Fédération CGT des Cheminots


FIN DES DP, CHSCT ET CE À LA SNCF

Ordonnances Macron

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MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU GPF

Malgré un discours rassurant en septembre 2017 envers les cheminots sur la non-application des ordonnances dites « Macron » à la SNCF, le Directeur des Ressources Humaines de la SNCF a convoqué, le 19 décembre 2017, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives pour une lecture partagée de l’ordonnance n°2 (2017-1386) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Le premier constat est sans appel : les ordonnances, par leur champ d’application, sont transposées à la SNCF, c’est la disparition des Comités d’Entreprise tels que nous les connaissons aujourd’hui.

Le deuxième constat : à l’heure où la SNCF est confrontée à de tragiques accidents ferroviaires, où nous subissons un nombre de suicides inacceptables, où les accidents de travail et de trajets sont quotidiens, les CHSCT sont supprimés.

Troisième constat : les cheminots sont confrontés quotidiennement à de multiples restructurations telles que les fusions d’établissements, le découpage de la production, les suppressions d’emplois, la dégradation des conditions de travail, la mise en place du forfait-jours…, la direction met fin aux DP.

La création des Comités Sociaux et Economiques (CSE) n’est pas une fusion des 3 instances représentatives existantes, mais bien la casse des DP, CHSCT, CE et des moyens temps et humains au détriment de la création d’une seule instance n’ayant pas les mêmes prérogatives, où ses attributions, son rôle et sa composition sont différentes.

C’est bien un vé ritable recul historique, avec une volonté du gouvernement de construire un autre modèle social. La CGT a raison de combattre ce recul social en revendiquant un véritable code du travail du 21ème siècle plus protecteur pour les cheminots subissant la violence du monde du travail.

Pour exemple, il est précisé dans l’ordonnance n°2 qu’à défaut d’accord, l’employeur pourra définir unilatéralement le périmètre des futurs CSE. Cette disposition inverse une nouvelle fois le sens des négociations et confie aux Organisations Syndicale une responsabilité particulière lors des négociations.

La direction a annoncé, lors de cette première réunion, son choix d’ouvrir de réelles négociations sur l’ensemble des sujets.

La CGT abordera ces négociations en étant force de propositions pour sauvegarder une représentation de proximité répondant à la particularité du GPF, en maintenant le droit statutaire et le droit syndical pour porter les revendications collectives et individuelles du personnel au quotidien.

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RÉTABLIR LA VÉRITÉ… SANS RÉÉCRIRE L’HISTOIRE !

Cessation progressive d'activité

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La droite et l’extrême droite ne décolèrent pas suite à la signature de l’accord CPA ! C’est la preuve que nous avons tapé juste !
Allons gagner de nouvelles avancées pour revivre ce moment de plaisir !

LA GENÈSE DES CESSATIONS PROGRESSIVES D’ACTIVITÉ ET DE LA PÉNIBILITÉ !

  • En 2007, N.Sarkozy lançait une réforme des régimes spéciaux ;
  • Le 18 octobre 2007, 75 % des cheminots agissaient par la grève ;
  • Quelques jours plus tard, une grève reconductible s’engageait ;
  • Le Gouvernement allait au bout de sa réforme mais était contraint, tout comme la direction SNCF, d’ouvrir des négociations placées sous le contrôle des cheminots ;
  • Ces négociations aboutissaient sur un projet d’accord qui créait diverses formules de CPA, notamment liées à la pénibilité ;
  • Dans la foulée, la CGT impulsait une grève des ASCT ;
  • Le rapport de force créé permettait l’obtention d’un avenant qui créait le CPA ASCT de 24 mois ;
  • La CGT, la CFDT, la CFTC, l’UNSA, le SNCS et la direction SNCF validaient l’accord et son avenant en y apposant leurs signatures. D’autres considéraient alors que ces dispositions étaient une « traîtrise » à l’encontre de la classe ouvrière et des cheminots et ne signaient pas cet accord ;
  • Après plusieurs réformes des retraites qui touchaient l’ensemble des salariés et donc les cheminots, E. Macron décide d’engager une nouvelle réforme début 2023.
  • Dans son Info Luttes n°2 du 10 janvier 2023, au début du mouvement, la CGT portait la réouverture de négociations sur l’amélioration des dispositifs de CPA existants, quelle que soit l’issue du conflit. ELLE ÉTAIT LA SEULE !
  • À force de conviction, cette revendication irriguait le corps social cheminot ;
  • En septembre 2023, la CGT faisait paraître un projet complet et précis sur denouveaux dispositifs et une nouvelle rémunération des périodes travaillées et non travaillées ;
  • Les actions locales initiées par la CGT portaient alors toutes, dans leurs revendications, l’amélioration des CPA.

À CE STADE, LA CGT ÉTAIT TOUJOURS SEULE !

  • Le rapport de force mis en œuvre par les cheminots, localement et /ou par métiers, contraignait la direction à déclencher un cycle de bilatérales et une table ronde début avril 2024 ;
  • Les autres organisations syndicales qui, pour certaines ne portaient que l’instauration d’un dispositif individuel, reprenaient finalement les axes revendicatifs de la CGT en matière de CPA, ce que nous saluons.
  • Le 10 avril, les négociations dans le cadre de la table ronde nationale, permettaient notamment, sur la base des revendications de la CGT :
    • D’améliorer les dispositifs existants ;
    • D’améliorer la rémunération sur les parties travaillées et non travaillées ;
    • D’améliorer la prise en charge des cotisations retraites par l’entreprise ;
    • D’améliorer le déroulement de carrière.
  • La Commission Exécutive fédérale de la CGT Cheminots a donc décidé à l’unanimité, le 11 avril dernier, de signer cet accord ;
  • Les 3 autres organisations syndicales ont également signé cet accord, y compris celles qui, en 2008/2009 jugeaient la mise en oeuvre des CPA comme un recul social.

Les faits sont têtus et les éléments vérifiables.
Répéter 100 fois un mensonge n’en fait pas une vérité !

Nous devons maintenant exiger l’ouverture de négociations au sein du patronat ferroviaire afin de faire appliquer ces dispositifs à l’ensemble des cheminots de la branche, comme cela a été notifié par courrier de la Fédération CGT des Cheminots en date du 17 avril 2024.

La CGT salue les cheminots et les cheminots qui se sont emparés légitimement des revendications portées par la CGT !

 

SOYONS FIER·E·S
DES AVANCÉES OBTENUES !
LES VICTOIRES SONT COLLECTIVES !

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UNE GRILLE UNIQUE POUR TOUS !

Tract n°2 de la campagne salaire

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⇒ C’EST QUOI UNE GRILLE DES SALAIRES ? : C’est un mécanisme qui permet la reconnaissance des qualifications des cheminots et qui garantit une véritable progression de carrière.

LA QUALIFICATION UN ÉLÉMENT DÉTERMINANT DE LA GRILLE
Pour que la qualification soit reconnue, la CGT propose notamment qu’un salaire repère soit attaché à chaque niveau de diplôme et constitue ainsi un seuil d’accueil des salariés dans une grille des salaires.

Pour chacun des grands niveaux de qualification, le niveau du salaire de base mensuel brut garanti revendiqué par la fédération CGT des cheminots est :

  • Sans diplôme et sans formation, ni expérience : SMIC revendiqué par la CGT à 2000€
  • CAP-BEP : 2652€
  • Bac (quel qu’il soit) : 3304€
  • BTS-DUT (Bac + 2) : 3956€
  • Licence/ licence professionnelle (Bac + 3) : 4608€
  • Maitrise (Bac + 4) : 5097€
  • Master 2 / Diplôme d’ingénieur (Bac + 5) : 5749€
  • Doctorat (Bac + 8) : 6564€

DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE GARANTIS
La qualification du cheminot progresse tout au long de la vie, par la pratique et l’expérience, mais également par la formation professionnelle – d’où la nécessité d’un déroulement de carrière minimal garanti.
La qualification doit être reconnue dans l’emploi comme dans le salaire.

⇒ Elle peut être acquise :

  • par l’obtention d’un diplôme ;
  • par l’expérience ;
  • par la validation des acquis ;
  • par la formation continue.

Reconnaître les qualifications c’est aussi permettre à tous les cheminots un vrai déroulement de carrière.

La CGT propose pour cela que soit garanti au minimum le doublement du salaire sur la carrière avec une progression salariale automatique (sans nouvelle formation ou diplôme) tout au long de la carrière (une position de rémunération tous les 4 ans ou 3 ans pour les agents de conduite).

Dans la grille des salaires CGT, les écarts entre les différentes positions de rémunération sont significatifs et réguliers afin d’avoir une véritable progression salariale.

La fédération CGT revendique une grille unique pour tous les cheminots statutaires et contractuels du GPU SNCF ainsi que pour tous les cheminots de toutes les autres entreprises ferroviaires.

Il s’agit d’une part d’une question de justice sociale, mais aussi d’un puissant levier pour lutter contre le dumping social et la concurrence entre cheminots qu’organise le patronat.

Reconnaître les qualifications dans une grille c’est aussi lutter contre le déclassement professionnel qui touche particulièrement les femmes.

Pour donner plus de poids à cette revendication, vous pouvez rejoindre la CGT et contribuer à organiser la mobilisation. Rejoignez la Fédération CGT des cheminots

Pour voir la grille unique pour tous les cheminots, télécharger le tract.

UN ENJEU CENTRAL
Le patronat mène une offensive continue pour ne pas reconnaître les qualifications et donc ne plus payer.

Ainsi dans la branche ferroviaire, l’accord « classification et rémunérations » dénoncé par la CGT, mais validé par toutes les autres organisations syndicales représentatives permet aux employeurs de ne plus reconnaitre les diplômes, les formations et l’expérience acquise. Seul compte le poste occupé. L’évolution de carrière n’est donc plus garantie. Cela entraîne un déclassement des cheminots dont les salaires n’ont plus de lien avec leurs savoirs et savoir-faire.

Pour la CGT, revendiquer la reconnaissance et le paiement de la qualification dans une grille des salaires, c’estrevendiquer d’être payé pour ce que l’on est et pas uniquement selon le poste occupé.

La fédération CGT des cheminots revendique :

  • la mise en place de l’échelle mobile des salaires et le rattrapage du contentieux salarial ;
  • la mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes ;
  • l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
  • des augmentations générales des pensions et des salaires avec une véritable reconnaissance des métiers des cheminots et la redistribution aux cheminots des richesses produites par le travail ;
  • un véritable 13e mois pour tous les cheminots.

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SNCF RÉSEAU : SOUS-TRAITANCE DE L’ÉTHIQUE, TACTIQUE SYSTÉMATIQUE !

Risques psycho-sociaux

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La CGT des Cheminots et la CFDT Cheminots dénoncent l’instrumentalisation des enquêtes des cabinets dits « extérieurs » dans le cadre des procédures disciplinaires et droits d’alerte. L’utilisation de ces cabinets, et en particulier le cabinet NAYAN, est une dérive d’usage de l’entreprise qui n’est pas sans conséquence sur les salariés, ni sur le travail de leurs représentants.

La direction de la SA Réseau a recours quasi systématiquement à des cabinets extérieurs dits indépendants afin de réaliser des enquêtes lors de signalements liés aux risques psycho sociaux. Les enquêtes réalisées par ces cabinets semblent souvent des enquêtes à charge servant de levier méthodique pour une sanction disciplinaire.

Le principe du contradictoire n’y est pas respecté, et le salarié se retrouve souvent isolé dans un cadre méthodologique et réglementaire flou et manquant grandement de transparence.

Ces enquêtes prennent la plupart du temps la forme d’entretiens qui sont perçus par bon nombre de salariés comme des « interrogatoires » et qui peuvent durer plus de 3h, sans possibilité de se faire accompagner par un représentant du personnel de leur choix.

Ces enquêtes sont rarement très objectives et nous pouvons également nous interroger sur leur indépendance réelle : la lettre de mission émane de la direction et c’est elle qui rémunère le cabinet extérieur. Ces lettres de mission ne sont pas fournies aux représentants du personnel. Nous constatons également d’un cabinet à un autre que la qualité des consultants est vraiment aléatoire et peut gravement nuire aux conclusions des enquêtes réalisées.

Ce procédé devenu quasiment systématique semble principalement utilisé pour que la direction ne puisse se voir reprocher de manquer à son obligation de prévention des risques professionnels, conformément à un arrêt de la cour de cassation de 2019 qui a jugé que « L’absence d’enquête interne après la révélation d’un harcèlement constitue une violation par l’employeur de son obligation de prévention des risques professionnels qui cause un préjudice à l’intéressé même en l’absence de harcèlement ».

Il apparaît également que lors du dépôt de droits d’alerte par des élus CSE, le choix a de nouveau été fait de mandater le cabinet Nayan, au détriment d’une enquête commune telle que prévue par le code du travail.

La CGT Cheminots et la CFDT Cheminots ne peuvent pas tolérer cette méthode qui va à l’encontre même des prérogatives des élus et des représentants du personnel et donc des droits des salariés.

L’inspection du travail, également saisie du sujet, a abondé dans ce sens, en rappelant dans un courrier qu’une enquête suite à droit d’alerte ne pouvait en écarter les signataires.

De plus, plusieurs salariés ayant participé à ces enquêtes ont indiqué se sentir intimidés par les conditions d’entretien et ne se sentiraient pas libres de s’exprimer sous peine de représailles. Ils estiment que l’entretien serait mené à charge pour certains salariés du collectif. Ces avis doivent être entendus et pris en compte.

La direction de l’entreprise profite du fait que le cadre réglementaire concernant les cabinets externes est une « zone grise ».

Le cabinet Nayan précité par exemple, a déjà été écarté par d’autres entreprises suite à la dénonciation de ses méthodes par des représentants du personnel (notamment dans l’entreprise Orange) car « nombre de salariés sortaient des entretiens avec les experts de cabinet dans des états émotionnels inadmissibles et les conclusions des enquêtes omettaient certains éléments remontés par les salariés »

Un licenciement a également été reconnu comme nul et sans cause réelle et sérieuse du fait de la légèreté de force probante du rapport de ce cabinet.
Cela doit conduire la direction de SNCF Réseau à interrompre immédiatement le recours aux cabinets extérieurs, arrêter toutes les enquêtes en cours ainsi qu’à détruire l’ensemble de leurs productions écrites.

POUR LA CGT CHEMINOTS ET LA CFDT CHEMINOTS
LES ENQUÊTES DOIVENT ÊTRE MENÉES IMPARTIALEMENT,
ET LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Y ÊTRE ASSOCIÉS DANS L’INTÉRÊT DES SALARIÉS, LA DIRECTION DOIT Y VEILLER !

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CPA : LA CGT BOUSCULE LE PATRONAT FERROVIAIRE !

CPA ferroviaire

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La CGT revendique de nouveaux droits pour tous et toutes les cheminot·e·s.
Elle a interpellé le patronat (UTP) pour exiger des dispositifs de fin de carrière et de Cessation Progressive d’Activité pour tous les cheminots de la branche ferroviaire !

Si la Convention Collective Nationale (CCN) est généralement utilisée par l’UTP pour abaisser les conditions de vie et de travail des cheminots, la CGT compte bien changer la donne !

Le volet de la CCN relatif à la classification et aux rémunérations que seule la CGT a combattu est la parfaite illustration de l’effacement des droits des cheminots en termes de rémunération et de conditions de travail.

Il a laissé la place à une jungle sociale à la main des employeurs qui organisent la concurrence entre cheminots.

À rebours, la CGT propose de construire un cadre social de haut niveau pour tous les cheminots.

À la SNCF, les mobilisations et les initiatives locales ou nationales à l’appel de la CGT ont permis de gagner l’amélioration des dispositifs de fin de carrière existants pour les cheminots statutaires et contractuels.

C’est une première victoire à la SNCF qui en appelle une autre plus large pour tous les cheminots de toutes les entreprises ferroviaires.

Tous les cheminots quel que soit leur entreprise ferroviaire ou leur statut subissent une réforme des retraites injuste et injustifiée que la CGT continue de combattre.

Ils se sont massivement mobilisés contre cette réforme. Ils ont ainsi contraint le gouvernement à enjoindre les employeurs d’ouvrir des négociations sur les fins de carrière. La Fédération CGT des cheminots a, par courrier en date du 17 avril 2024, exigé de l’UTP de mettre en place des mesures de fin de carrière et de cessation anticipée d’activité pour tous les cheminots.

La CGT porte la revendication d’un dispositif CPA (Cessation Progressive d’Activité) pour tous les cheminots et une réelle reconnaissance de la pénibilité.

TOUS ET TOUTES CHEMINOT-E-S
AVEC LA CGT
POUR DE NOUVEAUX DROITS !

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FACILITÉS DE CIRCULATION : ON NE LÂCHE RIEN !

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La Fédération et son UFR ont été reçues dans la cadre d’une audience le 9 avril pour aborder le sujet des facilités de circulation et de leur dématérialisation.

Depuis de nombreux mois, la Fédération et son UFR ont multiplié les audiences et DCI sur le sujet des facilités de circulation, et tout particulièrement concernant la dématérialisation à marche forcée pour les ayants droit des retraités.

Après avoir obtenu l’édition de près de 25 000 cartes papier, valables 3 ans et utilisables avec les fichets papier pour les ayants droit retraités, la direction annonce et s’engage sur :

  • La réédition de cartes papier lorsque les cartes valables 3 ans arriveront au terme de leur validité ;
  • La possibilité d’émettre de nouvelles cartes valables 1 an, sur simple demande en remplissant le formulaire accompagné d’une photo d’identité pour les ayants droit en difficulté avec les outils numériques ;
  • Confirmation que tous les guichets et le 3635 sont en capacité de délivrer des titres aux cheminots et aux ayants droit ;
  • Absence de contingentement pour les tarifs cheminots en dehors d’Eurostar/Thalys ;
  • Pour les ayants droit atteignant l’âge de 21 ans, une alerte par mail sera émise 3 mois avant (actuellement, les droits sont coupés sans préavis).

Au-delà du seul sujet de la dématérialisation, la Fédération a rappelé les nombreux sujets et revendications qui restent sans réponse satisfaisante, à savoir :

  • L’édition de contremarques pour l’accès aux gares, tout particulièrement en Île-de-France pour les ayants droit ;
  • La non-fiscalisation des FC pour les retraités ;
  • L’accès à tous les moyens de substitution ;
  • Le retour à la gratuité totale pour tous les trains ;
  • L’accès aux facilités internationales (FIP) pour tous les opérateurs.
  • Concernant la mise en place de l’organisme de gestion opérationnelle des FC institué par l’accord classifications/rémunérations piloté par l’UTP au niveau de la Branche, la direction de l’entreprise nous indique que le sujet est au point mort …

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS ET SON UFR PRENNENT ACTE DE CES AVANCÉES POUR MAINTENIR L’ACCÈS AUX FACILITÉS DE CIRCULATION DES AYANTS DROIT, ET ENTENDENT POURSUIVRE LES ACTIONS ET MOBILISATIONS DES ACTIFS ET RETRAITÉS POUR ARRACHER DE NOUVELLES MESURES.

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CPA : LA CGT FAIT BOUGER LES LIGNES !

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AVANT LES NÉGOS APRÈS LES NÉGOS
  • 12 mois pour tous
    Rémunération : 60 % sur l’ensemble de la période. Non prise en charge des cotisations retraites sur la partie non travaillée.
  • 18 mois pour tous
    Rémunération :
    75 % sur les périodes travaillées et non travaillées. Prise en charge totale des cotisations patronales et salariales retraite correspondant à la part non travaillée.
  • 12 à 15 mois
    (Avec au moins 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    75 % sur l’ensemble de la période.
  • Jusqu’ à 24 mois maxi (Avec au moins 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    100 % période travaillée
    75 % période non travaillée.
  • 12 à 18 mois
    (avec au moins 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    75 % sur l’ensemble de la période.
  • Jusqu’à 30 mois maxi
    (avec au moins 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    100 % période travaillée
    75 % période non travaillée.
  • 24 mois maxi pour les ASCT
    (avec au moins 12 ans d’exercice avec RHR).
    Rémunération :
    75 % sur l’ensemble de la période.
  • 36 mois maxi ASCT
    (avec au moins 12 ans d’exercice avec RHR).
    Rémunération :
    100 % période travaillée
    75 % période non travaillée.
  • TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE
    Avoir dépassé l’âge d’ouverture des droits au début du temps partiel et accord de la direction : 91,4% du temps de travail
    Rémunération : au prorata du temps de travail
  • TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE
    Sur une durée de 12 ou 24 mois pour tous. Jusqu’à 36 mois si emploi a pénibilité pendant au moins 20 ans entre 50 et 80 % du temps de travail.
    Conditions : liquider sa retraite à l’issue du temps partiel et ne pas être roulant.

    Majoration salariale de 10 %.

LES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AUX DISPOSITIFS ACTUELS

L’ensemble des dispositifs du projet d’accord est ouvert aux cheminots contractuels et statutaires.
Le champ d’application du projet d’accord intègre les 5 sociétés composant le GPU SNCF, le GIE SNCF OPTIM.
Les salariés des filiales SNCF Voyageurs, créées en réponse aux appels d’offres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence détenues majoritairement par SNCF Voyageurs, bénéficient des dispositions de l’accord. Une filiale n’entrant pas dans le champ d’application peut demander à relever de l’accord.

LES DÉTAILS DE LA NÉGO

POUR LES ADC :

  • Jusqu’à 24 mois maxi si l’agent statutaire occupe ou a occupé un poste d’ADC pendant au moins 20 ans.
  • Jusqu’à 30 mois maxi si l’agent statutaire occupe ou aoccupé un poste d’ADC pendant au moins 25 ans.
  • Jusqu’à 30 mois maxi si l’agent contractuel occupe ou a occupé un poste d’ADC à la SNCF pendant au moins 12 ans.

⇒ Rémunération : 100 % période travaillée/75% période non travaillée.

Pour l’ensemble des dispositifs :
Prise en charge totale des cotisations patronales et salariales retraite correspondant à la part non travaillée.

DE NOUVEL LES MESURES SALARIALES POUR LES CHEMINOTS

Le projet d’accord inclut des mesures salariales notamment pour les cheminots en « fin de carrière ».

a) Sur l’ancienneté
  • Pour les cheminots statutaires :
    → Création d’un échelon 12 d’ancienneté pour les cheminots sédentaires et ASCT après 3 ans sur l’échelon 11.
    → Création d’un échelon 10 d’ancienneté pour les ADC après 3 ans sur l’échelon 9.
  •  Pour les cheminots contractuels :
    → Création d’un niveau d’ancienneté supplémentaire à 36 ans d’ancienneté, majoration 21,6 % (au lieu de 19,8 % à 33 ans) pour les classes 1 à 6 et majoration à 10,8 % pour les classes 7 à 8 (au lieu de 9,9 % à 33 ans).

 

b) Sur l’évolution salariale en fin de parcours professionnel
  • Pour les cheminots statutaires :
    → Création d’un niveau supplémentaire (avec 2 PR) pour les classes 3 à 7 et TA, TB.
    → Déroulement soumis à condition :

    • Pas d’objection du service ;
    • Être âgé d’au moins 50 ans (45 ans pour les ADC) ;
    • Être positionné sur la dernière PR du dernier niveau depuis 4 ans.

→ Le passage sur les PR des niveaux de fin de parcours est automatique avec un délai de séjour de 4 ans sur la PR précédente. Il est traité lors des commissions de notation.

  • Pour les cheminots contractuels :
    → Augmentation individuelle spécifique de 3 % l’année de leurs 60 ans.

 

c) Parcours professionnels vers des emplois à moindre pénibilité

Afin d’accompagner les cheminots dans une mobilité choisie d’un métier à pénibilité vers un métier à moindre pénibilité, le projet d’accord reprend un seuil d’indemnité fixe dégressif sur 3 ans. (3 000 euros la première année, 2 520 euros la deuxième année, 2000 euros la troisième année) et répartie mensuellement.

À condition :

  • d’avoir été sur un emploi à pénibilité avérée durant au moins 20 ans ;
  • et de subir une perte d’EVS liée à ce métier à pénibilité avérée.

Les sociétés composant le GPU SNCF ou GIE peuvent majorer les indemnités ou/et modifier les conditions ou le périmètre d’éligibilité à l’avantage des
cheminots.

La Fédération CGT des Cheminots porte depuis plusieurs mois, et souvent bien seule, des propositions concrètes permettant ainsi de rouvrir des négociations qui n’étaient pas prévues. Elle estime que les mesures négociées au cours de cette table ronde vont dans le sens de l’amélioration des dispositifs existants et apportent de nouveaux droits.

C’est bien le rapport de force construit par la CGT et ses syndicats depuis des mois en proximité, dans les Etablissements et dans les métiers, qui permettent ces avancées.

C’est sur la base de ces négociations que la Fédération CGT des cheminots et sa Commission Exécutive Fédérale, se prononceront sur les annonces formulées et décideront des suites à donner à cet accord.

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CADRE SOCIAL DES FILIALES : COPIE À REVOIR !

Accord filiales

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La direction a convoqué une table-ronde nationale Groupe qui se voulait conclusive sur le futur cadre social des filiales le 25 mars 2024.
Face à un projet unitaire complet et aux échanges nourris, la direction a annoncé se donner quelques jours de réflexion pour décider des suites à donner aux discussions.

L’ouverture de cette négociation par une déclaration unitaire de toutes les fédérations a donné le ton des premiers échanges. Quelques jours avant, un courrier unitaire accompagné de propositions de réécriture d’accords existants et du Statut avait été transmis à la direction.

Ce projet unitaire permet de garantir tous les droits repris dans l’ensemble des accords collectifs, mais aussi de revenir sur les récentes évolutions du Statut visant à réduire les capacités d’intervention des cheminots dans un contexte de remise en cause de leurs droits.

MAINTENIR LES DROITS DE TOUS LES CHEMINOTS !

La direction entendait circonscrire les discussions aux seules filiales créées en réponse aux appels d’offres. Pour autant, l’ensemble des fédérations a porté la nécessité d’élargir le périmètre des discussions.

À 9 mois du transfert annoncé des cheminots de Fret dans deux filiales, le refus de l’inclure dans le périmètre de l’accord est inacceptable, et ce alors que Gouvernement et direction s’obstinent à décliner le plan de discontinuité et la liquidation de Fret SNCF.

De la même manière, les propositions unitaires qui ont été portées permettent de garantir la continuité des droits des cheminots dans les groupements d’entreprises, mais aussi plus largement dans les filiales que pourrait créer la SNCF, comme OUIGO Vitesse classique, ou encore d’autres activités.

L’UNITÉ SOCIALE DES CHEMINOTS

Les propositions portées par l’intersyndicale garantissent la pérennité du Comité Central du Groupe Public Ferroviaire dans l’ensemble de ses prérogatives, y compris pour les activités sociales à caractère national, mais aussi nos activités sociales de proximité proposées par les CASI.
Pour la CGT, cette table-ronde, annoncée comme conclusive, n’a pas permis d’acter des avancées sur l’ensemble des sujets portés unitairement, à savoir le champ d’application, la garantie de l’application de l’ensemble du Statut, le maintien des accords Groupe et référentiels RH d’entreprise ou métiers. Les débats ont aussi montré les manques ou incohérences d’un texte ne garantissant pas la continuité des droits des cheminots.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS ENTEND POURSUIVRE ET INTENSIFIER LA BATAILLE CONTRE LA CONCURRENCE ENGAGÉE DEPUIS 2018, NOTAMMENT PAR LE MAINTIEN DES DROITS DE TOUS LES CHEMINOTS.

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APRÈS LE 8 MARS, LA LUTTE POUR LES DROITS DES FEMMES DOIT CONTINUER…

Égalité/Mixité

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Suite aux audiences déposées, la CGT a été reçue par l’UTP (union des patrons du ferroviaire) et la direction SNCF pour rappeler l’importance des droits des femmes. Patrons et Direction affichent un féminisme de façade, pendant que les cheminotes subissent les restructurations et les désorganisations du travail.

La politique d’égalité entre les femmes et les hommes s’inscrit dans une logique de communication et non dans une réelle transformation de l’entreprise. Entre les inégalités salariales et la dégradation des conditions de travail, la réalité au travail est beaucoup moins prometteuse…

DES INÉGALITÉS SALARIALES CACHÉES

Les bilans sociaux, les rapports de situation comparée ne permettent pas d’établir les réelles inégalités salariales. Les statistiques et les chiffres avancés par la Direction ne sont pas suffisamment exploitables pour permettre un examen comparatif de salaires entre les femmes et les hommes sur des postes équivalents. De plus, les chiffres fournis sont souvent pondérés. Pour le dire autrement, les éléments qui démontrent des discriminations objectives sont neutralisés dans la construction des statistiques.

La CGT a demandé notamment que soit reprise l’ancienneté des agents en plus du genre et de la classe par CSE dans le rapport de situation comparée. Les dérives constatées nécessitent un contrôle social.

Depuis la mise en place de la transposition de l’accord ClassificationsRémunérations dans l’entreprise, l’opacité s’intensifie sur les rémunérations pour les contractuels. Les remontées des contrats de travail des cheminotes et des cheminots mettent en exergue les différences de salaire entre les femmes et les hommes. Chez les jeunes cadres, les différences sont aussi très marquées.

Sur l’index égalité 2023, les scores affichés par la direction SNCF atteignent 94 points sur 100. Pour la CGT, ces résultats ne reflètent évidemment pas la réalité que les cheminotes et les cheminots vivent dans leur quotidien. Dans de nombreuses entreprises du ferroviaire (y compris à la SNCF), les scores sont très honorables, alors que le quotidien des femmes est un enfer.

L’ORGANISATION DU TRAVAIL DÉPASSÉE

La multiplication des restructurations et l’augmentation de la productivité continuent d’aggraver le quotidien des cheminots. Le travail de nuit et les roulements des conducteurs collés à celui des rames ne font que dégrader les conditions de travail.

Les organisations du travail n’évoluent pas : absence de toilettes, de vestiaires, de vêtements de travail… Sur certains chantiers, il faut marcher plus de 15 minutes pour atteindre les toilettes pour femmes.

L’ensemble des obstacles limitent grandement la mixité. Dans certains métiers (ASCT par exemple) où la parité avait été atteinte, un recul net de la mixité s’est opéré.

LA CGT REVENDIQUE :

  • la modification de l’index égalité pour permettre une mesure plus juste sans tolérance d’écarts et la mise en place d’une grille unique des salaires qui permettrait de gommer les inégalités ;
  • l’amélioration des conditions de travail. En 2024, de nombreux cheminots n’ont pas accès à des toilettes (aux facilités essentielles) équipées d’un lavabo dans le cadre de leur journée de travail ou n’ont pas non plus le temps pour s’y rendre ;
  • la limitation du travail de nuit s’il n’est pas d’une extrême nécessité (continuité du service public). Selon l’Inserm, le travail de nuit (défini comme un travail d’au moins trois heures entre minuit et 5 heures du matin) augmente de 26 % le risque de cancer du sein ;
  • l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle par la réduction du temps de travail et la mise en place des 32 heures sans perte de salaire. Baisser le temps de travail hebdomadaire annuel, c’est permettre à tous de travailler à temps plein tout en assumant la parentalité ;
  • des moyens pour répondre aux besoins des cheminots en matière de garde d’enfants ;
  • la conquête de droits nouveaux, notamment en matière de parentalité pour les femmes et les hommes, d’articulation de temps de vie personnelle-professionnelle, de lutte contre les inégalités de rémunération, contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles au travail, pour la mixité professionnelle et contre la ségrégation professionnelle.
  • une réelle ouverture de l’ensemble des métiers à la mixité.
  • l’atteinte d’une parité femmes-hommes à l’embauche. L’objectif d’égalité et de mixité doit être également atteint sur l’alternance, tant sur les recrutements dans les dispositifs de formation que sur les embauches en CDI à l’issue de ceux-ci.

JE SUIS POUR…

…JE VOTE CGT AUX ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 4 AVRIL 2024 !

 

Retrouvez toutes les informations et le développement de nos revendications sur
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LA DIRECTION N’ENTEND RIEN !

Table ronde groupe du 5 mars 2024

| Fédération

La table-ronde nationale « conditions d’exercice des métiers » s’est tenue le 5 mars.
La direction n’a donc rien compris à la colère exprimée par les cheminots depuis plusieurs semaines dans les actions locales et les actions métiers.

Au cours de cette table-ronde, la CGT a rappelé :

  • La nécessité de rouvrir des négociations salariales pour acter des augmentations générales des salaires, rattraper le contentieux salarial accumulé et, de manière urgente, annoncer une refonte/revalorisation des primes de travail pour reconnaître la technicité de nos métiers et le juste paiement du travail.
  • La nécessité d’aborder la question de l’emploi en quantité et en qualité, la réduction du temps de travail à 32h, et la nécessité de décliner dans tous les territoires les 7 300 emplois inscrits au budget 2024 et les 1 100 emplois supplémentaires pour permettre aux collectifs de travail d’assurer la production dans de bonnes conditions.
  • La nécessité d’améliorer les dispositifs de CPA existants, avec une CPA de 48 mois pour tous, 66 mois pour les cheminots ayant exercé des métiers à pénibilité avérée durant 20 ans, 72 mois pour 25 ans et une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois.

SUR CES TROIS POINTS, LA DIRECTION N’A APPORTÉ AUCUNE RÉPONSE CONCRÈTE ET MESURABLE.

À partir d’échanges et de différents GT ou « groupes miroirs », tenus notamment en direct avec les agents en-dehors des revendications exprimées par les organisations syndicales, et singulièrement la CGT, la direction du Groupe a identifié 4 axes de travail :

  • Conditions de travail, environnement physique, digital ;
  • Rythmes de travail ;
  • Organisation du travail ;
  • Parcours professionnels.

Pour autant, les premières réflexions des SA semblent plus axées sur l’accompagnement de leurs politiques et objectifs de productivité, ou au mieux de proposer des mesures cosmétiques et diverses expérimentations.

LA DIRECTION EST HORS SOL !

Face au mépris de la direction, la Fédération CGT appelle les cheminots à renforcer les actions locales et métiers à venir et à envisager une riposte plus large à caractère national.

JE SUIS POUR…

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