Fédération CGT des Cheminots


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LA CGT OBTIENT LA RÉ-INTERNALISATION DE NOS MISSIONS : UNE LUTTE GAGNANTE AU SERVICE DE TOUS !

Branche immobilière

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Les multiples interventions de la CGT – audiences, droits d’alerte, DCI – ont permis de gagner la ré-internalisation de la charge de travail à hauteur de 52 emplois à la branche immobilière, soit environ 5 % d’effectif supplémentaire. 

 À diverses reprises, la CGT a alerté la direction de la branche immobilière concernant les conséquences néfastes des mauvais choix de l’entreprise en matière d’organisation du travail et la grave crise de production qu’elle traverse actuellement. 

Lors de l’audience CGT déposée le 16 février 2022, la Fédération CGT des cheminots dénonçait, une nouvelle fois, la désorganisation totale de la branche immobilière et exigeait un changement d’orientation sur la base des propositions CGT, axées sur la proximité des équipes, la reconnaissance des métiers et la ré-internalisation des charges de travail. 

Depuis la réorganisation de la gestion de l’optimisation immobilière (GOI) en 2015, pour laquelle une expertise CHSCT mettait en évidence les conséquences de la disparition des métiers en proximité (connaissance terrain, des installations, des organisations de production), la direction persistait dans ses choix. Le rattachement de l’Environnement du travail à la branche immobilière, en 2020, a été réalisé en dépit du bon sens avec, pour seule ligne, l’externalisation des emplois Exécution et Maîtrise. 

Le déploiement du projet « IMMO 20-21 » a été mis en place sans prendre en considération les contenus et gestes métiers, les différences de parcours professionnels, d’outils SI, d’organisation du travail où cohabitent régime d’établissement et siège. 

En avril 2022, la CGT des cheminots a obtenu le retrait du projet Global FM, dont même la direction Générale du groupe SNCF a fini par reconnaître le caractère hasardeux relevant l’absence de réponses adaptées en matière de qualité de service, de réactivité, y compris de perspectives financières. 

Lors d’une demande d’audience, le 7 avril 2022, la CGT a rappelé à la direction ses obligations légales en matière de sûreté et de sécurité en lien avec la ré-internalisation des charges de travail, et donc l’emploi. 

À ce jour, près de 6 millions d’euros sont versés au privé, et ne permettent pas un retour satisfaisant en matière de qualité de service et péjorent l’organisation du travail en interne. 

Réinjecté dans la branche immobilière, ce budget permet le recrutement de 52 emplois (Équivalent temps Plein) dans les domaines suivants : 

  • MOA Pilotage des travaux pour les opérations complexes et à enjeux (15 ETP en 2023, + 17 en 2024 en lien avec les principales zones de travaux) de classe 6 à 8 ; 
  • La connaissance des actifs (14 ETP) de postes de classe 4 ; 
  • La valorisation et la gestion des actifs (6 ETP) de classe 6.

Répartition des recrutements

La CGT veillera à ce que les formations initiales et les conditions de prise de poste soient à la hauteur des engagements pris par la direction, qu’il s’agisse du temps de formation, y compris aux divers risques auxquels les salariés sont exposés (circulation dans les emprises ferroviaires, routiers…), de l’intégration aux équipes déjà en place, des nouveaux embauchés. 

La CGT se félicite de ces avancées concrètes en matière d’emploi et d’amélioration des conditions de travail des cheminots. Cependant, la Fédération CGT rappelle à la direction de la branche immobilière que beaucoup reste à faire sur le périmètre de la branche immobilière. 

Dans ce contexte, la CGT revendique : 

  • Une clarification de la stratégie de la Branche immobilière ; 
  • Une accélération des recrutements sur l’année 2023 ; 
  • Une priorisation de couverture des postes à destination des cheminot·e·s de la branche immobilière dans la perspective d’ouverture de parcours professionnels attractifs, ainsi que les salariés gérés actuellement par les ATM ; 
  • La poursuite de la ré-internalisation des charges de travail ; 
  • Un déploiement privilégiant la proximité des équipes ; 
  • La reconnaissance des métiers et des qualifications, particulièrement sur les postes rares et sensibles ; 
  • La mise en place d’une véritable politique RH en matière d’attractivité par la généralisation du régime de travail « Etablissement » et la mise en place, sans attendre, des astreintes nécessaires pour répondre aux besoins des activités. 

Dans le contexte social actuel, la CGT fait la démonstration que sa détermination, son engagement, la rigueur et le soin apporté à l’analyse des dossiers permettent la concrétisation de ses revendications dans l’intérêt des cheminot·e·s. 

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LE 19 MARS LES CHEMINOTS DE LA SUGE PASSENT À L’ACTION !

Rassemblement national

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Parcours professionnel inexistant, externalisation d’une partie de la formation vers un prestataire au « méthodes militaires », neutralisation des congés d’été suite au JO 2024, suppression de la présence SUGE dans plusieurs créneaux horaires, sont autant d’exemples de ce que fait quotidiennement supporter la direction de la Sûreté aux cheminots de la SUGE.

Depuis plusieurs années, la Direction de la sûreté a laissé la situation de l’emploi, des salaires et des parcours professionnels se dégrader au point d’ôter toute attractivité aux métiers de la Sûreté Ferroviaire. Aujourd’hui 20 % des agents recrutés démissionnent dans les 6 mois suivants et plusieurs centaines de cheminots de la SUGE ont quitté la SNCF pour la police municipale.
La course à la productivité et les mauvaises organisations décidées par la direction impactent les conditions de travail et la qualité de vie des cheminots de la SUGE, tous services confondus.
Les suppressions de postes, la déshumanisation des gares, les carences en matière d’effectifs, les parcours professionnels insuffisants sont une conséquence de la politique de maîtrise des coûts salariaux et des structures. Depuis des années la direction de la sûreté demande toujours plus d’activités avec de moins en moins d’agents et de moyens.
La situation devient intenable et les mobilisations des agents SUGE se multiplient dans toutes les DZS de France où des DCI sont déposées.

La direction doit agir et répondre aux revendications légitimes des agents de la SUGE.

C’est en ce sens que la CGT appelle tous les cheminots de la SUGE à se rassembler massivement le mardi 19 mars 2024 devant le siège de la sûreté, à 11h30, pour obtenir satisfaction sur :

  • L’amélioration des conditions de travail et de vie des agents ;
  • La reconnaissance du parcours professionnel des agents de la SUGE à travers le déroulement de carrière, la pénibilité et les mesures de fin de carrière ;
  • La revalorisation conséquente des indemnités de port d’armes (IPA/ICPA), et l’intégration de celles-ci dans la prime de travail, comptant pour notre retraite et des mesures équivalentes pour les cheminots contractuels ;
  • Le retrait immédiat de la journée de formation militaire « FA3R » ;
  • L’arrêt de la contractualisation ;
  • L’augmentation des effectifs au sein des équipes de la sûreté ferroviaire ;
  • L’augmentation des effectifs cyno-défense ;
  • La reconnaissance des qualifications spécifiques des agents SUGE telles que la cyno-détection, la cyno-défense, la formation TIS/TIR, la Surveillance Économique et Financière.

Toutes ces revendications légitimes doivent enfin être entendues pour redonner du sens, de la reconnaissance et de l’attrait au métier.

LE 19 MARS, SOYONS NOMBREUX À 11H30 DEVANT LA DIRECTION DE LA SÛRETÉ POUR GAGNER !

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REQUALIFIONS D’URGENCE LE MÉTIER D’INFIRMIER·E

Services médicaux

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À l’occasion des derniers CSE et CSSCT d’Optim’Services, la direction réaffirme ses intentions de destruction des cabinets médicaux et continue à dévaloriser les métiers des services médicaux, tout en dégradant les conditions de travail de ceux-ci ; des intentions claires et sans complexe déclinées par la direction lors de ces instances.

Depuis quelques années, la Direction a rétrogradé le métier d’infirmier·e. En effet, leur parcours professionnel leur permettait d’accéder à la classe 6, or il est maintenant impossible pour eux-elles d’y accéder. Le message de la direction est clair : « pour progresser il faut changer de métier ! ».

Pourtant, la charge de travail ne cesse de s’accroître et ce métier, si essentiel pour la santé des cheminot·e·s, a beaucoup évolué. Les multiples lois modifiant l’encadrement du suivi de la santé des salarié·e·s ont augmenté les compétences et la charge de travail des infirmier·e·s en santé au travail. Au sein des services médicaux, ils-elles sont formés à l’entretien de santé au travail, réalisent ce suivi sous protocole et en collaboration avec le-la médecin du travail dans le cadre des visites d’information et de prévention.

La direction continue de fixer des objectifs directement en lien avec les activités suivantes : prévention, formations SST, COSI, environnement-hygiène, ISIS, soins, assistant·e·s de santé au travail, secrétariat. De plus, ils-elles remplacent ponctuellement les secrétaires médicales victimes, aussi, de suppressions de postes imposées par la direction.

Les dernières réorganisations décidées par la direction, inadaptées à l’activité des cabinets médicaux, ont eu des conséquences graves sur le personnel paramédical et médical. Les salarié·e·s sont confrontés à des incertitudes quant au maintien de leur activité dans les prochains mois suite aux annonces de fermeture de certains cabinets médicaux.

Dans ce contexte, la direction d’Optim’Services a décidé unilatéralement que l’effectif nécessaire serait de 1 infirmier·e pour 1 000 salarié·e·s, ce qui est clairement insuffisant au regard de la charge de travail. Au travers d’une stratégie uniquement économique, elle n’en finit plus de déstructurer les cabinets médicaux.

Cette politique de gestion de l’emploi désastreuse provoque un stress permanent, la charge de travail est en inadéquation avec les moyens et les responsabilités donnés. Les infirmier·e·s sont dans l’obligation de renoncer aux activités qui constituent le coeur de leur métier au profit de la multiplication des tâches par manque de personnel.

Non-productifs et coûteux sont les arguments avancés pour remettre en question le respect des contrats de travail en leur imposant des heures supplémentaires ou complémentaires non-payées.

Conséquences de ces mauvaises mesures : la direction fait face à une vague de démissions inédites, empêchant même le fonctionnement de base des cabinets médicaux et la réalisation du suivi de la santé des cheminot·e·s.

Pour la CGT, la situation est inacceptable ! Le métier d’infirmier·e doit être reconnu et valorisé !

La CGT exige :

  • Le recrutement d’Infirmier·e·s et de secrétaires médicaux·les en rapport avec la charge de travail ;
  • L’amélioration du parcours professionnel des infirmier·e·s a la classe 6 ;
  • L’arrêt des fermetures des cabinets médicaux ;
  • La comptabilisation du temps de trajet comme travail effectif pour tous déplacements ;
  • L’organisation d’un temps de travail spécifiquement alloué à la réalisation des missions particulières et prise en compte de la totalité du temps nécessaire, y compris dans la préparation de ces missions ;
  • La revalorisation pérenne de la prime de travail à hauteur de 20 % et l’intégration équivalente de cette revalorisation dans le salaire des cheminot·e·s contractuels.

La CGT qui est à l’initiative de nombreuses luttes locales (pétitions, rassemblement…), continue de porter les revendications des cheminot·e·s des Services Médicaux et d’en exiger la place centrale dans l’entreprise.

Toutes et Tous Cheminot·e·s !

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LES AGENCES PAIE ET FAMILLE UN SERVICE ESSENTIEL POUR LES CHEMINOT·E·S

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Les cheminot·e·s des Agences Paie et Famille sont des professionnel·le·s de la réglementation RH. Ils et elles sont qualifié·e·s pour gérer nos droits, notre rémunération et notre situation administrative au sein de l’entreprise.
Pourtant, nos agences continuent de faire l’objet de réorganisations successives. Elles sont menées par la Direction d’Optim’Services qui vise uniquement la réduction des effectifs pour plus de productivité.

Les agents des APF gèrent au quotidien la rémunération des agents ainsi que leur situation administrative. Ils et elles sont les principaux interlocuteurs des cheminot·e·s pour chaque question relative aux situations administratives, familiales et à l’utilisation des facilités de circulation.

Leur rôle est primordial pour le maintien d’une unité sociale au sein de la SNCF. Pourtant, depuis plusieurs années, les cheminot·e·s des APF ont pu constater la dégradation de leurs conditions de travail, qui impacte la qualité de service et les délais de traitement des dossiers à destination des cheminot·e·s. Les multiples réorganisations (mutualisation des APF, suppression d’effectifs), les nombreux changements de logiciels (HRA, AVAYA ; KISIO, OPTIMUM, NOGS) ont largement détérioré le travail en lui-même et, de fait, la capacité des agents à assurer le meilleur service possible aux cheminot·e·s.

La baisse des effectifs au sein des APF, environ -30 % en 3 ans, se poursuit. À l’inverse, la charge de travail, elle, ne faiblit pas ! La direction d’Optim Services impose une extrême polyvalence aux gestionnaires comme aux encadrants et animateurs métiers, ce qui détériore gravement les conditions de vie et de travail des cheminot·e·s de tous collèges confondus et engendre une aggravation des RPS (Risques Psycho-Sociaux).

La Direction d’Optim Services, à travers une stratégie uniquement économique, n’en finit plus de déstructurer ces agences. Chaque responsable d’APF doit s’adapter localement aux exigences budgétaires au gré des « innovations en organisation du travail » toutes basées sur la productivité : spécialisation du travail, automatisation des gestes métier, digitalisation, dématérialisation des FC. Cette organisation du travail permet à la direction de ne pas remplacer les départs à la retraite et de poursuivre les suppressions de postes.

La CGT revendique :

  • Le retour des effectifs administratifs et des compétences RH en proximité dans les établissements ;
  • La ré-internalisation de l’accueil téléphonique et des missions privatisées chez Kisio ;
  • Le retour à la gestion par portefeuille-agents ;
  • L’arrêt du travail par thème/module ;
  • Un réel « pesage » de la charge de travail (prise en compte des temps partiels, temps partiels thérapeutiques…).
  • La revalorisation pérenne de la prime de travail à hauteur de 20 % et l’intégration équivalente de cette revalorisation dans le salaire des cheminots contractuels.

LA CGT RAPPELLE LE RÔLE PRIMORDIAL DES AGENCES PAIE ET FAMILLE EN INTERNE AU SEIN DE LA SNCF ET CONTINUE DE PORTER LEURS REVENDICATIONS.

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LES AGENTS SUGE SONT DES CHEMINOTS, PAS DES MILITAIRES !

Surveillance Générale

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À l’occasion des réunions d’échanges sur les parcours professionnels concernant les agents SUGE, la direction avait émis l’hypothèse d’externaliser une partie de la formation des agents vers un organisme de formation privée aux méthodes d’enseignement militaires.

La direction a décidé unilatéralement de sa mise en place dès le début d’année 2024.

La Fédération CGT des cheminots s’oppose et alerte sur ce projet néfaste pour les agents SUGE.

Depuis de nombreuses années, la Fédération CGT des cheminots dénonce les mauvaises orientations prises par l’entreprise concernant la sûreté ferroviaire. En effet, malgré les alertes répétées de la CGT dans les différentes instances, la direction de la Sûreté diminue les heures de formation TIS (techniques d’intervention SUGE) au profit de la productivité.

La CGT revendique un entraînement régulier et de qualité pour faire face aux différents scénarios rencontrés par les agents SUGE au quotidien.

Malgré nos alertes, la direction, au fil des années, a réduit ces formations de 40 heures à 12 heures. Il en a découlé une perte de savoir-faire due à une pratique plus espacée. Les agents demandent toujours une pratique plus régulière et plus adaptée aux situations de terrain rencontrées qui sont de plus en plus compliquées à gérer.

Aujourd’hui, la direction de la Sûreté franchit une nouvelle étape en actant l’externalisation de la formation « chef de mission » vers une entreprise de formation privée « FA3R » qui décline une formation aux méthodes militaires en immersion sur une journée.

Lors de cette journée, l’entreprise FA3R décline « une culture de l’armée en s’appuyant sur des formateurs qui ont un ADN militaire » !

Nous rappelons à la direction de la Sûreté que les agents SUGE sont des cheminots, et non des militaires !

Lors de la présentation aux différentes OS en décembre 2023, la direction parlait simplement d’un projet. Finalement, cette formation est mise en place sans l’avis des instances représentatives, en refusant de nous expliquer comment et dans quelles conditions cette entreprise a été choisie !

De plus, la direction de la Sûreté annonce que l’accès au métier « chef d’équipe opérationnel » ne sera accessible qu’après avoir suivi cette formation.

Après avoir détruit le dictionnaire de filières, cette formation servira une nouvelle fois de levier managérial axé sur la détection…

L’objectif de la direction de la Sûreté est clair : elle veut externaliser la formation des agents SUGE et continuer la casse des métiers de la sûreté.

La Fédération CGT des cheminots s’oppose à ce projet et revendique :

  • Le retrait immédiat de la journée de formation militaire « FA3R » ;
  • L’augmentation des heures de formation TIS ;
  • Le renforcement de la formation métiers ;
  • L’arrêt de la contractualisation ;
  • L’augmentation des effectifs au sein des équipes de la sûreté ferroviaire ;
  • L’augmentation des effectifs cyno-défense ;

La CGT rappelle le rôle primordial de la formation en interne au sein des services de la sûreté. Non à cette formation externe et oui à l’augmentation en interne de nos heures de formation avec nos moniteurs TIS pour mieux répondre aux besoins des cheminots de la SUGE !

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LA DIRECTION DOIT PAYER LES CONDUCTEURS !

Dysfonctionnements application Sirius

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Suite aux nombreux bugs sur Sirius en mai et juin 2023, la CGT a déposé une demande d’audience.

Non seulement la sécurité des circulations a été mise à mal, mais les conducteurs n’ont pas été rémunérés suite au travail réalisé.

Depuis le début de l’année, l’application Sirius a connu de nombreux bugs. Ceux des mois de mai et juin ont été beaucoup plus importants et ont mis à mal la sécurité ferroviaire mais également la rémunération des conducteurs.

LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS MENACÉE

Les dysfonctionnements liés à l’application Sirius ont de réelles incidences sur la sécurité des circulations puisque les informations nécessaires à la conduite des trains ne sont pas disponibles.

Même si un mode dégradé avec impression des documents de sécurité est repris dans la réglementation, il est de plus en plus compliqué de le mettre en oeuvre tant la suppression et la réorganisation des services est conséquente.

La Direction en est bien consciente puisqu’elle réfléchit à la création d’une nouvelle application, ADC Secours, pour pallier les différents dysfonctionnements que les conducteurs ont rencontrés ces derniers temps.

La CGT a vivement réagi face à la création de cette nouvelle application. En effet, cette dernière ne peut pas remplacer la présence humaine dans les cellules d’appui ou dans les bureaux de commande.

De plus, la lecture des documents dans une nouvelle application amène les conducteurs à sortir du « mode conduite », ce qui est lourdement sanctionné aujourd’hui par la Direction préférant la politique du bâton plutôt que la prévention.

LA RÉMUNÉRATION DES CONDUCTEURS AMPUTÉE

La Direction, qui externalise nos métiers et recourt massivement à la sous-traitance, est aujourd’hui incapable de nous dire quel système d’information (SI) gère le site « Interface salariés ».

Elle explique qu’aucun message d’alerte ne lui est parvenu de la part du site interface salariés et qu’il lui était impossible de corriger immédiatement les erreurs de l’outil Sirius. Il aura fallu que plusieurs conducteurs constatent des erreurs sur l’outil et en informe leur N+1 pour que la Direction soit alertée de la panne de l’outil.

Ce système gère, entre autres, l’accès au service Administration-Paie, les notes de frais, les RDV Action sociale. Les bugs à répétition de l’outil Sirius et le manque de contrôle et de visibilité de la part de la Direction sur l’application Interface salariés, ne permettent pas de garantir la rémunération des cheminots et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette situation est inacceptable. La CGT dénonce et s’oppose depuis plusieurs années à la casse des SI dans le groupe public unifié.

Après de nombreuses années de réorganisation, de suppression de postes, d’externalisation de notre travail et d’accroissement de la polyvalence, le résultat est là : la Direction ne sait plus qui gère quoi.

La CGT rappelle que les coûts d’un service externalisé chez un prestataire s’additionnent avec le travail induit et gratuit effectué par les cheminot·e·s, qui doivent ensuite reprendre et corriger les erreurs.

Après avoir échangé avec la direction de la Traction, cette dernière s’engage à régulariser par mandat les oublis d’EVS et de prime de traction suite aux bugs de l’outil Sirius de mai et juin 2023. Chaque conducteur devra contrôler le calcul de sa prime traction et de ses états 31/32.

La Fédération CGT des cheminots veillera au bon déroulement du processus de rémunération des ADC. Faites remonter immédiatement tout problème à vos délégué·e·s CGT !

LA CGT ET SES MILITANTS RESTENT VIGILANTS ET DISPONIBLES POUR DÉFENDRE VOS CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL !

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DROIT D’ALERTE À LA SUGE !

Sûreté ferroviaire

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Depuis le décès d’un jeune homme de 17 ans touché par un tir policier dans le cadre d’un contrôle routier ce mardi 27 juin à Nanterre, une vague d’émeutes traverse le territoire national.

Une fois de plus, les agents de la SUGE seront en première ligne pour sécuriser les emprises ferroviaires dans un climat tendu et dangereux.

Cette situation extrêmement tendue fait resurgir le spectre d’émeutes avec « des appels au meurtre sur les représentants de l’ordre en bleu », comme diffusé dernièrement sur les réseaux sociaux, en ciblant notamment certaines gares.

La situation actuelle peut entraîner des répercussions sur les agents de la SUGE, garants de la sûreté ferroviaire, qui pourraient être pris pour cible dans l’exercice de leurs missions.

Les agents de la SUGE risquent d’être confrontés à des violences extrêmes dans les gares, ce qui pourrait engendrer un danger de risque grave et imminent pour les cheminots et les usagers.

Depuis de nombreuses années, la fédération CGT des cheminots déplore les mauvaises orientations prises par l’entreprise concernant la sûreté ferroviaire.

C’est pour assurer la sécurité des circulations et la sûreté des personnes et des biens que la fédération des cheminots CGT exige :

  • L’arrêt de la contractualisation ;
  • L’augmentation des effectifs au sein des équipes de la Sûreté Ferroviaire ;
  • L’augmentation des effectifs Cyno-défense ;
  • Le renforcement de la formation métiers.

De plus, nous rappelons que la dégradation des conditions de travail et le manque de reconnaissance salariale conduisent de nombreux agents SUGE à démissionner de l’entreprise.

La situation dans le pays reste préoccupante. C’est dans ce cadre que les élus CGT ont déposé un droit d’alerte permettant aux agents de la SUGE d’exercer leur droit de retrait si nécessaire.

Nous rappelons aux agents de la SUGE l’article L. 4131-1 et suivants du Code du travail : « Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. »

La CGT rappelle le rôle primordial du service de la sûreté dans l’exploitation ferroviaire et son importance. Elle demeurera en protection et en soutien des cheminots de la SUGE et les appelle à ne courir aucun risque qui pourrait remettre en cause leur intégrité physique, dans une situation et un contexte exceptionnels à bien des égards.

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DE NOUVEAUX DROITS POUR LA SUGE

Accord Sûreté 2023

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Depuis 2017 et la suppression des accords régionaux sur décision unilatérale de la direction de la Sûreté, la Fédération CGT des cheminots exigeait la mise en place d’un accord agression spécifique Suge afin de garantir une protection de haut niveau pour les agent·e·s. À force de détermination, la Fédération CGT des cheminots l’obtient et le signe, avec réserves.

Depuis plusieurs années, la Fédération CGT des cheminots revendique des droits spécifiques au regard des particularités des métiers de la sûreté ferroviaire, pour garantir la protection et accompagner l’agent Suge et sa famille en cas d’agression.

La Fédération CGT des cheminots a toujours revendiqué un accord pour les agents de la sûreté ferroviaire et non un texte unilatéral.

Après un bras de fer de plus de six ans avec la direction de la Sûreté et des propositions qui lui ont été remises à maintes reprises, une série de réunions de concertation et de bilatérales se sont tenues depuis le début de l’année. La Fédération CGT des cheminots a obtenu un accord pour la protection des agent·e·s.

La Fédération CGT des cheminots signe l’accord relatif à la protection du personnel de la sûreté ferroviaire au regard des risques liés à l’exercice du métier. Cet accord crée de nouveaux droits ou garanties collectives, même si certaines des revendications portées par les agents avec la CGT restent toujours à satisfaire.

Voici les avancées majeures de l’accord.

Ajout dans le GRH0955

L’accord intègre la prise en charge de l’agent lors d’un accident survenu à l’occasion d’une action urgente générée par le poste de commandement national Sûreté (PCNS), que l’auteur des faits ait été appréhendé ou non. Elle est également prévue lors d’un rapport de force.

Accompagnement financier de la reprise

Extension du paiement de l’indemnité complémentaire de port d’arme (ICPA) et des éléments variables de solde (EVS) dans le cadre de restrictions médicales, dans la limite de trois mois.

Maintien de l’ICPA dans le cadre du RA 30

Dans certains cas, maintien du paiement de l’indemnité complémentaire de port d’arme (ICPA) pour une durée d’un mois, renouvelable une fois.

Prise en charge du préjudice matériel

Remboursement par l’entreprise des frais engagés pour réparer le préjudice matériel (par exemple : lunettes, tenue civile).

Accompagnement financier de la reprise

Le paiement de l’ICPA et des EVS est maintenu sous certaines conditions de poste et de restrictions médicales ou de reprise à temps partiel thérapeutique dans la limite de trois mois.

Indemnité Suge de reconversion

Création de l’indemnité Suge de reconversion (ISR) propre à l’activité Sûreté. Elle est dégressive et sur une temporalité maximum de trois ans. Elle sera accordée sous certaines conditions (être déclaré inapte définitif ou obligation de recherche de reclassement de l’employeur).

Action sociale

Renforcement de l’aide aux agent·e·s (aide dans les démarches personnelles, secours financiers, aide a domicile).

Accompagnement pluridisciplinaire

Nombreux interlocuteurs (orientation vers des spécialistes, médecins du travail, pôle de soutien psychologique…) pour aider l’agent agressé ou choqué.

Appui juridique : création de deux guides (aide juridique et droit à l’image) à destination des agent·e·s.

Cependant, la Fédération CGT des cheminots formule plusieurs réserves :

  • l’accord ne prévoit pas le maintien de tous les éléments de rémunération (dimanches et fêtes, etc.) en cas d’incapacité de travail de l’agent·e ou lors d’un service restreint ;
  • l’accord ne propose pas de reclassement en fonction de la situation médicale et selon les souhaits de l’agent·e avec le maintien des indemnités de port d’arme et complémentaire de port d’arme ;
  • l’accord ne propose pas le maintien intégral de l’IPA/CPA dans le cas d’un reclassement pour inaptitude définitive ;
  • l’accord ne prévoit pas l’élargissement de l’indemnité Suge de reconversion au collège cadres.

La CGT veillera à la stricte application de cet accord et continuera à se battre à vos côtés pour l’améliorer.

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LA PROTECTION DES AGENTS SUGE DOIT ÊTRE GARANTIE !

SUGE

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À l’occasion des réunions de concertation concernant la déclinaison du GRH0955 « Prévention des atteintes et accompagnement des agents » avec la direction de la sûreté ferroviaire, la CGT réaffirme l’urgence de prendre les mesures nécessaires visant à améliorer la prévention et à garantir la protection des agent·e·s de la sûreté.

Depuis de nombreuses années, la CGT exigeait la mise en place de mesures spécifiques, prenant en compte les particularités métiers, et ainsi garantir une protection de haut niveau pour les agent·e·s de la surveillance générale en lieu et place des accords régionaux dont ils ne bénéficient plus, suite à décision unilatérale de la direction de la sûreté. La CGT a enfin été entendue, et des cycles de rencontres avec la direction ont démarré en janvier 2023. 

Pour la CGT, il est nécessaire d’être doté d’une réglementation de travail participant à garantir de bonnes conditions de travail aux cheminot·e·s de la SUGE, à savoir le GRH0955 ainsi que le GRH0657. 

Le GRH0955 est un texte commun au GPU et les discussions doivent porter sur les particularités des métiers de la SUGE en vue d’en améliorer les dispositions. La prévention, l’accompagnement humain, médical et juridique sont à prendre en compte dans l’élaboration du texte. La CGT sera vigilante à la stricte application de la future directive nationale GRH0955 car nous rappelons qu’actuellement, certaines dispositions du GRH0955 ne sont pas appliquées (actions de prévention, organisation de la sûreté, champ d’application, …). 

Dans quelques mois, en plus de leurs missions quotidiennes, les agent·e·s de la surveillance générale seront fortement exposés pour assurer la sécurité des usagers lors d’événements de grande ampleur (coupe du monde de rugby 2023, Jeux olympiques d’été 2024) dans un contexte difficile (insécurité, risques d’attentats, risques sanitaires, …). Ils doivent absolument bénéficier d’un accord préventeur et protecteur de haut niveau. 

Dans ce contexte, il est plus que jamais urgent de garantir la protection des agent·e·s, afin que ceux-ci bénéficient d’un accompagnement juridique et social et du maintien du salaire ainsi que des indemnités, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, y compris en cas d’inaptitude. 

La CGT revendique, en complément du GRH 0955, la mise en place de mesures protectrices pour les agent·e·s : 

  • Faciliter le dégagement de la production pour une meilleure prise en charge du dossier ; 
  • Accompagnement de l’agent·e dès la démarche du dépôt de plainte ; 
  • Proposer systématiquement le recours à l’action sociale SNCF, et notamment au pôle de soutien psychologique ; 
  • Un champ d’application étendu à chaque agression ayant entraîné une blessure de l’agent·e en service et ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte ; 
  • Proposer un reclassement, en fonction de la gravité et selon les souhaits de l’agent·e, avec le maintien des indemnités de port d’arme et complémentaires de port d’arme ; 
  • Garantir le maintien des EVS (heures de nuit, dimanches et fêtes, …) en cas d’incapacité de travail ou de service restreint ; 
  • Dans le cas d’un reclassement pour inaptitude définitive conséquente à agression, nous exigeons le maintien de l’IPA/CPA ; 
  • L’extension des actions de prise en charge (agent·e·s blessés sans que l’intervention ne donne lieu à un dépôt de plainte, morsure par un animal ou un tiers…). 

Depuis plusieurs années, la CGT revendique des droits spécifiques au regard des particularités des métiers de la sûreté ferroviaire, pour garantir la protection et accompagner l’agent·e SUGE en cas d’agression. Cet accord doit protéger les agent·e·s mais également leurs familles. 

LA CGT EXIGE UN TEXTE PRÉVENTEUR ET PROTECTEUR POUR TOUS LES AGENT·E·S DE LA SURVEILLANCE GÉNÉRALE ! 

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POUR NE PLUS SUBIR, GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !

Action sociale

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La direction mène une politique destructrice de droits spécifiques aux cheminots.

Les conséquences sur les conditions de vie et de travail des cheminots de l’action sociale d’entreprise sont lourdes.

À rebours de cette politique de casse, la CGT revendique un statut social de haut niveau.

La direction vise à réduire les moyens humains et matériels de l’action sociale pour détruire le cadre social d’entreprise et financer les mauvaises réformes ferroviaires.

L’action sociale, c’est 448 travailleurs sociaux (TS) et secrétaires assistants, pour 149 393 cheminots actifs et leurs familles, et 178 531 pensionnés, soit en moyenne, en 2021, plus de 1 000 entretiens réalisés et 82 dossiers suivis par travailleur social !

VERS UNE SUPPRESSION MASSIVE DES STRUCTURES…

Après la vente des Ehpad « SNCF », la Direction a décidé de fermer nos lieux d’accueil éducatif.

Elle a également procédé à la fermeture de ce qu’elle nomme des « petits Centres d’Action Sociale (CAS) », dès lors que ceux-ci ne comportent que deux travailleurs sociaux.

Elle place donc la rentabilité au coeur de l’action sociale.

Pour la CGT, l’importance d’un CAS ne se mesure pas au nombre de TS qui y exercent, mais au nombre de bénéficiaires actifs et pensionnés.

Les « petits CAS » de proximité ont d’ailleurs toute leur importance dans un maillage territorial en pleine évolution, où les bassins domiciliaires s’éloignent de plus en plus des bassins d’emploi.

SUPPRESSIONS D’EMPLOI ET DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La Direction annonce la suppression de postes de TS ou de secrétaire.

Pourtant, le nombre des bénéficiaires, leurs besoins, ainsi que le délai de traitement des dossiers, augmentent,

À ce jour, 19 départements se retrouvent privés de structure d’accueil.

Les travailleurs sociaux d’autres départements voient leurs parcours de visite fortement allongés, avec une augmentation des risques routiers et la dégradation de leurs conditions de travail.

Pour la CGT, il est urgent de mener une campagne de recrutement à l’action sociale.

DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE RESTREINTS

La direction s’appuie sur l’accord classification-rémunérations, validé par l’UNSA, Sud-Rail et la CFDT, pour maintenir des salaires bas et restreindre les déroulements de carrière des cheminots de l’action sociale.

Elle fait disparaître le métier de « secrétaire médico-social » et ses spécificités (formation et de diplôme) pour le fondre dans le métier de « secrétaire » (un métier et un diplôme différents), repris dans la famille Fonctions Transverses, et non plus dans la filière médico-sociale.

De plus, les TS sont déqualifiés, puisque repris dans un emploi de « technicien » à la classe 4 (qualification D).

Sous couvert de l’accord classification-rémunérations, la progression en classe (en qualification) est à la seule main du dirigeant, sans aucun critère formel et sans aucun contrôle.

Pour les cheminots statutaires ou contractuels, les conséquences sont lourdes en termes de déroulement de carrière.

De plus, cet accord permet à la Direction de pousser la polyvalence à son extrême et de réaliser toujours plus de productivité, alors même que le report à nouveau (budget non-utilisé) du Fonds d’Action Sanitaire et Social des cheminots atteint les 33 millions d’euros au 31 décembre 2021 !

LA CGT, AUX CÔTÉS DES CHEMINOTS DE L’ACTION SOCIALE, REVENDIQUE :

  • l’augmentation générale des salaires ;
  • la revalorisation de la prime de travail à hauteur de 20 % pour les cheminots exerçant les métiers de l’action sociale ;
  • l’arrêt de la fermeture des CAS et la mise en place de structures d’accueil en cohérence avec les bassins domiciliaires de tous les cheminots ;
  • une campagne de recrutement correspondant à une véritable réponse aux besoins des cheminots et de leurs familles sur la base de la reconnaissance des diplômes/ formations (DE Secrétaire médicale, DE Éducateur spécialisé, DE Assistant social, DE CESF…) et des formations ;
  • de meilleurs déroulements de carrière.

DU 17 AU 24 NOVEMBRE 2022,

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