Fédération CGT des Cheminots


ÉALE : UNE GRÈVE QUI VA COMPTER !

| Équipement

La Fédération CGT des cheminots, continuera à porter les revendications des cheminots des ÉALE, à l’appui d’un rapport de forces qui grandit et qui appelle à des réponses urgentes de la Direction.

La mobilisation 21 mars dernier constitue une étape supplémentaire pour gagner sur nos revendications.

Si les précédents conflits étaient significatifs, il est à noter que la journée du 21 mars a été plus suivie encore, comme à Paris Sud-Est, Toulouse, Paris Rive Gauche, où 100 % des RSS étaient en grève, ou bien encore à Montpellier avec 72 % des cheminots tous collèges en grève. C’était également le cas sur les infrapôles Centre-Val de Loire (Saint-Pierre-des-Corps) avec 58,33 %, là aussi tous collèges confondus, et Indre-Limousin (Limoges) avec des collèges maîtrises et cadres en grève au-delà des 65 %. Preuve est donc faite que les revendications portées par la CGT sont attendues par les cheminots des ÉALE.

La Direction doit entendre les cheminots des ÉALE !

Le rapport de force est conséquent. La CGT reste disponible pour que la Direction réponde favorablement aux revendications.

Pour rappel, la CGT revendique :

  • la couverture et l’augmentation des cadres d’organisation dans les ÉALE ;
  • un parcours garanti à la classe 6 pour les RSS classe 5 désirant demeurer en poste ;
  • la création de postes à la classe 4 dans toutes les équipes ;
  • l’attribution de la classe 3 pour tous les agents assurant l’astreinte ;
  • la qualification ou requalification des postes de DPX (maintenance /CSS) à la classe 6 au minimum, accompagnés systématique-ment par un TO à la classe 5 ;
  • la réinternalisation et l’augmentation des formations pour les opérateurs et régulateurs.

Il faut donc maintenir la pression, y compris par la grève !
Pas prêt·e·s à subir !
Disposé·e·s à agir !

LA LUTTE DOIT SE POURSUIVRE DANS LE VOTE CGT POUR LES ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 4 AVRIL 2024 !

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GESTIONNAIRES DE MOYENS, REPRENONS LA MAIN SUR NOTRE MÉTIER !

Pétition

| Maîtrise et cadres UFCM

Le déploiement à marche forcée des outils numériques (Orion, Oscar, Progrès, Score, ORP, Hastus) et les réorganisations successives des bureaux de commande ou autres centres opérationnels ont sérieusement dégradé le métier et les conditions de travail des gestionnaires de moyens.

Leur quotidien est saturé de tâches « parasites » liées aux dysfonctionnements des outils, aux platesformes de commande de taxis « ubérisés », aux adaptations permanentes des journées en opérationnel, aux formations de cheminots en reclassement ou en contrat précaire et plus encore à l’utilisation d’une multitude d’outils de communication numérique comme Avaya, Teams, SMS, téléphone, e-mail, etc.

La désorganisation amorcée par les réformes successives a créé des « tubes étanches » entre les différents services, engendrant des tâches supplémentaires responsables de l’augmentation des risques psychosociaux.

Les spécialisations par produit, voire par ligne, se conjuguent avec une polyvalence imposée de plus en plus débridée : commande d’ADC, de cheminots sédentaires et/ou d’ASCT, tenue d’astreinte, réglementations différentes, etc.

Dans le même temps, les parcours professionnels et les possibilités de déroulement de carrière se réduisent, et la perte de sens du travail gagne du terrain.

Pour la CGT, il devient urgent de reprendre la main et d’exiger la reconnaissance du métier de gestionnaire de moyens.

JE SIGNE CETTE PÉTITION :

POUR des outils numériques fonctionnels et adaptés ;
POUR des effectifs suffisants dans les bureaux de commande et les centres opérationnels ;
POUR l’amélioration des roulements 3X8 avec des périodes courtes et l’augmentation du nombre de week-ends ;
POUR l’attribution de l’indemnité de saisie de 70 euros pour tous les GM ;
POUR la prise en compte du temps de prise de service à hauteur de 10 minutes pour les postes à relève ;
POUR l’attribution d’une indemnité pour les agents chargés des formations au poste de travail ;
POUR un parcours professionnel prenant en compte les examens et l’ancienneté ;
POUR des passerelles entre les métiers ;
POUR un retour à la proximité sur les sites en front-office.

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DONNONS DU SENS AU TRAVAIL !

Gestionnaire de moyens

| Maîtrise et cadres UFCM

Le déploiement à marche forcée des outils numériques et les réorganisations successives des bureaux de commande ou autres centres opérationnels ont sérieusement dégradé le métier et les conditions de travail des gestionnaires de moyens.

Pourtant essentiel à la production ferroviaire, le métier de gestionnaire de moyens n’a jamais été reconnu à sa juste valeur. Depuis la mise en place de l’accord Classifications et Rémunérations, le métier de GM est repris dans le guide des emplois-types dans la famille professionnelle « Production ferroviaire », identifié « gestionnaires de moyens humains et matériels » associé à cinq emplois-repères.

Chaque activité a besoin de GM pour assurer la conception des plans de transport et l’organisation de la production humaine et matérielle en adéquation avec les besoins.

Le résultat de la séparation par activité a sclérosé le métier avec des objectifs différents, surtout financiers, qui prennent le pas sur la production. Les cheminots sont confrontés à une entreprise fracturée par cette politique et cela a un impact direct sur l’exercice du métier. C’est pourquoi un groupe de travail spécifique Gestionnaire de moyens s’est tenu le 03 avril dernier.

La CGT rappelle qu’un·e gestionnaire de moyens doit maîtriser l’ensemble de la chaîne de production pour répondre aux défis de la sécurité, des conditions de travail et de la réalisation d’un service public de haut niveau attendu par les usagers et les chargeurs.

Actuellement, ils-elles sont dédié·e·s par produit, voire par ligne. Cela se conjugue avec une polyvalence imposée de plus en plus débridée : commande d’ADC, de cheminots sédentaires et/ou d’ASCT, tenue d’astreinte, réglementations différentes. Toutes les missions qui leur étaient dévolues disparaissent, les réduisant au simple rôle d’opérateurs de saisie des données sur des logiciels défaillants.

La CGT rappelle qu’elle n’est pas opposée à l’évolution technologique, si elle permet d’améliorer les conditions de travail et ne détruit pas les métiers et l’emploi.

La CGT exige donc des embauches et des formations au métier de gestionnaire de moyens, que ce soit sur les plates-formes de commande, sur les centres opérationnels ou sur les sites de conception, afin de permettre des parcours professionnels et des possibilités de déroulement de carrière.

Pour Lire les témoignages de GM : Télécharger le tract complet ci-dessous

La CGT revendique :

  • des effectifs suffisants dans les bureaux de commande et les centres opérationnels ;
  • des outils numériques fonctionnels et adaptés ;
  • l’amélioration des roulements 3×8 avec des périodes courtes et l’augmentation du nombre de week-ends ;
  • l’attribution de l’indemnité de saisie de 70 euros pour tous les GM ;
  • la prise en compte du temps de prise de service à hauteur de 10 minutes ;
  • l’attribution d’une indemnité pour les agents chargés des formations au poste de travail ;
  • un parcours professionnel prenant en compte les examens et l’ancienneté pour des passerelles entre les métiers.

C’EST POURQUOI LA CGT APPELLE TOUS LES CHEMINOTS DE LA FILIÈRE GESTIONNAIRE DE MOYENS À SIGNER ET FAIRE SIGNER LA PÉTITION. CELLE-CI DOIT PERMETTRE D’INTERPELLER LA DIRECTION DANS LES PROCHAINES SEMAINES SUR LA BASE DE NOS REVENDICATIONS.

 

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81,23 % VICTOIRE SANS APPEL DE LA CGT !

Élections professionnelles

| CSE/CCGPF

Le vendredi 12 avril dernier, les personnels des CASI, des CSE et du CCGPF étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants du personnel.
Ils ont fait le choix de faire progresser la CGT de façon significative !

Le vote massif des salariés des CASI, des CSE et du CCGPF en faveur des listes CGT, se traduit par une progression de 8,58 % et un résultat global de 81,23 % des voix exprimées. La deuxième organisation syndicale (SUD-Rail) se retrouve à plus de 67 % derrière la CGT. Dans 16 CASI, la CGT récolte 100 % des voix. Au siège du CCGPF, la CGT progresse de 21,41 %. À Paris St Lazare, la CGT est première OS dans un CASI « géré » par une autre organisation syndicale. Au global, la participation progresse de 13,84 %.

Ce résultat électoral révèle la confiance accordée par les salariés aux militants et militantes CGT de proximité et leur disponibilité pour construire les luttes de demain en faveur des salaires, des conditions de vie et de travail, comme de la pérennisation des emplois directement liés au modèle d’activités sociales développées et revendiquées par la CGT !

Ce résultat électoral est donc la victoire d’un syndicalisme tourné vers la convergence revendicative personnels CASI/CSE/CCGPF – cheminot·e·s à même de tracer des perspectives de luttes communes, et plus largement le TOUS ENSEMBLE porté par la CGT !

Enfin, ce résultat électoral est un point d’appui pour lutter, tous ensemble, contre les conséquences de l’éclatement de la SNCF en une multitude de filiales, notamment s’agissant de nos Activités Sociales et Culturelles émancipatrices, solidaires et mutualisées ainsi que des emplois associés.

AMPLIFIONS NOS LUTTES COLLECTIVES
dès le 1er mai par la manifestation du plus grand nombre
et prenons rendez-vous le 28 mai à Paris
pour la manifestation nationale et européenne des cheminots !

MERCI À TOUTES ET TOUS !

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FACILITÉS DE CIRCULATION : ON NE LÂCHE RIEN !

| Fédération

La Fédération et son UFR ont été reçues dans la cadre d’une audience le 9 avril pour aborder le sujet des facilités de circulation et de leur dématérialisation.

Depuis de nombreux mois, la Fédération et son UFR ont multiplié les audiences et DCI sur le sujet des facilités de circulation, et tout particulièrement concernant la dématérialisation à marche forcée pour les ayants droit des retraités.

Après avoir obtenu l’édition de près de 25 000 cartes papier, valables 3 ans et utilisables avec les fichets papier pour les ayants droit retraités, la direction annonce et s’engage sur :

  • La réédition de cartes papier lorsque les cartes valables 3 ans arriveront au terme de leur validité ;
  • La possibilité d’émettre de nouvelles cartes valables 1 an, sur simple demande en remplissant le formulaire accompagné d’une photo d’identité pour les ayants droit en difficulté avec les outils numériques ;
  • Confirmation que tous les guichets et le 3635 sont en capacité de délivrer des titres aux cheminots et aux ayants droit ;
  • Absence de contingentement pour les tarifs cheminots en dehors d’Eurostar/Thalys ;
  • Pour les ayants droit atteignant l’âge de 21 ans, une alerte par mail sera émise 3 mois avant (actuellement, les droits sont coupés sans préavis).

Au-delà du seul sujet de la dématérialisation, la Fédération a rappelé les nombreux sujets et revendications qui restent sans réponse satisfaisante, à savoir :

  • L’édition de contremarques pour l’accès aux gares, tout particulièrement en Île-de-France pour les ayants droit ;
  • La non-fiscalisation des FC pour les retraités ;
  • L’accès à tous les moyens de substitution ;
  • Le retour à la gratuité totale pour tous les trains ;
  • L’accès aux facilités internationales (FIP) pour tous les opérateurs.
  • Concernant la mise en place de l’organisme de gestion opérationnelle des FC institué par l’accord classifications/rémunérations piloté par l’UTP au niveau de la Branche, la direction de l’entreprise nous indique que le sujet est au point mort …

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS ET SON UFR PRENNENT ACTE DE CES AVANCÉES POUR MAINTENIR L’ACCÈS AUX FACILITÉS DE CIRCULATION DES AYANTS DROIT, ET ENTENDENT POURSUIVRE LES ACTIONS ET MOBILISATIONS DES ACTIFS ET RETRAITÉS POUR ARRACHER DE NOUVELLES MESURES.

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SUGE : DES ANNONCES 2.0 POINTÉ

| Services communs

Après avoir séché le rassemblement des agents de son établissement le 19 mars dernier, le directeur de la Sûreté s’improvise désormais « youtubeur » pour faire des annonces courageuses !

Après le rassemblement historique du 19 mars 2024 qui a réuni plus de 1 000 agents à Paris devant le bâtiment de la direction de la Sûreté, les réponses fournies le 4 avril en vidéo par la direction ne répondent pas aux attentes des cheminots de la SUGE !

Cette intervention, déconnectée de la réalité, fait surtout apparaître une direction méprisante et qui joue la montre.

Les annonces faites ne prennent pas en compte les revendications des cheminots et ressemblent plus à une aumône. En effet, le directeur, dans sa grande bonté, propose 2 € sur les remboursements de repas. Il propose également d’intégrer « la prime de patrouille » dans les éléments qui seront pris en compte en cas d’indemnisation des agents qui ont subi une agression.

Pour la CGT, cette annonce, présentée comme une avancée, n’est juste qu’une mise en application de notre réglementation ! En effet, le GRH00955 stipule déjà qu’en cas d’atteinte ayant donné lieu à une plainte et à une déclaration d’accident de travail : « l’entreprise attribue à l’agent une gratification spécifique agression qui correspond à la perte de rémunération (indemnités et gratifications diverses) pendant l’arrêt de travail et jusqu’à sa consolidation ».

Un joli tour de passe-passe donc, qui ne coûte pas grand-chose financièrement et qui en dit long sur les réelles intentions de notre direction de faire le nécessaire pour reconnaître les spécialités de nos métiers.

Ne soyons pas dupes, sans une nouvelle intervention des agents de la SUGE, rien ne sera possible !

Pour rappel, la CGT revendique :

  • La reconnaissance de la technicité des métiers des agents de la SUGE à travers un parcours professionnel à partir de la classe 3 ;
  • L’augmentation et l’intégration des indemnités de port d’arme dans la prime de travail spécifique SUGE (code prime 11) ;
  • La sécurisation des indemnités de port d’arme en cas de reconversion subie ou choisie.

LA CGT VA CRÉER LES CONDITIONS D’UNE NOUVELLE INTERPELLATION DE LA DIRECTION POUR EXIGER DES RÉPONSES AUX REVENDICATIONS ET APPELLE LES AGENTS DE LA SUGE À SE TENIR PRÊTS À AGIR.

 

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MESURE DE BON SENS OU NOUVELLE MISE EN DANGER ?

Limitation des bagages

| Trains

Depuis le 15 février, la direction de SNCF Voyageurs a décidé de faire appliquer de nouvelles règles concernant le transport des bagages.
Malgré un délai d’adaptation prévu jusqu’au 15 septembre 2024, pour la CGT, la période choisie, l’absence de consultation et les risques encourus auraient mérité un autre traitement que des annonces dans la presse.

Dans une période où les conséquences du réchauffement climatique se font ressentir et où les prix du carburant demeurent à un niveau élevé, le choix du train redevient une évidence pour un nombre toujours plus important d’usagers. À l’heure de cet engouement retrouvé, autant pour le quotidien (trajets domicile/travail) que pour les loisirs (vacances, week-ends…), les conséquences des politiques menées par la direction noircissent ce tableau. Des décisions qui ne manquent pas de faire les choux gras d’ une certaine presse, plus prompte à dénigrer les conditions sociales des cheminots plutôt qu’à mettre en lumière les réelles causes des dysfonctionnements subis.

En effet, entre un parc TGV réduit, des rames Corail et des locomotives en bout de course, un entretien du réseau et du matériel réalisé à flux tendu, un accompagnement des trains encore trop souvent incomplet ou encore des files d’attente interminables en gare, le cortège des atteintes à l’image du service public ferroviaire demeure d’actualité.

Dans ce contexte, la direction a décidé d’annoncer dans les médias le renforcement de l ’obligation, pour les voyageurs, de devoir porter eux-mêmes et en une seule fois leurs bagages à bord. Cette nouvelle règle limite les usagers à un maximum de deux valises ou sacs d’un format de 70 cm × 90 cm × 50 cm maximum et un plus petit sac de 30 cm × 40 cm × 15 cm. En outre, un bagage « spécial » de 90 x 130 cm est autorisé (poussette, trottinette pliée…).

UNE COMMUNICATION QUI LAISSE À DÉSIRER !

Cette mesure, présentée comme étant « de bon sens » pour diminuer l’encombrement dans les voitures, s’apparente plus à une adaptation forcée au regard d’un manque évident d’anticipation.

Sous couvert d’ouvrir des échanges visant à lutter contre l’usure professionnelle, la direction participe à « user » les ASCT en leur imposant de nouvelles mesures sans explication, avec des données erronées, et en faisant abstraction des risques encourus.

En effet, une telle évolution peut conduire à des tensions avec les voyageurs lors des Accueils Embarquement notamment, dans la période pré-été et pendant les JO.

Si la direction propose un temps d’adaptation de 6 mois, le risque sera toujours présent à la rentrée.

APPÂT DU GAIN ET AFFLUENCE CROISSANTE NE FONT PAS BON MÉNAGE !

La réduction de la place accordée aux bagages au détriment de places réservables ainsi que l’affluence croissante dans les trains n’ont pas été prévues par nos dirigeants, ni par les AO lors des commandes des nouvelles rames. Ceci conduit déjà à des fortes tensions entre ASCT et usagers, principalement sur le transport des vélos. Force est de constater que la conception des rames acquises détermine désormais les évolutions des règles auxquelles usagers et cheminots doivent s’astreindre.

Les ASCT sont les garants du bon déroulement du voyage et du respect des règles (Code des transports). Aussi, la direction doit être vigilante à ne pas les exposer inutilement. Dans ce cadre, la CGT demande qu’une analyse des risques soit effectuée à l’échelle des activités avant la fin de la période dite d ’adaptation.

POUR LA CGT, TOUTE ÉVOLUTION DOIT FAIRE L’OBJET D’ÉCHANGES ET D’EXPERTISES MÉTIER, LA SÛRETÉ DES ASCT EST EN JEU !

 

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GT ENCADREMENT : LA CGT CADRE LE SUJET !

| Maîtrise et cadres UFCM

À l’issue des (pseudo-) négociations NAO, la Direction avait annoncé vouloir mettre en place un groupe de travail Encadrement.

La Fédération CGT des cheminots a toujours porté un œil attentif aux spécificités des cadres, techniciens, ingénieurs et agents de maîtrise, se dotant, dès les années 1960, d’une Union fédérale des cadres et, en 1973, d’une Union fédérale des cadres et maîtrises afin de travailler avec eux leurs revendications et approches particulières des sujets, dans la convergence des luttes.

L’UFCM-CGT s’est rendue à la première bilatérale porteuse de ses orientations afin de cadrer les sujets qui pourraient être abordés lors de ce groupe de travail.

Pour la CGT et son UFCM, il est impossible :

  • de parler d’une rémunération ou d’une grille de salaires dédiée uniquement aux cadres ;
  • de restreindre la notion d’encadrement aux seuls cadres ou aux seuls « managers ».

L’UFCM-CGT préfère d’ailleurs parler d’Ictam (ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise), qui reflète mieux la diversité des collèges, parcours et fonctions que la notion d’encadrement ou d’encadrants, qui pourrait cantonner la réflexion aux seuls cadres assurant des fonctions managériales.

Dans cette bilatérale, l’UFCM-CGT a pointé la nécessité de discuter sur :

  • la réduction des charges de travail et du temps de travail ;
  • la considération des cadres et/ou encadrants comme des salariés comme les autres ;
  • des conditions de travail correctes pour les Ictam, sans les échanger contre de quelconques compensations numéraires ;
  • la sortie des Ictam d’une rémunération individualisée et soumise aux objectifs financiers de l’entreprise et non à la qualité de production ;
  • les moyens de bien travailler pour les Ictam, notamment par les effectifs, y compris par le dimensionnement suffisant des collectifs subordonnés ;
  • l’arrêt de l’arbitraire patronal qu’ils subissent ou qu’on les oblige à faire subir ;
  • la reconnaissance de tous les métiers et fonctions et du sens au travail ;
  • l’organisation du travail et le rôle des maîtrises et cadres dans celle-ci.

Tous ces sujets sont vecteurs d’une souffrance que nos équipes militantes de terrain nous remontent de plus en plus fréquemment et contre laquelle ils accompagnent et arment nos collègues cadres et maîtrises.

L’UFCM-CGT tiendra informés régulièrement l’ensemble des cheminots sur la tenue, la teneur et les avancées de ces réunions et les mettra en débat avec eux.

Pour suivre les annonces et connaître les propositions de l’UFCM-CGT, n’hésitez pas à prendre contact avec les militants UFCM-CGT de votre périmètre.

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LA CGT CHEMINOTS SIGNERA L’ACCORD CPA

Flash Info

| Espace presse

Réunie ce 11 avril en Commission Exécutive Fédérale, la Fédération CGT des Cheminots a décidé, à l’unanimité, d’apposer sa signature, avec lettre de réserve, sur l’accord CPA issu de la table ronde du 10 avril.

La Fédération CGT des Cheminots porte depuis plusieurs mois, et seule, des propositions concrètes sur la fin de carrière.

Cela a permis de rouvrir des négociations qui n’étaient pas prévues par la direction.

C’est le rapport de forces construit quotidiennement, localement, avec ses syndicats de proximité, et dans la durée, qui permet aujourd’hui des avancées.

Dans les faits, les négociations du 10 avril, améliorent TOUS les dispositifs existants, tant dans la durée que sur les critères de rémunération.

Dans les faits, ces négociations apportent des droits nouveaux POUR TOUS.

Ces avancées, qui constituent une première marche vers d’autres victoires, sont à mesurer et à apprécier dans un contexte global largement hostile aux idées progressistes que la CGT porte, dans et en dehors de l’entreprise.

La CGT des Cheminots est fière de porter des revendications offensives pour TOUS et préférera toujours le rassemblement à la division !

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CPA : LA CGT FAIT BOUGER LES LIGNES !

| Fédération
AVANT LES NÉGOS APRÈS LES NÉGOS
  • 12 mois pour tous
    Rémunération : 60 % sur l’ensemble de la période. Non prise en charge des cotisations retraites sur la partie non travaillée.
  • 18 mois pour tous
    Rémunération :
    75 % sur les périodes travaillées et non travaillées. Prise en charge totale des cotisations patronales et salariales retraite correspondant à la part non travaillée.
  • 12 à 15 mois
    (Avec au moins 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    75 % sur l’ensemble de la période.
  • Jusqu’ à 24 mois maxi (Avec au moins 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    100 % période travaillée
    75 % période non travaillée.
  • 12 à 18 mois
    (avec au moins 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    75 % sur l’ensemble de la période.
  • Jusqu’à 30 mois maxi
    (avec au moins 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée).
    Rémunération :
    100 % période travaillée
    75 % période non travaillée.
  • 24 mois maxi pour les ASCT
    (avec au moins 12 ans d’exercice avec RHR).
    Rémunération :
    75 % sur l’ensemble de la période.
  • 36 mois maxi ASCT
    (avec au moins 12 ans d’exercice avec RHR).
    Rémunération :
    100 % période travaillée
    75 % période non travaillée.
  • TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE
    Avoir dépassé l’âge d’ouverture des droits au début du temps partiel et accord de la direction : 91,4% du temps de travail
    Rémunération : au prorata du temps de travail
  • TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE
    Sur une durée de 12 ou 24 mois pour tous. Jusqu’à 36 mois si emploi a pénibilité pendant au moins 20 ans entre 50 et 80 % du temps de travail.
    Conditions : liquider sa retraite à l’issue du temps partiel et ne pas être roulant.

    Majoration salariale de 10 %.

LES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AUX DISPOSITIFS ACTUELS

L’ensemble des dispositifs du projet d’accord est ouvert aux cheminots contractuels et statutaires.
Le champ d’application du projet d’accord intègre les 5 sociétés composant le GPU SNCF, le GIE SNCF OPTIM.
Les salariés des filiales SNCF Voyageurs, créées en réponse aux appels d’offres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence détenues majoritairement par SNCF Voyageurs, bénéficient des dispositions de l’accord. Une filiale n’entrant pas dans le champ d’application peut demander à relever de l’accord.

LES DÉTAILS DE LA NÉGO

POUR LES ADC :

  • Jusqu’à 24 mois maxi si l’agent statutaire occupe ou a occupé un poste d’ADC pendant au moins 20 ans.
  • Jusqu’à 30 mois maxi si l’agent statutaire occupe ou aoccupé un poste d’ADC pendant au moins 25 ans.
  • Jusqu’à 30 mois maxi si l’agent contractuel occupe ou a occupé un poste d’ADC à la SNCF pendant au moins 12 ans.

⇒ Rémunération : 100 % période travaillée/75% période non travaillée.

Pour l’ensemble des dispositifs :
Prise en charge totale des cotisations patronales et salariales retraite correspondant à la part non travaillée.

DE NOUVEL LES MESURES SALARIALES POUR LES CHEMINOTS

Le projet d’accord inclut des mesures salariales notamment pour les cheminots en « fin de carrière ».

a) Sur l’ancienneté
  • Pour les cheminots statutaires :
    → Création d’un échelon 12 d’ancienneté pour les cheminots sédentaires et ASCT après 3 ans sur l’échelon 11.
    → Création d’un échelon 10 d’ancienneté pour les ADC après 3 ans sur l’échelon 9.
  •  Pour les cheminots contractuels :
    → Création d’un niveau d’ancienneté supplémentaire à 36 ans d’ancienneté, majoration 21,6 % (au lieu de 19,8 % à 33 ans) pour les classes 1 à 6 et majoration à 10,8 % pour les classes 7 à 8 (au lieu de 9,9 % à 33 ans).

 

b) Sur l’évolution salariale en fin de parcours professionnel
  • Pour les cheminots statutaires :
    → Création d’un niveau supplémentaire (avec 2 PR) pour les classes 3 à 7 et TA, TB.
    → Déroulement soumis à condition :

    • Pas d’objection du service ;
    • Être âgé d’au moins 50 ans (45 ans pour les ADC) ;
    • Être positionné sur la dernière PR du dernier niveau depuis 4 ans.

→ Le passage sur les PR des niveaux de fin de parcours est automatique avec un délai de séjour de 4 ans sur la PR précédente. Il est traité lors des commissions de notation.

  • Pour les cheminots contractuels :
    → Augmentation individuelle spécifique de 3 % l’année de leurs 60 ans.

 

c) Parcours professionnels vers des emplois à moindre pénibilité

Afin d’accompagner les cheminots dans une mobilité choisie d’un métier à pénibilité vers un métier à moindre pénibilité, le projet d’accord reprend un seuil d’indemnité fixe dégressif sur 3 ans. (3 000 euros la première année, 2 520 euros la deuxième année, 2000 euros la troisième année) et répartie mensuellement.

À condition :

  • d’avoir été sur un emploi à pénibilité avérée durant au moins 20 ans ;
  • et de subir une perte d’EVS liée à ce métier à pénibilité avérée.

Les sociétés composant le GPU SNCF ou GIE peuvent majorer les indemnités ou/et modifier les conditions ou le périmètre d’éligibilité à l’avantage des
cheminots.

La Fédération CGT des Cheminots porte depuis plusieurs mois, et souvent bien seule, des propositions concrètes permettant ainsi de rouvrir des négociations qui n’étaient pas prévues. Elle estime que les mesures négociées au cours de cette table ronde vont dans le sens de l’amélioration des dispositifs existants et apportent de nouveaux droits.

C’est bien le rapport de force construit par la CGT et ses syndicats depuis des mois en proximité, dans les Etablissements et dans les métiers, qui permettent ces avancées.

C’est sur la base de ces négociations que la Fédération CGT des cheminots et sa Commission Exécutive Fédérale, se prononceront sur les annonces formulées et décideront des suites à donner à cet accord.

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Dans les médias

20 décembre 2023

Fret SNCF : comment la libéralisation a accéléré le déclin du rail

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