Fédération CGT des Cheminots


STI-OPE : RÈGLEMENT DE COMPTE À LA SÉCURITÉ

CTN Trains

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L’évolution des règles européennes, le 28 juin 2024, va conduire à un abaissement considérable du niveau de sécurité. Les conséquences sur la formation, le salaire et le niveau d’emploi des ASCT pourraient s’annoncer tragiques.

Le règlement européen d’exécution RE 2023-1693 a modifié le règlement en vigueur concernant l’exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire. En supprimant 95 % des textes réglementaires sécurité dès cet été, ce dernier favorise l’ouverture à la concurrence et le dumping social par l’abaissement ou la SUPPRESSION des conditions de formation, d’habilitation et d’aptitude en matière de sécurité.

Les centres de formation, les centres d’aptitude médicale et les cheminots jusqu’alors soumis à l’arrêté TES (tâches essentielles de sécurité) sont immédiatement concernés par ce tsunami.

Les principales normes de sécurité vont être bouleversés.

  • Les tâches essentielles de sécurité et les conditions de formation professionnelle liées sont supprimées à compter du 28 juin.
  • Les directions des entreprises ferroviaires décideront, sans véritable cadre ou contrainte, des procédures et exigences relatives à la formation, à l’évaluation et au suivi des cheminots réalisant des tâches critiques pour la sécurité (TCS).
  • Seulement trois catégories de personnel seront reprises comme exerçant des TCS :
    • le personnel « d’accompagnement des trains » autre que l’ADC ;
    • le personnel qui exécute les tâches relatives à la préparation des trains ;
    • le personnel qui exécute les tâches liées au départ et à l’autorisation de mouvement des trains.
  • Les conditions d’aptitude physique et psychologique seront définies par la réglementation européenne sans que le cadre national ou d’entreprise ne puisse être plus exigeant.
  • Ce règlement met fin aux commissions de recours en cas d’inaptitude. Seul le tribunal administratif sera compétent.

Pour l’heure, l’UTP et la direction SNCF ne s’engagent pas à préciser ce qu’elles entendent par personnel d’accompagnement des trains. Ce manque de précision s’étend d’ailleurs jusqu’à la direction Bord. Pourtant, les conséquences à venir nécessitent un éclaircissement pour les ASCT.

La trajectoire visée est bien celle de favoriser le dumping social en abaissant le niveau de sécurité. Cela sous-entend la disparition des journées de formation sécurité (formation premier emploi et formations corpus), du suivi trimestriel de chaque agent et des visites d’aptitude.

Au 31 mars 2024, le niveau des effectifs était de 9 171 ASCT. Le remplacement des ASCT en formation sécurité, en suivi ou à la VMAS représente environ 7 000 journées par an et pourrait impacter près de 500 emplois d’ASCT.

D’autre part, l’abaissement des connaissances et de la formation professionnelle pourrait conduire à un nivellement par le bas de la reconnaissance de la qualification des ASCT. L’accord néfaste Classifications et Rémunérations a mis en oeuvre la cotation des emplois types pour le métier d’ASCT (classes 2, 3 et 4), notamment sur des critères de formation et de sécurité.

Enfin, la rémunération pourrait être impactée. En effet, la prime de travail code prime 24 est imbriquée avec les pratiques et sujétions sécurité.

L’Allemagne et l’Italie contestent cette application. Le patronat du ferroviaire et en premier lieu la direction SNCF peuvent tout à fait décider de normer et de maintenir ou améliorer les conditions de formation et d’aptitude.

Pour leur avenir, leur rémunération et leurs conditions de formation et de travail, les ASCT attendent des engagements clairs.
Imposons au patronat du ferroviaire et à la direction SNCF d’autres choix.

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QUAND SNCF VOYAGEURS RESSORT SES VIEUX DOSSIERS !

Prise de congé

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Prendre congé, se retirer ; accomplir les devoirs dus à une personne que l’on quitte. Cette expression, qui a vu le jour dans la seconde moitié du XIXe siècle, s’emploie toujours aujourd’hui, et la direction veut inscrire ce protocole à la sortie de ses TGV.

En 2011, la direction de l’Axe Atlantique avait tenté de passer en force ce concept, visant à imposer aux ASCT de se tenir sur le quai à l’arrivée du train pour saluer les voyageurs. Devant la levée de bouclier des agents et l’action de la CGT dans les établissements de l’Axe, cette « idée » avait été enterrée. Cependant, aujourd’hui, la direction revient à la charge !

« Le service, toujours le service », c’était l’argument de l’activité TGV et de la feue DDT, quitte à mettre en place des organisations complexes, inutiles, voire insécurisantes. Force est de constater que si les têtes changent, les idées restent les mêmes !

En effet, depuis plusieurs semaines, axe après axe, il est demandé aux ASCT de procéder à ce geste à l’arrivée des TGV, faisant fi des arguments légitimes portés par la CGT et des craintes des ASCT pour leur propre sûreté.

Pour convaincre les ASCT de la pertinence de la mise en place du concept de la prise de congé qui devrait permettre, selon elle, de fidéliser le client et personnaliser la relation, la direction souhaite désormais l’intégrer dans le dispositif primable IMPEC…

Au regard du niveau des agressions, la CGT estime qu’une telle mesure peut conduire à exposer les ASCT inutilement. Pendant ce temps, pour légitimer leur projet, certaines UO indiquent que dès lors qu’il y a 2 ASCT sur un train, il convient que les ASCT s’isolent en se disposant le long de la rame… Tout le contraire des principes Sûreté de base préconisés lors des opérations de contrôle.
Dans la continuité d’une régularisation compliquée ou d’une réflexion à bord, est-il normal et utile qu’un ASCT se positionne en bout de train pour saluer les voyageurs ? Dans l’esprit d’un contrevenant, cela pourrait être interprété comme de la provocation.

Les ASCT ont un rôle de sauvegarde des recettes. En ce sens, ils ne sont ni des hôtesses, ni des stewards. En imposant cette mesure, les principes les plus élémentaires de sûreté sont mis à mal. Ainsi, la dernière ronde et l’annonce à l’arrivée suffisent à entretenir le relationnel avec les usagers, sans exposer les ASCT.

Devant les conséquences d’une politique faite de suppressions de postes dans les gares, la direction s’efforce de trouver des solutions peu coûteuses pour répondre aux standards qu’elle ambitionne.
Pour la CGT, cet accueil à l’arrivée doit avant tout être effectué par les cheminots de l’escale, qui sont les seuls à avoir une parfaite connaissance de leur gare et dans les meilleures conditions pour informer et guider les usagers.

Pour toutes ces raisons, la CGT demande que le concept « prise de congé » soit discuté avec les personnels de l’escale et de la SUGE. En ce sens, les ASCT ne doivent pas être sollicités pour cette organisation.

LA CGT, TOUJOURS PRÉSENTE POUR DÉFENDRE
LES INTÉRÊTS DES ASCT !

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EXPÉRIMENTATION CAMÉRAS-PIÉTONS : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

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L’expérimentation sur le port de la caméra-piéton doit prochainement s’achever. Sous couvert de l’attente d’une validation juridique, la direction demeure silencieuse sur le devenir de l’outil, et surtout sur ses intentions.

Pourtant, l’investissement budgétisé pour 2024 prévoyant l’achat de 2 500 caméras pour un coût de 2 millions d’euros en dit long…

Depuis 2019, la Fédération CGT a engagé une multitude de démarches revendicatives ainsi qu’une expertise votée au CSE Central Voyageurs afin d’obtenir de la direction un cadrage clair, notamment juridique, sur le déploiement des caméras-piétons. En effet, l’objectif initial était de déployer sans distinction l’utilisation de cet outil, alors que la loi ne l’autorisait qu’à titre expérimental pour les cheminots de la SUGE. La direction avait alors délibérément l’intention de placer les ASCT en situation irrégulière.

L’action de la CGT aura permis d’encadrer ces velléités, en imposant un calendrier en adéquation avec le passage au Parlement du projet de loi autorisant, sous certaines conditions, l’expérimentation (dont le volontariat), son vote et sa promulgation.

Si cet engagement a finalement été respecté, la CGT constate toujours plusieurs dérives. En effet, la direction a une vision bien à elle du volontariat et de fortes incitations ont lieu avec objectivation à la clé (IMPEC, déroulement de carrière…). Jusqu’à présent, plus de 2 700 caméras-piétons ont été déployées sur le territoire et 2 500 sont prévues pour cette année 2024, pour un coût total de plus de 4 millions d’euros. En parallèle, nous ne disposons d’aucun élément précis nous permettant d’évaluer l’utilité de ce dispositif par rapport au nombre d’agressions.

Ainsi, il est évident que la direction souhaite, sans le dire ni l’écrire, avoir un retour rapide sur investissement en « exhortant » les ASCT à utiliser cet outil sans aucune mesure de prévention supplémentaire !

Constatant une élévation inquiétante du niveau de violence (menace à l’arme blanche, arme à feu…), la CGT réaffirme que le déploiement de la caméra-piéton ne peut pas être l’unique réponse. Si son port peut rassurer et faire baisser des tensions, elle peut tout autant envenimer certaines situations. En outre, elle accroît une posture déroutante entre la nécessité du « lâcher-prise » et un faux sentiment de sécurité, posture qui peut conduire à augmenter le risque en lien avec la politique incessante du chiffre imposée aux ASCT.

Pour la CGT, les conditions d’amélioration de la sûreté doivent être traitées le plus largement possible. Cela passe avant tout par des effectifs supplémentaires qui conduisent naturellement à respecter l’équipement de TOUS les TRAINS, l’accompagnement par 2 ASCT minimum des trains, la hausse des heures contractualisées avec la SUGE et des effectifs en gare. Dans ce contexte, le port de la caméra peut être un complément, mais sûrement pas un palliatif !

S’il est évident, au regard des investissements consentis, que cette expérimentation pourrait conduire à une validation par le législateur, la CGT s’interroge sur le devenir du volontariat ainsi que sur les velléités d’imposer l’usage des caméras sous couvert d’une posture Sûreté ? Aussi, la CGT demande à la direction d’éclaircir ses intentions.

LA CGT ET LES ASCT ATTENDENT DES RÉPONSES !

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MESURE DE BON SENS OU NOUVELLE MISE EN DANGER ?

Limitation des bagages

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Depuis le 15 février, la direction de SNCF Voyageurs a décidé de faire appliquer de nouvelles règles concernant le transport des bagages.
Malgré un délai d’adaptation prévu jusqu’au 15 septembre 2024, pour la CGT, la période choisie, l’absence de consultation et les risques encourus auraient mérité un autre traitement que des annonces dans la presse.

Dans une période où les conséquences du réchauffement climatique se font ressentir et où les prix du carburant demeurent à un niveau élevé, le choix du train redevient une évidence pour un nombre toujours plus important d’usagers. À l’heure de cet engouement retrouvé, autant pour le quotidien (trajets domicile/travail) que pour les loisirs (vacances, week-ends…), les conséquences des politiques menées par la direction noircissent ce tableau. Des décisions qui ne manquent pas de faire les choux gras d’ une certaine presse, plus prompte à dénigrer les conditions sociales des cheminots plutôt qu’à mettre en lumière les réelles causes des dysfonctionnements subis.

En effet, entre un parc TGV réduit, des rames Corail et des locomotives en bout de course, un entretien du réseau et du matériel réalisé à flux tendu, un accompagnement des trains encore trop souvent incomplet ou encore des files d’attente interminables en gare, le cortège des atteintes à l’image du service public ferroviaire demeure d’actualité.

Dans ce contexte, la direction a décidé d’annoncer dans les médias le renforcement de l ’obligation, pour les voyageurs, de devoir porter eux-mêmes et en une seule fois leurs bagages à bord. Cette nouvelle règle limite les usagers à un maximum de deux valises ou sacs d’un format de 70 cm × 90 cm × 50 cm maximum et un plus petit sac de 30 cm × 40 cm × 15 cm. En outre, un bagage « spécial » de 90 x 130 cm est autorisé (poussette, trottinette pliée…).

UNE COMMUNICATION QUI LAISSE À DÉSIRER !

Cette mesure, présentée comme étant « de bon sens » pour diminuer l’encombrement dans les voitures, s’apparente plus à une adaptation forcée au regard d’un manque évident d’anticipation.

Sous couvert d’ouvrir des échanges visant à lutter contre l’usure professionnelle, la direction participe à « user » les ASCT en leur imposant de nouvelles mesures sans explication, avec des données erronées, et en faisant abstraction des risques encourus.

En effet, une telle évolution peut conduire à des tensions avec les voyageurs lors des Accueils Embarquement notamment, dans la période pré-été et pendant les JO.

Si la direction propose un temps d’adaptation de 6 mois, le risque sera toujours présent à la rentrée.

APPÂT DU GAIN ET AFFLUENCE CROISSANTE NE FONT PAS BON MÉNAGE !

La réduction de la place accordée aux bagages au détriment de places réservables ainsi que l’affluence croissante dans les trains n’ont pas été prévues par nos dirigeants, ni par les AO lors des commandes des nouvelles rames. Ceci conduit déjà à des fortes tensions entre ASCT et usagers, principalement sur le transport des vélos. Force est de constater que la conception des rames acquises détermine désormais les évolutions des règles auxquelles usagers et cheminots doivent s’astreindre.

Les ASCT sont les garants du bon déroulement du voyage et du respect des règles (Code des transports). Aussi, la direction doit être vigilante à ne pas les exposer inutilement. Dans ce cadre, la CGT demande qu’une analyse des risques soit effectuée à l’échelle des activités avant la fin de la période dite d ’adaptation.

POUR LA CGT, TOUTE ÉVOLUTION DOIT FAIRE L’OBJET D’ÉCHANGES ET D’EXPERTISES MÉTIER, LA SÛRETÉ DES ASCT EST EN JEU !

 

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LA DIRECTION GAGNE DU TEMPS, LA CGT N’EN PERDRA PAS !

Réunion ASCT

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La table ronde nationale « conditions d’exercices du métier bord » s’est tenue le 14 mars.
Au regard du cadrage de la séance et de son déroulement, la Direction ne comprend toujours pas la colère, les attentes et la mobilisation des ASCT.

Le COTECH (comité technique) organisé par la direction a été dédié à la prévention de l’usure professionnelle. Dans l’esprit de la direction, les débats autour de la fin de carrière n’entraient pas dans le cadre de la discussion envisagée. La CGT, en profond désaccord, a rappelé ses revendications qui, malgré le weekend de grève des 16, 17 et 18 février, attendent toujours des réponses.

  • Une CPA améliorée spécifique ASCT pouvant atteindre 78 mois (39 mois travaillés rémunérés à 100 % et 39 mois non travaillés rémunérés à 75 %).
  • La refonte et la revalorisation de la prime de travail permettant d’atteindre en moyenne la somme de 780 € par mois.
  • Des moyens mis à disposition sur le renforcement de la sûreté, de la production et de l’alimentation des parcours professionnels au regard des 200 emplois supplémentaires arrachés au cours des négociations dans le cadre du préavis de février 2024.

Sur ces 3 points, la direction de la SA Voyageurs a botté en touche, laissant au Groupe les réponses à apporter !

La détermination de la CGT à faire aboutir ses revendications est intacte et plus que jamais renforcée sur :

  • La réduction du temps de travail par la mise en place des 32h (qui permettrait le recrutement de 985 ASCT supplémentaires à charge égale) ;
  • Les moyens mis à disposition dans les roulements (injection de 7° afin de détendre les roulements) et à la réserve facilitant l’obtention des congés ;
  • La remise en place de CPST avec I.L (intermédiaire local) afin de recréer des espaces d’échanges entre la Prod et les ASCT ;
  • L’amélioration des conditions de travail (dévoiement, temps de parcours) et fin du management agressif notamment imposant des OP/Jts parfois délirantes.

Ce sujet a permis à la CGT d’exiger de la direction qu’elle cesse ses commentaires dans les médias et autres réseaux sociaux qui participent dangereusement à « l’ASCT Bashing » et au « cheminot bashing » plus généralement.

Sur l’ensemble de ces sujets, les annonces tardent à se concrétiser !

La direction ne prend visiblement pas la mesure de l’urgence de la situation : est-ce dumépris ? De la déconnexion avec la réalité au travail vécue par les cheminots ASCT ? La volonté de gagner du temps en noyant les sujets… ?

Il convient maintenant de ne plus perdre de temps.

La CGT appelle ses syndicats et les ASCT à mettre en débat rapidement le
principe d’une réaction d’envergure nationale pour faire entendre leurs
revendications, sans subir un calendrier décidé par la direction.

Nous devons décider du rythme !

PAS PRÊT·ES À SUBIR !
DISPOSÉ·ES À AGIR !

Préavis reconductible CGT n 27554

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STOP AU BASHING DES CHEMINOTS

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Les dirigeants de la SNCF ne cessent de rappeler aux cheminots le code de déontologie et le respect des règlements intérieurs des différentes SA, leur devoir de loyauté envers l’entreprise et attisent pourtant les flammes et velléités à l’encontre des chefs de bord à la première turbulence médiatique.
La CGT demeure aux côtés de tous les ASCT, de toutes activités, quel que soit leur statut.

⇒ Pour lire la suite, télécharger le tract ci-dessous :

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ASCT : TOUJOURS DISPONIBLES POUR AGIR MASSIVEMENT !

Communiqué aux contractuels et statutaires de la filière Trains

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La direction a convié les fédérations syndicales, le 14 mars prochain, dans le cadre d’une table ronde spécifique sur les conditions d’exercice des métiers de la filière trains.

La CGT propose de mettre cette table ronde sous la pression des ASCT.

Suite au conflit du week-end des 16,17 et 18 février 2024, la Direction a évoqué puis confirmé la tenue d’une table ronde spécifique concernant les conditions d’exercices du métier d’ASCT. Après la forte mobilisation des ASCT l’attente est forte. Aussi, la direction a le devoir d’entendre et d’analyser les raisons de la colère des cheminots de la filière, qu’ils soient contractuels ou statutaires et quelle que soit leur « activité » (TER, Transilien, IC, OUIGO, INOUI).

Dans ces conditions la CGT propose, dans un premier temps, d’agir en local pour faire de ce 14 mars un point supplémentaire d’ancrage de la mobilisation des ASCT : rassemblements, interpellations des directions, permanences… Toutes les initiatives seront importantes et pèseront dans le rapport de force que la CGT avec les ASCT ont engagé avec la direction. C’est aussi cela maintenir la pression !

LA CGT CHEMINOTS RAPPELLE QU’ELLE CONTINUE DE METTRE À DISPOSITION SON PRÉAVIS RECONDUCTIBLE 27554 permettant, collectivement et avec réactivité, de décider des modalités d’action les plus adaptées.

À l’occasion de cette table ronde :

  • La CGT rappellera sa revendication d’une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois.
  • La CGT rappellera son projet de refonte et de revalorisation significative de la Prime de travail conduisant à un montant moyen de 790 euros par mois.
  • La CGT rappellera que les 850 emplois arrachés aux Trains sont une revendication de la CGT pour l’année 2024. Cependant, la CGT considère qu’ils doivent être ventilés de façon à nourrir le parcours professionnel des ASCT, à conduire à ce que tous les TGV et IC soient équipés de 2 agents minimum et à renforcer la production notamment sur les circulations ANS et la sûreté sur TER, TGV, OUIGO, TN et IC.

Les 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues, l’augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels et le nombre de position de rémunération pour les ASCT sur les 3 000 annoncées doivent trouver leur traduction concrète dans chacune de nos résidences.

Sur tous ces points, la CGT appelle tous ses syndicats, avec les cheminots de la filière trains, à poursuivre les dépôts de DCI locales afin d’obtenir satisfaction.

Le 14 mars n’est qu’une étape de la lutte engagée par les ASCT !

Si le résultat des discussions de cette rencontre devait être en-deçà des attentes légitimes, la CGT, en responsabilité, proposerait aux ASCT d’agir à nouveau très rapidement, sans attendre que la direction impose son propre calendrier !

PAS PRÊT·ES À SUBIR ET RÉSOLU·ES À AGIR !

 

Retrouvez toutes les informations et le développement de nos revendications sur
www.renforcement-cheminotcgt.fr

PRIME DE TRAVAIL : SOYONS PRÉCIS !

ASCT

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La prime de travail est un élément essentiel de la rémunération des ASCT. Elle repose entièrement sur la présence et la durée du temps de travail.
Par sa proposition novatrice portée par une pétition nationale recueillant la signature de 60 % des ASCT, la CGT prend le contre-pied de la logique patronale.
Focus.

Le projet CGT sur la prime de travail intègre la nécessité de sa revalorisation et de sa refonte, la fusion des éléments 3 et 4 permettant une meilleure lisibilité et l’intégration d’un nouvel élément structurant primant la reconnaissance, l’expérience acquise et la technicité des ASCT.

TRAVAILLER + POUR GAGNER +, LA CGT A UNE AUTRE VISION.
Lors des négociations de la fin de l’année 2022, 2 mesures liées directement à la prime de travail ont été actées :

  • Intégration de 600 euros par an, soit 50 euros par mois (mesures générales NAO du 7 décembre 2022) ;
  • Intégration de 720 euros par an, soit 60 euros par mois (mesures conciliation action du 22 décembre 2022).

Ces 2 points ont été intégrés dans le premier pilier de la prime de travail en le faisant passer de 14,51 € à 20,39 € par journée travaillée. Si toutes les propositions sont louables, agir par simplicité sur ce seul levier contribue à renforcer les velléités patronales de rémunération au mérite. Très peu pour la CGT !

Ainsi, la CGT propose la création d’un nouvel élément structurant : l’ARMT¹, qui repose sur l’expérience acquise, la reconnaissance du savoir-faire et la technicité du métier. Aussi, la Fédération CGT propose d’intégrer cette indemnité dans la nouvelle rubrique de la prime de travail, en complément de la fusion des éléments 3 et 4 actuels (CR S.1 et S.2 revalorisé sur la base la plus haute, soit 6,56 €).

Pour voir le « Projet Fédération CGT : 3 exemples calculés sur 15 et 20 jours travaillés dans le mois »
→ TÉLÉCHARGER LE PDF CI-DESSOUS

En complétant la mesure de sécurisation de la prime de travail mise en place par la direction depuis le 1er janvier 2024, la proposition CGT permettrait de sécuriser la rémunération à un niveau plus élevé. Ainsi, cela garantirait à chaque ASCT, y compris en cas de maladie, blessure, SU…, le versement de sa prime de travail Trains à hauteur minimum de 65 % à 80 % avec 5 jours d’absence.

La revalorisation et la refonte de la prime de travail sont des objectifs centraux de la CGT ; pas d’usine à gaz, pas de flonflon, juste de la reconnaissance et de la justice. La CGT propose d’agir dès la première table ronde pour mettre la pression sur la direction et obtenir satisfaction.

¹ ARMT : Allocation Reconnaissant le métier Trains

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ASCT : LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS SONT FIXÉS AUX 5 ET 14 MARS !

Info Luttes

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La puissante mobilisation des ASCT appelle des suites. Si la direction a dû faire quelques concessions, il en manque !
La Fédération CGT appelle les cheminots ASCT à mettre sous contrôle cette première table ronde.

⇒ CONDITIONS D’EXERCICE DES MÉTIERS

Le 5 mars prochain, la direction du GPU SNCF déclenche une première table ronde nommée « conditions d’exercice des métiers ». Le 14 mars, une réunion spécifique ASCT est organisée par la SA Voyageurs. À ces occasions, la CGT revendiquera :

⇒ La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.

La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

La CGT exige, par ailleurs, des dispositions de convergence salariales et de rémunération envers nos collègues contractuels.

  • Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.

Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).

⇒ FAIRE APPLIQUER CE QUI A ÉTÉ GAGNÉ

⇒ 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues.

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT, à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).

⇒ 3 000 positions de rémunération hors compte, mais combien pour les ASCT ?

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT, à déposer des DCI locales et à aller chercher, une à une, des PR hors compte pour les ASCT, dans chaque site, et pour toutes les activités.

⇒ Augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels.

De la même manière, la Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à aller chercher la traduction concrète de cette annonce pour gagner une cohérence avec les mesures à destination des statutaires.

La direction cherche à gagner du temps, nous ne voulons pas en perdre ! C’est dès maintenant qu’il faut mettre sous pression ce nouveau rendez-vous !

Par conséquent, la Fédération CGT appelle ses équipes militantes locales, avec les cheminots ASCT et plus globalement ceux de la filière Trains, à organiser la mise sous contrôle des 5 mars et 14 mars en décidant des modalités qui leur sembleront les plus adaptées.

 

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LA CGT DÉCRYPTE LE DISPOSITIF ASCT !

Cessation Progressive d'Activité

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En septembre 2023, la CGT proposait, dans le prolongement de la lutte contre l’injuste réforme des retraites, un projet visant à renforcer le dispositif permettant d’aménager la fin de carrière.

Notre but : l’améliorer, la pérenniser et reprendre les 2 années de vie confisquées par le duo Macron-Borne.

Afin que chacun possède tous les éléments d’appréciation de ce dispositif, la Fédération CGT des cheminots décrypte les mécanismes de ce système permettant aux ASCT d’avoir droit à la cessation progressive d’activité.

D’OÙ VIENT-ELLE ?

Les mobilisations des cheminots contre la réforme des régimes spéciaux de retraite de l’hiver 2007 ont contraint la direction de la SNCF à concéder des mesures améliorant le niveau des salaires et des pensions de retraite. En outre, des droits nouveaux ont été actés, ouvrant aux cheminots un dispositif d’aménagement des fins de carrière, notamment pour les métiers reconnus pénibles.
Les prolongements revendicatifs d’avril à octobre 2008, impulsés par la Fédération CGT des cheminots, ont permis de porter les revendications des ASCT, et ainsi de faire reconnaître leurs contraintes spécifiques.

SIGNATAIRES

Les négociations menées entre la Direction et les organisations syndicales ont conduit l’entreprise à concéder des mesures supplémentaires pour les ASCT sur la rémunération et à proposer une CPA spécifique destinée aux ASCT, sur la base de l’accord signé en juin 2008 par la CGT. Les fédérations CGT, CFDT, CFTC et Unsa ont signé l’avenant ASCT.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CPA ASCT (2008)


⇒ LA CPA ASCT OUVRE DE NOUVEAUX DROITS

  • le dispositif CPA repose sur la base du volontariat
  • L’ASCT détermine la durée de sa CPA en fonction d’un choix personnel de fin de carrière.

QUELLE EST LA PARTICULARITÉ DE LA FORMULE SPÉCIFIQUE ASCT ?

Être éligible à la CPA, conformément à l’accord du 6 juin 2008.
Les formules fixes pénibilité CPA augmentent de 6 mois.

  • Si 20 ans de tenue d’un poste à pénibilité, dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 15 mois est portée à 21 mois.
  • Si 25 ans de tenue d’un poste à pénibilité dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 18 mois est portée à 24 mois.

  • La CPA est un temps partiel choisi de fin de carrière à 50 % (le temps de travail peut être regroupé sur la première moitié de la durée de la CPA, permettant un départ anticipé à la mi-CPA).
  • Le temps non travaillé est compensé en emploi.
  • L’agent bénéficie de ses congés (ainsi que des reliquats éventuels de l’année précédente) sur la partie « travaillée » de la CPA.
  • En moyenne, sur la durée totale de la CPA, la rémunération correspond à 75 % du salaire à taux plein (traitement + indemnité de résidence + prime de travail, auxquels s’ajoutent l’ICCPA) et, durant la période de travail, la totalité des EVS liés à l’utilisation de l’agent.
  • La part cotisation retraite sur la partie non travaillée est prise en charge en totalité par l’entreprise, permettant la validation à 100 % de la période en CPA pour la retraite.
  • Pendant la durée totale de la CPA, l’agent bénéficie des augmentations générales de salaire, des mesures particulières sur la rémunération et bénéficie de son déroulement de carrière en échelon, position, niveau ou qualification.
  • La gratification d’exploitation et la prime de vacances sont payées au prorata du temps d’activité.
  • L’allocation de fin de carrière est payée à l’agent sur la base d’un temps plein.

COMMENT EST-ON RÉMUNÉRÉ ?

Période travaillée Période non travaillée
TEMPS DE TRAVAIL 100 % 0 %
TRAITEMENT 50 % 50 %
INDEMNITÉS
DE RÉSIDENCE
50 % 50 %
PRIME DE TRAVAIL 100 % 0 %
(sauf les 2 premiers mois l’agent perçoit la prime de travail M-2)
ICCPA¹ 25 % 25 %
EVS 100 % 0 %
(sauf le premier mois l’agent perçoit les EVS M-1)
PFA 50 % (décembre) 50 % (décembre)
ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE² 100 %
(payée sur la première pension de retraite)

¹ICCPA : indemnité compensatrice de cessation progressive d’activité.
Cette indemnité est revalorisée à chaque augmentation générale de salaire et en fonction de l’agent : 25 % du traitement + indemnité de résidence + moyenne de la valeur théorique de la prime de travail + 1/12 de la PFA.
²L’allocation de fin de carrière est un droit spécifique non imposable.
Elle est versée à tous les cheminots par la CPR en fin de carrière et correspond à 1/12 de la rémunération annuelle brute.

REVENDICATIONS CGT POUR LA CPA ASCT, SEPTEMBRE 2023

Une base de 48 mois pour TOUS permettant d’effacer les effets néfastes de la mauvaise loi des retraites. En complément, et afin de prendre en compte les contraintes des métiers à pénibilité reconnue, la CGT propose trois formules, dont une spécifique pour les ASCT.

DISPOSITIF ASCT

⇒ Ce qui existe aujourd’hui+ 1 à 6 mois soit 24 mois au total et au maximun.
⇒ Ce que propose la CGT → + 1 à 6 mois ( 3 mois travaillé et 3 mois non travaillés)
ex. : un ASCT ayant exercé un emploi à pénibilité avérée pendant 25 ans aura droit à une CPA d’une durée totale de 78 mois (48 mois pour tous
+ 24 mois pénibilité + 6 mois dispositif ASCT)
39 mois travaillés et 39 mois non travaillés
CPA DE 78 MOIS

 

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12 juillet 2024

« Ne nous faisons pas voler notre victoire ! » : la CGT Cheminots appelle à la mobilisation le 18 juillet

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