Flash info N°3 – Sénat
LE GOUVERNEMENT CÈDE LA SNCF ET SES CHEMINOTS AUX MARCHÉS FINANCIERS !
Durant les débats du 31 mai, a été discuté au Sénat le cœur idéologique de la réforme gouvernementale, notamment l’ouverture à la concurrence du service public voyageurs et les lourdes conséquences pour les cheminots.
OUVERTURE À LA CONCURRENCE
Mis à part un groupe parlementaire progressiste, l’ensemble de l’hémicycle s’est prononcé favorablement sur l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs par voies ferrées.
Les velléités d’ouvrir à la concurrence sont confirmées même si personne n’a d’illusion sur les améliorations que ce choix dogmatique peut amener ! En faisant ce choix, le gouvernement érige son totem libéral.
D’ailleurs, le texte voté pose des règles très restrictives à la possibilité d’attribution directe de contrats de services publics de transport (convention TER), comme le stipule le règlement européen OSP dans le paragraphe 4 de son article 5. Il s’agit clairement d’obliger les Autorités Organisatrices à passer par la procédure d’appel d’offres.
TRANSFERT DU PERSONNEL
Dans le processus législatif initial, ce sujet devait être expédié par ordonnance mais, contraint par la mobilisation importante des cheminots depuis deux mois, le gouvernement a dû inscrire dans la loi les conditions de transfert du personnel vers un opérateur ferroviaire privé.
La CGT reste fermement opposée à l’ouverture à la concurrence ainsi qu’au transfert du personnel. Ces dispositions sont étroitement liées aux choix du Gouvernement, elles ne répondent pas aux revendications des grévistes.
Le Gouvernement renvoie tout à la négociation de la future CCN sans vouloir jouer un rôle majeur dans les discussions pour cadrer le patronat ferroviaire.
Le rapporteur de la loi au Sénat, la main sur le coeur, a voulu créer l’illusion en plénière, d’une « grande avancée sociale » en présentant, après interruption de séance, un amendement concernant la possibilité d’un retour à la SNCF des cheminots qui auraient été transférés dans une entreprise privée dans un délai maximal de 8 ans contre 3 dans le projet initial… en somme un demi recul !
TRANSFERT DU MATÉRIEL ROULANT ET DES ATELIERS
Dans la droite ligne de son œuvre de destruction de la SNCF, le Gouvernement donne la possibilité aux Autorités Organisatrices, et donc potentiellement à des opérateurs concurrents, de se voir transférer les matériels, les ateliers et les cheminots qui vont avec !
Ces transferts auront des conséquences évidentes sur les politiques de maintenance, sur la sécurité, sur les processus industriels. Ils contribueront à affaiblir la SNCF, non seulement dans ses capacités techniques mais également économiques puisqu’on dispose de peu d’éléments sur les modalités financières de ce « don » fait à des entreprises qui n’auront ni investi dans les outils industriels, ni dans la formation professionnelle, ni dans l’expérience des cheminots.
Cette démarche concrétise la volonté de livrer clés en main, l’ensemble des savoir-faire de la SNCF à des intérêts privés !
GARES AU BUSINESS !!
Le Gouvernement choisit de créer une filiale « Gares et Connexions » rattachée à SNCF Réseau, ouvrant, de fait, la voie à une future privatisation !
D’ailleurs, l’adoption d’un amendement porté par les sénateurs les plus libéraux, transforme nos gares en centres commerciaux.
Un acte de plus dans la casse du service public ferroviaire.
Le processus est encore long.
La CGT appelle les cheminots à rester fortement
MOBILISÉS !