La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le 8 mars, est, pour la Fédération CGT des cheminots, l’occasion de réaffirmer son engagement pour la mise en œuvre de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes au travail, dans le ferroviaire comme dans la société ! Ensemble, faisons-nous entendre !

La CGT lutte contre toutes les formes de domination, de discrimination et agit au quotidien !

STOP À L’HYPOCRISIE !

Les femmes gagnent en moyenne 25 % de salaire en moins que les hommes. C’est comme si chaque jour, les femmes s’arrêtaient de travailler à partir de 15 h 40.

Cette réalité n’est pas différente dans le ferroviaire, y compris dans le GPU SNCF.

En effet, si dans de larges campagnes de communication, la direction se targue des bons résultats de sa politique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les faits la contredisent.

Par exemple, il y a un écart de rémunération de 4,4 % entre les femmes et les hommes ouvrier·e·s dans la tranche d’âge 30/39 ans. Il est de 23,2 % dans la classe d’âge de 50 et plus.

Les femmes sont les plus représentées dans toutes les tranches de rémunération en dessous de 2 500 € brut, avec une proportion accrue sur les tranches inférieures à 1 750 €.

Et pour cause, les femmes sont majoritaires dans les emplois aidés et les CDD.

L’horizon que trace la direction du GPU dans sa politique d’entreprise creuse encore ces inégalités.

Ainsi, la suppression des examens d’accès aux collèges maîtrises et cadres, la détection de profils managériaux au détriment de règles collectives et au profit de systèmes de détection opaques, favorisent les discriminations liées au genre (préjugés et stéréotypes).

À rebours de cette trajectoire, la Fédération CGT des cheminots porte, dans toutes les entreprises du ferroviaire, la revendication d’un cadre social de haut niveau, protecteur, avec des règles collectives claires et un contrôle social, singulièrement sur la mixité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le GPU SNCF, les discussions du nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité, entamées depuis près de deux ans, n’ont toujours pas abouti. Des questions aussi fondamentales que les principes de la rémunération constituent des points d’achoppement forts.

Nous revendiquons une réelle égalité en matière de rémunération, d’évolution professionnelle et de déroulement de carrière.

CONDITIONS DE TRAVAIL ET RECRUTEMENT : FACTEURS DE MIXITÉ ET D’ÉGALITÉ

Favoriser la mixité passe par la prise en compte spécifique du genre dans l’analyse des conditions de travail, organisations de travail, environnement de travail, et les moyens y afférent.

Combien de cheminot·e·s n’ont ni vestiaires ni toilettes sur leurs lieux de travail ? Mais plus généralement, pour répondre à des objectifs de productivité, les organisations du travail et du temps de travail que les directions mettent en place méprisent totalement ces aspects.

Avec la CGT, les droits que nous gagnons pour les femmes, nous les gagnons pour toutes et tous. Alors, exigeons de meilleures conditions de travail pour les cheminot·e·s.

La lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes passe aussi par la bataille pour la mixité dans les métiers, avec l’amélioration des conditions de travail et des mesures concrètes, volontaristes en matière de recrutement.

DANS LE CADRE DU PRÉAVIS DE GRÈVE DÉPOSÉ DU 7 MARS 20 h AU 9 MARS 8H00, LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE À SE MOBILISER ET À PARTICIPER AUX RASSEMBLEMENTS ET INITIATIVES ORGANISÉS SUR TOUT LE TERRITOIRE !

LE 8 MARS, AGISSONS ENSEMBLE !

Les mobilisations des cheminots ont permis d’arracher des niveaux supplémentaires lors de la table ronde nationale du 28 janvier.

S’ils restent insuffisants, ils témoignent de la nécessité de hausser le ton pour imposer des augmentations salariales et un cadre social de haut niveau pour tous les cheminots !

Aux termes de la table ronde, après 3 tours de « propositions » et une suspension de séance, la direction cède 667 niveaux supplémentaires.

APRES LE CHÔMAGE, LE TOUR DE VIS SUR LES PROMOTIONS

Comme elle l’a fait pour introduire le chômage partiel dans le GPU SNCF, avec la complicité d’organisations syndicales complaisantes, la direction s’est appuyée sur la crise sanitaire pour tenter de réaliser un nouveau tour de vis sur les promotions.

Elle considère que la baisse d’activité et les dispositions liées au chômage partiel doit conduire les cheminots à accepter un recul dans l’exercice de promotion.

Elle utilise cyniquement le contexte pour réduire la masse salariale de l’entreprise.

La direction comptait ainsi diminuer drastiquement les contingents de niveaux 2021/2022 (-11,7 %), singulièrement sur les qualifications TA, B, C, D, E.

DE LA DESTRUCTION D’EMPLOIS À LA CHUTE DES PROMOTIONS

Mécaniquement, la direction réduit le nombre de promotions en fonction des effectifs de cheminots au statut.

En l’espace de seulement 1 an, 3 445 emplois de cheminots au statut ont été supprimés.

Au 31 décembre 2020, il ne restait plus que 119 332 cheminots au cadre permanent dans le GPU SNCF.

Les saignées dans les effectifs sont dévastatrices. Elles dégradent chaque jour le service public, les conditions de travail, le financement de la protection sociale et les déroulements de carrière.

La fin du recrutement au statut, inscrite dans la réforme scélérate de 2018, accélère cette trajectoire et aura, dès 2022, des conséquences plus destructrices encore sur les promotions si les cheminots n’imposent pas une autre voie.

Les cheminots, plus particulièrement ceux dont la rémunération est la plus faible, subissent déjà les premiers effets.

C’est donc la double voire la triple peine si l’on y ajoute le gel des salaires durant 6 années consécutives.

Alors que la 2e organisation syndicale dans le GPU déclare en réunion que l’abandon des garanties statutaires en échange d’augmentation salariale devient une alternative de plus en plus « entendable » par les cheminots, la CGT dénonce cette braderie qu’orchestre la direction et revendique de réelles mesures salariales.

DES MOBILISATIONS QUI EN APPELLENT D’AUTRES

Dans toutes les régions, dans tous les métiers, la CGT aux côtés des cheminots organise les luttes et multiplie les initiatives (pétitions, rassemblements, grève…) pour défendre l’emploi, améliorer les conditions de travail et exiger des augmentations salariales.

Même si le volume de contingents de niveaux 2021/2022 issu de la table ronde reste largement insuffisant, ces mobilisations ont contraint la direction à revoir sa copie initiale.

UNE RÉPARTITION PROFONDÉMENT INÉGALE

Au regard du nombre de niveaux et des effectifs par qualification, il est clair que la direction a fait le choix d’une répartition profondément inégale.

Ce sont les cheminots dans les collèges exécution et maîtrise qui font les frais de ce choix.

La direction marque ainsi son intention de diviser les cheminots pour faciliter la mise en place d’une politique « managériale » destructrice.

« POUR 10 BRIQUES TU N’AS PLUS RIEN »

La totalité des contingents de niveaux (5775) représente moins de 10 millions d’euros alors que la direction n’hésite pas à investir 462 millions d’euros dans le low-cost en Espagne ou 300 millions d’euros dans OuiBus qu’elle cède pour un euro symbolique.

Les mobilisations doivent s’amplifier et se multiplier pour tordre cette politique d’entreprise et imposer nos revendications salariales.

UNE NOUVELLE GRILLE COMMUNE ET L’EXIGENCE D’UN CADRE SOCIAL DE HAUT NIVEAU

La direction du GPU s’emploie à utiliser l’absence ou les différences de règles et de droits pour développer le dumping social, d’autant plus avec la fin du recrutement au statut.

La Fédération CGT des cheminots exige un cadre social de haut niveau et propose une grille CGT de rémunération, commune pour tous les cheminots statutaires et contractuels, garantissant les déroulements de carrière.

HAUSSONS LE TON, POUR BOUGER LES LIGNES !

L’accord de branche sur l’activité partielle de longue durée soutenu par l’UNSA et la CDFT ayant été balayé par un droit d’opposition, la direction SNCF a décidé d’engager une négociation afin d’aboutir à un accord d’entreprise.

La Fédération CGT des cheminots a décidé de ne pas signer cet accord.

Les reculs ne se négocient pas, ils se combattent !

LA SNCF, UNE ENTREPRISE COMME LES AUTRES ?

La SNCF n’était pas éligible au chômage partiel « classique » ou de longue durée. C’est par le biais d’ordonnances et de décrets successifs pris dans le cadre de l’urgence sanitaire que le Gouvernement a élargi ce dispositif.

La SNCF n’est pas une entreprise comme une autre, c’est une entreprise de Service Public, détenue à 100 % par l’État. Elle est son propre assureur en matière d’assurance chômage. C’est pour ces raisons que la SNCF n’était d’ailleurs pas éligible au chômage partiel. L’accord d’entreprise qui vient d’être signé par l’UNSA, la CFDT et SUD-Rail entérine cette normalisation.

POURQUOI LA SNCF VOULAIT UN ACCORD ?

Alors que la direction SNCF l’avait mis en oeuvre de manière unilatérale lors du premier confinement, elle a cherché un accord pour deux raisons essentielles :

• Le montant des indemnisations par l’État est amené à baisser au 1er février ;
• La possibilité d’une mise en oeuvre de période de chômage partiel plus longue (18 mois contre 6 mois maximum à compter de 2021).

CONTENU ET CONSÉQUENCES

L’accord prévoit la possibilité de mettre les cheminots au chômage pendant 15 mois consécutifs ou non, compris dans les 18 mois de durée de l’accord. Cet accord, bien que conclu au niveau du Groupe, ne s’appliquera qu’au sein de la SA Voyageurs, un avenant étant nécessaire pour l’étendre aux autres SA.

Pendant cette période de 15 mois, 40 % de la durée légale, voire 50 % en cas de « circonstances exceptionnelles », peuvent être chômés !

DES PERTES DE RÉMUNÉRATION EN PERSPECTIVE

Le traitement, la prime de travail et l’indemnité de résidence, ainsi que les indemnités fixes mensuelles sont maintenus dans les mêmes conditions que lors du premier confinement.

S’y ajoute une garantie de maintien de la rémunération de 80 % du salaire brut calculé sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant le premier placement en chômage partiel de longue durée (incluant donc du chômage partiel du premier confinement + la grève reconductible contre la réforme des retraites) ou sur la période de mars 2019 à février 2020 (incluant également une période de grève reconductible).

Pour les cheminots percevant habituellement une part significative d’EVS, la garantie de rémunération « correspond à environ 90 % du net ».

Les organisations syndicales signataires entérinent donc une baisse de la rémunération de 10 % !

EXEMPLE : pour un agent sédentaire B 2 7 effectuant 16 heures de dimanches et fêtes et 47 heures de nuit, percevant un net de 1563,57 euros, la perte s’élève donc à 156,35 euros par mois.

Par ailleurs, le salaire socialisé et donc le financement de la protection sociale est également impacté, car le chômage partiel n’est pas soumis à cotisations !

ET L’EMPLOI DANS TOUT ÇA ?

Aucun engagement n’est pris afin de modifier les trajectoires actées dans les budgets 2021, pas plus que sur le recours aux CDD et à l’intérim. Les SA envisagent déjà des révisions pour accélérer la purge de l’emploi. Les licenciements économiques ne sont pas écartés. Le texte ne l’exclut que « pour l’ensemble des personnels concernés par l’activité partielle […] et pour l’ensemble des personnels des CSE concernés ».

Cet accord signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT incite les cheminots à mettre généreusement à disposition de la direction leur Compte Personnel de Formation (CPF), en vue de se former pendant les périodes chômées, et ce particulièrement pour les agents des métiers que la direction souhaite transformer ou liquider ! Cet accord est donc un outil d’accompagnement des restructurations.

D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT !

Pour la CGT, il apparaît plus que jamais nécessaire de remettre en cause la politique du tout TGV, en relançant massivement le FRET public, les TET de jour comme de nuit, en revenant à une production intégrée et décloisonnée de nature à mieux amortir les baisses de charges.

La réhumanisation des gares et des trains, les ré-internalisations sont aussi des leviers pour maintenir l’emploi et l’activité.

Enfin, il s’agit aussi de questionner le coût du capital, plutôt que celui du travail. Pour exemple, l’aventure hasardeuse de la concurrence en Espagne coûte la bagatelle de 462 millions d’euros à la SNCF !

La CGT le redit : envisager le chômage comme seule perspective d’avenir pour les salariés de l’entreprise publique revient à abandonner toute stratégie de relance et de développement du mode ferroviaire. C’est irresponsable et dangereux !

REFUSONS ENSEMBLE LE CHÔMAGE ET EXIGEONS UNE VRAIE RELANCE DU TRAIN PUBLIC !

La Fédération CGT des Cheminots appelle à un rassemblement de solidarité avec le peuple cubain, le dimanche 24 janvier à 14h, place Jacques Rueff à Paris 7e (face à la Tour Eiffel).

Les États-Unis imposent depuis 1962 un embargo contre Cuba car ils refusent les nationalisations qui ont permis au peuple cubain de reprendre sa souveraineté nationale et le contrôle de sa situation sociale.

L’Assemblée Générale de l’ONU vote chaque année une motion à la quasi-unanimité pour demander la levée de ce qu’elle associe à une sanction collective injuste. Mais cela n’a pas empêché l’administration de Donald Trump de durcir la tentative d’étouffement du peuple cubain.

Des sanctions criminelles

Au-delà du blocus qui freine le développement économique, Donald Trump a fait pression sur les croisiéristes pour empêcher l’arrivée de touristes, sur les banques pour empêcher les virements de la diaspora à leurs familles, il a tenté de bloquer les navires pétroliers pour priver l’île d’énergie, et de nombreuses actions agressives ont été menées. 9 jours avant son départ, il a même placé Cuba sur la liste des pays soutenant le terrorisme !

Une politique inhumaine face au COVID

Malgré la pandémie, aucun assouplissement n’a été consenti, notamment sur le matériel médical, ce qui est criminel.

Néanmoins, grâce aux acquis de la Révolution, Cuba a largement préservé sa population, 4 vaccins sont en cours de finalisation et l’objectif est de permettre à tout le monde d’être vacciné d’ici la fin de l’été.

Cuba a même envoyé de nombreux médecins dans le monde (par exemple en Guadeloupe pour aider la France), au titre de sa tradition de solidarité internationale.

Les cheminots français sont concernés

Non seulement nous sommes motivés par la lutte contre les injustices, mais la SNCF et les cheminots sont impactés par la répression américaine.

Depuis plusieurs années, le CCGPF a un partenariat avec Cuba pour organiser des voyages vacances pour les cheminots français et des colos pour nos enfants.

De même, un partenariat entre la SNCF et l’UFC devait permettre la remise à niveau d’ateliers du Matériel. Financé par l’Agence Française de Développement, ce projet a été interrompu par la SNCF par peur des sanctions financières américaines. La solidarité internationale est un bénéfice mutuel. Le CGT demande la relance de ce projet de coopération !

L’arrivée d’un nouveau Président des Etats-Unis est l’occasion d’affirmer que le blocus doit être levé !

Tous au rassemblement du 24 janvier !

Le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) SNCF s’est réuni les 15 octobre et 16 décembre derniers dans un contexte conjugué de crise sanitaire, sociale et de remise en cause de notre Sécurité sociale par le duo gouvernement-patronat.

Une nouvelle « loi de financement de l’Insécurité sociale »

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a été promulguée le 14 décembre 2020.

Cette loi, dans la même veine que l’ensemble des lois régressives du moment, entérine la poursuite de la réduction des moyens, pourtant à l’origine de l’incapacité de notre système de santé à faire face à la crise tout au long des mois de mars et avril.

Avec l’achat des masques, la prise en charge des tests PCR et les arrêts de travail pour garde d’enfant pendant le confinement le coût de l’épidémie se chiffre pour l’heure à 15 milliards d’euros mis à la charge de la Sécurité sociale plutôt que de l’ensemble des contribuables.

La LFSS 2021 prévoit cependant :

• Le maintien des milliards d’euros de cadeaux au patronat, notamment les 91 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales qui s’ajoutent aux 20 milliards d’euros par an de fraude sociale des employeurs, complétés par les 100 milliards d’euros d’exonérations fiscales en faveur des entreprises et ménages aisés et plus de 100 milliards d’euros par an de fraude fiscale ;
• 4 milliards d’euros d’économies imposées à la Sécurité sociale, comme autant de fermetures de services hospitaliers, de suppressions de lits ou de remises en cause des droits des salariés ;
• Une contribution des assurés au travers des complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros ;
• Une taxe de 18 euros à charge des malades, pour chaque passage aux urgences qui ne serait pas suivi d’une hospitalisation. Ce forfait devrait impacter 80 % des patients qui passent par les urgences. Compensant souvent les insuffisances de la médecine de ville, les urgences hospitalières étaient, jusqu’alors, la garantie d’être soigné quels que soient ses moyens. Cette disposition crée donc un nouvel obstacle à l’accès aux soins ;
• Le transfert sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES créée en 1996 et qui devait disparaître mais qui sera maintenue jusqu’en 2033), de 136 milliards d’euros de dette sociale. Cette dette, née des exonérations massives de cotisations sociales dont profite le patronat, sera donc financée par les ménages au travers de la CSG et la CRDS à la place de l’État et du patronat.

Extorsion des ressources du régime de prévoyance

Pour financer les cadeaux faits au patronat, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la récupération par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des 176,6 millions d’euros de réserve du régime de prévoyance des cheminots.

Cette réserve sert notamment à faire l’avance de financement des pensions des retraités qui sont versées en début de mois (et donc parfois en amont des rentrées de cotisations).

Il est à craindre que cette ponction éhontée des réserves du régime serve à court terme d’alibi pour remettre en cause le versement à échoir, et non à terme échu, des pensions de retraite des cheminots.

Remise en cause du système de retraite français : les vautours aux aguets !

La crise sanitaire et sociale que traverse le pays n’amenuise pas les appétits des tenants du capital et de leurs porte-parole gouvernementaux.

Récemment, le ministre de l’Économie et des Finances se répandait dans les médias pour appeler à relancer la contre-réforme macronienne des retraites, une « priorité absolue pour rembourser la dette du Covid » sans laquelle « ce sont les retraites de nos enfants qui seront en péril ».

La ministre du Travail un temps plus réservée médiatiquement finit par abonder en ce sens, considérant cette « réforme » comme « nécessaire ».

Pour autant, le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), paru fin novembre, contredit clairement les allégations de ces deux serviteurs du patronat. En effet, le rapport envisage une stabilisation du poids des retraites dans le PIB dès la fin de la crise sanitaire de 2020, pour un retour à l’équilibre dès 2030 ou 2070 au plus tard selon les hypothèses retenues. Rappelons que les projections du COR s’appuient sur des paramètres et hypothèses déterminés par les administrations ou le gouvernement lui-même.

Le projet de remise en cause du système de retraite français poursuit l’objectif rétrograde d’obliger les salariés à travailler plus longtemps pour estomper la conscience du droit à la retraite, d’effacer le salariat et ses droits issus des luttes sociales et d’offrir la manne financière que constitue la Sécurité sociale, oeuvre collective de solidarité, aux appétits individualistes des institutions financières.

Cependant ce projet hautement nocif ne repose désormais sur aucune justification, aussi malhonnête puisse-t-elle être, que celle du déficit organisé par le tandem gouvernement-patronat.

Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la covid-19 : un décret flou et loin de satisfaire !

Depuis le début de l’épidémie du SARS-CoV-2, les salariés poursuivant leur activité, parmi lesquels les cheminots, sont exposés à la contamination, a fortiori lorsque les mesures sanitaires mises en oeuvre par l’employeur sont, comme le plus souvent, largement insuffisantes.

Le décret portant sur la reconnaissance de la COVID-19 en maladie professionnelle, annoncé médiatiquement dès le mois d’avril, n’a été publié que le 15 septembre et ce sans concertation préalable des organisations syndicales.

Pour la CGT ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré, et assurent, leurs missions au péril de leur santé.

Beaucoup trop restrictif et source d’inégalités entre secteurs professionnels et entre catégories de salariés, le tableau de reconnaissance ne mentionne que les personnels soignants. De plus, il limite la reconnaissance aux formes les plus graves de pathologies pulmonaires.

Tous les autres salariés et les soignants ayant contracté le virus dans le cadre du travail, mais sous une forme moins grave, devront solliciter un comité spécifique de reconnaissance des maladies professionnelles.

La CGT a exigé du ministère de la Santé qu’il modifie le décret pour répondre aux besoins notamment :

• Sur le délai de prise en charge ;
• Sur les métiers concernés ;
• Sur la reconnaissance pour les salariés hors décret ;
• Sur la reconnaissance des cheminots qui ont oeuvré dans les gares et les trains, y compris sanitaires.

Pour la CGT, le gouvernement doit revoir en profondeur ce décret, élargir et clarifier les conditions de reconnaissance à l’ensemble du salariat.

Une caisse de branche qui ne semble convaincre que ceux qui s’y accrochent

Par courrier du 26 juin 2020, le secrétaire d’État aux transports, ex-rapporteur de la contre-réforme du ferroviaire de 2018, apportait la vision du gouvernement sur le devenir du régime spécial des cheminots auxquels les nouveaux embauchés ne sont plus affiliés à cause de la loi de 2018.

La mise en place d’une caisse de branche sans régime de branche est donc la suppression étalée dans le temps du régime spécial.

Le scénario du patronat et du gouvernement, ardemment soutenu par l’UNSA, scinde le régime spécial de prévoyance et de retraite des cheminots en deux. Pour les cheminots de la branche, il n’y aurait donc aucune unité dans les droits, dans leur financement ou dans leur interlocuteur.

Le gouvernement, avide de « normalisation » des régimes spéciaux, envisage de faire endosser à la CPR le rôle de caisse de branche, mais uniquement pour la partie « Assurance maladie ». Les cheminots de la branche, autres que les agents du cadre permanent, ne bénéficieraient cependant pas des prestations du régime spécial, mais de celles du régime général. Ils resteraient affiliés à l’Assurance maladie du régime général, mais changeraient de caisse.

En cas de transfert de personnel, les agents de la CPR auraient donc à charge d’expliquer au cheminot, pour quelles raisons il a au passage perdu l’ensemble de ses droits spécifiques.

Ce dont ont besoin les cheminots, ce sont des droits, pas d’un interlocuteur les informant de leur perte.

La caisse de branche, sans régime spécial de branche, est un danger inédit qui obère le devenir du régime. Ce n’est pas un pas vers le progrès, c’est la mise à mort du régime spécial de prévoyance et de retraite des cheminots.

La Sécurité sociale s’est construite en régimes gérés par des caisses, pas avec des caisses multi-régimes.

La Fédération CGT des cheminots porte une proposition progressiste : étendre le régime spécial à l’ensemble des cheminots de la branche et le faire gérer par la CPR.

La CGT fait le choix des droits pour les cheminots de toutes les entreprises. Ceux qui prônent une caisse de branche déconnectée du régime ont fait le choix de sacrifier les droits des cheminots pour préserver des intérêts électoraux au sein de la CPR.

Le débat n’est donc pas clos !

Régime spécial : État et direction font payer le déséquilibre démographique aux salariés !

Alors que les compensations et contributions de l’État avaient pour fondement de compenser les déséquilibres démographiques liées aux politiques de repli de l’emploi menées par le patronat à la tête de l’entreprise, il apparaît clairement que ce sont aujourd’hui les salariés qui paient la facture de cette orientation politique.

Les pensions des cheminots retraités sont sous-revalorisées depuis plusieurs années, les cotisations sociales retraites prélevées sur le salaire net des cheminots augmentent régulièrement, dernièrement encore de plus de 1 %, alors que le patronat est exonéré d’une partie de plus en plus importante du prix du travail.

Suite à la loi de 2018 et la fin des recrutements au Statut, la loi impose à l’AGIRC-ARRCO de compenser au régime spécial des cheminots le manque à gagner en termes de cotisations, à hauteur d’environ 12 millions d’euros par an.

Cette compensation imposée directement aux salariés du régime général consiste de manière inique à imposer à un régime de verser, en lieu et place du casseur politique, des prestations sans en recevoir le financement.

L’ensemble de ces mesures sont déduites des compensations et contributions de l’État au régime spécial.

Au travers de ces mesures, ce sont donc les salariés, cheminots actifs du régime spécial, cheminots retraités du régime spécial, ainsi que les salariés du régime général, cheminots ou non, qui financent désormais, par leur travail, le déséquilibre démographique du régime spécial, aggravé par sa fermeture et sa non-extension à la branche.

Vers une nécessaire revalorisation des pensions ?

Parmi les points à l’ordre du jour figuraient le débat annuel sur l’évolution des pensions et le vote d’une délibération.

Depuis trois ans déjà, les administrateurs CGT sont à l’initiative de la rédaction de cette délibération conjointe avec le président du CA, de manière à permettre d’en recueillir une approbation majoritaire.

Les interventions ont une fois de plus fait état de la perte de pouvoir d’achat des pensionnés sur les seules années 2008-2009-2010 : les pensionnés ont perdu l’équivalant de deux mois de pensions. Les basses pensions demeurent une problématique lourde qui affecte principalement les femmes.

La CGT revendique une revalorisation des pensions directes et de reversion ainsi qu’un retour à l’indexation sur les salaires avec une pension minimale au niveau du SMIC à 1 800 euros brut mensuel.

Les administrateurs CGT ont largement évoqué les montants exorbitants des dividendes versés par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires : 49,2 milliards d’euros pour 2019 !

La délibération portant sur la revalorisation des pensions a été votée à l’unanimité et sera transmise au gouvernement qui doit recevoir une délégation des administrateurs.

L’activité partielle : une manne financière pour les grandes entreprises et un poison pour la Sécurité sociale

L’activité partielle remet en cause la rémunération des cheminots, leur droit au maintien de cette rémunération, leurs conditions de vie et de travail, les rendant dans de nombreux cas corvéables à merci, voire probablement complices inconscients d’une fraude de la part de l’entreprise.

L’activité partielle (notion incongrue quand on parle de service public) menace la protection sociale des cheminots, notamment son financement. Rien que pour la période de mars à mai 2020, l’activité partielle représente 85 millions d’euros de cotisations sociales au régime spécial qui ne seront pas versées par la SNCF (qui perçoit des aides de l’État).

L’activité partielle, que le patronat et certaines organisations syndicales voudraient pérenniser pour l’imposer aux cheminots, est une bombe à retardement pour la retraite des cheminots affiliés au régime général. En effet, les « indemnités » versées en période d’activité partielle ne sont pas considérées comme salaire pour la détermination du salaire des 25 meilleures années, ce qui en abaissera fortement la moyenne et donc la pension.

Exemple pour un salarié au SMIC subissant 2 mois de chômage partiel avec 50 % de taux d’activité.

• Salaire annuel enregistré au régime général si absence de chômage partiel : 1539,42 x 12 = 18 588 €
• Salaire annuel enregistré au régime général avec 2 mois de chômage partiel : 1539,42 x 10 + 1539,42*0,5 x 2 = 16 933,62 €

Soit une perte de salaire annuel enregistré au régime général s’élevant à 1 654,38 € !

L’activité partielle ne protège pas, elle précarise !

AVEC LA CGT, LUTTER C’EST REFUSER LES RECULS SOCIAUX !

Radié des cadres le 15 novembre 2018 après une procédure disciplinaire engagée suite à un « incident » survenu à Paris-Est le 27 juillet 2018 dans le cadre de la lutte contre la réforme ferroviaire, Jean-Michel Dieudonné, militant CGT en Lorraine, avait contesté cette sanction devant la justice avec l’appui et le soutien de toute la CGT.

Une pétition et plusieurs rassemblements avaient été initiés avec la CGT pour le défendre, le soutenir. Une procédure devant le Conseil des Prud’hommes avait été engagée pour le rétablir dans ses droits avec pour objectif d’annuler sa radiation et de gagner sa réintégration à la SNCF.

Une première décision de justice avait conclu à une « difficulté sérieuse », tout en se déclarant incompétente pour statuer…

Cette décision contestée en appel, a donné lieu à une nouvelle décision le 17 décembre 2020 : la Cour d’Appel de Nancy donne raison à notre camarade en annulant son licenciement et en ordonnant sa réintégration dans l’entreprise.

C’est une victoire pour toute la CGT, qui en appelle d’autres. Les libertés publiques et syndicales sont sans cesse remises et cause et nos militants poursuivis et sanctionnés.

Cette décision conforte la Fédération CGT des cheminots et le syndicalisme de lutte pour défendre sans faille les droits des cheminots.

Les sanctions à l’encontre de nos militants doivent cesser immédiatement et toutes les procédures en cours doivent être abandonnées.

La CGT, à travers l’action du Comité d’entreprise européen (CEE), alerte depuis des mois sur les choix stratégiques de la SNCF concernant ses filiales Eurostar, Thalys ou encore Rielsfera.

Les expertises diligentées par le CEE sont sans appel et confirment, si l’en était besoin, notre analyse ! Elles mettent en exergue l’impasse d’une gestion purement financière au profit des actionnaires et des hauts dirigeants. Mais comment un groupe comme la SNCF a pu laisser faire ça ?

Certes la crise sanitaire a révélé la fragilité d’un système économique capitaliste et d’une globalisation incontrôlée, mais pas que ! En effet, le système ferroviaire, avec ses divers processus de privatisation et de libéralisation, ne fait malheureusement pas exception et la situation d’Eurostar illustre à elle seule ce paroxysme et la nocivité des fonds de pension !

Sa situation financière de quasi-faillite nécessiterait une recapitalisation d’urgence pour la pérennité de la compagnie et des emplois cheminots, mais les fonds de pension (comme le CDBQ, fond de pension du Québec) ou Hermès ne le voient pas de la même manière.

C’est dans ce cadre, et avec l’outil qu’est le CEE, que la CGT a organisé une réunion le lundi 14 décembre dernier avec l’ensemble des fédérations afin d’analyser la situation économique et la perspective de la fusion des deux compagnies Eurostar et Thalys dans Greenspeed.

La CGT proposera une expression commune des syndicats français (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO), belges (FGTG, CGSP-CSC, Transcom) et britannique (RMT, ASLEF, TSSA) ainsi que des fédérations européennes et internationales (ETF, ITF).

Nous n’acceptons pas cette situation, et nous entendons proposer des solutions pérennes afin de relancer la grande vitesse ferroviaire en Europe, construite sur la coopération, l’aménagement du territoire, où les dessertes des grandes villes et capitales européennes retrouvent tout leur sens.

Les mesures du gouvernement français sur la suppression des liaisons aériennes à moins de 2h30 de train doivent s’appliquer également entre Paris, Bruxelles et Londres afin de relancer les compagnies et permettre à chacun des usagers de ces pays de bénéficier de la grande vitesse ferroviaire à des tarifs accessibles.

Nous interpellerons également rapidement les différents gouvernements, ainsi que l’Union européenne, et les directions des opérateurs historiques pour faire réellement de 2021 l’année du rail comme programmé par la commission.

À l’heure des déclarations de bonnes intentions des institutions sur la nécessité d’un développement durable, la CGT entend faire valoir le rail comme l’une des solutions.

Le système ferroviaire, et avant tout la production de ses cheminots, pour lequel nous réaffirmons que seules des conditions sociales et de travail de haut-niveau permettent d’assurer un haut niveau de sécurité. Alors que le dumping social généralisé du secteur n’a jamais rien apporté, comme le démontre la libéralisation du Fret ferroviaire.

À l’heure où le Gouvernement français et la direction du groupe SNCF (à contre-courant de l’Histoire) poussent les feux de la concurrence, souhaitent imposer le chômage partiel comme perspective, gèlent les salaires, cassent l’outil de production et les emplois… Soyez certains de la détermination sans faille de la CGT à ne rien lâcher !

C’est pourquoi, comme des centaines de cheminots depuis le début de l’année l’ont fait, nous vous invitons à venir renforcer la CGT et contribuer ainsi à faire grandir le rapport de force !

En attendant de vous retrouver dans nos syndicats de site en début d’année, nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année dans ce contexte si particulier.

VIVE LA CGT ET VIVE LES CHEMINOTS !

Les cheminot·e·s et les salarié·e·s des filiales étaient appelé·e·s à voter du 4 au 10 décembre afin d’élire leurs représentant·e·s aux CA des Sociétés Anonymes composant désormais le Groupe Public Unifié.

La CGT progresse de 2,05 % à la SNCF et ses filiales et dans tous les scrutins.

La CGT salue l’engagement de celles et ceux qui font vivre la démocratie dans les entreprises.

Les cheminot·e·s et les salarié·e·s des filiales concernées ont confirmé leur attachement et leur confiance à un syndicalisme démocratique, rassembleur, offensif et force de propositions en renforçant la CGT comme première organisation syndicale.

Toutefois, le mode de scrutin par voie électronique, dans une période particulière liée au contexte sanitaire et à la mise en oeuvre de la réforme de 2018, démontre que la dématérialisation, poussée à son extrême, est un frein à l’exercice démocratique dans l’entreprise SNCF et son groupe.

Les salarié·e·s ont exprimé leur volonté de ne pas voir dépecer le Service Public Ferroviaire, avec les conséquences que cela pourrait avoir sur les sociétés du groupe. (suite…)

La Direction de la SNCF vient d’adresser un courrier relatif aux règlements intérieurs des SA. Elle renonce à une de ses dispositions les plus contestables consistant à ne plus faire bénéficier les contractuels des dispositions statutaires relatives aux garanties disciplinaires et sanctions. D’autres points relatifs aux libertés individuelles et collectives et au droit syndical ont été réécrits. Cette réécriture est à mettre à l’actif de la Fédération CGT et à la démarche qu’elle a impulsée.

Egalité de traitement entre statutaires et contractuels

Depuis plusieurs mois, l’écriture des règlements intérieurs et leur présentation dans les CSE Centraux et dans les CSE d’entreprise (Fret, G&C et SA SNCF) ont été mises entre parenthèses, en raison de la forte opposition que certaines dispositions ont suscitée. Les garanties disciplinaires et sanctions prévues au STATUT, et que la Direction entendait remettre en cause pour les contractuels en renvoyant aux dispositions du code du travail, sont maintenues ! Le contrôle social exercé dans le cadre de jurys paritaires est essentiel pour contenir l’arbitraire patronal et les licenciements en catimini sans recours aux conseils de discipline. Ce recul démontre si besoin en était que les dispositions statutaires doivent demeurer le socle de droits à étendre aux contractuels, mais aussi dans la Branche Ferroviaire.

Libertés individuelles et collectives et droit syndical

La première rédaction des règlements intérieurs entendait, sous couvert de l’obligation de neutralité, d’interdire purement et simplement toute forme d’expression et d’activité syndicale et revendicative dans les emprises de la SNCF…
La nouvelle formulation même insuffisante reconnait pleinement le droit syndical dans l’entreprise et réaffirme l’interdiction de toute forme de discrimination ou sanction liée à l’exercice de ces libertés. Ce droit est essentiel à la préservation de tous les autres et pour en conquérir de nouveaux !

Santé et sécurité au travail, c’est la responsabilité de l’employeur !

Concernant la santé et la sécurité, la Fédération CGT des cheminots n’a eu de cesse de dénoncer la politique menée par l’entreprise depuis plusieurs années à travers les « règles qui sauvent » visant essentiellement à dédouaner l’entreprise de sa responsabilité pénale et à la faire reposer sur l’éternel lampiste qui n’aurait pas respecté les règles ou consignes édictées. La Direction n’entend pas renoncer à ses orientations néfastes, pour autant, sa responsabilité d’employeur a été réaffirmée conformément à la loi !

DU 4 AU 10 DÉCEMBRE 2020,
VOTONS ET FAISONS VOTER CGT AUX CONSEILS D’ADMINSTRATION.
VOTER CGT C’EST LUTTER