Fédération CGT des Cheminots


SOUS-TRAITANCE : LE JUGEMENT D’APPEL DU 18 JUIN 2020 DONNE RAISON À LA CGT !

ÉQUIPEMENT

| Équipement

SNCF Réseau a été condamné par la justice une seconde fois pour ne pas avoir consulté les Instances Représentatives du Personnel dans le cadre de l’utilisation de la sous-traitance.

La Fédération CGT des cheminots avait alerté les cheminots de l’Equipement, qu’un référé en justice obligeait SNCF RÉSEAU à stopper l’ensemble de sa maintenance et de ses travaux externalisés depuis la date du 05 septembre 2019, suite à un défaut de consultation des élus des CSE des Zones de Production. La direction, qui était soumise au paiement des astreintes jusqu’à consultation, a préféré payer ces astreintes avec l’argent des cheminots plutôt que de respecter le jugement et a fait appel de cette décision de justice.

Malgré tout l’acharnement qu’elle aura pu mettre pour gagner cet appel, la justice, dans un arrêt du 18 juin 2020, confirme toutes les dispositions de l’ordonnance de référé du 1er aout 2019 et condamne SNCF RÉSEAU.

La politique menée par SNCF Réseau qui consiste à externaliser massivement nos métiers et missions, afin de privatiser nos emplois, n’est plus acceptable.

Si les compétences-clés doivent être conservées en interne dans le cadre du contrat pluriannuel 2017-2026, il n’en demeure pas moins que la stratégie d’externalisation de SNCF Réseau a eu comme conséquence ces 15 dernières années, de diminuer les effectifs du collège exécution de 36% tout en accroissant les tâches et les contraintes sur les agents d’encadrement !

Cette politique de casse de l’emploi ne permet pas de donner les moyens aux cheminots d’assurer correctement l’entretien du réseau et dans de bonnes conditions de travail.

La loi LOM, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, va permettre aux territoires de lancer des appels d’offres. Dès la seconde semaine de juillet, les responsables politiques de la région Grand-Est vont ouvrir le bal dans le cadre d’une délibération permettant ainsi de lancer les appels d’offres et permettre de confier la gestion et l’entretien de nos lignes aux entreprises privées !

Ainsi, plusieurs lignes risquent de ne plus être entretenues par les cheminots et pire encore, la SNCF n’aura même pas le droit de se positionner sur certains appels d’offres !

Pour la première fois, un Directeur de Territoire de Production, au cours d’une plénière de CSE, a laissé entendre qu’il y aurait une possibilité de transférer des cheminots de Réseau vers ces entreprises privées !

Les métiers de l’Equipement dans leur diversité, leurs missions, doivent être réalisées par des cheminots formés, en nombre suffisant, afin de garantir un service public de qualité en toute sécurité.

Transférer nos métiers vers des entreprises privées et livrer ainsi un bien de la Nation et le savoir-faire des cheminots aux actionnaires du privé n’est pas acceptable !

La CGT rappelle qu’elle attend des réponses claires sur ses revendications légitimes, à savoir :

  • La réalisation de tous les recrutements prévus au budget 2020 ;
  • Un plan de recrutements ambitieux et immédiat à l’Equipement pour les 3 prochaines années ;
  • La ré-internalisation des charges, avec en premier lieu, l’ensemble des missions de sécurité ;
  • Un niveau de formation élevé en adéquation avec les besoins pour une parfaite connaissance des règles de maintenance, tant au niveau de la production que de la mise en oeuvre de celles-ci ;
  • Le retour aux « blanc-travaux » pour permettre une bonne politique d’entretien du réseau ;
  • Des moyens matériels supplémentaires pour les cheminots afin qu’ils puissent assurer correctement leurs missions ;
  • Une véritable harmonisation en termes de politique de sécurité et de prévention des risques.

Ensemble, pour se faire entendre !

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1E CLASSE DES ADC : LA DIRECTION RETROUVE LA RAISON

Flash-info

| Traction

La Fédération CGT des cheminots a été reçue en audience le 9 juillet concernant l’octroi de la première classe à tous les conducteurs remplissant les conditions d’éligibilité au GRH00400.
La direction acte un premier recul avec la pleine application du référentiel.

Depuis des mois, la Fédération CGT des cheminots était alertée par des refus d’octroi de la première classe aux agents de conduite positionnés sur le grade TB et atteignant l’âge de 49 ans.

Cela faisait suite à un subterfuge qu’avait trouvé la direction pour contourner le GRH00400 à travers l’accord de branche classifications et rémunérations. Les effets sont déjà réels avec les premiers transferts vers Transdev, dont les cheminots se verront appliquer des dispositions de branche plus restrictives pour l’accès à la première classe.

La Fédération CGT a obtenu gain de cause pour que toutes les demandes en attente et celles à venir soient régularisées. La direction s’engage à se rapprocher d’Optim’Services dans les prochains jours afin de faire appliquer les conditions d’éligibilité du GRH00400 actuel.

Cependant, la Direction ne cache pas son intention de réécrire le GRH00400 en modifiant les règles d’attribution des FC de 1re classe pour en limiter l’accès dans sa logique de rentabilité.

Elle envisage d’introduire une notion d’exercice de 15 ans sur un emploi conducteur de ligne dans l’entreprise, alors que le règlement n’imposait que d’être sur un grade TB et âgé de 49 ans.

Cette volonté de réécriture dans le sens d’une harmonisation vers l’accord de branche vise en réalité une extinction progressive du droit. L’ancienneté de branche prévue pour la rémunération ne s’appliquerait pas pour les FC branche… Avec plus de 50 lots ouverts à la concurrence, 15 ans sur l’emploi-type conducteur de ligne dans l’entreprise pourrait devenir inatteignable pour la grande majorité des agents de conduite !

La Fédération CGT des cheminots restera attentive à la réécriture du GRH00400 pour tous les cheminots et appelle les agents de conduite à se tenir prêts à agir pour contrer les coups de rabot sur nos facilités de circulation.

PLUS QUE JAMAIS, L’EXTENSION DES FC À TOUS LES CHEMINOTS DE LA BRANCHE S’IMPOSE !

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1ER MAI, FÊTE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES, PAS DU CAPITAL !

| Maîtrise et cadres UFCM

Le 3 juillet 2025 marque une nouvelle attaque contre l’ensemble du salariat, portée par un patronat toujours plus cynique, décomplexé, et appuyé avec zèle par le pouvoir en place : une proposition de loi permettant l’ouverture des commerces le 1er mai a été votée au Sénat !

Alors que les salarié·e·s aspirent à une amélioration de leurs conditions de travail, de leur salaire et à une protection sociale de haut niveau, le gouvernement, épaulé par une majorité sénatoriale réactionnaire, a choisi de faire passer en procédure accélérée une proposition de loi pour faire travailler les salarié·e·s le 1e mai, seul jour férié chômé et payé conquis par la lutte !

QUAND LE GOUVERNEMENT LÉGALISE LA RÉGRESSION SOCIALE !

Cette mesure, vieux serpent de mer du capital et des conservateurs, rentre en pleine convergence avec les attaques menées à l’encontre du salariat : recul de l’âge de départ à la retraite, régression de la protection sociale, stagnation salariale, explosion des accidents de travail, casse des services publics… Donner un chèque en blanc au patronat, dans une logique de dumping social et d’amenuisement des droits des salarié·e·s, va aggraver une situation déjà exsangue !

SE RASSEMBLER ET LUTTER AVEC LA CGT ET SON UFCM : UNE NÉCESSITÉ !

Méfaits du forfait-jours engendrant une explosion du temps de travail et de la charge mentale, déséquilibre vie pro / vie perso qui s’accentue, refus de reconnaissance de la pénibilité notamment à un grand nombre de métiers de l’encadrement, … ; dans un contexte de dégradation générale de nos conditions de vie et de travail, la remise en cause du 1e mai en tant que jour férié, chômé et payé, est également une attaque brutale contre notre droit fondamental au temps de repos !

LE 1ER MAI N’EST PAS UN JOUR COMME LES AUTRES !

Il est l’héritage de plus d’un siècle de luttes, depuis le massacre de Chicago en 1886 et la fusillade de Fourmies en 1891, jusqu’aux combats contemporains pour une société humaine, sociale, solidaire et contre les idées d’extrême-droite, larbin tout-désigné du capital. Y toucher, c’est fouler aux pieds la mémoire de celles et ceux qui se sont battu·e·s et qui se sont sacrifié·e·s pour que l’on ne perde plus notre vie à la gagner !

Dans la continuité des luttes passées, la CGT et son UFCM revendiquent un Nouveau Statut du Travail Cheminot (NSTC) portant notamment :

  • la durée du temps de travail à 32h/semaine ;
  • une grille unique des salaires ;
  • un élargissement de la liste des emplois-repère à pénibilité avérée et des dispositifs de Cessation Anticipée d’Activité (CAA) ;
  • un accord contraignant la direction à garantir un réel droit à la déconnexion.

AVEC LA CGT ET SON UFCM POUR GAGNER DES DROITS NOUVEAUX, COLLECTIFS ET OPPOSABLES !

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UNE NON-RECONNAISSANCE QUI PASSE MAL !

Télécoms

| Équipement

La mise en place à marche forcée des ESTI et une prise en charge du GSMR catastrophique participent à tendre les collectifs encore un peu plus. Les cheminots des services télécoms, avec la CGT, demandent des emplois, les moyens de travailler et une reconnaissance de leur métier !

La réorganisation récente des établissements télécoms avec la mise en place des ESTI a été mal ordonnancée, et l’organisation de la production mise à mal. Avec la reprise en exploitation du GSMR, la charge de travail a explosée avec une forte augmentation des dérangements liés à des installations en mauvais état et des stocks faibles voire inexistants de pièces.

LOIN DU COMPTE !
Ces manques chroniques de moyens engendrent des renoncements avec des installations défectueuses laissées en voie, notamment dans les tunnels. La maintenance ne se fait plus, ce qui impacte la sécurité.
Les manques d’effectifs engendrent une augmentation des périmètres d’astreinte et des difficultés à assurer ces dernières dans les conditions prévues réglementairement. En effet, la sollicitation de l’astreinte est quasi continue, avec parfois 7 à 8 sorties par semaine. Celle-ci devient très chronophage à cause des délais d’intervention et de l’implantation des lieux de stockage du matériel, qui sont très mal répartis.
La mise en place du travail de nuit sur certains sites se conjugue avec un outillage, des accès et des véhicules inadaptés au regard des interventions à réaliser.
La sécurité est dangereusement impactée avec une baisse drastique des pôles d’appui et un non-suivi des habilitations. La formation devient également un point noir avec des agents exécution, maîtrises ou cadres non formés sur les installations nouvellement reprises. La disparition des GATI, qui étaient des points d’appui indispensables, est incompréhensible.

IMPOSSIBLE D’EN RESTER LÀ !
Pour la CGT, cette situation ne peut perdurer plus longtemps. Elle a alerté la Direction et exigé qu’elle prenne rapidement des mesures afin de répondre aux revendications des cheminots des télécoms.
Des négociations concernant l’évolution de la liste des emplois repères à pénibilité avérée (ERPA) doivent s’ouvrir afin que les métiers des télécoms soient enfin reconnus. Pour la CGT, il n’est plus concevable qu’ils soient laissés pour compte et qu’aucune négociation ne soit annoncée.
Alors que les salaires de base sont trop bas, les variations et multiplications des EVS aléatoires sont utilisées par les directions pour faire accepter la détérioration des conditions de travail. Concernant les parcours professionnels, ils sont trop restreints, avec une évolution de carrière volontairement rallongée par les directions et un savoir-faire insuffisamment reconnu.

LA CGT REVENDIQUE :

  • 150 recrutements immédiats dans les ESTI ;
  • des effectifs supplémentaires, notamment pour faire respecter des cycles d’astreinte garantissant les temps de repos ;
  • l’extension de la liste des métiers à pénibilité avérée ;
  • une amélioration du déroulement de carrière, une meilleure prise en compte de la technicité (classe 3 pour tous les agents devant monter l’astreinte et classe 4 dans un délai court) ;
  • des formations comportant tous les modules permettant à un agent des télécoms de maîtriser l’ensemble des techniques, tant en maintenance préventive que corrective ;
  • des moyens matériels et une organisation de la production en adéquation avec les charges de travail.

Au vu de ces éléments, il convient aujourd’hui de contraindre la Direction à revoir sa copie.

SEUL UN RAPPORT DE FORCE CONSÉQUENT POUSSERA LA DIRECTION À SE METTRE À LA TABLE DES NÉGOCIATIONS !
LA VOIE EST TOUTE TRACÉE !

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DE LA PRÉVENTION… PAS DE LA RÉPRESSION !

Outils numériques

| Traction

En réponse aux nombreux événements sécurité conduite de ces derniers mois, la Direction fait le choix de sanctionner les conducteurs en vérifiant l’utilisation des téléphones professionnels lors de la conduite.
Pour la Fédération CGT des cheminots, cette pratique est intolérable !

Plutôt que de faire de la prévention sur l’utilisation des outils numériques dans le milieu ferroviaire, la Direction fait le choix de vouloir vérifier l’utilisation des téléphones professionnels des conducteur·trice·s pendant la phase conduite.

Le déploiement des outils numériques mené à marche forcée ces dernières années s’est fait sans véritable formation professionnelle. Pour la CGT, l’utilisation des tablettes et téléphones doit faire l’objet d’une prévention sur leur utilisation afin de renforcer la sécurité ferroviaire. Se dédouaner comme le fait la Direction en faisant signer une charte n’est pas suffisant. Il ne faut pas occulter la responsabilité d’une direction qui a fait le choix d’aller vers le tout-numérique et qui continue sur cette voie sans écouter les représentants du personnel.

Certaines modifications réglementaires comme la mise en place d’Odiceo, qui doit remplacer les ordres ou instructions papier, obligeront les ADC à de nombreuses manipulations sur l’outil pour gérer la sécurité des circulations en ligne. Les réorganisations incessantes avec la suppression de nombreux postes de cheminots font que très souvent l’ADC se retrouve seul à l’arrivée de son train. Comble de l’ironie, certaines directions de ligne demandent à l’ADC d’appeler le poste pour demander la procédure à suivre. Parfois, ce sont même des consignes téléphoniques qui sont affichées à l’entrée des dépôts.

Pour la CGT, les outils numériques ne doivent en aucun cas être des outils de management et de répression. Aujourd’hui, ce sont des journées de formation à la Traction (JF) peu à peu vidées de leur contenu à la solde des activités qui lorgnent sur les profits au détriment de la formation professionnelle. Ce sont ces mêmes activités qui, tous les jours, appellent les ADC pour des modifications de journée, pour les lieux de garage ou de changement de matériel. L’ADC se retrouve à faire des choix entre la production et le règlement.
Une journée de formation sur le numérique et ses dangers plutôt que le bâton ! L’empilement des sources numériques lors de la conduite des trains ne doit pas être une contrainte pour le conducteur·trice. Entre activation GSM-GFU et/ou mode pro, radio GSM-R, saisie Atess, Sirius Next…, avec un temps de plus en plus court lors de la préparation d’un train au profit d’une productivité de plus en plus accrue, le risque ferroviaire s’accroît…

Il est facile de mener une politique répressive d’une main et de l’autre de généraliser et d’intensifier l’utilisation d’outils numériques. Au contraire, il est plus compliqué de prendre ses responsabilités et de mettre en place une organisation humaine, fiable et garante de la sécurité des circulations.

La Fédération CGT des cheminots revendique :

  • que chaque conducteur·trice soit formé sur l’utilisation et les dangers liés au numérique ;
  • la mise en place de CP-SSCT ;
  • 5 journées de formation par an.

DISONS NON À LA RÉPRESSION,
OUI À LA FORMATION PROFESSIONNELLE !

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FORTES CHALEURS, LA DIRECTION DOIT Y RÉPONDRE !

| Trains

Les épisodes caniculaires sont de plus en plus précoces et intenses. Ces pics de fortes chaleurs ont des conséquences sur les conditions de travail et de repos. Pour y faire face, les mesures prises par la Direction ne sont pas à la hauteur des situations. Elles laissent les ASCT en plein désarroi pour assurer leurs missions, gérer les situations perturbées et pouvoir prendre un repos réparateur en RHR. Ce qui était possible lors des JOP 2024 l’est encore !

Les récentes séquences caniculaires ont une fois de plus mis en exergue la fragilité du matériel en circulation. Jusqu’à présent, Intercités ainsi que certaines rames TER (73500…) et, à un degré moindre, Ouigo étaient régulièrement visées par des articles peu élogieux relatant des conditions de voyage épouvantables. En effet, les constats faits ces derniers jours, lors de la dernière période de canicule, ont démontré que toutes les circulations étaient concernées.

Les chaleurs intenses mettent à rude épreuve les installations ferroviaires. Les limites du matériel Corail sont connues depuis l’été 2003… Certaines rames TER ne climatisent pas, elles réfrigèrent tout au mieux, et à condition de ne pas avoir une forte affluence. Enfin, les difficultés rencontrées dans les technicentres, principalement en raison des manques d’effectifs et des process d’organisation du travail contestables, mettent à mal le service rendu.
Alors, dès lors qu’il y a des craintes de panne de climatisation, la Direction supprime les circulations (Intercités bat des records, cette année…). Pourtant, lorsqu’elle s’en donne les moyens, la Direction améliore la situation. Lors de la période JOP 2024, avec des pics de chaleur similaires, très peu de cas ont été relevés… Ainsi, c’est bien une question d’investissements en personnels et d’anticipation qui fait la différence.
Selon une étude récente de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), il est difficile de travailler au-delà de 28 °C pour un travail physique et de 30 °C pour un travail sédentaire. Dans plusieurs rames, il a été constaté des températures bien plus élevées…

La CGT rappelle que le décret du 25 mai 2025 impose plusieurs mesures aux employeurs :

  • augmentation de la quantité d’eau ;
  • choix d’équipements de travail adaptés (la direction TGV Atlantique interdit aux ASCT le port des polos réglementaires…) ;
  • fourniture d’équipements de protection individuelle ;
  • adaptation des organisations du travail, avec des pauses complémentaires éventuelles.

Ce décret est un point d’appui pour imposer à la Direction des mesures énergiques et durables pour les ASCT et les usagers.

Les événements climatiques intenses ont d’autres conséquences pour le personnel roulant. Plusieurs structures Orféa ont connu des défaillances de climatisation, quand d’autres ont pris la décision contestable de régler la température des chambres et espaces communs à une température de 26 °C.

Parfois, des relogements vers des hôtels à plusieurs dizaines de minutes des gares accroissent le temps d’acheminement et réduisent le repos récupérateur. La Direction est responsable de la qualité des repos hors résidence. Il en va des capacités de chacun de pouvoir remplir ses missions, notamment de sécurité, en toute sérénité.

La CGT a interpellé la direction de SNCF Voyageurs et d’Orféa afin de les mettre face à leurs responsabilités et permettre ainsi aux ASCT de travailler et de prendre leurs repos dans des conditions optimales.

AVEC LA CGT, JE NE SUBIS PAS, JE GAGNE DES DROITS !

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LE FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EST ATTAQUÉ !

Pétition unitaire

| Actions

 

MOBILISONS-NOUS POUR LE CONSERVER !
MOBILISONS-NOUS POUR DÉVELOPPER L’ACTION SOCIALE !
SIGNONS LA PÉTITION !

 

La Direction a décidé de réduire le financement de l’Action Sociale en faisant baisser la cotisation au FASS due par les SA du Groupe SNCF. Ce sont les services sociaux et les prestations sociales de tous les cheminots au statut, contractuels et retraités, ainsi que leur famille qui seront touchés par cette décision.

CONCRÈTEMENT, CE QUI EST MENACÉ :

  • l’accompagnement en proximité par des assistants sociaux dans les démarches administratives ou pour l’accès à certains droits ;
  • l’aide de conseillers ou d’éducateurs pour les enfants et des médecins spécialistes avec des structures adaptées ;
  • les aides financières pour les plus fragiles ou pour parer aux aléas de la vie, qui peuvent aller de l’aide aux règlements de factures, ponctuelle ou plus régulière par exemple, à d’autres dépenses courantes ;
  • les emplois des professionnels de l’action sociale SNCF.

LA CGT CHEMINOTS, L’UNSA FERROVIAIRE ET SUD-RAIL PROPOSENT DE DÉVELOPPER L’ACTION SOCIALE SNCF, AVEC NOTAMMENT :

  • Des prestations et des services qui répondent aux nouveaux besoins des cheminots actifs et retraités ainsi que leur famille ;
  • Le recrutement massif et l’augmentation des effectifs des professionnels de l’action sociale SNCF ;
  • La proximité avec le maintien des centres d’action sociale existants et la création de structures ;
  • L’amélioration de l’information des cheminots par la mise en place des fonctions RH en proximité.

ENSEMBLE, GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !

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LES GCIF SONT DES ASCT ESSENTIELS AUX TRANSPORTS EN IDF !

Transilien

| Trains

Depuis plusieurs années, la direction de Transilien place les ASCT en situation inconfortable.
En leur retirant progressivement les habilitations sécurité et en axant leur rémunération principalement sur les EVS, la Direction a délibérément fragilisé leur métier et leur situation.
L’harmonisation tarifaire Métro-RER et les conséquences à venir d’une application malveillante des règles européennes (STI OPE) accentuent cette réalité.
La CGT propose au contraire de renforcer le contenu métier et une revalorisation salariale juste et pérenne.

Disparition des opérations de départ, suppression du CAF (aujourd’hui ECP), perte d’habilitation sécurité…, la direction Transilien a toujours été un laboratoire particulièrement actif pour dégrader le contenu du métier d’ASCT. Dans ce schéma, les conséquences à venir de l’application du règlement européen STI OPE, qui favorise la concurrence, génèrent les plus grandes inquiétudes. En effet, le passage de TES (tâches essentielles de sécurité) à TCS (tâches critiques de sécurité) n’est pas qu’un changement d’appellation. Il impacte directement la sécurité ferroviaire et ses personnels. Malgré plusieurs interpellations de la CGT, la Direction avance masquée vis-à-vis de l’application de ces nouvelles règles qui sont à la main des opérateurs ferroviaires pour favoriser l’émergence de nouveaux entrants.

Pour la CGT, elles ne doivent en aucun cas conduire à la disparition du contenu de formation et des missions sécurité en même temps que l’aptitude. Cet abandon des notions sécurité et de la formation pourrait remettre en cause le code prime 24 (montant de la prime de travail divisé par deux), la réglementation sur le temps de travail (titres 1 et 2) et la possibilité d’obtenir une CAA spécifique ASCT de 36 mois (au regard des conditions d’éligibilité).

Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables, elles nécessitent l’intervention de tous les ASCT afin de conserver un socle de savoir-faire permettant de consolider leurs acquis et la sécurité des circulations et des usagers.

Concernant les salaires, l’instauration du tarif unique Métro-RER voulue par l’exécutif régional avec la complicité de la direction Transilien a mis en lumière le danger de concentrer la rémunération sur les EVS. Cette nouvelle donne a soulevé de nombreuses questions, tant sur la sûreté que sur les conditions de travail et de rémunération des GCIF. Si la Direction a entrepris la mise en oeuvre d’une compensation de 20 % suite aux interpellations de la CGT, celle-ci n’a été versée seulement qu’en février et septembre 2025.

Lors de la DCI du 2 avril 2025, la CGT a proposé une revendication visant à modifier et revaloriser l’indemnité journalière Transilien tout en la sécurisant. Si la Direction n’a pas pris de décision à l’instant T, elle a cependant écouté nos arguments. La CGT a laissé 2 mois à la Direction pour étudier notre demande.

Aussi, la CGT interpelle la direction Transilien et propose aux ASCT Transilien une pétition.

La CGT revendique :

  • la refonte et la revalorisation de la prime de travail des ASCT ;
  • le maintien du contenu sécurité du métier ;
  • la revalorisation de l’indemnité Transilien ;
  • une grille unique des salaires pour tous les cheminot·e·s, statutaires et contractuels.

LA CGT INVITE TOUS LES ASCT GCIF À SIGNER LA PÉTITION CGT !

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FACILITÉS DE CIRCULATION, PAS DE COUP DE RABOT !

| Actions

Sous l’impulsion de la SA Voyageurs, cherchant par tous les moyens à augmenter la rentabilité des TGV, un certain nombre d’agents de conduite se sont vu refuser l’accès à la première classe, pourtant prévue par le référentiel d’entreprise sur les facilités de circulation.

La CGT s’oppose fermement à toute remise en cause des droits des ADC, au nom du tout business.

Alertée par les refus de délivrance de FC 1 e classe aux agents de conduite positionnés sur un grade TB et atteignant l’âge de 49 ans, la Fédération CGT des cheminots a déposé une demande d’audience le 10 juin dernier.

Pour toute réponse, la DRH a notifié son intention de réécrire le GRH0400 pour restreindre les possibilités d’accès à la 1e classe en introduisant une notion de durée d’exercice de 15 ans sur un emploi de conducteur de ligne, alors que le règlement n’imposait que d’être sur un grade TB et âgé de 49 ans, sauf objection motivée du service. Si une condition de durée de service existe bien pour un ex-conducteur, l’exigence est de 20 années de service « à la conduite », tous grades confondus….

D’OÙ PART LE COUP ?

Dans sa course effrénée aux profits, la SA Voyageurs a cru bon de pouvoir s’appuyer sur l’accord de branche sur les classifications, signé et avalisé par l’UNSA, CFDT et SUD-Rail, lequel prévoit dans une annexe que les FC 1e classe sont accordées à l’âge de 49 ans pour un ADC ayant été affecté à un poste relevant de l’emploi type « conducteur de ligne » durant 20 ans. C’est donc une régression manifeste par rapport au droit existant !

Pour rappel, c’est ce même accord qui a avalisé la catégorisation d’avantage en nature et la soumission à cotisations sociales et à la fiscalité pour tous les cheminots.
C’est aussi ce même accord qui prévoit le contingentement des FC par :

  • une ouverture progressive des réservations sur les trains à réservation obligatoire pour les bénéficiaires de facilités de circulation à partir de la date d’ouverture des réservations aux voyageurs ;
  • une limitation des places réservables sur les trains à réservation obligatoire pour les bénéficiaires de facilités de circulation ;
  • des règles d’acceptation des crédits de Dispense de Paiement de Réservation (DPR) pour les bénéficiaires de facilités de circulation.

Pour autant, lors de la transposition des classifications dans l’entreprise, sous l’impulsion de la CGT, il était prévu que la transposition de cet accord ne remette pas en cause les droits aux FC dans l’entreprise. Cet engagement est aujourd’hui bafoué !

La Fédération CGT des cheminots a nouvellement interpellé la direction SNCF et appelle les agents de conduite, et plus largement tous les cheminots, à se tenir prêts à agir pour défendre leurs droits !

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RÉSONANCES, LA JUSTICE CONFIRME LES ALERTES DE LA CGT !

| Actions

À l’initiative de la CGT, le CSE de la ZP Nord-Est Normandie a saisi la justice en référé le 11 juin dernier.
La décision du tribunal confirme les interventions de la CGT dans toutes les instances sur la non-prise en compte par la direction des impacts sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux.

Depuis plusieurs mois, la direction tente de passer en force son projet « Résonances ». Ce projet a pour ambition de refondre l’organisation et les systèmes de décision de SNCF Réseau.

Durant tout le processus d’information des représentants du personnel, la CGT a dénoncé le défaut d’information tant sur les données économiques que sur les aspects Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

LA CGT AVAIT RAISON !

Le tribunal de Bobigny, le 30 juin 2025, relève qu’« au vu des éléments, la mise en œuvre à compter du 1er juillet 2025 du projet « Résonances », alors que les conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux apparaissent à ce stade insuffisamment analysées, constitue un risque pour la santé et la sécurité des salariés ».

Au regard de ces éléments, la CGT a interpellé la direction de SNCF Réseau, lui rappelant ses obligations d’employeur et exigeant une analyse des risques au plus près du terrain dans le cadre de ce projet d’envergure nationale.

Nous exigeons, suite à cette décision juridique, la suspension immédiate du projet sur l’ensemble du territoire.
Cette suspension doit permettre une réelle évaluation de l’impact sur les conditions de travail et risques psycho-sociaux dans toutes les Commissions SSCT cédantes et surtout prenantes.

Nous réaffirmons par ailleurs notre opposition de fond au projet « Résonances ».

Dans l’intérêt de tous les cheminots, les militantes et militants de la CGT restent vigilants et mobilisés !

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La vraie info - Le JT des cheminots

Dans les médias

30 juin 2025

Arrivée de Transdev sur la ligne Marseille-Nice : les cheminots SNCF manifestent contre l’ouverture à la concurrence

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