire une amélioration du service public ferroviaire.

Les cheminots doivent eux aussi faire entendre leur voix ! Nous sommes les experts du ferroviaire. Nous vivons quotidiennement les dysfonctionnements et nous pouvons faire des propositions pour trouver des solutions, tout en améliorant nos conditions de travail.

Face à l’extrême menace qui pèse sur nos emplois et notre avenir, nous ne pouvons pas rester spectateurs ! Nous devons agir ! Partout, la CGT appelle les cheminots à recenser les emplois et tous les éléments nécessaires pour améliorer la production et les conditions de travail.

Mobilisons-nous pour porter ces cahiers revendicatifs à la Direction et montrer que nous refusons la casse de notre outil de travail et de nos conditions sociales.

Si la direction devait persister dans sa logique destructrice tant contre l’emploi que contre le service public ferroviaire, la Fédération CGT appellerait les cheminots à intervenir.

EXIGEONS UN PLAN D’URGENCE FERROVIAIRE PLUTÔT QUE DES PLANS SOCIAUX !


>> Pour mieux comprendre : la sécurité de l’emploi

La sécurité de l’emploi est liée au chapitre 7 (cessation de fonction). Celui-ci ne prévoit pas le licenciement économique comme motif de départ de l’entreprise. Dès lors, un cheminot ne part que par démission, décès, retraite, réforme ou licenciement pour faute.

Pourquoi ? Parce que la SNCF est un établissement public (EPIC). Les restructurations sont censées être liées au « principe d’adaptabilité » du service public : se transformer pour mieux répondre aux besoins de la population. Dès lors, elles sont (théoriquement) l’émanation de l’intérêt général dans lequel est inclus l’intérêt des salariés qui ne doivent pas être maltraités à cause de cette « adaptabilité ». Pas question de les licencier, il faut les reclasser. C’est une question de justice.

Ceux qui veulent remettre en cause la sécurité de l’emploi en utilisant les contractuels pour introduire les licenciements économiques à la SNCF, visent en fait à privatiser l’entreprise, à la transformer en groupe capitaliste comme les autres. La bataille pour empêcher le licenciement des collègues rejoint donc celle, plus générale, de défense du service public ferroviaire.

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MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION!

CTN Traction et Train

| ASCT

L’encre de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail est à peine sèche que déjà la direction tente de le détourner à son profit.

Engluée dans sa politique de l’emploi consistant à entretenir un sous-effectif dans les divers établissements, la direction de l’entreprise modifie les journées en roulement et la succession des journées des ADC ou des ASCT afin de tenter de couvrir les différents plans de transport.

Elle met en avant la possibilité de modifier les journées de service ou leur succession jusqu’à un délai de trois jours.

Pour ce faire, la direction s’appuie sur l’article 4 de la Convention Collective Nationale (CCN) qui prévoit de telles modifications.

Ainsi, elle prétend pouvoir modifier les journées de service des roulants comme bon lui semble. La direction s’arroge également le droit de sortir un agent de son roulement pour lui programmer de la formation par exemple.

Or, ce délai n’existe pas dans l’accord d’entreprise, il n’y a donc pas lieu de l’appliquer, n’en déplaise aux révisionnistes de la réglementation.

En effet, le gouvernement a publié un décret socle dans lequel les conditions minimales d’emploi des cheminots y sont indiquées. Une CCN a ensuite été rédigée au niveau de la branche ferroviaire avec de nouvelles règles d’utilisation des cheminots. Ces règles ne peuvent pas être inférieures à celles contenues par le décret socle. Cette CCN s’applique à toutes les entreprises ferroviaires n’ayant pas mis en place un accord d’entreprise.

Dès lors qu’un accord d’entreprise a été conclu, c’est ses dispositions et uniquement celles-ci qui s’appliquent. Les dispositions d’un accord d’entreprise ne peuvent être inférieures à la CCN, y compris les dispositions dérogatoires à l’accord prisent dans le cadre de l’utilisation de l’article 49 de l’accord en vigueur à la SNCF.

Qu’en est-il exactement pour les agents relevant du titre 1 ?

Pour modifier les journées de service ou leur succession dans un roulement, il y a des règles pourtant très claires reprises dans cet accord :

Qu’est-ce qu’un roulement de service ?

Article 5 § 1 de l’accord d’entreprise :

Le tableau fixant à l’avance, d’une part la composition de chacune des journées de service, d’autre part la succession des journées de service et des repos.

Ensuite, les journées de service ne peuvent être modifiées que dans certains cas particuliers :

1) Le cas général : article 6 § 3 de l’accord d’entreprise ; le respect de l’ordre de succession des journées d’un roulement constitue la règle.

Il en est de même pour la position des repos journaliers et périodiques ainsi que pour leur durée, cette dernière pouvant toutefois se trouver réduite (sans descendre en-dessous des limites fixées par les articles 15, 16 et 18 du présent accord) en cas de fin de service tardive ou de remplacement d’un parcours en voiture ou haut-le-pied par un train.

Les PS et FS ne peuvent donc être modifiées qu’en cas de fin de service tardive et de remplacement d’un parcours en voiture ou haut-le-pied par un train. Il en est de même pour la succession des journées de service.

2) Les 3 cas particuliers : Article 6 § 3bis de l’accord d’entreprise :

Perturbations, au sens de l’article L. 1222-2 du code des transports (grève, aléas climatiques, …) ayant pour conséquence la réorganisation des moyens humains et matériels pour assurer ou adapter le plan de transport,

Circonstances accidentelles et imprévisibles impactant l’exploitation,

Attribution tardive de sillons pour le transport de FRET.

L’accord d’entreprise a donc prévu, de manière très précise, les cas où il était possible de déroger à l’article 6 § 3.

Les roulements de service, tels qu’ils sont définis au paragraphe 1 de l’article 5 ne peuvent être établis qu’en respectant les dispositions réglementaires et conventionnelles. Ils ne peuvent donc comporter des dispositions non conformes aux règles fixées par le titre I de l’accord d’entreprise que si elles ont été autorisées en application de l’article 49 (modification du régime de travail), sans déroger à l’accord de branche ni au décret du 8 juin 2016.

Or, pour ménager ses partenaires syndicaux (UNSA et CFDT signataires de l’accord) et ne pas à avoir à leur demander d’accepter des dérogations à travers l’article 49, la direction a décidé d’appliquer des dispositions de l’accord de branche qu’elle trouve plus favorables.

En agissant ainsi, la direction viole délibérément, dans un silence assourdissant des signataires de cet accord, les dispositions de la loi du 4 août 2014 qui établit une hiérarchie des textes ; l’accord d’entreprise étant le texte qui s’applique pleinement à la SNCF. Avec un tel raisonnement, demain la direction nous demandera d’appliquer des dispositions du décret socle !!

La CGT demande aux ASCT et ADC de refuser ces commandes illégales, de les signaler aux militants CGT.

La fédération CGT interviendra auprès de la direction du GPF afin de faire cesser ces dérives inacceptables.

Dossiers associés

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ENSEMBLE, TOUT EST POSSIBLE !

Action du 16 novembre 2017 - Appel à la grève

| Fédération

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, et les organisations de jeunesse UNEF, UNL, FIDL ont décidé de donner des suites revendicatives au processus engagé le 12 septembre dernier en appelant les salariés et la jeunesse à une nouvelle journée de grève et de manifestations le 16 novembre prochain.

Elles dénoncent et appellent à agir contre la politique actuellement menée qui vise à accroître les inégalités au profit d’une minorité.

La mobilisation interprofessionnelle contre les ordonnances et la politique de régression sociale du gouvernement ne faiblit pas.

Nous devons agir contre les nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, les réformes à venir sur l’assurance chômage, la formation professionnelle, la sécurité sociale, les retraites et notre régime spécial, l’augmentation de la CSG, les atteintes au service public.

ANCRAGE ET CONVERGENCE

La Fédération CGT des cheminots appelle à la mobilisation la plus large, non pas par solidarité, mais bien parce que les sujets interprofessionnels et professionnels sont liés.

En effet, les ordonnances concernent tous les salariés du pays, y compris les cheminots.

L’austérité imposée par le gouvernement impacte notamment la capacité de développement de la SNCF, affaiblit le service public ferroviaire.

Plutôt que de donner les moyens aux cheminots de travailler dans de bonnes conditions, à l’entreprise publique de répondre aux besoins de la Nation, le gouvernement fait le choix de généraliser l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs avec un projet de loi qui serait présenté dans le 1er trimestre 2018.

Pour cela, il organise jusque début décembre les Assises de la Mobilité, dans lesquelles le bus, le covoiturage, les modes de transport individuels sont privilégiés au détriment du train.

A cela s’ajoute un rapport confié à Jean-Cyril Spinetta par le gouvernement sur l’avenir du mode ferroviaire et dont les conclusions devraient être rendues fin janvier 2018. L’objectif est de contracter l’offre ferroviaire, l’outil de production, par la réduction des dessertes TGV, TER, TET, afin de favoriser les lignes dites « rentables ».

Ce rapport s’inscrit donc dans la continuité du déboulonnage consciencieux de la SNCF opéré par la direction de l’entreprise.

L’ENTREPRISE EST MENACEE DE DÉMEMBREMENT

Le FRET risque l’externalisation en début d’année prochaine. De véritables plans sociaux sont organisés en territoire, les gares sont désertifiées par la fermeture des guichets et la casse des escales, la filialisation de Gares & connexions est en cours, l’EPIC SNCF est vidé avec un impact néfaste sur les droits des Cheminots (APF, cabinets médicaux…) et sur des services stratégiques pour l’entreprise (achat, informatique…), les réorganisations par produit préparent le transfert au privé, etc. Pour la CGT, pas question de se laisser démembrer !

Depuis le 1er novembre, la direction a décidé unilatéralement de l’extension du nombre de cheminots soumis à Déclaration Individuelle d’Intention. Cela ne doit pas être un frein ! Au contraire, démontrons par un dépôt massif de DII dans les services concernés que les cheminots entendent bien ne rien lâcher malgré les artifices utilisés par la direction.

La Fédération CGT des cheminots réaffirme que rien n’est irréversible pour contrer les choix du gouvernement. Elle estime qu’il est impératif de lancer un plan d’urgence ferroviaire afin d’améliorer les conditions sociales, de vie et de travail des cheminots, de gagner des moyens renforcés pour le service public SNCF.

Pour cela, la Fédération CGT appelle tous les cheminots, qu’ils soient soumis ou non à DII, à se mobiliser le 16 novembre prochain par la grève et à participer aux manifestations interprofessionnelles organisées sur le territoire.

Un préavis national a été déposé du 15 novembre 19h00 au 17 novembre 08h00.

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LA NOUVELLE OFFRE TGV SONNERA-T-ELLE LA FIN DES PARCOURS PRO DES ADC ?

Parcours pro des ADC

| Traction

La reconfiguration de l’offre TGV décidée par le COMEX et présentée au Conseil d’Administration extraordinaire du 23 mai dernier risque de faire des dommages collatéraux sur les parcours des agents de conduite, et pas seulement d’ailleurs, car ASCT et personnels d’escales sont également dans le viseur…

Pour rappel, la direction a lancé l’offre OUIGO depuis quatre ans d’abord sur l’axe sud-est avec la création d’un Marne la Vallée – Marseille St Charles puis sur l’ouest de la France (relations Rennes-Tourcoing et Nantes Tourcoing….). Il s’agit bien d’une offre « low-cost » ou 3ème classe, calquée sur l’aérien, c’est à dire en déportant les départs vers des gares soi-disant à plus faible coût…

L’idée est bien de maximiser l’offre d’emport de voyageurs pour économiser en sillon, en journée de service ADC, avec une utilisation maximale des possibilités de l’accord d’entreprise sur les conditions de travail et des rotations de rames aux taquets des limites de ce qu’autorisent les règles de maintenance, lesquelles ont été largement assouplies ces dernières années…

Pour autant, les objectifs que s’est fixé la direction lors du lancement de ce projet évoluent au gré de ce que sont les réalités économiques du moment avec, pour rappel, un modèle TGV à ce jour totalement inscrit dans une vision business qui compromet d’ailleurs son avenir. Ainsi, le plan de transport OUIGO est totalement revu à l’occasion du service annuel 2018 et les règles qui prévalaient encore il y a trois mois sont complètement remises en cause.

En effet, les TGV OUIGO font leur entrée en gares parisiennes, ce qui ne sera pas sans conséquences sur la répartition des charges TGV entre les différentes UP. Certaines comme Rennes, en font largement les frais avec la perte de 16/7èmes de charges inter-secteurs…

Ainsi, ce qui constituait l’ossature de la charge TGV de certaines résidences est totalement remis en cause !

Avec OUIGO, la direction navigue à vue et les directions en établissement ne cachent plus que la direction de OUIGO ne sait pas où elle va ! Très inquiétant !!

Le 23 mai dernier, la direction a annoncé le lancement de l’offre INOUI, craignant que OUIGO ne capte trop de voyageurs alors même qu’elle décide de renforcer son plan de transport OUIGO en passant de 8 à 34 rames : la direction serait-elle devenue schizophrène ?…

Cette nouvelle offre INOUI au sens propre comme figuré, serait le nec plus ultra de l’offre voyageur à grande vitesse, accessible d’ailleurs à ceux qui pourront se l’offrir, principalement les usagers pro… Le coût de cette reconfiguration du plan de transport TGV est estimé à environ 2,5 milliards d’euros avec pour objectif que toutes les rames concernées soient au standard INOUI en 2020….

Pas besoin d’être devin pour comprendre qu’avec une telle politique, l’avenir des parcours professionnels des agents de conduite est clairement menacé.

Tout d’abord parce que l’offre TGV devient une véritable peau de chagrin avec une direction qui a pour ambition d’en faire rouler de moins en moins en maximisant le profit sur chacun d’eux et qu’à terme, sans préjuger des conclusions de la mission Spinetta, nombre de relations qualifiées de « non rentables » risquent de passer à la trappe avec des pans entiers de territoires qui ne seront plus desservis par TGV…

Enfin, la direction Voyages a comme projet bien avancé de mettre en place des établissements dédiés au TGV par axe.

Dès lors, le parcours professionnel tel que nous le connaissons, serait remisé au musée du chemin de fer de Mulhouse puisque l’accès au TGV se ferait désormais par une demande de mutation (changement d’établissement) avec toutes les entraves que nous connaissons déjà.

Dans ce contexte de création d’établissements d’axes TGV, certains dirigeants de Voyages ne cachent pas leur volonté de recruter des ADC directement au TGV, comme cela se fait déjà actuellement à l’étranger.

Pour le moment, la TT035 (certification des conducteurs) l’interdit, mais ne doutons pas un instant que lorsque l’activité Voyages aura la volonté de le faire, la direction de la Traction se couchera et réécrira son texte.

Si l’on met bout à bout l’ensemble de ces évolutions, outre qu’il s’agit bien d’une remise en cause totale de l’offre de service public en réponse aux besoins des usagers, les ADC vont le payer cher avec, à terme, un verrouillage des passerelles entre activités que la CGT, avec les cheminots et par la lutte, ont réussi à maintenir !

Cela est bien évidemment inacceptable car les ADC comme les autres cheminots ne sont en rien responsables de la situation économique catastrophique dans laquelle se trouve aujourd’hui le ferroviaire !

D’ailleurs, ceux qui ont porté la réforme de 2014 sont obligés aujourd’hui de faire le même constat que la CGT : une réduction drastique de l’emploi de cheminots à statut, une précarisation rampante dans tous les métiers, une remise en cause du dictionnaire des filières notamment à la conduite et aucune perspective de rétablissement des comptes dans un contexte de désengagement continu de l’Etat qui se comporte comme un vulgaire actionnaire du CAC 40 !

Les ADC ne doivent pas se bercer d’illusions !

Avec les dernières annonces de la direction, aucune résidence ne va passer à travers les mailles du filet et on ne pourra pas se contenter ad-vitam aeternam de partager la « misère » entre les différentes UP autorisées TGV.

Il en va clairement de nos déroulements de carrière, de nos parcours professionnels et au-delà, de nos conditions de vie et de travail ! Les conséquences sur le niveau des pensions pourraient être désastreuses pour nombre d’entre nous !

La CGT fait de nombreuses propositions pour le développement d’une offre de service public à grande vitesse déconnectée de la vision business de la direction et de l’Etat ! Il y a urgence à débattre dans les établissements et les différentes résidences et pour cela, la CGT se tient à votre disposition pour échanger autour de ces enjeux essentiels pour notre avenir !

Le CTN Traction appelle les cheminots de la Traction à cesser le travail le jeudi 16 novembre, à se rassembler sur leurs lieux de travail afin de stopper les attaques portées à l’encontre de notre filière (réorganisations, remise en cause du dictionnaire des filières, remise en cause de la réglementation du travail, …)

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L’UFCM dans l’histoire

100 ans de luttes

| IHS

UFCM-histoireLes questions de la syndicalisation des maîtrise et cadres, de l’outil syndical, de son efficacité en prise avec les défis d’aujourd’hui seront une nouvelle fois discutées lors du prochain congrès UFCM, qui aura lieu à Saint-Malo
du 21 au 23 novembre 2017.
Un bref regard dans le rétroviseur de l’histoire de cet outil spécifique, né de la volonté de la CGT d’accompagner les salariés au plus près de leurs revendications, nous permettra d’en saisir les enjeux.
Notre fédération, tout au long de son histoire a toujours œuvré, quelles que soient les difficultés, au rassemblement des cheminots de tous grades. Ce fut pour elle une question essentielle, jamais anodine.
Pierre Semard, en son temps, mesurant bien l’apport des cadres et leur situation particulière dans la production, avait veillé à ce qu’ils aient toute leur place dans la CGT, du local au national.
Après-guerre les structures évoluèrent. Une section cadres émergea dans les syndicats jusqu’à la création de l’Union fédérale des cadres (UFC) en 1958. L’Union fédérale des cadres et maîtrises (UFCM) fut créée en 1973 avec plusieurs syndicats regroupant ces catégories au sein de la fédération.
Ce choix fut fait pour favoriser la syndicalisation et l’expression spécifique des maîtrises, techniciens et cadres qui, entre-temps, avaient vu leur proportion grandir dans la corporation. L’UFCM CGT est devenue la première organisation chez les maîtrises et la seconde chez les cadres.
Connaître et apprécier ce passé pourrait, n’en doutons point, éclairer les débats du prochain congrès sachant qu’un cheminot sur deux relève désormais des collèges maîtrise et cadres.

Jany Moineau, membre du bureau de l’IHS.

LE MINISTÈRE SORT LE PARAPLUIE !

Visite psychologique des ADC

| Traction

Depuis la parution de l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des ADC et la licence de conducteur, la fédération CGT n’a eu de cesse d’intervenir auprès de la SNCF et du Ministère pour corriger les effets négatifs de cet arrêté.

C’est ainsi que la fédération CGT a organisé, le 5 avril 2012, un rassemblement devant la direction de la Traction afin de remettre une pétition massivement signée par les ADC et obtenir des avancées significatives sur le dossier Licence. Pour autant, le point concernant l’obligation de repasser une visite psychologique initiale pour l’ensemble des ADC demeure d’actualité.

 Après de multiples interventions de la fédération CGT, le gouvernement prend un nouvel arrêté concernant la certification des ADC en date du 17 juillet 2015.

De par cette nouvelle réécriture, la fédération CGT obtient que l’ensemble des ADC ayant passé leur visite psychologique initiale après le 30 juillet 2003 (date du 1er arrêté d’aptitude) en soient désormais dispensés.

Pour la CGT, c’est une première victoire sur le dossier visite psychologique puisqu’environ 5000 des ADC s’en trouvent dès lors dispensés.

Pour autant, la CGT ne se satisfait pas de cette décision puisqu’un peu plus de 8000 ADC demeurent soumis à l’obligation de repasser une visite psychologique initiale.

Pourquoi les ADC ayant passé leur psycho initiale avant le 30 juillet 2003 n’en sont-ils pas dispensés ?

L’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003 a confirmé une situation préexistante à la SNCF en imposant le suivi de l’aptitude médicale, psychologique et professionnelle.

L’aptitude psychologique des ADC habilités avant 2003 a toujours été reconnue conforme aux dispositions de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003 puisqu’aucun agent n’a été contraint de se soumettre à un nouveau bilan pour demeurer habilité à ses fonctions.

Selon la Direction, ce serait donc le nouvel arrêté d’aptitude du 17 juillet 2015 qui imposerait aux ADC un nouveau bilan d’aptitude psychologique dans le cadre de la demande initiale de licence.

Or, l’article 20 de l’arrêté prévoit que la demande initiale de licence doit certes être accompagnée d’un certificat d’aptitude, mais « qu’une attestation d’aptitude psychologique délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, peut être fournie en lieu et place de ce certificat pour la délivrance d’une première licence ».

La reconnaissance de l’aptitude psychologique des ADC aurait donc disparu dans la nuit du 16 au 17 juillet 2015, sans pour autant que cela résulte du texte de l’arrêté !

Un ADC ayant passé sa visite psycho avant le 30 juillet 2003 n’aurait donc pas, selon notre direction, une visite psychologique conforme à cet arrêté. Pourtant, lors de la mise en place de l’arrêté d’aptitude de 2003, les visites psychologiques de l’ensemble des ADC de la SNCF n’ont pas été remises en cause. Depuis cette date, ils circulent tous les jours, sur le RFN et cela fait 14 ans.

Devant cette situation ubuesque, la fédération CGT a écrit une 1ère fois en juin 2016 au Ministre des Transports. Ce courrier est resté lettre morte. Il n’est pas aisé d’écrire que des ADC circulant normalement depuis 14 ans ne pourront plus circuler le 1er juin 2018.

Un second courrier a été adressé au cours de cet été à la nouvelle Ministre des Transports.OK

Le ministère vient enfin de nous apporter une réponse sur ce point.

L’Etat se range à l’interprétation de la SNCF sans pour autant nous apporter le moindre argument juridique.

Tout juste, le Ministère nous écrit que reconnaître les psychos d’avant juillet 2003 n’apporte pas de garanties suffisantes au regard des enjeux pour la sécurité du système de transport ferroviaire.

Le ministère occulte donc par cette réponse la responsabilité de l’entreprise qui a fait rouler des agents potentiellement sans certificat psychologique.

Quant à la sécurité, elle semble bien loin des préoccupations de la direction à l’heure où, sous couvert du Ministère, elle détruit tous nos fondamentaux sécurité.

Il nous apparaît difficile de maintenir sa consigne syndicale demandant aux ADC de refuser de se rendre à ces visites psychologiques. En responsabilité, la fédération CGT ne souhaite pas exposer inutilement les ADC qui l’appliquaient jusqu’alors scrupuleusement.

Pour autant, le passage de la psycho n’est ni une priorité ni une urgence, l’obligation de la licence étant fixée au 1er juin 2018.

La CGT rappelle que les conséquences de la licence ne sont pas neutres pour les ADC. Le principal risque étant en cas d’accident de personne, suivi d’un arrêt de travail, d’avoir à renouveler son aptitude physique.

Enfin, à ce jour, la nécessité de renouveler son examen psycho tous les 10 ans demeure.

La CGT travaille au niveau européen, au sein d’ETF, pour obtenir la suppression du renouvellement de cet examen. Elle en fait de même avec l’obligation de renouveler son examen d’aptitude physique en cas d’accident de personne suivi d’un arrêt de travail.

LA FÉDÉRATION CGT CONTINUERA À TENIR INFORMÉS LES ADC SUR CE SUJET.

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La vraie info - Le JT des cheminots

Dans les médias

17 novembre 2017

La CGT plaide pour le maintien de la qualité de service du train de nuit

Pour la journée nationale d'action, le 16 novembre, contre les ordonnances Macron, localement, la CGT a voulu mettre l'accent sur la défense du service public ferroviaire.[…]

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