VICTOIRE DES CHEMINOTS DU TECHNICENTRE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Amiante
Ce 14 septembre 2022, la justice a lourdement condamné la SNCF. En reconnaissant le préjudice de 70 cheminots du technicentre de Romilly-sur-Seine, exposés à l’amiante durant des années, la cour d’appel d’Amiens met un terme à des années de procédure.
- Pour rappel, le 11 juillet 2017, le conseil des prud’hommes de Troyes, saisi par quelque 70 cheminots du technicentre de Romilly-sur-Seine, accompagnés et soutenus par la CGT, condamnait la SNCF au paiement d’indemnités au titre de la réparation de leur préjudice d’anxiété et de la violation délibérée et de mauvaise foi de son obligation de sécurité.
- Au motif de la prescription de l’action intentée par les cheminots, la SNCF, sans surprise, fera appel du jugement devant la cour d’appel de Reims, qui, par un arrêt du 5 septembre 2018, viendra infirmer toutes les dispositions du jugement du conseil des prud’hommes.
- Par un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation viendra casser et annuler l’arrêt de la cour d’appel de Reims au motif que celle-ci avait privé sa décision de base légale en déclarant l’action des cheminots prescrite, sans rechercher à quelle date ils avaient cessé d’être exposés à un risque élevé de développer une pathologie grave résultant d’une exposition à l’amiante.
- L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel à l’audience du 22 avril 2022, où la SNCF ne manquera pas, une nouvelle fois, de demander au tribunal de réformer le jugement rendu par le CPH de Troyes en 2017 en faisant toujours valoir la prescription de l’action des cheminots.
La cour d’appel est venue rappeler qu’il incombait à la SNCF de prendre les mesures de prévention nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et compte tenu de la nature de son activité et de son importance, elle ne pouvait surtout pas ignorer les connaissances scientifiques de l’époque, l’inscription au tableau des maladies professionnelles des affections liées à l’utilisation de l’amiante ou encore la réglementation applicable et les dangers inhérents à ce matériau.
Aujourd’hui, la condamnation de la SNCF vient rappeler que les 70 cheminots qui ont travaillé entre 2001 et 2014 au sein du technicentre SNCF de Romilly-sur-Seine ont été quotidiennement exposés à l’inhalation de fibres/poussières d’amiante alors que leur émission aurait dû être confinée et l’exposition des agents sécurisée par la mise en oeuvre des mesures de sécurité conformes et adéquates.
Cependant, alors que le « risque amiante » est identifié par la SNCF depuis la fin des années 1990, ce n’est que le 1er janvier 2014 que le technicentre de Romilly-sur-Seine sera mis aux normes en vigueur.
Sur la période de 2001 à 2014, la SNCF enfreindra la réglementation applicable en matière de risque d’exposition à l’amiante en classant les activités amiantifères effectuées au sein du technicentre sous le régime des « interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante » alors que ces activités relevaient du régime des « travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ».
Il résultera de cette violation des règles de sécurité applicables en matière de prévention du « risque amiante » une exposition considérable aux fibres d’amiante contribuant à la mise en danger des cheminots du technicentre.
Cette violation du droit de la part de la SNCF est d’autant plus grave qu’elle fut délibérée, cette dernière faisant le choix de minimiser le « risque amiante » pour ne pas avoir à prendre les mesures de protection nécessaires afin d’assurer la protection de ses agents, et qu’elle a été dissimulée avec la plus grande mauvaise foi, alors que ce n’est en effet qu’en 2014 que les cheminots du technicentre vont s’apercevoir de la violation par la SNCF des règles de prévention du « risque amiante » à Romilly-sur-Seine.
Pendant ces cinq années de procédure, la SNCF a toujours cherché à se dédouaner de ses responsabilités en se contentant, toujours froidement, de se défendre uniquement sur le terrain de la prescription et de l’absence de préjudice sans rien objecter quant à la mise en danger résultant de l’exposition illicite des cheminots à l’amiante, ce qui sonne encore aujourd’hui comme un aveu de culpabilité.
LA CGT EXIGE :
- le respect pur et simple des mesures de prévention et du processus de production ;
- le retrait de toutes les sources de fibres ou d’amiante ;
- la cessation de toutes menaces ou pressions pour obliger les cheminots du Matériel à mettre leur santé en danger.
La CGT continuera à tout mettre en oeuvre pour protéger la santé des cheminots et à faire respecter la législation en vigueur.