NOTATIONS : RIEN NE CHANGE ?
Contingent de niveaux ADC
Avec l’arrêt du recrutement au statut au 1er janvier 2020, le nombre de conducteurs éligibles au niveau supérieur est en chute libre, et plus particulièrement chez les TA.
Le déroulement de carrière des agents de conduite va donc être très ralenti sans une mise en oeuvre de mesures spécifiques de compensation.
L’arrêt brutal du recrutement au statut ne permet plus d’alimenter les premiers niveaux des qualifications TA et TB. Les exercices de notations des prochaines années vont se compliquer car la baisse du nombre d’agents éligibles aux niveaux TA2 et TB3 va s’accentuer.
Pour cette année, l’annonce de la Direction d’ajouter 15 % de niveaux supplémentaires permet d’attribuer autant de niveaux que l’an passé malgré la baisse des effectifs éligibles.
Mais cette disposition est exceptionnelle et n’est valable que pour l’exercice de notations 2022-2023.
Dès l’année prochaine, le nombre de niveaux devrait de nouveau décroître. Le niveau TA1 va se tarir progressivement. Seules les reconversions d’agents déjà statutaires pourront l’alimenter.
L’épuisement du niveau TB1 se fera plus rapidement du fait de son délai de passage à deux années au maximum. Seules les reconversions et les passages de TA vers TB viendront le provisionner.
La CGT revendique la suppression du niveau TB1 dès maintenant. Cette exigence est légitime puisque les agents nommés sur la qualification TB n’assurent que des trains en 1er. Ils ne réalisent plus de tâches d’aide conducteur et très rarement des journées de manoeuvre (CRML).
Seul le rapport de forces pourra minimiser la baisse des contingents de niveaux, voire l’augmenter. La Fédération CGT des cheminots fera des propositions en ce sens.
Concernant l’acquisition de la PR 20 pour les TB3, la CGT revendique l’octroi de positions hors compte car le pourcentage de passage fixé à 14 % ne permettra pas un passage à la PR 20 dans des délais raisonnables.
Lors de la NAO du 17 novembre 2021, la Direction a accordé la PR 21 pour les TB3 et la PR 14 pour les TA2 pour le prochain exercice de notations. Des discussions vont avoir lieu dans les prochaines semaines avec la direction de la Traction sur les conditions d’attribution de ces nouvelles positions de rémunération (PR).
La Fédération CGT des cheminots a également revendiqué l’octroi pour le niveau TB3 de PR 16 pour 17 hors-compte. En effet, le délai de séjour sur la PR 16 ne cesse d’augmenter suite à la politique de recrutement menée par l’entreprise au début des années 2010.
Au cours de cette décennie, ces conducteurs ont déjà subi, sur le niveau TB2, des délais de passage à la PR 13 excessivement longs (la Direction, suite à la pression de la CGT, avait dû accorder plusieurs centaines de PR hors compte). Aujourd’hui, le même phénomène se produit pour ces mêmes agents sur le niveau 3.
Autres revendications portées par la CGT, l’octroi de PR hors compte pour les positions TA6 pour 7 et TB12 pour 13 du fait de la fermeture du recrutement à statut et donc de la non-alimentation de ces PR.
Pour visualiser les données chiffrées suivantes, télécharger le tract ci-dessous.
- Répartition des Niveaux TA2 et TB3 pour l’exercice 2022/2023
- Effectif réel au 31/12/2021 par niveau / PR
- Évolution des contingents TA et TB depuis 2003
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