Fédération CGT des Cheminots


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ASCT : LE BILAN DE LA SEMAINE

Info luttes

| Trains

Une table ronde ASCT s’est tenue le 7 février. Une table ronde Groupe s’est tenue le 8 février. Retour sur ce qui est proposé concernant les ASCT, quelle que soit leur activité (Transilien, Intercités, TER, Ouigo, Inoui).

EMPLOI / EMBAUCHES

➔ 200 emplois en plus des 650 initialement prévus pour les ASCT.

RÉMUNÉRATION

➔ Prime de travail ASCT
La direction renvoie à des discussions ultérieures au niveau du Groupe, sans fixer de calendrier précis pour l’heure.

➔ Gratification exceptionnelle
Les ASCT, comme l’ensemble des cheminots, percevront la gratification exceptionnelle de 400 € en mars.

➔ Indemnité de résidence (hors contractuels)
Les ASCT statutaires, comme l’ensemble des cheminots (hors contractuels), bénéficieront de la revalorisation de l’Indemnité de résidence, à savoir :

  • IDF : Revalorisation de 2,8 % à 3,6 % du traitement avec un minimum garanti de 100 €.
  • Zone 1 : Revalorisation de 1 % à 2,8 % du traitement avec un minimum garanti du 50 € pour l’agglomération de Lyon et les départements de Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes.
  • Zone 2 : Revalorisation de 1 % à 2 % du traitement avec un minimum garanti de 35 € pour les agglomérations de Marseille, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Rennes, Lille.
  • Intégration des départements Moselle et Bas-Rhin.

Ces mesures seront mises en œuvre en avril 2024.

CPA / FIN DE CARRIÈRE

➔ Annonce d’ouverture de négociations sur la CPA pour tous, au niveau du Groupe.

➔ Annonce du maintien et de l’amélioration de la CPA spécifique ASCT.

Bilatérales en mars, table ronde en avril.

DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE

Annonce de 3 000 positions de rémunération hors compte à attribuer lors des commissions d’avril pour application en octobre.

Cette annonce concerne l’ensemble des cheminots (hors contractuels). Aucun volume spécifique n’est annoncé concernant les ASCT.

Pour tous les contractuels, l’enveloppe annuelle fixée pour 2024 est revalorisée de 0,1 % pour assurer la cohérence de la mise en œuvre de la mesure à destination des cheminots statutaires.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS MAINTIENT SON PRÉAVIS RECONDUCTIBLE N° 27554 À PARTIR DU 15 FÉVRIER, 19H00.

ELLE DEMANDE PAR AILLEURS QU’UNE NOUVELLE TABLE RONDE ASCT SOIT CONVOQUÉE LA SEMAINE PROCHAINE.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle les ASCT à se réunir en Assemblées Générales, à débattre, et ce afin d’appréhender COLLECTIVEMENT le bilan de cette semaine et de décider des suites revendicatives à donner dans la filière.

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PRIME DE TRAVAIL : SOYONS PRÉCIS !

ASCT

| Trains

La prime de travail est un élément essentiel de la rémunération des ASCT. Elle repose entièrement sur la présence et la durée du temps de travail.
Par sa proposition novatrice portée par une pétition nationale recueillant la signature de 60 % des ASCT, la CGT prend le contre-pied de la logique patronale.
Focus.

Le projet CGT sur la prime de travail intègre la nécessité de sa revalorisation et de sa refonte, la fusion des éléments 3 et 4 permettant une meilleure lisibilité et l’intégration d’un nouvel élément structurant primant la reconnaissance, l’expérience acquise et la technicité des ASCT.

TRAVAILLER + POUR GAGNER +, LA CGT A UNE AUTRE VISION.
Lors des négociations de la fin de l’année 2022, 2 mesures liées directement à la prime de travail ont été actées :

  • Intégration de 600 euros par an, soit 50 euros par mois (mesures générales NAO du 7 décembre 2022) ;
  • Intégration de 720 euros par an, soit 60 euros par mois (mesures conciliation action du 22 décembre 2022).

Ces 2 points ont été intégrés dans le premier pilier de la prime de travail en le faisant passer de 14,51 € à 20,39 € par journée travaillée. Si toutes les propositions sont louables, agir par simplicité sur ce seul levier contribue à renforcer les velléités patronales de rémunération au mérite. Très peu pour la CGT !

Ainsi, la CGT propose la création d’un nouvel élément structurant : l’ARMT¹, qui repose sur l’expérience acquise, la reconnaissance du savoir-faire et la technicité du métier. Aussi, la Fédération CGT propose d’intégrer cette indemnité dans la nouvelle rubrique de la prime de travail, en complément de la fusion des éléments 3 et 4 actuels (CR S.1 et S.2 revalorisé sur la base la plus haute, soit 6,56 €).

Pour voir le « Projet Fédération CGT : 3 exemples calculés sur 15 et 20 jours travaillés dans le mois »
→ TÉLÉCHARGER LE PDF CI-DESSOUS

En complétant la mesure de sécurisation de la prime de travail mise en place par la direction depuis le 1er janvier 2024, la proposition CGT permettrait de sécuriser la rémunération à un niveau plus élevé. Ainsi, cela garantirait à chaque ASCT, y compris en cas de maladie, blessure, SU…, le versement de sa prime de travail Trains à hauteur minimum de 65 % à 80 % avec 5 jours d’absence.

La revalorisation et la refonte de la prime de travail sont des objectifs centraux de la CGT ; pas d’usine à gaz, pas de flonflon, juste de la reconnaissance et de la justice. La CGT propose d’agir dès la première table ronde pour mettre la pression sur la direction et obtenir satisfaction.

¹ ARMT : Allocation Reconnaissant le métier Trains

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ASCT : LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS SONT FIXÉS AUX 5 ET 14 MARS !

Info Luttes

| Trains

La puissante mobilisation des ASCT appelle des suites. Si la direction a dû faire quelques concessions, il en manque !
La Fédération CGT appelle les cheminots ASCT à mettre sous contrôle cette première table ronde.

⇒ CONDITIONS D’EXERCICE DES MÉTIERS

Le 5 mars prochain, la direction du GPU SNCF déclenche une première table ronde nommée « conditions d’exercice des métiers ». Le 14 mars, une réunion spécifique ASCT est organisée par la SA Voyageurs. À ces occasions, la CGT revendiquera :

⇒ La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.

La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

La CGT exige, par ailleurs, des dispositions de convergence salariales et de rémunération envers nos collègues contractuels.

  • Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.

Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).

⇒ FAIRE APPLIQUER CE QUI A ÉTÉ GAGNÉ

⇒ 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues.

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT, à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).

⇒ 3 000 positions de rémunération hors compte, mais combien pour les ASCT ?

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT, à déposer des DCI locales et à aller chercher, une à une, des PR hors compte pour les ASCT, dans chaque site, et pour toutes les activités.

⇒ Augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels.

De la même manière, la Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à aller chercher la traduction concrète de cette annonce pour gagner une cohérence avec les mesures à destination des statutaires.

La direction cherche à gagner du temps, nous ne voulons pas en perdre ! C’est dès maintenant qu’il faut mettre sous pression ce nouveau rendez-vous !

Par conséquent, la Fédération CGT appelle ses équipes militantes locales, avec les cheminots ASCT et plus globalement ceux de la filière Trains, à organiser la mise sous contrôle des 5 mars et 14 mars en décidant des modalités qui leur sembleront les plus adaptées.

 

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LA CGT DÉCRYPTE LE DISPOSITIF ASCT !

Cessation Progressive d'Activité

| Trains

En septembre 2023, la CGT proposait, dans le prolongement de la lutte contre l’injuste réforme des retraites, un projet visant à renforcer le dispositif permettant d’aménager la fin de carrière.

Notre but : l’améliorer, la pérenniser et reprendre les 2 années de vie confisquées par le duo Macron-Borne.

Afin que chacun possède tous les éléments d’appréciation de ce dispositif, la Fédération CGT des cheminots décrypte les mécanismes de ce système permettant aux ASCT d’avoir droit à la cessation progressive d’activité.

D’OÙ VIENT-ELLE ?

Les mobilisations des cheminots contre la réforme des régimes spéciaux de retraite de l’hiver 2007 ont contraint la direction de la SNCF à concéder des mesures améliorant le niveau des salaires et des pensions de retraite. En outre, des droits nouveaux ont été actés, ouvrant aux cheminots un dispositif d’aménagement des fins de carrière, notamment pour les métiers reconnus pénibles.
Les prolongements revendicatifs d’avril à octobre 2008, impulsés par la Fédération CGT des cheminots, ont permis de porter les revendications des ASCT, et ainsi de faire reconnaître leurs contraintes spécifiques.

SIGNATAIRES

Les négociations menées entre la Direction et les organisations syndicales ont conduit l’entreprise à concéder des mesures supplémentaires pour les ASCT sur la rémunération et à proposer une CPA spécifique destinée aux ASCT, sur la base de l’accord signé en juin 2008 par la CGT. Les fédérations CGT, CFDT, CFTC et Unsa ont signé l’avenant ASCT.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CPA ASCT (2008)


⇒ LA CPA ASCT OUVRE DE NOUVEAUX DROITS

  • le dispositif CPA repose sur la base du volontariat
  • L’ASCT détermine la durée de sa CPA en fonction d’un choix personnel de fin de carrière.

QUELLE EST LA PARTICULARITÉ DE LA FORMULE SPÉCIFIQUE ASCT ?

Être éligible à la CPA, conformément à l’accord du 6 juin 2008.
Les formules fixes pénibilité CPA augmentent de 6 mois.

  • Si 20 ans de tenue d’un poste à pénibilité, dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 15 mois est portée à 21 mois.
  • Si 25 ans de tenue d’un poste à pénibilité dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 18 mois est portée à 24 mois.

  • La CPA est un temps partiel choisi de fin de carrière à 50 % (le temps de travail peut être regroupé sur la première moitié de la durée de la CPA, permettant un départ anticipé à la mi-CPA).
  • Le temps non travaillé est compensé en emploi.
  • L’agent bénéficie de ses congés (ainsi que des reliquats éventuels de l’année précédente) sur la partie « travaillée » de la CPA.
  • En moyenne, sur la durée totale de la CPA, la rémunération correspond à 75 % du salaire à taux plein (traitement + indemnité de résidence + prime de travail, auxquels s’ajoutent l’ICCPA) et, durant la période de travail, la totalité des EVS liés à l’utilisation de l’agent.
  • La part cotisation retraite sur la partie non travaillée est prise en charge en totalité par l’entreprise, permettant la validation à 100 % de la période en CPA pour la retraite.
  • Pendant la durée totale de la CPA, l’agent bénéficie des augmentations générales de salaire, des mesures particulières sur la rémunération et bénéficie de son déroulement de carrière en échelon, position, niveau ou qualification.
  • La gratification d’exploitation et la prime de vacances sont payées au prorata du temps d’activité.
  • L’allocation de fin de carrière est payée à l’agent sur la base d’un temps plein.

COMMENT EST-ON RÉMUNÉRÉ ?

Période travaillée Période non travaillée
TEMPS DE TRAVAIL 100 % 0 %
TRAITEMENT 50 % 50 %
INDEMNITÉS
DE RÉSIDENCE
50 % 50 %
PRIME DE TRAVAIL 100 % 0 %
(sauf les 2 premiers mois l’agent perçoit la prime de travail M-2)
ICCPA¹ 25 % 25 %
EVS 100 % 0 %
(sauf le premier mois l’agent perçoit les EVS M-1)
PFA 50 % (décembre) 50 % (décembre)
ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE² 100 %
(payée sur la première pension de retraite)

¹ICCPA : indemnité compensatrice de cessation progressive d’activité.
Cette indemnité est revalorisée à chaque augmentation générale de salaire et en fonction de l’agent : 25 % du traitement + indemnité de résidence + moyenne de la valeur théorique de la prime de travail + 1/12 de la PFA.
²L’allocation de fin de carrière est un droit spécifique non imposable.
Elle est versée à tous les cheminots par la CPR en fin de carrière et correspond à 1/12 de la rémunération annuelle brute.

REVENDICATIONS CGT POUR LA CPA ASCT, SEPTEMBRE 2023

Une base de 48 mois pour TOUS permettant d’effacer les effets néfastes de la mauvaise loi des retraites. En complément, et afin de prendre en compte les contraintes des métiers à pénibilité reconnue, la CGT propose trois formules, dont une spécifique pour les ASCT.

DISPOSITIF ASCT

⇒ Ce qui existe aujourd’hui+ 1 à 6 mois soit 24 mois au total et au maximun.
⇒ Ce que propose la CGT → + 1 à 6 mois ( 3 mois travaillé et 3 mois non travaillés)
ex. : un ASCT ayant exercé un emploi à pénibilité avérée pendant 25 ans aura droit à une CPA d’une durée totale de 78 mois (48 mois pour tous
+ 24 mois pénibilité + 6 mois dispositif ASCT)
39 mois travaillés et 39 mois non travaillés
CPA DE 78 MOIS

 

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ASCT : MAINTENONS LA PRESSION SUR LA DIRECTION !

Info Luttes

| Le transport de voyageurs

La mobilisation des ASCT est puissante.
Les cheminots de la filière Trains ont décidé de faire de ce weekend une étape importante dans la construction du rapport de force.
Allons chercher la suite !

⇒ ALLONS CHERCHER QUOI ? QUAND ? OÙ ?

Les tables rondes des 7, 8 et 12 février ont permis d’obtenir, entre autres :

  • 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues.

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).

  • 3 000 positions de rémunération hors compte, mais combien pour les ASCT ?

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales et à aller chercher, une à une, des PR hors compte pour les ASCT, dans chaque site, et pour toutes les activités.

  • Augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels.

De la même manière, la Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à aller chercher la traduction concrète de cette annonce pour gagner une cohérence avec les mesures à destination des statutaires.

⇒ CPA / PRIME DE TRAVAIL

La direction n’a répondu à AUCUNE de ces deux revendications.
C’est inacceptable !
Pour rappel, la CGT revendique :

  • Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.
    Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).
  • La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.
    La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

 

Ainsi, la CGT des Cheminots considère qu’il faut maintenir la pression sur la direction, dès maintenant, en plaçant sous contrôle, notamment des ASCT, les tables rondes nationales à venir sur ces sujets.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminots ASCT à se préparer à agir rapidement, dès que les dates des tables rondes nationales seront connues, à l’appui du préavis CGT 27554.

 

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TABLE RONDE ASCT : LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Info luttes

| Trains

La table ronde nationale ASCT s’est tenue ce 07 février 2024 en présence des quatre organisations syndicales représentatives nationalement, du DRH de la SNCF et des membres de la direction de la SA Voyageurs.

⇒ CPA – fin de carrière

La direction reconnaît la nécessité d’accélérer les négociations sur ce sujet.
Elle annonce le maintien et l’ouverture de discussions sur une CPA améliorée, spécifique aux ASCT.
Elle annonce l’ouverture de discussions sur une CPA améliorée pour tous les cheminots, sans autre précisions pour l’heure.

Calendrier annoncé :

  • Bilatérales en mars
  • Table ronde en avril
⇒ Emploi

La direction annonce 200 embauches supplémentaires dans la filière, en plus des 650 prévues initialement.

⇒ Refonte de la prime de travail

La direction reconnaît que le sujet doit être abordé de manière sérieuse. Elle renvoie toutefois à des discussions ultérieures au niveau du groupe sans fixer de calendrier pour l’heure

⇒ Tenue des engagements de 2022

La direction s’engage à l’application intégrale des mesures de l’accord issu du conflit de décembre 2022.

Au regard de ces annonces, la Fédération CGT des cheminots appelle TOUS les ASCT à se réunir, débattre et décider de la nature, du niveau, de la pertinence de ces propositions, et des suites à donner.

À l’heure où s’écrivent ces lignes, nous sommes toujours en attente du relevé de décisions.

Dernière minute : Face à la situation sociale dans l’entreprise, la direction SNCF déclenche une table ronde nationale tous services le 08 février 2024.

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GRÈVE ASCT : ACCENTUONS LA PRESSION !

Info luttes

| Trains

Une délégation CGT a été reçue ce mardi 6 février par la direction, dans le cadre de la grève qui débutera le 15 février – 19h00 *.
Ce préavis reconductible couvre l’ensemble des cheminots de la filière Trains. Il faut faire monter la température !

*Préavis reconductible CGT n°27554 

Au cours de cette réunion, la CGT a revendiqué :
  • Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.

Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).

  • La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.

La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

  • Une révision de la trajectoire emploi pour revoir urgemment l’équipement des trains.

La CGT exige d’aller au-delà des mesures actées en 2023 sur les effectifs avec l’équipement de tous les TGV et trains Intercités en agents B dès cette année.

La CGT propose qu’une part importante de ces emplois soit dévolue à TER et Transilien afin d’améliorer la production, la sûreté, les parcours professionnels et les conditions de vie et de travail des ASCT.

Ainsi, la CGT revendique 850 mises en école pour l’année 2024.

La direction est contrainte de reconnaître que les questions de rémunération, de conditions de travail, d’emplois et de fin de carrière des ASCT doivent être maintenant abordées de manière sérieuse. C’est un début mais cela ne va pas suffire !

Ainsi, face aux revendications portées par la CGT et au regard de la mobilisation en construction :

La direction avance la table ronde nationale ASCT prévue le 8 février. Celle-ci se tiendra le 7 février 2024.

La direction doit prendre conscience de la colère et de la détermination qui s’installent durablement chez les ASCT et au sein de la filière Trains.

Si la direction veut éviter le choc qui s’annonce dans les prochaines semaines, elle doit impérativement donner satisfaction aux revendications !

Par ailleurs, la Fédération CGT des Cheminots exige que la direction SNCF provoque dans les plus brefs délais une table ronde nationale tous services avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives afin d’ouvrir des négociations immédiates notamment sur : les fins de carrière, l’emploi et la refonte des primes de travail.

Pour l’heure, la CGT appelle les ASCT et les cheminots de la filière Trains, quels que soient leur activité, leur grade ou leur fonction, à renforcer la grève et à cesser le travail dès le 15 février – 19h00.

Faisons des 16, 17 et 18 février une première séquence d’ampleur, tout en débattant déjà des suites à donner !

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ASCT : ON DÉPOSE LE SAC !

| Trains

Depuis plusieurs mois, la CGT porte des revendications offensives pour les ASCT. La direction n’entend rien.

La CGT appelle donc les ASCT à entrer dans la grève.

En effet, la direction ne prend pas conscience du mécontentement des cheminots de la filière Trains. Elle n’apporte aucune réponse concrète aux revendications.

En responsabilité, et après avoir consulté ses militants, la CGT dépose un préavis de grève reconductible à compter du 15 février 2024, 19h00.

En première étape, la CGT appelle les cheminots de la filière Trains, quels que soient leur activité (INOUÏ, OUIGO, INTERCITÉS, TER, TRANSILIEN), leur grade ou fonction, à cesser le travail les 16, 17 et 18 février 2024.

La CGT appelle les agents de la filière à se réunir en assemblées générales sur tous les sites dès cette première séquence, afin de décider des suites en fonction de l’attitude de la direction.

ENSEMBLE, ALLONS CHERCHER :

➔ LA REVALORISATION DE LA PRIME DE TRAVAIL TRAINS
La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

➔ UNE CPA RENFORCÉE ET AMÉLIORÉE
La CGT porte une CPA à 48 mois pour tous les cheminots.
Elle porte des formules de CPA progressistes, prenant en compte les contraintes liées au service public ferroviaire pour tous les cheminots.

POUR LES ASCT :

La CGT porte une proposition de CPA à 78 mois afin de prendre en compte les contraintes spécifiques liées au métier d’ASCT, qu’ils soient statutaires ou contractuels.

ÉTENDRE LA CPA À TOUS EST UNE MESURE DE JUSTICE SOCIALE !

➔ L’ACCROISSEMENT DES EFFECTIFS
La direction annonce 650 recrutements pour 2024. S’agit-t-il d’une plaisanterie ?

La CGT revendique un minimum de 200 recrutements supplémentaires afin d’améliorer les conditions de travail des ASCT, améliorer les roulements, la sûreté, combattre l’EAS, garantir les parcours professionnels et améliorer le service rendu aux usagers.

LA CGT APPELLE LES ASCT À DÉPOSER MASSIVEMENT LEUR DII SUR LE PRÉAVIS RECONDUCTIBLE CGT ET À PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES SUR CHAQUE SITE DÈS LA PREMIÈRE SÉQUENCE.

LES ACST, LES CHEMINOTS DE LA FILIÈRE TRAINS SONT PRÊTS ! LA CGT DES CHEMINOTS AUSSI !
NOUS ALLONS GAGNER ENSEMBLE !

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LA DIRECTION JOUE LA MONTRE, LA CGT REMET LES PENDULES À L’HEURE !

Temps de parcours

| Traction

La CGT a déposé une demande d’audience commune Traction/Trains sur les temps de parcours et les temps forfaitaires.
Les réponses apportées par la direction lors de cette rencontre ne sont pas de nature à régulariser les situations et à apaiser le mécontentement des ADC et des ASCT.
La CGT alerte la direction. Il y a urgence à revoir certaines dispositions réglementaires et à les respecter !

La CGT a rappelé, en introduisant les débats, un élément fondamental qui lie toutes et tous les cheminots : notre règlementation. L’article 10 de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail – Coupures – alinéa 6, est explicite : « si ce local est éloigné du lieu où l’agent cesse ou reprend son service, les temps nécessaires pour s’y rendre ou en revenir sont décomptés comme travail effectif ».

Or, en même temps que la productivité augmente dans les roulements et dans les journées de service des ADC et des ASCT, les entorses à la réglementation se multiplient. De plus, le déploiement des nouveaux logiciels de commandes (HASTUS, ORION…) ne fait que rogner du temps sur les JS. Pour les ADC de Fret SNCF, c’est encore plus dramatique. Le naufrage des systèmes informatiques, couplé aux pertes de connaissances, laisse place à des interprétations hors de tout contrôle. Ce sont donc au final les agents qui subissent la fatigue, qui vivent avec un stress démultiplié et qui voient leurs conditions de vie et de travail se dégrader fortement.

LA GENÈSE

Il y a plusieurs années, la direction a pris la décision de fermer la plupart des foyers SNCF. Ceux-ci avaient l’avantage notamment d’être dans nos emprises et souvent à distance raisonnable des lieux de PS et de FS.

Les conséquences de ces décisions, purement financières, ont conduit à un éloignement des prises de repos en RHR ou en coupure. Ceci a été ajouté aux nombreuses réorganisations, aux déménagements des dépôts et des ECT vers les gares. Les déplacements pour les RHR ou lors des coupures ont fait exploser les temps de parcours ainsi que les trajets en taxi.

La CGT a revendiqué auprès de la direction qu’elle engage rapidement la réévaluation des temps forfaitaires en prenant en compte les temps nécessaires pour les opérations de sécurité, de marche à pied et l’éloignement des lieux de coupure et de RHR.

GESTION ORFÉA

Pour la CGT, il y a urgence à réorienter la politique d’Orféa. En effet, et malgré les engagements pris, la priorité n’est plus donnée aux personnels roulants dans les foyers qui privilégient de plus en plus d’autres types de réservations.

Ceci engendre des délogements, parfois à plusieurs dizaines de kilomètres qui impactent le temps de repos et de rémunération des cheminots ! Les épisodes de forte chaleur de l’été 2023 et la prolifération d’insectes et de nuisibles ont contraint à la fermeture de chambres, de foyers ou d’hôtels. Cette situation, qui peut se renouveler, nécessite de pouvoir disposer d’un volant de chambres nécessaire afin d’accueillir les personnels roulants dans de bonnes conditions.

Aussi, à l’aune d’un grand événement international sur notre territoire, ce point doit être, selon la CGT, traité avec sérieux par la Direction.

« QUELQUES ANNONCES MAIS PAS DE RÉPONSES…»

Pour les JO, les ADC et les ASCT en service seront prioritaires pour prendre leurs repos dans les foyers Orféa… Des dispositions sont à l’étude pour loger les agents en RHR court à proximité des gares.

Concernant la prise en compte du temps de parcours en temps de travail effectif, la direction a répondu négativement au prétexte que les agents ne sont pas obligés d’aller dans les endroits mis à disposition par l’entreprise pour prendre leur coupure…

S’agissant des lieux de RHR éloignés, la direction part du principe qu’il y a une règle définie qui peut s’appliquer permettant d’avoir un minimum de 8h. Cela lui permet l’’amputation du temps de parcours sur le temps de repos.

Pour la CGT, la réglementation est pourtant claire : la règle d’un RHR qui peut être réduit à 8h n’est en aucun cas un principe et ne s’applique que pour les lieux de RHR éloignés repris dans les annexes des documents de référence (TT01123 et FR430). En aucun cas il ne peut être créé de dérogation nouvelle sans modification préalable des règlements.

La CGT rappelle que le repos temporel ainsi que sa qualité sont des facteurs essentiels pour la récupération des cheminots, et donc pour la sécurité. La direction est garante de la santé au travail.

Aussi, la CGT poursuivra ce combat pour garantir et améliorer les droits des ASCT et des ADC.

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UNE DIRECTION PRISONNIÈRE DE SES ERREMENTS !

Compte rendu DCI ASCT

| Trains

Au regard des attentes des ASCT concernant les dispositifs spécifiques de fin de carrière, la revalorisation de la prime de travail, les niveaux des effectifs ainsi que les parcours professionnels, la CGT a déposé une DCI le 16 janvier dernier. Après la DCI du 7 décembre 2023, la CGT poursuit la démarche revendicative en vue d’obtenir de nouvelles avancées.

Si la séquence de concertation de la fin de l’année a pu apporter quelques éléments de réponse, force est de constater qu’il subsiste plusieurs points divergents, à commencer par les entorses aux engagements du 22 décembre 2022. Ce flou artistique, résultat des interprétations des directions d’établissement, provoque mécontentement et incompréhension des ASCT.

Nos revendications visant à la revalorisation de la prime de travail
La Direction répond que la proposition CGT a été bien prise en compte. Toutefois, à ce jour, la réponse n’est pas instruite. La Direction s’arc-boutant sur les mesures 2022 (création de l’indemnité ASCT et sécurisation de la prime de travail indexée sur le code prime 01).
Pour rappel, l’engagement de 2022 prévoit qu’une majoration de la prime de travail soit effectuée dans le cadre des NAO 2024-2025. La proposition CGT permettrait une augmentation en portant son montant à 780 euros par mois en moyenne.

Les fins de carrière, notamment la CPA spécifique ASCT de 78 mois
La Direction répond que l’organisation des travaux sur la pénibilité et la fin de carrière est pilotée par le Groupe. Une première réunion se tiendra au 1er trimestre 2024 (la date n’est pas encore dévoilée). La proposition d’une CPA ASCT a été prise en compte. La Direction affirme qu’elle est consciente de la forte attente.
La CGT rappelle que la Direction s’était engagée à échanger sur ce sujet au cours du 1er semestre 2023. La CGT jugera sur pièces les dires de la Direction.
Les effectifs : la CGT propose l’amplification de la mesure 2023 afin de répondre à l’amélioration des conditions de travail, de la sûreté et de l’équipement de tous les trains.
La Direction dit : « Au 31 décembre 2023, le volume de recrutement est de 650 Pour 2024, l’objectif est de le reconduire à l’identique. Dans le cadre des parcours professionnels, la Direction poursuivra la contractualisation entre les activités afin de sécuriser le parcours professionnel. Cela étant dit, la contractualisation reste une notion non contraignante en l’état, et certains établissements ne respectent pas les engagements gagnés sur les parcours pros, faute d’intervention corrective de la part de la direction de Voyageurs. »
La CGT considère que, pour mesurer la réelle portée des annonces, il est nécessaire de comparer les entrées et les départs. Au vu des projections 2023, la CGT revendique 200 recrutements supplémentaires d’ASCT afin de répondre aux enjeux. En outre, nous avons porté que, en amont des ISMB, des échanges croisés entre directions (des établissements et SNCF Voyageurs, via le directeur du Bord) soient formalisés, de telle sorte qu’un point précis puisse être proposé lors de l’ISMB. La Direction nous indique qu’elle va étudier les modalités par lesquelles notre proposition pourrait prendre forme.

La CGT considère que les éléments de réponse de la Direction démontrent son attachement viscéral à un cloisonnement rigide, qui la contraint dans le processus de prise de décisions. La CGT appelle à déposer des DCI en établissements et à mettre en débat avec les ASCT les suites à donner.

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20 décembre 2023

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