Fédération CGT des Cheminots


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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 16 au 22 novembre 2018

| Maîtrise et cadres UFCM

Screen Shot 2018-11-14 at 12.21.37L’Union Fédérale des Cadres et Maîtrises (UFCM-CGT) est l’outil de la fédération CGT des Cheminots pour être la CGT de tout le salariat.

Son ambition est de permettre aux Maîtrises et Cadres de s’organiser pour définir et défendre leurs revendications à partir de leur quotidien du travail, des responsabilités qui sont les leurs, tout en construisant les convergences et de la communauté d’intérêts.

La CGT n’est pas un syndicat d’accompagnement de la régression sociale et de la casse du service public.
A l’opposé des caricatures simplistes, la CGT est un syndicat de propositions, pour une société plus juste en réponse aux besoins des citoyens et des peuples.
Le rapport « Ensemble pour le fer », remis au Premier Ministre avant le conflit, n’a pas été techniquement contesté, mais rejeté de manière dogmatique, par quelques décideurs.

Voter CGT et UFCM CGT, c’est voter pour redonner du sens à notre travail, améliorer nos conditions de vie professionnelles et personnelles. C’est voter pour une SNCF utile à la Nation.

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CADRES À LA SNCF, SORTONS DE LA « NASSE » SALARIALE

Tract de l’UFCM-CGT concernant les salaires et la prime « Macron »

| Maîtrise et cadres UFCM

Qu’est-ce que le salaire ?
Le salaire est la rémunération d’un salarié en échange d’un travail. Il dépend du temps de travail et de la qualification. Ces qualifications sont indispensables à la production des entreprises où la technicité garantit sa modernité et l’efficacité. Une grille salariale permet ainsi de reconnaître les compétences et l’expérience acquises par les salariés.

Le salaire doit permettre à un individu de vivre bien ! Le SMIC, salaire minimum légal, a été mis en place pour garantir un niveau d’existence qui ouvre pleinement sur les réalités sociales et culturelles de notre époque, en donnant un plein accès à l’ensemble des droits humains pour un salarié sans qualification. Il est donc nécessaire de le revaloriser régulièrement. La CGT revendique le SMIC à 1800 euros bruts à partir d’une évaluation des besoins.

Les besoins sont individuels mais aussi collectifs, notamment en matière de protection sociale. La cotisation sociale, qu’elle soit patronale ou ouvrière, est une partie du salaire versée dans une caisse de solidarité, qu’est la sécurité sociale, pour répondre aux besoins élémentaires des salariés pour leur santé, leur retraite, la famille. Il en est de même pour le chômage.

Après des années d’austérité, les exigences salariales refont vivement surface. L’Espagne vient de décider une augmentation de 22% de son salaire minimum. A la Deutsche Bahn, la direction vient de signer un accord salarial avec les organisations syndicales décidant d’une prime immédiate de 1000 euros et d’une augmentation de 6,5% des salaires sur deux ans.

En France, le patronat refuse de parler salaires et évoque le « coût » du travail

La France loge au peloton de tête pour la distribution de dividendes, préférant céder aux stratégies financières en faveur de la rente, plutôt que de promouvoir le travail et le système productif. Une politique qui attaque directement notre modèle social en supprimant ou affaiblissant la cotisation privant la sécurité sociale de son financement solidaire, prétexte aux économies. Ces mesures permettent au patronat de réduire le prix du travail et aux groupes privés (fonds de pension notamment) de proposer aux salariés des complémentaires « santé », « retraite », « chômage »…

En finir avec la financiarisation de la SNCF

La SNCF change de raison d’être à la faveur d’une stratégie de mondialisation du groupe. Une orientation qui s’accompagne du désengagement de l’Etat sur le mode ferroviaire et provoque le recul des moyens du service public de marchandises comme voyageurs.

Pour financer sa transformation, la SNCF se comporte en véritable banque vis-à-vis de ses activités et ses filiales. En 2017, elle aura réalisé 4,5 milliards d’euros de marge opérationnelle et 1,3 milliard de bénéfices, dont 80% assis sur la partie ferroviaire public du groupe. Mobilités, au coeur du dispositif, compte 5 milliards d’euros de trésorerie sur ses comptes.

Une affaire très lucrative menée à coups de suppressions massives d’emplois et de gel des salaires. Gel depuis quatre ans qui aura aussi contribué à maintenir largement la rémunération des cheminots dans l’assiette du CICE pour lequel la SNCF aura perçu environ 800 millions d’euros sur la même période.

Si l’argent coule bien à flots dans l’entreprise, c’est au détriment des conditions de transport des usagers et des conditions de vie et de travail des cheminots.

Les cadres et le salaire

Les cadres sont soumis à des logiques d’exploitation qui les lient pleinement aux autres salariés. En matière de salaires, les évolutions sont les mêmes que pour l’ensemble des salariés. Oui, la question du pouvoir d’achat est posée au regard de la hausse du coût de la vie et des besoins nouveaux qui apparaissent avec les transformations économiques et sociales. L’augmentation de la productivité du travail comme le progrès technique doivent participer à l’amélioration du niveau général d’existence plutôt que d’être confisqués par les logiques actionnariales.

A la SNCF, les cadres ne sont pas reconnus

Comme l’ensemble des cheminots, les quatre années de gel des salaires pèsent dans le budget de chacune et chacun. Le budget 2019 de la SNCF inscrit littéralement une nouvelle année de gel, alors qu’une négociation annuelle obligatoire doit se tenir en juin. Ce qui en dit long sur le dialogue social.

Le GVT (glissement vieillesse technicité), se réduisant au fil des ans, est dévoyé pour prendre la place des augmentations générales de salaires. Une politique qui se répercute également sur les contractuels (RH0254) et particulièrement celles et ceux repris à l’annexe C, où le salaire se négocie de gré à gré.

Les urgences salariales se font sentir. Tous les palliatifs (Prime/GIR/intéressements/dividendes salariaux), sans cotisations et non liquidables pour la retraite, précarisent la rémunération et donnent un pouvoir supplémentaire et arbitraire à l’employeur. Ils ne reconnaissent pas la qualification.

Dans le contexte social actuel, le gouvernement n’a en réalité rien cédé sur son dogme de la compétitivité en appelant le patronat à proposer une prime jusqu’à 1000 euros pour les entreprises qui le souhaitent. Bien sûr, la SNCF est priée de s’exécuter, une prime de 400 ou 200 euros plafonnée sur la base du salaire brut théorique annuel écarte d’office plus de 50 000 agents de maîtrise ou cadres et les alternants.

En procédant ainsi, après avoir privé du droit de vote une partie de l’encadrement aux élections professionnelles, la SNCF envoie un nouveau message clair : vous resterez dans l’angle mort du salariat cheminot.

Pas de hausse de salaires, pas de prime, refus de décompter les heures travaillées aux agents soumis au forfait-jours. A l’heure actuelle, les dirigeants de la SNCF, via l’UTP, refusent l’instauration d’une grille de salaire pour les cadres sur la branche voulant généraliser le « gré à gré ».

Sortons de la nasse et exigeons la reconnaissance des diplômes et des qualifications !

La CGT revendique une grille salariale unique pour toute la branche, couvrant de l’embauché sans qualification jusqu’au cadre supérieur pour reconnaître le rôle indispensable de l’encadrement d’organisation et la coordination de la production.

AVEC LA CGT ET SON UFCM, REPRENONS EN MAIN NOTRE SALAIRE !

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Lettre ouverte de l’UFCM-CGT envoyée ce jour à Benjamin Raigneau DRH du groupe SNCF, concernant le forfait jours

| Maîtrise et cadres UFCM

Monsieur le Directeur,

La Fédération CGT des Cheminots, avec son Union Fédérale des Cadres et des agents de Maîtrise, vous alerte avec sérieux et gravité sur le temps de travail excessif de nombreux agents de l’entreprise soumis au forfait-jours.

Ce temps de travail est nettement supérieur aux 1589 heures annuelles pour lesquelles les cheminots sont rémunérés. Au-delà du travail gratuit qu’il représente, c’est la santé physique, morale et sociale de ces salariés qui est aujourd’hui en danger. En effet, nos militants constatent que la situation de l’encadrement n’a pas évolué dans le bon sens depuis 2017, date de la signature de l’accord catégoriel introduisant le forfait en jours à la SNCF.

Nous vous rappelons les conclusions de l’étude réalisée par le cabinet SECAFI, sous le contrôle de la commission santé du CCGPF :
• Les fortes inégalités de la charge en fonction du poste de travail,
• Les dépassements réguliers du temps de travail,
• Le sentiment de ne pas pouvoir faire du bon travail,
• La pression étouffante pour de nombreux dirigeants en proximité ;
• L’intrusion des activités professionnelles dans la vie personnelle ;
• …
Vous le savez, cette analyse repose sur les réponses spontanées des 13 300 agents de maîtrise et cadres au questionnaire mis en ligne par le CCGPF. Elle a été complétée par 100 entretiens en face-à-face. En séance plénière, lors de la restitution de cette étude, les rapporteurs du cabinet d’expertise vous avaient officiellement avisé du risque de crise sanitaire pour quelques agents rencontrés. En 2016 toujours, vous aviez diligenté une étude par la Direction des Audits et des Risques qui aboutissait à la même alarme. D’ailleurs, lors des négociations, vous n’avez jamais remis en cause ce diagnostic. Qu’en est-il aujourd’hui, alors que votre « pacte d’entreprise » se « discute » sous votre total contrôle dans des ateliers ou sur des plateformes numériques au traitement opaque ?

Nous avons connaissance d’une étude réalisée en 2018 à la demande de la Direction des Ressources Humaines qui dépeint une situation qui n’évolue pas, qui ne s’améliorera pas. Cette étude sera-t-elle un jour présentée officiellement aux représentants des cheminots ? Ces résultats ne sont pas étonnants, puisque derrière le mea-culpa de rigueur, rien n’a été mis en place par la direction pour alléger la charge de travail.

Rappelez-vous, M. le Directeur, de la position de la CGT qui proposait à la direction un accord global pour résoudre le problème à la source plutôt que de le dissimuler sous l’opacité du forfait en jours, dont l’objectif est de supprimer le décompte des heures travaillées.

Pour la CGT, traiter à la racine signifie d’aborder l’organisation de la production, le volume d’emplois pour répartir les tâches et la reconnaissance de la qualification par le salaire. La CGT avait également proposé un dispositif d’alerte lorsque les temps de repos n’étaient pas respectés ou lorsque le temps de travail dépassait les limites fixées.

Aucune de ces propositions n’a été retenue, les signataires de l’accord, au premier rang la direction, ont préféré des formules offrant peu de droits aux cheminots et qui au contraire déportent la responsabilité sur l’agent et son supérieur direct.

Nous savons que de nombreux cheminots ont dépassé leur forfait en jours en 2018, qu’avez-vous fait ?

Un dramatique accident nous a révélé l’existence de pratiques de certains métiers où des femmes et des hommes travaillent le jour, assistent aux réunions et suivent les chantiers la nuit. Certes, la mise en place du forfait-jours n’est pas à l’origine de ces dérives, mais le flou, l’absence de cadre réglementaire qu’il laisse transparaitre, ne permettent pas aux cheminots de se reposer sur des droits pour organiser le travail. Les maigres dispositifs contenus dans l’accord s’avèrent inefficaces puisqu’ils semblent d’abord viser à vous désengager de vos responsabilités d’employeur.

Face à l’inopérance des articles 12b (cadrage a priori de la charge), 13 (suivi des journées travaillées), 13 bis (possibilité d’émettre un signalement) de l’accord relatif à la mise en place du forfait en jours du 17 mars 2017, veuillez donc considérer ce courrier comme un signalement collectif sur le respect des repos et de la charge de travail.

Il vous incombe, en conséquence, d’engager des actions nationales en vue d’une meilleure maîtrise de la charge de travail et de garantir le repos.

Monsieur le Directeur, vous ne pouvez plus ignorer les pratiques qui se développent dans les différents EPIC et Activités. Pour la CGT, il est donc urgent d’ouvrir des négociations sur les points suivants :
• Décompte des heures travaillées,
• Mise en place de dispositifs d’alerte à partir de ce décompte,
• Création de postes, d’assistants entre autres, pour soulager la charge de travail des Dirigeants en Proximité,
• Mise en place de dispositifs de déconnexion sous la responsabilité de l’employeur,
• Instauration des plages horaires de prise et fin de service variables pour les salariés dont les métiers le permettent,
• Reconnaissance des qualifications.

Seule une négociation sur la base de ces propositions serait de nature à créer des droits adaptés, modernes, efficaces et protecteurs des cheminots de l’encadrement.

Vous connaissez l’attachement de la CGT et son UFCM aux conditions de vie et de travail des cheminots comme à la qualité du travail pour rendre un service public fiable et efficace. Les solutions existent, elles dépendent d’une volonté, d’un engagement.

Dans l’attente d’une mesure de vos responsabilités, au regard du niveau d’alerte pour la santé des cheminots de l’encadrement, veuillez recevoir, M. le Directeur, nos salutations respectueuses.

Jocelyn PORTALIER
Secrétaire Général de l’UFCM-CGT

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DES CADRES PRIVÉS DE LEUR DROIT DE VOTE

| Maîtrise et cadres UFCM

La Direction RH de la SNCF a décidé unilatéralement de supprimer le droit de vote aux cadres investis d’une présidence d’instance DP, CHSCT et CE aux prochaines élections professionnelles du 16 au 22 novembre 2018. L’Union Fédérale des Cadres et agents de Maîtrise de la Fédération CGT des cheminots (UFCM-CGT) dénonce fermement cette décision.

En effet, il s’agit d’un nouveau coup porté à la citoyenneté, à la liberté d’expression, dans les entreprises. Cette décision va dans le sens politique du MEDEF, dont la SNCF est adhérente, qui considère la ligne hiérarchique en dehors du champ syndical.

Les cadres, même lorsqu’ils sont investis de délégation de pouvoir de l’employeur, sont avant tout des salariés. Il est important d’identifier que seul le COMEX est décideur des politiques menées. Alors qu’une réforme dogmatique frappe la SNCF provoquant la dégradation de la qualité du service public et de la souffrance au travail, l’encadrement ne sera pas épargné.

Pour la CGT, les cadres, comme tous les salariés, ont besoin d’une organisation syndicale qui les défende dans leurs droits individuels et collectifs. Lors du conflit, de nombreux directeurs d’établissements sont venus s’exprimer dans le Vot’Action, malgré les pressions des Présidents PEPY et JEANTET.

La CGT refuse de tomber dans le piège de la division du salariat, plaçant les travailleurs en concurrence. Son instrumentalisation fait le jeu de celles et ceux qui veulent défaire la convergence des revendications et des luttes, pour protéger leurs intérêts.

La CGT, et son UFCM, reste l’organisation syndicale qui garde pour objectif de défendre tout le salariat quels que soient le statut, le grade, les fonctions.

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LES ALTERNANT-E-S SONT L’AVENIR DE LA SNCF !

Jeunes diplômés

| Maîtrise et cadres UFCM

La CGT cheminots et son Union Fédérale Cadres et Maîtrises sont favorables au développement de l’alternance dans le Groupe Public Ferroviaire.
Accueillir des jeunes, les former, leur permettre d’accéder à une qualification reconnue, répond en effet à notre conception des missions citoyennes d’une entreprise publique.

La formation des alternants doit s’inscrire dans une perspective de transmission de nos savoir-faire, de renouvellement de nos compétences. Elle devrait relever d’une politique d’accueil professionnel durable.

Une entreprise comme la SNCF a besoin de renouveler les compétences pour remplacer les cheminots qualifiés qui partent en retraite. La formation des jeunes, en alternance sur des diplômes bac +2, des Masters de diverses spécialités, des ingénieurs, a toujours été une nécessité pour inscrire la SNCF dans le progrès technologique.

Le Service Public ferroviaire exige des qualifications qui mobilisent des savoir-faire complexes nécessitant du temps pour se construire et s’aguerrir.

FORMER DES JEUNES PAR LA VOIE DE L’ALTERNANCE, C’EST BIEN.
OFFRIR UN ACCES A UN EMPLOI, C’EST MIEUX !

C’est vital pour l’avenir de l’entreprise, et celles et ceux qui se lancent dans le monde du travail et développent des projets pour leur vie personnelle.

Cependant la direction de l’entreprise, loin des objectifs qu’elle affiche « l’alternance un tremplin pour l’avenir », utilise d’abord ces contrats comme des emplois de substitution aux emplois pérennes aux cadres d’organisation. Seul un petit nombre de jeunes peut espérer un recrutement sur quelques métiers techniques. Dans certains services l’essentiel du personnel est constitué de jeunes en alternance, le partant formant souvent le nouvel arrivant.

Utilisés comme des intérimaires de longue durée, trop nombreux arrivent à la fin de leur cursus sans avoir mis en pratique les connaissances apprises.

LA CGT REFUSE QUE LES ALTERNANT-E-S SOIENT UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE !

L’alternance doit être un véritable tremplin pour l’avenir et non l’apprentissage de la précarité !

La CGT et son UFCM revendiquent le recrutement des alternant-e-s à l’issue de leur contrat dans l’un des établissements du Groupe Public Ferroviaire !

La CGT pousse, lors de la négociation Classification de la CCN de la branche ferroviaire pour la reconnaissance des diplômes. Le patronat, sous l’influence des premiers dirigeants de la SNCF cherche à la contourner
Le vote CGT des Alternant-e-s aux élections professionnelles contribuera à établir le rapport de forces nécessaire.

AGISSONS ENSEMBLE POUR NOUS DONNER UN AVENIR EN COMMUN.

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Quatre-pages de l’UFCM-CGT

" Maîtrises et cadres, la lutte continue ! "

| Maîtrise et cadres UFCM

Capture d’écran 2018-07-10 à 12.54.43La réforme engagée n’apporte aucune solution aux enjeux
du transport ferroviaire et ne règlera en rien la situation de l’encadrement en responsabilité quant à l’organisation de la production et le respect de la sécurité.

Face à un projet idéologique, et contre le statu quo libéral, la CGT continue de porter son projet
«Ensemble pour le Fer», qui répond concrètement aux enjeux du service public : Une SNCF au service de la Nation.
La première phase du mouvement de grève par sa durée, par son enracinement, a permis le développement du débat dans l’entreprise et le pays, dépassant ainsi les caricatures. Ce débat va se poursuivre, puisque la réforme va créer des problèmes supplémentaires à ceux existants.

Ce mouvement a mis en lumière la désaffection de l’encadrement vis-à-vis de la politique portée par les COMEX. La communication paillettes a perdu de son éclat. Les maîtrises et les cadres ont exprimé leur ras-le-bol en participant aux manifestations (notamment celle du 22 mars), en s’inscrivant dans les modalités de grève proposées, mais aussi en exprimant une forme de désobéissance remarquée. Les opérations « gilets rouges » ont peu mobilisé, la participation à la Vot’Action a été significative et visible malgré les pressions.

Paradoxalement, le directoire exige autonomie et prises de responsabilités de tous «ses» dirigeants en établissements, mais malgré les multiples séminaires, il refuse d’entendre les cheminots.

La Ministre tente un coup de poker en affirmant puisque la loi est promulguée, tout est fini.
Il reste pourtant bien des textes à écrire et des éléments à préciser (ordonnances, décrets, CCN, accords d’entreprise, structuration de l’entreprise).

Ne lâchons rien de nos revendications
et allons chercher l’essentiel.

De quelle organisation du travail avons-nous besoin ?

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ADRESSE AUX CHEMINOT-E-S

| Maîtrise et cadres UFCM

Nous, cheminot-e-s, dirigeant-e-s en Établissement de production ferroviaire, technicien-ne-s, et ingénieur-e-s, n’acceptons pas d’utiliser nos compétences pour organiser des plans de licenciements ainsi que la transmission de savoirs aux entreprises privées.

Nous revendiquons la nécessité de développer le service public au service de la Nation.
La Loi NOTRe, corolairement à l’adoption de la Loi ferroviaire de 2014 et à une économie de rigueur, se traduit non seulement par un « dés-aménagement » des territoires en créant des sous-citoyens n’ayant plus les mêmes droits que leurs homologues des grands centres économiques.
Elles délaissent également les habitants de la périphérie des grandes villes avec un service public ferroviaire dégradé.
L’offre publique s’amenuisant, des plans sociaux de grande ampleur se co-construisent entre les autorités politiques territoriales et les directions d’entreprises.
Ces orientations font écho à la proposition de Loi sur l’ouverture à la concurrence, qui propose de transférer les salarié-e-s : mobilité forcée mise sous la pression de la menace de licenciement.
A la SNCF, insidieusement, sans jamais prononcer son nom, c’est bien d’un plan social dont il s’agit.
La direction d’entreprise s’organise pour procéder à des licenciements économiques des cheminots contractuels, mais également à utiliser l’article 3 du chapitre 8 du Statut (changement de résidence d’office). Nous n’accepterons aucun licenciement.
La direction place l’encadrement au coeur de la lessiveuse libérale, broyant des vies, interrompant le sens de notre travail pour l’intérêt général.
Les orientations prises par les premiers dirigeants de l’entreprise sont des décisions politiques de dérégulations et d’affaiblissement de la démocratie au nom d’une rigueur imposée par la finance.
Demain, les conclusions des Assises de la mobilité et du rapport Spinetta ne permettront pas le développement du service public nécessaire.
Gouvernement et direction d’entreprise persistent dans la voix du démantèlement, il nous faut agir !
Nous, syndiqué-e-s de l’UFCM-CGT, appelons les agents de maîtrise et cadres à se rapprocher et interpeller les organisations syndicales pour créer la convergence et l’unité du monde cheminot.
Ainsi, nous créerons un rapport de forces indispensable pour contrer la pensée unique.
Développement du service public, aménagement du territoire, démocratie en entreprise, amélioration des conditions sociales sont nécessaires. Il nous appartient par la mobilisation de les rendre possibles.

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LE PROJET DE LOI TRAVAIL ET LES CHEMINOTS

| Maîtrise et cadres UFCM

Si certaines communications laissent penser que des ordonnances Macron ne s’appliquent pas aux cheminots, la direction du Groupe Public Ferroviaire (GPF) se montre particulièrement « agile » à en intégrer les principales dispositions, épousant les positions les plus rétrogrades des employeurs, et restaurant ainsi un arbitraire patronal du début du siècle dernier.

Des licenciements plus faciles et moins contestables…

Sujet récurrent depuis l’émergence du salariat, la question de la séparation entre le patron et le subordonné reste ancrée dans le paysage social à la faveur d’un rapport de forces favorable au premier. L’objectif déclaré de la présente réforme est de sécuriser le processus de licenciement pour l’employeur, aux dépens de la sécurité d’emploi du salarié. L’argument principal est que faciliter les licenciements favoriserait les embauches ; un argument jamais démontré par les faits. Une enquête récente de l’INSEE fait d’ailleurs apparaître que la principale raison du frein à l’embauche est la faiblesse des carnets de commande et non le Code du Travail. Sur ce point, les ordonnances Macron vont très loin. Elles lèvent toutes les protections et réparations relatives au licenciement ; réduction massive des montants d’indemnités par le plafonnement de celles-ci très partiellement compensé par l’augmentation de 25% des indemnités légales de licenciement, réduction des délais de prescription dans le cas d’une saisine des Prud’hommes (1 an), plus d’obligation de motivation de la lettre de licenciement. Cette demande de souplesse est largement portée par les directions d’entreprises, dont celle du GPF. L’intervention de Guillaume Pépy, lors du colloque de l’ARAFER du 29 juin dernier, en apporte une preuve éclatante (voir encadré 1).

De la précarisation à tous les étages…

Afin de faire supporter les aléas de production aux seuls salariés, les ordonnances engagent toute une série «d’innovations sociales» que ne manqueront pas d’utiliser les directions ferroviaires, notamment celle du GPF. La possibilité d’allongement des durées de CDD, des contrats intérim et des périodes d’essai, et de création de contrats de chantier, à partir d’accords de branche, entre dans cette catégorie de dispositifs permettant ce report de risques. Une démarche déjà engagée par l’UTP, qui représente le patronat du ferroviaire, lors de la négociation sur la convention collective. Seule la fermeté de la CGT avait permis à l’époque de faire reculer l’UTP sur sa demande de création d’un contrat de chantier. Un dispositif qu’utilisent avec gourmandise les secteurs de l’industrie, de la construction et de l’ingénierie, au prétexte de parer aux variations des carnets de commande.  […]

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Pourquoi une concurrence à tout prix ?

UFCM

| Maîtrise et cadres UFCM

L’Union Européenne, dans sa forme actuelle, est issue d’un long processus de construction, qui a débuté à la suite des deux conflits mondiaux du XXe siècle, et qui s’appuie sur un principe idéologique clair et sans ambiguïté ; réduire le champ d’intervention du politique et laisser agir le marché.

Un rouleau compresseur sans frein et sans marche arrière

Depuis le Traité de Rome et de manière continue, le droit à la concurrence tourne tous les jours à Bruxelles et soumet à une règle stricte tous les autres champs d’activité ; droit social, environnemental, services publics…
Cette situation est consacrée dans les Traités successifs par la répartition des domaines de compétences de l’Union, entre la Commission Européenne et les Etats membres. Ainsi, comme ses prédécesseurs, le Traité de Lisbonne prévoit que l’Union dispose d’une compétence exclusive (c’est-à-dire sans partage) en ce qui concerne l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur. Le grand marché unique européen est créé en complétant ce cadre juridique aux quatre grandes libertés de l’Union prévues à l’acte unique européen (liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux).
C’est dans ce contexte que sont menées toutes les politiques de libéralisation sur les services publics en réseau en Europe ; énergie, télécommunications, eau, et ferroviaire.

Une concurrence contreproductive

Présentée comme la seule solution aux problèmes de croissance et d’emploi, la définition européenne de la concurrence repose toutefois sur une conception volontairement erronée afin de dissimuler les véritables objectifs des politiques communautaires. Les conséquences et mérites de la concurrence sont issus de l’effort que fait chaque producteur de produits ou de services pour différencier sa production de manière à faire mieux que son concurrent.
Qu’une entreprise essaie de faire pareil que les autres, notamment celles déjà présentes dans la branche, et elle court à l’échec. Or, ce principe de différentiation se heurte à deux écueils ; l’un interne aux chemins de fer, l’autre propre à la position idéologique de la commission
européenne.

La particularité du transport guidé

Le fonctionnement d’un transport guidé comme le ferroviaire, mettant en mouvement exclusivement longitudinal un mobile sur une infrastructure, en gérant les croisements et les espacements et en protégeant les points de cisaillement, suppose de maîtriser les deux éléments ; le fixe et le mobile.
Il est dès lors indispensable d’aligner les intérêts et objectifs du gestionnaire d’infrastructure sur ceux de l’entreprise ferroviaire. Nul ne conçoit en effet que l’on fasse circuler un train sur une infrastructure sans en vérifier au préalable la conformité en termes de circulation, en qualité, en efficacité et en termes de sécurité. De ce point de vue, la multiplication des acteurs dans un système désintégré, comme le système français au dire même de Guillaume Pépy lors du colloque « Concurrence et régulation : quelles perspectives pour le transport ferroviaire ? » organisé par l’ARAFER le 29 juin dernier, est un facteur de complexification et de perturbation, de même qu’elle est un frein à l’innovation technologique, la recherche et le développement. Comment imaginer que nous aurions pu construire et exploiter le TGV, sans maîtriser totalement les interactions entre l’infrastructure et le train, adaptés l’un à l’autre, ceci pour une circulation à des vitesses commerciales que nous sommes les seuls à avoir atteint encore à ce jour ?

La position idéologique de la commission européenne et des instances de régulation

Parallelement à cette particularité intrinsèque au système ferroviaire, la commission européenne s’enferme dans des mécanismes qui brident toute innovation et toute adaptation (l’une des trois principales caractéristiques du Service Public). En cherchant à standardiser et homogénéiser produits et services au nom d’une concurrence libre et non faussée, celle-ci cantonne en effet la compétition entre opérateurs à la seule baisse des coûts de production.
Ceci par ailleurs sans baisse du prix aux usagers et de la contribution financière des Conseils Régionaux, mais par contre avec diminution de la qualité du service aux usagers et une augmentation de la pression sur les salarié-e-s. Cette position idéologique vise à créer des oligopoles privés dont l’objet est la rémunération des actionnaires, notamment par transfert des contributions publiques au titre des missions de service public vers ces derniers. Pour la CGT, la libéralisation des services publics est une opération de transfert financier du secteur public vers le capital privé.

 

Le colloque de l’ARAFER « Concurrence et régulation :
quelles perspectives pour le transport ferroviaire ? »
Lors de ce colloque, Guillaume Pépy est intervenu comme patron d’entreprise sur les conditions préalables à réaliser pour avoir une concurrence sans distorsion aux dépens de l’opérateur historique. Guillaume Pépy : « Sur le débat européen. Il est de bon ton de dire « la bonne solution, c’est la séparation totale et absolue entre l’infrastructure et l’opérateur ». Au passage, il faut noter que l’UE est beaucoup plus pragmatique que cela, puisqu’elle admet différents systèmes, pourvu que certaines règles soient respectées. Quel est le pays d’Europe dans lequel il y a le plus de concurrence ? Ce n’est pas l’Angleterre où il y a des monopoles régionaux, avec la concurrence introduite pour le marché. Le pays où il y a le plus de concurrence, c’est l’Allemagne. 40% du Fret est fait par les concurrents de la DB. 35% des TER sont faits par les concurrents de la DB. C’est très embêtant ;
l’Allemagne est le pays qui a l’organisation la plus intégrée ! Il n’y a pas deux chefs. Il n’y a pas Patrick Jeantet et moi ! Il y a un chef : Richard Lutz. C’est une organisation intégrée. Si je dis cela, c’est parce que je pense qu’il existe des sujets-systèmes dans le ferroviaire : la sécurité, la robustesse, la qualité des sillons. Ces sujets- systèmes demandent à être travaillés entre toutes les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure. Donc ce n’est pas en morcelant le système qu’on résoudra les problèmes. C’est en ayant des règles strictes, évidemment, mais en permettant le travail en commun de tous les opérateurs (dont la SNCF qui fait aujourd’hui 95% des trafics) et le gestionnaire d’infrastructure.
Que la nécessité d’avoir une organisation et une production ferroviaire intégrée défendue par la CGT depuis des années, fasse apparemment consensus avec la direction de l’entreprise, ainsi qu’avec des « observateurs reconnus » (voir le rapport sur la robustesse) ne peut trouver qu’une oreille attentive de la part de l’UFCM-CGT… Mais plus qu’une oreille attentive, la CGT a un projet qu’elle est toujours prête à présenter et à débattre avec la collectivité nationale.

Les rolling stocks !
Souhaitant jouir pleinement de la propriété d’un matériel qu’elles ont souvent acheté ou contribué à acheter, les Régions envisagent d’en confier la gestion à des structures financières (rolling stocks) destinées à louer celui-ci auprès des différents opérateurs.
Les capacités de différentiation de ces derniers quant à leur capacité et qualité d’accueil se limiteront à la couleur et la texture des selleries, ainsi qu’à la couleur du flocage des matériels. C’est donc sur le contenu et le niveau de service que se jouera la différentiation entre opérateurs, impactant le contenu des métiers de cheminots dont la dimension sécurité est indéniable, et le niveau de prestations toujours et exclusivement soumis à la pression sur les coûts. L’autre risque est l’externalisation de  la maintenance.

Pour le secteur ferroviaire, la réglementation européenne actuelle permet encore de déroger à des appels d’offres où les opérateurs se répartissent les marchés entre eux pour faire fructifier leurs profits. Pour la CGT, l’attribution directe reste possible si tant qu’il y ait une volonté politique de faire de l’entreprise publique SNCF une entreprise nationale et non étatique, et un outil du Service Public et d’aménagement du territoire dans le cadre d’une gestion démocratique. C’est la raison pour laquelle pour la CGT, ce sont les usagers qui doivent faire l’objet d’une égalité de traitement, pas les opérateurs et qu’elle revendique un service public libre et non faussé.

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Forfait-jours : de la théorie à la pratique

| Maîtrise et cadres UFCM

La direction du GPF s’est fixée comme objectif de mettre en place le forfait-jours en septembre. Surtout obsédée à limiter le nombre d’expertises pour sa mise en place, elle démontre son manque de préparation et même de compréhension du sujet, du contenu de son propre accord et du droit du travail. Entre autres décisions de la direction, celle de déclarer la très grande majorité des postes « cadres » éligibles, sans vérifier que les conditions de l’accord soient respectées, confirme nos craintes, notamment sur l’aspect de la réalité de l’autonomie du salarié. Cela risque rapidement d’entraîner de lourdes conséquences sur le plan sanitaire et juridique. Et ceci d’autant plus à l’heure où les cas signalés de burn-out sont en inflation.

L’obsession de la direction : limiter le nombre d’expertises

Le précédent Gouvernement, tout à son idée de répondre favorablement aux demandes des directions d’entreprises, n’a pas osé supprimer le droit à expertise des CHSCT, mais a mis en place un système qui permet d’en limiter le nombre. C’est ainsi qu’il est possible aujourd’hui de créer des périmètres temporaires de CHSCT : les ICCHSCT : Instances de Coordination Temporaires des CHSCT. Ce faisant, la direction prive les CHSCT de leur propre droit à expertise. La direction du GPF s’est engouffrée dans cette nouvelle possibilité devant la crainte d’une multiplication des expertises. Cette crainte est d’autant plus étrange que notre Fédération n’a pas donné comme consigne syndicale de lancer des expertises, à tout va. D’ailleurs, l’expertise du CCGPF, a bien démontré la situation de crise de l’encadrement en termes de conditions de travail et plus particulièrement s’agissant du temps de travail. Ceci étant dit, dans certains cas, nos camarades ont décidé de lancer des expertises, du fait des grands périmètres de certains CHSCT et ICCHSCT, et ont généralement axé celle-ci sur le respect des termes de l’accord sur le sujet central de la « surveillance de la charge de travail ». Cette décision s’est imposée du fait des annonces de beaucoup de directions de généraliser le forfait-jours à « tous les cadres » sans aucune visibilité sur leur niveau réél d’autonomie. Ceci est contraire à l’accord et à la loi et fait prendre de nouvelles réponsabilités au N+1 et/ou au DET ou équivalent.

Une application de l’accord à la hussarde mais bien « emballée »

Les documents remis lors des CHSCT identifient les types de postes que la direction entend déclarer « éligibles ». La première surprise est souvent de constater que tous les postes de cadres sont déclarés éligibles. Dans certains établissements, les collègues étaient au titre III du RH0077 (agents non soumis à tableau de service), mais dans d’autres ils ne l’étaient pas. Ce dernier cas est probant pour les agents en Ingénierie qui relèvent actuellement du titre II du RH0077. Ainsi, la direction entend ne plus soumettre des collègues à des horaires alors qu’ils sont sur des postes qui nécessitent du travail en équipe et peu de déplacements ou besoins d’horaires variables. Dans ces conditions, la direction ose présenter le forfait-jours sous des attraits séduisants : « Cela ne va rien changer pour vous » et ajoute : « vous aurez 4 jours de congés supplémentaires ». Ceci dit en passant, il ne s’agit pas de 4 jours mais de 3 (transposition des 10 RQ) ! Nous affirmons que la direction ne respecte pas l’accord du forfait-jours et encore moins le code du travail : tous les postes de cadres ne sont pas éligibles au forfait ! D’ailleurs, la direction fait prendre des risques à la SNCF et au hiérarchique de proximité, car un salarié sur un poste indûment éligible pourrait très bien tenter une action en justice ! Nous invitons les maîtrises et cadres à se rapprocher d’un militant UFCM-CGT pour connaître leurs droits et pour préparer les entretiens exploratoires de mise en place du forfait-jours.

L’accord forfait-jours du GPF ne reprend que des dispositions légales et contient une série d’engagements/promesses autour d’une soi-disant surveillance de la charge de travail sans contenu opposable par le salarié. Maintenant qu’il est signé, les directions s’engouffrent dans cette possibilité pour généraliser le forfait-jours y compris dans des populations qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité. Cette pratique confirme l’objectif de la direction : appâter les collègues via quelques jours de congés pour ensuite petit à petit détruire toute notion de référence horaire et convertir les salariés concernés à une logique de mission à accomplir en lieu et place d’un travail à accomplir pendant une durée déterminée et mesurée.

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