Suite à la mise en place du GT Encadrement par la Direction à l’issue du simulacre de négociations NAO 2024, l’UFCM-CGT a poursuivi et amplifié la construction du rapport de force avec les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) dans une optique de progrès social, notamment à travers des mesures concrètes concernant le droit à la déconnexion !

Le constat est sans appel : la détérioration des conditions de travail et le déséquilibre croissant entre vie professionnelle et vie personnelle impactent durablement le quotidien des femmes et des hommes qui, chaque jour, font vivre le service public ferroviaire.

C’est pourquoi l’UFCM-CGT a porté le sujet du droit à la déconnexion au plus haut niveau de l’entreprise, dans le cadre des groupes de travail et des bilatérales avec la direction du GPU SNCF. Forte de revendications construites collectivement avec les cheminot·e·s, à partir des besoins exprimés lors des tournées, l’UFCM-CGT a contraint la Direction à ouvrir des négociations en vue d’un accord applicable à l’ensemble du Groupe !

FORCE DE PROPOSITION POUR GAGNER !

En responsabilité, l’UFCM-CGT a créé les conditions d’une rencontre avec les autres organisations syndicales représentatives afin de partager l’exigence d’un accord collectif contraignant la Direction sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion et d’imposer des droits opposables pour tous les cheminot·e·s.

Sous l’impulsion de l’UFCM-CGT, une plate-forme revendicative commune a été validée et portée à la connaissance des cheminot·e·s ainsi que de la Direction ! Suivre le lien

OBJECTIF NSTC !

Au-delà de la légitimité et de l’urgence à gagner un droit à la déconnexion protecteur pour les cheminot·e·s, il est nécessaire de continuer à porter nos revendications sur l’emploi (seule réponse à l’inadéquation entre la charge et les ressources), sur l’amélioration des conditions de travail ainsi que sur la mesure du temps de travail, notamment face aux ravages causés par l’application du forfait jours, accord que la CGT n’a pas signé !

Pour la CGT et son UFCM, gagner un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) garant d’un service public ferroviaire de haut niveau, préservant la santé physique et mentale des cheminot·e·s et générateur d’emploi est la seule perspective pour un avenir social et solidaire !

POUR UN SYNDICALISME PROGRESSISTE,
REVENDICATIF ET HUMAIN,
REJOIGNEZ L’UFCM-CGT !

Si le droit à la déconnexion existe de fait, il n’y a, pour l’heure, à la SNCF, aucun texte pour l’encadrer.
Rien ne protège ni la santé, ni la vie personnelle, ni le temps de repos des cheminot·e·s.

Les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées pour porter l’exigence commune d’un accord collectif contraignant la Direction sur une mise en oeuvre effective du droit à la déconnexion en imposant des droits opposables pour les cheminot·e·s.

Cet accord groupe doit être applicable à l’ensemble des salarié·e·s des sociétés SNCF (SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions) et du GIE Optim’Services et de l’ensemble des filiales Fret et Voyageurs.

NOS REVENDICATIONS COMMUNES
1. Établir les règles relatives à la déconnexion et leurs modalités de mise en œuvre, de respect et de contrôle.

• Le droit à la déconnexion, c’est le droit pour tout agent de ne pas être connecté à des outils professionnels numériques (hardware et/ou software) en dehors de son temps de travail et de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors des amplitudes horaires définies.
• Définition d’une plage horaire de référence, calquée sur les heures d’ouverture des bureaux établies de 7 h 00-8 h 00 à 19 h 00-20 h 00, soit une fermeture de 19 h 00-20 h 00 à 7 h 00-8 h 00 et le week-end, avec envoi différé des courriels.
• Instauration de périodes de « trêve » de messages électroniques, mails ou Teams matérialisées par des plages horaires de fermeture/blocage de l’accès au serveur, avec envoi différé des courriels, sur la base des horaires collectifs de travail et de fermeture des bureaux.
• Interdiction des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail ou d’astreinte n’obérant pas la continuité du service.
• Mise en place des outils et moyens contraignants sous la responsabilité de l’employeur/ chaîne managériale du temps de repos.
• Sans autorisation, interdiction d’installation d’outils qui ne sont pas des outils numériques officiellement reconnus par l’entreprise pour exercer des tâches professionnelles sur les outils de travail.
• Organisation des réunions en respectant les horaires collectifs de travail, sans préjudice des exigences liées à la continuité du service, de préférence sur site, dans des espaces dédiés. Un principe d’interdiction des réunions après 17 h 00 en serait une des illustrations.
• Mettre en place les leviers pour que le respect du droit à la déconnexion soit une référence forte de l’ensemble des structures hiérarchiques avec un devoir d’exemplarité des Cadres Supérieurs (CS)/Cadres Dirigeants (CD).

2. Inscrire ces règles dans le strict respect des dispositions relatives au temps de travail et au droit aux repos et congés. Elles visent à garantir les droits des salariés et les protéger d’éventuelles dérives. Elles visent également à définir les devoirs de chacun afin de respecter les droits des autres.

• Faire respecter la durée légale du temps de travail pour les différents régimes existants et définis par les accords en vigueur, et notamment l’amplitude et le respect des temps de repos journaliers, périodiques et supplémentaires.
• Un point spécifique sur la commande du personnel, et notamment les outils numériques de commande dans l’accord. Les délais et conditions de prévenance doivent respecter la réglementation en vigueur.
• Définir les outils numériques et canaux officiels de contact, d’échange, de passation/réception d’ordres ou de commandes ou d’exécution d’une tâche à la charge du salarié. Les lister de la manière la plus complète possible, aussi bien au niveau national que sur un périmètre local. Ceci doit permettre d’identifier le champ et le niveau d’obligation de chacun vis-à-vis des outils (par exemple : WhatsApp n’est pas un outil officiel, les numéros personnels non plus, les usages et fonctions de Teams doivent être précisées…).
• Une notification d’alerte en cas d’activité en dehors des horaires de bureau.
• Un dispositif d’alerte à chaque non-respect des repos journaliers entre deux sessions de connexion. Ce dispositif permettrait tout autant de protéger le ou la salarié·e que son ou sa responsable.
• Utilisation d’un code de déverrouillage ou création de profils « sans trêve » pour les astreintes / cellules de crise / services postés ou mandatés.

3. Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de Santé Sécurité & Conditions de Travail (SSCT).

• Prise en compte des impacts du numérique sur la santé physique et mentale des salariés.
• Un système d’évaluation des risques et des impacts.
• Suivi de l’accord et mise en oeuvre, un suivi et bilan régulier d’indicateurs liés à la « sur-connexion » en CSSCT, mesurant notamment :
  → les charges de travail, qui doivent être mesurées a priori et a posteriori afin d’être en permanence adaptées à l’agent via un système auto-déclaratif infalsifiable et assurant une traçabilité sous le contrôle des instances représentatives du personnel,
  → l’impact sur la santé des outils numériques à intégrer dans la visite médicale en médecine du travail et dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Duerp). La CSSCT sera force de proposition pour mettre en place des actions de prévention.
  → les heures supplémentaires récurrentes.
• Obligation pour l’employeur de prendre des mesures immédiates pour faire cesser la dérive, s’assurer de la santé des salarié·e·s concerné·e·s en cas de surcharge de travail, d’heures supplémentaires récurrentes constatées ou de non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, pour un·e agent·e ou un service.
• Possibilité de saisine par la ligne managériale ou le/la salarié·e de la CSSCT suite à des difficultés persistantes en lien avec l’application du droit à la déconnexion et la charge de travail leur assurant la sécurisation de la parole et l’absence de pénalisation du requérant.

4. Déconnexion pendant le temps de travail

• L’accord devra prendre en compte la déconnexion aussi pendant le temps de travail (sur sollicitation, interruption, enchaînement des réunions Teams ou physiques, contrôle interne /intrusion Teams ou autres, rupture de séquence, obligation de réponse rapide…), la lutte contre le présentéisme et l’effet tunnel des visioconférences enchaînées.
• À leur demande, les agent·e·s peuvent indiquer leur indisponibilité sur les messageries professionnelles instantanées ou les agendas partagés, y compris sur certaines plages horaires dites de « concentration » ou de « respiration numérique » dans la journée.

Les organisations syndicales CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots s’engagent à défendre cette plateforme revendicative unitaire dans les différentes réunions à venir dans le cadre de la négociation. Pour garantir les droits des cheminot·e·s., alléger leur charge mentale et préserver leur santé !

En coulisses, l’empoisonnement à grande échelle des cheminots continue.

La santé de milliers de cheminots est menacée et la direction refuse d’éradiquer toutes sources d’amiante.

Elle tente de taire le scandale.

Sur le périmètre du GPU SNCF, le bilan du 1er semestre 2025 est édifiant : 34 cheminots ont été reconnus en maladie professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante. Beaucoup d’autres sont en attente de reconnaissance. Plus de 720 décès ont été reconnus en seulement 20 ans.

SNCF se rend coupable d’inaction et s’expose à une reconnaissance de sa faute inexcusable en qualité d’employeur dans de très nombreuses situations.

DES FUSIBLES EMPOISONNÉS

Dans sa communication du 26 septembre 2025, la direction alerte l’ensemble du personnel concernant le risque des portes fusibles noirs SP38/SP58 LEGRAND contenant de l’amiante.

Le problème semble venir de nulle part et pourtant comme en atteste le relevé de conclusion de la DCI du 28 août 2025 portée par la CGT, un rapport de mission de repérage commandité par la SNCF à l’entreprise TUV SUD France indique que les SP38 et 58 ont été détectés comme matériaux dangereux contenant de l’amiante dès 2023, confirmé en 2024.

L’utilisation des SP 38 et 58 est prohibée, pourtant la direction continue de faire la sourde oreille et ne prend pas de mesures suffisantes pour protéger
totalement les cheminots.

La direction du Groupe avait bien connaissance des faits depuis plus de deux ans et n’a rien fait. L’absence de communication sur les mesures conservatoires à mettre en place pour la protection des salariés est mortelle.

La CGT a redoublé ses interventions durant tout l’été pour faire appliquer un protocole de prévention pour les cheminots et pour que cette problématique soit traitée à son degré d’importance prioritaire : rédaction d’un rapport préventif adressé à l’inspection du travail, DCI, droits d’alerte pour danger grave et imminent.

La CGT cheminots continue de dénoncer :

• Des mesures conservatoires tardives et insuffisantes,
• L’absence de recensement clair des installations dangereuses,
• Le manque d’informations fiables données à l’ensemble des cheminots et des prestataires,
• Un mépris total de la santé des cheminots.

Les derniers éléments partagés avec la société LEGRAND, dévoilent que de nombreux équipements électriques autres que les SP38 et 58 contenant de l’amiante continuent d’être livrés.

La CGT revendique :

• La suppression du risque par un plan et un programme de retrait systématique des portes fusibles SP38/SP58, par une entreprise certifiée
• Un recensement exhaustif des installations et repérages effectués par un opérateur certifié amiante et des divers équipements électriques pouvant contenir de l’amiante.
•  Un arrêt total des interventions sur l’ensemble des installations électriques, pour les cheminots et les prestataires, tant que le doute n’est pas levé : maintenance, vérification, mise en conformité, astreinte, travaux …
• Un recensement nominatif de tous les cheminots exposés, avec fiches d’exposition et suivi médical renforcé/post-exposition.

INFORMEZ-VOUS DANS LES SYNDICATS DE SITE ET FAITES COMME DES
MILLIERS DE CHEMINOTS REJOIGNEZ LA CGT !

ENSEMBLE REFUSONS DE PERDRE LA VIE
EN LA GAGNANT !
GAGNONS SUR NOS
REVENDICATIONS !

Les Premiers ministres se succèdent, mais la politique reste la même. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 version Lecornu, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, aggrave les mesures d’austérité pour les plus démunis et les retraités.

Mêmes recettes, mêmes effets. Les retraité·e·s demeurent au cœur des attaques.

Partant du principe que les retraité·e·s ont un niveau de vie élevé, que leur taux d’épargne progresse et que les pensions auraient fortement augmenté entre 2021 et 2025, ce sont à elles et eux de fournir des efforts pour amoindrir le déficit de la Sécurité sociale, alors que depuis l’arrivée de Macron, en 2017, les retraité·e·s ont vu leur pouvoir d’achat dégringoler ! Pas de revalorisation des pensions du régime général en 2026 ! Revalorisation de 0,4 % en dessous de l’inflation jusqu’en 2030 !

Ces mesures s’ajouteront au gel de la retraite complémentaire Agirc- Arrco imposé par le Medef, qui préfère acheter 3 milliards d’euros d’actions dans les entreprises Airbus, Safran et Thalès pour l’armement, avec les cotisations des salarié·e·s.

Au-delà du gel des pensions en 2026, ce sont l’ensemble des prestations sociales qui ne seront pas revalorisées ainsi que le barème des impôts. Les conséquences vont être dramatiques pour certains retraité·e·s qui deviendront imposables et ne pourront donc plus bénéficier de certaines aides réservées aux ménages non imposables.

Pour financer le pseudo-décalage de l’application de la réforme des retraites 2023, le gouvernement Lecornu impose une nouvelle désindexa-tion des retraites sur l’inflation. En 2027, les pensions seront revalorisées de 0,9 point en dessous du niveau de l’inflation !

La santé des retraité·e·s menacée avec ce projet de loi pour une économie de 7 milliards d’euros

Le gouvernement souhaite doubler le montant des franchises médicales et la participation forfaitaire ainsi que le plafond annuel (de 50 à 100 euros). Il remet aussi en cause le statut affection longue durée (ALD) en le recen-trant uniquement sur les pathologies nécessitant des soins importants. Autant de mesures qui vont contraindre nombre de retraité·e·s à réfléchir fortement avant d’engager des soins ou un suivi médical.

Une nouvelle fois, ce projet de budget consacre un transfert de prestations de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, qui sont appelées à verser une contribution supplémentaire de 1 milliard d’euros. Des mesures qui vont à nouveau conduire les complémentaires santé et mutuelles à augmenter leur montant de cotisations. Le nombre de retraité·e·s sans complémentaire santé (700 000 aujourd’hui) risque encore d’augmenter.

Alors que le vieillissement de la population est un fait avéré et que la prise en charge de la perte d’autonomie est un défi à relever dès maintenant, aucune mesure d’ampleur n’est inscrite dans ce projet de loi. Les personnes âgées en perte d’autonomie sont encore les grandes oubliées du gouverne-ment. Comble du scandale, le gouvernement a décidé de simplifier le cumul emploi-retraite pour permettre aux retraité·e·s de travailler et ainsi améliorer leurs revenus !

Ce projet de loi 2026 constitue une attaque sans précédent contre notre Sécurité sociale, contre les droits des retraité·e·s.

Les plus hauts revenus et les entreprises sont à nouveau épargnés et pourront continuer à bénéficier de niches fiscales très avantageuses, à verser des dividendes faramineux aux actionnaires, à être exonérés de cotisations sociales et à bénéficier d’aides publiques sans contreparties. D’autant plus dangereux que le gouvernement Lecornu envisage d’ouvrir des discussions sur l’avenir même de notre Sécurité sociale, son financement mais aussi de remettre le sujet des retraites à la table des négociations.
Aux mesures gouvernementales s’ajoutent les mesures de la direction de la SNCF.

Ainsi, elle a décidé unilatéralement de supprimer le suivi post-professionnel amiante dans les cabinets médicaux SNCF, livrant les retraité·e·s à eux-mêmes et bien souvent sans solution de suivi, quand, dans le même temps, de nombreux cabinets médicaux sont menacés de fermeture.

La mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour les cheminot·e·s actif·ive·s fait peser une menace sur la survie des mutuelles cheminotes et le niveau des cotisations pour les retraité·e·s, mais aussi sur la pérennité des prestations spécifiques non pérennes bénéficiant majoritairement aux retraité·e·s.
Oui, il est possible de maintenir et de développer notre régime spécial de protection sociale en l’ouvrant à l’ensemble des cheminot·e·s de la branche ferroviaire, comme il est possible de développer et financer une Sécurité sociale répondant aux besoins de la population en termes de niveau de retraite, de prise en charge de la maladie, de la perte d’autonomie…

C’est une question de choix politique. 88 milliards d’euros, c’est le montant des exoné-rations de cotisations sociales accordées aux entreprises ; 211 milliards d’euros, c’est l’ensemble des aides publiques accordées aux entreprises ; et 80 milliards d’euros par an sont envoyés dans les paradis fiscaux. Ces sommes permettraient largement de couvrir l’ensemble des dépenses actuelles de la Sécurité sociale, de développer l’hôpital public, de créer des centres de santé publics permettant à l’ensemble de la population d’avoir accès aux soins, de prendre en charge la perte d’autonomie, d’assurer un niveau de retraite décent, de partir à la retraite à 60 ans…

Le 6 novembre 2025, avec les organisations de retraités CGT, Solidaires, FSU, CFE CGC, CFTC, FGR, Ensemble solidaires et LSR, mobilisons-nous massivement pour exiger :

• la revalorisation de toutes les pensions de 10 % ;
• l’augmentation de 300 euros pour les petites retraites (Mico) ;
• l’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen ;
• la garantie de 75 % du salaire à la retraite ;
• le droit à la santé et l’accès aux soins pour toutes et tous ;
• l’abrogation de la réforme des retraites 2023 et le retour à la retraite à 60 ans et des départs anticipés pour les métiers pénibles ;
• le maintien de l’abattement fiscal de 10 %.

TOUS ENSEMBLE,
RETRAITÉ·E·S, SALARIÉ·E·S, JEUNES, PRÉCAIRES,
LE JEUDI 6 NOVEMBRE 2025,
PARTICIPONS MASSIVEMENT AUX MANIFESTATIONS.

L’annonce est désormais officielle : Jean CASTEX remplacera Jean-Pierre FARANDOU à la tête du groupe SNCF.

La Fédération CGT continue d’exiger des actes forts dans l’intérêt des cheminots et du service public ferroviaire.

Les deux auditions de Jean CASTEX au Sénat et à l’Assemblée nationale ont confirmé les alertes émises de longue date par la CGT concernant :

• Le financement de l’infrastructure, plus largement du système ferroviaire, qui repose de manière injuste sur le travail des cheminots et la hausse des tarifs pour l’usager (fonds de concours).
• Le coût exorbitant que génère l’ouverture à la concurrence par la fin de la mutualisation des moyens humains, matériels et financiers du fait de la segmentation par produit, ligne, société distincte.
• La casse sociale qu’exacerbe la concurrence, usant du dumping social comme carburant (baisse des droits).
• Le scandale du plan de discontinuité au Fret face aux enjeux environnementaux et de réindustrialisation.
• L’aménagement du territoire et la préservation tant des lignes de dessertes fines du territoire, des gares fret et voyageurs, des guichets et des triages.
• L’emploi cheminot en volume et en qualité (formation dispensée…).
• Les conditions de travail et la sécurité ferroviaire.

Les différentes questions, interpellations des parlementaires sont, pour certaines, convergentes avec les analyses de la CGT.
Pour rappel, La CGT conteste l’efficacité de la concurrence, qui ne vise qu’exclusivement à abaisser les coûts (sociaux, de production…) pour gagner en rentabilité financière. Cette logique est en totale contradiction avec les enjeux de service public et de réponse aux besoins des populations, que ce soit en matière de transport de marchandises comme de voyageurs.

La Fédération CGT des cheminots a bien entendu les réponses du candidat CASTEX devenu président.

Elle appelle les cheminots à relever la tête et à se tenir prêts à agir sur :

• Le blocage et l’abrogation de la réforme des retraites.
• La remise en cause immédiate du fonds de concours et l’abandon de l’austérité salariale.
• L’arrêt définitif du processus de filialisation et de balkanisation de l’entreprise en filiales Fret et Voyageurs.
• Le repositionnement d’Hexafret sur les flux abandonnés, et l’exigence de réelles garanties de développement pour le fret public SNCF.
• L’exigence d’une loi de programmation pluriannuelle des investissements pour garantir le maintien et le développement de l’ensemble du réseau, au-delà du seul réseau structurant.
• L’adoption immédiate de mesures significatives pour améliorer la sécurité ferroviaire et celle des personnels.
• L’augmentation de la dotation aux activités sociales et culturelles pour la porter à 3 % de la masse salariale des actifs et à 1 % pour les retraités, y compris pour les filiales Fret et Voyageurs.

Le nouveau président doit, sans délai, répondre aux exigences portées par la CGT.
La direction doit également apporter des réponses concrètes à la plateforme unitaire construite par l’ensemble des fédérations syndicales représentatives nationalement et déposée le 24 septembre dernier afin de :

• Stopper les processus de mise en concurrence, de dumping social et de filialisation ;
• Garantir l’avenir et le développement du fret public ;
• Voter une loi pluriannuelle de financement du système ferroviaire ;
• Réviser la trajectoire Emploi pour réhumaniser les gares et les trains, améliorer la production et les conditions de vie et de travail des cheminots ;
• Exiger des augmentations salariales.

À l’appui des nombreuses luttes locales sur la production, menées au quotidien sur les conditions de travail, l’emploi, les salaires, le maintien de lignes, de gares, de guichets, de triages fret, la CGT réitère son exigence d’ouvrir des négociations sérieuses le plus rapidement possible sur l’ensemble des sujets évoqués.

CONTACT
SERVICE PRESSE COMMUNICATION
Cédric ROBERT
Tél : 01 55 82 84 32
Contact presse

Le 5 novembre 2025, la Direction convoque une nouvelle rencontre « prime de travail », conformément aux engagements pris en avril 2025. C’est l’occasion pour tous les ASCT, quelle que soit leur activité, de peser sur ces négociations pour obtenir de réelles avancées, y compris sur les sujets du quotidien.

PRIME DE TRAVAIL : LES ASCT EXIGENT DU CONCRET !

Le projet CGT date du 7 juillet 2021. Une pétition spécifique signée massivement par les ASCT a été remise le 19 mai 2022. Depuis, la CGT maintient la pression et poursuit la bataille qu’elle a engagée. Cette juste revendication est plus que jamais d’actualité. La Direction doit répondre à la forte attente que ce mouvement a suscitée.

La première rencontre du 11 juin 2025, placée sous la surveillance des ASCT à l’appel de la CGT, a permis de faire un état des lieux sur la situation actuelle et sur les propositions. Le projet CGT (fusion S1-S2 + nouvelle rubrique mettant en valeur la reconnaissance ainsi que la technicité du métier en y incorporant une base garantie d’une valeur de 150 euros par mois) permettrait une hausse substantielle de la prime de travail afin de la porter à environ 820 euros par mois, dont plus de 500 euros garantis.

POURQUOI DEVONS-NOUS NOUS MOBILISER ?

Les actions collectives (rassemblements, pétitions, demandes d’audience, DCI…) payent et ont déjà permis d’arracher l’ouverture des négociations, le 11 juin. Aussi, cette date du 5 novembre est une nouvelle étape au cours de laquelle la Direction aura la tâche d’apporter des réponses concrètes. Des conclusions de haut niveau doivent être mises sur la table sans tarder !

EN SE MOBILISANT MASSIVEMENT À L’APPEL DE LA CGT, NOUS

• défendons collectivement l’objectif d’une prime de travail revalorisée et garantie POUR TOUS LES ASCT ;
• exigeons la fusion des éléments 3 et 4 (S1-S2) sur le taux le plus élevé ;
• exigeons une prime de travail transverse à toutes les activités et fondée sur un socle unique intégrant la sécurité.

LA CGT APPELLE TOUS LES ASCT À AGIR PAR LA GRÈVE LE 5 NOVEMBRE PROCHAIN ET À PARTICIPER AUX INITIATIVES EN PROXIMITÉ IMPULSÉES PAR LES SYNDICATS CGT LOCAUX.

SOYONS CONVAINCUS QUE SEUL LE RAPPORT DE FORCE PERMETTRA D’ARRACHER DE NOUVEAUX CONQUIS SOCIAUX.

Après des simulacres de discussions avec l’UTPF (Medef du rail), dans le cadre de négociations de branche, les organisations syndicales étaient appelées à se prononcer sur trois accords (Inaptitude pour les personnes exécutant des TCS, Frais de santé-Prévoyance, Emploi et Formation professionnelle). Focus sur un accord proposé : l’inaptitude. La CGT n’apposera pas sa signature et propose, le cas échéant, de s’opposer à cet accord.

À ce jour, dans l’entreprise, les ASCT font partie des personnels qui exercent des tâches critiques de sécurité (TCS). Ils sont soumis à diverses contraintes, dont la VAS. Lorsqu’il y a malheureusement des cas d’inapti-tude définitive au poste, l’employeur a une obligation de reclassement des cheminots concernés. Mais l’accord proposé par le patronat va bouleverser les règles et enfoncer un coin dans les garanties sociales.

LE LICENCIEMENT POUR SEULE RÉPONSE À L’INAPTITUDE !

L’accord met en évidence le peu de considération qu’a le patronat à l’encontre des cheminots. Concrètement, pour les ASCT, en cas de transfert vers une entreprise ferroviaire privée ou une filiale (après la période neutre des 15 mois), qu’ils soient contractuels ou sous statut, les conséquences sont désastreuses et d’une violence inouïe.
En effet, sous couvert de protéger les entreprises ferroviaires privées de « lourdeurs administratives », le traitement des inaptes est brutal et définitif.

Le licenciement… Ainsi, les agents déjà victimes d’une visite d’aptitude sécurité aux critères ultrarigides seront les jouets d’un accord violent à la main du patronat.

Au vu de ces éléments, la Fédération CGT des cheminots refuse de signer l’accord. S’il était validé par d’autres organisations syndicales, ce serait un blanc-seing offert au patronat avec des conséquences dramatiques pour les ASCT.

LA CGT revendique la garantie de l’emploi et le maintien de la rémunération.

ENSEMBLE POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

Le premier poste de dépenses des ménages en France est le logement. Que l’on soit locataires ou propriétaires, l’accès au logement devient de plus en plus difficile. Les charges explosent, les loyers augmentent et les salaires ne suivent pas.

Toutes et tous devant le siège de la SNCF le 13 novembre !

Pouvoir d’achat des cheminots

Depuis dix ans, les cheminots ont vu leur point de salaire augmenter de 5,26 %, alors que, pour la même période, l’inflation a été de 17 %. Les loyers ont augmenté de 16,3 % en moyenne. Le parc logement d’ICF Habitat appartient aux cheminotes et cheminots. Il a été construit grâce au 1 % de leur force de travail. Le patrimoine a fondu de 35 % en 20 ans. Le personnel de la plateforme logement diminue (-25 % en 10 ans).

Utilisation du logement pour le dumping social ?

Un cheminot transféré dans une entreprise privée n’aurait plus accès au patrimoine des cheminots en cas de besoin de changement de logement !
L’entreprise logeait 53,2 % de cheminots en 2004, 38 % en 2017, elle en loge 31 % aujourd’hui, avec moins de cheminots propriétaires !

Il faut construire ! L’âge moyen du parc est de 51 ans !

Quel que soit notre entreprise, nous sommes toutes et tous cheminot(e)s. Pour maintenir nos droits, il faut que SICF, collecteur du 1 %, devienne collecteur de la branche ferroviaire afin de garantir l’accès au patrimoine à tous les cheminots et ne pas perdre de PEEC.

Première victime : les jeunes…

De nombreux jeunes embauchés en Île-de-France sont contraints de vivre à Reims, Lille, Orléans, Le Mans… et font la navette avec la capitale tous les jours. En attente de logement, ils voient leurs facilités de circulation domicile-travail supprimées au bout d’un an.

La Direction affiche pourtant « ses bons résultats » : elle satisfait 1 attribution pour 3 demandes en Île-de-France… Pour la CGT, c’est : une embauche, un logement !

Les cheminots ont aussi des évolutions dans leur vie.

Mariage, naissance, divorce, famille recomposée, retraite, les cheminots n’échappent pas aux statistiques… Les besoins en termes de logement existent tout au long de la vie.

Le parc logement doit tenir compte de ces évolutions. Il faut qu’ICF construise des logements (F2, F3, F4, F5, F6) qui correspondent aux besoins des cheminots et non du « marché ».

Les délais d’attribution de logement ont considérablement augmenté ! (Passant de 4 à 14 mois en 20 ans pour un nombre de demandes similaires.) Trop de demandes de logement sont en cours ; elles doivent être satisfaites !

Nous serons tous retraités, nous sommes tous concernés. Les agents logés dans le parc dit libre (hors HLM) se voient contraints de renégocier leurs baux une fois à la retraite : le loyer passe du simple au double… Idem pour les veufs et veuves de cheminots, sous prétexte que le bail n’est pas à leur nom. C’est inadmissible !

Comme pour le logement social, nous exigeons que les retraités et veufs, veuves soient maintenus ou relogés dans un logement correspondant à leurs besoins, sans augmentation de loyers.

Des solutions existent : la SNCF est largement bénéficiaire depuis de nombreuses années. Elle doit investir dans le logement, que ce soit dans la construction, la réhabilitation, mais aussi accorder des augmentations des salaires, neutraliser les augmentations de loyers, augmentater les aides…).

LA CGT EXIGE :

•  Que le montant de la redevance (loyer + charges) ne dépasse pas 20 % des revenus imposables et 10 % pour un logement temporaire.
• La suppression des surloyers.
• Une garantie de proposition de logement en proximité du lieu de travail soit faite aux agents demandeurs dans un délai de quatre mois.
• Que l’aide aux nouveaux embauchés soit attribuée à tous, quel que soit leur lieu d’habitation, quelle que soit l’entreprise.
• Que les apprentis ou contrats en alternance aient une prise en charge intégrale des loyers pendant toute la durée de leur formation par l’employeur.
• Que les retraité·e·s et/ou veuf·ve·s soient maintenu·e·s dans leur logement ou relogé·e·s sans augmentation de loyers.
• Que SICF devienne le collecteur unique pour la branche afin que tous les cheminot·e·s, quelle que soit l’entreprise, aient une garantie du droit au logement dans un délai raisonnable.
• Que la gestion des parcs, des demandes et attributions de logements, revienne au domaine RH dans les bassins d’emploi.

TOUTES ET TOUS AU RASSEMBLEMENT LE JEUDI 13 NOVEMBRE
À SAINT-DENIS À 13H !

ENSEMBLE, PLUS FORTS, TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S !

Plusieurs mois de discussions sur le volet « sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels » de la branche ferroviaire ont conduit à la proposition par le patronat (UTPF) de 3 accords aux conséquences dévastatrices.

Certaines organisations syndicales ont d’ores et déjà validé le projet en apposant leur signature.

La CGT a fait valoir son droit d’opposition à ces accords et exige un nouveau Statut pour tous les cheminots.

Jamais les attaques n’ont été aussi brutales, contre les droits ainsi que les garanties collectives et individuelles des cheminots de la branche.

Face à ces offensives patronales, la CGT refuse de placer les cheminots sur le « reculoir ».

NON A UN ACCORD « INAPTITUDE SECURITE » ACCÉLERATEUR DE LICENCIEMENTS

Cet accord met en danger les droits fondamentaux des cheminots et menace la sécurité de l’ensemble du secteur ferroviaire.

Il appuie l’absence de garantie quant au maintien du salaire pour les cheminots qui accomplissent des tâches de sécurité autres que celles de conducteur, lorsqu’ils sont jugés inaptes sécurité.

Les indemnités temporaires prévues pour les conducteurs en situation d’inaptitude sécurité provisoire se révèlent nettement inférieures à ce qui existe aujourd’hui pour la majorité d’entre eux, ce qui laisse présager d’un nivellement
par le bas.

Aucune mesure réelle de prévention n’est reprise.

L’obligation de reclassement qui relève de la responsabilité de l’employeur, est transférée à France Travail pour la recherche d’emploi.

Loin de protéger les cheminots il accélère les licenciements en facilitant des procédures rapides sans attendre l’épuisement des recours devant la Commission Ferroviaire d’Aptitude (CFA).

Ainsi il prévoit une procédure simplifiée en 4 semaines alors même que le délai moyen de recours est de plusieurs mois.

Pourtant 2 organisations syndicales l’ont validé sans réserve. La CGT s’y oppose.

NON A UN ACCORD FORMATION QUI LAISSE SUR LE CARREAU LES CHEMINOTS !

L’accord permet aux employeurs de détourner les financements de la formation et de restreindre nos droits. Il met la formation au service des restructurations et des suppressions d’emplois.

Les employeurs sont seuls à décider des formations, de leurs conditions d’accès et des cheminots qui peuvent y accéder.

L’accord prévoit une revalorisation supra légale de 10 % de la rémunération des apprentis sur des métiers visés par les employeurs, ce qui, concrètement, ne modifie rien pour la grande majorité d’entre eux puisque c’est déjà la pratique. C’est un coup d’esbrouffe.

La reconnaissance salariale et professionnelle des formations ? Oubliée ! L’accord va même jusqu’à renforcer les clauses de dédit de formation en faveur des employeurs.

Cet accord nuit gravement aux droits individuels et collectifs : captation des fonds de financement, détournement du CPF pour financer des formations qui sont à la charge de l’entreprise, réduction de la formation à un simple outil de gestion des emplois et facilitation de mise en place de plans sociaux…

Pourtant, 2 organisations syndicales ont validé sans réserve cet accord. La CGT s’y oppose.

NON A UN ACCORD D’EXTINCTION DU RÉGIME SPÉCIAL ET DE LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE

Il y a quelques mois 3 organisations syndicales ont rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les cheminots statutaires et contractuels dans le GPU SNCF. Elles affirmaient mettre en place un mécanisme (4 €/mois prélevés sur les salaires pour alimenter un fond de solidarité) qui leur garantissait une aide lorsqu’ils seraient en retraites.

En réalité, ce mécanisme est complétement inopérant pour les actuels retraités mais aussi pour les futurs retraités qui seraient transférés dans d’autres entreprises que des filiales SNCF (Transdev par exemple).
Les cheminots cotiseraient tout au long (ou partie) de leur carrière sans jamais ouvrir de droits. Des millions d’euros sont ainsi détournés pour gaver des assurances privées.

Il renforce la contrainte faîte aux cheminots relevant du régime spécial à adhérer à une protection complémentaire conduisant à terme à la suppression des droits spécifiques du régime.

Ces mêmes organisations syndicales, UNSA ferroviaire, CFDT et SUD Rail ont pourtant réitéré leur positionnement dans la branche ferroviaire en signant un nouvel accord sans garantie de solidarité intergénérationnelle. Alors que la Sécurité sociale célèbre ses 80 ans, ce dispositif va à l’encontre même de ses principes fondamentaux.

De plus la faible part prise en charge par « l’employeur » ainsi que la couverture réduite reprises dans l’accord de branche, risquent à terme d’entraîner un alignement par le bas dans les entreprises.

La CGT s’y oppose !

OUI À UN NOUVEAU STATUT POUR DE NOUVEAUX DROITS

La Fédération CGT des cheminots a engagé la riposte globale car lutter CONTRE tous les coups de boutoir ne suffit pas. Il est absolument nécessaire d’organiser en proximité la lutte POUR un Nouveau Statut du Travailleur Cheminot avec de nouveaux droits.

LA CGT A EXIGÉ L’OUVERTURE DE NÉGOCIATION POUR :

• L’extension du régime spécial SNCF à tous les cheminots ainsi que l’amélioration des droits
• Une grille unique des salaires et le déclenchement annuel de l’ancienneté
• La garantie de l’emploi avec l’interdiction de licenciement
• Des formations et un maintien de la rémunération an cas d’inaptitude sécurité
• Des formations à la main des cheminots avec une reconnaissance salariale et professionnelle automatique
• Une CPA/CAA pour tous les cheminots de la branche ferroviaire
• Des mesures de prévention et de réduction de la pénibilité notamment par l’organisation du temps de travail, la réduction du temps de travail, et la mise en place d’instances de proximité

INFORMEZ VOUS DANS LES SYNDICATS DE SITE ET FAITES COMME DES MILLIERS DE CHEMINOTS :
REJOIGNEZ LA CGT !

ENSEMBLE REFUSONS L’IMPOSTURE
GAGNONS SUR NOS REVENDICATIONS