Fédération CGT des Cheminots


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DES « PETITES LIGNES » & DES EMPLOIS

CTN Trains

| ASCT

Déjà dans le collimateur du rapport Spinetta paru début 2018, les lignes classées UIC 7 à 9, dites « petites lignes », sont à nouveau menacées au travers du rapport Philizot et de l’article 172 de la Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM).
En cherchant à se désengager de leur gestion et de leur financement, l’Etat fait planer de graves conséquences pour le service public ferroviaire et l’emploi, notamment chez les ASCT.

Les lignes UIC 7 à 9 représentent plus de 12 000 km de lignes, soit 42% du Réseau Ferré National (RFN). 9137 km sont avec des services aux voyageurs, soit 32% du RFN. 2910 km sont dédiés au trafic Fret (10% du RFN). Le rapport Philizot, paru en février dernier à la demande du Gouvernement, confirme la volonté du Gouvernement de renvoyer aux Régions, Autorités Organisatrices des Transports (AOT), la responsabilité du financement des lignes accueillant des services voyageurs. A l’inverse, pas un mot sur les lignes dédiées au Fret.

En dehors des lignes dites « structurantes » intégralement financées par SNCF Réseau (1500 km), 1000 km de lignes avec service voyageurs pourraient donc leur être directement transférées, dans le cadre de l’article 172 de la Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) et 6500 autres km seraient assujettis à des Contrats de Plan Etat – Régions.

De nombreuses lignes nécessitent des investissements, non réalisés depuis des années, entraînant une dégradation des voies, une baisse de l’offre et de la qualité de service d’un transport ferré soucieux de la sécurité des voyageurs et des circulations.

Du risque de transfert à celui de l’abandon

Or, en l’absence de ressources suffisantes, les Régions pourraient être amenées à prendre des mesures de productivité drastiques, à user de financements privés ou à amputer le réseau ferroviaire d’une partie de ces lignes.

Le rapport Philizot sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire préconise de nouveaux modèles de gestion et d’exploitation sous la responsabilité des Régions. Grand-Est et Centre-Val de Loire ont d’ores et déjà admis le désengagement de l’Etat en s’inscrivant dans cette démarche de morcellement du réseau.

Quant à certains territoires, tels l’Occitanie, AURA ou la Nouvelle-Aquitaine, la part que ces lignes représente dans le réseau ferroviaire régional est telle que la question de leur financement se pose avec acuité. Rien qu’autour de Toulouse, ce ne sont pas moins de 6 lignes qui sont concernées tout ou partie.

L’avenir des emplois ASCT lié à l’avenir des « petites lignes »

Aux enjeux d’aménagement du territoire et d’égalité d’accès au service public ferroviaire s’ajoute celui de l’emploi. A titre d’exemple, nous dénombrons 325 ASCT et 15 postes de RET, répartis sur seulement 4 établissements, dont l’emploi est directement corrélé à l’avenir de ces lignes et aux décisions politiques des AOT, dont :

  • 95 ASCT sur Toulouse (sur 185 ASCT au TER), 4 RET ainsi que les postes à temps plein du formateur et du GET ;
  • 60 ASCT et 4 RET sur la région de Montpellier ;
  • 70 ASCT et 3 RET sur la région de Clermont ;
  • Ou encore 100 ASCT et 4 RET sur la région de Limoges.

Outre les impacts sur le Service Public, l’avenir de centaines d’emplois ASCT est donc étroitement lié au sort de ces lignes.

La lutte pour l’avenir de notre métier passe par l’avenir de nos circulations et de nos trains.

Les trains du service public circulant sur les lignes UIC 7 à 9 font partie du maillage de notre réseau ferré, à l’instar des TET et des trains de nuit. Ils sont à considérer au même niveau que les TGV, les Transiliens et les TER à proximité des grandes métropoles.

Réorienter les politiques menées en matière de Service Public ferroviaire

Au regard de la situation économique et sociale, la CGT affirme que d’autres choix sont possibles en renforçant le service public ferroviaire SNCF. Cela suppose d’autres organisations et orientations, comme :

  • Renforcer la transversalité de l’entreprise par une production multi-activités en proximité ;
  • Développer une stratégie de l’emploi offensive, pour répondre efficacement et en qualité aux besoins de transport des voyageurs et des marchandises ;
  • Promouvoir une politique salariale qui renforce la cohésion du corps social cheminot au sein de l’entreprise SNCF.

La Fédération CGT des cheminots revendique le développement d’une politique publique des transports respectueuse de l’environnement et un aménagement du territoire répondant aux besoins des populations. Cette démarche nécessite le maintien et l’exploitation du réseau ferroviaire de proximité. Le financement des lignes UIC 7 à 9 doit donc être assumé et garanti par l’Etat. Elles doivent être entretenues et desservies afin de satisfaire aux exigences inhérentes à un Service Public ferroviaire de qualité.

La Fédération CGT des cheminots a des propositions, issues de son projet « Ensemble pour le fer », pour maintenir et développer les lignes fines du territoire :

  • Sortir du financement par les seuls péages qui font porter sur le mode ferroviaire l’ensemble des charges ;
  • Travailler les infrastructures sous les aspects fonctionnels incluant le Fret et les voyageurs pour les trajets du quotidien, courtes et longues distances ;
  • Réorienter l’utilisation des produits de la fiscalité (exemple du produit de la TICPE) ;
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises industrielles et de service à l’usage d’un mode de transport vertueux. La transparence et le contrôle doivent être de mise sur les aides, exonérations et défiscalisations (CICE, CIR…) dont bénéficient les transporteurs et faire l’objet de conditions sociales et environnementales.

SERVICES PUBLICS, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, EMPLOI, ORGANISATION DE LA PRODUCTION, CADRE SOCIAL, SONT INTIMEMENT LIÉS AU SORT DES « PETITES LIGNES ». AUTANT D’ENJEUX POUR LESQUELS, AVEC LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS, L’INTERVENTION DES CHEMINOTS ET DES USAGERS SERA NÉCESSAIRE !

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PRIME DE TRAVAIL DES RET : LE RACKET A SUFFISAMMENT DURÉ !

| ASCT

Après d’interminables années de gel salarial, et une succession de transformations à marche forcée de leur organisation du travail, les responsables d’équipe Trains ont vu le contenu et le volume de leurs missions exploser au cours de ces dernières années. Nombre d’entre eux ont signé et relayé la pétition portée par la seule CGT sur la revalorisation de la prime de travail des personnels de la filière Trains remise le 19 mai dernier à la direction de SNCF Voyageurs. Leur exigence de reconnaissance doit conduire la Direction à revoir sa copie sans délai.

CONTEXTE

Les responsables d’équipe Trains, en charge de l’encadrement des agents du service commercial Trains, se retrouvent aujourd’hui cantonnés dans une exception injuste et injustifiable.

Leur prime de travail – code prime 25 – souffre en effet de deux particularités notables :

  • le montant de leur prime de travail est gelé à 353,07 € de la PR 18 à la PR 28, soit, pour une écrasante majorité, la durée d’une carrière pleine. Ce gel est la conséquence de la faiblesse du montant du code prime 2, applicable après la PR 28, qui devra nécessairement faire l’objet d’une revalorisation profonde ;
  • leur prime de travail est de 30 % inférieure à celle des ASCT encadrés (comparaison réalisée à PR égale, soit à la PR 19).

La Direction est comptable de cette situation ubuesque.

Cela témoigne d’une volonté de l’entreprise de ne pas prendre en compte les contraintes et spécificités fortes du métier de RET dans le calcul du montant de la prime de travail 25. Notre métier est pivot dans le management des 4S, notre rôle d’articulation et de soutien dans le développement des compétences des ASCT doit être reconnu en tant que tel. Lors de la transposition de l’accord Classifications et rémunérations, la direction SNCF reconnaît d’ailleurs implicitement le rôle pivot des encadrants de la filière Trains en leur consacrant le maintien d’un code prime dédié.

PROPOSITIONS CGT

La CGT exige ainsi une refonte du calcul de la prime de travail des RET comme suit :

  1. Dégel du montant de la prime de travail de la PR 18 à 28 en appliquant une augmentation moyenne de 1,25 % entre chaque passage de PR (augmentation observée entre la PR 16-17 et 17-18).
  2. Rattrapage des 30,83 % d’écart observés entre le code prime 25 et 24 et en sus du dégel du point ci-avant.
  3. Intégration de l’indemnité mensuelle de management DPX dans la prime de travail pour alimenter les cotisations sociales (calcul de la pension retraite pour les agents du CP notamment).

La CGT met donc sur la table une solution de rattrapage du contentieux qui entraînerait une augmentation de 30,83 % de la prime de travail mensuelle pour un RET E 1-17 et de 42,71 % pour un RET F 2-25.

La Direction a la responsabilité exclusive de rattraper une situation à la dérive, consécutivement à ses choix. Les RET ne continueront pas à payer les pots cassés d’une politique aveugle d’écrasement des « coûts ». C’est notre travail qui produit les richesses de notre service public, c’est notre travail qui doit nous permettre d’être rémunérés dignement !

Sans réponse de la part de la Direction, les RET prendront leurs responsabilités dans la hausse de la température sociale dans la filière Trains !

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UNE PREMIÈRE ÉTAPE RÉUSSIE !

Prime de travail

| ASCT

À l’appel de la CGT, près de 600 cheminots de la filière Trains ont répondu présents afin de remettre la pétition sur la prime de travail. Venus de toutes les régions, ils ont été les acteurs principaux de la réussite de cette journée de mobilisation. Les 4 632 signatures sont la preuve que les ASCT, les RET et les GET soutiennent le projet CGT de refonte et de revalorisation de la prime de travail. La Direction n’a plus le choix, elle doit ouvrir immédiatement les négociations.

Il y a 18 mois, la Fédération CGT des cheminots a posé les jalons d’un travail technique et revendicatif autour de la prime de travail de la filière Trains. Celle-ci, gagnée de haute lutte à la fin des années 1990 sous l’impulsion de la CGT, n’a plus connu de revalorisation spécifique depuis 2008.

Un projet CGT validé par la majorité !

La CGT a décidé de soumettre aux cheminots de la filière Trains une pétition exigeant la refonte/revalorisation de la prime de travail.

Les déploiements militants de la CGT ont recueilli, en quelques semaines, une majorité de signatures. La démarche et les propositions de la CGT sont validées.

Une démarche concrète valorisant nos technicités !

Le projet CGT s’appuie sur la revalorisation des taux, sur la simplification des mécanismes de la prime (fusion de la CR S1 et la CR S2 avec un taux enfin réévalué) et sur la création d’une base forfaitaire mensuelle, pérenne et liquidable, d’un minimum garanti de 150 euros. Celle-ci pourrait s’élever à 300 euros lors d’un mois de travail complet. Elle est justifiée par la technicité exigée pour l’exercice des métiers Trains (nouvelles technologies, transfert de missions et de responsabilités, connaissances juridiques…).

Loin des artifices managériaux et autres projets vides de moyens, les cheminots de la filière Trains exigent une autre considération de la part de la SNCF par la mise en place du projet CGT porté par les 4 632 signatures.

Un combat de tous les instants !

Constatant le rassemblement massif, le niveau élevé des signatures et les différentes interpellations, la Direction a reçu immédiatement la CGT en audience. À cette occasion, la CGT a expliqué son projet, ses mécanismes, et a exprimé la nécessité de revaloriser les qualifications acquises et exercées au quotidien.

La Direction a été prudente sur la nature de ses réponses et renvoie aux discussions des prochaines NAO. C’est une invitation à construire, dès maintenant, la prochaine étape !

Notons que l’histoire donne une fois de plus raison à la CGT. En ne validant pas le projet d’accord dit « salarial » de décembre dernier, qui prévoyait l’absence de NAO en 2022, la Fédération CGT des cheminots a su maintenir la porte ouverte à une refonte/revalorisation de la prime de travail Trains !

Le rapport de force sera nécessaire pour imposer à la Direction une autre politique salariale. Les agents de la filière Trains ont démontré qu’ils sont déterminés à faire avancer leurs revendications !

APRÈS CETTE PREMIÈRE ÉTAPE RÉUSSIE, CONSTRUISONS DÈS MAINTENANT LA SUIVANTE !

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PARCOURS PRO EN DANGER !

| ASCT

Depuis plusieurs semaines, la Fédération CGT fait le constat que les entorses au parcours professionnel des ASCT se multiplient.

Prétextant des contraintes d’effectifs disponibles à TER, les directions d’établissement TGV et Intercités bloquent les parcours professionnels en recrutant en externe. En procédant de la sorte, c’est le parcours professionnel des ASCT qui est en danger.

La Fédération CGT s’oppose à ces dérives et réaffirme la nécessité de garantir à chaque ASCT un parcours professionnel équitable.

Hauts-de-France, Auvergne, Région Parisienne, Nouvelle Aquitaine… les exemples se multiplient, et partout nous constatons les mêmes dérives, la direction n’hésitant plus à abuser de prétextes fallacieux pour justifier ses manquements. En effet, en ne respectant pas les principes du référentiel cadre et des différents accords dans les établissements, elle fait preuve d’un mépris qui n’a d’égal que le cynisme de ses réponses.

Le cloisonnement des activités est le seul responsable.

Pour tenter de légitimer ses agissements, les directions d’établissement TGV et IC « chargent les établissements TER » coupables de ne pas mettre à disposition suffisamment d’agents dans le cadre des parcours professionnels, et notamment concernant les accès aux roulements.

Ainsi, le sujet maintes fois porté par la CGT concernant le manque d’effectif aux Trains se matérialise implacablement dans les faits. Plus de 1500 postes d’ASCT ont été supprimés depuis 5 ans dans les périmètres des désormais ex-ECT. Ce n’est pas sans conséquence… Aussi, la Fédération CGT dénombre environ 580 postes d’ASCT manquant afin d’assurer la seule charge de travail telle que définie selon les règles de l’entreprise.

Le sujet de l’emploi et du niveau des effectifs est donc intrinsèquement lié à la question de l’alimentation des parcours professionnels. Ce n’est pas aux ASCT du TER de payer les retards en termes de recrutement, dus à une absence totale d’anticipation.

Des règles élémentaires à respecter !

Un agent est embauché au TER/Transilien avant d’accéder, s’il le souhaite, à Intercités et TGV. Cela permet à chacune et chacun de disposer d’un parcours professionnel choisi et équitable et non contraint par des décisions autoritaires.

La CGT revendique :

  • Des recrutements pérennes et immédiats sur le périmètre TER ;
  • Le respect des parcours professionnels tels que définis dans la VO et les accords d’établissement en respectant les passerelles de TER vers TGV/IC ;
  • Que toutes les formations soient sur la base des 4 S.

La Fédération CGT des cheminots interviendra sur le sujet lors de la prochaine commission métier « Relation client » et s’emploie à créer les conditions pour que tout ASCT aient la garantie d’un parcours professionnel équitable et harmonieux.

Les Parcours professionnels doivent être respectés et les passerelles ne doivent pas se refermer. Restons unis pour conserver la maîtrise de notre métier.

Soyons nombreux le 19 mai à Saint-Denis pour la remise des pétitions Prime de Travail et le rappeler à la Direction.

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LE 19 MAI, MOBILISATION DE LA FILIÈRE TRAINS !

Prime de travail

| ASCT

La Fédération CGT des cheminots a entrepris de construire un projet offensif visant à la refonte et à la revalorisation de la prime de travail des métiers de la filière Trains.

La pétition portant cette revendication et exigeant de la direction qu’elle reconnaisse le travail fourni et les compétences acquises par les agents a été signée par 1 cheminot sur 2 de la filière.

La construction technique d’une nouvelle revendication

Cette revendication est le fruit d’un travail collectif dont l’objectif est de revaloriser le travail des agents (ASCT, RET, GET) au regard des exigences toujours plus fortes de la direction.

Il convient de rappeler que notre prime de travail est issue d’une lutte des ASCT visant à faire reconnaître la spécificité du métier et notamment la partie sécurité (code prime 24 et 25 pour les RET).

Ainsi, les différentes batailles menées par la CGT ont permis de définir sa structure.

Une pétition qui colle et répond à un réel besoin

La pétition exige la refonte et la revalorisation de la prime de travail de tous les agents de la filière Trains.

L’axe de notre projet s’appuie sur la réévaluation des taux journaliers/horaires et sur la création d’une base forfaitaire de 150 € par mois justifiée par la technicité exigée pour l’exercice de nos métiers (connaissances juridiques, technologiques et multiplicité des tâches). Ce projet permet de bénéficier d’une augmentation de salaire pérenne et liquidable.

Après plusieurs semaines de déploiement, 1 agent de la filière sur 2 a signé la pétition portant la revalorisation de la prime de travail !

La direction est sous pression, exigeons désormais satisfaction !

La Fédération CGT des cheminots propose de passer à la vitesse supérieure et appelle les ASCT, les RET et les GET à se rassembler nombreux le

19 MAI 2022 À SAINT-DENIS À 11H30

pour remettre les pétitions et exprimer nos exigences.
C’est une étape supplémentaire à la satisfaction de notre revendication.

SOYONS NOMBREUX !
ÉLEVONS LE RAPPORT DE FORCE !

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NOTATIONS 2022, POURSUIVONS LA LUTTE !

| ASCT

La Fédération CGT a été reçue par la direction de la SA Voyageurs dans le cadre d’une audience consacrée à un suivi spécifique de l’exercice de notations aux trains suite à la réunion des contingents, l’occasion aussi d’affirmer les attentes et les revendications des personnels Trains en amont des commissions notations.

Les réorganisations successives conduites à un rythme effréné ont généré de nombreux bouleversements. Malgré les affirmations rassurantes de la direction et de ses plus fidèles lieutenants, l’organisation même de la vie des cheminots, des établissements et des filières a été chamboulée. La perte de la ligne métier (DDT) a entrainé la dissolution de la spécificité des notations aux trains. Les contingents Trains disparaissant, noyés dans la masse des effectifs Voyageurs, cette perte de la spécificité s’accompagne également de la volonté farouche de mettre fin au cadrage national concernant les métiers Trains. Ainsi, sur les périmètres des CSE, ce sont les activités, les axes, voire les BU, qui dirigent les exercices notations.

Cela jette un voile obscur sur le déroulement des notations dans un contexte d’extrême rigueur budgétaire illustrée par une 8e année de gel salarial.

Les baisses d’effectifs et les impacts sur les déroulements de carrière !

Sur le GPU, les effectifs au statut ont atteint le chiffre historiquement bas de 114 126 cheminots, soit 5 026 emplois au statut supprimés. Ces attaques sur l’emploi ont une conséquence directe sur le niveau des contingents. Lorsque l’emploi est à la hausse, les contingents pour les qualifications, niveaux et positions augmentent. À l’inverse, lorsqu’il baisse, cela entraîne une réduction des promotions. Les milliers de suppressions de postes depuis ces dernières années (9 871 depuis le 1er janvier 2020), conduisent à la dégradation du Service Public, à la détérioration des conditions de travail des cheminots, mais provoquent aussi mécaniquement, un fort ralentissement des déroulements de carrière.

LA MOBILISATION PAYE !

Pour autant, dans ce contexte difficile, les multiples mobilisations locales et nationales ont obligé la direction à relever le contingent de plusieurs centaines de niveaux. Si cela reste insuffisant pour rattraper les retards accumulés, la direction du GPU SNCF a été contrainte de passer des 5 018 niveaux initialement prévus pour cet exercice de notation, à 6 780, dont 260 hors compte et réduire à 12 ans au lieu de 14, le délai maximum sur le niveau.

AUX TRAINS, UNE SITUATION EN TROMPE L’OEIL !

Au 31 janvier 2022, les effectifs ASCT se situaient à 8 032 agents, soit une baisse de 1%. Ce recul sensible ne peut faire oublier la perte considérable des effectifs sur ces 5 dernières années (- 15% des effectifs).

STABILITÉ DE L’ACCÈS AUX QUALIFICATIONS, VRAIMENT ?

Au 31 janvier 2022, 25,9 % des ASCT sont à la Qualification D, 46,9 % à la qualification C et 27,2 % à la qualification B. Si une légère augmentation par rapport à 2021 est constatée sur C et D (46,8 % et 25,5 %), le vieillissement de la population Trains et le déficit des recrutements permettent de faire évoluer mécaniquement la part d’ASCT à la Q.C et à la Q.D sans qu’un effort substantiel de l’entreprise ne soit fourni en termes de mesures spécifiques.

Concernant les délais d’ancienneté sur les qualifications : le délai moyen de passage de B à C est à 128 mois (idem en 2020/2021), celui de C à D est de 158 mois (155 en 2020, 157 en 2021).

La relative stabilisation des délais moyens est à modérer au regard de la politique « au choix » exercée dans les établissements. En effet, la direction n’hésite pas à promouvoir de manière disproportionnée des agents très éloignés dans les listings. Cela a pour conséquence directe une réduction des délais moyens au mépris de l’ancienneté.

Cette situation met en exergue le besoin de réelles mesures concernant les « pointes » des niveaux. Les ASCT placés sur le deuxième niveau de la qualification B (B11) ont une ancienneté moyenne de 212 mois et celles et ceux sur le deuxième niveau de la qualification C (C15) sont à 209 mois. Pour la CGT, il est urgent d’agir sur les qualifications en desserrant l’étau des contingents.

En ce sens, la revendication CGT de limiter à 25 % le passage « au choix » (75 % de prioritaires) et des passages en PR tous les 4 ans prend tout son sens.

VIGILANCE SUR LES ENGAGEMENTS

Si l’engagement concernant le niveau de 24 % minimum de qualifications D dans les établissements Trains est respecté en pourcentage, la Fédération CGT souligne le double jeu des notateurs en territoire. En effet, le choix de circonscrire les notations aux bassins d’emploi quelles que soient les activités est une entorse à l’esprit même de l’accord qui les fixe sur le périmètre des établissements. Cette modification unilatérale du périmètre de notation a pour conséquence l’absence de CBORM-P sur certains établissements TER.

La transposition dans le GPU de l’accord de Branche « classification » signé par l’UNSA, SUD-rail et la CFDT va conduire à la modification des grades.

Les classes 2, 3, 4, 5 remplaceront les qualifications B, C, D et E. La CGT exige que l’accord qu’elle a arraché en 2006 visant les 24 % d’ASCT à la qualification D soit maintenu. Au terme des échanges, la direction s’est engagée à le retranscrire. Toutefois, elle précise qu’elle entend entreprendre une réflexion pouvant l’amener à revoir le sens du déroulement de carrière des ASCT.

Au regard de cette conclusion, la CGT a jugé nécessaire de rappeler certains principes incontournables du déroulement de carrière et des parcours professionnels de la filière Trains :

  • Q.B Appropriation du métier,
  • Q.C Plein exercice du métier,
  • Q.D Maîtrise du métier et transmission.

DES NOTATIONS POUR TOUS !

La CGT revendique que le taux d’accès à la Q.D soit porté à 30 %. Nous réclamons, en outre, que la direction crée les conditions nécessaires afin que les ASCT puissent accéder au collège maîtrise. Pour cela, il est indispensable qu’elle revoit son approche vis-à-vis des CBORM/P à TER. Elle se doit de maintenir des besoins en personnels très qualifiés de la qualification D, dans un contexte où certaines BU TER font tout pour ramener les missions dévolues aux CBORM à des CBOR, voire à des ACT.

Enfin, la délégation CGT a poursuivi les échanges dans le but de revendiquer une amélioration du traitement des nouveaux embauchés. En effet, il est anormal qu’ils ne puissent à leur tour bénéficier d’un déroulement de carrière à la hauteur des exigences de notre métier et du service public. Sous couvert de compétitivité, la direction introduit la précarité en proposant des rémunérations à peine au-dessus du SMIC sans perspective d’évolution. L’accord scélérat signé par 3 fédérations syndicales est, dans ce contexte, un blanc-seing qui lui est offert.

La Fédération CGT pointe la nécessité de poursuivre les mobilisations sur l’emploi et les salaires, sujets centraux pour les déroulements de carrière.

C’est pourquoi nous appelons tous les agents de la filière Trains à signer la pétition sur la refonte de la prime de travail et à s’inscrire massivement dans la manifestation nationale des cheminots le 31 mars 2022.

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POURSUIVONS ET AMPLIFIONS LES SIGNATURES !

Prime de travail - Acte 3 - Point d'étape

| ASCT

La Fédération CGT des cheminots est à l’origine d’une pétition concernant la revalorisation de la prime de travail des agents de la filière Trains. Avec 3 000 signatures, le constat est sans appel. Partout où elle est présentée, elle remporte l’adhésion. La fédération CGT invite tous les agents à poursuivre et à amplifier les signatures afin de contraindre la Direction à répondre aux revendications.

En début d’année 2021, la Fédération CGT des cheminots a entrepris de proposer aux cheminots un projet offensif de refonte de la prime de travail. Ce projet répond à une juste reconnaissance de notre travail et au gel salarial imposé par la Direction.

Par le passé, les différentes luttes menées par la CGT ont permis de définir sa structure et sa valorisation. Elles ont conduit à la création des codes primes 24 (ASCT) et 25 (RET).

1 : Prime de travail accompagnement train (EA).
+2 : Prime de travail activité commerciale trains (AC).
+3 : Prime de travail activité commerciale renforcée (CR.S1), entre 6 et 6,5 heures de travail effectif.
+4 : Prime de travail activité commerciale renforcée (CR.S2), au-delà de 6,5 heures de travail effectif.
Avec la CGT, les ASCT ont gagner ces 4 éléments. Ils composent la prime de travail ASCT.

Notre projet s’appuie sur la réévaluation des taux journaliers/horaires et sur la création d’une base forfaitaire. Il est justifié par la technicité exigée pour l’exercice de nos métiers (connaissances juridiques et technologiques au quotidien et multiplicité des tâches).

La nécessité d’un élément nouveau sur la prime de travail ASCT !

L’arrivée des nouvelles technologies (Accélio puis Cosmo, nouvelles applications…), le transfert des responsabilités et les parfaites connaissances juridiques au vu des évolutions législatives, les fortes exigences des activités pour élever le niveau de service pèsent sur les épaules des ASCT et des RET.

Si le professionnalisme des ASCT et de leurs encadrants est reconnu par la Direction, il est temps que cette reconnaissance se matérialise !

Le projet CGT permettrait une réelle augmentation pérenne et liquidable de la rémunération en alimentant les cotisations pour le financement de la protection sociale, la retraite notamment, tout en étant protecteur pour les agents.

Il intègre une base forfaitaire de 150 euros versée également en cas de journée sans utilisation (SU), d’accident du travail ou de maladie. En outre, la CGT revendique que la part forfaitaire de l’indemnité de perception (30 €) soit intégrée à la prime de travail dès le premier euro de perception et qu’elle soit harmonisée à hauteur de 10 %, quel que soit le type de redressement effectué à bord.

Pour les agents bénéficiant de l’indemnité de langue étrangère, le projet CGT revendique son intégration dans la prime de travail. Ceci garantirait sa pérennité même lors d’un changement de poste. C’est une valeur ajoutée de l’agent et non du poste tenu.

Projection de notre projet ASCT à C1-10 : 1. (19 jours primés) + 2. 122 h de travail effectif) + 3 (+ 10 h de déclenchement + de 6 h) + base forfaitaire (10 j) + 9 j (19 jours de travail) + 30 € perception minimale.

Selon cet exemple, la prime de travail ASCT s’élèverait à 700 € (365 € environ aujourd’hui).

Alors, avez-vous signé la pétition ?

ENSEMBLE, LE 31 MARS 2022,
TRANSPORTONS NOS REVENDICATIONS À PARIS !

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DÉFENDONS ENSEMBLE LE MÉTIER D’ASCT

| ASCT

Les attaques de la Direction contre le métier d’ASCT n’ont jamais cessé. Ce détricotage qui s’opère depuis plusieurs années, rencontre la résistance des ASCT sous l’impulsion de la Fédération CGT des cheminots.

La crise sanitaire et les décisions gouvernementales servent une fois de plus de prétexte pour servir les aspirations patronales.

Aussi, il est urgent de réaffirmer avec force le sens et le contenu de notre métier.

Les dernières annonces sur l’interdiction de prendre des repas à bord ont été démenties par la parution d’un décret qui ne mentionne que l’interdiction de la vente pour consommation à bord. Par la suite, l’intervention du ministre des Transports dans les médias a conduit la direction SNCF à (enfin) communiquer auprès des ASCT. Cet énième épisode lié à la pandémie Covid, illustre les velléités pour faire appliquer par les ASCT des décisions gouvernementales plus inconsistantes les unes que les autres. Sous couvert de gestion de crise, la sacoche des ASCT se remplit de tâches diverses et variées.

Cet épisode s’inscrit pleinement dans la continuité des tentatives de la direction visant à imposer le contrôle permanent des masques et du Pass sanitaire. Or, le métier d’ASCT, crise ou pas, est défini par 21 situations professionnelles. L’agrément et l’assermentation font partie du cadre pour exercer notre métier, et ils correspondent à des situations bien définies.

En effet, l’assermentation permet de constater les infractions reprises à la Police des chemins de fer et au code des transports. Il n’est pas question de rajouter d’autres éléments. L’ASCT assure l’accompagnement des trains, la sécurité des circulations et des voyageurs, assure le confort et la préservation des recettes. Pour cela, il constate des infractions telles que l’absence de titre de transport, de réduction non-justifiée ou de comportement inadéquat, notamment mise en danger, souillure, pieds sur banquette… Point Barre !

Pour faire face à une crise, tout est question de moyens ! Les intentions, voire les exigences de la direction pour imposer des missions supplémentaires peuvent être lourdes de conséquences, notamment d’un point de vue juridique.

Aussi, la Fédération CGT des cheminots dénonce les libertés prises avec les cadres réglementaires régissant le métier d’ASCT.

Alors que la loi n’est pas encore adoptée, la Fédération CGT a indiqué à la direction qu’elle serait vigilante à ce qu’aucune sanction administrative ou financière ne soit imposée à l’encontre des agents non-vaccinés ou n’ayant pas communiqué leur schéma vaccinal.

En effet, il serait inconcevable que la direction exerce des pressions sur ces agents. Au regard des conséquences de l’épidémie, de nombreuses circulations de trains sont supprimées. Est-ce le moment de prendre des décisions qui fragiliseraient encore un peu plus une production déjà fortement tendue ?

Au contraire, la Fédération CGT des cheminots plaide pour une organisation reposant sur la multi-activités. D’autant plus que si le passeport vaccinal s’appliquait aux agents exerçant sur les trains Voyages, il n’est pas obligatoire pour assurer l’accompagnement des circulations TER. Il serait par ailleurs inacceptable que des trains circulent en mode EAS alors qu’en parallèle et dans une autre activité, des agents seraient empêchés d’exercer leur métier. Moyennant une remise à niveau indispensable, des réaffectations pourraient être envisagées temporairement, c’est le cœur et le sens d’une entreprise intégrée.

La Fédération CGT des cheminots demeure vigilante et à l’offensive afin d’assurer à tous les ASCT une égalité de traitement, un niveau de sécurité et des garanties maximales sur leur conditions de travail sans perte de rémunération.

Pour votre intégrité physique et morale, ne vous exposez pas !

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Des annonces et rien de concret !

Annonces sanitaires

| ASCT

Le 27 décembre, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre de la propagation de la Covid. Certaines d’entre-elles, sous réserve de l’adoption du projet de loi et des habituels décrets d’application, impacteraient les ASCT dans l’exercice de leur métier, en premier lieu : la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal et l’interdiction de consommer des aliments et boissons à bord…

Le Premier ministre a déballé lors d’une conférence de presse les « décisions » prises, ou plutôt à venir, issues du conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 27 décembre 2021. Le niveau de contagion du variant Omicron atteint des sommets, avec des projections pointant un nombre important de contaminations à venir pour le moins inquiétantes. C’est la raison pour laquelle la Fédération CGT des cheminots sera attentive aux décisions à venir et interviendra pour garantir la continuité du service aux usagers, mais aussi la protection des ASCT.

Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est actuellement en débat au Parlement, pour une application effective prévue le 15 janvier 2022. Concernant le coeur de notre métier, les agents devraient détenir un pass vaccinal pour pouvoir travailler. Toutefois, un pass transitoire serait mis à disposition afin de prouver que le parcours vaccinal est en cours. Le pass serait exigible à toute personne de plus de 12 ans pour voyager dans les trains longue distance (interrégionaux compris).

Quid des agents ayant fait le choix de ne pas se vacciner ?

La Fédération CGT des cheminots, comme elle l’a déjà fait lors de la mise en oeuvre du pass sanitaire, réitère qu’il est totalement inacceptable de sanctionner, voire de licencier, des salariés qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se faire vacciner !

Ni boire, ni manger !

Au cours de cette prise de parole, un passage a attiré l’attention de tous, usagers comme ASCT : l’interdiction de se restaurer à bord. La fermeture des bars TGV pourrait être décidée, avec des conséquences désastreuses pour les salariés de la restauration ferroviaire. Il est aussi envisagé d’interdire, pour les usagers comme pour les ASCT, de prendre un repas, une boisson, un en-cas à bord. Cette mesure sera difficilement applicable car dénuée de bon sens et lourde de conséquences pour la quiétude et la sûreté de tous à bord. En effet, nous constatons déjà une explosion des faits sûreté en lien avec l’obligation du port du masque (jusqu’à 60 % des outrages en région). Aussi, si cette disposition devait entrer en vigueur, elle pourrait être source d’agressions physiques et verbales à l’encontre des ASCT. Nous demandons aux agents de ne pas s’exposer inutilement, les ASCT ne sont pas les bras armés de technocrates prenant des décisions déconnectées de la réalité.

Est-il envisageable que personne ne s’alimente sur un long trajet ? Que faire et quelle responsabilité en cas de malaise diabétique à bord ? Sur les trajets de plus de trois heures, dans les heures de prise de repas, peut-on empêcher un enfant de grignoter ?

La Fédération CGT des cheminots restera vigilante quant aux décisions qui pourraient être prises et créera les conditions d’interventions de différentes natures dès lors que ce sera nécessaire.

 

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LA CGT INTERVIENT, LA DIRECTION RECTIFIE

VO 250

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Le 12 décembre, la VO 00250, manuel d’accompagnement nécessaire aux agents d’accompagnement, a subi de nouvelles évolutions. Une d’entre-elles prévoyait l’apport d’une nouvelle dotation. Or, dans les établissements, rien n’avait été prévu.

Il aura fallu un courrier de la Fédération CGT des cheminots accompagné d’une demande d’audience ainsi que de multiples interventions de nos camarades RPX en territoires pour que la direction revoit sa copie.

La VO 00250 est un manuel indispensable et obligatoire pour tout agent assurant l’accompagnement d’un train. Sa parfaite connaissance et son application sont nécessaires à l’obtention de cette autorisation. Il y a, au fil du temps, des évolutions réglementaires et technologiques et il est d’usage que la direction informe les fédérations syndicales des modifications apportées.

Or, ce procédé a été abandonné par la direction, notamment lors de la dernière version de la VO 00250. En effet, celle-ci s’est discutée dans d’obscures conditions… En agissant de la sorte, la direction prend donc délibérément le risque d’omettre et de minimiser certains sujets à risque.

UNE MODIFICATION DE LA VO À L’EMPORTE-PIÈCE…

C’est ce que nous venons de vivre avec la modification du manuel technique à l’usage des agents d’accompagnement des trains de voyageurs prévue le 12 décembre 2021.

En effet, à cette date, il était prévu que l’utilisation du feu blanc de la lampe de poche soit proscrite et remplacée par un feu bleu. Or, les agents, dans une immense majorité, n’ont pas été dotés de ces nouveaux agrès de sécurité.

Dès connaissance de ce fait, plusieurs représentants de proximité mandatés par la CGT dans les CSSCT ont alerté leur direction. Face à ces alarmes, les pôles « sécurité » ont préconisé de réaliser l’opération par le biais de l’interphonie et/ou verbalement…

Or, sur le réseau ferroviaire national, selon la composition du matériel et l’équipement en personnel des trains, cette préconisation est impossible à mettre en oeuvre, car dangereuse suivant la structuration de la ligne, que ce soit lors d’un arrêt en gare ou lors d’un arrêt en pleine voie.

En effet, sur certains tronçons, l’agent d’accompagnement doit être placé en milieu de rame. Ce faisant, il ne pourrait avertir verbalement le conducteur que le service train est terminé que par l’interphonie. Or, certaines rames tractées circulant sur notre réseau ne sont pas équipées d’interphonie au milieu de ces rames. De plus, cela soulève le sujet de l’absence de boucles de rattrapage. En cas de panne de l’interphonie sur tout ou partie de la rame, que se passe-t-il ?

LA FÉDÉRATION CGT RÉAGIT, ELLE N’ATTEND PAS !

Nous sommes surpris dans ces conditions de l’empressement d’une modification de cette nature. En ce sens, la Fédération CGT des cheminots a écrit à la direction de la sécurité afin de demander le report de cette modification de la VO et de nous recevoir dans le cadre d’une audience.

La CGT reste attentive et revendique des évolutions de nature à améliorer la sécurité et le confort des agents et des usagers.

Pour la CGT, cet épisode ne doit pas se renouveler, la sécurité nécessite une extrême rigueur.

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