Le 16 mars 2026, une réunion bilatérale s’est tenue à la demande la Direction de G&C au sujet du déménagement du siège à Pantin. Voici ce que la direction vous cache, et ce que la CGT exige pour vous.

VOS TRAJETS VONT S’ALLONGER : LES INDEMNITÉS NE SUFFISENT PAS

La direction annonce des hausses d’indemnités de déplacement. Ça sonne bien. Mais regardons la réalité :

• + 338 000 € pour les trajets dépassant 30 minutes aller-retour. C’est la stricte application du RH 910, rien de plus, rien de moins.
• + 390 000 € pour les trajets dépassant 90 minutes. Toujours le minimum légal.
• Le Pass Navigo : 200 agents supplémentaires concernés, entre 200 000 et 700 000 € de frais annoncés. Des chiffres flous, que nous allons vérifier.

La CGT le dit clairement : appliquer le minimum légal, ce n’est pas faire un cadeau. Des agents habitent déjà loin. Allonger encore leur trajet de 10, 20 ou 30 minutes, c’est parfois insupportable. Et quand on leur parle de cela, la Direction répond qu’« habiter loin est un choix personnel ». C’est à la fois irrespectueux et inacceptable.

TÉLÉTRAVAIL : UN PIÈGE QUE LA DIRECTION NOUS TEND

Un troisième jour de télétravail serait envisagé pour les agents dont le trajet s’allongerait de plus d’une heure aller-retour…

La CGT a réaffirmé que le télétravail ne doit pas être un outil managérial ou de productivité destiné à accompagner les restructurations incessantes de la Direction.

Le télétravail n’est pas la solution : c’est un palliatif. Le vrai problème, c’est un déménagement décidé sans mesurer réellement ses conséquences sur la vie des agents.

Pire : la direction reconnaît déjà que les règles pourraient évoluer, avec un encadrement des jours de présence et de télétravail selon les équipes pour éviter les pics d’affluence et optimiser les surfaces de bureaux.

La CGT rappelle qu’elle avait demandé une expertise dès le début du dossier, refusée par l’UNSA, tandis que la CFDT et la CFE-CGC s’étaient abstenues.

FLEX OFFICE : DES CHIFFRES QUI CLOCHENT

Concernant le flex office, la CGT a réaffirmé son opposition, mais aussi l’iniquité de ce dispositif. Comment expliquer que des métiers identiques entre AREP et G&C aient des taux de flex différents ?

La confiance affichée par la direction ne suffira pas à rassurer la délégation CGT ni les collègues de G&C. Pour la CGT, le seul objectif est d’imposer encore davantage de productivité, en dégradant toujours un peu plus les conditions de travail, avec le risque que les agents fuient le site par une explosion du télétravail, aujourd’hui non encadré.

RESTAURANT D’ENTREPRISE : LE DRH DIT NON, LES AGENTS PAIERONT

La CGT a demandé que les agents de G&C puissent accéder au restaurant d’entreprise du CASI, à 13 minutes à pied des Serres de Pantin. Réponse du DRH de Gares & Connexions : non.

La Direction affirme que ce n’est pas ce que recherchent les agents. La CGT a donc posé une question simple : leur avez-vous demandé ? Réponse : non. La Direction parle en leur nom sans les consulter, puis décide à leur place.

Pourtant, les faits sont simples :

•  Au restaurant d’entreprise du CASI : entrée, plat, dessert pour environ 7 €.
• À la Grande Halle des Serres de Pantin : 10 € le plat seul.
• Soit 3 € de plus par jour pour un repas moins complet, et plusieurs centaines d’euros sur l’année.

Alors pourquoi ce refus ? Chemin non sécurisé, restaurant plein, contrôle d’accès… autant de problèmes qui peuvent se régler. Mais au final, le DRH de G&C invoque un mauvais souvenir personnel de cette cantine. Une décision qui pénalise financièrement des centaines d’agents chaque jour : c’est un comble.

La CGT ne lâchera pas ce sujet. Nous allons nous rapprocher du CASI et des représentants CGT de l’immobilier. Et nous dirons aux agents ce que cela leur coûte réellement.

LOCAUX TROP PETITS, MOBILIER RAPETISSÉ : LA DIRECTION S’EN SORT À BON COMPTE

Le premier projet de déménagement prévoyait des locaux beaucoup trop petits. La direction a fini par le reconnaître et a ajouté 2 500 m² supplémentaires. Bien. Sauf qu’ils ne seront livrés qu’en mai 2028.

En attendant, 100 % des équipes seront déménagées en 6 semaines, aux alentours de novembre 2026. Tout le monde sera dans des locaux sous-dimensionnés pendant près de deux ans.

La CGT surveille de près le planning des travaux, les surfaces réelles et les conditions dans lesquelles les agents vont travailler dès novembre 2026.

ENSEMBLE, FAISONS ENTENDRE NOS VOIX !

Ce déménagement, c’est votre quotidien qui est en jeu. Vos trajets, votre repas du midi et votre espace de travail : la CGT se bat pour que tout cela soit garanti, noir sur blanc, dans des accords écrits.

Le lundi 23 mars, la Fédération CGT a convoqué la Direction du Groupe dans le cadre d’une Demande de Concertation Immédiate.
Celle-ci cherche manifestement l’affrontement social. La CGT appelle les cheminots à engager un processus de mobilisation nationale unitaire !

→ IL FAUT ALLER CHERCHER UN MORATOIRE !

Dans le contexte détestable de l’ouverture à la concurrence, la Direction SNCF s’enferme dans une logique de productivité outrancière et de réorganisations permanentes qui engendrent de fait un contexte sanitaire déplorable et alarmant.

La CGT dénonce une véritable maltraitance institutionnelle, aggravée par une politique de l’emploi en net recul et des conditions de travail de plus en plus délétères.

Ce manque d’effectifs rend impossible le respect des commandes, le droit aux repos et aux congés, tout en augmentant la charge mentale des cheminots empêchés de réaliser un travail de qualité en toute sécurité. Ce recul de l’emploi est en totale contradiction avec les besoins de développement du ferroviaire.

Face à cette situation, la CGT porte des revendications visant à geler les réorganisations et demande un moratoire sur la mise en concurrence, dont l’inefficacité et les surcoûts apparaissent désormais au grand jour. Nous exigeons également la mise en place de comités de proximité santé-sécurité-conditions de travail au plus près du quotidien des cheminots.

→ FILIALISATION, 35 HEURES, ACTIVITÉS SOCIALES : LA PROVOCATION DE TROP !

Les négociations en cours sur « l’accord relatif à l’unité sociale » mettent en évidence une volonté de déconstruction méthodique du cadre social existant. En effet, la volonté de la Direction SNCF est bien de raboter l’accord temps de travail de 2016. La remise en cause des Activités Sociales et Culturelles (ASC), quant à elle, est une provocation supplémentaire.
Sa stratégie est claire : utiliser la filialisation pour s’attaquer en grand à notre règlementation et à nos droits collectifs !

LA CGT EXIGE LES MÊMES DROITS POUR TOUS, PARTOUT !

Vouloir aligner les droits des cheminots sur le « moins-disant » de la branche ferroviaire, alors que l’aspiration à l’équilibre vie pro/perso est centrale, est une erreur stratégique majeure qui ne fera qu’accentuer les crises dans l’entreprise et creuser encore plus le fossé qui sépare les dirigeants de l’entreprise des cheminots et de leur quotidien.

La CGT exige non seulement le maintien des 35 heures, mais estime également qu’il est temps de rouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail, conformément aux aspirations globales des salariés dans le pays, cheminots y compris. En effet, ceux-ci aspirent à plus de temps libre consacré à leur famille, leurs amis, les loisirs, le sport et la culture. C’est pourquoi le maintien et le développement des Activités Sociales et Culturelles portées par la CGT, doivent être une priorité !

→ SALAIRES : ILS SONT À CÔTÉ DE LA PLAQUE !

Les mesures générales infimes de la NAO de janvier 2026 sont déjà balayées par l’inflation. Le coût de l’énergie et des produits de première nécessité explose sous l’effet du contexte international. Le pouvoir d’achat des cheminots s’effondre. Les artifices financiers (PPV, intéressement, primes en tous genres…) ne répondent pas à la situation vécue par les cheminot·es !

La CGT revendique la mise en œuvre d’une grille unique des salaires pour tous les cheminots et l’ouverture immédiate de négociations salariales !

FACE AU MÉPRIS, LA RIPOSTE !

Chaque réponse hors sol d’une Direction totalement déconnectée, constitue en vérité une insulte jetée à la face des cheminot·es.
La Direction adopte une posture de radicalisation sociale et s’apprête donc à commettre une erreur stratégique et politique. Elle pourra continuer d’attaquer frontalement la CGT, ses militantes et militants pour les faire taire, rien n’y fera !

L’ACTION COLLECTIVE DE TOUS LES CHEMINOTS SE POSE
DONC AUJOURD’HUI DANS L’UNITÉ LA PLUS LARGE !

C’est ce que continuera de porter la CGT des cheminots sur l’ensemble du territoire dans les jours à venir, tout en construisant l’unité des cheminot·es, seule à même de ramener la Direction sur le droit chemin.

Le 22 janvier dernier, le ministre des transports a lancé une mission d’évaluation sur l’avenir de la sûreté ferroviaire.
Sous couvert d’adaptation à la concurrence, c’est l’unité même de notre service public qui est visée.

La CGT, qui sera auditionnée dans le cadre de cette mission le 8 avril 2026, y portera des revendications claires : la sécurité des usagers, des installations ferroviaires et des cheminots ne peut être soumise aux lois du marché !

LA « CONTRACTUALISATION » : LE POISON DE 2014

Depuis la loi de 2014 (article L2251-1-1 du Code des transports), la SUGE est enfermée dans une relation « client-fournisseur ». Ce mécanisme absurde transforme les cheminots de la SUGE en prestataires de service pour les entreprises ferroviaires (EF). Cette logique marchande fragilise les missions et l’avenir même du service.
La CGT conteste cette mise en concurrence qui fait la part belle aux entreprises de gardiennage privée. La sûreté doit sortir de la sphère marchande pour redevenir une fonction transverse de sécurité ferroviaire publique.

FINANCEMENT : POUR UN RECOURS À LA « FACILITÉ ESSENTIELLE »

Le gouvernement et les opérateurs privés lorgnent sur un éclatement du financement pour « baisser les coûts ». Pour la CGT, la solution est politique et technique : le financement de la SUGE doit être intégré aux droits d’accès au réseau.
En tant que facilité essentielle, la sûreté doit être garantie de manière indissociable de l’infrastructure, d’autant plus au regard du nombre croissant d’actes de malveillance (vol de câbles). C’est le seul verrou pour maintenir le monopole de la SUGE et son efficacité sur l’ensemble du territoire.

AUTONOMIE ET MONOPOLE : PAS DE DÉMANTÈLEMENT !

La lettre de mission du ministre des transports évoque des pistes de « coordination » qui cachent mal une volonté de laisser les opérateurs privés gérer leur propre sécurité ou de fragmenter le champ d’intervention de la SUGE.
Or, le rail est un système complexe. Multiplier les acteurs privés de sécurité, c’est multiplier les risques et diluer les responsabilités.
Pour la CGT, la SUGE doit rester au sein de la SNCF, avec une autonomie garante de sa déontologie et de son savoir-faire professionnel.

LA CGT REVENDIQUE :

• L’abrogation des dispositions de la loi de 2014 plaçant la SUGE en position de prestataire.
• Le maintien et l’extension du monopole de la SUGE sur tout le RFN (réseau ferré national).
• Un financement pérenne via les péages, sanctuarisant les effectifs et les missions.

ENSEMBLE, EXIGEONS UN SERVICE PUBLIC DE SÛRETÉ FORT, UNIFIÉ ET 100 % SNCF !

Présentée comme un groupe de travail conclusif sur la prime traction et l’organisation du service annuel, cette réunion a surtout confirmé que les décisions étaient déjà arrêtées par la direction, sans aucune marge de discussion.

La direction annonce appliquer les mesures issues des négociations Voyageurs avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 et toujours sans tenir compte des spécificités du fret ferroviaire. Pour rappel, voir les mesures ci-dessous :

Dans le même temps, elle maintient la mise en place de deux adaptations (avril et septembre) en plus du changement de service annuel, mais en garantissant un déroulé de grille de RP annuels (l’adaptation de septembre passera en commission roulement au mois de juin).

La délégation CGT, avec les autres organisations syndicales, a rappelé clairement son positionnement. Nous refusons que l’évolution de la prime traction soit conditionnée à des modifications de l’organisation du travail. Sur le terrain, la situation est tout autre, les roulements évoluent en permanence, les journées sont modifiées et les agents n’ont plus de visibilité sur leur organisation personnelle. Les congés sont difficilement accordés, les compteurs gonflent, les demandes de temps partiel sont refusées et les ADC assurent la production dans des conditions de plus en plus dégradées, ce qui engendre une augmentation de la souffrance au travail, déjà bien élevée suite à la procédure de discontinuité.

Ce sont nos conditions de travail, notre santé, notre vie personnelle et nos conditions de rémunération qui sont dans la balance !

Pour maintenir l’activité, la direction a recours à une multitude de conducteurs extérieurs avec des niveaux de rémunération nettement supérieurs à ceux des agents d’Hexafret. Cette situation crée un écart difficilement compréhensible et difficilement justifiable pour les agents qui assurent quotidiennement la production dans un contexte très difficile. De plus, cela a un coût économique très élevé pour l’entreprise.

La CGT constate une gestion qui repose essentiellement sur l’adaptation permanente et la flexibilité, sans réponse structurelle sur les effectifs et sans reconnaissance du travail accompli chaque jour.

La CGT porte des exigences claires :

• une reconnaissance réelle du travail des conducteurs,▪des effectifs en adéquation avec la charge dans le respect de la réglementation,
• le respect des droits des agents notamment sur les congés,
• une dissociation claire entre rémunération et organisation du travail,
• une prise en compte concrète des spécificités du fret dans le calcul de la prime traction.

LES AGENTS DE CONDUITE NE PEUVENT PAS ÊTRE UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT PERPÉTUELLE.

LA CGT CONTINUERA DE PORTER CES REVENDICATIONS ET D’AGIR
POUR OBTENIR DES AVANCÉES QUI BÉNÉFICIERONT
À TOUS LES ADC D’HEXAFRET !

La direction a voulu imposer une mesure visant à imposer cinq jours d’animation de formation par an aux formateurs entreprise (FE) dans leur campus de rattachement.
Cette décision a été très largement jugée inacceptable par les cheminots.

Une telle modification de l’organisation du travail était incompatible avec une vie familiale. Les agents concernés ont refusé en masse cette décision unilatérale de l’entreprise – plus de 50 formateurs sur environ 70 rien que pour le campus de Lyon, avaient refusé la signature de cet avenant !

Face à la colère des agents concernés, la CGT s’est exprimée dans une expression datant du 12 mars dernier.

Lors de CSE Central Réseau du 18 mars 2026, la CGT a dénoncé fermement de telles méthodes et a mis la direction face à ses responsabilités. Devant les arguments de la CGT et le rejet des cheminots, la direction a pris la décision de stopper cette procédure ! Les avenants tripartites déjà signés sont également annulés.

Ce n’est qu’une première étape. La CGT va déposer une demande d’audience dans les tous prochains jours dans l’intérêt global de la formation professionnelle en portant :

• la réouverture des centres de formation SNCF en proximité pour garantir à tous les cheminots un accès équitable à la formation initiale et à la formation professionnelle continue sans impacter la vie privée à la fois des stagiaires et des FE ;
• l’augmentation du nombre de FE et une meilleure reconnaissance de leur fonction, notamment par l’amélioration de leur déroulement de carrière (accès à la classe 6) et de leur parcours professionnel ;
• les revendications spécifiques concernant notamment les effectifs, les contenus et la durée des formations ainsi que les parcours professionnels des formateurs de l’ensemble des campus ;
• la revalorisation de l’indemnité de face-à-face pédagogique et de l’indemnité fixe mensuelle de formateur permanent ;
• l’arrêt du recours au « e-learning ».

L’expression des cheminots avec la CGT confirme que le choix politique de la direction en termes de formation doit changer radicalement.

POUR REDONNER DU SENS AU TRAVAIL CHEMINOT, POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE DE HAUT NIVEAU, REJOIGNEZ LA CGT ET SON UFCM !

Une rencontre entre la direction de la SA Voyageurs et les organisations syndicales a eu lieu le mercredi 18 mars.

Cette réunion s’est tenue en présence de la DRH Groupe.

Elle fait suite à la table ronde du 10 mars avec le président Castex, qui refuse toujours d’étendre les accords et textes concernant l’organisation du travail aux filiales SNCF.

La direction de la SA Voyageurs souhaitait préciser ses intentions en matière d’évolution de l’organisation du travail au sein des filiales créées en réponse aux appels d’offres.

Nos fédérations syndicales ont mis trois constats et exigences en avant :

1. La réglementation actuelle du temps de travail est le fruit d’une histoire : celle de la production et de la situation sociale.
   L’organisation du travail répond à plusieurs impératifs : elle permet d’assurer la production ferroviaire et de répondre aux obligations et contraintes posées par le contexte local grâce à ses capacités d’adaptation.
   L’équilibre issu de la réglementation applicable en matière de temps de travail est également un pilier de la sécurité ferroviaire, donc du service public. Les repos constituent la réponse à un impératif physiologique indispensable au maintien de la vigilance, de la concentration et à l’ensemble des aptitudes nécessaires à la sécurité de l’exploitation ferroviaire et à la sécurité des personnels. Les repos, c’est aussi du temps à consacrer à nos besoins du quotidien (santé, loisirs, obligations familiales) ainsi que du temps que nous pouvons partager avec nos familles / amis.L’accord temps de travail existant au sein de l’entreprise permet déjà des adaptations sans changer le droit des cheminotes et des cheminots. Nos fédérations ont fortement rappelé que la réglementation existante permet aux directions d’organiser le temps et les organisations de travail à partir des particularités et des réalités professionnelles des roulants, des sédentaires en horaires décalés ou de journée, et des mesures liées à la continuité de service et à l’astreinte.
2. Cette garantie d’application des droits existants est une condition évidente de l’unité sociale.
   Il ne s’agit ni d’un concept ni d’un principe, mais bel et bien d’une réalité. L’unité sociale passe par des droits équivalents pour toutes et tous. C’est une nécessité pour garantir les parcours professionnels et assurer une réelle justice sociale pour toutes les cheminotes et tous les cheminots. L’accord temps de travail est un accord Groupe. Il doit s’appliquer à tous, quelle que soit la société ou filiale.
3. Nos fédérations syndicales ont demandé à ce qu’un état des lieux précis de la situation économique des filiales Voyageurs soit présenté.
   Les discussions doivent se baser sur des faits, pas sur des dogmes. La SA Voyageurs ne peut pas dicter des changements qui lui paraissent inévitables, il faut le démontrer !

Nos fédérations ont également rappelé que l’organisation du travail est intimement liée à la question de l’emploi. Il est impératif que les moyens nécessaires soient directement attribués à la production. Plus d’emploi est indispensable pour assurer une production ferroviaire de qualité, en toute sécurité, et permettre des conditions de vie et de travail dignes pour les cheminotes et les cheminots.

Une prochaine rencontre avec la direction de la SA Voyageurs est prévue d’ici un mois. Nos fédérations syndicales se rencontreront en interfédérale avant cette réunion.

La direction SNCF s’attaque aux 35 heures, à l’instar du patronat français qui en rêve pour préserver ses profits sur le dos des salariés !

Lors d’une table ronde qui s’est déroulée le 18 mars, elle a clairement réaffirmé cette intention.

La CGT appelle à l’unité et au rassemblement des cheminots pour organiser la lutte.

Le 10 mars, Jean Castex annonçait sa volonté de revenir sur la mise en oeuvre des 35 heures à la SNCF. La direction souhaite commencer par les filiales dédiées de la SA Voyageurs, puis insidieusement l’étendre à tous les cheminots du Groupe SNCF.

L’analyse des dirigeants est froide ! Elle est d’ailleurs la même depuis la mise en place de l’accord 35 heures à la SNCF en 1999. Cette réduction du temps de travail a toujours été vivement pointée comme un obstacle économique par tous les dirigeants successifs à la SNCF.

Cette fois, l’objectif est précisé : augmenter la durée de travail et la souplesse d’utilisation des cheminots en déréglementant l’organisation du temps de travail.

Les moyens sont clairement identifiés. Il s’agit de lever tous les freins : réduire la durée des repos journaliers, remettre en cause le 19/6 pour les roulants, réduire le nombre et la qualité des repos périodiques, généraliser les prises et fins de service délocalisées…

La direction l’a déclaré, elle vise à réaliser des économies sur les conditions de vie et de travail des cheminots pour pouvoir dégager plus de marge bénéficiaire, profitant du contexte de l’ouverture à la concurrence que nous combattons.
Alors que le Groupe, grâce au travail des cheminots, a généré 1,8 milliard de bénéfice en 2025, les taux de rentabilité dans les trois nouvelles filiales (SVSA, SVEA, SVLO) de la SA Voyageurs sont déjà importants, pouvant atteindre jusqu’à près de 5 % de marge. Rien ne justifie donc une telle régression !

Pendant ce temps, les cheminots ne cessent de souffrir de la productivité accrue, de la politique de filialisation, des réorganisations incessantes qui dégradent les conditions de vie et de travail. Les accidents de travail se multiplient, la souffrance au travail s’aggrave, pouvant conduire jusqu’au suicide.

Les cheminots, comme l’ensemble des salariés, aspirent légitimement à de meilleures conditions de travail, à de véritables temps de repos pour répondre pleinement aux besoins quotidiens de la vie, à plus de loisirs et de moments partagés avec leurs amis et leur famille. La direction SNCF s’aligne sur le dogme gouvernemental de la régression sociale qui vise, entre autres, à faire sauter le jour férié du Premier-Mai pour l’ensemble des salariés.

La CGT refuse toute remise en cause des droits conquis par les cheminots et revendique, à rebours de la direction, la réduction et le partage du temps de travail pour tous !

Elle appelle l’ensemble des cheminots à se préparer à agir et à se rassembler avec les syndicats de site pour organiser la lutte.

ENSEMBLE, REMETTONS LES PENDULES À L’HEURE ET GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !

Les prix flirtent avec les sommets, et les salaires des cheminots ne suivent pas !
La Direction tente toujours de se défausser pour ne pas répondre à l’urgence salariale.
La CGT exige l’ouverture immédiate de négociations sérieuses pour des revalorisations salariales.

Les prix de l’énergie, des carburants et du caddie de courses flambent. Les salaires des cheminots doivent être revalorisés sans plus attendre.

Depuis les années 1980, les salaires sont désindexés des prix.

Dans un contexte où les puissants tentent de s’approprier toutes les richesses, ce sont toujours les populations qui paient le prix fort. Les chemi-nots, comme l’ensemble des salariés, subissent une flambée du coût de la vie qui entraîne une forte diminution de leur pouvoir d’achat.

L’augmentation générale des salaires des cheminots décidée par la direc-tion du GPU SNCF est de 0,18 % pour 2026, une honte au regard du travail réalisé par les cheminots et des richesses qu’ils produisent !

La Direction tente de détourner l’attention en mettant en avant des me-sures non pérennes comme l’intéressement, dont le montant est lié à la productivité et, par conséquent, à la souffrance au travail, des formes de rémunération qui visent à masquer l’insuffisance des augmentations générales tout en cherchant à diviser les cheminots et à minimiser l’urgence d’une réelle revalorisation salariale.

ASSEZ DE FUITE EN AVANT !

La Direction pense avoir clos les discussions salariales. Mais nous ne nous contenterons pas de miettes ou de vagues promesses, alors même que les prix à la consommation explosent.

La Fédération CGT des cheminots a déclenché l’alerte sociale et demande aux cheminots de se tenir prêts à agir.

Nous exigeons :

• une augmentation générale des pensions et des salaires d’au moins 12 % et un plan de rattrapage du contentieux salarial ;
• l’indexation des salaires sur les prix ;
• la mise en place d’une grille unique des salaires ;
• l’égalité entre les femmes et les hommes.

La CGT appelle l’ensemble des cheminots à se rassembler dans les syndicats de site et à décider des actions à mener pour gagner des augmentations salariales pour tous.

L’AUGMENTATION DES SALAIRES, C’EST MAINTENANT !

Par un arrêt rendu le 17 mars 2026, la Cour d’appel de Paris confirme l’essentiel du jugement obtenu par la CGT devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny le 21 novembre 2024.
Elle adresse un rappel à l’ordre sans ambiguïté à la direction SNCF : le règlement intérieur n’est pas une zone de non-droit.

La SNCF ne peut pas tout écrire, tout imposer, ni tout contrôler. La cour d’appel sanctionne des dérives graves en confirmant l’annulation de plusieurs dispositions qui portaient directement atteinte aux droits fondamentaux des salariés.

Sont notamment balayées :

• les tentatives de remise en cause du droit de retrait (interdiction de menacer de sanctions les agents qui se protègent d’un danger) ;
• les interdictions générales de manifester dans l’entreprise est annulée au nom de la liberté d’expression ;
• les dispositifs de surveillance des salariés dans leurs démarches judiciaires. Cela va bien au-delà de la simple fin de l’obligation de rendre compte de ses déclarations puisque c’est toute la tentative de surveillance des salariés face à la justice qui est supprimée.

Autrement dit, c’est tout un arsenal destiné à faire taire, contrôler et intimider qui est déclaré illégal. La cour rappelle une règle simple mais essentielle : le règlement intérieur doit respecter les libertés fondamentales.

La Cour a toutefois rétabli l’article 26 sur la neutralité pour lequel la CGT étudie un pourvoi en cassation sur ce point.

Néanmoins, même si cet article est rétabli, la liberté d’expression dans son ensemble est largement reconnue par ailleurs par le Code du travail et par une jurisprudence constante protégeant le salarié, notamment par 3 arrêts du 14 janvier 2026 de la Cour de cassation.

Ces récentes décisions réaffirment avec force que le salarié est protégé dans son expression, qu’elle s’exerce individuellement ou collectivement et que l’employeur ne peut brider cette liberté fondamentale dans l’entreprise sous couvert de neutralité.

Ce jugement du 17 mars 2026 est d’application immédiate et la SNCF doit mettre à jour ses textes.

Tout cheminot sanctionné via un article annulé par le TJ de Bobigny et confirmé en appel peut exiger l’annulation de sa sanction.

La vigilance s’étend désormais aux règlements d’Hexafret et de Technis.