LA CGT SIGNE UN AVENANT POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRACTUELS
Protection sociale : complémentaire HUMANIS
Fin 2015, une négociation a été ouverte pour diviser par 2 la réserve (accumulation des excédents des régimes prévoyance et frais de santé). La CGT, défavorable à la marchandisation de la santé et de la protection sociale, valide l’abaissement des cotisations sur 4 ans.
Les excédents cumulés des régimes complémentaires des cheminots contractuels « frais de santé » (depuis 2014) et « prévoyance » (depuis 2006) ont dépassé les 30 millions d’euros, soit 14 mois de cotisations d’avance. Cette situation n’est pas saine, elle entraine des comportements peu vertueux de placement des capitaux.
En 2015, la CGT s’était engagée dans la renégociation de la complémentaire santé et prévoyance, dont la mise en place est désormais imposée par la loi pour tous les salariés qui dépendent du régime général.
A l’issue de cette négociation, la baisse des cotisations (exigée par la seule CGT) et l’amélioration de certaines prestations ont permis d’établir un régime à l’équilibre pour 2016. Le régime frais de santé ne génère plus d’excédent.
La CGT refuse tout principe d’augmentation temporaire de certaines prestations afin de réduire la réserve. Cette vision « consommatrice » mènera vers une impasse sur le moyen terme.
Les organisations CGT, UNSA et SUD-Rail ont donc trouvé un point d’équilibre avec la Direction pour une baisse des cotisations temporaire qui profitera aux cheminots contractuels actifs et retraités adhérant à la mutuelle HUMANIS. Elles ont ratifié un avenant le 17 février 2017.
Il en résulte une baisse entre 12 et 16 % en fonction de la situation de chaque agent sur une période de 4 ans maximum (la CGT demandait un lissage sur 5 ans pour éviter les variations brusques de cotisations).
Rappelons que la CGT est opposée à la mise en place des contrats groupe complémentaire santé à caractère obligatoire qui « privatisent » une partie de l’assurance maladie. En remettant en cause la libre adhésion à une mutuelle, cette obligation transforme l’acte mutualiste militant, engagé et solidaire, en une contractualisation commerciale et assurantielle. Elle favorise les grands groupes d’assurance qui spéculent avec les cotisations.
Elle conforte les inégalités en fonction du corps social des salariés de l’entreprise. Les contrats collectifs fragilisent la sécurité sociale et induisent un système plus inégalitaire.
C’est contrainte par la loi et en responsabilité que la CGT est signataire de l’accord d’entreprise. Il serait irresponsable de laisser la gestion de la protection sociale des cheminots contractuels à une organisation syndicale avec une approche clientéliste.
La CGT mesure que de nombreuses formations politiques annoncent des programmes de moins disant en termes de protection sociale par la sécurité sociale. Ne nous laissons pas berner par des promesses de rigueur qui n’alimenteront que les profits des actionnaires. Depuis 1945, le patronat cherche à reprendre ce qu’il a dû concéder.
La CGT défend une protection sociale plus juste, plus solidaire : elle existe, il s’agit de la Sécu, acquis de la lutte du salariat !