Mercredi 29 octobre, une délégation CGT a été reçue dans le cadre d’une rencontre bilatérale par la nouvelle directrice des ressources humaines de la Sûreté Ferroviaire.
Au-delà des présentations d’usage, la CGT en a profité pour porter les revendications des Cheminotes et Cheminots de la SUGE.

Alors que la situation, dans les équipes SUGE et à la SNCF en général, se dégrade du fait de l’ouverture à la concurrence, que les effectifs disparaissent petit à petit pour laisser la place à des équipes réduites, alors que les sujets
de déroulement de carrière, de rémunération et de reconnaissance des qualifications sont au point mort, la CGT s’est rendue à cette rencontre avec la volonté de poser des revendications.

•  Un déroulement de carrière au niveau des engagements des agents sur le terrain, avec le passage à la classe 4 de tous les chefs de mission.
• L’intégration de la prime de port d’arme dans la prime de travail avec la création d’une prime de travail spécifique SUGE.
• La mise en place d’un accord sur l’organisation du temps de travail en lien avec le métier afin de respecter l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
• La création de postes de fin de carrière.

Après cette liste non exhaustive la CGT en a profité pour rappeler son opposition à la casse de l’emploi annoncée dans les pôles GU des DZS parisiennes et la création d’une plateforme commune dans l’unique but de faire
de la productivité.
La CGT est également intervenue sur la cure d’austérité mise en place depuis la fin des JO avec une réduction des effectifs et une trajectoire emploi inquiétante et à contre-courant des faits sûreté et de sabotage qui explosent
sur le territoire.
Le cadre de cette réunion n’a pas permis d’obtenir des réponses aux sujets posés et nécessitera de nouvelles interpellations.

La CGT interviendra dans les prochaines semaines sur le sujet de la contractualisation et de l’avenir des métiers de la sûreté ferroviaire.

On ne lâche rien !

La pétition revendiquant l’instauration d’une indemnité mensuelle forfaitaire pour les GCIF se poursuit. Son mécanisme assurant une augmentation de 20% par rapport à l’indemnité journalière actuelle ainsi que son versement garanti répond à la demande des GCIF.
Par cette initiative revendicative la CGT impose le débat. Désormais, la Direction doit y répondre !

Le CTN Train (Collectif Technique National Train) réunit régulièrement ses équipes militantes de la RP afin de traiter spécifiquement et collectivement les revendications des GCIF dans un contexte social incertain et dégradé. En
effet, l’ouverture à la concurrence se profile pour certains et est une réalité pour d’autres. Dans ce cas, la direction profite de cet état de fait pour s’attaquer au contenu métier et à la rémunération des GCIF. La CGT demeure opposée à cette vision mortifère pour les droits des salariés et pour le service public ferroviaire. Elle est dans ce contexte la seule organisation syndicale à être force de proposition.

L’augmentation de la Prime de travail pour tous les ASCT ainsi que l’évolution de l’indemnité journalière pour les GCIF vers une indemnité mensuelle forfaitaire s’inscrivent dans ces pas.

Ainsi, depuis le 4 juillet 2025, la CGT propose la signature d’une pétition aux GCIF revendiquant :

•  La refonte et la revalorisation de la prime de travail des ASCT (revendication à 820 euros par mois en moyenne dont 500 euros garantis, couvrant toutes absences comme maladie, AT, SU…).
• Le maintien du contenu sécurité du métier, ceci nous garantissant de ne pas perdre nos garanties collectives issues du métier d’ASCT et nos missions au profit d’autres polyvalents et non rémunérés.
• La modification de l’indemnité journalière en indemnité mensuelle forfaitaire Transilien revalorisée à hauteur de 20%.

Avec environ 300 signatures, cette pétition impose à la Direction d’ouvrir de réelles négociations. Pour autant, sa posture hermétique nécessite d’élever le rapport de force pour conquérir de nouveaux droits.

Cette démarche met en évidence la politique de rémunération de Transilien et de la SNCF en général. L’indemnité journalière a été mise en place il y a quelques années pour atténuer (sans effacer) la perte des RHR. Or tandis que le coût de la vie a explosé, les augmentations que ce soit générales de salaire ou des EVS n’ont pas suivi ces mouvements inflationnistes. La
direction a alors incité les GCIF à « courir après les EVS ».
En toute connaissance de cause, elle a omis de traiter la fragilité de la rémunération.
La mise en place de la tarification unique en IDF au 1^er janvier a été un premier coup, viennent désormais les annonces fracassantes des directions des filiales visant à ne prendre qu’une partie de la rémunération pour les agents transférés.

Ainsi, la revendication CGT vient contrer ces manigances en augmentant la part fixe pour les GCIF. La pétition CGT est au service des GCIF, et met en exergue que l’engagement collectif est un gage pour faire bouger les lignes.

POUR PESER ET GAGNER SIGNONS MASSIVEMENT
LA PÉTITION CGT ET PARTICIPONS MAJORITAIREMENT
À L’ACTION DE GRÈVE DU 05 NOVEMBRE
POUR LA REFONTE ET LA REVALORISATION DE LA PRIME
DE TRAVAIL DES ASCT

Dès sa création, en 1938, la SNCF a disposé d’un parc logement, hérité des compagnies ferroviaires, permettant de loger les cheminot·e·s et leur famille à proximité de leur lieu de travail.
Au fil des années, la SNCF a utilisé le parc logement non pas pour répondre aux besoins des cheminot·e·s mais pour satisfaire sa politique et faciliter les réorganisations.

C’est ainsi que le nombre de logements gérés par l’entreprise a fondu comme neige au soleil pour ne représenter plus que 105 000 logements, dont 97 750 relèvent du logement social en 2024. Même si le délai d’attente pour les cheminot·e·s entre la demande et la signature du bail est inférieur à celui constaté globalement sur le territoire, il a tendance à s’allonger, en cause le manque de logements adaptés et abordables.

Ainsi, au fil des années, les retraité·e·s logés au sein du parc SNCF sont devenus la variable d’ajustement pour permettre à l’entreprise de loger les cheminot·e·s actifs, mais aussi et surtout pour louer les logements du parc à des non-cheminot·e·s, dont le nombre est aujourd’hui supérieur à celui des cheminot·e·s. Cela permet à l’entreprise d’augmenter les recettes puisqu’ils ne bénéficient pas de loyers inférieurs au prix de marché.

Il n’est malheureusement plus exceptionnel que la direction de l’entreprise exige que la ou le cheminot·e quitte son logement dès le départ en retraite en se retranchant derrière le fameux bail accessoire au contrat de travail. Souvent, le couperet tombe sans solution de relogement ou alors à un niveau de loyer très élevé par rapport au niveau de pension.

Aujourd’hui, moins de 15 % des pensionné·e·s SNCF sont logés par ICF Habitat, la filiale logement du groupe SNCF, alors qu’ils étaient encore près de 20 % en 2017, ce qui n’est pas sans avoir de conséquence sur le niveau de vie des retraité·e·s ! En effet, la hausse des loyers, même si elle a été plafonnée à 3,5 %, est supérieure à la revalorisation des pensions.

La décision du gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2025, d’augmenter la TVA sur l’abonnement et la consommation du gaz et de l’électricité de 5,5 % à 20 % au 1er août 2025 va aggraver la baisse du niveau de vie de la population, et plus particulièrement des retraité·e·s. Gouvernement et direction SNCF se retranchent derrière le fait que près de 75 % des retraité·e·s sont propriétaires de leur logement pour refuser de prendre des mesures d’ampleur pour permettre à chacune et chacun de se loger dignement.
Être propriétaire de son logement ne rime pas avec « sans problèmes, ni soucis ». Nombre de retraité·e·s propriétaires sont en grande difficulté pour entretenir leur logement, assurer petits et grands travaux et payer les factures énergétiques, au vu du niveau des pensions.

Les mesures budgétaires d’austérité annoncées par F. Bayrou à la mi-juillet, puis confir-mées et amplifiées par le gouvernement Lecornu, vont encore aggraver la situation d’au moins 16 millions de retraité·e·s. L’annonce du gel des pensions pour les années 2026 et 2027 puis la sous-revalorisation de 0,4 point en dessous de l’inflation de 2028 à 2030, entre autres, vont amputer leur niveau de vie et encore faire progresser le taux de pauvreté chez les retraité·e·s.

La direction de la SNCF a annoncé vouloir ouvrir les négociations quant au renouvellement de l’accord Logement, accord dans lequel la SNCF refuse de prendre en compte les retraité·e·s au prétexte qu’ils ne sont plus en activité. En activité ou en retraite, le logement est un besoin vital et essentiel !

C’est pourquoi, l’UFR appelle l’ensemble des retraité·e·s à se mobiliser massivement avec les actif·ive·s pour exiger :

• l’accès des retraité·e·s à l’ensemble du parc logement, y compris le parc dit libre, avec une quittance qui ne doit pas dépasser 20 % des revenus du ménage ;
• la possibilité de changer de logement en cas de sous-occupation, avec diminution de la quittance ;
• le maintien dans le logement au départ en retraite, sans augmentation de loyer, et le maintien du ou de la conjoint·e en cas de décès ;
• des moyens supplémentaires pour la rénovation et l’adaptation des logements (locataires ou propriétaires) au vieillissement et à la perte d’autonomie ;
• des moyens humains et financiers pour le maintien dans le logement en cas de difficultés financières et/ou perte d’autonomie ;
• la participation des retraité·e·s aux commissions d’information et d’aide au logement.

RASSEMBLONS-NOUS MASSIVEMENT LE 13 NOVEMBRE 2025,
À PARTIR DE 13 HEURES,
DEVANT LA DIRECTION SNCF, À SAINT-DENIS !

Dans le cadre de la préparation du troisième groupe de travail sur la prime de traction qui se déroulera le 6 novembre prochain, les organisations syndicales représentatives à la Traction se sont rencontrées le mardi 28 octobre afin de travailler sur un socle commun de revendications.

Face à une direction qui se limite, pour le moment, à exposer ses pistes de réflexion, il devient nécessaire pour nos quatre organisations syndicales d’obtenir de réels engagements !

Alors que les conductrices et conducteurs assurent chaque jour leurs missions de service public, ils/elles sont en droit d’exiger une meilleure reconnaissance de leur métier. En effet, les profonds bouleversements liés à la multiplication des appels d’offres, à la séparation par ligne et à la filialisation accentuent l’instabilité de la charge de travail, et par conséquent celle de la rémunération.

Dans ce contexte, les conductrices et conducteurs sont pleinement légitimes à revendiquer une prime traction repensée, juste et à la hauteur de leurs responsabilités.

C’est pourquoi nos organisations syndicales, malgré des revendications pouvant diverger sur certains points techniques, se rejoignent pour porter d’une seule voix l’exigence d’améliorations significatives de la prime traction, qui n’a pas évolué depuis des années, autour des principes suivants :

• une amélioration de la prime garantie, qui ne serait plus lissée sur le mois mais à la journée. Cela permettrait de pallier les aléas de production, les évolutions de l’entreprise par la spécification, les inutilisations, les SU… qui péjorent chaque jour la rémunération des agents ;
• une sécurisation de la prime traction, afin de limiter les pertes de rémunération en cas de maladie et en la mettant en oeuvre dès le premier jour d’arrêt ;
• une simplification de la prime traction, afin de permettre à chaque conducteur·trice de comprendre et de suivre aisément le calcul de sa rémunération ;
• une revalorisation de la présence horaire avec le paiement de la prime de travail dès la première minute de présence au travail.

POUR NOS FÉDÉRATIONS, NOUS EXIGEONS
QUE LA DIRECTION SOIT AU RENDEZ-VOUS
LE 6 NOVEMBRE PROCHAIN !

Un cheminot d’une entreprise sous-traitante est décédé ce mardi 28 octobre 2025 lors de travaux sur un chantier.

Au-delà de l’enquête qui devra déterminer les circonstances de ce tragique accident, c’est la politique de sécurité de la SNCF qu’il faut réinterroger.

Un accident est survenu lors de la réalisation d’un chantier de remplacement de plaques béton à proximité de THANN (département du Haut-Rhin).

Un cheminot est décédé suite à la chute de l’une de ces plaques.

La Fédération CGT des cheminots adresse ses sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu’à ses collègues.

Elle exprime toute sa solidarité et demeure à leurs côtés en ces moments douloureux.

Sans anticiper les résultats des enquêtes en cours, il est indispensable que la direction du GPU SNCF prenne enfin en compte les nombreuses alertes lancées par la CGT.

Depuis des mois, la Fédération alerte sur la réduction des moyens alloués à la sécurité et au bon déroulement des chantiers, ainsi que sur le recours croissant à la sous-traitance qui fragilise les équipes et dilue les responsabilités.

La CGT pointe également le manque de formation et les conséquences directes de la fragmentation de l’entreprise.

Ce contexte complexifie la gestion des chantiers et accroît les risques pour les cheminots.

Face à la tragédie qui vient de frapper la famille cheminote, il est plus que jamais urgent de réévaluer la politique de sécurité au sein de la SNCF, de renforcer la formation du personnel et de privilégier une organisation qui garantisse la sécurité et la cohésion des équipes. Il en va de la responsabilité de la direction.

PERSONNE NE DOIT PERDRE
SA VIE EN LA GAGNANT

Le 6 novembre 2025 aura lieu une troisième réunion sur la « prime de traction ». Alors que les deux précédentes rencontres n’ont pas permis d’obtenir des avancées concrètes et que la Direction joue la montre, la CGT appelle une nouvelle fois les ADC à agir collectivement par la grève pour obtenir enfin une revalorisation plus juste et équitable de leur rémunération et l’amélioration de leurs conditions de travail !

La Prime de base garantie : au cœur de notre combat !

La prime de base garantie (PBG) constitue le cœur du projet porté par la CGT.
Elle sera une nouvelle fois au centre des échanges de cette troisième table ronde. Après plusieurs rencontres intersyndicales, à l’initiative de la CGT, dont la plus récente s’est tenue le 28 octobre, une plateforme commune de revendications a été établie par les organisations syndicales qui exigent désormais des réponses.

En effet, les profonds bouleversements engendrés par la multiplication des appels d’offres, la séparation par ligne, la filialisation engendrent une plus grande instabilité de la charge de travail et donc de la rémunération. Si l’on y ajoute désormais les stops circulations et la montée en charge des travaux avec fermeture de ligne, les conductrices et conducteurs sont en droit d’exiger plus
de stabilité et de reconnaissance de leur métier via une prime de traction rénovée.

Le 6 novembre, agissons aussi pour nos conditions de travail et notre quotidien !

La multiplication des réorganisations sur le territoire, notamment autour des charges de travail qui sont détourées et segmentées, empêche toute mutualisation dans l’utilisation des conductrices et conducteurs et occasionnent inévitablement une rigidification de la production que les directions locales tentent de résorber en faisant plus de productivité et en dégradant les
roulements et les journées de service.

Alors que le SA 2026 est en pleine préparation avec son lot de mauvaises surprises, là encore la CGT appelle à agir de manière coordonnée le 6 novembre dans les dépôts et résidences pour ne pas subir.

Prochaine étape une filiale de conducteurs et conductrices intérimaires !

Parce que le patronat à la tête de l’entreprise ne s’arrête jamais dans ses projets de casse des conditions sociales, la direction de la SA Voyageurs envisage désormais de créer une filiale traction de travail temporaire pour couvrir ses problématiques d’effectifs liées à la multiplication de ses sociétés dédiées. Pour la CGT ce projet est inacceptable et doit être combattu.

La Direction doit mesurer le mécontentement dans la filière traction et seul un rapport de force de haut niveau permettra d’obtenir de réelles avancées.

En ce sens, la CGT appelle l’ensemble des ADC à s’inscrire dans l’action par la grève dès 19H00 le 5 novembre, à poser massivement leurs DII et à participer à toutes les initiatives locales qui seront organisées par la CGT à l’appui du préavis de grève national.

Préavis de grève national CGT TRACTION : PRV250410 05 1 02 X Pacific 28312.

Suite à la mise en place du GT Encadrement par la Direction à l’issue du simulacre de négociations NAO 2024, l’UFCM-CGT a poursuivi et amplifié la construction du rapport de force avec les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) dans une optique de progrès social, notamment à travers des mesures concrètes concernant le droit à la déconnexion !

Le constat est sans appel : la détérioration des conditions de travail et le déséquilibre croissant entre vie professionnelle et vie personnelle impactent durablement le quotidien des femmes et des hommes qui, chaque jour, font vivre le service public ferroviaire.

C’est pourquoi l’UFCM-CGT a porté le sujet du droit à la déconnexion au plus haut niveau de l’entreprise, dans le cadre des groupes de travail et des bilatérales avec la direction du GPU SNCF. Forte de revendications construites collectivement avec les cheminot·e·s, à partir des besoins exprimés lors des tournées, l’UFCM-CGT a contraint la Direction à ouvrir des négociations en vue d’un accord applicable à l’ensemble du Groupe !

FORCE DE PROPOSITION POUR GAGNER !

En responsabilité, l’UFCM-CGT a créé les conditions d’une rencontre avec les autres organisations syndicales représentatives afin de partager l’exigence d’un accord collectif contraignant la Direction sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion et d’imposer des droits opposables pour tous les cheminot·e·s.

Sous l’impulsion de l’UFCM-CGT, une plate-forme revendicative commune a été validée et portée à la connaissance des cheminot·e·s ainsi que de la Direction ! Suivre le lien

OBJECTIF NSTC !

Au-delà de la légitimité et de l’urgence à gagner un droit à la déconnexion protecteur pour les cheminot·e·s, il est nécessaire de continuer à porter nos revendications sur l’emploi (seule réponse à l’inadéquation entre la charge et les ressources), sur l’amélioration des conditions de travail ainsi que sur la mesure du temps de travail, notamment face aux ravages causés par l’application du forfait jours, accord que la CGT n’a pas signé !

Pour la CGT et son UFCM, gagner un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) garant d’un service public ferroviaire de haut niveau, préservant la santé physique et mentale des cheminot·e·s et générateur d’emploi est la seule perspective pour un avenir social et solidaire !

POUR UN SYNDICALISME PROGRESSISTE,
REVENDICATIF ET HUMAIN,
REJOIGNEZ L’UFCM-CGT !

Quel que soit le nom du Premier ministre, la composition de son gouvernement, les politiques restent les mêmes. Les projets de budgets 2026 actuellement en discussion à l’Assemblée nationale ne dérogent malheureusement pas à la règle ! Ensemble, nous avons des intérêts communs !

Budgets Bayrou vs budgets Lecornu, mis à part l’abandon de la suppression de deux jours fériés et la diminution de l’objectif d’économie (de 44 milliards à 41 milliards d’euros), pour l’heure, rien ne change ! Même la réforme des retraites de 2023 continuerait à s’appliquer, puisqu’il ne s’agit que d’un décalage pour les générations nées de 1964 à 1968 qui pourraient partir 3 mois plus tôt.

Si les retraités sont particulièrement ciblés par ces projets de budgets, les salariés, les cheminots statutaires et contractuels seraient aussi mis à contribution.

L’année blanche sur les pensions, les salaires de la fonction publique, les prestations sociales et le barème des impôts aurait un impact sur l’ensemble de la population.
200 000 foyers non imposables le deviendraient, 18 millions verraient leur impôt augmenter.

Il y a fort à parier qu’une nouvelle fois, la direction de l’entreprise prenne appui sur le gel des salaires des fonctionnaires pour refuser une augmentation générale des salaires des cheminots dans le cadre des NAO 2026.

Le doublement des franchises et participations médicales et la remise en cause de la prise en charge des Affections de Longue Durée toucheraient aussi les salariés et les cheminots. Associé à la volonté de la direction de se séparer d’un certain nombre de cabinets médicaux SNCF, d’évincer les retraités des cabinets médicaux SNCF pour le suivi post-professionnel amiante, c’est la santé de toutes et tous les cheminots qui est donc en danger.

Les complémentaires santé pourraient, elles aussi, être mises à contribution pour plus d’un milliard d’euro avec toutes les conséquences que l’on peut craindre sur le montant des cotisations, y compris pour la complémentaire santé obligatoire.

LES PLUS RICHES, LE PATRONAT, ENCORE ÉPARGNÉS !

Pour l’heure, le gouvernement exprime son refus de taxer les plus hauts revenus, les actionnaires et les rentiers. Il souhaite maintenir les exonérations de cotisations accordées aux entreprises (88 Mds d’€ en 2025) et les 211 Mds d’€ d’aides publiques (a minima) sans conditions ni contreparties. Il refuse de s’attaquer à l’évasion fiscale (80 Mds d’€ par an en moyenne).

Ces projets de budgets 2026 constituent une attaque contre le monde du travail et menacent les fondements mêmes de notre protection sociale : la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale comme notre régime spécial, ne souffrent pas de trop de dépenses, mais plutôt d’un manque de recettes.

De meilleurs salaires, plus d’emplois, c’est autant de cotisations sociales supplémentaires pour améliorer notre protection sociale et de financement pour développer les services publics, et plus particulièrement le ferroviaire.

Permettre à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire d’accéder au régime spécial de prévoyance SNCF, c’est le développer, le pérenniser et améliorer les droits de toutes et tous.

Maintenir et développer les cabinets médicaux SNCF, c’est permettre à l’ensemble des cheminots statutaires, contractuels, actifs et retraités de se soigner correctement.

Le 6 novembre, cheminots statutaires, contractuels, actives et actifs ; retraités mobilisons-nous pour exiger :

• L’augmentation des salaires et des pensions,
• Des embauches pour développer, améliorer le service public ferroviaire,
• L’abrogation pure et simple de la réforme des retraites 2023 et le retour à la retraite à 50 et 55 ans pour les cheminots,
• L’ouverture du régime spécial de prévoyance à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire,
• Le maintien et le développement des cabinets médicaux SNCF et l’accès aux retraités et contractuels.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE LES ACTIFS À SE TENIR AUX CÔTÉS DES RETRAITÉS ET À VENIR RENFORCER LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES EN TERRITOIRES !

LE 06 NOVEMBRE : LUTTONS ENSEMBLE POUR NOS DROITS !

Si le droit à la déconnexion existe de fait, il n’y a, pour l’heure, à la SNCF, aucun texte pour l’encadrer.
Rien ne protège ni la santé, ni la vie personnelle, ni le temps de repos des cheminot·e·s.

Les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées pour porter l’exigence commune d’un accord collectif contraignant la Direction sur une mise en oeuvre effective du droit à la déconnexion en imposant des droits opposables pour les cheminot·e·s.

Cet accord groupe doit être applicable à l’ensemble des salarié·e·s des sociétés SNCF (SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions) et du GIE Optim’Services et de l’ensemble des filiales Fret et Voyageurs.

NOS REVENDICATIONS COMMUNES
1. Établir les règles relatives à la déconnexion et leurs modalités de mise en œuvre, de respect et de contrôle.

• Le droit à la déconnexion, c’est le droit pour tout agent de ne pas être connecté à des outils professionnels numériques (hardware et/ou software) en dehors de son temps de travail et de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors des amplitudes horaires définies.
• Définition d’une plage horaire de référence, calquée sur les heures d’ouverture des bureaux établies de 7 h 00-8 h 00 à 19 h 00-20 h 00, soit une fermeture de 19 h 00-20 h 00 à 7 h 00-8 h 00 et le week-end, avec envoi différé des courriels.
• Instauration de périodes de « trêve » de messages électroniques, mails ou Teams matérialisées par des plages horaires de fermeture/blocage de l’accès au serveur, avec envoi différé des courriels, sur la base des horaires collectifs de travail et de fermeture des bureaux.
• Interdiction des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail ou d’astreinte n’obérant pas la continuité du service.
• Mise en place des outils et moyens contraignants sous la responsabilité de l’employeur/ chaîne managériale du temps de repos.
• Sans autorisation, interdiction d’installation d’outils qui ne sont pas des outils numériques officiellement reconnus par l’entreprise pour exercer des tâches professionnelles sur les outils de travail.
• Organisation des réunions en respectant les horaires collectifs de travail, sans préjudice des exigences liées à la continuité du service, de préférence sur site, dans des espaces dédiés. Un principe d’interdiction des réunions après 17 h 00 en serait une des illustrations.
• Mettre en place les leviers pour que le respect du droit à la déconnexion soit une référence forte de l’ensemble des structures hiérarchiques avec un devoir d’exemplarité des Cadres Supérieurs (CS)/Cadres Dirigeants (CD).

2. Inscrire ces règles dans le strict respect des dispositions relatives au temps de travail et au droit aux repos et congés. Elles visent à garantir les droits des salariés et les protéger d’éventuelles dérives. Elles visent également à définir les devoirs de chacun afin de respecter les droits des autres.

• Faire respecter la durée légale du temps de travail pour les différents régimes existants et définis par les accords en vigueur, et notamment l’amplitude et le respect des temps de repos journaliers, périodiques et supplémentaires.
• Un point spécifique sur la commande du personnel, et notamment les outils numériques de commande dans l’accord. Les délais et conditions de prévenance doivent respecter la réglementation en vigueur.
• Définir les outils numériques et canaux officiels de contact, d’échange, de passation/réception d’ordres ou de commandes ou d’exécution d’une tâche à la charge du salarié. Les lister de la manière la plus complète possible, aussi bien au niveau national que sur un périmètre local. Ceci doit permettre d’identifier le champ et le niveau d’obligation de chacun vis-à-vis des outils (par exemple : WhatsApp n’est pas un outil officiel, les numéros personnels non plus, les usages et fonctions de Teams doivent être précisées…).
• Une notification d’alerte en cas d’activité en dehors des horaires de bureau.
• Un dispositif d’alerte à chaque non-respect des repos journaliers entre deux sessions de connexion. Ce dispositif permettrait tout autant de protéger le ou la salarié·e que son ou sa responsable.
• Utilisation d’un code de déverrouillage ou création de profils « sans trêve » pour les astreintes / cellules de crise / services postés ou mandatés.

3. Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de Santé Sécurité & Conditions de Travail (SSCT).

• Prise en compte des impacts du numérique sur la santé physique et mentale des salariés.
• Un système d’évaluation des risques et des impacts.
• Suivi de l’accord et mise en oeuvre, un suivi et bilan régulier d’indicateurs liés à la « sur-connexion » en CSSCT, mesurant notamment :
  → les charges de travail, qui doivent être mesurées a priori et a posteriori afin d’être en permanence adaptées à l’agent via un système auto-déclaratif infalsifiable et assurant une traçabilité sous le contrôle des instances représentatives du personnel,
  → l’impact sur la santé des outils numériques à intégrer dans la visite médicale en médecine du travail et dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Duerp). La CSSCT sera force de proposition pour mettre en place des actions de prévention.
  → les heures supplémentaires récurrentes.
• Obligation pour l’employeur de prendre des mesures immédiates pour faire cesser la dérive, s’assurer de la santé des salarié·e·s concerné·e·s en cas de surcharge de travail, d’heures supplémentaires récurrentes constatées ou de non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, pour un·e agent·e ou un service.
• Possibilité de saisine par la ligne managériale ou le/la salarié·e de la CSSCT suite à des difficultés persistantes en lien avec l’application du droit à la déconnexion et la charge de travail leur assurant la sécurisation de la parole et l’absence de pénalisation du requérant.

4. Déconnexion pendant le temps de travail

• L’accord devra prendre en compte la déconnexion aussi pendant le temps de travail (sur sollicitation, interruption, enchaînement des réunions Teams ou physiques, contrôle interne /intrusion Teams ou autres, rupture de séquence, obligation de réponse rapide…), la lutte contre le présentéisme et l’effet tunnel des visioconférences enchaînées.
• À leur demande, les agent·e·s peuvent indiquer leur indisponibilité sur les messageries professionnelles instantanées ou les agendas partagés, y compris sur certaines plages horaires dites de « concentration » ou de « respiration numérique » dans la journée.

Les organisations syndicales CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots s’engagent à défendre cette plateforme revendicative unitaire dans les différentes réunions à venir dans le cadre de la négociation. Pour garantir les droits des cheminot·e·s., alléger leur charge mentale et préserver leur santé !