SANTÉ ET SÉCURITÉ : RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEMINOT ENGAGÉE ?
« Les règles qui sauvent »
Camarades,
Vous n’êtes pas sans savoir que la SNCF, devant les tragiques accidents du travail graves et mortels enregistrés depuis le début de l’année 2017, a mis en place les règles qui sauvent.
Au-delà, du fait que ces règles qui sauvent sont issues des grandes théories patronales, elles n’ont pour but que de tenter de déresponsabiliser pénalement nos dirigeants.
L’entreprise tente de s’affranchir de ses obligations d’employeur en matière de SST (Santé et Sécurité au Travail) et qui plus est, totalement décomplexée, voudrait mettre en responsabilité juridique les victimes d’accident du travail.
Dans ses rapports d’enquête, suite à AT graves ou mortels, l’entreprise utilise la méthode FOH consistant à investiguer uniquement sur les Facteurs Organisationnels et Humains.
Force est de constater que les conclusions de ces enquêtes mettent presque toujours en exergue la faute ou l’erreur humaine.
En ce sens, c’est la double peine pour la victime qui est appliquée. Pendant ce temps-là, l’entreprise, inscrite dans sa politique du risque calculé, continue inexorablement à prioriser ses gains de productivité au détriment de la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, mais également ceux mis à sa disposition.
Soucieuse de soigner son image de marque, l’entreprise a déjà entamé une présentation dans les CHSCT des « règles qui sauvent ».
Pour aller plus loin dans sa tentative de déresponsabilisation pénale, l’entreprise tente de faire signer aux cheminots une charte qui ne porte pas son nom :
Respectons les règles qui sauvent.
Pour ma santé et ma sécurité, je m’engage à respecter les règles qui sauvent.
Signataire
En signant cette « charte », le signataire pourrait se voir attribuer des responsabilités pénales face à l’accident du travail dont il serait victime, mais aussi dans le cas où il serait impliqué sans être victime.
C’est inacceptable !!!
Les cheminots doivent refuser de signer cette charte.
C’est bel et bien l’employeur qui a des obligations légales en matière de Santé et Sécurité au Travail.
Il lui appartient donc de respecter les textes en vigueur, dont le code du travail, et de les mettre concrètement en œuvre.
La sécurité et la préservation de la santé, en parler c’est bien.
Les mettre en œuvre, c’est mieux…