Fédération CGT des Cheminots


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SACCAGE SOCIAL

Garanties en cas de transfert

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Le patronat du ferroviaire (UTP) soumet à signature jusqu’au 15 décembre un accord de branche concernant les cheminots transférés vers les entreprises ferroviaires privées dans le cadre des appels d’offres au TER et à TRANSILIEN.
Censé garantir la continuité des droits des cheminots chez le nouvel employeur, il acte en réalité la suppression de l’immense majorité de ceux dont ils bénéficient aujourd’hui à la SNCF.
Ils disaient vouloir négocier un « sac à dos social », ils se livrent en réalité à un véritable saccage social.
La Fédération CGT des cheminots ne validera pas un tel accord !

QUE PRÉVOIT LA LOI DE 2018 POUR LES CHEMINOTS TRANSFÉRÉS ?

Plusieurs dispositions sont inscrites dans la loi ou fixées par décrets :

  • Pour les cheminots au Statut et les contractuels :
    • Le maintien du niveau de rémunération, équivalent aux 12 mois travaillés précédant le transfert effectif du contrat vers l’entreprise privée. Les éléments qui la constituent sont fixés par décret ;
    • Le maintien pendant 12 mois (auxquels s’ajoute un délai de préavis de 3 mois) des conventions, accords collectifs et dispositions réglementaires qui leur sont applicables à la SNCF.
  • Pour les cheminots au Statut uniquement :
    • Le maintien des dispositions du Statut relatives à la rémunération et aux conditions de classement en position ;
    • Le maintien de la garantie de l’emploi ;
    • La continuité de leur affiliation au Régime Spécial au titre de la retraite (pas la Prévoyance). Néanmoins, le décret qui en fixe les conditions n’est toujours pas paru ;
    • Le droit d’option du retour au Statut en cas de réembauche sur un poste vacant au sein de la SNCF ou ses filiales, entre la 3ème et 8ème année qui suit la première attribution du contrat de Service Public après mise en concurrence.

La loi exclut donc l’ensemble des autres droits dont bénéficient aujourd’hui les cheminots et renvoie leur éventuel maintien à des négociations dans la Branche, sans obligation de résultat.

QUE PRÉVOIT L’ACCORD DE BRANCHE SOUMIS À SIGNATURE ?

• Logement

Les cheminots occupant des logements sociaux, intermédiaires ou libres du parc SNCF, seraient maintenus dans leur logement au moment du transfert et après leur transfert. Néanmoins, dès lors qu’ils voudraient en changer, ils seraient exclus du parcours logement SNCF, plus favorable, notamment en matière de délai d’attribution du nouveau logement.

Concernant le parc SNCF dit « libre », l’accord assimile le passage d’actif à retraité à une rupture de contrat de travail et, de fait, du bail. Enfin, aucune aide prévue à l’accord Logement SNCF n’est transposée dans l’accord, à l’exclusion de l’aide au nouveaux embauchés, dans le cas seulement, où elle a été engagée avant le transfert du contrat de travail.

• Des dispositions discriminatoires concernant la reconnaissance de la pénibilité

Seuls les cheminots statutaires conserveraient le bénéfice de la reconnaissance des métiers à pénibilité avérée en vigueur à la SNCF et des dispositions relatives à la cessation progressive d’activité (CPA) qui en découlent. Concernant la CPA, ne subsisterait que la formule « fixe » sur 12 mois pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Bien qu’à la SNCF, les contractuels disposent également de ces mesures, l’accord ne prévoit pas leur maintien pour ces cheminots. Ils seraient renvoyés au droit commun via le compte professionnel de prévention (C2P).

• Un accès à la médecine de soins restreint

L’accès à la médecine de soin serait rigoureusement circonscrit aux médecins spécialistes et uniquement dans les cabinets médicaux SNCF. Les cheminots perdraient donc l’accès aux médecins généralistes, que ce soit dans les cabinets médicaux ou par l’intermédiaire des médecins de secteur.

• Des facilités de circulation à la main du patronat

Qualifiées par le patronat « d’avantage en nature », les facilités de circulation seraient soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. En outre, elles seraient millésimées (période de validité), délivrables à la demande, et contingentées (nombre de places limité) et soumises à délai de réservation. Ces facilités seraient par ailleurs attribuées et gérées par un organisme patronal.

• Concernant les autres dispositions inscrites à l’accord.

Celles relatives aux congés, notamment ceux des salariés issus des DROM-COM, aux distinctions et médailles, aux ex-apprentis ou ex-élèves, sont rabotées ou d’une portée tellement limitée qu’elles n’apportent aucune plus-value. Les dispositions relatives au CET et au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire promeuvent, quant à elles, un système par capitalisation et à cotisations définies auquel la CGT s’est opposée lors de sa mise en place à la SNCF et à nouveau en 2019.

QUELS DROITS NE FIGURENT PAS ?

Nombre de droits existants ne sont pas transposés ou renvoyés aux calendes grecques, notamment ceux attachés à l’Action Sociale, à la cessation progressive d’activité (CPA) hors pénibilité et au temps partiel de fin de carrière (TPFC), au temps partiel, aux travailleurs handicapés, à la garantie de l’emploi (difficultés économiques, inaptitude,) à l’égalité entre les femmes et les hommes … La liste n’est pas exhaustive !
Les cheminots seraient donc soumis aux dispositions du droit commun pour l’ensemble de ces garanties, ou le cas échéant à celles en vigueur dans l’entreprise d’accueil, si elles existent.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS NE SIGNERA PAS UN ACCORD RÉGRESSIF

Cet accord est très loin des exigences sociales portées par la CGT. Il ne restreint pas le dumping social entre les entreprises et entre les salariés, au contraire il les favorise. Il ne génère pas de nouveaux droits, mais en retranche. En l’état, le signer conduirait à valider des reculs sociaux considérables et sans précédent, pour des cheminots qui n’ont ni choisi de quitter l’entreprise publique historique, ni décidé de renoncer à leurs droits !

ENSEMBLE, EXIGEONS UN STATUT SOCIAL DE HAUT NIVEAU !

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LES VOEUX HOSTILES DU GOUVERNEMENT

Régime spécial des cheminots

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La loi rétrograde du 27 juin 2018 a mis fin au recrutement au Statut, fermant l’entrée dans le Régime Spécial de Retraite et de Prévoyance des cheminots, pourtant conçu dans la finalité d’une protection sociale adaptée aux spécificités du secteur ferroviaire.

L’article 17 de la loi prévoyait la portabilité du Régime Spécial de Retraite pour les cheminots transférés, renvoyant les modalités d’application à un décret.

Malgré l’affirmation du maintien des droits inscrit dans la loi, le Gouvernement a publié, en date du 31 décembre 2021, un décret remettant en cause les droits spécifiques à retraite des cheminots transférés !

Sous l’effet de la mobilisation des cheminots, le Gouvernement et ses soutiens parlementaires avaient concédé, en 2018, le maintien du Régime Spécial dans sa partie retraite pour les cheminots affiliés qui subiraient un transfert consécutif au processus d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

Cependant, reniant les engagements pris par la loi, le Gouvernement vient de publier, quelques heures avant 2022, un décret qui remet en cause l’ensemble des mécanismes, et donc des droits du Régime Spécial.

Ce texte concerne, dans un premier temps, les salariés qui seraient transférés vers une autre entreprise ayant remporté un appel d’offres. Cette remise en cause sans précédent est un coin enfoncé dans notre Régime Spécial.

Le décret prévoit notamment :

  • la suppression des droits aux allocations décès du conjoint ou d’un enfant pour les cheminots transférés ;
  • la suppression de la cessation progressive d’activité pour la renvoyer à l’accord de branche « garanties autres que celles prévues par la loi » qui acte la suppression de la CPA pénibilité longue des ASCT et toutes les CPA pénibilité pour les personnels contractuels ;
  • la remise en cause de la procédure de réforme en y ajoutant une condition de 66 % d’invalidité ou incapacité permanente ;
  • la suppression du maintien de salaire statuaire en cas de maladie et l’ajout de cotisations sociales sur un revenu de remplacement moindre (indemnités journalières SECU), pénalisant financièrement les cheminots.

Par ailleurs, le décret abaisse le niveau de pension de certains cheminots dès la liquidation jusqu’à la fin de leur vie (y compris la pension de réversion suite au décès du cheminot), à travers une modification profonde de la détermination du salaire de référence :

  • calcul de la pension en fonction d’un salaire moyen des douze derniers mois en lieu et place d’un salaire de référence de grille fixe basé sur la dernière position occupée, dès lors qu’elle a été validée par 6 mois ;
  • cette mesure, qui intègre les jours de grève ou encore le chômage partiel (les indemnités versées au salarié en cas d’activité partielle ne sont pas considérées comme du salaire dans le calcul) des douze derniers mois aura un impact lourd sur le niveau de pension. Cet impact pourrait être plus important que le calcul de la pension basé sur les 25 meilleures années du régime général.

Le Gouvernement se réfugie derrière de fausses contraintes qui ne sont que des considérations spécieuses pour tenter de justifier cette attaque politique.

  • l’obstacle de la non-extension du Régime Spécial de Prévoyance, qui relève pourtant d’un décret, et donc du Gouvernement. Il est d’ailleurs à noter que le Gouvernement utilise son pouvoir de décréter pour tenter de mettre en place une caisse de branche maladie déconnectée du Régime Spécial ;
  • le refus d’élargir la classification statutaire des métiers dans les autres entreprises alors que ces dispositions d’intérêt général issues de décennies de production ferroviaire pourraient être élargies par le Gouvernement en lieu et place des recommandations patronales de l’UTP ;
  • l’absence d’extension de droits statutaires tels que le maintien de salaire ou la procédure de réforme, alors que ces dispositions réglementaires sont à la main de tout gouvernement qui ne privilégierait pas que les intérêts particuliers.

La Fédération CGT des cheminots a initié une démarche interfédérale en octobre 2021 qui s’est traduite par un courrier unitaire CGT, UNSA, SUD-Rail aux différents ministres concernés et portant l’exigence du maintien pur et simple de l’ensemble des droits des cheminots.

Lors du conseil d’administration de la CPRP SNCF du 8 novembre 2021, les Fédérations CGT, UNSA et SUD-Rail ont fait une déclaration liminaire unitaire. La CFDT ne s’y est pas jointe. Lors du vote, l’ensemble des Fédérations (CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT) se sont prononcées contre le projet de décret.

Face à cette escroquerie en bande organisée, seule la mobilisation des cheminots permettra de préserver les droits conquis par les luttes !

C’est en ce sens que la Fédération CGT des cheminots s’attachera à créer les conditions du rapport de force le plus large et le plus massif, à l’appui d’une unité syndicale la plus large.

Quoi qu’il en soit, la Fédération CGT des cheminots assumera ses responsabilités !

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TOUJOURS PAS AU NIVEAU ! CHRONIQUE D’UNE DÉCONSTRUCTION SOCIALE

Accord classification et rémunération

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Le patronat de la branche ferroviaire (UTP) tente d’imposer le moins disant social à TOUS les cheminots (statutaires et contractuels).

L’accord proposé à la signature des Organisations Syndicales relatif à la classification des métiers et la rémunération des cheminots de la branche n’est ni plus ni moins qu’un recul social.

La CGT ne signera pas cet accord !

Alors que le volet classifications et rémunération de la Convention Collective Nationale (CCN) venait d’être rouvert, l’UTP tente, après un simulacre de « négociations », de le clore en proposant un texte à la signature.

À l’origine de cette sinistre comédie, l’acharnement du patronat à asseoir le dumping social et l’empressement de la direction du GPU SNCF à le décliner dans l’entreprise, dès le premier semestre 2022.

UNE PRÉCARISATION SALARIALE

Si l’accord était validé, il instituerait dans la branche ferroviaire des Rémunérations Annuelles Garanties (RAG).

Les employeurs ne seraient pas tenus de fixer un salaire mensuel minimum mais seulement de garantir le SMIC, avec une régularisation en fin de chaque année pour respecter la RAG.

Les cheminots pourraient ne percevoir que le SMIC sur 1 ou plusieurs mois de l’année. Ils subiraient les fluctuations salariales au gré des baisses ou pics de charge.

DES RÉMUNERATIONS PAS AU NIVEAU

Les rémunérations constatées dans les entreprises ferroviaires existantes démontrent que l’accord UTP est en-deçà de ce qui se pratique pour les cheminots de tous les métiers.

Nul ne peut douter que les employeurs chercheront à s’aligner sur les plus basses rémunérations reprises dans l’accord UTP.
En annualisant le salaire, l’UTP a également exclu, de fait, l’instauration d’un véritable treizième mois de branche.

DES PROGRESSIONS SALARIALES CONDAMNÉES

La progression salariale (assimilable aux positions de rémunération pour les statutaires SNCF) par paliers de 3 ans, plafonnée à 16 % sur 30 ans reste insuffisante et très théorique.

Si le salaire d’embauche est supérieur à la rémunération annuelle garantie, rien ne garantit une augmentation de rémunération tous les 3 ans.

À titre de comparaison, au déroulement de carrière type du Statut SNCF, la progression est a minima de l’ordre de 35 % (hors échelon d’ancienneté).

UNE PRISE EN COMPTE DE L’ANCIENNETÉ INDIGENTE ET INÉGALE

Le projet d’accord reprend une majoration du salaire de 18 % au bout de 30 ans d’ancienneté, alors que pour les statutaires, c’est 23,6 %. Pour les contractuels recrutés à la SNCF avant le 1er janvier 2020, la majoration peut atteindre 36,3 % selon les annexes du RH 0254 dont ils dépendent.

La majoration d’ancienneté pour les cadres (équivalent qualifications G et H) est divisée par 2 et aucune ancienneté pour les cadres supérieurs.

D’ailleurs, la direction du GPU SNCF indique qu’elle ne manquera pas d’aligner les différents régimes de contractuels en s’appuyant sur ce projet d’accord.

DES PROMOTIONS À LA MAIN DE L’EMPLOYEUR

Le changement de qualification est entièrement soumis aux « processus managériaux » de chaque entreprise, sans aucune automaticité ni contrôle social.

La direction du GPU annonce déjà sa volonté de généraliser ce principe à la SNCF.

DES CHEMINOTS SOUMIS AUX RÈGLES DU MARCHÉ DE L’EMPLOI

Ce projet d’accord permet aux employeurs de créer des emplois et de développer les polyvalences tous azimuts sans rémunérer les cheminots en fonction de leurs qualifications.

Les diplômes, au recrutement comme en cours de carrière, ne sont pas reconnus. De nombreux métiers voient leur niveau de qualification dévalorisé. En réalité, cet accord institutionnalise la logique de « marché de l’emploi » dans la branche et y compris dans les SA du GPU.

Seule l’employabilité immédiate du cheminot serait recherchée et évaluée pour définir la rémunération et le contenu des métiers.

UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT CONTRE LES FACILITÉS DE CIRCULATION

Le projet d’accord ne met pas en place les FC « universelles » comme certains le prétendent, mais les requalifient en avantage en nature, un élément de rémunération soumis à fiscalisation et cotisations sociales pour les seuls salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Il menace aussi directement les cheminots, les retraités et ayants droits du GPU SNCF, avec une probable abrogation du décret de 1938 fondateur de ce droit.

L’extension des FC aux autres salariés de la branche n’est pas pour autant garantie. Elle est renvoyée aux entreprises appliquant la CCN, par voie d’accord ou décision unilatérale de l’employeur. Autant dire selon le bon vouloir du patron !

Par ailleurs, dans cette perspective, le patronat imposerait des contingentements de places et des délais de réservation.

Au passage, le patronat prendrait en charge la gestion de l’attribution des FC, y compris les sanctions en cas de mauvaise utilisation.

ENSEMBLE, EXIGEONS UN STATUT SOCIAL DE HAUT NIVEAU !

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SOLIDARITÉ AVEC LES CHEMINOTS ET LE PEUPLE CUBAIN

Solidarité internationale

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La Fédération CGT des cheminots, avec 26 autres organisations de la CGT, lance une collecte financière en faveur de Cuba.

Cette solidarité est nécessaire parce que les États-Unis durcissent le blocus imposé à l’île, contrairement aux promesses de campagne électorale de Joe Biden et malgré la pandémie mondiale.

Cette collecte permettra d’apporter une aide concrète et immédiate au peuple cubain en finançant l’envoi de matériel médical et de produits alimentaires.

C’est aussi l’occasion de dénoncer la justice extra-territoriale des États-Unis.

Le blocus étouffe la population

Un blocus économique est imposé à Cuba par les États-Unis depuis 1962, à la suite de nationalisations d’entreprises cubaines détenues par des multinationales américaines.

Cette sanction collective est régulièrement dénoncée par l’Assemblée Générale de l’ONU. En 2021, 184 pays ont voté la résolution demandant la levée du blocus, 2 ont voté contre (États-Unis et Israël).

Sous le mandat de Trump, 190 mesures supplémentaires ont été prises contre Cuba (dont 50 depuis le début de la pandémie !), visant à étouffer l’île économiquement, y compris dans le secteur de la santé.

L’accès à la nourriture, aux médicaments et à l’électricité est devenu encore plus compliqué. Les entreprises qui commercent avec Cuba sont menacées de lourdes sanctions financières, et l’impossibilité d’utiliser les circuits bancaires classiques dans les échanges internationaux rend tout achat beaucoup plus couteux pour le pays.

Contrairement à ses engagements de campagnes, Joe Biden ne revient pas sur les sanctions de Trump.

Malgré cela, la population cubaine résiste. Mais nous ne pouvons pas la laisser seule face à la première puissance mondiale !

Nous soutenons les salariés cubains

Ils sont particulièrement touchés puisque leur travail au quotidien est impacté par les difficultés d’importation et d’exportation.

Par exemple, les cheminots cubains devaient bénéficier d’un grand plan de développement ferroviaire lancé en 2018 par leur gouvernement, qui aurait permis de créer des emplois, de répondre aux besoins de transport de la population et aurait amélioré les conditions de travail des cheminots.

Une première ligne ferroviaire de La Havane à Mariel a été complètement rénovée avant l’offensive de Trump.

Mais avec le durcissement du blocus, les différents projets sont stoppés ou retardés du fait du blocage des matériaux et des équipements nécessaires.

Nous sommes tous victimes du blocus américain

Plusieurs entreprises françaises ont déjà été victimes des lois extraterritoriales américaines (Alstom, BNP, Airbus, Renault, PSA, etc.). Les sanctions sont devenues une arme de coercition massive au service de la guerre économique et politique. C’est inacceptable !

Le partenariat avec la SNCF, qui devait permettre le développement des ateliers de Camagüey, dédié aux locomotives, et de Luyanó, réservé aux voitures de voyageurs, est aujourd’hui stoppé sous pression des banques qui ne veulent pas subir une sanction américaine.

Grâce à une mobilisation spécifique de cheminots impliqués dans le projet, cette opération devrait néanmoins être relancée.

Mais les lois et décisions politiques américaines ne devraient pas pouvoir s’appliquer à l’extérieur de leur territoire, notamment quand il s’agit de tenter d’étouffer économiquement toute une population. C’est une question de solidarité avec les populations visées, mais c’est aussi une question de respect de la souveraineté de la France.

Agissons concrètement contre le blocus

Grâce aux collectes en cours, nous voulons envoyer des conteneurs de produits médicaux (médicaments, seringues, gants, capteurs divers, etc.) et alimentaires (lait maternisé, viande en conserve, etc.) difficiles d’accès pour les cubains. Le premier conteneur doit partir fin décembre et d’autres suivront jusqu’au mois de juin.

Chaque geste de solidarité est donc immédiatement utile.

Rapprochez-vous d’un syndicat CGT pour participer à cette action.

Vous pouvez aussi faire un don directement sur le site internet suivant :

https://www.helloasso.com/associations/federation-cgt-des-cheminots/formulaires/1

La lutte contre l’injustice, où qu’elle se trouve, est l’affaire de tous.

Avec la CGT, participez à la collecte financière en faveur de Cuba pour desserrer l’étau du blocus injuste des États-Unis !

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ENTRAVE AUX DROITS DES CHEMINOTS, LA CONTRE-ATTAQUE S’IMPOSE !

Action sociale et offre éducative du FASS

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Alors que l’excédent budgétaire cumulé depuis plusieurs années du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale des cheminots atteint les 28 millions d’euros, la Direction veut priver les cheminots de droits aux prestations sociales, tout en réduisant l’accueil des bénéficiaires par la suppression de postes de cheminots à l’Action Sociale.

La CGT dit NON à la fermeture des lieux d’accueil éducatif et exige une expérimentation sur ses revendications et le recrutement massif à l’action sociale.

De la même manière que la Direction a vendu nos EHPAD, privant les bénéficiaires d’une partie de leurs droits et transférant les cheminots dans une structure privée, elle envisage, maintenant, de fermer les 5 lieux d’accueil éducatif (LAE) de l’Action Sociale privant nos enfants en difficultés scolaires et familiales d’une partie du droit à l’accompagnement social.

Depuis 2017, ces structures ont été volontairement laissées à l’abandon par la direction. Elle n’a jamais souhaité retenir les propositions que la CGT porte depuis plusieurs années pour l’amélioration de l’offre dans nos LAE de Lille, Brétigny, Montlignon, Dijon et Bischheim.

Il aura fallu une DCI unitaire pour obtenir la tenue de groupes de travail au sein de la Commission du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (COFASS), afin de travailler à l’évolution de l’offre éducative dans son ensemble.

De ces groupes de travail ressort une proposition unitaire efficace pour relancer l’activité par l’attractivité de nos LAE. Elle permettrait notamment d’améliorer l’offre éducative, avec et sans hébergement, de l’adapter aux besoins d’aujourd’hui des bénéficiaires, parents comme enfants, ce qui implique les moyens humains et financiers nécessaires à la bonne organisation des collectifs de travail.

Soit, une offre d’hébergement par Unité d’Action Sociale (UAS) nécessitant 38 éducateurs spécialisés (plus 21 personnels techniques), 2 éducateurs spécialisés par UAS en appui des CAS, ainsi que l’organisation de 8 week-ends et 6 séjours de répit sur l’année.

Malgré l’avancée de ces travaux, la Direction s’est focalisée sur la fermeture définitive des LAE, privant ainsi nos enfants dans le besoin du droit à l’accompagnement avec hébergement.

Ce choix unilatéral tourne le dos au travail et aux solutions apportées par les Organisations Syndicales correspondant pourtant aux études de la DREES sur la population française concernée.

En contrepartie de ce mauvais choix, la Direction annonce la création de deux CMPP (Centres médico-psycho-pédagogiques) sur la façade Ouest et la création de deux postes d’éducateurs spécialisés par UAS d’ici septembre 2022.

Ce serait, certes, une réponse aux besoins portés par la CGT, si tant est que la Direction s’en donne véritablement les moyens, et complémentairement à la nouvelle offre éducative telle que déterminée par les Organisations Syndicales, mais le dogme de la réduction des coûts refait surface.

La CGT est sceptique quant à la capacité de la Direction à tenir de tels engagements puisqu’elle annonce, dans le même temps, vouloir réaliser 3% de productivité à l’Action Sociale. De plus, trouver des éducateurs et des Travailleurs Sociaux pour réaliser un tel projet d’ici septembre 2022 paraît fantasque !

Dans les centres d’Action Sociale, porte d’entrée des demandes d’aides sociales, les effectifs sont aussi très insuffisants. Cela détériore les conditions de travail des cheminots de l’Action Sociale et dégrade, de fait, la qualité d’accueil et de service.

Par ailleurs, à n’ouvrir ces structures d’accueil que sous forme de permanence, la Direction envisage la fermeture définitive.

Ce sont des économies réalisées sur la santé des cheminots et de leurs ayants droit, des droits fondamentaux que la direction veut faire disparaître du statut social.

Afin que les droits des cheminots et de leur famille soient maintenus et améliorés, la Fédération CGT revendique :

la mise en place d’une expérimentation de la nouvelle offre éducative reprenant les propositions unitaires décrites en amont ;
une véritable campagne de communication sur tout support existant à destination de tous les cheminots et de leurs ayants droit ;
une campagne de recrutement visant à tenir les Cadres d’Organisation de tous les CAS composés a minima d’un.e secrétaire-assistant.e, un.e Assistant.e Social.e, un.e Conseiller.e en Economie sociale et familiale ainsi que deux postes d’éducateurs spécialisés par UAS ;
un centre d’action sociale a minima par département pour accueillir comme il se doit les bénéficiaires dans de bonnes conditions.

Ensemble, exigeons le maintien de nos LAE, le renforcement de notre Action Sociale pour l’amélioration des droits des cheminots et de leur famille.

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CES PRIMES QUI NOUS COÛTENT CHER !

Rémunération

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En cette fin d’année, la direction SNCF n’en finit plus de déverser des primes en tous genres. Derrière cette soudaine « générosité » se cache cependant une stratégie salariale et managériale peu glorieuse.

Les récentes Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues le 17 novembre dernier relèvent d’une pièce de théâtre savamment orchestrée et jouée par quelques acteurs dociles. Il en résulte une absence totale d’augmentation générale et la poursuite du gel des salaires pour la huitième année consécutive.

UNE AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES, C’EST QUOI ?

Pour la CGT, cela se traduit notamment par une augmentation en pourcentage, identique pour tous les cheminots, sans distinction de leur métier, grade, fonction ou contrat de travail. C’est une mesure pérenne, qui a un impact positif sur notre rémunération à long terme, sur notre protection sociale (tant du point du vue de la santé que de la retraite).

Les annonces de la direction ne relèvent donc pas d’une mesure générale, sauf pour les primes de travail, bien que les propositions soient bien en deçà des exigences liées à l’évolution technique des métiers et à l’augmentation d’une productivité imposée par des choix stratégiques hasardeux.

La direction soumet à signature un accord salarial jusqu’au 10 décembre. Elle fait le choix du chantage et de la culpabilisation puisqu’elle conditionne certaines annonces à la validation par toutes les Organisations Syndicales de cette NAO qui n’en est pas une ! Dans les faits, la non signature aurait pour seule conséquence la non perception de 15 à 20 euros mensuels.

UNE DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR, C’EST QUOI ?

La direction SNCF peut décider elle-même et seule des mesures qu’elle souhaite voir appliquer aux cheminots. C’est précisément ce qu’elle a fait lorsqu’elle a annoncé tout récemment une nouvelle prime sur le périmètre de la SA Voyageurs.

Alors que la direction se répandait encore tout récemment dans les médias sur la chute vertigineuse d’un chiffre d’affaires impacté par la pandémie, justifiant ainsi la mise en place d’un accord sur le chômage partiel (APLD), elle annonce donc, contre toute attente, que les « résultats » permettent le versement de cette énième prime.

Bien que semblant incohérente, cette stratégie cache en vérité une réalité bien moins reluisante.

LA VÉRITÉ SUR LA STRATÉGIE DE LA DIRECTION SNCF

Le niveau des salaires et le gel de ceux-ci depuis 2014 engendrent un recul indéniable du niveau de vie des cheminots. Il est donc compréhensible que l’annonce du versement immédiat de certaines primes soit vécue comme un bol d’air pour bon nombre d’entre nous.

Dans les faits, ils cherchent pourtant à nous asphyxier !

DES PRIMES, MAIS À QUEL PRIX ?

  • La direction SNCF finance ces primes en opérant des saignées dans les effectifs par milliers, comme elle le prévoit encore pour 2022.
  • La direction SNCF dégrade donc nos conditions de travail au quotidien, par manque de moyens humains permettant d’assurer un service public de qualité.
  • La direction SNCF tente d’acheter et de diviser les cheminots entre eux, puisque nous sommes traités différemment selon nos grades, notre ancienneté, notre statut, notre SA d’appartenance, nos métiers, « l’activité » dans laquelle nous travaillons.
  • La direction SNCF travaille une idéologie à long terme afin de nous faire « oublier » ce qu’est une véritable augmentation générale des salaires. Dans sa démarche de déconstruction, elle vise particulièrement les plus jeunes d’entre nous, qui pour certains, n’ont encore jamais connu d’augmentation depuis qu’ils sont à la SNCF.

La direction SNCF poursuit, en parallèle, sa casse de l’entreprise publique pour en faire une entreprise comme une autre, soumise aux aléas du « marché », dans laquelle les salariés seraient infantilisés et asservis aux objectifs financiers. C’est la stratégie du « marche ou crève ».

Dans ce contexte, la Fédération CGT a proposé aux autres Organisations Syndicales représentatives nationalement une démarche commune visant à demander la réouverture immédiate de véritables négociations salariales.

Malheureusement, une unité large n’a pu être trouvée, certaines d’entre elles considérant que « ce qui est pris n’est plus à prendre » et que « c’est mieux que rien » !

La Fédération CGT considérant que la direction SNCF ne peut être quitte, exige à nouveau la réouverture d’une table ronde salaires dans les plus brefs délais !

Le climat actuel, sur la question salariale comme sur d’autres, nécessite donc une montée en puissance de l’action revendicative dans le « Groupe Public Unifié ». Rien n’est acquis sans luttes collectives, massives et organisées.

Les cheminotes et les cheminots qui subissent quotidiennement les assauts d’une direction SNCF prête à tout pour en finir avec le train public, avec les droits sociaux, avec un Statut social de haut niveau, ne sont ni à acheter, ni à vendre !

La Fédération CGT appelle donc les cheminotes et cheminots à faire vivre le débat collectif au sein de nos 300 syndicats locaux, à renforcer la CGT en y adhérant et à réfléchir activement à l’élévation du rapport de forces, y compris en envisageant une action tous services de haut niveau dans les semaines et mois à venir.

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RENDEZ L’ARGENT AUX CHEMINOTS !

NAO - Salaires

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Le 17 novembre 2021, 1 cheminot sur 6 était en grève à l’appel de la CGT à l’occasion des négociations annuelles salariales après 7 années de gel des salaires à la SNCF.

Si la mobilisation des cheminots par la grève a permis d’arracher certaines mesures à la direction, le compte n’y est pas et les augmentations générales de salaires sont toujours absentes des propositions patronales.

LES CHEMINOTS SONT VICTIMES DU GEL DE LEURS SALAIRES DEPUIS 2014

Les cheminots ont perdu 30 % de pouvoir d’achat depuis 1983 dont un tiers depuis 2014.

A pouvoir d’achat comparé à 2014, les cheminots travaillent bénévolement à partir du mois d’octobre et devraient gagner en moyenne 200 euros supplémentaires par mois.

Lors de la table-ronde de NAO salaires, la direction s’est réfugiée derrière les augmentations de rémunération dont auraient bénéficié les cheminots en 2021 au titre des notations et des échelons d’ancienneté.

La direction va ainsi jusqu’à prétendre que 95 % des cheminots auraient bénéficié d’augmentations supérieures à l’inflation depuis 6 ans.

Or, lorsqu’un cheminot prend une position, un niveau ou une qualification supplémentaire, c’est en reconnaissance de son expérience, de sa qualification professionnelle, d’un examen ou d’une formation qu’il a suivi avec succès.

La direction profite de cette hausse de qualification du cheminot dont la productivité et l’efficacité sont accrues.

En revanche, la direction refuse de compenser cette hausse des prix sur le salaire des cheminots.

Les cheminots, même de moins en moins nombreux, produisent davantage de richesses chaque année (+ 8 % de richesses produites entre 2016 et 2019) et la part des salaires dans les richesses produites est en constante diminution (- 5,5 % entre 2016 et 2019).

La rémunération moyenne des 10 plus hauts dirigeants de l’entreprise, hors jetons de présence des différents conseils d’administration de filiales, s’élevait en 2019 à 31 043 € par mois, soit 9.5 fois le salaire moyen des cheminots.

103 200 cheminots ont un salaire mensuel inférieur au salaire moyen affiché par la direction SNCF.

IL EST TEMPS DE RENDRE L’ARGENT AUX CHEMINOTS !

À l’issue de cette table ronde, la direction propose des mesures au titre des années 2021 ET 2022.

La plupart de ces mesures ne concernent pas 2021 et certaines sont renvoyées à plusieurs années.

Parmi les mesures arrachées par la lutte des cheminots :

  • Majoration au 1er janvier 2022 de 220 euros brut par an de la prime de travail et prime de traction, ou du salaire brut de base pour les personnels qui ne perçoivent pas de prime de travail.
  • Revalorisation au 1er janvier 2022 de 130 euros brut par an des salaires des positions de rémunération 4 à 15 et augmentation identique pour les cheminots contractuels.
  • Augmentation en 2022 de l’enveloppe de révision salariale individuelle des cheminots contractuels de 1.1 % pour l’exécution et la maîtrise et 1,8 % pour les cadres.
  • Réduction du délai maximum de séjour sur le niveau 1 des qualifications B à H de 14 à 12 ans.
  • Création d’un niveau 3 de la qualification H et d’une Position 36 en 2023.
  • Création d’une position D2 20 en 2023.
  • Création d’une position C2 16 en 2023.
  • Mise en place en 2022 d’un délai de passage maximum sur les positions des qualifications B et TA afin de neutraliser l’impact négatif de la fin du recrutement au Statut pour les cheminots présents sur ces qualifications.
  • Promesse de discussions sur la création en 2023/2024 d’une position TA2 14 et d’une position TB3 21.
  • Mise en place dans les 3 ans d’un échelon d’ancienneté supplémentaire pour les salariés statutaires.

En lieu et place d’une augmentation générale des salaires au titre de 2021, la direction propose, une Prime « Macron » ponctuelle, d’un montant de 300 à 600 euros, qui serait versée en décembre 2021.

Cette prime non-soumise à cotisations sociales est un cadeau offert au patronat pour lui éviter de verser des augmentations pérennes des salaires et affaiblit la protection sociale des cheminots.

La direction cherche à diviser les cheminots et à affaiblir leur protection sociale alors que les moyens existent :

  • La productivité est en hausse constante sous l’effet de la hausse de la qualification et de la technicité des métiers.
  • Le patronat à la tête de l’entreprise a bénéficié de 117 millions d’euros d’exonération de cotisations sociales du Régime Spécial dans le cadre de l’activité partielle en 2020.
  • Le patronat à la tête de l’entreprise a bénéficié de 6 points d’exonération de cotisations sociales maladie pour tous les salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC (soit environ 127000 cheminots), ce qui représente environ 25 millions d’euros.
  • Le patronat à la tête de l’entreprise profite du non-paiement des heures de travail accomplies par les cheminots en forfait-jours, ce qui représente l’équivalent de 6 000 emplois et un grand nombre de cheminots payés en deçà du SMIC horaire.
  • Le patronat à la tête de l’entreprise fait héberger l’entreprise par les salariés en télétravail, ce qui réduit ses frais de structures…

Pour la CGT, ces moyens doivent permettre l’amélioration des conditions de vie et de travail des cheminots.

AUCUNE AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES !

La table ronde de négociations salariales du 17 novembre se solde donc par une 8ème ET une 9ème année de gel des salaires.

La Fédération CGT des Cheminots exige la tenue d’une nouvelle table ronde sans délai.

La CGT a proposé aujourd’hui une démarche unitaire en ce sens aux 3 autres fédérations syndicales de cheminots, représentatives nationalement, afin de créer unitairement les conditions d’un rapport de force pour qu’enfin la direction nous « rende notre argent !».

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STATUT SOCIAL DES CONTRACTUELS : AMÉLIORONS LES DROITS DE TOUS LES CHEMINOTS !

Rémunération

| Fédération

Suite à la réforme de 2018, les nouveaux embauchés depuis le 1er janvier 2020 ne bénéficient plus des droits liés au Statut. Au-delà de la protection sociale, le principal recul concerne la grille de rémunération et le droit à la carrière.

Une table ronde aura lieu le 22 novembre 2021 sur la rémunération de ces contractuels.

Cette négociation concerne TOUS les cheminots, car la direction veut étendre par la suite l’application des nouvelles règles à tous les contractuels et même aux statutaires. La CGT formulera des propositions précises pour l’égalité entre les cheminots.

Mais nous tirons déjà le signal d’alarme sur le projet transmis aux Organisations Syndicales par la direction !

Quel est le nouveau système proposé ?

Conformément à la CCN ferroviaire, les cheminots se verraient attribuer non plus une qualification, mais une classe :

Pour chacune de ces classes, la direction propose une Rémunération Annuelle Garantie (RAG) à l’embauche.

Ces montants se situent en dessous de ce qui se pratique actuellement à la SNCF !

Ensuite, l’agent gagnerait une augmentation de 1,5 % tous les 3 ans, liée à sa progression professionnelle (ce qui remplace en quelque sorte la progression en Position de Rémunération), mais celle-ci se bloquerait après 24 ans dans l’entreprise.

L’agent bénéficierait également d’une majoration d’ancienneté (équivalent des échelons du Statut), mais qui serait limitée à 24 ans elle aussi et ne donnerait que 14,4 % d’augmentation maximale (contre 23,6 % au Statut).


Pour comparer les propositions de la direction avec la situation actuelle, prenons l’exemple d’un cheminot « opérateur de maintenance » du Matériel, code prime 33, avec une indemnité de résidence 3 (0 ), sans aucune majoration de son traitement, ni aucun EVS, mais en intégrant la PFA, la GAEX et la GVAC :

À l’embauche (Qualif B PR4 / Classe 2) :
Au Statut, son salaire brut serait : 19 980,2par an.
Dans la grille de la direction, son salaire brut serait : 19 600 par an…

– 380 €/an

En fin de carrière (Qualif C PR13 /Classe 3) :
Au Statut, son salaire brut serait : 29 465,39par an, sans pénibilité.
Dans la grille de la direction, son salaire brut serait :  27 321 € par an…

-2 144 €/an

Les différences avec les rémunérations statutaires sont de plus en plus importantes au fil des classes, sauf pour les cadres supérieurs (classes 8 et 9).


Des règles très inégalitaires !

Pourquoi un passage de la classe 2 à la classe 3 conduit à une hausse de salaire de 600 € par an, alors qu’un passage de la classe 8 à la classe 9 conduit à une hausse de salaire de 13 000 € ?!

Pourquoi un seuil de progression professionnelle de la classe 1 conduit à une hausse de salaire de 287 par an alors qu’un seuil de la classe 9 conduit à une hausse de salaire de 885 € par an ?

Pourquoi un agent ayant un BAC+5 n’a pas la garantie d’être embauché sur une classe du collège Cadre ? Et s’il est embauché sur une classe exécution, qu’est-ce qui garantit à ceux qui n’ont pas les mêmes diplômes qu’ils ne seront pas péjorés dans leur déroulement de carrière ?

Dans la proposition de la direction, les petits salaires progressent peu alors que les gros progressent beaucoup. Ce n’est pas juste !

Si certains affirment que ces propositions sont « mieux que rien », la CGT considère au contraire qu’il s’agit d’une injustice parce que nous ne partons pas de « rien ». Aujourd’hui, les règles qui prévalent sont celles du Statut. Il n’est pas juste que les contractuels nouveaux embauchés ne bénéficient pas de règles au moins équivalentes. À travail égal, salaire égal !

Le 22 novembre, la CGT exigera l’égalité entre Statutaires et Contractuels.
Elle fera des propositions dans ce sens.

Cheminotes et cheminots contractuel·le·s, organisez-vous avec la CGT pour obtenir satisfaction sur cette revendication d’égalité !

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Adresse du Conseil National aux cheminot·e·s

| Fédération

Réunis en Conseil National les 20 et 21 octobre 2021, les 180 représentants des syndicats de la Fédération CGT des Cheminots tirent le signal d’alarme.

Partout, ils font le constat que les cheminots sont mécontents de leur situation.

Les gares ferment, les roulements se dégradent, les postes ne sont pas tenus, les restructurations s’empilent toujours pour « faire du moins », l’impression de ne pas pouvoir faire correctement son travail se généralise. Les salaires sont insuffisants et ne permettent pas de vivre décemment.

À cela se rajoute désormais le sentiment d’une trahison de la direction SNCF qui cherche à éclater l’entreprise en créant de multiples filiales ou en externalisant les charges de travail, et qui a pour objectif de réduire les droits sociaux des cheminots, alors que les réformes les ont déjà bien fragilisés.

« Tous SNCF » ne peut pas être qu’un objet de communication pour rassurer au quotidien alors que les projets de casse continuent à avancer.

Nous n’avons rien volé ! Notre travail a de la valeur ! La situation qui nous est imposée doit être combattue ! Nous ne nous laisserons pas faire !

Bien que la traduction concrète des orientations de la direction SNCF soit différente d’un métier à l’autre et d’un site à l’autre, nous sommes tous concernés par cette régression de nos conditions sociales. Alors que nous sommes tous des professionnels, l’intérêt de notre travail est remis en question.

Ce n’est pas le fait du hasard. Les décisions de la direction et du Gouvernement convergent sur un résultat commun : l’emploi cheminot est écrasé, c’est la variable pour faire de la place à d’autres.

Les orientations stratégiques qui ont été présentées en CCGPF il y a quelques semaines nous ont éclairés sur l’objectif de la direction, qui est de dégager un résultat net d’ici 2030 de 1 milliard d’euros pour SNCF Voyageurs et 2 milliards d’euros pour SNCF Réseau !

Donc, si nos salaires et nos carrières sont écrasés, si l’emploi est réduit et manquant, si des charges de travail sont supprimées, si les restructurations dégradent le fonctionnement des services ou poussent à la polyvalence, c’est pour dégager un bénéfice répondant à cet objectif financier !

Nos sujets de mécontentement de tous les jours sont tous liés à cette équation.

C’est pourquoi les représentants des syndicats CGT considèrent qu’une action forte et unie des cheminots est indispensable.

Nous devons faire entendre à la direction SNCF que sans notre travail, il n’y a pas de production ferroviaire. À ce titre, le juste prix du travail doit être payé, quitte à réduire les objectifs purement financiers pour cela !

Le Conseil National de la Fédération CGT des cheminots appelle donc les cheminots à la multiplication des actions revendicatives locales, sous les formes adaptées, sur tous les sujets de mécontentement, pour qu’aucun thème ne reste méconnu ou sans réaction.

Les représentants des syndicats CGT mettent également en débat la nécessité d’un engagement commun des cheminots derrière trois thèmes fédérateurs, qui permettent d’obtenir les moyens de répondre à tous ces mécontentements :

• Les salaires :

Une augmentation générale des salaires est indispensable pour tenir compte de la hausse des richesses produites par les cheminots, de l’augmentation du coût de la vie et pour placer tous les salaires au-dessus du SMIC.

Une refonte totale et une augmentation des primes de travail doivent être engagées pour tenir compte de la hausse de la technicité de nos métiers.

Des mesures spécifiques doivent être négociées pour faire face à certaines situations (coût de la vie dans les métropoles, notamment la Région Parisienne, sous-qualification de certains métiers, etc.).

• Le statut social des cheminots :

Pour pérenniser les droits de tous les cheminots, une véritable grille des salaires doit être instaurée pour les contractuels, avec des dispositifs de déroulement de carrière automatique et une prise en compte sérieuse de l’ancienneté, dans des proportions identiques aux statutaires.

Le statut social (statutaire ou contractuel) doit être maintenu intégralement dans l’éventualité d’un transfert à une filiale. Pour assurer que toutes les entreprises le respectent, il doit être transposé dans une CCN ferroviaire de haut niveau, notamment dans le volet « classifications et rémunérations ».

Les agressions en cours contre les autres droits sociaux des cheminots (FC, retraite, prévoyance, logement, médecine, formation, conditions de travail, conditions d’exercice des métiers, etc.) doivent cesser. Ces droits doivent également être maintenus intégralement en cas de transfert à une filiale et doivent être généralisés dans la CCN ferroviaire.

• Les moyens de bien travailler :

Un autre modèle économique doit être trouvé que celui de la suppression permanente d’effectifs. Des embauches doivent être déclenchées, notamment pour tenir les postes nécessaires à la production, la ré-internalisation des charges de travail et la régularisation des emplois précaires. Ce sont autant d’atouts pour bien travailler.

L’organisation de la production doit être améliorée en désenclavant les SA et les activités, en les unifiant, en assurant une meilleure coopération et une mutualisation des moyens de production.

Les syndicats CGT appellent tous les cheminot·e·s à s’inscrire dans les actions (du local au national) qui s’organiseront dans les prochaines semaines pour obtenir satisfaction sur les revendications portées.

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LA DIRECTION LIQUIDE LES L.A.E. (LIEUX D’ACCUEIL ÉDUCATIF DE L’ACTION SOCIALE)

Flash Info

| Fédération

Le 28 octobre dernier, se tenait une réunion exceptionnelle de la Commission du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (CoFASS).

L’ordre du jour concernait le devenir de l’offre éducative à disposition des cheminots et de leurs enfants.

La CoFASS est chargée d’examiner la gestion et le fonctionnement des activités sanitaires et sociales de l’entreprise.

Elle est composée des représentants de la direction d’une part et des représentants des cheminots d’autre part.

Cette réunion de la CoFASS faisait suite aux 4 mois de travail des représentants des cheminots sur l’évolution de l’offre éducative permettant de parfaire la réponse aux besoins des cheminots.

Lors de ces travaux, la direction SNCF s’est adjoint les services d’un cabinet de conseil extérieur, financés par le FASS à hauteur de 120 000 euros.

Les LAE sont des lieux d’accueil éducatif destinés aux enfants de 6 à 17 ans (dérogation possible au-delà de 17 ans). Ils ont pour but un accompagnement éducatif, scolaire et social du jeune.

Depuis plusieurs années, la fréquentation des 5 LAE (Lille, Bischheim, Montlignon, Dijon et Brétigny) est en recul (34 enfants en 2020 pour une capacité de 66).

La CGT attribue ce recul principalement à l’éloignement géographique et à l’absence de communication large auprès des cheminots sur cette prestation.

La direction SNCF préfère considérer que ces structures n’attirent plus les cheminots et ce, pour mieux pouvoir justifier leur fermeture définitive.

Pour la CGT, les réflexions engagées devaient permettre d’améliorer l’offre éducative avec ou sans hébergement, d’augmenter le nombre de structures d’hébergement (9 réparties sur l’ensemble du territoire) pour une meilleure proximité et d’élargir le champ d’intervention de ces structures vers d’autres publics tels que les enfants de cheminots poursuivant leurs études hors région et l’accompagnement des parents.

Malgré les travaux et les fonds engagés dans la réflexion sur un projet de développement de l’offre, avec et sans hébergement, les documents préparatoires à la réunion de la CoFASS faisaient apparaître le projet de fermeture des cinq Lieux d’Accueil Educatif (LAE).

Sous l’impulsion de la CGT, les représentants des bénéficiaires ont porté une déclaration liminaire unitaire, afin de signifier notre plus ferme désapprobation quant à cette nouvelle attaque sur les droits des cheminots.

Une résolution, préparée unitairement par les organisations syndicales, a été soumise au vote afin d’obtenir de la DRH du GPU une véritable négociation sur la nouvelle offre éducative et la relance de l’activité des LAE (Lieux d’Accueil Educatif) par l’attractivité en prenant en compte les propositions des représentants des bénéficiaires à la CoFASS.

Contre toute attente, les représentants de la direction ont voté l’abstention, motivant ainsi leur désaccord sur l’arbitrage du GPU.

Après la vente de nos EHPAD avec leurs résidents à une association à but très lucratif, ce positionnement marque la fébrilité d’une direction d’OPTIM’SERVICES et de l’Action Sociale qui ne semble pas assumer le rôle de liquidateur que lui confère le GPU.

Pour la CGT, les excédents cumulés du FASS (27 millions d’euros) doivent être consacrés à l’amélioration de la réponse aux besoins des cheminots, pas à l’accompagnement de la casse sociale et des projets et restructurations décidés par le patronat à la tête de l’entreprise.

La CGT exige le maintien des 5 LAE et le lancement d’une expérimentation reprenant les propositions partagées par les représentants des bénéficiaires en COFASS.

Pour l’heure, le président s’est juste engagé à transmettre la résolution au DRH du GPU et à faire une réponse écrite aux demandes formulées par les organisations syndicales dans la déclaration liminaire unitaire.

La CGT ne lâchera rien et entend continuer à revendiquer le maintien et l’amélioration des droits des cheminots et agira dans l’unité la plus large possible.

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16 janvier 2022

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