Les multiples restructurations opérées ces dernières années ont considérablement affecté le contenu du métier d’ASCT.
La Fédération CGT pointe plusieurs sujets qui imposent la construction d’un rapport de force de haut niveau. La prime de travail et l’organisation du travail ont déjà fait l’objet de discussions. Cependant, la réalité démontre que les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des exigences. De plus, nous estimons que l’application du règlement STI OPE aura des conséquences néfastes pour l’avenir et la reconnaissance du métier, avec de premiers effets sur le contenu de la formation initiale. Enfin, la gestion des délogements et plus largement des conditions de RHR doit, au regard des enjeux, faire l’objet d’une défense par tous les ASCT.
STI OPE : UN OUTIL DE DUMPING SOCIAL
Sous couvert d’une évolution réglementaire européenne les compé-tences des cheminots en matière de sécurité, dont celle d’une majorité d’ASCT, ont été considérablement abaissées. l’essence de cette régle-mentation vise à faciliter l’ouverture à la concurrence en détricotant les contenus formation, sécurité et d’aptitude. Ainsi, c’est désormais aux entreprises ferroviaires de fixer les critères de reconnaissance. Au regard de ce bouleversement, la Fédération CGT est intervenue à plusieurs occasions afin que la Direction s’exprime sur ses choix en la matière. Cette dernière a été contrainte, lors de l’instance Métier Bord, d’être enfin plus précise.
Pour une majorité d’ASCT, les conséquences sont majeures sur leur quotidien :
- la suppression de 95 % des textes réglementaires ;
- le basculement des TES (tâches essentielles de sécurité) en TCS (tâches critiques de sécurité) ;
- la disparition pour les ASCT des contenus formation et d’aptitude.
Concrètement :
- les GCIF n’ont plus de formation ni de suivi sécurité ;
- les ASCT TER accompagnant du matériel ACO et ne pratiquant plus de fonctions sécurité n’auront pas la formation complète pour les nouveaux embauchés et perdront la notion de TCS pour les autres ;
- les ASCT Intercités opérant sur du matériel Oxygène perdront égale-ment les TCS.
Côté rémunération, cette baisse de compétences laisse planer la question du maintien du code prime 24 (déqualification du métier et perte des sujétions sécurité).
Enfin, concernant les visites médicales, tout agent ayant des TCS continuera à avoir une VAS médicale et psychologique. Pour les autres, la VAS sera réduite et se concentrera sur la recherche de stupéfiants et d’alcoolémie en complément de la VM traditionnelle.
Pour la CGT, c’est un abaissement de savoir-faire qui va encourager le dumping social dans le seul but de favoriser les nouveaux opérateurs ferroviaires. La Direction a le choix de fixer les critères et la responsabi-lité de protéger et de respecter le contenu des métiers des cheminots.
UNE FORMATION INITIALE ASCT À LA HAUTEUR DES ENJEUX DU MÉTIER
Pour la CGT, la formation initiale constitue le socle indispensable du professionnalisme des agents du service commercial trains. Elle garantit la sécurité ferroviaire, la sûreté, la protection des voyageurs et des cheminots ainsi que la qualité du service public.
Seulement, au fil des années, la Direction s’est efforcée de réduire drastiquement le contenu des formations « Premier Emploi » comme continues. Ces choix, dictés par le syndrome du moindre coût, ont été imposés en méprisant les phases d’apprentissage et de connaissance du système ferroviaire, le concept du risque calculé prenant le pas sur la raison et les boucles de rattrapage !
Mi-2025, la Direction a annoncé qu’elle travaillait sur une nouvelle mouture de la formation initiale des ASCT. Si des bilatérales ont été organisées afin « d’écouter » les organisations syndicales, force est de constater que ces rencontres n’ont pas permis d’être entendus… Enfin, n’écoutant que son slogan « Former au juste besoin et au bon moment ! », la Direction a mis en chantier une première cession début octobre.
La CGT s’oppose à cette vision et défend une formation solide et complète. Être ASCT, c’est bénéficier de :
- une formation qualifiante et reconnue : chaque formation doit déboucher sur une qualification dans la grille CGT du NSTC (nouveau Statut du travail cheminot) ;
- méthodes pédagogiques exigeantes :
- en présentiel à 100 %, pas de e-learning ou visio substitutive,
- avec alternance terrain encadrée par les CBORM, et une négociation autour du cahier des charges formation de la CGT ;
- unicité du métier ASCT :
- refus du cloisonnement des parcours et des activités des ASCT formés à toutes les lignes et à toutes les activités,
- un examen final unique pour l’ensemble des ASCT ;
- une architecture de formation complète et cohérente de 93 jours de formation en 8 phases successives :
- immersion dans les métiers ferroviaires,
- culture sécurité et service public,
- campus : sécurité, sûreté, incendie, premiers secours, circulation ferroviaire, commercial…,
- alternance terrain encadrée par les CBORM,
- retour campus,
- alternance terrain en autonomie,
- consolidation sécurité,
- validation unique nationale ;
Objectif CGT : garantir la maîtrise technique, humaine et réglementaire du métier dès l’examen final et remettre la sécurité ferroviaire au cœur du métier. La sécurité ne se délègue pas et exige :
- une formation renforcée sur les risques ferroviaires ;
- des retours d’expérience et études de cas ;
- une autonomie progressive, jamais imposée.
Ce que la CGT exige concrètement, c’est :
- une formation initiale complète et qualifiante ;
- des exigences sécurité maintenues au plus haut niveau ;
- une expertise service public intégrée au cursus ;
- un accompagnement syndical en formation.
Pour un métier respecté, un seul métier ASCT ! une seule validation nationale !
PRIME DE TRAVAIL : ASCT CONTRACTUEL·LE·S COMME STATUTAIRES, UN SEUL MÉTIER, UNE SEULE PRIME, UNE SEULE LUTTE !
C’est sur les bases d’un réel savoir-faire que la Fédération CGT défend la reconnais-sance du métier. Sur l’impulsion de la CGT et d’un rapport de force important, le code prime 24 spécifique aux agents aux Trains a été créé. Depuis ces 25 dernières années, les revendications suivies d’actions CGT ont permis de revaloriser à plusieurs reprises notre prime de travail et d’y joindre un élément supplémentaire de rémunéra-tion (S2). Cette conquête propre aux ASCT s’est ouverte autant pour les contractuel·le·s que pour les statutaires. Les ASCT sont au coeur du service public ferroviaire et au coeur de la sécurité ferroviaire, avec leurs différents partenaires de sécurité. Ils sont les garant·e·s quotidiens de la sécurité ferroviaire, des voyageurs et du service public.
Pour la CGT, la prime de travail rémunère notre technicité, notre savoir-faire et nos responsabilités. La prime de travail est une indemnité liée à la présence et à la durée effective du temps de travail. Aussi, elle doit prendre en compte la complexité de notre métier. Pour la CGT Cheminots, la prime de travail doit être revalorisée de toute urgence ! Depuis 2021, la CGT propose un projet permettant de revaloriser et de refondre le mécanisme actuel.
| Éléments de la prime de travail |
Ce que cela rémunère |
| EA – accompagnement train |
Journées relevées × taux journalier |
| AC – activité commerciale |
Heures effectives × taux horaire × coefficient |
| CR.S1 – commercial renforcé S1 |
Minutes de 6 h à 6 h 30 min × taux horaire |
| CR.S2 – commercial renforcé S2 |
Minutes au-delà de 6 h 30 min x taux horaire |
RÉSULTAT : UN CALCUL ALÉATOIRE, PEU LISIBLE ET SOURCE D’INJUSTICES
Ne se satisfaisant pas du mécanisme actuel, la CGT Cheminots revendique la refonte de la prime de travail. Pour cela, la CGT Cheminots revendique :
- la revalorisation, la sécurisation et la simplification pour tous les ASCT, contractuel·le·s et statutaires ;
- la revalorisation immédiate pour tous les ASCT (contractuel·le·s et statutaires) par l’augmentation de l’élément EA de 21,59 €/jour à 32,14 euros, ceci permettant d’atteindre une prime de travail d’environ 820 euros (selon la position de rémuné-ration), dont 500 euros de base garantie ;
- l’égalité de traitement : même prime de travail à toutes les activités, fondée sur un socle unique intégrant les missions de sécurité ;
- un calcul juste et une lecture simple : déclenchement dès la première minute de travail, fusion des éléments sans perte (S1-S2) à partir de 6 heures de travail effectif sur le taux le plus élevé (6,71 euros à ce jour).
DÉLOGEMENTS ET CONDITIONS DE RHR : IL EST TEMPS D’AGIR !
La bonne santé physique et mentale des cheminots est un souci majeur et permanent de la Fédération CGT des cheminots. En ce sens, la qualité des repos hors résidence est scrupuleusement suivie en territoires par les militant·e·s CGT. Seulement, mois après mois, force est de constater que la situation se dégrade pour les ASCT et les ADC, des délogements de dernières minutes par manque de places Orféa entraînant des relogements à plusieurs dizaines de kilomètres. S’ajoutent à ces situations, l’abaissement voire la médiocrité de certaines conditions de RHR (climatisation en rade l’été, punaises de lit…). La récurrence des événements et leur gestion dégradent le quotidien des ASCT. Ils ont en outre des répercussions négatives sur la qualité des repos.
Avec l’amplification des problèmes rencontrés par les ASCT lors des RHR, la Fédération CGT des cheminots a exigé des mesures concrètes auprès de la Direction, mais celle-ci rechigne à mettre en oeuvre ses propres décisions.
La CGT revendique que les temps de trajets sur les RHR soient pris en compte dans le temps de travail et donc de modifier les journées de service en conséquence sans les dégrader !
Trois dates sont prévues avec la Direction : le 6 janvier concernant la prime de travail ; le 13 janvier avec la table ronde NAO ; et enfin courant janvier (pas de date précise à l’heure où nous écrivons ce texte) pour un échange avec la Direction sur les suites de la restitution de l’audit « Organisation du travail ». Il sera nécessaire de peser sur ces séquences afin de sauvegarder le contenu du métier, de conquérir de nouveaux droits et d’améliorer le quotidien de tous les ASCT. Aussi, à l’issue de ces rencontres, la Fédération CGT proposera d’agir.
Pour la CGT, il est nécessaire que TOUS les ASCT soient unis pour faire face à ces attaques. Aussi, la Fédération CGT des cheminots propose aux fédéra-tions Unsa, Sud-Rail et CFDT une rencontre afin de proposer et créer les bases permettant la construction d’une plate-forme commune ASCT.
La CGT, reste constante pour la défense des droits de TOUS les cheminots. Elle appelle les ASCT de toutes activités à débattre sur les enjeux de la période et de décider collectivement des suites à donner à nos mobilisations.
ENSEMBLE, NOUS SERONS PLUS FORTS !