DÉROULEMENT DE CARRIÈRE EN DANGER
La transposition unilatérale dans l’entreprise de l’accord de branche validé par l’Unsa, Sud-Rail et la CFDT a des conséquences déjà visibles. D’autres sont à venir.
Nos garanties collectives, telles que les déroulements de carrière des agents de la filière Trains, produits de nos luttes, sont sérieusement menacées de démantèlement par l’ultra-polyvalence et l’arbitraire patronal. Pour y faire face, la Fédération CGT des cheminots propose d’agir collectivement.
En transposant l’accord de branche dans l’entreprise, la direction SNCF s’est attachée à faire de la polyvalence la norme, notamment en définissant des métiers aux contours vagues. Mais elle entend poursuivre ses basses oeuvres en s’attaquant également au déroulement de carrière des cheminots.
À plusieurs reprises, la Fédération CGT des cheminots a interpellé la Direction sur le déroulement de carrière des ASCT et des RET, la dernière rencontre a eu lieu le 19 juillet La Direction, tout en affirmant veiller au respect des accords en vigueur, apparaît cependant peu loquace lorsqu’il s’agit de s’engager sur les prochains exercices de notations, laissant penser qu’elle se prépare à les bafouer.
Et pour cause, à l’instar d’autres services, la Direction a ouvert la porte à l’obtention de la classe 4 (ex-qualification D) par la prise de poste, en ajoutant au passage des tâches et missions supplémentaires aux de chefs de bord (assistants…).
Ainsi, par ce biais, elle développe non seulement la polyvalence, mais elle ouvre également ces postes à la classe 3 voire à la classe 2, en dépit des accords en vigueur.
Aujourd’hui, l’accès aux niveaux et aux qualifications est insuffisant. Ceci conduit à des effets dits « bouchons » sur l’accès aux classes et à leur deuxième niveau. Mais, bien qu’elle l’admette, la Direction n’engage aucune démarche pour améliorer le déroulement de carrière des agents concernés. D’ailleurs, profitant de ce phénomène, certaines directions attaquent ses fondements en déclassant des postes du collège maîtrises vers la qualification C (moniteurs, formateurs…).
L’accès à la classe 4 au sein de la filière Trains est déterminé selon l’ancienneté des agents et l’expérience acquise. Bien qu’imparfait, car encore trop soumis à des critères de choix, ce déroulement de carrière se construit néanmoins à partir de l’expérience acquise selon le modèle ci-dessous :
- qualification B/classe 2 : appropriation du métier ;
- qualification C/classe 3 : plein exercice du métier ;
- qualification D/classe 4 : technicité et transmission (monitorat).
La transposition de l’accord dans l’entreprise ne doit pas conduire à l’abaissement généralisé des garanties collectives des cheminots de la filière Trains.
La Fédération CGT des cheminots propose d’agir collectivement en s’organisant autour des syndicats CGT pour amplifier les prochaines mobilisations.
- La fédération CGT exige la garantie du respect de relevé de décisions de 2006 garantissant 24 % minimum des ASCT à la qualification D (classe 4) sur le périmètre de chaque établissement.
- La fédération CGT revendique que le niveau des ASCT à la qualification D (classe 4) soit porté à 30 % des effectifs par établissement, qu’ils soient statutaires ou contractuels.
- La fédération CGT revendique la reconnaissance de la qualification des agents et non des postes.
- La fédération CGT revendique de ramener la clause d’automaticité à 7 ans pour passer du 1er au 2e niveau des classes/qualifications.
- La fédération CGT revendique de fixer le pourcentage entre positions à 30 % et de porter le contingent prioritaire à 75 % (exécution) et 50 % (maîtrises et cadres).
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