Le 13 janvier 2026 se tiendront les prochaines NAO au sein du GPU SNCF.

La reconnaissance par le salaire des métiers, de la technicité, des parcours professionnels et de l’investissement humain exemplaire des cheminot·e·s dans la production du service public ferroviaire est légitime et nécessaire !

Pour l’UFCM-CGT, seule la mobilisation nous permettra d’arracher des augmentations générales de salaire, pour une réelle redistribution des richesses !

Alors que le PLFSS, désormais adopté, porte un coup sévère aux politiques de santé publique, et qu’un budget 2026 de rigueur a été imposé par le biais d’une loi spéciale, la situation n’est guère plus reluisante au sein du GPU SNCF, enfermé depuis des années dans une politique d’austérité salariale, malgré un résultat net 2025 en progression !

LA GRANDE ARNAQUE DE LA PPV !

Certaines organisations syndicales se gargarisent de la malnommée « prime de partage de la valeur » (PPV) de 400 €, décision unilatérale de l’employeur, et non-liquidable. Cette basse manœuvre de la direction n’a en réalité qu’un seul but : s’affranchir du paiement des cotisations sociales finançant notre protection sociale et nos activités sociales et culturelles via les CASI et le CCGPF, tout en utilisant cette « prime » comme prétexte pour mener des NAO au moins-disant salarial !

Dans le même temps, la dégradation des conditions de vie et de travail des ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam), la perte de sens et la souffrance au travail atteignent des sommets. Le manque de reconnaissance des diplômes, des métiers, de la technicité et des parcours professionnels les frappe de plein fouet, alors même que les richesses existent, créées par les cheminot·e·s eux-mêmes : il est temps d’en exiger une meilleure répartition !

LA CGT ET SON UFCM REVENDIQUENT :

• l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
• la mise en place du projet CGT de grille unique des salaires pour tous les cheminot·e·s avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique et la reconnaissance des diplômes ;
• un salaire mensuel de départ au collège maîtrise de 3 956 euros bruts et de 5 260 euros bruts au collège cadre ;
• une augmentation générale des salaires et un plan de programmation de rattrapage du contentieux salarial ;
• un véritable 13e mois pour tous les cheminot·e·s ;
• la réévaluation et la sécurisation des primes de travail pour l’ensemble des cheminot·e·s, par la création de primes de base garanties reconnaissant les savoirs, savoir-faire ainsi que la technicité des métiers.

EN VUE DES NAO DU 13 JANVIER, L’UFCM-CGT APPELLE L’ENSEMBLE DES ICTAM À SE RASSEMBLER ET À S’INFORMER DANS LES SYNDICATS CGT EN PROXIMITÉ POUR DÉBATTRE ET CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES !

La Direction tente d’instrumentaliser les cheminot·e·s de l’encadrement, en leur demandant notamment de remplacer les grévistes lors du conflit en cours au service électrique général (SEG), qui aujourd’hui s’élargit à tous les métiers de l’Équipement.

Pour l’UFCM-CGT, il est hors de question que l’entreprise exploite les encadrant·e·s pour servir ses desseins, qui plus est en mettant en danger leur sécurité et le service public ferroviaire !

La Direction, aux abois, cherche par tous les moyens à endiguer la lutte exemplaire des cheminot·e·s du SEG. Portée par une détermination sans faille, celle-ci s’étend désormais à l’ensemble des métiers de l’Équipement. Pour tenter de la freiner, la Direction choisit la division en opposant les cheminot·e·s les uns aux autres, en mettant la pression sur les encadrant·e·s afin qu’ils remplacent les grévistes, en plus de pallier le manque d’effectifs en situation normale !

La réalité vécue sur le terrain par l’encadrement est pourtant implacable : périmètres d’intervention toujours plus vastes, sous-effectifs permanents, explosion du temps de travail, négation du droit à la déconnexion et de la pénibilité, délégation de responsabilité sans moyens pour bien travailler, aucune reconnaissance de la technicité des métiers par le salaire et les parcours professionnels… À cela s’ajoutent les réorganisations incessantes !

La mobilisation par la grève des encadrant·e·s est nécessaire pour obtenir des embauches, gagner une reconnaissance de la technicité des métiers Équipement par le salaire et les parcours professionnels, ainsi qu’une reconnaissance de la pénibilité pour les métiers de l’encadrement !

L’UFCM-CGT refuse que les encadrant·e·s soient utilisés hors de leurs compétences et dévoyés à l’accomplissement de tâches pour intervenir en remplacement de cheminot·e·s grévistes ! Souvenons-nous de Brétigny : la seule personne physique renvoyée devant le tribunal a été l’encadrant de proximité qui a fait les dernières vérifications des voies, pour cause de manque d’effectif !

En outre, le GRH00924 stipule que personne ne peut être affecté à des missions sans les habilitations, les formations et les aptitudes nécessaires. L’encadrement n’a donc pas à s’exposer aux risques dont l’employeur cherche à se débarrasser !

FACE AUX TENTATIVES DE DIVISIONS, RESTONS TOUTES ET TOUS SOUDÉS !

Les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) sont des salarié·e·s comme les autres, pas une variable d’ajustement ni les relais des politiques mortifères de l’entreprise ! La Direction essaie de reporter sur les encadrant·e·s de proximité ses choix politiques désastreux et les conséquences de la grève. Cette basse manœuvre a pour but de casser les collectifs de travail et la solidarité entre cheminot·e·s.

La situation intolérable dans laquelle se trouve aujourd’hui le service public ferroviaire met en danger la santé physique et mentale de tout le personnel : l’exercice du droit de grève est notre outil pour matérialiser notre refus de cette situation et élever le rapport de force pour gagner des droits nouveaux, collectifs et opposables !

La CGT et son UFCM revendiquent :

• l’augmentation pérenne de la prime de travail pour tous les cheminot·e·s de la filière Équipement et la création d’une prime de base garantie pour tous les agent·e·s, statutaires et contractuel·le·s ;
• la réalisation de tous les recrutements prévus aux budgets 2024 et 2025, avec la prise en compte des besoins en UTM ;
• des assistants de proximité réactifs pour les services nécessaires aux chemi-not·e·s et pour la production ;
• la revalorisation des indemnités d’astreinte aux taux A et B et du RS ;
• la reconnaissance de la pénibilité pour tous les agent·e·s qui tiennent l’astreinte, y compris l’encadrement, surveillants travaux et agents télécoms ;
• l’arrêt immédiat de toutes les réorganisations en cours, notamment du projet Agur ;
• le renforcement des effectifs GU et RH dans les établissements ;
• des parcours professionnels reconnaissant l’expérience, l’ancienneté, la technicité des métiers et les diplômes.

Après avoir été aux côtés des cheminot·e·s du SEG depuis le début du mouvement et construit collectivement les revendications en réponse à l’expression des besoins du plus grand nombre, la CGT et son UFCM ont déposé un préavis de grève illimitée à compter du 22 décembre 2025 0 heure, selon la modalité de 59 minutes avant la fin de service, couvrant l’ensemble du personnel de l’Équipement, y compris le personnel assurant l’astreinte ainsi que ceux appelés à les remplacer.

CHEMINOT·E·S ENCADRANT·E·S DE L’ÉQUIPEMENT,
TOUTES ET TOUS EN GRÈVE POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS
ET METTRE LA PRESSION POUR LES NAO DU 13 JANVIER 2026 !

Que ce soit sur le temps de travail, sur les repos hebdomadaires, sur les arrêts maladie…, les attaques du patronat et du pouvoir en place contre les droits des salarié·es s’accélèrent.

Ces mesures ne s’appliquent pas, pour l’instant, dans les branches professionnelles disposant d’une Convention collective, mais jusqu’à quand ?

Le 13 novembre dernier, la Cour de cassation a jugé qu’un·e salarié·e peut travailler plus de 6 jours consécutifs, à condition qu’il ou elle ait au moins un jour de repos dans chaque semaine civile (du lundi 0h00 au dimanche 24 heures). En d’autres termes, elle considère que le Code du travail autorise un·e salarié·e à travailler jusqu’à 12 jours consécutifs étalés sur deux semaines, tant qu’un repos existe dans chaque semaine civile !

Cette lecture orientée du droit constitue une nouvelle attaque contre les salarié·e·s, insultant l’histoire sociale des travailleur·euse·s en rayant d’un trait de plume la lutte des mineurs en 1906 après la catastrophe de Courrières, débouchant sur la création du repos hebdomadaire à la suite d’un mouvement social d’ampleur marqué par une répression sans précédent !

L’OFFENSIVE DÉCOMPLEXÉE DES IDÉES CONSERVATRICES S’INTENSIFIE !

Le 22 novembre 2025, c’est au tour de la droite sénatoriale, dans le cadre de l’examen du PLFSS 2026, d’afficher son mépris pour les salarié·e·s en votant un amendement augmentant la durée annuelle de travail des salarié·e·s de 12 heures supplémentaires par an ! Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la bataille culturelle menée par le capital et ses laquais, en infusant dans le débat public des idées régressives et antisociales, à l’image du projet de loi du 3 juillet dernier voulant mettre fin au 1er mai férié, chômé et payé, ainsi que l’adoption, le 31 octobre 2025, de l’amendement rendant possible la prescription par les médecins d’une période de télétravail en lieu et place d’un arrêt maladie !

UNE AUTRE VOIE, HUMAINE ET SOLIDAIRE, EST POSSIBLE !

Alors que le patronat du ferroviaire (UTP) applique les mêmes recettes avec ses attaques incessantes contre la CCN de branche, les cheminot·e·s en ressentent déjà les effets dévastateurs, notamment du fait des réorganisations en cascade et de la dégradation de leurs conditions de travail. Concernant les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam), ils et elles subissent l’explosion de leur temps de travail, souffrent de l’accroissement exponentiel de leur charge mentale et d’un déséquilibre vie pro-vie perso grandissant.

C’est pourquoi il est nécessaire de se rassembler avec la CGT et son UFCM pour revendiquer un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) protecteur et émancipateur, et de se mobiliser contre nos ennemis de classe, dont l’unique objectif est de détruire nos repères collectifs en matière de droits, de salaires, de protection sociale et de retraite !

LA CGT ET SON UFCM REVENDIQUENT :

• des augmentations générales de salaire et la mise en place d’une grille unique des salaires ;
• l’extension de la liste des emplois-repère à pénibilité avérée (ERPA) et l’amélioration des dispositifs de CAA existants ;
• la reconnaissance de la pénibilité pour les encadrants de proximité, leurs adjoints, les RET, les GM, les CTT, les ordonnanceurs et les « astreinteurs » ;
• la mise en place d’un décompte horaire pour contrôler le temps de travail mais aussi le temps de repos ;
• l’instauration de véritables dispositifs de déconnexion sous la responsabilité de l’employeur ;
• l’abrogation de la contre-réforme des retraites ;
• l’arrêt de toutes les réorganisations en cours.

CONTRE LA RÉGRESSION SOCIALE ET L’AUSTÉRITÉ BUDGÉTAIRE,
CHEMINOT·ES DE TOUS MÉTIERS ET DE TOUS COLLÈGE,

EN GRÈVE ET DANS LES INITIATIVES LOCALES LE 2 DÉCEMBRE !

Le processus revendicatif enclenché à l’initiative de la CGT depuis septembre a permis de gagner l’abandon du vol de deux jours fériés et le décalage de la réforme des retraites. Mais l’austérité prévue par le budget présenté à l’Assemblée nationale reste une menace pour l’avenir, pour le service public ferroviaire et pour les cheminot·es !

Depuis des années, les coupes budgétaires étouffent les services publics, tandis que les exonérations fiscales pour les entreprises explosent, affaiblissant les droits des salarié·e·s. Au sein du GPU SNCF, les restructurations comme Résonances, Agur ou Destination 2030 créent souffrance et mal-être, dégradant les conditions de travail et frappant durement les cheminot·es qui font vivre le service public ferroviaire au quotidien.

L’IMPASSE DE L’AUSTÉRITÉ ET DES PROFITS COURT-TERMISTES !

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, la Direction refuse de négocier et cherche uniquement à réduire les droits des cheminot·e·s pour gonfler ses marges. Parallèlement, le désengagement financier de l’État menace des milliers de kilomètres de lignes, et le fonds de concours, financé par la productivité des cheminot·e·s, est une réponse trompeuse à cet enjeu vital.

UNI·ES ET DÉTÉRMINÉ·ES POUR CONTINUER Á GAGNER !

Depuis plusieurs mois, l’UFCM-CGT a engagé un processus revendicatif portant notamment sur la pénibilité, la mesure du temps de travail et le droit à la déconnexion, en pleine convergence avec la démarche de nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) engagée par la Fédération CGT des cheminots.

Dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle du 2 décembre 2025, l’UFCM-CGT appelle les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) à la grève, à la manifestation et à participer à toutes les initiatives locales pour revendiquer :

• l’abrogation de la contre-réforme des retraites ;
• l’arrêt définitif du processus de filialisation de l’entreprise en filiales Fret et Voyageurs ;
• une loi de programmation pluriannuelle des investissements pour garantir le maintien et le développement de l’ensemble du réseau ;
• des mesures d’urgence pour améliorer la sécurité ferroviaire et celle des personnels ;
• des augmentations générales de salaire et la mise en place d’une grille unique des salaires ;
• l’arrêt de toutes les réorganisations en cours.

LE 2 DÉCEMBRE, TOU·TE·S LES ICTAM EN GRÈVE,
EN MANIFESTATION ET DANS LES INITIATIVES LOCALES
POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

La Fédération CGT des cheminots a été reçue le 13 novembre, dans le cadre des négociations en cours sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion pour tous les cheminots.

Alors que nous avons déjà échangé avec la Direction sur les enjeux et la portée que la CGT souhaite donner à cet accord, les propositions faites en séance sont hélas bien en deçà des besoins et exigences des cheminots. Dès le préambule, qui ne pointe pas la responsabilité et les obligations de l’employeur dans la mise en oeuvre du droit à la déconnexion, le ton est donné !

Les filiales Fret et Voyageurs dédiées sont absentes du champ d’application ! Alors que la CGT réclame un accord Groupe garant de l’unicité de l’entreprise et dans l’application et la garantie des droits pour tous les cheminots, l’accord ne renvoie qu’à la possibilité d’adhésion de chacune.

Pas d’outils ou de procédures contraignantes

• Pas d’instauration de trêve de messagerie.
• Aucuns moyens, procédures ou outils contraignants mis en place par l’employeur ou identifiés.
• Pas de cadrage des outils utilisables.
• Pas de liste des outils et moyens de communication officiels et donc pas le moindre début de cadrage d’utilisation.
• Pas d’outil d’alerte, même pas sous forme de notifications.
• Pas de suivi prévu de la charge travail.
• Pas de système autodéclaratif infalsifiable.

Des avancées timides mais encore peu protectrices

• Instauration d’une plage horaire de déconnexion de référence entre 20 heures et 7 heures et le week-end, hors services postés, roulants, astreinte et continuité de service.
  La CGT réclame en plus une définition des horaires habituels de travail entre 7 heures et 19 heures ou 8 heures et 20 heures, permettant de limiter les dérives sur le non-respect des temps de repos.
• Incitation à organiser les réunions entre 8 h 00 et 18 h 30 (heure de début et fin), mais sans exclure la coupure repas et sans obligation.
• Évocation de la santé mentale, mais sans évaluation des risques, interlocuteurs ou indicateurs dans l’accord.
• Des interlocuteurs pour faire part de ses difficultés, mais hors instances représentatives du personnel, hors CSSCT et sans procédure. La CGT a réussi à y intégrer au minimum la médecine du travail, mais pour l’instant, les sollicitations n’ont pas valeur d’alerte.
• Possibilité de pause numérique ou de joignabilité seulement pour les salarié·e·s au forfait jours.
  La CGT gagne de l’élargir à tous les salarié·e·s hors services postés, roulants, astreinte et continuité de service et réclame plus qu’un encouragement de la part de la hiérarchie.
• Sensibilisation des salarié·e·s et des encadrant·e·s.
  La Direction s’engage à modifier dans l’accord les termes « sensibilisation par formation ». La CGT a rappelé qu’elle ne se contentera pas de e-learnings.

Des dérives qui pourraient perdurer

Sur la commande du personnel et les outils de commande, il y a encore beaucoup de flou. Le refus affiché de ne pas lister et déterminer dans cet accord les moyens de communication par lesquels une passation ou réception d’ordre ou de commande ou d’exécution d’une tâche par les salarié·e·s montre la volonté de laisser perdurer certaines dérives liées à mise en place d’outils numériques dématérialisés.

De même pour le télétravail : une simple veille de la part de la ligne managériale sur le temps en présentiel est mentionnée, sans citer le respect strict de l’accord Télétravail, pourtant déjà peu protecteur et sans moyen ni process pour contrer ses dérives.

Aucun indicateur, comité ou moyen de suivi et d’alerte n’est prévu. La Direction se réfugie derrière des contraintes techniques ou juridiques qui l’empêcheraient de les mettre en oeuvre. On devine en filigrane la question des moyens financiers et humains qu’elle compte y mettre, ou plutôt ne pas y mettre !

L’accord doit aller plus loin que les belles intentions et les grands principes !

LA CGT ET SON UFCM
APPELLENT L’ENSEMBLE DES CHEMINOT·E·S
À ÉLEVER LE RAPPORT DE FORCE ET AGIR PAR LA GRÈVE LE 2 DÉCEMBRE !

En mépris total de la dignité humaine, deux députés de droite en mal de reconnaissance ont fait adopter en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 31 octobre dernier, deux amendements dans le cadre du PLFSS pour 2026 afin d’autoriser les médecins à prescrire du télétravail à la place d’un arrêt maladie !

L’arrêt maladie est un droit essentiel conquis par les salarié·e·s. Il a pour objectif de protéger la santé de la travailleuse ou du travailleur durant sa convalescence, tout en garantissant le maintien du salaire pendant cette période. Ces amendements dogmatiques soulèvent plusieurs problématiques : ils traduisent une méfiance à l’égard des salarié·es et une défiance envers la légitimité du corps médical, et constituent une attaque frontale contre notre protection sociale ainsi que le droit du travail !

LE TEMPS DU SOIN N’A PAS À ÊTRE TRANSFORMÉ EN TEMPS DE TRAVAIL !

Sous-entendre qu’un·e salarié·e peut travailler tout en étant malade est injurieux : il remet en cause la probité et l’intégrité des travailleur·euse·s en souffrance et des médecins qui prescrivent les arrêts ! En outre, attaquer les arrêts maladie, c’est attaquer notre salaire socialisé, c’est-à-dire ce que nous finançons collectivement par nos cotisations. La Sécurité sociale, dont nous fêtons cette année les 80 ans, n’est pas une « charge », c’est une richesse ! Ce projet revient à détourner nos droits pour servir les intérêts patronaux, dans une tentative honteuse de monétisation de la souffrance des salarié·es !

LA SANTÉ DES CHEMINOT·ES N’EST PAS À VENDRE !

Les ingénieur·es, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) sont particulièrement concernés : explosion du temps de travail, alourdisse-ment de la charge mentale, déséquilibre vie professionnelle-vie personnelle, stress, sursollicitation par l’employeur pendant les repos et les congés… Les cheminot·e·s n’en peuvent plus ! Mais cette situation n’est pas inéluctable : rassemblé·e·s et déterminé·e·s, avec l’UFCM-CGT, reprenons la main pour construire un service public ferroviaire à visage humain !

La CGT et son UFCM revendiquent un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) garantissant la dignité des cheminot·e·s par le biais d’un cadre social, de conditions de travail et de salaires de haut niveau !

LES FEMMES ET LES HOMMES, PAR LEUR FORCE DE TRAVAIL,
CRÉENT LES RICHESSES ! LUTTONS POUR QU’ELLES SERVENT LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE,
LA PROTECTION SOCIALE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CHEMINOT·ES
PLUTÔT QUE LES APPÉTITS FINANCIERS DU PATRONAT !

Suite à la mise en place du GT Encadrement par la Direction à l’issue du simulacre de négociations NAO 2024, l’UFCM-CGT a poursuivi et amplifié la construction du rapport de force avec les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) dans une optique de progrès social, notamment à travers des mesures concrètes concernant le droit à la déconnexion !

Le constat est sans appel : la détérioration des conditions de travail et le déséquilibre croissant entre vie professionnelle et vie personnelle impactent durablement le quotidien des femmes et des hommes qui, chaque jour, font vivre le service public ferroviaire.

C’est pourquoi l’UFCM-CGT a porté le sujet du droit à la déconnexion au plus haut niveau de l’entreprise, dans le cadre des groupes de travail et des bilatérales avec la direction du GPU SNCF. Forte de revendications construites collectivement avec les cheminot·e·s, à partir des besoins exprimés lors des tournées, l’UFCM-CGT a contraint la Direction à ouvrir des négociations en vue d’un accord applicable à l’ensemble du Groupe !

FORCE DE PROPOSITION POUR GAGNER !

En responsabilité, l’UFCM-CGT a créé les conditions d’une rencontre avec les autres organisations syndicales représentatives afin de partager l’exigence d’un accord collectif contraignant la Direction sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion et d’imposer des droits opposables pour tous les cheminot·e·s.

Sous l’impulsion de l’UFCM-CGT, une plate-forme revendicative commune a été validée et portée à la connaissance des cheminot·e·s ainsi que de la Direction ! Suivre le lien

OBJECTIF NSTC !

Au-delà de la légitimité et de l’urgence à gagner un droit à la déconnexion protecteur pour les cheminot·e·s, il est nécessaire de continuer à porter nos revendications sur l’emploi (seule réponse à l’inadéquation entre la charge et les ressources), sur l’amélioration des conditions de travail ainsi que sur la mesure du temps de travail, notamment face aux ravages causés par l’application du forfait jours, accord que la CGT n’a pas signé !

Pour la CGT et son UFCM, gagner un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) garant d’un service public ferroviaire de haut niveau, préservant la santé physique et mentale des cheminot·e·s et générateur d’emploi est la seule perspective pour un avenir social et solidaire !

POUR UN SYNDICALISME PROGRESSISTE,
REVENDICATIF ET HUMAIN,
REJOIGNEZ L’UFCM-CGT !

Si le droit à la déconnexion existe de fait, il n’y a, pour l’heure, à la SNCF, aucun texte pour l’encadrer.
Rien ne protège ni la santé, ni la vie personnelle, ni le temps de repos des cheminot·e·s.

Les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées pour porter l’exigence commune d’un accord collectif contraignant la Direction sur une mise en oeuvre effective du droit à la déconnexion en imposant des droits opposables pour les cheminot·e·s.

Cet accord groupe doit être applicable à l’ensemble des salarié·e·s des sociétés SNCF (SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions) et du GIE Optim’Services et de l’ensemble des filiales Fret et Voyageurs.

NOS REVENDICATIONS COMMUNES
1. Établir les règles relatives à la déconnexion et leurs modalités de mise en œuvre, de respect et de contrôle.

• Le droit à la déconnexion, c’est le droit pour tout agent de ne pas être connecté à des outils professionnels numériques (hardware et/ou software) en dehors de son temps de travail et de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors des amplitudes horaires définies.
• Définition d’une plage horaire de référence, calquée sur les heures d’ouverture des bureaux établies de 7 h 00-8 h 00 à 19 h 00-20 h 00, soit une fermeture de 19 h 00-20 h 00 à 7 h 00-8 h 00 et le week-end, avec envoi différé des courriels.
• Instauration de périodes de « trêve » de messages électroniques, mails ou Teams matérialisées par des plages horaires de fermeture/blocage de l’accès au serveur, avec envoi différé des courriels, sur la base des horaires collectifs de travail et de fermeture des bureaux.
• Interdiction des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail ou d’astreinte n’obérant pas la continuité du service.
• Mise en place des outils et moyens contraignants sous la responsabilité de l’employeur/ chaîne managériale du temps de repos.
• Sans autorisation, interdiction d’installation d’outils qui ne sont pas des outils numériques officiellement reconnus par l’entreprise pour exercer des tâches professionnelles sur les outils de travail.
• Organisation des réunions en respectant les horaires collectifs de travail, sans préjudice des exigences liées à la continuité du service, de préférence sur site, dans des espaces dédiés. Un principe d’interdiction des réunions après 17 h 00 en serait une des illustrations.
• Mettre en place les leviers pour que le respect du droit à la déconnexion soit une référence forte de l’ensemble des structures hiérarchiques avec un devoir d’exemplarité des Cadres Supérieurs (CS)/Cadres Dirigeants (CD).

2. Inscrire ces règles dans le strict respect des dispositions relatives au temps de travail et au droit aux repos et congés. Elles visent à garantir les droits des salariés et les protéger d’éventuelles dérives. Elles visent également à définir les devoirs de chacun afin de respecter les droits des autres.

• Faire respecter la durée légale du temps de travail pour les différents régimes existants et définis par les accords en vigueur, et notamment l’amplitude et le respect des temps de repos journaliers, périodiques et supplémentaires.
• Un point spécifique sur la commande du personnel, et notamment les outils numériques de commande dans l’accord. Les délais et conditions de prévenance doivent respecter la réglementation en vigueur.
• Définir les outils numériques et canaux officiels de contact, d’échange, de passation/réception d’ordres ou de commandes ou d’exécution d’une tâche à la charge du salarié. Les lister de la manière la plus complète possible, aussi bien au niveau national que sur un périmètre local. Ceci doit permettre d’identifier le champ et le niveau d’obligation de chacun vis-à-vis des outils (par exemple : WhatsApp n’est pas un outil officiel, les numéros personnels non plus, les usages et fonctions de Teams doivent être précisées…).
• Une notification d’alerte en cas d’activité en dehors des horaires de bureau.
• Un dispositif d’alerte à chaque non-respect des repos journaliers entre deux sessions de connexion. Ce dispositif permettrait tout autant de protéger le ou la salarié·e que son ou sa responsable.
• Utilisation d’un code de déverrouillage ou création de profils « sans trêve » pour les astreintes / cellules de crise / services postés ou mandatés.

3. Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de Santé Sécurité & Conditions de Travail (SSCT).

• Prise en compte des impacts du numérique sur la santé physique et mentale des salariés.
• Un système d’évaluation des risques et des impacts.
• Suivi de l’accord et mise en oeuvre, un suivi et bilan régulier d’indicateurs liés à la « sur-connexion » en CSSCT, mesurant notamment :
  → les charges de travail, qui doivent être mesurées a priori et a posteriori afin d’être en permanence adaptées à l’agent via un système auto-déclaratif infalsifiable et assurant une traçabilité sous le contrôle des instances représentatives du personnel,
  → l’impact sur la santé des outils numériques à intégrer dans la visite médicale en médecine du travail et dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Duerp). La CSSCT sera force de proposition pour mettre en place des actions de prévention.
  → les heures supplémentaires récurrentes.
• Obligation pour l’employeur de prendre des mesures immédiates pour faire cesser la dérive, s’assurer de la santé des salarié·e·s concerné·e·s en cas de surcharge de travail, d’heures supplémentaires récurrentes constatées ou de non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, pour un·e agent·e ou un service.
• Possibilité de saisine par la ligne managériale ou le/la salarié·e de la CSSCT suite à des difficultés persistantes en lien avec l’application du droit à la déconnexion et la charge de travail leur assurant la sécurisation de la parole et l’absence de pénalisation du requérant.

4. Déconnexion pendant le temps de travail

• L’accord devra prendre en compte la déconnexion aussi pendant le temps de travail (sur sollicitation, interruption, enchaînement des réunions Teams ou physiques, contrôle interne /intrusion Teams ou autres, rupture de séquence, obligation de réponse rapide…), la lutte contre le présentéisme et l’effet tunnel des visioconférences enchaînées.
• À leur demande, les agent·e·s peuvent indiquer leur indisponibilité sur les messageries professionnelles instantanées ou les agendas partagés, y compris sur certaines plages horaires dites de « concentration » ou de « respiration numérique » dans la journée.

Les organisations syndicales CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots s’engagent à défendre cette plateforme revendicative unitaire dans les différentes réunions à venir dans le cadre de la négociation. Pour garantir les droits des cheminot·e·s., alléger leur charge mentale et préserver leur santé !