Adopté par le Sénat le 28 avril, le projet de loi-cadre sur les transports (n° 2740) est désormais examiné en commission à l’Assemblée nationale. Le gouvernement en fait un texte historique. L’UIT-CGT y voit un texte sans ambition, sans financement public à la hauteur des besoins, qui ouvre un peu plus la voie à la financiarisation et à la privatisation des transports publics.

UNE CONFÉRENCE SANS TRADUCTION CONCRÈTE

Déposé le 11 février 2026 par le ministre des Transports Philippe Tabarot, ce projet de loicadre devait traduire les conclusions de la conférence « Ambition France Transports », réunie en 2025 pour bâtir un modèle de financement durable des infrastructures. Le Sénat l’a adopté en première lecture après une procédure accélérée. Sur le fond, le texte se limite à un principe : de futures lois de programmation pluriannuelle, calquées sur le modèle de la programmation militaire, et une affectation au financement des infrastructures des recettes des péages autoroutiers, de l’ordre de 2,5 milliards d’euros par an. Mais seulement à partir de 2032.

UN FINANCEMENT DIFFÉRÉ, INCERTAIN ET DÉSÉQUILIBRÉ

D’ici là, rien n’est garanti. La trajectoire budgétaire réelle est renvoyée à une future loi de programmation, dont ni le contenu ni le calendrier d’examen ne sont assurés, à l’approche de l’échéance présidentielle. Ni les associations d’usagers ou d’élus, ni les organisations syndicales n’ont obtenu de réponse sur le financement pérenne des mobilités du quotidien, en particulier sur l’avenir du versement mobilité, pourtant déterminant pour les autorités organisatrices de la mobilité. Faute de financement public suffisant, le texte organise le recours à des montages financiers privés pour certains investissements ferroviaires. Cette orientation prolonge l’ouverture à la  concurrence et la filialisation déjà engagées à la SNCF.
Elle fait peser un risque réel de privatisation rampante d’infrastructures et de services qui doivent rester sous maîtrise publique.
Le compte n’y est pas davantage sur le fret ferroviaire. Il reste exposé à la concurrence déloyale d’un transport routier structurellement sous-tarifé, et à une ouverture à la concurrence ferroviaire qui profite aux opérateurs les moins-disants socialement. Résultat : des coûts plus élevés, une exploitation plus complexe, un réseau fragmenté qui gagnerait pourtant à rester unifié. Rien non plus sur la sécurité des passages à niveau. Idem sur la question sociale : l’emploi, les statuts et les conditions de travail des cheminotes et cheminots, des personnels de l’équipement, de la route, du fluvial et du maritime restent les grands absents d’un texte censé préparer l’avenir des transports pour les décennies à venir.

LES EXIGENCES DE L’UIT-CGT

Pour sortir de l’impasse sans faire payer les usagers ni les salarié·e·s, l’UIT-CGT et les fédérations qui la composent portent des propositions concrètes :

• une loi de programmation pluriannuelle réellement contraignante et financée dès son adoption, pas renvoyée à un texte hypothétique ;
• l’affectation de ressources identifiées et pérennes au ferroviaire, la réorientation d’une part de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE), reprise en main publique du réseau autoroutier, plutôt que l’attente d’une hypothétique manne financière à l’horizon 2032 ;
• le refus de toute privatisation et financiarisation des infrastructures et des services de transport : ils doivent rester un bien commun sous maîtrise publique ;
• la reconnaissance du fret ferroviaire comme mission d’intérêt général, avec les moyens de son développement ;
• la prise en compte, dans la loi, de l’emploi, des statuts et des conditions de travail des personnels ; condition de la qualité et de la sécurité du service rendu aux usagers.

UNE VIGILANCE SYNDICALE DE CHAQUE INSTANT

Près de 630 amendements ont déjà été déposés à l’Assemblée nationale sur ce texte. Le 29 juin, le ministre des Transports Philippe Tabarot le reconnaissait lui-même : quand l’adoption au Sénat n’aura été qu’une formalité, celle à l’Assemblée s’annonce bien plus disputée. Il en appelle à la « responsabilité collective » des député·e·s. L’UIT-CGT leur demandeune tout autre responsabilité : corriger ce texte déséquilibré, et ne pas se contenter d’un catalogue de principes sans traduction budgétaire pour les salarié·e·s et les usagers. Aux côtés des fédérations CGT des cheminots, de l’équipement-environnement, des transports, du maritime et de la marine marchande, l’UIT-CGT restera pleinement mobilisée tout au long de la navette parlementaire pour porter les exigences du monde du travail et défendre un service public des transports à la hauteur des enjeux climatiques, sociaux et territoriaux.

La Fédération CGT des cheminots a été reçue pour évoquer la rémunération nette garantie (RNG) des cheminot·e·s transférés dans les filiales. Un an et demi après les transferts, les méthodes de calcul et « l’assiette » ne sont pas toujours établies….

UNE USINE À GAZ !

Alors que les premiers transferts dans les filiales Voyageurs sont intervenus il y a plus d’un an et demi, la direction de la SA Voyageurs rétropédale sur certains choix qu’elle a opérés et que la CGT avait pointés de longue date. Après un audit commandité par le groupe SNCF confié à une multinationale de l’audit, le flou semble dominer sur un grand nombre de sujets…

RNG : LES CALCULS NE SONT PAS BONS !

Si quelques points litigieux ont été réglés, les solutions qui sont parfois propo-sées le sont tout autant !

• L’allocation familiale supplémentaire rentre dans l’assiette de calcul. C’est juste une application du décret du 26 décembre 2018…
• Un focus particulier a été fait sur l’indemnité de perception des ASCT, qui, conformément au décret est une « indemnité liée au poste de travail ». Pour autant, ce focus sur un métier ne doit pas masquer tous les autres métiers, l’ensemble des indemnités liées aux différents métiers doivent intégrer l’assiette de calcul.

Cette mise en conformité n’exonère pas les directions de leurs responsabilités et de l’exigence d’équité de traitement des cheminot·e·s. Elles modifient souvent profondément les conditions d’exercice des métiers, mettent en place des restruc-turations soit pendant la période de référence pour le calcul, soit après trans-fert. Par exemple, une fermeture de ligne de plusieurs mois, une restructuration entraînant une baisse des EVS, des modifications dans les roulements, les astreintes, etc.

Pour l’heure, il n’existe aucune transparence sur les éléments repris dans l’assiette, et ceux qui en sont écartés et considérés comme « exceptionnels », qui pour la CGT doivent être communiqués à chaque agent·e à la fin de la période de référence, puis chaque année pour le calcul de l’éventuelle indemnité différentielle. Nous avons pointé par ailleurs, et c’est une évidence, que l’assiette doit être la même avant et après transfert…

LA RNG N’EST PAS LIÉE À UNE MÊME CATÉGORIE D’EMPLOI !

La décision unilatérale de l’employeur sur les filiales du 13 juin ne s’ajuste pas au texte du décret. La garantie nette de rémunération s’applique, et ce même en cas de changement de métier. La CGT a souligné que ce sont ces règles qui s’appliquent dans le droit commun en cas de transfert d’activité…
La Direction espérait ainsi pouvoir réduire l’indemnité différentielle. Elle n’a sans doute pas renoncé à le faire, évoquant même des situations particulières telles que l’inaptitude. La Fédération CGT sera vigilante et n’hésitera pas à mobiliser les cheminot·es en cas d’atteinte à leurs droits !

HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MONÉTISATION DES CET ET REPOS COMPENSATEURS DES JOURS FÉRIÉS

La Direction et son cabinet d’audit semblent ranger dans un même fourre-tout des choux et des salades. Si la monétisation des jours CET en vue de « gonfler » la RNG ou encore les régularisations de solde sur des périodes antérieures à la période de référence semblent entendables, pour les heures supplémentaires ou les repos compensateurs, leur exclusion apparaît pour le moins contestable. Les heures supplémentaires sont demandées par la Direction, et la possibilité de se faire payer les fériés non pris est une disposition réglemen-taire à caractère permanent et non exceptionnelle…
La Direction étale au grand jour ses contradictions, vu que ces dispositions ont été imaginées pour augmenter le temps de travail et la productivité. Comprenne qui pourra !

ALLOCATION DE DÉPLACEMENT = OUI, SAUF EXCEPTIONS…

Si le cabinet d’audit semble indiquer que les allocations de déplacement dites « régime général » et des roulants sont reprises dans la RNG, des situations exceptionnelles semblent avoir été exclues, alors que le décret intègre bien les indemnités de déplacement… La Direction semble se saisir de tout ce qui peut être qualifié de rémunération exceptionnelle.

PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ET MÉTHODE DE CALCUL À LA VOILE !

Sur la période de référence, la Direction semble s’orienter sur une base de calcul de 12 mois pleins, sans démontrer si le calcul est équivalent. Pourtant, il est possible d’établir deux bulletins de salaire pour un même mois…
Là où ça se corse, c’est qu’un an et demi après les premiers transferts, la Direction indique ne pas avoir encore trouvé de méthode de calcul pour « reconstituer » les absences et calculer la RNG « à temps de travail égal ».
La CGT a invité la Direction à faire rapidement la clarté sur ce sujet et veillera à ce qu’aucun·e agent·e ne soit lésé par ses absences de toute nature.

LA CONCURRENCE EST LE PROBLÈME !

La Direction s’est empêtrée dans sa stratégie des filiales dédiées pour déconstruire les droits des cheminot·e·s. Pourtant, la CGT le dit clairement depuis de nombreuses années : dès lors que la SA Voyageurs est l’attributaire d’un lot, les transferts ne sont ni nécessaires ni obligatoires. La prestation de services pour la filiale est possible dans tous les métiers, les cheminot·e·s restant rattachés à la SA Voyageurs et conservant tous leurs droits !

Pas de transfert = pas d’usine à gaz pour calculer la RNG…

LA FÉDÉRATION CGT SERA ATTENTIVE AUX SUITES QUI SERONT DONNÉES ET SERA AUX CÔTÉS DES CHEMINOT·E·S POUR FAIRE VALOIR LEURS DROITS !

Les retraités ont toutes les raisons d’agir massivement, dans la continuité des mobilisations du 2 avril ou encore du 10 juin, avec les cheminots actifs pour leurs revendications. En effet, les retraités sont toujours dans le viseur du gouvernement, du patronat et des forces politiques allant du centre à l’extrême droite. Seul le rapport de forces sera déterminant !

Le gouvernement, plutôt que de s’attaquer aux superprofits qu’emmagasi-nent les multinationales dans ce contexte de guerre, préfère annoncer de nouvelles mesures d’économie de 6 milliards d’euros à faire rapidement sur le budget de l’État avant la fin de l’année, dont 2 milliards à prendre sur le « socle social ». On mesure bien qui est ciblé par ce « socle social » : les retraités à qui on veut faire payer la facture. En revanche, les budgets militaires ne souffrent pas de la crise. Ils sont en augmentation constante depuis des années, pour atteindre 480 milliards d’euros d’ici 2030.

Sept ménages sur dix déclarent se limiter dans leurs dépenses, selon une note de l’Insee du 17 juin 2026, et il est prévu que l’inflation continue d’aug-menter à 2,7 % en fin d’année. C’est ainsi que Smic a été augmenté auto-matiquement de 2,4 % au 1er juin, suite à l’actualisation de l’inflation. On mesure bien que les 0,9 % d’augmentation des pensions en début d’année sont dérisoires face à la situation du pouvoir d’achat fortement dégradé des retraités depuis de nombreuses années. Ce sont des dizaines de milliards d’euros qu’E. Macron a pompés dans la poche des retraités depuis son arrivée ! Tout augmente, particulièrement ce qui touche à l’énergie.

Dans le même temps, il devient de plus en plus difficile d’accéder aux soins pour un grand nombre de retraités avec la hausse des mutuelles et complé-mentaires santé, l’augmentation du forfait urgence, du forfait hospitalier, du tarif journalier, les dépassements d’honoraires… Rappelons que 1,6 million de retraités ne disposent pas de complémentaire santé ! Plus de 60 % des retraités ont une pension inférieure au Smic, et 27 % touchent moins de 1 000 euros, dont 74 % sont des femmes.

L’argent existe pour satisfaire nos revendications. Il en est ainsi des 211 mil-liards d’euros versés aux entreprises sans contrôle ni contrepartie, ou encore quand les seules entreprises du CAC 40 qui bénéficient d’allége-ments de cotisations sociales distribuent près de 100 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2024. Mais cela ne suffit pas pour le patron du Medef qui ose annoncer qu’il faudrait taxer les « retraités aisés », qui sont pour lui ceux qui gagnent plus de 2 000 euros net. Ils n’ont vraiment honte de rien !

Les retraités, qui ont toute leur vie produit de la richesse (en partie détour-née par le capital à son profit), continuent d’en produire de façon différente en s’investissant dans la vie associative , dans les conseils municipaux, dans la garde des petits-enfants, en étant aidant de proches… Oui, disons-le clairement, ça suffit !

Dans la continuité des actions du 2 avril qui ont mobilisé des dizaines de milliers de retraités partout en France, il nous faut sans attendre créer les conditions de fortes mobilisations à la rentrée, à commencer par le 14 octobre 2026, jour de la tenue du conseil d’administration de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. L’UCR-CGT appelle à une journée de mobilisation sur tout le territoire devant les agences de la caisse complémentaire ou devant le Medef, qui impose ses choix et exigences. À Paris sera organisé un grand rassemblement devant le siège de l’Agirc-Arrco. Une carte-pétition sera éditée avec l’objectif d’en remettre au moins 6 000 signées, ce jour-là. Les cheminots retraités sont concernés (contractuels, polypensionnés…).

Il est bon de rappeler que l’Agirc-Arrco dispose d’une manne de 116 milliards d’euros de réserves, fruit des cotisations des salariés et qu’en octobre 2025, il n’y a eu aucune revalorisation sous la pression du patronat. En revanche, il a été voté (sans la CGT) un investissement de 3 milliards d’euros dans trois entreprises fabriquant de l’armement. De l’argent pour la guerre mais pas pour les retraites ! C’est un véritable détournement des cotisations ! C’est aussi un modèle pour le gouvernement et le patronat dans l’objectif d’un régime de retraite par points accompagné de capitalisation.

Ensemble, nous exigerons un plan de rattrapage des 10 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2020, 5 % d’augmentation immédiate au titre des années 2025 et 2026, le gel du prix d’achat du point, un minimum de points garanti pour les petites retraites… Le 19 novembre, l’UCR-CGT, dans une démarche unitaire qui se construit, appelle l’ensemble des retraités à participer à une grande manifestation nationale à Paris. Nous voulons passer un cap dans la mobilisation, après celle du 2 avril. L’objectif est : 30 000 manifestants à Paris, dont 3 000 retraités cheminots. Préparons dès maintenant ce grand rendez-vous revendicatif.

Ce sera un moment fort pour exiger une revalorisation immédiate des pensions de 10 %, l’indexation des pensions sur l’évolution des salaires, une Sécurité sociale intégrale avec une prise en charge à 100 % des frais de santé, des services publics de proximité…

DANS L’UNITÉ, RASSEMBLÉS, DÉTERMINÉS, PRÉPARONS ET GAGNONS UNE FORTE MOBILISATION POUR CES DEUX RENDEZ-VOUS REVENDICATIFS !

Le 30 juin, la Fédération CGT des cheminots a été reçue en audience afin de porter les revendications des conductrices et conducteurs sur les temps alloués nécessaires pour effectuer les diverses opérations au cours d’une journée de service. Face aux risques de sécurité et à la dégradation de nos conditions de travail, la Direction doit donner les moyens aux conducteur·trice·s de travailler sereinement.

Depuis plusieurs décennies, les métiers de la Traction ont profondément évolué. La plupart des lieux d’hébergement en gare ont disparu, les outils numériques se sont généralisés, les procédures se sont multipliées, et de nouvelles missions sont venues s’ajouter dans les journées de service des ADC. Pourtant, les temps alloués pour réaliser ces tâches et déplacements sont restés figés dans un référentiel qui ne correspond plus aux réalités du travail d’aujourd’hui.

Après plusieurs interpellations de la CGT, y compris de manière unitaire, la Direction a été contrainte de présenter un premier projet lors d’une table ronde. Ce premier dépoussiérage, s’il a permis d’y voir plus clair, ne répond pas, pour l’heure, aux reven-dications portées.

En effet, pour la CGT, la réécriture de la TT0023 ne peut pas se limiter à intégrer seulement les quelques ajustements essentiellement en lien avec le retrait des maté-riels qui ne circulent plus, l’ajout de temps techniques pour de nouveaux matériels, ou encore la mise à jour de quelques opérations. Les évolutions que nous revendi-quons doivent répondre aux réelles problématiques rencontrées au quotidien.

Ce constat est d’ailleurs partagé par l’encadrement de terrain, qui constate lui aussi le manque de temps pour préparer les missions et appuie la nécessité d’une revalorisation.

La CGT revendique la prise en compte en temps de travail effectif des déplacements entre le lieu de FS ou PS et le lieu d’hébergement.

Alors que la Direction s’obstine dans une logique de rentabilité comptable, la CGT rappelle que le temps nécessaire à nos missions n’est pas du temps perdu mais la garantie de ne pas travailler dans la précipitation. Face à nos revendications, la Direction doit enfin reconnaître le temps réel nécessaire pour assurer la sécurité ferroviaire, la qualité du service public et nos conditions de travail.
Montreuil, le 1er juillet 2026
Le 30 juin, la Fédération CGT des cheminots a été reçue en audience afin de porter les revendications des conductrices et conducteurs sur les temps alloués nécessaires pour effectuer les diverses opérations au cours d’une journée de service. Face aux risques de sécurité et à la dégradation de nos conditions de travail, la Direction doit donner les moyens aux conducteur·trice·s de travailler sereinement.

La mobilisation de l’encadrement par la grève, le 10 juin, a fortement contribué à obliger la Direction à prendre des engagements. Lors de la table ronde du 23 juin 2026, organisée à la suite de cette puissante journée d’action,le président Castex a ainsi effectué plusieurs annonces. L’UFCM-CGT appelle les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) de la branche à amplifier le rapport de forces et à se tenir prêts à poursuivre la mobilisation !

Si certaines garanties ont été annoncées concernant la continuité des droits des cheminot·e·s dans les filiales, les dotations en ASC et les embauches, plusieurs paliers restent à franchir.

LA RECONNAISSANCE DE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS DE L’ENCADREMENT TOUJOURS OCCULTÉE !

Alors que les encadrant·e·s subissent de plein fouet des réorganisations incessantes, entraînant une surcharge de travail, une dégradation des conditions de travail et un accroissement de la charge mentale, la Direction continue de nier la réalité de leurs souffrances. Les objectifs inatteignables et le manque de moyens réduisent les encadrant·e·s à un rôle de véritables gestionnaires de misères !

L’UFCM-CGT revendique l’extension de la liste des emplois repères à pénibilité avérée (ERPA) et des dispositifs de cessation anticipée d’activité (CAA) aux encadrant·e·s de proximité (DPX, RET…) et leurs assistant·e·s, aux CTT, aux GM, aux ordonnanceurs, aux DU et RDU… ainsi qu’à tous les métiers soumis à l’astreinte !

LA QUESTION DU TEMPS DE TRAVAIL PASSÉE SOUS SILENCE !

La situation est pourtant critique depuis déjà de longues années : les dérives du forfait jours ont fait exploser le temps de travail des Ictam, bien au-delà des heures annuelles réglementaires. Il invisibilise le travail réel et les heures effectuées, en imposant aux encadrant·e·s une part importante de travail non-rémunéré tout au long de l’année ! Ce dispositif brise l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle, supprime les temps de repos et met en danger la santé physique et mentale des cheminot·e·s.

L’UFCM-CGT revendique la mise en place d’un système de décompte horaire pour contrôler le temps de travail et garantir les temps de repos, combiné à l’instauration de véritables dispositifs de déconnexion sous la responsabilité de l’employeur !

URGENCE SUR LES SALAIRES !

Les politiques salariales au rabais successives, traduites par plus de 40 ans de désindexation des salaires sur les prix et 8 années de gel des salaires, ont créé un contentieux salarial qui s’élève toujours actuellement à plus de 30 % ! Les richesses créées par les cheminot·e·s doivent leur revenir !

L’UFCM-CGT revendique des augmentations générales de salaire, ainsi qu’un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) comprenant la mise en place d’une grille unique des salaires dans la branche ferroviaire et une véritable échelle mobile des salaires garantissant leur revalorisation automatique, au minimum à hauteur de l’inflation !

La mobilisation des Ictam sera déterminante pour gagner des droits nouveaux, collectifs et opposables ! L’UFCM-CGT continuera à porter la voix des Ictam pour un service public ferroviaire à visage humain, en proximité comme dans les négociations avec la direction Groupe !

MAINTENONS LA PRESSION TOUT L’ÉTÉ POUR UNE RENTRÉE REVENDICATIVE DÉTERMINANTE !

La CGT alerte depuis plusieurs mois sur les conditions de déploiement et de formation des ADC liées au nouvel outil Odiceo. Malgré nos interventions répétées lors de groupes de travail, les réponses apportées par la Direction restent insuffisantes. Nous rappelons que cet outil aura un impact direct sur les conditions d’exploitation et la sécurité des circulations à compter du 1er juillet.

DES FORMATIONS INCOMPLÈTES ET UN RISQUE POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Les JFC1 dispensées depuis janvier ont été réalisées avec des supports pédagogiques inadaptés et incomplets faces aux exigences qu’implique un tel changement sur l’exploitation ferroviaire. Ces formations auraient nécessité une manipulation réelle de l’application par les ADC pour en comprendre les mécanismes. Or dans la plupart des cas, ces formations se sont limitées à la présentation d’un simple support Powerpoint.
La maîtrise de telles évolutions ne peut se limiter à une simple présentation théorique. Pour la CGT, le recours au e-learning pour former à des procédures ayant un impact direct sur la sécurité ferroviaire doit être proscrit.
Nous revendiquons une formation complémentaire avec des mises en situation pra-tiques, des échanges avec les CTT formateurs ainsi qu’un accompagnement de proximité permettant une réelle appropriation des outils et des procédures.
De son côté, la Direction continue de se retrancher derrière une prétendue fiabilité du produit, tout en maintenant les procédures existantes (sticker).

DES QUESTIONS SANS RÉPONSE ET UN CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT FLOU

L’histoire du déploiement de l’AUM, marqué par des retards de formation et de graves difficultés opérationnelles, semble se répéter. En effet, le déploiement d’Odiceo est repoussé au 1er juillet en raison d’un calendrier de formation des agents circulation qui s’étale, lui, jusqu’au 31 décembre 2026. Parallèlement, l’activation obligatoire d’Ares a déjà été reportée du 14 juin au 1er juillet.
Ce décalage pourrait différer, pour de nombreux ADC, l’application réelle de l’outil de plusieurs mois. De plus, nous ne connaissons pas, pour l’heure, les sites où le dispo-sitif sera réellement déployé.
En clair, les ADC vont travailler avec deux méthodes différentes de communication de sécurité avec les agents circulation pendant plusieurs mois sans pouvoir identifier les lieux où le dispositif sera réellement opérationnel.

UNE CHARGE COGNITIVE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES CONDUCTEURS

Pour la CGT, Odiceo va ajouter une nouvelle couche d’interactions numériques à l’activité de conduite : notifications en temps réel, consignes à consulter et à valider, graphiques et courbes à analyser, gestion simultanée de la conduite et du système.
Cette superposition d’exigences accroît la charge cognitive des agents, génère davan-tage de stress et peut entraîner des conséquences sur la sécurité ferroviaire.
La Direction doit assumer ses responsabilités. La CGT refuse toute logique du « ça passe ou ça casse ! » en cas d’incidents ou dysfonctionnements qui résulteraient d’une appropriation insuffisante de cet outil, la responsabilité incomberait aux choix de l’entreprise en matière de formation et de déploiement, et non pas à l’ADC.

La CGT revendique :

• une journée complète de formation en présentiel dédiée à Ocideo et aux outils numé-riques ;
• le report du déploiement d’Odiceo tant que les conditions de formation et de sécurité ne sont pas réunies ;
• 5 journées de formation continue par an.

Pour la CGT, la sécurité ferroviaire doit rester une priorité absolue ! Les impératifs budgétaires ne doivent jamais primer sur la formation, la sécurité des circulations, les conditions de travail des cheminots et la qualité du service public.

Un conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire s’est tenu le 25 juin 2026.
Cette réunion confirme les attaques contre le régime de protection sociale des cheminots. Elle confirme aussi une nécessité : agir pour nos droits, notre santé, nos salaires et nos pensions.

Salaires, retraites, prestations spécifiques, médecine de prévention…, tous les droits construits par les luttes sont aujourd’hui visés. Face à cette offensive, une seule réponse s’impose : agir collectivement pour défendre et gagner de nou-veaux droits.

DES SALAIRES EN BERNE, DES RETRAITES EN CHUTE LIBRE !

79,3 % seulement, c’est la part du revenu imposable réellement prise en compte pour le calcul de la retraite. Le reste de la rémunération échappe aux droits à pension. Primes, EVS, PPV, intéressement : du salaire en moins, des pensions amputées demain !
En refusant les augmentations générales et en multipliant les éléments de rému-nération qui ne comptent pas pour la retraite, la SNCF organise l’affaiblissement des droits. Moins de salaire reconnu aujourd’hui, c’est moins de pension demain.
Pour compenser cette perte, il faudrait cotiser presque trois années supplémen-taires. La politique salariale pèse donc directement sur les futures pensions.

CONGÉ DE MOBILITÉ : LES CONDUCTEURS PÉNALISÉS !

Un projet de décret présenté aux membres du CA prévoit que les conducteurs en congé de mobilité soient affiliés comme cheminots sédentaires pour le calcul de la retraite. À la clé : une perte de droits inacceptable !
La CGT dénonce cette spoliation et seule la CGT a voté contre ce projet. Aucun droit retraite ne doit être sacrifié au nom de la mobilité ou du reclassement.

CAISSE DE BRANCHE :LE RÉGIME SPÉCIAL SNCF DANS LE VISEUR !

Substituer à la caisse du régime spécial SNCF une caisse de branche sans étendre ce régime à l’ensemble des cheminots revient à accompagner l’ouverture à la concurrence en facilitant les transferts de cheminots. Cette logique fragilise ses droits spécifiques.
Une caisse de branche ne garantit en rien des droits pour l’ensemble des cheminots. Pire, elle peut devenir un outil supplémentaire pour démanteler le régime spécial.
Les alertes sur un possible transfert vers la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) de la gestion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières montrent que le risque est réel. Le régime spécial SNCF de retraite et sa gestion pourraient être les prochains visés. Interpellés sur le sujet par la CGT, les représentants des ministères ont été incapables d’écarter cette menace.
Suppression du numéro de CP pour les retraités, feuilles de pension calquées sur le régime général…, sous couvert de rationalisation, les spécificités du régime spécial sont peu à peu effacées. Les retraités le subissent déjà, avec pour première conséquence l’explosion des prélèvements sur pensions du forfait médical et participation forfaitaire pour introduire un logiciel du régime général.

PRESTATIONS SPÉCIFIQUES : ASSEZ DE FLOU, IL FAUT DES GARANTIES !

Sans financement pérenne, les prestations spécifiques non pérennes pourraient disparaître très rapide-ment, d’ici 2 à 3 ans. Ces prestations, telles que des prises en charge financières supplémentaires des frais de santé, sont pourtant essentielles pour le quotidien des cheminots Elles doivent être inscrites durablement dans le régime de base, avec un calendrier clair, des garanties écrites et des décisions concrètes.
La CGT, avec les autres organisations syndicales et la direction SNCF, a proposé un financement pour les pérenniser. Les ministères tardent à répondre. Ce silence laisse craindre une volonté de siphonner les fonds restants pour laisser disparaître ces droits.

CABINETS MÉDICAUX SNCF : LA DIRECTION ORGANISE LE RECUL DU DROIT À LA SANTÉ !

En supprimant les cabinets médicaux SNCF, la Direction éloigne les cheminots d’un suivi de proximité et aggrave le risque de renoncement aux soins. Plutôt que de renforcer la prévention, la Direction casse des outils qui permettaient un suivi adapté aux réalités du travail ferroviaire.
Pour justifier ce recul, tous les prétextes sont utilisés, y compris les directives européennes ou encore la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire. Mais derrière ces arguments se cache un choix patronal : supprimer un outil de prévention pour des dizaines de milliers de cheminots et supprimer, dans le même mouvement, des postes de personnel de soin à la SNCF. La CGT a dénoncé ce renonce-ment organisé et la réduction du droit à la santé.

UNE VIOLENCE ABSOLUE !

ans cette même logique de désengagement, la direction SNCF ose désormais refuser que le suivi post-professionnel soit réalisé dans les cabinets médicaux SNCF. Après avoir exposé les cheminots à l’amiante, aux produits toxiques, aux poussières, aux fumées ou à d’autres risques liés au travail, elle voudrait détourner le regard et se dégager de ses responsabilités.
C’est une honte sociale, sanitaire et morale. Les cheminots actifs et retraités concernés doivent béné-ficier d’un suivi spécifique, de proximité, assuré par des professionnels connaissant leur métier, leur parcours et leur exposition. La CGT exige le maintien des cabinets médicaux SNCF, des moyens pour la prévention et un suivi post-professionnel digne pour toutes celles et ceux qui ont été exposés.

LA CANICULE, UN AUTRE RÉVÉLATEUR DE LA CASSE !

La canicule révèle une nouvelle fois le recul de l’accès aux soins provoqué par le manque de moyens et de financements. Quand les températures explosent, ce sont d’abord les salariés les plus exposés, les retraités, les plus fragiles et celles et ceux qui travaillent en horaires décalés qui subissent les consé-quences d’un système de prévention affaibli.
Les gouvernements, par leur action politique, mais aussi les directions qui profitent des exonérations de cotisations sociales portent une lourde responsabilité.

600 MILLIONS D’EUROS : L’ARGENT EXISTE POUR LES SALAIRES ET LES PENSIONS !

À la SNCF, la complémentaire santé obligatoire représente près de 200 millions d’euros par an sous-traits aux salaires. Avec l’intéressement, la PPV et les dispositifs qui contournent le salaire, près de 600 millions d’euros par an échappent à une véritable politique salariale.
600 millions, ce serait 12,7 % d’augmentation générale immédiate pour tous les cheminots ! Du vrai salaire, soumis à cotisations, pour financer la Sécurité sociale, le régime spécial et de meilleures pensions.
Les exonérations et niches sociales affaiblissent le salaire socialisé et financent le marché de la protection complémentaire au lieu de renforcer le régime de base.

LA CGT REVENDIQUE L’AMÉLIORATION DES DROITS ET L’EXTENSION DU RÉGIME SPÉCIAL À L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA BRANCHE.
ENSEMBLE, GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !
GAGNONS UN NOUVEAU STATUT POUR TOUS LES CHEMINOTS !

Un conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire s’est tenu le 25 juin 2026.
Cette réunion a une nouvelle fois confirmé les attaques portées contre le régime de protection sociale des cheminots.

Plusieurs projets examinés remettent en cause des droits acquis de longue date et impactent directement les agents de conduite, notamment en matière de retraite, de pénibilité et de reconnaissance des spécificités de leur métier.

En effet, un projet de décret présenté aux membres du conseil d’admini-stration prévoit que les conducteur·trice·s placés en congé mobilité soient affiliés en tant que cheminots sédentaires pour le calcul de leurs droits à la retraite.

Pour rappel, le congé mobilité est un dispositif de reconversion profession-nelle qui permet aux salariés de bénéficier d’un accompagnement vers un nouvel emploi tout en conservant certains droits.

La CGT a été la seule organisation syndicale à voter contre ce projet, et pour cause : ses conséquences seraient particulièrement pénalisantes pour les conducteur·trice·s.

En étant assimilés à des sédentaires pendant cette période, les ADC pourraient perdre la prise en compte de la pénibilité liée à leur métier. Les conducteur·trice·s au statut embauchés avant janvier 2009 seraient éga-lement impactés par la perte des bonifications traction prises en compte dans le calcul de leur retraite.

Pour la CGT, il est hors de question que les conducteur·trice·s soient une nouvelle fois les victimes collatérales des réformes. Ces remises en cause sont inacceptables et s’inscrivent dans une logique de démantèlement pro-gressif des garanties sociales des cheminots.

LA CGT REVENDIQUE L’AMÉLIORATION DES DROITS ET L’EXTENSION DU RÉGIME SPÉCIAL À L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA BRANCHE.

ENSEMBLE, GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !
GAGNONS UN NOUVEAU STATUT POUR TOUS LES CHEMINOTS !

Une vague de fortes chaleurs impacte une très large partie du territoire, avec des impacts sur les installations, les plans de transport et la multiplication des incidents. Des mesures urgentes de protection des cheminots doivent être prises.

La Fédération CGT des cheminots a déposé ce jour une demande de concertation immédiate auprès du groupe SNCF pour exiger des mesures immédiates de protection des cheminots qui sont en première ligne pour assurer le service public dans des conditions pour le moins extrêmes dans le cadre de l’exercice de leurs métiers.

La CGT porte l’exigence de mesures immédiates, effectives et adaptées aux différents métiers et conditions d’exercice. Cela passe notamment par des mesures de prévention, des équipements de protection, des tenues adaptées, des temps de pause allongés, des locaux de coupure adaptés, des journées de service adaptées, etc.

Le groupe SNCF ne doit pas seulement regarder le niveau du thermomètre, mais exiger de chacune des sociétés des mesures cohérentes et adaptées à chaque situation de travail, pour qu’aucun chantier, dépôt ou atelier ne soit oublié et que des conditions de travail dignes soient garanties à chaque cheminot, sans que sa santé ne soit mise en danger.

LA FÉDÉRATION CGT EXIGE DES MESURES IMMÉDIATES, MAIS AUSSI SUR LE PLUS LONG TERME !