FACILITÉS DE CIRCULATION, PAS DE COUP DE RABOT !
Sous l’impulsion de la SA Voyageurs, cherchant par tous les moyens à augmenter la rentabilité des TGV, un certain nombre d’agents de conduite se sont vu refuser l’accès à la première classe, pourtant prévue par le référentiel d’entreprise sur les facilités de circulation.
La CGT s’oppose fermement à toute remise en cause des droits des ADC, au nom du tout business.
Alertée par les refus de délivrance de FC 1 e classe aux agents de conduite positionnés sur un grade TB et atteignant l’âge de 49 ans, la Fédération CGT des cheminots a déposé une demande d’audience le 10 juin dernier.
Pour toute réponse, la DRH a notifié son intention de réécrire le GRH0400 pour restreindre les possibilités d’accès à la 1e classe en introduisant une notion de durée d’exercice de 15 ans sur un emploi de conducteur de ligne, alors que le règlement n’imposait que d’être sur un grade TB et âgé de 49 ans, sauf objection motivée du service. Si une condition de durée de service existe bien pour un ex-conducteur, l’exigence est de 20 années de service « à la conduite », tous grades confondus….
D’OÙ PART LE COUP ?
Dans sa course effrénée aux profits, la SA Voyageurs a cru bon de pouvoir s’appuyer sur l’accord de branche sur les classifications, signé et avalisé par l’UNSA, CFDT et SUD-Rail, lequel prévoit dans une annexe que les FC 1e classe sont accordées à l’âge de 49 ans pour un ADC ayant été affecté à un poste relevant de l’emploi type « conducteur de ligne » durant 20 ans. C’est donc une régression manifeste par rapport au droit existant !
Pour rappel, c’est ce même accord qui a avalisé la catégorisation d’avantage en nature et la soumission à cotisations sociales et à la fiscalité pour tous les cheminots.
C’est aussi ce même accord qui prévoit le contingentement des FC par :
- une ouverture progressive des réservations sur les trains à réservation obligatoire pour les bénéficiaires de facilités de circulation à partir de la date d’ouverture des réservations aux voyageurs ;
- une limitation des places réservables sur les trains à réservation obligatoire pour les bénéficiaires de facilités de circulation ;
- des règles d’acceptation des crédits de Dispense de Paiement de Réservation (DPR) pour les bénéficiaires de facilités de circulation.
Pour autant, lors de la transposition des classifications dans l’entreprise, sous l’impulsion de la CGT, il était prévu que la transposition de cet accord ne remette pas en cause les droits aux FC dans l’entreprise. Cet engagement est aujourd’hui bafoué !
La Fédération CGT des cheminots a nouvellement interpellé la direction SNCF et appelle les agents de conduite, et plus largement tous les cheminots, à se tenir prêts à agir pour défendre leurs droits !