A l’initiative de la CGT, diverses mobilisations ont lieu dans les entreprises durant ce mois de janvier, avec en ligne de mire une journée d’action interprofessionnelle le 4 février 2021.

L’UFR cheminots CGT invite les pensionnés et bénéficiaires d’une pension de réversion à participer aux initiatives et rassemblements organisés en territoire ce 4 février.

LES INÉGALITÉS SOCIALES SE CREUSENT À L’EPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE !

Ceux qui font tourner le pays, conditionnant la croissance de l’économie réelle, ne sont ni les grandes fortunes, ni le grand patronat. Or, dans cette période de pandémie, le Président, le Gouvernement et sa majorité, justifient des mesures de restriction des libertés, de reculs de pouvoir d’achat et de sclérose de la vie sociale pour le plus grand nombre.

Loin du monde d’après ! Pour Emmanuel Macron et les actionnaires, la gestion de la crise sanitaire ne peut d’aucune façon remettre en cause la finalité de leur politique. Les facilités et faveurs accordées aux plus riches seraient non négociables ! Elles doivent permettre de faire fructifier plus que jamais leur patrimoine au détriment des ressources budgétaires attribuées à la protection sociale, aux Services Publics, à l’investissement, à la recherche fondamentale (pharmaceutique, transition écologique, etc.), à l’emploi… En un mot, de prioriser l’intérêt général et ses solidarités, y compris dans une période de crise sanitaire majeure, notions qui demeurent secondaires pour le Gouvernement.

Le PDG d’une entreprise du luxe (LVMH) a vu sa fortune passer de 88 286 M€ en 2019 à 100 000 M€ au lendemain de la première vague de la pandémie. Simultanément, les actionnaires de Total toucheront un rendement de 5,4 % pour l’année 2020. Ces résultats indécents sont liés à une fiscalité pour les actionnaires de moins en moins contributive à la vie du pays et à des centaines de suppressions d’emplois, tant chez le pétrolier que dans toutes les entreprises du CAC 40. 715 000 emplois ont été détruits au premier semestre 2020.

En parallèle, les personnes fragilisées, à faible revenu, celles nées à l’étranger et celles habitant dans les communes les plus pauvres et à forte densité de population sont les plus touchées par la maladie et ses conséquences économiques, sociales et humaines.

LA CGT DÉCIDÉE À AGIR

Convaincues que la relance de l’économie passe par le maintien et le développement de l’emploi et par l’augmentation des salaires et pensions, les organisations CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, MNL, FIDL appellent, dans une dynamique de convergences et de renforcement des luttes de janvier, à un temps fort commun interprofessionnel de mobilisations et de grève le 4 février 2021.

Si l’argent coule à flots pour les entreprises (qui ont reçu plus de 470 milliards d’aides publiques), rien en revanche n’est prévu pour les bas salaires (l’augmentation du SMIC ayant été limitée à 0,9 % en 2021, soit SMIC horaire de 10,15 € à 10,25 € !).

LE POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITÉS RÉGRESSE D’ANNÉE EN ANNÉE

Les retraités contribuent pour beaucoup à la marche du pays, bien qu’ils subissent une baisse continue de pouvoir d’achat. Ils ne spéculent pas et ne placent pas leur argent dans les paradis fiscaux.

Pour autant, la LFSS 2021 prévoit une hausse de la CSG et de la CASA, une augmentation des impôts (par la réduction de moitié de l’abattement fiscal de 10 %), la création d’un forfait URGENCES de 18 €…

Ces douze dernières années, les prix ont augmenté de 13 % (indice officiel) et les pensions nettes seulement de 8,6 % !

Depuis l’élection du Président Macron, les pensionnés ont perdu 5,5 % de pouvoir d’achat.
C’est inadmissible !

Cette situation dégrade les conditions de vie d’un grand nombre de retraités et de veufs/veuves et entraîne certains d’entre eux vers la misère. Nous devons imposer l’arrêt du gel des pensions et le rattrapage de pouvoir d’achat. Il est urgent de décider d’une augmentation générale des pensions.

AGIR, C’EST DÉFENDRE SES DROITS !

L’accord de branche sur l’activité partielle de longue durée soutenu par l’UNSA et la CDFT ayant été balayé par un droit d’opposition, la direction SNCF a décidé d’engager une négociation afin d’aboutir à un accord d’entreprise.

La Fédération CGT des cheminots a décidé de ne pas signer cet accord.

Les reculs ne se négocient pas, ils se combattent !

LA SNCF, UNE ENTREPRISE COMME LES AUTRES ?

La SNCF n’était pas éligible au chômage partiel « classique » ou de longue durée. C’est par le biais d’ordonnances et de décrets successifs pris dans le cadre de l’urgence sanitaire que le Gouvernement a élargi ce dispositif.

La SNCF n’est pas une entreprise comme une autre, c’est une entreprise de Service Public, détenue à 100 % par l’État. Elle est son propre assureur en matière d’assurance chômage. C’est pour ces raisons que la SNCF n’était d’ailleurs pas éligible au chômage partiel. L’accord d’entreprise qui vient d’être signé par l’UNSA, la CFDT et SUD-Rail entérine cette normalisation.

POURQUOI LA SNCF VOULAIT UN ACCORD ?

Alors que la direction SNCF l’avait mis en oeuvre de manière unilatérale lors du premier confinement, elle a cherché un accord pour deux raisons essentielles :

• Le montant des indemnisations par l’État est amené à baisser au 1er février ;
• La possibilité d’une mise en oeuvre de période de chômage partiel plus longue (18 mois contre 6 mois maximum à compter de 2021).

CONTENU ET CONSÉQUENCES

L’accord prévoit la possibilité de mettre les cheminots au chômage pendant 15 mois consécutifs ou non, compris dans les 18 mois de durée de l’accord. Cet accord, bien que conclu au niveau du Groupe, ne s’appliquera qu’au sein de la SA Voyageurs, un avenant étant nécessaire pour l’étendre aux autres SA.

Pendant cette période de 15 mois, 40 % de la durée légale, voire 50 % en cas de « circonstances exceptionnelles », peuvent être chômés !

DES PERTES DE RÉMUNÉRATION EN PERSPECTIVE

Le traitement, la prime de travail et l’indemnité de résidence, ainsi que les indemnités fixes mensuelles sont maintenus dans les mêmes conditions que lors du premier confinement.

S’y ajoute une garantie de maintien de la rémunération de 80 % du salaire brut calculé sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant le premier placement en chômage partiel de longue durée (incluant donc du chômage partiel du premier confinement + la grève reconductible contre la réforme des retraites) ou sur la période de mars 2019 à février 2020 (incluant également une période de grève reconductible).

Pour les cheminots percevant habituellement une part significative d’EVS, la garantie de rémunération « correspond à environ 90 % du net ».

Les organisations syndicales signataires entérinent donc une baisse de la rémunération de 10 % !

EXEMPLE : pour un agent sédentaire B 2 7 effectuant 16 heures de dimanches et fêtes et 47 heures de nuit, percevant un net de 1563,57 euros, la perte s’élève donc à 156,35 euros par mois.

Par ailleurs, le salaire socialisé et donc le financement de la protection sociale est également impacté, car le chômage partiel n’est pas soumis à cotisations !

ET L’EMPLOI DANS TOUT ÇA ?

Aucun engagement n’est pris afin de modifier les trajectoires actées dans les budgets 2021, pas plus que sur le recours aux CDD et à l’intérim. Les SA envisagent déjà des révisions pour accélérer la purge de l’emploi. Les licenciements économiques ne sont pas écartés. Le texte ne l’exclut que « pour l’ensemble des personnels concernés par l’activité partielle […] et pour l’ensemble des personnels des CSE concernés ».

Cet accord signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT incite les cheminots à mettre généreusement à disposition de la direction leur Compte Personnel de Formation (CPF), en vue de se former pendant les périodes chômées, et ce particulièrement pour les agents des métiers que la direction souhaite transformer ou liquider ! Cet accord est donc un outil d’accompagnement des restructurations.

D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT !

Pour la CGT, il apparaît plus que jamais nécessaire de remettre en cause la politique du tout TGV, en relançant massivement le FRET public, les TET de jour comme de nuit, en revenant à une production intégrée et décloisonnée de nature à mieux amortir les baisses de charges.

La réhumanisation des gares et des trains, les ré-internalisations sont aussi des leviers pour maintenir l’emploi et l’activité.

Enfin, il s’agit aussi de questionner le coût du capital, plutôt que celui du travail. Pour exemple, l’aventure hasardeuse de la concurrence en Espagne coûte la bagatelle de 462 millions d’euros à la SNCF !

La CGT le redit : envisager le chômage comme seule perspective d’avenir pour les salariés de l’entreprise publique revient à abandonner toute stratégie de relance et de développement du mode ferroviaire. C’est irresponsable et dangereux !

REFUSONS ENSEMBLE LE CHÔMAGE ET EXIGEONS UNE VRAIE RELANCE DU TRAIN PUBLIC !

La Fédération CGT des Cheminots exprime sa stupéfaction et sa profonde tristesse suite à l’accident mortel survenu mardi 12 janvier en soirée à hauteur de Saint-Julien-Mont-Denis, situé dans la vallée de la Maurienne.

Celui-ci a coûté la vie à l’un de nos collègues qui, dans des conditions climatiques extrêmement dégradées, s’assurait du bon fonctionnement des installations afin que le service public ferroviaire puisse être assuré. C’est alors qu’il était percuté par un TER.

Nos premières pensées vont à sa famille, ses proches, ses collègues auxquels la Fédération CGT des Cheminots présente ses sincères condoléances.

Une enquête interne sera chargée de déterminer les circonstances de ce drame qui rappelle cruellement la dangerosité des métiers assurés par les cheminots.

La Fédération CGT des Cheminots appelle à un rassemblement de solidarité avec le peuple cubain, le dimanche 24 janvier à 14h, place Jacques Rueff à Paris 7e (face à la Tour Eiffel).

Les États-Unis imposent depuis 1962 un embargo contre Cuba car ils refusent les nationalisations qui ont permis au peuple cubain de reprendre sa souveraineté nationale et le contrôle de sa situation sociale.

L’Assemblée Générale de l’ONU vote chaque année une motion à la quasi-unanimité pour demander la levée de ce qu’elle associe à une sanction collective injuste. Mais cela n’a pas empêché l’administration de Donald Trump de durcir la tentative d’étouffement du peuple cubain.

Des sanctions criminelles

Au-delà du blocus qui freine le développement économique, Donald Trump a fait pression sur les croisiéristes pour empêcher l’arrivée de touristes, sur les banques pour empêcher les virements de la diaspora à leurs familles, il a tenté de bloquer les navires pétroliers pour priver l’île d’énergie, et de nombreuses actions agressives ont été menées. 9 jours avant son départ, il a même placé Cuba sur la liste des pays soutenant le terrorisme !

Une politique inhumaine face au COVID

Malgré la pandémie, aucun assouplissement n’a été consenti, notamment sur le matériel médical, ce qui est criminel.

Néanmoins, grâce aux acquis de la Révolution, Cuba a largement préservé sa population, 4 vaccins sont en cours de finalisation et l’objectif est de permettre à tout le monde d’être vacciné d’ici la fin de l’été.

Cuba a même envoyé de nombreux médecins dans le monde (par exemple en Guadeloupe pour aider la France), au titre de sa tradition de solidarité internationale.

Les cheminots français sont concernés

Non seulement nous sommes motivés par la lutte contre les injustices, mais la SNCF et les cheminots sont impactés par la répression américaine.

Depuis plusieurs années, le CCGPF a un partenariat avec Cuba pour organiser des voyages vacances pour les cheminots français et des colos pour nos enfants.

De même, un partenariat entre la SNCF et l’UFC devait permettre la remise à niveau d’ateliers du Matériel. Financé par l’Agence Française de Développement, ce projet a été interrompu par la SNCF par peur des sanctions financières américaines. La solidarité internationale est un bénéfice mutuel. Le CGT demande la relance de ce projet de coopération !

L’arrivée d’un nouveau Président des Etats-Unis est l’occasion d’affirmer que le blocus doit être levé !

Tous au rassemblement du 24 janvier !

Depuis plusieurs années, les conducteurs subissent la diminution de leur prime Traction malgré l’explosion de la productivité dans les roulements. Cette baisse vient se conjuguer à 6 années de gel des salaires. Pour la CGT, cette hémorragie doit cesser au plus vite !

La rémunération des ADC ne reflète plus la réalité du travail qu’ils accomplissent depuis quelques années. Cette injustice doit être désormais réparée.

Le système de prime de Traction, en place depuis les années 1970, est à bout de souffle. La direction n’a de cesse d’y apporter des rustines afin de camoufler les dérives qu’il engendre au quotidien.

Aujourd’hui, le compte n’y est plus. « Le bateau primes » prend l’eau de toute part, n’en déplaise à ceux qui le défendent encore bec et ongles.

Le découpage de l’EPIC en plusieurs sociétés anonymes et le Service Annuel 2021 vont venir largement amplifier cette tendance. L’ensemble des primes de Traction, quelle que soit l’activité, va chuter du fait de la réduction du plan de transport (au niveau national) générant une baisse des kilomètres parcourus.

Nationalement, la réglementation (TT0009) prévoit que l’enveloppe allouée à la prime de parcours soit égale à celle attribuée pour la prime complémentaire (PP=PC).

Pour amortir les effets de l’effondrement des kilomètres parcourus, la direction se voit contrainte de figer un élément de la prime complémentaire (B2).

Malgré cette nouvelle rustine, le nombre de conducteurs étant plutôt stable, la part de primes à redistribuer sera mécaniquement plus faible et la rémunération des conducteurs sera une nouvelle fois amputée.

Pour la CGT, les conducteurs ne sont pas responsables de cette situation. La CGT a des propositions pour faire cesser une telle injustice. Elles sont radicalement opposées à la philosophie du système actuel.

Le projet porté par la CGT demeure, comme actuellement, un système de primes multi-activités.

Le projet CGT a pour ambition d’être plus protecteur pour les ADC car il instaurerait une prime de base garantie versée pour chaque journée de service. Son taux journalier serait fixé à 27,90 €, revalorisable lors de chaque augmentation générale des salaires.

La prime de base garantie serait versée également en cas de journées inutilisées ou encore en cas de blessure hors service ou de maladie.

De plus, une prime rémunérant la production serait conservée, mais elle reposerait sur la durée des amplitudes, du temps en tête des trains et des heures de nuit des journées réalisées.

La prime de présence que nous connaissons actuellement (paiement qu’à partir de la 3ème heure) serait donc supprimée pour être remplacée par une prime basée sur la durée de l’amplitude de la journée payée dès la 1ère minute de présence au travail.

A ces 2 primes (prime de base garantie et prime de production), une troisième famille de primes y serait adjointe, la prime de technicité (TGV, grand axe, interopérabilité, radio, …).

Pour la CGT, le postulat de départ du calcul de cette nouvelle prime est qu’aucun conducteur ne doit voir sa prime moyenne journalière théorique baisser et ce quelle que soit la nature des trains composant leur roulement. Au contraire, avec le projet CGT, l’ensemble des primes de Traction se trouvera revalorisé.

L’écart entre la plus forte prime et la plus basse sera fortement réduit, contrairement à aujourd’hui.

Nationalement, la répartition entre la prime de base garantie, la prime de production et la prime de technicité se répartirait ainsi :

• Prime de base garantie :46,62 %
• Prime de production : 34,00 %
• Prime de technicité : 19,38 %

Le calcul mensuel de la prime réalisée deviendrait très lisible pour les conducteurs.

Pour la Fédération CGT des cheminots, il est grand temps de réformer ce système archaïque, injuste, opaque et à la main d’une direction peu scrupuleuse. Il faut le remplacer par un système équitable, simple, transparent, rémunérant à sa juste valeur le travail des ADC.

Le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) SNCF s’est réuni les 15 octobre et 16 décembre derniers dans un contexte conjugué de crise sanitaire, sociale et de remise en cause de notre Sécurité sociale par le duo gouvernement-patronat.

Une nouvelle « loi de financement de l’Insécurité sociale »

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a été promulguée le 14 décembre 2020.

Cette loi, dans la même veine que l’ensemble des lois régressives du moment, entérine la poursuite de la réduction des moyens, pourtant à l’origine de l’incapacité de notre système de santé à faire face à la crise tout au long des mois de mars et avril.

Avec l’achat des masques, la prise en charge des tests PCR et les arrêts de travail pour garde d’enfant pendant le confinement le coût de l’épidémie se chiffre pour l’heure à 15 milliards d’euros mis à la charge de la Sécurité sociale plutôt que de l’ensemble des contribuables.

La LFSS 2021 prévoit cependant :

• Le maintien des milliards d’euros de cadeaux au patronat, notamment les 91 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales qui s’ajoutent aux 20 milliards d’euros par an de fraude sociale des employeurs, complétés par les 100 milliards d’euros d’exonérations fiscales en faveur des entreprises et ménages aisés et plus de 100 milliards d’euros par an de fraude fiscale ;
• 4 milliards d’euros d’économies imposées à la Sécurité sociale, comme autant de fermetures de services hospitaliers, de suppressions de lits ou de remises en cause des droits des salariés ;
• Une contribution des assurés au travers des complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros ;
• Une taxe de 18 euros à charge des malades, pour chaque passage aux urgences qui ne serait pas suivi d’une hospitalisation. Ce forfait devrait impacter 80 % des patients qui passent par les urgences. Compensant souvent les insuffisances de la médecine de ville, les urgences hospitalières étaient, jusqu’alors, la garantie d’être soigné quels que soient ses moyens. Cette disposition crée donc un nouvel obstacle à l’accès aux soins ;
• Le transfert sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES créée en 1996 et qui devait disparaître mais qui sera maintenue jusqu’en 2033), de 136 milliards d’euros de dette sociale. Cette dette, née des exonérations massives de cotisations sociales dont profite le patronat, sera donc financée par les ménages au travers de la CSG et la CRDS à la place de l’État et du patronat.

Extorsion des ressources du régime de prévoyance

Pour financer les cadeaux faits au patronat, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la récupération par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des 176,6 millions d’euros de réserve du régime de prévoyance des cheminots.

Cette réserve sert notamment à faire l’avance de financement des pensions des retraités qui sont versées en début de mois (et donc parfois en amont des rentrées de cotisations).

Il est à craindre que cette ponction éhontée des réserves du régime serve à court terme d’alibi pour remettre en cause le versement à échoir, et non à terme échu, des pensions de retraite des cheminots.

Remise en cause du système de retraite français : les vautours aux aguets !

La crise sanitaire et sociale que traverse le pays n’amenuise pas les appétits des tenants du capital et de leurs porte-parole gouvernementaux.

Récemment, le ministre de l’Économie et des Finances se répandait dans les médias pour appeler à relancer la contre-réforme macronienne des retraites, une « priorité absolue pour rembourser la dette du Covid » sans laquelle « ce sont les retraites de nos enfants qui seront en péril ».

La ministre du Travail un temps plus réservée médiatiquement finit par abonder en ce sens, considérant cette « réforme » comme « nécessaire ».

Pour autant, le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), paru fin novembre, contredit clairement les allégations de ces deux serviteurs du patronat. En effet, le rapport envisage une stabilisation du poids des retraites dans le PIB dès la fin de la crise sanitaire de 2020, pour un retour à l’équilibre dès 2030 ou 2070 au plus tard selon les hypothèses retenues. Rappelons que les projections du COR s’appuient sur des paramètres et hypothèses déterminés par les administrations ou le gouvernement lui-même.

Le projet de remise en cause du système de retraite français poursuit l’objectif rétrograde d’obliger les salariés à travailler plus longtemps pour estomper la conscience du droit à la retraite, d’effacer le salariat et ses droits issus des luttes sociales et d’offrir la manne financière que constitue la Sécurité sociale, oeuvre collective de solidarité, aux appétits individualistes des institutions financières.

Cependant ce projet hautement nocif ne repose désormais sur aucune justification, aussi malhonnête puisse-t-elle être, que celle du déficit organisé par le tandem gouvernement-patronat.

Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la covid-19 : un décret flou et loin de satisfaire !

Depuis le début de l’épidémie du SARS-CoV-2, les salariés poursuivant leur activité, parmi lesquels les cheminots, sont exposés à la contamination, a fortiori lorsque les mesures sanitaires mises en oeuvre par l’employeur sont, comme le plus souvent, largement insuffisantes.

Le décret portant sur la reconnaissance de la COVID-19 en maladie professionnelle, annoncé médiatiquement dès le mois d’avril, n’a été publié que le 15 septembre et ce sans concertation préalable des organisations syndicales.

Pour la CGT ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré, et assurent, leurs missions au péril de leur santé.

Beaucoup trop restrictif et source d’inégalités entre secteurs professionnels et entre catégories de salariés, le tableau de reconnaissance ne mentionne que les personnels soignants. De plus, il limite la reconnaissance aux formes les plus graves de pathologies pulmonaires.

Tous les autres salariés et les soignants ayant contracté le virus dans le cadre du travail, mais sous une forme moins grave, devront solliciter un comité spécifique de reconnaissance des maladies professionnelles.

La CGT a exigé du ministère de la Santé qu’il modifie le décret pour répondre aux besoins notamment :

• Sur le délai de prise en charge ;
• Sur les métiers concernés ;
• Sur la reconnaissance pour les salariés hors décret ;
• Sur la reconnaissance des cheminots qui ont oeuvré dans les gares et les trains, y compris sanitaires.

Pour la CGT, le gouvernement doit revoir en profondeur ce décret, élargir et clarifier les conditions de reconnaissance à l’ensemble du salariat.

Une caisse de branche qui ne semble convaincre que ceux qui s’y accrochent

Par courrier du 26 juin 2020, le secrétaire d’État aux transports, ex-rapporteur de la contre-réforme du ferroviaire de 2018, apportait la vision du gouvernement sur le devenir du régime spécial des cheminots auxquels les nouveaux embauchés ne sont plus affiliés à cause de la loi de 2018.

La mise en place d’une caisse de branche sans régime de branche est donc la suppression étalée dans le temps du régime spécial.

Le scénario du patronat et du gouvernement, ardemment soutenu par l’UNSA, scinde le régime spécial de prévoyance et de retraite des cheminots en deux. Pour les cheminots de la branche, il n’y aurait donc aucune unité dans les droits, dans leur financement ou dans leur interlocuteur.

Le gouvernement, avide de « normalisation » des régimes spéciaux, envisage de faire endosser à la CPR le rôle de caisse de branche, mais uniquement pour la partie « Assurance maladie ». Les cheminots de la branche, autres que les agents du cadre permanent, ne bénéficieraient cependant pas des prestations du régime spécial, mais de celles du régime général. Ils resteraient affiliés à l’Assurance maladie du régime général, mais changeraient de caisse.

En cas de transfert de personnel, les agents de la CPR auraient donc à charge d’expliquer au cheminot, pour quelles raisons il a au passage perdu l’ensemble de ses droits spécifiques.

Ce dont ont besoin les cheminots, ce sont des droits, pas d’un interlocuteur les informant de leur perte.

La caisse de branche, sans régime spécial de branche, est un danger inédit qui obère le devenir du régime. Ce n’est pas un pas vers le progrès, c’est la mise à mort du régime spécial de prévoyance et de retraite des cheminots.

La Sécurité sociale s’est construite en régimes gérés par des caisses, pas avec des caisses multi-régimes.

La Fédération CGT des cheminots porte une proposition progressiste : étendre le régime spécial à l’ensemble des cheminots de la branche et le faire gérer par la CPR.

La CGT fait le choix des droits pour les cheminots de toutes les entreprises. Ceux qui prônent une caisse de branche déconnectée du régime ont fait le choix de sacrifier les droits des cheminots pour préserver des intérêts électoraux au sein de la CPR.

Le débat n’est donc pas clos !

Régime spécial : État et direction font payer le déséquilibre démographique aux salariés !

Alors que les compensations et contributions de l’État avaient pour fondement de compenser les déséquilibres démographiques liées aux politiques de repli de l’emploi menées par le patronat à la tête de l’entreprise, il apparaît clairement que ce sont aujourd’hui les salariés qui paient la facture de cette orientation politique.

Les pensions des cheminots retraités sont sous-revalorisées depuis plusieurs années, les cotisations sociales retraites prélevées sur le salaire net des cheminots augmentent régulièrement, dernièrement encore de plus de 1 %, alors que le patronat est exonéré d’une partie de plus en plus importante du prix du travail.

Suite à la loi de 2018 et la fin des recrutements au Statut, la loi impose à l’AGIRC-ARRCO de compenser au régime spécial des cheminots le manque à gagner en termes de cotisations, à hauteur d’environ 12 millions d’euros par an.

Cette compensation imposée directement aux salariés du régime général consiste de manière inique à imposer à un régime de verser, en lieu et place du casseur politique, des prestations sans en recevoir le financement.

L’ensemble de ces mesures sont déduites des compensations et contributions de l’État au régime spécial.

Au travers de ces mesures, ce sont donc les salariés, cheminots actifs du régime spécial, cheminots retraités du régime spécial, ainsi que les salariés du régime général, cheminots ou non, qui financent désormais, par leur travail, le déséquilibre démographique du régime spécial, aggravé par sa fermeture et sa non-extension à la branche.

Vers une nécessaire revalorisation des pensions ?

Parmi les points à l’ordre du jour figuraient le débat annuel sur l’évolution des pensions et le vote d’une délibération.

Depuis trois ans déjà, les administrateurs CGT sont à l’initiative de la rédaction de cette délibération conjointe avec le président du CA, de manière à permettre d’en recueillir une approbation majoritaire.

Les interventions ont une fois de plus fait état de la perte de pouvoir d’achat des pensionnés sur les seules années 2008-2009-2010 : les pensionnés ont perdu l’équivalant de deux mois de pensions. Les basses pensions demeurent une problématique lourde qui affecte principalement les femmes.

La CGT revendique une revalorisation des pensions directes et de reversion ainsi qu’un retour à l’indexation sur les salaires avec une pension minimale au niveau du SMIC à 1 800 euros brut mensuel.

Les administrateurs CGT ont largement évoqué les montants exorbitants des dividendes versés par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires : 49,2 milliards d’euros pour 2019 !

La délibération portant sur la revalorisation des pensions a été votée à l’unanimité et sera transmise au gouvernement qui doit recevoir une délégation des administrateurs.

L’activité partielle : une manne financière pour les grandes entreprises et un poison pour la Sécurité sociale

L’activité partielle remet en cause la rémunération des cheminots, leur droit au maintien de cette rémunération, leurs conditions de vie et de travail, les rendant dans de nombreux cas corvéables à merci, voire probablement complices inconscients d’une fraude de la part de l’entreprise.

L’activité partielle (notion incongrue quand on parle de service public) menace la protection sociale des cheminots, notamment son financement. Rien que pour la période de mars à mai 2020, l’activité partielle représente 85 millions d’euros de cotisations sociales au régime spécial qui ne seront pas versées par la SNCF (qui perçoit des aides de l’État).

L’activité partielle, que le patronat et certaines organisations syndicales voudraient pérenniser pour l’imposer aux cheminots, est une bombe à retardement pour la retraite des cheminots affiliés au régime général. En effet, les « indemnités » versées en période d’activité partielle ne sont pas considérées comme salaire pour la détermination du salaire des 25 meilleures années, ce qui en abaissera fortement la moyenne et donc la pension.

Exemple pour un salarié au SMIC subissant 2 mois de chômage partiel avec 50 % de taux d’activité.

• Salaire annuel enregistré au régime général si absence de chômage partiel : 1539,42 x 12 = 18 588 €
• Salaire annuel enregistré au régime général avec 2 mois de chômage partiel : 1539,42 x 10 + 1539,42*0,5 x 2 = 16 933,62 €

Soit une perte de salaire annuel enregistré au régime général s’élevant à 1 654,38 € !

L’activité partielle ne protège pas, elle précarise !

AVEC LA CGT, LUTTER C’EST REFUSER LES RECULS SOCIAUX !

Depuis l’écriture de la directive européenne 2007/59/CE, la direction ne cesse de vouloir remettre en cause notre certification basée sur le suivi continu.

Pour des raisons économiques, elle préférerait s’en remettre au contrôle des connaissances afin de supprimer des accompagnements et des journées de formations.

Depuis dix ans, les CTT voient leur charge de travail s’accroître considérablement du fait de la multiplication exponentielle de tâches non-liées à leur cœur de métier (certification et formation). La direction a donc décidé, dans un premier temps, d’alléger leur mission de certification en limitant le nombre de journées de formation ainsi que le nombre d’accompagnements pour les conducteurs.

Les CTT se sont également vus adjoindre des conducteurs « assistant », généralement en fin de carrière. Leur mission correspondait principalement à exercer des tâches administratives telles que la mise à jour des collections de postes…

Mais la direction, avec sa volonté permanente d’abaisser les coûts au maximum, poursuit dans ses orientations néfastes en détricotant les métiers et en déqualifiant les postes.

Ces derniers mois elle accélère sa politique en élargissant les missions de ses assistants, désormais appelés « Adjoint référent conduite » (ARC), à la certification et à la formation. Les ARC, conducteurs sélectionnés au bon vouloir de la direction, pourront désormais contrôler des bandes ou accompagner leurs pairs, travail aujourd’hui réalisé par le CTT.

Malgré une formation dispensée pour effectuer ces missions, ces agents n’auront jamais la compétence et l’expertise d’un agent ayant suivi et réussi une formation « Cadre Traction ».

Ils n’auront aucun lien hiérarchique avec les conducteurs, et n’auront pas de légitimité aux yeux de leurs collègues. La direction choisit de placer ces agents dans des situations compliquées à gérer et qui pourraient, au final, provoquer des situations conflictuelles entre cheminots.

Quant au rôle du CTT, il ne consistera plus qu’à valider le travail de l’ARC : il ne vérifiera plus et ne suivra plus les compétences des conducteurs. Le cadre traction, libéré de ces tâches, deviendra soit l’expert sécurité, soit le manager du site de production.

Avec sa casquette « expert sécurité », il aurait en charge tous les cheminots ainsi que la gestion de toutes les questions liées à la sécurité.

La CGT a largement milité pour que les emplois « d’assistant » soient créés et proposés à des agents en fin de carrière leur permettant d’effectuer d’autres tâches que la conduite. Ils ne peuvent apporter qu’une aide au cadre traction.

La CGT est opposée à la déqualification du métier de CTT. L’abaissement de la certification entraînera une baisse inévitable du niveau de sécurité. Au final, la certification basée sur le contrôle continu des conducteurs, comme à la SNCF, pourrait être remise en cause. Un contrôle de connaissance pourrait être mis en place lors du renouvellement de l’habilitation : le conducteur devrait entretenir ses compétences sur son temps personnel via des exercices en e-learning.

La CGT revendique un haut niveau de sécurité qui doit passer par une certification et une formation adaptées cœur de métier du cadre traction.

Le patronat de la branche ferroviaire (UTP), soutenu par les fédérations UNSA et CFDT, a tenté de jeter des milliers de cheminots au chômage pour une longue durée.

Véritable aubaine pour les employeurs, un accord de branche aurait eu des conséquences gravissimes pour les cheminots et l’activité ferroviaire en général. C’est pourquoi la fédération CGT des Cheminots n’a pas signé cet accord et a fait valoir son droit d’opposition !

Ce que nous avions évité dans la branche est passé par un accord d’entreprise à ECR le 08 décembre 2020 et à la SNCF le 18 décembre 2020.

La CGT n’a pas participé aux négociations, n’étant pas représentative à ECR. Au regard de la situation, il est urgent de renforcer la CGT pour faire échec à l’accompagnement des politiques patronales.

Même si nous ne nous faisions pas beaucoup d’illusions sur la combativité des syndicats signataires, nous arrivons encore à être déçus de leur positionnement.

Cet accord est un recul pour les salariés d’ECR, jamais connu, avec l’aval d’une majorité syndicale. Une honte !

Les directions d’entreprise, appuyées par le Gouvernement, instrumentalisent le contexte économique pour orchestrer un « chantage à l’emploi » avec un dispositif de chômage partiel entièrement à leur main : des organisations du travail en mode dégradé, des formations professionnelles dévoyées, des pertes de salaire et d’Éléments Variables de Soldes (EVS), ainsi qu’une baisse des ressources pour la sécurité sociale.

Bon pour la branche, mais pas pour l’entreprise et vice versa…

Malgré la position d’allégeance envers le patronat de la fédération CFDT des cheminots, notamment à travers sa signature de l’accord de branche, l’équipe CFDT d’ECR a eu le « courage » de ne pas signer cet accord qui va amplifier la paupérisation des salariés.

L’argumentaire mis en avant localement est celui défendu par la CGT et sa fédération des Cheminots. C’est sur cette base que nous avons dénoncé l’accord de branche. FO, qui s’est opposé à l’accord de branche, signe pour sa part dans l’entreprise. Comprenne qui pourra…

Il convient aussi de rappeler que si l’accord de branche n’avait pas été dénoncé, il aurait pu être mis en oeuvre de manière unilatérale par la direction d’ECR sans passer par la négociation d’un accord d’entreprise…

Rejoindre la CGT pour peser !

Face à ces retournements et à l’inconstance de ces organisations syndicales, il est urgent de renforcer la CGT pour mettre en échec les politiques patronales et gagner de nouveaux droits pour TOUS les cheminots, quelle que soit leur entreprise.

Nous vous invitons à demander des comptes aux syndicats signataires de ces accords.

Pour un syndicalisme de lutte, utile et cohérent !
Rejoignez la CGT !

Radié des cadres le 15 novembre 2018 après une procédure disciplinaire engagée suite à un « incident » survenu à Paris-Est le 27 juillet 2018 dans le cadre de la lutte contre la réforme ferroviaire, Jean-Michel Dieudonné, militant CGT en Lorraine, avait contesté cette sanction devant la justice avec l’appui et le soutien de toute la CGT.

Une pétition et plusieurs rassemblements avaient été initiés avec la CGT pour le défendre, le soutenir. Une procédure devant le Conseil des Prud’hommes avait été engagée pour le rétablir dans ses droits avec pour objectif d’annuler sa radiation et de gagner sa réintégration à la SNCF.

Une première décision de justice avait conclu à une « difficulté sérieuse », tout en se déclarant incompétente pour statuer…

Cette décision contestée en appel, a donné lieu à une nouvelle décision le 17 décembre 2020 : la Cour d’Appel de Nancy donne raison à notre camarade en annulant son licenciement et en ordonnant sa réintégration dans l’entreprise.

C’est une victoire pour toute la CGT, qui en appelle d’autres. Les libertés publiques et syndicales sont sans cesse remises et cause et nos militants poursuivis et sanctionnés.

Cette décision conforte la Fédération CGT des cheminots et le syndicalisme de lutte pour défendre sans faille les droits des cheminots.

Les sanctions à l’encontre de nos militants doivent cesser immédiatement et toutes les procédures en cours doivent être abandonnées.