La crise sanitaire que nous subissons depuis plusieurs mois est révélatrice, si besoin était, de la fragilité du modèle libéral exacerbé par des années de politiques d’austérité en matière d’investissement et de services publics, aux seules fins de rentabilité financière.

Le contexte particulier dû au confinement puis déconfinement progressif depuis le 11 mai ne doit pas servir de prétexte au Gouvernement et au patronat pour remettre en cause nos droits sociaux et dégrader nos conditions de vie et de travail.

Le monde ferroviaire et la SNCF en particulier n’échappent pas à la situation. Les annonces du président Farandou quant aux mesures qu’il compte mettre en œuvre pour « préserver » la situation financière de l’entreprise ont des airs de déjà-vu et vécu : maîtrise de la masse salariale et coup de frein sur les investissements.

IL N’EST PAS QUESTION QUE LES CHEMINOT·E·S PAYENT LA FACTURE !

Les cheminot·e·s qui ont su, dans la dernière période, malgré le manque de moyens et des directives fluctuantes et parfois contradictoires, faire face à la situation et maintenir « la boutique » en ordre de marche n’ont pas à être la variable d’ajustement et subir les conséquences d’une crise dont ils ne sont en rien responsables.

Dans ce contexte, la direction, qui n’a de cesse de louer le professionnalisme des agents, doit immédiatement leur rendre les 6 jours de repos qu’elle leur a pris contre leur gré.

De la même manière, les recrutements gelés dans de nombreux métiers et filières ces derniers mois doivent être rapidement réactivés et un plan massif de rattrapage doit être mis en œuvre pour au moins respecter les objectifs d’embauche initiaux. La priorité doit être donnée aux milliers d’intérimaires, de CDD et d’alternant·e·s actuellement dans l’entreprise.

Pour la CGT, la reconnaissance de l’engagement des agents passe aussi par une revalorisation des salaires, gelés depuis maintenant 5 ans.

La direction s’était engagée à ouvrir des négociations salariales en avril. Même si la période du confinement ne s’y prêtait pas, force est de constater que le déconfinement ne rime pas avec ouverture de négociation. Une 6e année sans augmentation générale de salaire conséquente, alors que les marges de manœuvre existent dans l’entreprise serait incomprise et inadmissible.

Les sommes consacrées tous les ans aux dispositifs d’intéressements, primes, gratifications individuelles pourraient aisément être réorientées vers le salaire de l’ensemble des cheminot·e·s quel que soit leur collège et ainsi être pérennisées et alimenter le financement de notre protection sociale.

LE FERROVIAIRE A PROUVÉ SA PERTINENCE !

La crise sanitaire révèle une nouvelle fois à quel point le rail est indispensable pour garantir le droit aux transports pour toutes et tous. Le fret ferroviaire a démontré son utilité dans l’acheminement des matières et produits indispensables à la Nation. Les actes doivent désormais succéder aux paroles. Un plan de relance ambitieux et pérenne de Fret SNCF doit être décrété et financé rapidement.

La réduction des investissements annoncés par le président Farandou ne peut être la solution pour améliorer les comptes de l’entreprise. Au contraire, ils doivent être augmentés pour permettre au ferroviaire de se développer sur l’ensemble du territoire et ne pas conduire à abandonner les milliers de kilomètres de « petites lignes » qui irriguent le pays. La CGT exige que des engagements soient pris quant à leur maintien et développement.

Malgré la multiplication des rencontres avec la direction sous forme de bilatérales ou tables rondes dans la dernière période, les revendications portées par la CGT depuis de nombreux mois sont toujours sans réponses. Comme quoi, qualité et efficacité du dialogue social ne rime pas avec quantité !

Face à cette situation, la CGT a décidé de provoquer la négociation en déposant une démarche de concertation immédiate (DCI) auprès du DRH national.

LA CRISE SANITAIRE NE MASQUE PAS LES REVENDICATIONS !

LA CGT CONTINUE À DÉFENDRE LES DROITS DES CHEMINOT·E·S

C’est en 1945 qu’Ambroise Croizat eu le courage politique de lancer l’idée d’une sécurité sociale pour laquelle chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Avoir cette ambition dans un pays ravagé par la guerre démontrait une grande confiance dans le genre humain.

Les fondements de solidarité, de l’universalité, de l’unicité de la Sécurité sociale, au cœur de l’affrontement de classe entre le Capital et les forces progressistes, sont toujours d’actualité aujourd’hui.

Dans son discours initial pour lancer le chantier de la Sécurité sociale, Ambroise Croizat situait les objectifs :

« Désormais nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous en finirons avec les incertitudes et les angoisses du lendemain… Oui nous ferons de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire ! Mais la sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle réclame une action concrète dans la cité, dans l’entreprise. La Sécurité sociale vous appartient. Elle réclame vos mains ! »

L’ordonnance du 4 octobre 1945 scellait l’acte fondateur de la Sécurité sociale. Elle mettait en place un financement reposant sur les cotisations sociales assises sur la richesse créée par le travail.
Ce que l’on nomme le « salaire socialisé ».

L’ordonnance du 19 octobre 1945 concernait les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.

Ces ordonnances d’octobre 1945 posaient 3 principes :

• Une organisation unique ;
• Un financement solidaire par prélèvement sur les revenus ;
• Une gestion par les partenaires sociaux.

Dès sa mise en place, la sécu a fait l’objet d’attaques incessantes.

Le patronat n’a jamais accepté de contribuer au financement de la sécu et a toujours voulu externaliser ces « charges » insupportables, le fameux « coût du travail » lié aux cotisations.

Principales remises en cause :

• Ordonnances Jeanneney d’octobre 1967 :
  • La sécu est scindée en 4 branches : maladie, famille, vieillesse et recouvrement ;
  • Les conseils d’administration deviennent paritaires et organisent l’exclusion de la CGT de toute responsabilité.
• 1991 : la CSG est créée par Rocard avec l’appui du patronat et de la CFDT :
  • C’est la porte ouverte à la fiscalisation qui désengage les entreprises en ponctionnant essentiellement les salariés et les retraités. De 1991 à aujourd’hui, la part des cotisations dans le financement de la sécu est passée de 86,8 % à 65,6 %. Alors que la part de l’impôt incluant la CSG est passée de 4,9 % à 30,3 %.
• 1995/1996 : Plan Juppé soutenu par la CFDT :
  • Création de la CRDS de 0,5 % (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
  • Ordonnances qui suppriment les élections aux CA des caisses de sécu et création des lois de financement de la sécurité sociale.
• 2010 : réforme des retraites Sarkozy augmentant l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans.
• 2014 : réforme des retraites Hollande augmentant la durée des cotisations nécessaires de 40 à 42 ans.

Malgré toutes ces attaques, la Sécurité sociale reste debout et fait face pour répondre aux besoins de notre société. Elle a été un rempart face aux crises successives que nous avons connues, notamment celle de 2008 et celle que nous connaissons actuellement.

Soyons ambitieux pour notre pays et notre peuple, comme ont su l’être hier nos anciens !

Avec notre projet de Sécurité sociale intégrale, la CGT développe son ambition :

• Prendre à 100 % tous les risques couverts par la sécu (maladie, retraite, allocations chômage, famille,…) en y rajoutant le risque lié à la perte d’autonomie;
• Revoir notre système de santé et la tarification à l’acte subsistant aujourd’hui en promouvant des centres de santé publique avec des médecins salariés de la sécu, dans tous nos territoires.
• Engager une maîtrise publique du médicament avec une relocalisation des productions ;
• Nous irions vers un collecteur unique et un prestataire unique en termes de prestations sociales.

Perte d’autonomie / EPHAD : un désastre annoncé !

Depuis de nombreuses années, nous dénonçons le manque de moyens dont disposent les EPHAD ainsi que les services aux personnes à domicile.

Il nous faudrait 200 000 embauches.

Une nouvelle loi, annoncée par Macron pour 2019 devait être engagée pour faire face aux enjeux.

D.Libault médiateur avait fait des propositions pour la nouvelle loi :

• Engagement de 9,2 milliards d’euros d’ici 2030 ;
• Embauche de 25  % de personnel en plus soit 80 000 personnes d’ici 2024.

Si ces propositions, même nettement insuffisantes, avaient été adoptées, nous ne connaîtrions pas la situation catastrophique d’aujourd’hui avec des milliers de morts.

Les personnels des EHPAD ont mené des luttes importantes, notamment les 30 janvier et 15 mars 2018, avec la participation des organisations de retraités pour exiger un soignant par résident et une augmentation de leurs salaires.

Nous devons poursuivre le combat pour gagner cette loi et sa mise en oeuvre très rapidement avec des moyens financiers, humains et matériels, pour faire face aux enjeux du grand âge.

Exigeons :

• Une autre société, soucieuse de l’environnement, de la biodiversité et des humains  ;
• Une nouvelle sécurité sociale intégrale ne laissant personne sur le bord du chemin ;
• Un système de santé sortant de sa logique financière pour mieux répondre aux besoins de populations.

Ce combat citoyen à mener et à gagner est l’affaire de toutes la CGT, de tous les salariés et retraités.

Alors oui, le jour d’après c’est maintenant que nous devons le gagner !

Pour répondre aux besoins de tous les cheminots, actifs comme retraités, la CGT est intervenue à de multiples reprises auprès de la direction pour garantir la continuité des prestations sociales et une surveillance accrue en faveur des plus fragiles.

L’action sociale SNCF et le FASS sont dans la période un atout essentiel et une activité de première nécessité.

Pendant cette crise sanitaire et sociale sans précédent, outre la continuité de l’activité syndicale CGT de site pour défendre vos droits collectifs et individuels, le Fonds d’Action Sanitaire et Social (FASS) et l’Action Sociale SNCF devaient être encore plus mobilisés pour s’adapter à la situation.

Bien que tous contacts physiques aient été légitimement exclus dans les structures d’accueil (centres d’action sociale, lieux d’accueil pour enfants et pensionnés,…), les moyens de communication à distance ont tout naturellement pris le relais afin de garder un contact permanent entre les bénéficiaires et les travailleurs sociaux, afin d’assurer la continuité des aides en cours et la prise en charge des bénéficiaires dans le besoin.

Pour cela, et en plus des centres d’action sociale de proximité, la direction a mis en place 2 plateformes d’appels (actifs/pensionnés) afin de répondre à l’urgence sociale que pourraient générer cette mise en confinement, l’apparition des symptômes du virus, voire la maladie.

L’accompagnement psychologique, ouvert 24h/24, procure une écoute attentive aux différentes situations afin d’apporter, notamment, un soutien moral en toute discrétion.

Suivant les besoins identifiés, ils redirigent les bénéficiaires vers les professionnels de l’action sociale SNCF, les services médicaux SNCF, les urgences médicales publiques et les associations de la protection de l’enfance, répondent à l’explosion des violences conjugales, et mettent en place les prestations d’aide à domicile (courses, toilettes, soins,…).

En cas de difficultés à subvenir financièrement aux besoins fondamentaux, plus particulièrement pour se nourrir, pour l’hygiène, pour se soigner…, il a été mis en place un système de délivrance exceptionnel sous forme de mandat cash à retirer dans une banque, de pré-payement des courses dans les grandes surfaces, récupérables par drive ou par livraison à domicile selon l’évaluation des travailleurs sociaux.

Ces aides « extralégales » et non-remboursables, sont pourtant limitées. C’est ce que dénonce la CGT régulièrement. Il ne s’agit pas de distribuer de l’argent ou de pallier la faiblesse des salaires, mais de permettre aux travailleurs sociaux l’évaluation des besoins, et la réponse aux urgences.

Pour la CGT, il faut aller plus loin. En effet, ce système ne couvre pas suffisamment les bénéficiaires potentiels, notamment celles et ceux qui vivent loin des villes, celles et ceux qui sont en perte d’autonomie ou n’ont, tout simplement pas accès à cette unique banque de retrait.

La direction doit aussi porter l’effort sur la communication de l’existence même de l’Action Sociale et des prestations de notre FASS envers les bénéficiaires (actifs comme retraités), financé à hauteur de 1,1% de notre salaire socialisé.

L’Action Sociale SNCF est composée de cheminots diplômés d’Etat des métiers de travailleur social (assistant social, éducateur, psychologue, pédopsychiatre, conseiller en économie,…) qui sont notamment tenus au secret professionnel.

Pour la CGT, le Fonds d’Action Sanitaire et Social SNCF doit venir en aide pour pallier les aléas de la vie, et doit répondre aux besoins évalués par les travailleurs sociaux. Dans ce cadre exceptionnel, l’entreprise doit tout mettre en oeuvre pour subvenir aux besoins fondamentaux et sans atermoiements.

Le centre d’action sociale de proximité est le point d’entrée et la clef de voûte de l’accompagnement social.

La CGT encourage tous les cheminots qui seraient dans le besoin urgent, à ne pas hésiter à demander à bénéficier de ces aides.

Pour cela, les plateformes téléphoniques qui ont été mises en place, pourront vous orienter vers l’aide dont vous avez besoin, et vous communiquer les coordonnées des Centres d’Action Sociale de proximité.

• Plateforme agents actifs : 09.80.98.03.22

• Plateforme pensionnés : 09.80.98.03.25

• 3919 contre les violences aux femmes

• 119 contre l’enfance maltraitée

Ensemble, préparons le Jour d’Après, avec un même mot d’ordre : « plus jamais ça ! ».

Avec les organisations signataires, nous appelons chaque citoyen-ne-s – vous ! – à faire entendre sa voix pour défendre des mesures sociales, environnementales et féministes et construire, ensemble, le monde d’après.

La crise sanitaire actuelle a mis le monde à l’arrêt tout en le précipitant dans l’urgence, celle de sauver des vies. Celle, aussi, de repenser et reconstruire un système qui, la preuve vient d’en être dramatiquement donnée, ne mène qu’à l’impasse.

Une impasse sanitaire, mais aussi sociale et climatique, pour laquelle nous sonnons l’alarme depuis des années.

Aujourd’hui, une opportunité historique nous est donnée :

• Celle d’une remise à plat d’un système injuste, climaticide et sexiste.
• Celle de réaliser les changements politiques nécessaires, les plus importants de ces dernières décennies.
• Celle d’un progrès collectif, jamais réalisé depuis des générations, pour un monde juste et durable.
• Celle de construire un monde « d’après » qui profite à toutes et tous et non plus à une minorité privilégiée, et préserve notre avenir et celui de la planète.

Dans ses dernières déclarations, Emmanuel Macron a appelé à des « décisions de rupture » et à placer « des services publics en dehors des lois du marché ».

Au-delà de grands discours, l’heure est aux actes.

En tant que citoyen-ne-s, nous avons toutes et tous le pouvoir de nous faire entendre pour prendre part à ces décisions qui impacteront durablement nos vies et celles des générations futures. Aujourd’hui, ensemble, défendons les mesures sociales, écologiques, féministes, qui s’imposent.

SIGNER LA PÉTITION

Défendons ensemble des mesures urgentes et de long terme pour la justice sociale et climatique

Texte complet sur le site de la CGT

En pleine crise sanitaire, tous les accès de fièvre ne sont pas dus au COVID-19 : les profits que les entreprises s’apprêtent à verser aux actionnaires du CAC 40 (53 milliards d’euros, +6 % depuis 2019) font chauffer les thermomètres ! « Socialiser les pertes et privatiser les gains » : ce principe libéral continue de rimer avec austérité, dumping social et casse des services publics.

Invitation à la bienséance pour les uns ; ordonnances et régressions sociales pour les autres !

MESURES GOUVERNEMENTALES : RIEN CONTRE LE CAPITAL

« L’invitation » de Bruno Le Maire aux entreprises qui ont accès au chômage partiel, c’est-à-dire qui ont leurs salariés payés par l’Etat, « à ne pas verser de dividendes » semble bien timide, pour ne pas dire incantatoire. En même temps, il n’hésite pas à affirmer que « tous les moyens » à disposition seront utilisés « pour protéger les grandes entreprises françaises » !

La « concorde exceptionnelle » face à la crise que le Premier ministre appelle de ses voeux, continue donc de rimer avec intérêts particuliers plutôt qu’avec intérêt général !

En effet, le Gouvernement n’a pas tardé à dégainer des ordonnances pour augmenter la durée maximale de travail hebdomadaire et rogner sur les congés payés des travailleurs.

Ces dispositions permettent, par exemple, à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définies par le Code du travail ou les accords collectifs. Elles permettent également de déroger aux repos hebdomadaire et dominical, à la durée du temps de travail.

Jamais à court de bonnes idées, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lance, quant à lui, une cagnotte, ou plutôt un « grand appel à la solidarité nationale » dans la lutte contre le coronavirus. Pas de rétablissement de l’ISF, d’augmentation d’impôts sur les grandes fortunes, ou d’arrêt de l’optimisation fiscale en vue ! De l’argent pour le capital et pas pour le travail, en propre comme en figuré !

Face à l’urgence que convoque la situation sanitaire, les salariés font face !

Infirmières, aides-soignantes, urgentistes sont en première ligne avec des protections trop souvent dérisoires ! À défaut de liberté et d’égalité, c’est la fraternité qui s’invite aux fenêtres chaque soir pour applaudir ces héros. Caissières, assistantes maternelles, personnels de nettoyage, employés à la collecte des déchets ménagers, salariés des transports… et cheminots luttent également aux avant-postes !

La dignité, l’abnégation et l’engagement sans faille dont ils font preuve dans la lutte contre le coronavirus sont les seuls à même d’emporter la victoire ! Il ne saurait être question qu’une fois acquise, celle-ci leur soit confisquée par des mesures de régression sociale !

DES MESURES CONTRE LE TRAVAIL

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020. Cette loi prévoit, entre autres, la création d’un état d’urgence sanitaire et des modifications du code du travail et de la sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances. Déclarer l’état d’urgence permet de prendre des mesures particulièrement restrictives des libertés individuelles et publiques sans passer par les procédures habituelles, notamment le Parlement.

Les principales ordonnances qui impacteront les salariés :

• Congés payés, jours de repos : « …Un accord d’entreprise ou de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc, à décider de la prise de jours de congés, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congé. »

« …L’employeur peut imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos, dont il détermine les dates en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. »

«Le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à 10.»

• Dérogation aux règles relatives à la durée du travail (article 11, I, 1, b) : dans les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, l’employeur pourra déroger aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical. La durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures, de jour comme de nuit. La direction de FRET SNCF veut imposer des journées de 14h ! La durée du repos quotidien peut être réduite à 9h (contre 11 actuellement). La durée hebdomadaire du travail peut être portée jusqu’à 60h. On peut donc sérieusement s’interroger sur l’intention réelle du Gouvernement.

• Règles applicables à la demande d’autorisation d’activité partielle : le décret est applicable aux demandes d’activité partielle effectuées à compter de la date d’entrée en vigueur du décret (le 27 mars 2020), au titre du placement en position d’activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020.

Actuellement, la demande, adressée au préfet, doit impérativement avoir lieu avant de réduire l’activité. Il n’est possible de faire la demande a posteriori que lorsque la suspension de l’activité est due à un sinistre ou des intempéries. Dans ce cas, elle doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le passage en activité partielle.

Le décret ajoute un nouveau cas de figure : les circonstances de caractère exceptionnel, ce qui fait sans aucun doute référence à la propagation du virus COVID-19 et aux mesures de confinement, qui ont de sérieuses conséquences sur le fonctionnement des entreprises. Les salariés au forfait pourront désormais bénéficier de l’activité partielle. Les entreprises publiques y sont éligibles.

La CGT insiste sur le besoin de distinguer les secteurs essentiels, (santé, alimentation, services publics…) avec l’obligation de protéger la santé des salariés, des autres secteurs, notamment industriels. Elle refuse l’idée d’unité nationale face à un Gouvernement qui refuse d’entendre, depuis plus de 10 jours, les demandes qui lui sont formulées en matière économique et sociale. Les polémiques organisées contre des syndicats, ou des salariés qui refusent de travailler sans protection, sont scandaleuses. Ces ordonnances restent majoritairement contraires aux intérêts des salariés.

LES CHEMINOTS EN PREMIÈRE LIGNE

Comme d’autres professions, notre travail nous expose particulièrement aux pandémies : contact massif avec le public, contact avec de nombreux autres travailleurs (sous-traitants, prestataires), lieu de travail confinés (trains, ateliers, bases vie, plateformes téléphoniques, bureaux en open-space…). L’absence de matériel de protection (réquisitionné par l’Etat) a donc logiquement conduit à une très forte contamination des cheminots. Au 25 mars, 365 cheminots étaient « malades confirmés », soit 0,24 % rapporté aux effectifs. Cela peut paraître faible, mais c’est 8 fois plus que la population française, et cela ne reprend que les malades sérieux (il y en a beaucoup plus de « suspectés », dont les symptômes ne sont pas graves). Les cheminots sont donc, eux aussi, durement frappés par l’épidémie !

Cependant, le 31 mars, il y avait 418 cas confirmés, soit une hausse de 15 %, alors que le nombre de malades dans la population française a doublé (52128).

Cela signifie que les mesures drastiques préconisées par la CGT (arrêt des activités non-indispensables, protection ou retrait des cheminots devant travailler…) ont produit des effets non négligeables.

Dans ces conditions, les dirigeants qui poussent pour la reprise du travail sont des inconscients !

La reprise ne pourra s’envisager qu’après les pics épidémiques dans toutes les régions et lorsque les tests systématiques des agents pourront être faits (ce que la CGT a demandé dans un courrier adressé au Président Farandou).

En attendant, la priorité doit être la protection de la santé des cheminots !

PAS QUESTION DE PAYER LA FACTURE

Les interventions de la CGT visent, en premier lieu, à protéger les cheminots, en faisant en sorte qu’ils ne soient pas incités à s’exposer inutilement au risque pour des raisons financières. Par ailleurs, la CGT considère que les cheminots ne doivent pas pâtir de la crise sanitaire en cours.

C’est en ce sens que la Fédération CGT des cheminots a porté plusieurs exigences :

• qu’aucun cheminot ne soit incité financièrement à se mettre en danger ;
• que les cheminots appelés à travailler pour maintenir les productions essentielles ne subissent aucun manque à gagner du fait de la réduction d’activité ;
• qu’aucun cheminot non-utilisé pour quelque raison que ce soit, ne subisse de perte de salaire.

Plusieurs éléments de rémunération ont été maintenus suite aux interventions de la CGT cheminots auprès à la fois de la DRH nationale, mais également des directions métiers.

• maintien du traitement, indemnité de résidence, prime de travail, indemnités fixes mensuelles pour tous les cheminots ;
• neutralisation des effets de la baisse d’activité sur l’acompte congés des agents de conduite ;
• neutralisation du manque à gagner en EVS pour les cheminots travaillant, par l’octroi d’une « indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint » d’un montant de 2,34 € à 13,54 € selon la filière et la qualification.

La CGT poursuit ses interventions pour neutraliser les effets financiers sur les cheminots, notamment s’agissant de l’impact des journées de travail réduites sur la prime de travail réelle, primes de traction par exemple.

Par ailleurs, nous serons extrêmement vigilants sur l’éventuelle application des mesures liées à la possibilité du chômage partiel, afin que la direction s’engage à ce que ce dispositif n’ait aucune incidence sur les cheminots.

Des dangers demeurent en matière salariale, qui pourraient avoir des effets contraires aux mesures de prévention, notamment :

• les dérives managériales préexistantes qui font que la rémunération de certains cheminots comporte une part excessive d’EVS en lieu et place du salaire. Cette absence de reconnaissance des qualifications conjuguée à des perfusions d’EVS incitent certains cheminots à s’exposer volontairement au risque, qu’il s’agisse du travail de nuit, du travail isolé ou actuellement du travail sans protection, ou sans faire valoir un arrêt maladie ;
• la GIR et ses objectifs qui ne sont pas revus pour le moment, et qui incitent certains encadrants à vouloir relancer la production en dépit du bon sens et du principe de précaution.

La Fédération CGT des cheminots poursuivra ses interventions, avec les cheminots, pendant cette crise sanitaire et au-delà, afin de lutter contre l’ensemble de ces substituts de salaire qui mettent quotidiennement en danger les cheminots, individuellement et collectivement, et remettent en cause la reconnaissance des qualifications.

DISPOSITIF CONGÉS ET REPOS : une attaque sérieuse aux droits des cheminots

Assurer la continuité du service public ferroviaire et le maintenir en état, afin qu’il fonctionne le plus rapidement et le plus efficacement possible à la sortie de la crise sanitaire, est un enjeu crucial pour la Nation comme pour l’entreprise. Cependant, cela ne peut servir de prétexte au Gouvernement et à la direction pour amputer les cheminots de leurs droits aux repos et aux congés.

Nous dénonçons avec force l’application des ordonnances gouvernementales en la matière contenues dans le Temps Réel n°35 du 1er avril 2020 édité par la direction SNCF. Les cheminots n’ont pas à subir la perte de leurs congés ou de leurs repos dans un contexte qu’ils n’ont pas choisi. Par ailleurs, ils oeuvrent précisément à la solidarité concrète chaque jour en assurant leurs missions.

En ce sens, l’appel de la direction SNCF « à la solidarité nationale » est indécent. Les cheminots, de par leurs métiers, leurs fonctions et leur attachement indéfectible à assurer la continuité du service public ferroviaire au coeur d’une crise sanitaire et sociale sans précèdent, n’ont pas de leçon de ce type à recevoir.

La Fédération CGT réaffirme sa volonté de se tenir auprès des cheminotes et cheminots en toutes circonstances, en continuant d’agir chaque jour afin de les conforter dans leurs droits.

Le confinement déclaré solennellement par le Président de la République est pour l’heure le seul moyen efficace de ralentir la propagation du virus et d’éviter la saturation de notre système de santé.

C’est ainsi que le télétravail a été massivement mis en place lorsque c’était possible, en urgence et en dehors de tout cadrage.

Attention danger !

Rester confiné est, selon les experts, le seul moyen de se protéger et de protéger les autres. Afin de rendre effective cette décision, le Gouvernement s’est engagé à maintenir la rémunération des salariés à travers les dispositifs de chômage partiel et le recours au télétravail partout où c’est possible.
Ceci a un coût et il sera d’autant plus important que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de déréglementer le travail et de réduire les dépenses publiques.

Les salariés n’ont pas à payer cette crise.

Pour la CGT, l’urgence sanitaire doit être prise avec sérieux. La santé des salariés et de la population doit primer sur les intérêts financiers et les stratégies d’entreprise.

La production doit être réduite au strict nécessaire des besoins essentiels de la population ! C’est ce que la CGT a exigé dès la mise en place du confinement.

Mais les ministres de l’Économie et du Travail tiennent un autre discours : ne pas arrêter l’économie face à la compétition mondiale. Ainsi, nous voyons nombre d’entreprises continuer leur activité, sans protéger les salariés.
Les incitations au télétravail participent de cette stratégie afin de poursuivre une activité quasi normale. Or, travailler à son domicile, sans cadrage réglementaire, sans protection ou avis de la CSSCT locale, sans réflexion sur l’organisation de la production, n’est pas une activité normale. D’autant que le ministère de l’Éducation Nationale contraint les élèves à rester à leur domicile.
La continuité pédagogique mobilise les parents, dont la première mission est d’assurer l’école à la maison, la restauration, l’éducation physique et les loisirs essentiels à l’équilibre d’un enfant.

Pour la CGT, le télétravail comporte des risques :

• Disparition des frontières entre la vie personnelle et la vie professionnelle ;
• Élargissement naturel de l’amplitude de travail, réduisant le repos journalier ;
• Surcharge mentale, absence de mesures du temps de travail ;
• Désocialisation du collectif de travail ;
• Isolement pouvant causer des risques psycho-sociaux ;
• Matériel inadapté, ou tout simplement pas fourni par l’entreprise ;
• Prise en charge des accidents du travail.

En 2017, malgré ses nombreuses propositions, la CGT n’avait pas signé l’accord télétravail à la SNCF. Il ne protège pas les cheminots, voire il les expose aux dérives connues : pas de limitation du temps et des heures de travail, possibilité au hiérarchique d’accorder, de refuser ou de supprimer le télétravail sans justification ou recours. Depuis, les ordonnances Macron ont supprimé l’obligation de conclure un accord au profit d’une simple charte unilatérale de l’employeur.

La CGT est intervenue auprès de la Direction de l’entreprise pour faire cesser ces dérives, et ce d’autant que le télétravail a été mis en place à grande échelle et dans l’urgence.

Le grand nombre de connexions a provoqué la saturation des systèmes de télécommunications des serveurs de la SNCF. La CGT défend le maintien d’une activité essentielle en lien avec les besoins d’un service public du transport des usagers et des marchandises, en ce sens, le télétravail doit y contribuer, pour autant, toutes les autres productions doivent être aménagées ou suspendues au regard des difficultés et contraintes que posent le confinement.

Le télétravail ne protège pas de tout !

Il est de la responsabilité de nos premiers dirigeants d’envoyer des consignes claires pour suspendre tous les objectifs de production habituels.

Au terme de cette crise, il sera aussi indispensable de redéfinir le télétravail, qui demeure trop souvent le seul recours pour limiter des temps de trajet devenus trop longs, en raison des multiples restructurations et changements de résidence d’emploi imposés aux cheminots.

La solution passera nécessairement par une autre politique de l’emploi et une meilleure répartition par bassins dans tous les territoires.

Il ne faudrait pas non plus que le télétravail se généralise après le confinement, avec notamment l’apparition de bureaux hôteliers dépersonnalisés, réservables à l’avance et largement inadaptés pour de nombreux métiers de l’entreprise.

Car au-delà de l’apparent confort que semble procurer le télétravail, pour les directions d’entreprise, c’est aussi la volonté de réduire les coûts et augmenter la productivité. Réduction des surfaces locatives, coûts d’entretien des immeubles, factures d’énergie, d’eau, etc. Ces coûts sont reportés sur les salariés qui mettent à disposition de l’employeur quelques mètres carrés de leur domicile !

L’amélioration des conditions de travail est un autre levier à activer sans tarder. Cela passe par des espaces de travail revus et une organisation respectueuse de la santé physique et mentale des salariés. Cela passe par l’élimination des open spaces, l’arrêt du lean management, et de toutes les formes d’organisation toxiques pour les salariés.

La Fédération CGT des Cheminots continuera d’interpeller la direction en ce sens, pour protéger la santé physique, mentale et sociale des cheminots, exiger une autre politique de l’emploi et améliorer les conditions de travail de tous les cheminots.

Alors que la crise sanitaire que nous traversons est sans précédent, la direction SNCF, sous couvert des ordonnances gouvernementales, tente de réduire les droits des cheminots. Elle souffre par ailleurs d’approximations de plus en plus visibles quant aux moyens de protection mis en oeuvre afin de protéger les cheminots. Nous subissons cette crise comme l’ensemble des citoyens, nous n’en sommes pas responsables.

DISPOSITIF CONGÉS ET REPOS : une attaque sérieuse aux droits des cheminots.

Assurer la continuité du service public ferroviaire et le maintenir en état afin qu’il fonctionne le plus rapidement et le plus efficacement possible à la sortie de la crise sanitaire est un enjeu crucial pour la Nation comme pour l’entreprise. Cependant, cela ne peut servir de prétexte au Gouvernement et à la direction pour amputer les cheminots de leurs droits :

• Aux repos (RN, RU, RQ, RM, …), acquis en compensation des contraintes imposées par la production ferroviaire et la continuité du Service Public (horaires décalés, atypiques, travail de nuit, dimanches et fêtes, mobilité, etc..) ;
• Aux congés, acquis pour permettre aux salariés d’avoir accès aux loisirs, aux vacances, au temps libre etc.

C’est d’autant moins tolérable que cette mesure revient à signifier aux cheminots qu’ils sont confinés à domicile pour convenances personnelles et non par décision du Gouvernement et par l’obligation faite à l’employeur de garantir l’intégrité physique et morale de ses salariés.

Quant aux autres cheminots, à la production sur le terrain ou en télétravail, c’est leur signifier que leur travail n’ouvre tout simplement plus droit à l’entièreté des repos et congés auxquels ils peuvent prétendre, et ce malgré les conditions dans lesquelles ils l’exercent !

Nous dénonçons avec force l’application des ordonnances gouvernementales. Les cheminots doivent pouvoir continuer à percevoir l’intégralité de leur salaire et ne doivent pas être privés de leurs congés ou de leurs repos.

PROTECTION DES CHEMINOTS : Refusons le bricolage

Les cheminots doivent disposer des moyens de protection indispensables et en nombre suffisant pour l’exercice exclusif des missions nécessaires à la continuité du Service Public ferroviaire.

Il semble cependant que la direction peine à le garantir !

Désorganisée, et soumise à des injonctions contradictoires selon les SA, les Activités voire les établissements, l’entreprise semble par exemple incapable de fournir aux cheminots des lingettes anti-virucides dans certaines régions. En lieu et place, elle fournit des lingettes antibactériennes pour le nettoyage des postes de travail ou de conduite ! La direction SNCF doit donc se ressaisir. C’est inacceptable.

La Fédération exige des mesures concrètes et immédiates visant à déterminer définitivement et de manière intangible pour l’ensemble des SA, Activités et Etablissements :

• Les missions strictement essentielles pour assurer la continuité du Service Public ;
• L’approvisionnement des moyens de protection (gel, masques, lingettes, …).

Dans l’attente, la Fédération CGT des cheminots renouvelle ses préconisations formulées dans sa consigne syndicale « COVID 19 » datée du 17 mars. Chaque cheminot qui ne serait pas doté des moyens de protection adéquats et en nombre suffisant pour travailler est fortement incité à se mettre en sécurité et à limiter les risques de propagation.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS RAPPELLE QU’ELLE RESTERA EXTRÊMEMENT VIGILANTE ET ATTENTIVE QUANT AUX CHOIX OPÉRÉS PAR LA DIRECTION SNCF SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.

EN OUTRE, ELLE RESTERA RÉSOLUMENT AUX CÔTÉS DES CHEMINOTES ET DES CHEMINOTS AFIN DE DÉFENDRE LEURS DROITS ET LEUR INTÉGRITÉ.

Montreuil, le 31 mars 2020

M. Jean Pierre FARANDOU
Président du directoire de SNCF
Président-directeur général de SNCF Mobilités

Monsieur le Président,

Après deux semaines d’intensification de la crise sanitaire que vit le pays, la CGT souhaite vous interpeller sur plusieurs sujets.

Tout d’abord, comme à l’occasion d’autres crises récentes, nous avons pu, une nouvelle fois, constater que l’organisation de la Direction SNCF s’avère défaillante.

Grâce à la présence locale de nos syndicats, nous avons fait remonter dès le début de multiples problèmes.

Une partie d’entre eux pourrait être résolue plus rapidement si l’entreprise disposait, à l’échelle des bassins d’emploi, d’un représentant de l’activité qui travaille sous l’autorité d’un coordinateur général, lui-même en lien avec la DRH groupe.

En effet, nous faisons les constats suivants :

• Le temps perdu (parfois plusieurs jours) entre des décisions centrales, le passage dans toutes les strates des activités et leur arrivée sur le terrain ;
• Le manque de solidarité entre activités lié à des choix, des moyens, une organisation ou des informations différentes ;
• La confusion, voire parfois les contradictions, entre les directives centrales et celles des activités ;
• L’engorgement de certaines directions très éloignées du terrain qui s’avèrent incapables de répondre aux multiples sollicitations de l’encadrement local.

Un processus plus direct de décision entre l’échelon national et local, et un moyen de coordination et d’harmonisation, paraissent absolument nécessaires.

Dans l’urgence que vivent les cheminots, cette organisation plus efficace ne doit pas être retardée. C’est pourquoi, nous vous sollicitons pour obtenir la désignation des coordinateurs généraux, avec le pouvoir nécessaire, pour que l’entreprise puisse être plus réactive.

Dans la même logique, nous constatons qu’un travail sur les gestes métiers est nécessaire (notamment pour y intégrer les gestes barrières) mais qu’il nous manque des interlocuteurs en la matière pour que les procédures décidées soient applicables à l’ensemble des SA. Ils ont parfois été purement supprimés comme la Direction des Trains.

Ensuite, le taux de prévalence chez les cheminots, 8 fois plus important que dans le reste de la population selon nos calculs, probablement lié à notre activité qui nous place en contact avec de nombreuses personnes, justifie tout à fait des mesures exceptionnelles de confinement. C’est pourquoi nous avons demandé que la production soit strictement limitée aux besoins essentiels de la population, du réseau, et de la sécurité.

Dans ces conditions, FRET SNCF, SNCF Réseau ainsi que SNCF Voyageurs, restent particulièrement opaques dans leurs choix.

Peut-on considérer que des trains de galets ou de voitures sont indispensables ? De même, la concurrence doit-elle se faire sur le dumping sanitaire ? Doit-on remettre en place des moyens (sillons de dernière minute par exemple) pour faire circuler ce genre de trains produits par des EF privées ? Doit-on rétablir coûte que coûte les accueils embarquements ?

Par ailleurs, SNCF Réseau se justifie par les pressions de l’Etat pour reprendre un certain nombre de chantiers.

Comment les cheminots doivent-ils interpréter les « chantiers tests » que la Zone de Production Atlantique prépare en affirmant qu’ils permettront de voir si on peu respecter les gestes barrières tout en reprenant les travaux d’investissements ! Sommes-nous des cobayes ? La CGT ne peut pas accepter cette contradiction entre les annonces rassurantes de la DRH groupe, et les annonces inquiétantes faites par SNCF Réseau.

Nous souhaitons que la clarté soit faite sur le caractère indispensable des tâches maintenues, avec pour premier souci la santé et la sécurité des cheminots.

Concernant les mesures sanitaires nous vous demandons également que des tests systématiques puissent être pratiqués sur les cheminots qui sont amenés à ne pas être confinés. En effet, c’est la seule mesure qui nous semblerait efficace contre la contagion en cascade comme elle se produit dans les collectifs de travail. Sur la Région de Tours des cheminots « porteurs sains » ont ainsi contaminé leurs collègues d’équipe et nous ne nous en sommes apparus que lorsque certains de ces collègues ont développé des formes graves de la maladie. Ces contaminations auraient pu être évitées si des tests avaient permis de confiner les « porteurs sains ». Nous savons que la décision d’accès aux tests dépend des pouvoirs publics. Nous vous demandons donc de les interpeller pour que les cheminots bénéficient de ces tests et ne soient pas oubliés comme ils l’ont été pour les masques.

Enfin, au-delà de la gestion de la crise, il faut en anticiper la sortie.

A ce titre, la CGT est fortement préoccupée par 2 aspects :

• La production et les choix qui seront faits concernant son organisation,
• L’impact social sur les cheminots qui ne doivent pas subir de double peine.

Sur le premier point, les Conseils Régionaux ont été informés que les lignes de desserte fine ne rouvriraient que 4 à 8 semaines après la fin du confinement.

Nous contestons formellement cette prévision qui péjorerait gravement les utilisateurs de ces lignes et les territoires qu’elles desservent.

Les impératifs techniques de remise en circulation après une interruption de plus de 72h ne peuvent nullement aboutir à de tels délais.

Il s’agit donc plus probablement d’une difficulté de SNCF Réseau à rattraper la maintenance repoussée dans la période de confinement.

Nous mesurons à quel point la pression permanente sur l’emploi est nocive.

La CGT considère donc qu’il faudra mettre des effectifs supplémentaires pour affronter les conséquences de cette crise et qu’en attendant, tous les travaux d’investissement qui ne sont pas directement liés aux ralentissements ou à la sécurité (par exemple le CDG Express), doivent être repoussés afin de concentrer les moyens humains sur le manteau et la réouverture de toutes les lignes.

Concernant le second sujet, nous dénonçons avec force la mise en œuvre des ordonnances de la loi d’urgence sanitaire. Les salariés sont victimes de la maladie. Par leur travail, ils permettent d’assurer le service public dont le pays a besoin malgré les risques. Ceux qui sont confinés se protègent mais protègent aussi la collectivité conformément aux directives des pouvoirs publics. Et ce sera à nouveau le travail des salariés qui relancera l’activité économique après la pandémie.

Pour la CGT, ça ne peut donc pas être les salariés qui payent le coût de la crise. Ils doivent pouvoir continuer à percevoir l’intégralité de leur salaire et ne doivent pas se voir privés de leurs congés ou de leurs repos compensateurs.

Sur l’ensemble de vos sujets, Monsieur le Président, la CGT et les cheminots attendent les réponses de la Direction SNCF à la hauteur de la bienveillance qu’ils méritent par leur investissement sans faille.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Laurent BRUN
Secrétaire Général

Le contexte de crise sanitaire a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’exception pour faire face à cette pandémie. Certaines d’entre-elles sont essentielles pour contenir la propagation du virus, d’autres constituent de nouvelles attaques contre les salariés qui n’en finissent jamais de payer les crises.

Alors que le conflit inédit sur les retraites a été mis entre parenthèses pour cause d’urgence sanitaire, les effets de celui-ci continuent de se faire sentir sur les revenus des foyers. La situation du pays affecte une nouvelle fois le porte-monnaie des cheminots.

Qu’ils soient confinés, en arrêt de travail, ou encore à la production, cela se traduit par une baisse de rémunération liée notamment aux EVS, en raison de la réduction drastique du plan de transport.

La CGT a déjà obtenu le maintien intégral du traitement, des primes de travail, des indemnités fixes mensuelles, la création d’une indemnité fixe de service restreint, et l’application pour la prime traction des ADC de l’acompte congé sans reprise ultérieure. Nous maintiendrons la vigilance pour que les cheminots ne perdent pas d’argent.

Prime de 1 000 euros ou hausse de salaire ?

Alors que le Gouvernement encourage le versement d’une prime de 1 000 euros aux salariés des secteurs essentiels ou vitaux du pays, nous abordons dans notre entreprise la sixième année de gel des salaires…

C’est pourquoi la Fédération CGT des Cheminots porte l’exigence d’avoir des NAO sérieuses sur les salaires, avec des augmentations générales de salaires, et la revalorisation des primes de travail.

Les cheminots qui sont soumis à des cures d’austérité et de productivité depuis de nombreuses années pour « payer » l’accumulation de mauvaises réformes et de choix politiques désastreux, doivent voir enfin leur travail récompensé.

Les cheminots et salariés du pays n’ont pas à payer la facture !

Intéressement : toujours pas intéressant !

En pleine crise sanitaire, Amundi, le gestionnaire du plan d’épargne d’entreprise vient d’adresser aux cheminots des mails leur demandant de faire leurs « arbitrages » sur le versement de l’intéressement.

Année après année, les sommes versées dans le cadre de l’intéressement fondent comme neige au soleil. De plus, ce dispositif basé sur les indicateurs de performance économique de l’entreprise, fait que le montant de l’intéressement est en réalité conditionné aux suppressions massives d’emplois et à la productivité exacerbée de l’entreprise.

Le comble, c’est que les cheminots qui ont choisi de bloquer l’argent, ont la confirmation qu’il est placé en bourse : avec la crise financière, leur prime abondée par l’entreprise a été amputée de plusieurs dizaines d’euros ! C’est la double peine !

Ils payent les dérives des spéculateurs !

Ces sommes doivent être réorientées vers le salaire, et le financement de la protection sociale dont nous avons tant besoin. Le contexte actuel le démontre une nouvelle fois.

Congés / RTT/ 35 heures

Dans le cadre du projet de loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement qui arrose de milliards les entreprises, comme cela a déjà été le cas lors de la crise de 2008, tente en parallèle de présenter la facture aux salariés en répondant aux exigences du MEDEF.

Alors que le pays est quasiment à l’arrêt, hormis les activités essentielles, les salariés pourraient se voir ponctionner des jours de congés, des RTT et autres repos compensateurs pendant la période de confinement.

C’est inacceptable ! Le droit à congé on l’a gagné, on ne le lâchera pas !

Comme cela ne suffisait pas, le projet de loi permet également des dérogations au temps de travail (durée journalière, temps de repos, repos dominical).

La SNCF et les entreprises de la Branche doivent concentrer leurs efforts sur la protection des salariés, c’est la priorité.

De l’argent il y en a !

L’année dernière les seules entreprises du CAC 40 ont versé plus de 60 milliards d’euros de dividendes, les exonérations de cotisations sociales s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards, et le Gouvernement a déclenché une pluie de milliards pour aider les entreprises. Ces sommes ne doivent pas alimenter les dividendes!

Les cheminots et salariés du pays ne doivent pas payer la facture, ni pendant cette crise ni après !

La Fédération CGT des Cheminots restera donc attentive et déterminée à faire respecter les droits des cheminots, en toutes circonstances.