LES FAITS … ET RIEN QUE LES FAITS !
Annexe CPA/CAA
La direction s’apprête à faire machine arrière sur les mesures qui pénalisaient les poly-pensionnés contenues dans l’annexe de l’accord CPA/CAA.
Ce n’est pas suffisant.
La CGT s’oppose à tous les autres reculs figurant dans cette annexe et revendique de nouveaux droits.
Alors que certaines organisations syndicales signataires de l’annexe à l’accord CPA/CAA s’échinent à légitimer les reculs, la CGT continue de s’y opposer et de batailler pour améliorer les dispositifs CPA/CAA.
UN RÉTROPÉDALAGE SOUS LA PRESSION DES CHEMINOTS
Dès le mois de juillet, la CGT a interpellé la direction pour dénoncer les conséquences des nouvelles conditions d’éligibilité contenues dans l’annexe.
Elle a pointé le recul notamment pour les cheminots poly-pensionnés !
Il aura fallu que les premiers cheminots se voient refuser l’accès aux dispositifs CPA/CAA et que la CGT alerte les cheminots afin de les mobiliser pour que la direction bouge une ligne.
C’est donc sous la pression que la direction a annoncé modifier unilatéralement le guide d’application afin que ces cheminots restent éligibles aux dispositifs CPA/CAA tant qu’ils n’ont pas atteint le nombre de trimestres cotisés requis pour leur classe d’âge au régime spécial SNCF.
Après ce premier pas pour les cheminots poly-pensionnés, la direction doit revenir sur les autres reculs contenus dans l’annexe de l’accord CPA/CAA.
Dans les faits, l’annexe et son guide d’application n’apportent aucune garantie supplémentaire, mais constituent une limite des droits inscrits dans l’accord initial.
La CGT, pour l’intérêt des cheminots, ne peut s’en satisfaire ou l’ignorer.
LA CGT MÈNE LA BATAILLE
La CGT n’a pas attendu l’invitation de la direction à valider son annexe destructrice pour porter les revendications d’amélioration des dispositifs de l’accord CPA/CAA et de prise en compte de la pénibilité.
Pour rappel, lors de réunions provoquées par la CGT, la direction a été contrainte de compléter certaines dispositions de mise en oœuvre de l’accord CPA/CAA.
AUDIENCE CGT DU 30 MAI 2024
Mesures transitoires pour les cheminots engagés sur l’ancien accord CPA | Les cheminots bénéficieront de la nouvelle formule : • si l’avenant CPA n’est pas signé, • si leur CPA signée ne débute pas avant le 1er janvier 2025, • en fonction de la situation locale en emploi traitée par les directions locales si le cheminot doit commencer sa CPA signée au dernier trimestre 2024. |
Évolution salariale en fin de parcours professionnels classe 2 | La direction s’engage à ce que : • la classe 2 ne soit pas une classe de fin de carrière et que les parcours professionnels soient construits pour évoluer systématiquement au-delà de la classe 2, • les conditions salariales des cheminots à la classe 2 soient étudiées afin qu’ils bénéficient des mêmes dispositions salariales que les autres classes. |
Extension de la liste des ERPA (emplois repères à pénibilité avérée) | La direction acte une extension de la liste à de nouveaux métiers qui sera précisée en septembre. Le délai de 6 mois d’instruction de la demande de CPA/CAA repris dans l’accord serait alors réduit afin que les cheminots relevant de ces nouveaux ERPA puissent bénéficier des mesures au 1er janvier 2025 |
Réelle prise en compte des trimestres des ex-apprentis | Nouvelle interpellation du gouvernement afin de revoir certaines dispositions du décret « retraite », notamment pour intégrer au régime spécial les trimestres d’apprentissage réalisés avant 2008. |
La CGT continue de porter des revendications pour améliorer l’accord CPA/CAA :
- Allongement des durées de CPA/CAA,
- Extension de la liste des ERPA,
- Suppression des mesures de suspension de décompte pénibilité (GRH 0938),
- Évolution salariale pour les cheminots classe 2,
- Mesures d’amorçage des TA et TB,
- Prise en compte de tous les trimestres d’apprentissage.
LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À S’INFORMER, À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS.
LE 1er OCTOBRE 2024,
TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·E·S
EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS
POUR GAGNER ENSEMBLE !