Le CCGPF et les CASI sont les outils de la mutualisation et de la solidarité, ils sont uniques en leur genre. Cette conception de solidarité entre générations de cheminots permet un accès aux loisirs et aux vacances à de nombreux cheminots et leurs enfants.

Depuis le début de l’année, plus de 15 000 familles de cheminot, dont 7 800 cet été, sont parties avec le CCGPF, et plus de 20 000 enfants sont partis en colonie avec le CCGPF et les CASI.

L’accès à la culture, aux loisirs et aux vacances est menacé par l’inflation et plus globalement par l’offensive libérale sur le droit aux vacances pour tous ! Pour la CGT, le droit aux vacances est un droit essentiel.

Selon le baromètre Ipsos/Secours populaire de septembre 2022, 47 % des personnes interrogées rencontraient des difficultés à partir en vacances au moins une fois par an.

Nous constatons une augmentation significative des demandes de séjour via le CCGPF. Si toutes ne peuvent être satisfaites, c’est essentiellement dû au manque de moyens alloués par la SNCF. Pour autant, les élus CGT continueront d’augmenter la capacité d’hébergement, soit par une nouvelle acquisition de village soit en développent celles existantes.

On estime que plus d’un enfant sur dix ne part jamais en vacances. Dans le détail, 50 % des enfants des familles modestes ne partent jamais en vacances, 34 % des enfants d’ouvriers et employés, contre 5 % des enfants de cadres supérieurs.

LA JEUNESSE : UNE PRIORITÉ !

Face à ces inégalités, la CGT a toujours donné la priorité à la jeunesse dans le cadre de la gestion des activités sociales. Pour un grand nombre de cheminots, seuls le CCGPF et les CASI permettent d’offrir des vacances à leurs enfants. Pour chaque demande d’inscription en colonie au CCGPF, une offre de séjour est systématiquement proposée avec un contenu éducatif et une diversité d’activités inégalés. Les séjours du CCGPF sont entièrement réalisés par les services, de la conception du séjour au transport des enfants sur les centres ! Les séjours sont organisés autour d’une dominante, culturelle ou sportive. Le but des séjours est de permettre l’épanouissement de l’enfant ou de l’adolescent dans un cadre collectif. C’est là tout le fondement du projet éducatif porté par la CGT. Les séjours linguistiques et les voyages à l’étranger ont pour objectif également de favoriser l’ouverture sur le monde, à travers la rencontre avec d’autres cultures. Cela contribue à remettre en cause les théories de repli sur soi, de haine et de racisme. On est loin de la démarche des enseignes du secteur marchand, qui investissent en force dans ce « marché » juteux, pour transformer enfants et adolescents en clients.

La CGT porte trop souvent seule la nécessité de préserver et développer le tourisme social, en opposition au secteur marchand qui prône l’individualisme et le chacun pour soi.

La fédération CGT portera toujours la nécessité de mutualisation des activités sociales. Le nombre croissant de cheminots et d’enfants de cheminot pouvant avoir accès aux vacances grâce à cette conception démontre son efficacité. Le développement des activités sociales passera par l’augmentation des dotations allouées par la SNCF.

La CGT revendique une dotation équivalant à 3 % de la masse salariale pour les actifs et 1 % pour les retraités !

Vive le CCGPF et les CASI !

Le 11 juillet 2023, une délégation CGT était reçue dans le cadre d’une demande de concertation immédiate suite au décès d’un salarié intérim sur la région de Strasbourg.

Ce jour, la famille cheminote est à nouveau endeuillée suite au décès d’un salarié d’une entreprise sous-traitante à Saint-Jean-de-Maurienne.

L’hécatombe doit s’arrêter ! La sécurité des salariés ne peut pas être réduite à une simple variable d’ajustement !

Le 30 juin dernier, un salarié « intérimaire » de l’entreprise prestataire SOBECA a été la victime d’un nouvel accident mortel sur la ligne Strasbourg-Saint-Dié, sur la commune de Lingolsheim.

Aujourd’hui, c’est à Saint-Jean-de-Maurienne qu’un salarié travaillant seul sur un chantier de construction de bâtiment a trouvé la mort. Il travaillait dans une entreprise sous-traitante pour le compte d’EIFFAGE, qui sous-traite pour le compte de la SNCF !

Combien de décès faudra-t-il à la direction pour prendre la mesure des conditions dans lesquelles les cheminots et les salariés de la sous-traitance sont amenés à exercer leurs métiers ?

UN NIVEAU DE SÉCURITÉ ALARMANT

La Fédération CGT des cheminots dénonce le niveau de sécurité qui n’a de cesse de se détériorer ces dernières années à l’Équipement, et plus particulièrement au sein des chantiers externalisés.

Le recours abusif au décret du 26 décembre 1994 permet de créer des zones de « non droit » où les entreprises font ce qu’elles veulent, à l’image, déjà, de l’accident mortel du tunnel de Saint-Cloud survenu en mars 2023. Sur ce dernier, l’entreprise a carrément refusé que les élus diligentent une enquête.

Recours abusif à la sous-traitance et à la sous-traitance « en cascade », dilution des responsabilités entre les différents donneurs d’ordres, salariés précaires souvent employés sous statut d’intérimaire sans les formations nécessaires, travail à agent seul, c’est un cocktail dangereux qui favorise à l’évidence les incidents graves et mortels.

DES FAITS IMPLACABLES

À l’exemple de l’accident mortel du 30 juin, les chantiers sont réalisés sans que de réelles évaluations des risques soient mises en œuvre :

• Les dégagements hors zones dangereuses étaient impossibles du fait d’une végétation non maîtrisée. La direction de cet établissement n’a interdit que le lendemain l’accès aux pistes, sans interception de circulation !
• La réglementation GRH0002 et OP00485 stipule que la marge de sécurité doit être portée à 15 secondes lorsqu’il y a annonce dans les 2 sens de circulation. Or, les instructions du fichet CADA remis à l’annonceur le jour de l’accident n’indiquaient que 5 secondes, soit une distance d’annonce de 340 mètres au lieu de 670 ! 330 mètres de moins !
• Le référentiel d’application RRA27794 comporte de très nombreuses erreurs ou approximations sur l’exécution du décret du 26 décembre 1994 prévu par le code du travail.

Ces quelques points indiquent à eux seuls que les conditions étaient réunies pour qu’un tel drame survienne !

Les enquêtes SSCT devront faire toute la lumière sur les circonstances qui ont provoqué ces drames et déterminer les responsabilités de chacun !

La Fédération CGT des cheminots n’acceptera pas que la direction fasse porter le chapeau aux lampistes !

MISE EN DANGER PAR L’EMPLOYEUR

La CGT a alerté la direction en juillet 2022 sur le niveau de sécurité dans le cadre d’une audience, ainsi que lors du groupe de travail sur la ré-internalisation, mais aucune mesure concrète n’a depuis été prise.

D’ailleurs, en quelques mois, les incidents sécurité se sont multipliés, à l’instar de ce qui s’est passé sur les régions de Bordeaux et Normandie, sans compter les malfaçons nécessitant de multiples reprises par les cheminots !

Bornée malgré les manquements constatés, la direction s’est contentée d’annoncer, lors de la DCI du 11 juillet 2023, l’arrêt des chantiers de fibres sur l’établissement Infrapôle Rhénan et la création d’un groupe d’experts.

C’est sans rapport avec la gravité des dramatiques événements qui endeuillent la famille cheminote depuis des mois, et encore aujourd’hui !

La direction doit se réveiller et prendre de toute urgence les mesures qui s’imposent pour garantir la santé et la sécurité des salariés qui travaillent pour son compte !

La casse des collectifs, la désorganisation de la production, l’externalisation doivent cesser ! La santé, la sécurité et les conditions de travail ne peuvent plus être reléguées au second plan !

Pour la CGT, les conventions collectives de ces salariés sont un élément qui compte également. Ils sont à la convention du bâtiment qui n’apporte pas, de fait, les garanties nécessaires en matière de formation à la pratique de ces métiers.

Aujourd’hui, des salariés perdent la vie en entrant dans les emprises SNCF. Malgré nos alertes sur l’externalisation à outrance, la direction substitue, quoi qu’il en coûte, les cheminots par des salariés d’entreprises qui ne maîtrisent ni la technologie, ni le risque ferroviaire, à l’exemple de Safety Fer impliquée dans l’accident mortel du 30 juin.

CHANGER DE PARADIGME

Ces évènements ne sont pas dus à la fatalité, mais à l’ensemble de la politique de sous-traitance et de sécurité menée par la direction de l’entreprise, notamment SNCF Réseau, dont la responsabilité est clairement et pleinement engagée.

La Fédération CGT des cheminots revendique :

• La réécriture du référentiel RRA27794 au vu des nombreux manquements constatés ;
• L’arrêt immédiat du recours à la sous-traitance et à l’externalisation ;
• La ré-internalisation de l’ensemble des missions de sécurité, accompagnée des moyens humains et matériels nécessaires à leur exécution.

La Fédération CGT des Cheminots appelle l’ensemble des cheminots, des salariés des entreprises extérieures ou des filiales à faire respecter les règles de sécurité, y compris en cessant le travail !

Refusons de mettre nos vies en danger en essayant de la gagner !

Stoppons le démantèlement de la SNCF, l’abaissement des droits et de la sécurité des cheminots.

CONSTRUISONS LA RIPOSTE !

Ce premier semestre, comme aucun autre avant, aura été celui des luttes. Celui à venir devra faire monter la pression afin d’envisager une riposte large et globale. Nous devons contrer le déploiement de la réforme de 2018, gagner les mêmes droits pour tous et mettre en croix la casse de la SNCF.

En effet, Gouvernement, direction SNCF et certains exécutifs régionaux ont décidé d’accélérer la mise en oeuvre de la réforme en dynamitant des pans entiers de l’entreprise, en attaquant les droits sociaux des cheminots, afin de privatiser le chemin de fer et tirer un trait sur le service public SNCF.

C’est pourquoi la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à s’engager dans la construction d’un rapport de forces de haut niveau, dans l’unité la plus large et, dans un premier temps, à signer la pétition nationale « Je signe et je m’engage pour… » auprès d’un militant CGT de proximité. Il s’agit maintenant d’engager la bataille pour la réunification des chemins de fer publics !

Nous le ferons ENSEMBLE !

 ➔ Signez la pétition « Je signe et je m’engage pour… » en vous rapprochant d’un militant CGT local !

GIE + FRET : FAISONS-LES PLIER !

La direction a choisi d’engager le projet de création d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) commun aux cinq SA du Groupe Public Unifié (GPU). Elle prévoit d’y transférer plus de 3 000 cheminots et la totalité des activités assurées actuellement par les huit centres de services partagés (CSP) qui composent Optim’services à compter du 1er janvier 2024.
C’est l’éclatement de la SA de tête qui est programmé !

Ce projet de GIE ne résulte pas d’un impératif légal ou de production, mais bien d’un choix idéologique et financier commun à la direction et au Gouvernement et s’appuyant sur les rapports ayant précédé ou faisant suite à la réforme de 2018.

Ce projet vise à recentrer la SA SNCF sur ses missions de holding et à accélérer le morcellement de l’entreprise publique historique et de son cadre social, en externalisant les fonctions intégratrices du GPU. À court terme, la SUGE et e-SNCF, pour l’heure épargnées, pourraient être également soumises à cette funeste stratégie.

Ce projet de GIE s’inscrit dans un contexte particulièrement menaçant pour l’avenir de Fret SNCF, mais aussi celui de SNCF Réseau et Gares & Connexions que les rapports Spinetta et Maurey-Sautarel recommandaient de sortir du Groupe SNCF.

 ➔ EXIGEONS L’ARRÊT IMMÉDIAT DE CE PROJET QUI NE SERT NI L ’INTÉRÊT DU SERVICE PUBLIC, NI CELUI DES CHEMINOTS !

Plus d’infos [PDF] :  Télécharger le tract « GIE + FRET : EXPLOSIF »

LIQUIDATION PRÉMEDITÉE DU FRET SNCF : PAS QUESTION !

Pour rappel, le 18 janvier dernier, la Commission européenne déclenchait officiellement une procédure contre l’État français. Il s’agit en fait d’une pièce de théâtre orchestrée par les « savants fous » du néolibéralisme qui veulent mener à terme les réformes ferroviaires de 2014 et 2018, avant d’en entamer une nouvelle. Les annonces sont lourdes et concernent l’ensemble des 5 000 cheminots du FRET.

Rien n’oblige le Gouvernement et la direction SNCF à accélérer le rythme. La procédure européenne suit son cours et son avis définitif ne sera rendu que dans plusieurs mois ! C’est donc un prétexte pour désosser la SNCF.

 ➔ EXIGEONS L’ARRÊT IMMÉDIAT DE CE PROJET INITIÉ PAR LA SEULE DIRECTION SNCF !

Plus d’infos [PDF] : Télécharger le Flash Info « Liquidation de Fret SNCF : la direction passe aux aveux »

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE : ON VA LEUR EXPLIQUER !

La direction a affirmé sa volonté d’imposer une mutuelle obligatoire aux cheminots. Il convient d’en mesurer les risques.

La CGT est opposée à tout transfert de la Sécurité Sociale vers les complémentaires-santé et à la remise en cause de la liberté d’adhésion mutualiste et au libre-choix de l’organisme par l’affilié.

La Fédération CGT des Cheminots est signataire des accords complémentaires-santé des personnels contractuels de la SNCF d’une part, puisqu’il s’agit d’une obligation légale et, d’autre part, parce qu’elle a le souci permanent de faire en sorte que ce prélèvement obligatoire à destination d’officines privées pèse le moins possible sur le budget mensuel des cheminots. La plupart des problématiques rencontrées par les cheminots contractuels découle du caractère obligatoire de l’adhésion.

 ➔ Si toutefois les contrats proposés aux cheminots contractuels sont globalement de bonne qualité, la Fédération CGT des Cheminots considère que les cheminots doivent être libres d’y souscrire ou non.

La mise en place d’une complémentaire-santé obligatoire pour les cheminots du Cadre Permanent comporterait des risques significatifs sur la pérennité des droits du régime spécial.

Plus d’infos [PDF] : Télécharger le tract « Protection sociale complémentaire obligatoire : tous perdants »

FACILITÉS DE CIRCULATION : UN PIÈGE TENDU AUX CHEMINOTS

Dans le sillage de la mise en oeuvre de l’accord sur les classifications et rémunérations signé par 3 organisations syndicales, les FC risquent fort d’être individualisées, soumises à cotisations sociales et à l’impôt à compter du 1er janvier 2024.

Par la mise en place de cotisations sociales et de la fiscalisation, la Direction en profite pour organiser le renoncement à ce droit pour les cheminots qui souhaiteraient ainsi se prémunir des impacts sur leur pouvoir d’achat et programmer l’extinction progressive de ce droit. Les cheminots produisent les trains, ils ne doivent pas payer pour les emprunter !

 ➔ Si on y ajoute la dématérialisation des FC pour les retraités et les ayants-droit, il s’agit bien là d’une attaque en règle contre un acquis majeur qui vise à contraindre les cheminots à renoncer à leurs FC !

Ne tombons pas dans le panneau !

Plus d’infos [PDF] : Télécharger le tract « Hold-up sur nos facilités de circulation »

ON VA RÉCUPÉRER NOTRE ARGENT !

C’est grâce à la mobilisation des cheminots que le cercle infernal du gel des salaires a été stoppé l’an passé. Toutefois, la table ronde NAO du 31 mai dernier a été, à nouveau, le théâtre d’un désaccord profond entre la CGT et la direction SNCF. Aucune mesure d’augmentation générale n’est annoncée et les propositions faites traitent de tout sauf de la nécessité faite, entre autres, par un niveau d’inflation jamais vu, d’élever le niveau des salaires qui financent aussi la protection sociale.

 ➔ Ainsi, il conviendra de revenir à la charge sur ce sujet de manière beaucoup plus ferme. Allons chercher des augmentations générales et l’augmentation des primes de travail !

La direction ne cesse de communiquer sur ses bons résultats, elle thésaurise 13 milliards en trésorerie, les moyens existent ! Allons les chercher !

ON VA GAGNER LES MÊMES DROITS POUR TOUS !

Les droits des cheminots sont menacés par les stratégies de dumping social mises en place par les directions d’entreprises, et singulièrement celle de la SNCF.

Ces droits trouvent leurs sources dans les luttes menées par la Fédération CGT des cheminots, tout au long de son histoire, permettant notamment d’unifier les cheminots de différentes compagnies, d’étendre les droits acquis et d’en gagner de nouveaux.

Le Statut est un texte fondamental, mais ce n’est pas le seul : les droits sont repris dans différentes sources, telles que des décrets, des lois, des accords collectifs, des référentiels RH, ainsi que des référentiels métiers…

Avec le retour de la concurrence, le patronat veut en profiter pour abaisser les droits des cheminots. Dans les négociations de la CCN ferroviaire, il ne veut pas étendre les droits existants à la SNCF à l’ensemble des salariés de la branche. Il ne veut pas non plus étendre les droits les plus avantageux qui ont été arrachés par accord dans les entreprises ferroviaires privées. À la SNCF, la Direction veut se débarrasser des acquis en ne les accordant pas aux nouveaux embauchés, en ne les garantissant pas pour les cheminots qu’elle veut transférer dans ses filiales, ou en sous-traitant les charges de travail à des entreprises qui ne les appliquent pas.

Le patronat veut mettre les salariés en concurrence en se basant sur le moins-disant social pour faire régresser tout le monde. Ces reculs sociaux ne sont pas une fatalité. La concurrence n’est pas obligatoire, de même que les transferts ou autres.

 ➔ La seule protection des cheminots est de gagner les mêmes droits partout !

Plus d’infos [PDF] : Télécharger le livret « Menaces sur nos droits : ce que nous voulons garder, ce que nous voulons gagner ! »

Imposons notre vision du service public ferroviaire ensemble !
On peut le faire, on va le faire !

Après des mois d’inflation galopante et alors que 4 français sur 10 ne partiront pas en vacances cet été, après six mois d’une lutte contre une réforme des retraites inacceptable à bien des égards et rejetée par 7 français sur 10, le Gouvernement et la direction de la SNCF continuent leur entreprise de démolition de votre service public ferroviaire.

Résultat : augmentation du prix des billets, dysfonctionnements techniques et multiplication des camions sur les routes.

Sous couvert d’une ouverture à la concurrence, dont on s’aperçoit déjà qu’elle n’est qu’un prétexte visant à démanteler votre SNCF et à abaisser les droits des salariés, direction SNCF et Gouvernement, aidés çà et là par des exécutifs régionaux pressés de livrer notre bien national aux profits, accélèrent le rythme et prennent des décisions qui pourraient être lourdes de conséquences ! C’est à un véritable scandale financier, social et environnemental auquel nous assistons !

Nous pouvons faire autrement !

Durant cette période estivale, la Fédération CGT des Cheminots souhaite s’adresser à vous afin de faire le point sur les attaques engagées, mais aussi proposer des solutions permettant de sortir par le haut et collectivement d’une situation que VOUS et NOUS subissons !

Bonne lecture !

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Vendredi 30 juin 2023, un nouvel accident mortel est survenu sur la ligne Strasbourg – Saint-Dié, à Lingolsheim. Un intérimaire travaillant pour une société prestataire a été fauché par une circulation.

Au-delà de l’enquête qui devra déterminer les circonstances de ce tragique accident, c’est la politique de sous-traitance et de sécurité de SNCF Réseau qu’il faut réinterroger.

L’évolution du système et des fonctionnements a conduit à un morcellement de la production, source de dysfonctionnements, de surcoûts, de dégradations de la qualité et de la sécurité.

L’externalisation d’une part de plus en plus importante de la production est motivée par la seule logique réduction des coûts. Externaliser une partie des charges permet à SNCF Réseau de maîtriser la taille de son outil industriel (tant matériel qu’humain).

Le 30 juin dernier, un nouvel accident mortel est survenu sur la ligne Strasbourg – Saint Dié, sur la commune de Lingolsheim. Un intérimaire travaillant pour l’entreprise prestataire SOBECA a été fauché par une circulation.

Sans interférer dans l’enquête en cours, il convient cependant de rappeler que le milieu ferroviaire est un milieu dangereux qui impose une nécessaire connaissance des lieux et des mises en oeuvre des règles de sécurité. Pour cela, des formations sont indispensables.

En 2023, ce sont 4 salariés qui ont perdu la vie dans les emprises SNCF.

Le découpage de l’activité a complexifié le travail de préparation et d’organisation des chantiers, puisque l’on passe d’une organisation basée sur des agents dont le parcours de formation et professionnel permet d’envisager une certaine poly-compétence, à une organisation fondée sur des prestataires très spécialisés (annonceurs, HMT2, etc.) et mobilisables uniquement sur le périmètre défini par le plan de prévention élaboré en amont de l’intervention.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, il convient de prévoir la production en ayant toutes les cartes en main, c’est-à-dire en ayant connaissance du niveau de compétences des prestataires.

Nous dénonçons cette fuite en avant. Ces trop nombreux accidents mortels doivent cesser. Nous revendiquons la ré-internalisation des charges de travail et des missions de sécurité.

Pour cela, des embauches, des formations, des moyens matériels doivent être alloués afin que soit réalisée la charge de travail en toute sécurité.

La Fédération CGT des cheminots continuera à agir pour garantir un haut de niveau de sécurité des circulations, mais aussi pour les personnels.

PERSONNE NE DOIT PERDRE LA VIE EN LA GAGNANT !

Monsieur Clément BEAUNE
Ministre délégué chargé des Transports
Hôtel Le Play
40 rue du Bac
75700 PARIS

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une profonde crise sociale et démocratique. Les décisions brutales et régressives du Gouvernement, en matière socio-économique notamment, entraînent colère, interrogations et pertes de repères chez les salariés.

Le conflit social contre la réforme des retraites est éloquent du niveau de fracture largement entamé entre la population, les salariés et les dirigeants politiques actuels. Le Gouvernement auquel vous appartenez installe l’austérité en France pour répondre aux injonctions budgétaires de la Commission européenne, se matérialisant par une forte dégradation des conditions sociales, de vie et de travail pour les salariés.

La politique gouvernementale, particulièrement obnubilée par le dogme libéral, accélère la casse continue des services publics dans notre pays, notamment dans le ferroviaire. Deux réformes du système ferroviaire (2014 et 2018) ont particulièrement affaibli l’outil public SNCF.

Le manque de moyens investis dans le secteur ne permet pas son développement et ne permet donc pas de pouvoir répondre aux besoins de la nation.

Une intervention forte de l’État, particulièrement par des financements publics pérennes et correctement fléchés, est nécessaire, notamment en ce qui concerne l’infrastructure, le matériel roulant, les moyens humains dans les gares, dans les trains, sur les chantiers de fret ou autres métiers administratifs. Les moyens doivent être mis pour améliorer sensiblement les conditions sociales et de travail des cheminots et le niveau d’emploi afin de travailler correctement.

À la situation de désengagement de l’État dans son outil public, la SNCF, s’ajoute une accumulation d’annonces brutales qui fragilisent l’avenir du service public et la santé de nos collègues.

En effet, liquidation de la SAS Fret, création d’un GIE « Optim’Services » au niveau de la SA de tête, processus d’ouverture à la concurrence sur plusieurs lignes TER, Transilien et TET, entraînent incertitudes et inquiétudes, notamment sur les conditions d’emploi et les droits des cheminots.

Les profondes transformations que vous opérez, de concert avec la direction de la SNCF, trouvent des traductions à tous les niveaux de l’entreprise : modifications de périmètres d’établissements, délocalisations forcées de centaines de collègues, modifications des contours métiers, désorganisations de la production, multiplications des réorganisations.

La situation est grave. L’unité sociale vantée par la direction de l’entreprise vole en éclat. Les retours qui nous remontent en masse des lieux de travail témoignent d’un désarroi inquiétant de la part de nos collègues.

Malgré nos alertes régulières auprès de la direction de l’entreprise, nous constatons que l’ensemble des enquêtes sur les risques psycho-sociaux (RPS) déclenchées par les directions lors des projets de réorganisation et présentées dans les instances représentatives du personnel (IRP) s’assurent tout juste du minimum légal.

Elles ne sont pas suivies d’actions concrètes modifiant ou remettant en cause les nouvelles organisations du travail. Ces manquements importants sont relevés dans toutes les expertises déclenchées par les représentants du personnel.

S’il survenait un accident ou un incident lié aux sujets décrits, la faute inexcusable de l’employeur, donc de la direction du GPU, serait démontrable parce qu’elle a connaissance des situations et n’a pas pris toutes les mesures pour que ces accidents ou incidents ne surviennent pas.

Parallèlement, nous vous alertons sur l’intensification des dossiers disciplinaires envers les cheminots et leurs représentants.

C’est avec gravité que nous vous adressons ce courrier concernant la situation alarmante que vit l’ensemble du corps social de la SNCF depuis plusieurs mois.

Le Gouvernement, par le ministère de tutelle, porte une responsabilité sur cette situation de danger à laquelle ses décisions exposent l’ensemble des cheminots.

Dans l’attente de vous lire, recevez Monsieur le ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

Thierry NIER
Secrétaire Général adjoint
Fédération CGT des cheminots

Lors de la table ronde salaires du 31 mai dernier, la Direction de l’entreprise, qui n’avait pas d’augmentations à mettre sur la table, a même décidé d’en reprendre ! Dans le sillage de la mise en oeuvre de l’accord sur les classifications et rémunérations, signé par l’Unsa, Sud-Rail et la CFDT, les FC seront individualisées, soumises à cotisations sociales et à l’impôt à compter du 1er janvier 2024 !

Un accord de branche qui acte des reculs

L’accord de branche, signé en décembre 2021 par l’UNSA, Sud-Rail et la CFDT, reprend, dans son titre III, un ensemble de dispositions relatives aux facilités de circulation, qui, loin d’étendre concrètement ce droit aux cheminots de l’ensemble de la branche comme le revendique la CGT, entérine une série de régressions. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises de la branche qui le souhaitent pourront, par voie d’accord, moyennant accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur, octroyer à leurs salariés l’accès aux facilités de circulation. Ce n’est qu’une possibilité, et prétendre qu’il s’agit de facilités de circulation dites universelles, c’est un pas qu’ont allègrement franchi certaines organisations syndicales…

Des FC désormais qualifiées d’avantage en nature !

S’appuyant sur les travaux d’une mission interministérielle conduite par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), présentée en commission paritaire de branche, qui avait alors chiffré cet avantage à 404 € par an pour un actif et ses ayants droit, l’accord conclu reprend donc le « traitement social et fiscal » des FC (Art. 16-3).

La direction de la SNCF a donc, dans le cadre des NAO salaires, établi un barème de « valorisation » de l’avantage en nature, tout en restant silencieuse sur la situation des retraités, qui pourraient être impactés de la même manière :

• 148 euros pour le salarié :
• 120 euros pour le partenaire de couple et pour chaque enfant :
• 26 euros par an pour les ascendants.

Soit, pour un couple de 2 enfants, 148 € + 120 € x 3 + 26 € x 4 pour les ascendants du couple (parents) = 612 €.

Ces sommes correspondant à la valorisation des FC viendront s’ajouter au revenu imposable ! Ce seront donc plus d’impôts à payer !

Il est par ailleurs plus que probable que le gonflement artificiel du revenu imposable aura des conséquences sur un certain nombre de prestations et allocations établies en fonction du revenu et du quotient familial. Quelques exemples :

• prime d’activité ;
• aide personnalisée au logement ;
• prestation d’accueil jeune enfant ;
• cantines scolaires.

Ces quelques exemples illustrent la potentielle perte ou limitation de ces aides ou allocations par les effets de seuils de revenus. La différence se joue parfois à quelques dizaines d’euros !

Des FC également soumises à cotisations sociales !

Dans sa grande largesse, la Direction se propose de neutraliser les effets sur les cotisations sociales, mais uniquement sur la base de trois ayants droit directs (agent, 2 enfants + un ascendant), soit une « valorisation » de 534 €. Tout ce qui dépasse devra être payé par l’agent !

Des « compensations » au ras des pâquerettes !

Pour un contractuel, le montant mensuel des compensations au titre des cotisations forfaitisées, quelle que soit la composition familiale, s’élèverait à 12,70 euros brut et 5,40 euros pour un statutaire en raison du différentiel de taux de cotisations.

Ces montants ne couvrent pas la totalité de la « valorisation » effective des FC.

Enfin concernant la « neutralisation » des impacts sur la fiscalité, la Direction majorera le traitement ou salaire de base de 2,75 euros brut par mois, sur la base d’un taux de prélèvement à la source de 6 %. Or, le taux d’imposition est différent d’un foyer fiscal à un autre, en fonction de la composition et des revenus du foyer (nombre de parts). Il y aura donc des perdants !

Organiser le renoncement aux FC

Par la mise en place de cotisations sociales et de la fiscalisation, la Direction en profite pour organiser le renoncement à ce droit pour les cheminots qui souhaiteraient ainsi se prémunir des impacts sur leur pouvoir d’achat et programmer l’extinction progressive de ce droit.

Les cheminots produisent les trains, ils ne doivent pas payer pour les emprunter !

Une externalisation des FC et des restrictions dans l’accès aux trains

Au-delà de la fiscalisation et de la soumission à cotisations sociales, les signataires et les patrons du ferroviaire ont aussi acté d’autres reculs.

La gestion des FC leur a même été confiée. Ainsi, c’est l’UTP (organisation patronale du ferroviaire) qui a conventionné directement avec l’organisme de recouvrement des cotisations sociales (Acoss). L’UTP pourrait même sanctionner les bénéficiaires en leur retirant les FC, temporairement ou définitivement, en cas de mauvaise utilisation.

La possibilité de contingenter le nombre de réservations disponibles pour les bénéficiaires des FC, surtout pendant les périodes de pointe, est aussi reprise dans l’accord, avec là aussi la volonté de contraindre l’accès à ce droit.

La CGT défend les droits des cheminots !

La Fédération CGT des cheminots interpellera la Direction dans les jours et semaines qui viennent pour garantir et étendre nos droits aux FC, et notamment la gratuité totale des FC et des moyens de substitution.

La direction SNCF, en appui du Gouvernement, poursuit son chantier de déstructuration de l’entreprise publique SNCF.

Le 15 juin 2023, les fédérations syndicales représentatives nationalement appellent les cheminots à se rassembler massivement à Saint-Denis, au siège de la SNCF.

LE GIE OPTIM’SERVICES, C’EST QUOI ?

Au mépris de la puissante contestation sociale sur la réforme des retraites, la direction a choisi d’engager le projet de création d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) commun aux cinq SA du Groupe Public Unifié (GPU) qu’elle compte mettre en place en un temps record. Elle prévoit en effet d’y transférer plus de 3 000 cheminots et la totalité des activités assurées actuellement par les huit centres de services partagés (CSP) qui composent Optim’services à compter du 1er janvier 2024.

C’est l’éclatement de la SA de tête qui est programmé !

Les services concernés sont :

Les services médicaux, l’action sociale, la production comptable, la paie et les prestations administratives, les agences de recrutement, les déplacements professionnels, l’excellence opérationnelle (EO), la relation salariés et l’Agence Logement.

Ce projet de GIE ne résulte pas d’un impératif légal ou de production mais bien d’un choix idéologique et financier commun à la direction et au Gouvernement et s’appuyant sur les rapports ayant précédé ou faisant suite à la réforme de 2018.

Ce projet vise à recentrer la SA SNCF sur ses missions de holding et à accélérer le morcellement de l’entreprise publique historique et de son cadre social, en externalisant les fonctions intégratrices du GPU. À court terme, la SUGE et e-SNCF, pour l’heure épargnées, pourraient être également soumises à cette funeste stratégie.

Ce projet de GIE s’inscrit dans un contexte particulièrement menaçant pour l’avenir de Fret SNCF, mais aussi celui de SNCF Réseau et Gares & Connexions que les rapports Spinetta et Maurey-Sautarel recommandaient de sortir du Groupe SNCF.

L’intervention massive de tous les cheminots est nécessaire. Dès à présent, notre Fédération les appelle tous à exiger l’abandon immédiat du projet de GIE et à se rassembler devant le siège de la direction à Saint-Denis le 15 juin prochain à 13h00, date de consultation du conseil d’administration de la SA SNCF.

LIQUIDATION DU FRET SNCF : PAS QUESTION !

Pour rappel, le 18 janvier dernier, la Commission européenne déclenchait officiellement une procédure contre l’État français. Dans les faits, la Commission européenne reproche à l’État d’avoir favorisé économiquement Fret SNCF sur la période 2006/2019 par l’octroi d’aides financières.

Il s’agit en fait d’une pièce de théâtre orchestrée par les « savants fous » du néolibéralisme qui veulent mener à leur terme les réformes ferroviaires de 2014 et 2018, avant d’en entamer une nouvelle. Les annonces sont les suivantes :

• Lancement de la liquidation de Fret SNCF et interdiction définitive d’utiliser le nom « Fret SNCF ».
• Création d’une société qui aurait pour objet de réaliser la gestion des installations de service et la maintenance des locomotives avec transfert automatique de 500 cheminots de Fret SNCF. Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié (GPU) et ouverte à la privatisation de son capital.
• Création d’une société qui aurait pour objet d’effectuer les trafics de Fret SNCF à moyens mutualisés (wagons isolés, trains à coupons, etc.). Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié (GPU) et ouverte à la privatisation de son capital.
• Cession des contrats rentables au 31 décembre 2023 de trains entiers dédiés aux opérateurs ferroviaires privés autres que SNCF correspondant à 30 % du volume total de l’activité de Fret SNCF et interdiction de se repositionner sur ceux-ci pour une durée de 10 ans.
• Interdiction faite aux entreprises de fret ferroviaire appartenant déjà au groupe SNCF de répondre aux appels d’offres des chargeurs pour une durée de 5 ans.
• Donation aux opérateurs privés de 62 locomotives pour assurer les trafics cédés et mise à disposition pour une durée de 36 mois des conducteurs assurant actuellement ce trafic.
• Cession de 40 % des actifs immobiliers de Fret SNCF aux entreprises ferroviaires privées pour favoriser l’instauration d’une concurrence effective dans ce secteur.
• Cession de la plateforme logistique de Fret SNCF située à Saint-Priest à un opérateur ferroviaire autre que SNCF.

Rien n’oblige le Gouvernement et la direction SNCF à accélérer le rythme. La procédure européenne suit son cours et son avis définitif ne sera rendu que dans plusieurs mois ! C’est donc un prétexte pour désosser la SNCF.

CES 2 PROJETS SONT RÉVÉLATEURS DES INTENTIONS DE LA DIRECTION ET DU GOUVERNEMENT !

AVANT D’ENVISAGER UNE RIPOSTE PLUS GLOBALE QUI SERA INDISPENSABLE, LA FÉDÉRATION CGT APPELLE LES CHEMINOT·ES À SE RASSEMBLER MASSIVEMENT

LE 15 JUIN À 13H00 AU SIÈGE DE LA SNCF À SAINT-DENIS !

La Première ministre a dévoilé le contenu de la réforme des retraites ce 10 janvier.

Sans surprise, le coup porté aux salariés est violent.

À l’instar de 2019, une large majorité de la population est opposée à cette réforme.

La Fédération CGT des Cheminots considère qu’il faut maintenant organiser la riposte !

Les cheminots, comme l’ensemble de nos concitoyens, n’échappent à aucune réforme des retraites, contrairement à ce qui est véhiculé parfois. Qu’ils soient contractuels ou statutaires, les cheminots subiront donc les effets néfastes de cette réforme.

Le Gouvernement annonce :

• L’interdiction de départ à la retraite avant 64 ans d’ici 2030, au rythme d’un trimestre par an à partir du deuxième semestre 2023 ;
• L’accélération de la mise en oeuvre de la réforme « Touraine » de 2014 pour atteindre 43 ans de cotisations à horizon 2027.

Au-delà des éléments de langage utilisés lors de la présentation du projet de réforme, le Gouvernement exige pour l’ensemble des Français de travailler plus longtemps au nom de la survie de notre système par répartition.

La CGT est opposée à cette réforme, les moyens existent pour financer notre système de retraite sans que les salariés soient obligés de travailler plus longtemps.

• D’augmenter les salaires de 3,5 %, ce qui dégagerait 6,5 milliards d’euros ; 
• L’égalité salariale femmes-hommes, qui dégagerait 5,5 milliards d’euros ; 
• De supprimer les exonérations et soumettre à cotisations sociales tous les éléments de rémunération. Les exonérations de cotisations sociales représentent 66 milliards d’euros selon la commission des comptes de la Sécurité sociale. Leur suppression permettrait de dégager 20 milliards d’euros ; 
• De lutter contre la fraude aux cotisations sociales, ce qui rapporterait au minimum 1 à 2 milliards d’euros par an (source : Acoss). 

• La réouverture du régime spécial et son extension à tous les cheminots de la branche avec un retour au départ à 50 et 55 ans ;
• La création d’une Cessation Progressive d’Activité (CPA) ferroviaire pour tous les cheminots sur la base des contraintes permanentes liées à l’exercice des métiers allant au-delà des dispositifs existants ;
• Le maintien et l’extension des bonifications ;
• Des mesures spécifiques de déroulement et de fin de carrière ;
• Des mesures générales salariales et une politique volontariste d’embauches.

Cette nouvelle réforme n’est pas nécessaire, elle acte de nouveaux reculs sociaux, elle relève d’un choix politique contraire à l’intérêt des salariés. Il est possible de faire autrement.

La Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminots à agir par la grève dans le cadre de l’action interprofessionnelle unitaire de 24 heures à venir.

Une nouvelle interfédérale se tiendra le 12 janvier 2023 à 14h30.

Les Fédérations représentatives nationalement auront à décider des suites revendicatives et des modalités d’action qu’il conviendra d’adopter pour faire agir les cheminots massivement et dans la durée.