LA SÉCURITÉ DANS LE VISEUR DES LIBÉRAUX
Afin de faciliter l’arrivée de la concurrence, la direction de la SNCF réorganise et revoit de fond en comble la structure de l’entreprise et des établissements. Unis dans leur croisade libérale, la Commission Européenne, le gouvernement Français et le patronat s’attaquent à la sécurité qu’ils considèrent comme un frein au business.
Comme nous l’avons déjà écrit dans les précédents tracts, la Commission Européenne, sous couvert d’expérimentation, a validé l’abaissement du niveau de langue pour circuler sur un réseau étranger. Le but est de réécrire la directive européenne régissant la certification des ADC. Cette modification aura pour conséquence l’abaissement du niveau de sécurité !
De son côté, le gouvernement Français n’est pas en reste. Lui aussi considère que la sécurité est un frein au développement d’opérateurs concurrents. De ce fait, il décide de modifier la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour faciliter l’arrivée de nouveaux entrants en limitant leurs contraintes sécuritaires de leurs obligations légales. Ainsi, l’implantation d’entreprises privées sera facilitée au détriment de la sécurité.
Ainsi, la possibilité est donnée :
• aux entreprises de s’exonérer du certificat de sécurité pour exercer une activité de transport qui exploite uniquement des services ferroviaires de transport de voyageurs sur des infrastructures ferroviaires locales et régionales autonomes ;
• aux entreprises qui exploitent uniquement des services régionaux de fret ferroviaire et les entreprises qui exploitent uniquement des services de fret sur une infrastructure ferroviaire privée qui n’existe que pour les activités de fret du propriétaire de l’infrastructure.
Des lignes telles que le train jaune, le Mont Blanc et d’autres lignes régionales sont dans le viseur des libéraux, tout comme l’est aussi celle du T4 en Ile de France par exemple.
L’obligation imposée par la directive 2007/59/CE du Parlement Européen et relative à la certification des conducteurs de trains, d’être titulaires d’une licence pour exercer leur activité professionnelle et d’une attestation précisant les infrastructures et le matériel roulant pour lesquels ils sont habilités à conduire, serait supprimée dans les cas suivants:
• Pour les réseaux qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de passagers ou de marchandises,
• Pour les infrastructures ferroviaires privées destinées à être utilisées exclusivement par leur propriétaire pour leurs propres opérations de transport de marchandises et les sections de voies qui sont temporairement fermées à la circulation normale pour cause d’entretien, de renouvellement ou de réaménagement du système ferroviaire.
Les différentes entreprises, libérées de la mise en place d’un système de certification des conducteurs, pourront sortir leurs agents du champ de la CCN ferroviaire et même du décret socle.
Elles n’auraient plus besoin de recruter des conducteurs possédant une licence répondant à des exigences médicales et psychologiques élevées et titulaires d’une attestation complémentaire attestant l’ensemble des compétences professionnelles.
Ainsi, ces salariés, sans réelle qualification de « conducteurs de trains », dépendraient d’une autre convention collective avec une réglementation du travail et une rémunération différentes. La trajectoire est tracée : plus de dumping social et moins de sécurité !
Le patronat, lui aussi, souhaite détricoter nos métiers de cheminots, dans le cadre des négociations de la CCN sur les métiers.
Pour lui, un ADC doit certes conduire des trains mais également assurer des missions commerciales, d’exploitation et d’entretien du matériel.
La direction SNCF souhaite également s’en prendre à la formation initiale des conducteurs.
Chaque activité travaille à mettre en place une formation initiale a minima dédiée à la ligne ou aux produits, mettant de fait un frein aux parcours professionnels des conducteurs.
Plus de certificat de sécurité pour les entreprises, plus de recrutement de conducteurs possédant une licence, plus de barrière de la langue, une polyvalence à outrance et une formation initiale au rabais, voilà la future conception du ferroviaire remettant gravement en cause la sécurité du système.
Quant à elle, la fédération CGT revendique un niveau de formation élevé permettant d’assurer son métier avec un haut niveau de sécurité. Chaque agent doit avoir un métier défini et non un empilement de tâches de sécurité ou non. Pour rendre le métier attractif et une production efficace, la CGT revendique la multi-activité.
Ne laissons pas nos métiers et la sécurité se déliter,
LE 04 JUIN, TOUS À LA MANIFESTATION NATIONALE À PARIS
