Les organisations syndicales représentatives de la Branche Ferroviaire CGT-UNSA-Sud-Rail-CFDT-FO contestent la volonté de la DGT et du patronat de rattacher la CCN des personnels de la Restauration Ferroviaire à la CCN de la Restauration collective.

Ce rattachement ne saurait s’opérer pour les raisons suivantes :

Compte tenu des conditions de travail et de vie particulières des personnels, tant roulants que logistiques, liées à l’exploitation du réseau ferroviaire, ces derniers sont soumis à décret, pris par le Ministère des Transports, relatif à « la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ainsi que l’exploitation des places couchées dans les trains » : décret 73-1008 du 22/10/1973 modifié suite à la loi sur les 35 heures en 2003 (décret 2003-849 du 04/09/2003) puis en 2006 (décret 2006-1336 du 03/11/2006) ;

Il fallut attendre plus de dix ans après la perte du monopole de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits (1973), pour que cette convention voit le jour en 1984, sur intervention du Ministre des Transports.

A cet effet, fut créé le groupement des employeurs de la restauration ferroviaire présidé par un représentant de la SNCF concessionnaire et donneur d’ordre de cette activité.
• En 1995, la Direction de la SNCF se retirait de la présidence du groupement avec pour conséquence l’absence de négociation jusqu’à ce jour, malgré l’insistance des organisations syndicales.
• En 1998, suite à la concession au Groupe ACCOR / Wagons-Lits de l’ensemble de l’activité sur le réseau français, sans contribution financière, un conflit majeur s’est engagé dans la profession.

L’intervention du Ministre des Transports permit, sous l’égide de l’inspection des transports, de résoudre ce conflit via un accord, signé par toutes les organisations représentatives, dénommé Accord N.R.F « Nouvelle Restauration Ferroviaire » conclu en décembre 2000.

Cet accord a harmonisé la situation sociale de l’ensemble des salariés repris par le groupe ACCOR/Wagons-Lits dans le respect de l’article 20 de la C.C.R.N.F, à ce jour applicable à l’ensemble des salariés travaillant sur le réseau français.

D’autre part, il définit sur la base de 35 heures les conditions de travail des salariés tant roulants que logistiques. Il servit de base à la modification du décret 73-1008.

Ce rappel historique démontre parfaitement que l’activité Restauration Ferroviaire est indissociable de l’activité ferroviaire tant économiquement que socialement, tributaire intégralement des plans de circulations des trains et soumise à un plan de prévention sécurité.

Par ailleurs, la C.C.N.R.F et l’accord N.R.F définissent des profils de poste spécifiques liés à l’activité ferroviaire. D’autre part, la C.C.N.R.F. a des similitudes avec le statut et la réglementation de l’époque des contractuels de la SNCF (PS 25), qui s’expliquent par le fait que cette dernière présidait le groupement des employeurs.

Les Organisations syndicales représentatives dans la Branche Ferroviaire réaffirment par cette délibération leur volonté de voir rattacher la CCN de la Restauration Ferroviaire à la Branche Ferroviaire.

Forte des résultats électoraux recueillis dans le cadre des élections des représentants des retraités au Conseil d’Administration de la CPR et dans le cadre des élections CSE, la CGT a impulsé une interpellation et une demande d’audience auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, sur la question de l’insuffisance des niveaux de pension, au travers une délibération du Conseil d’Administration.
Cette délibération a été adoptée par le Conseil d’Administration de la CPR du 18 décembre.
UNE DÉCISION INÉDITE !

Le Conseil d’Administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF s’est réuni dans un contexte social fortement dégradé par les inégalités croissantes, les niveaux insuffisants des salaires et pensions, entrainant une baisse du pouvoir d’achat des salariés aggravée par une remise en cause des Services Publics et donc de la réponse aux besoins, au profit d’intérêts privés.

Un débat sur la revalorisation des pensions des cheminots retraités était inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Administration.

Les administrateurs CGT ont rappelé les éléments de contexte impactant le niveau de vie des retraités : CSG, hausse des dépenses de santé, niveau insuffisant des revalorisations de pensions depuis 9 ans…

Pour rappel, depuis 2009 pour les cheminots et 2004 pour les salariés du régime général, les pensions sont indexées sur l’indice Insee des prix, indicateur d’ensemble à partir de la consommation moyenne de toute la population, qui ne correspond pas à la consommation réelle des retraités et ne tient pas compte de leurs dépenses contraintes (CSG, CRDS, CASA, suppression de la demi-part fiscale, fiscalisation de la majoration enfant, forfaits et franchises médicales…).

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pointait en 2015 que les pensions n’avaient progressé que de 17,52 % entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2014, alors qu’une indexation sur le salaire moyen aurait produit une augmentation de 29,09 %.

Les administrateurs CGT ont porté les revendications des cheminots, à savoir une augmentation immédiate des pensions et une revalorisation automatique des pensions basée sur l’évolution du salaire moyen, en intégrant les augmentations générales de salaires, mais également celles dues à la technicité des métiers. Cela permet d’assurer la solidarité intergénérationnelle et c’est aussi le seul moyen d’empêcher un décrochage du niveau de vie des retraités.

Par ailleurs, le gouvernement envisage désormais, au travers le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, de supprimer simplement les réévaluations automatiques des pensions.

yr201C’est dans ce contexte qu’une délibération a été proposée au Conseil d’Administration pointant les éléments de contexte, la problématique du niveau insuffisant des pensions et sollicitant une audience des représentants des affiliés auprès de la Ministre chargée des Solidarités et de la Santé.

Les représentants de la direction de l’entreprise, décideurs du gel des salaires depuis 4 ans, grands consommateurs d’exonérations de cotisations sociales et donc co-responsables directs avec le gouvernement de l’affaiblissement du financement du régime spécial et de la baisse du pouvoir d’achat des cheminots actifs et retraités, ont préféré s’abstenir sur ce vote.

L’ensemble des administrateurs représentant les affiliés, ainsi que le président du Conseil d’Administration ont voté favorablement cette délibération, qui a donc été adoptée.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS ET SON UFR APPELLERONT LES CHEMINOTS ACTIFS ET RETRAITÉS À S’EMPARER DE CETTE RENCONTRE POUR PESER SUR LES CHOIX POLITIQUES EN TERMES DE NIVEAUX DES SALAIRES ET DES PENSIONS !

La Table Ronde « Salaires » s’est tenue le 22 juin 2017.
En amont, la Direction avait reçu toutes les Fédérations en bilatérale. Résultat : elle ne propose aucune augmentation de salaires. Voilà le résultat du dialogue prôné par la Direction : 5 réunions pour aboutir sur 0% !

En contradiction totale avec les propos du Président PEPY sur BFM TV, la Direction prétexte la situation économique du ferroviaire pour imposer aux cheminots une 3e année de gel des salaires.

BAS SALAIRES, ON SE MOQUE DE NOUS !

Grâce au travail et à l’insistance de la CGT, la Direction est contrainte d’annoncer des mesures « bas salaires », mais elle refuse de les négocier.

Elle annonce donc les évolutions suivantes :

* échelon 1

Mais pour faire des économies sur le dos des cheminots, elle ne veut mettre en place ces mesures qu’au 1er janvier 2018 !

Cette mesure ne représenterait que 11 millions d’euros, à comparer avec les 200 millions qui pourraient être nécessaires pour le changement de nom de la branche Voyages.

La Direction ne changera de stratégie que si elle sent une pression des cheminots.

La CGT met à disposition des cheminots des actions régionales dans la période du 23 au 27/06 pour qu’ils expriment leurs exigences.

Rapprochez-vous du syndicat CGT de votre site, organisez-vous avec la CGT pour mieux faire entendre vos revendications.

Les cheminots de la SNCF font face à la recrudescence de drames humains (suicides, tentatives, surmenage, arrêts de travail et accidents de travail). Le lien avec le travail est avéré dans la quasi-totalité des situations. La Fédération CGT des cheminots a choisi d’interpeller la direction de la SNCF, par le biais d’une démarche unitaire.
La direction choisit de tenir une posture entre déni et affichage. C’est irresponsable !

Alors que la demande unitaire exigeait la tenue d’une table ronde pour la mise en place urgente de mesures concrètes et efficaces, la direction a préféré traiter le sujet dans l’ordre du jour du Comité National d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail du 1er juin 2017.

Cette stratégie démontre la volonté de la direction de ne pas afficher le problème : sa plus grosse crainte sera de ne pas écorner l’image de l’entreprise.

DERRIERE LES APPARENCES – L’ABSENCE DE REPONSE

La direction a fait 3 annonces pour mieux « anticiper les risques » :

1) Chaque dossier de restructuration portera une étude d’impact.

Rappelons qu’il ne s’agit que d’une disposition obligatoire pour les employeurs (analyse a priori des risques). Aujourd’hui, dans tous les CHSCT, la CGT fait des préconisations, parfois appuyées d’études par des cabinets d’expertise indépendants agréés par le ministère du travail. Elles ne sont que trop rarement suivies, sauf lorsque les cheminots se mobilisent.

2) Former l’encadrement à la détection des symptômes de souffrance au travail.

Encore une nouvelle responsabilité qui repose sur l’encadrement de proximité, qui doit déjà mettre en oeuvre des décisions prises loin des sites de production. C’est aussi oublier, que les agents de maîtrise et les cadres sont aussi particulièrement victimes des risques psycho-sociaux.

3) Créer un espace de dialogue national pérenne pour discuter avec les organisations syndicales du sujet.

C’est oublier que cet espace existe déjà, et que les problèmes remontés ne sont pas pris en compte à la hauteur des enjeux. Les mesures actées ne sont jamais appliquées localement.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES DEMANDENT DE VÉRITABLES RÉPONSES !

Face à l’insuffisance des réponses, les 4 organisations syndicales représentatives ont déposé une demande de concertation immédiate sur les exigences suivantes :

• L’arrêt des restructurations en cours pour en examiner la portée sur l’organisation du travail et les conditions de vie et de travail des cheminots.
• La direction refuse, au prétexte qu’il faut avancer vite. Elle indique que les choix stratégiques de restructuration n’appartiennent pas aux cheminots ni à leurs représentants.
• Un bilan des dossiers disciplinaires des dernières années pour vérifier si les sanctions sont en lien avec les faits reprochés et voir le fonctionnement des conseils de discipline. Refus de la direction.
• Donner les moyens aux CHSCT de fonctionner en les remettant en proximité des cheminots et en donnant véritablement l’autorité, les moyens, les compétences et l’autonomie aux présidents de CHSCT. Pas de réponse de la direction. Ces instances, de plus en plus éloignées des cheminots en agrandissant leur périmètre et leur taille, ne peuvent plus aborder les problèmes sur le lieu de travail.
• Le rôle des Espaces Initiative Mobilité et la responsabilité des établissements en cas de restructuration. La direction donne une vision angélique des EIM et refuse de reconnaître que beaucoup de cheminots s’y retrouvent abandonnés par l’établissement restructuré, sans véritable perspective.

La fédération CGT des cheminots désapprouve l’inconsistance des annonces de la direction. Elles ne sont que poudre aux yeux.

La CGT prend acte que la création d’une commission nationale semble contenter les 3 autres organisations syndicales. Elle y portera les exigences des cheminots pour des réponses concrètes. La CGT ne se cantonnera pas à observer les souffrances, ni à débattre avec des « pseudos experts » de l’accompagnement du changement.

NE SOYONS PAS NAÏFS MAIS COMBATIFS !

La CGT ne demande pas l’immobilisme ! Au contraire, la SNCF doit évoluer vers le progrès et la réponse aux besoins de la Nation. Les choix politiques de la direction sont contestables car ils sont fondés sur les archaïsmes des dogmes patronaux et financiers. La direction cherche à casser notre entreprise en multipliant les filiales, la sous-traitance et l’emploi précaire. Pour nos premiers dirigeants, la casse sociale est un risque qui se gère.

La CGT préfère l’action à la réaction. Elle construit la mobilisation collective plutôt que le repli sur soi.

Ensemble, nous parviendrons à nous dégager un avenir meilleur ! C’est possible puisque indispensable…

La politique salariale de la direction de la SNCF menée ces 15 dernières années ne cesse de faire reculer le salaire des cheminots.
La direction se dirige vers une 3ème année de gel des salaires, entraînant la sous rémunération des qualifications. Ça suffit !

PAS DE PRIMES, MAIS DU SALAIRE

La part des primes dans la rémunération des cheminots a explosé. La direction utilise les EVS comme un levier managérial : augmentation du travail de nuit, heures supplémentaires, astreintes, primes au mérite …. sont autant d’arguments de la direction pour faire pression sur les cheminots désirant vivre de leur travail.
Ces primes achètent la dégradation des conditions de vie et de travail. Elles précarisent la rémunération des cheminots. L’intéressement, présenté comme moderne (il date de 1959 à la demande du patronat), est en réalité inférieur aux besoins des cheminots pour maintenir le pouvoir d’achat.
Toutes ces primes sont des leurres qui, au final, coûtent cher aux cheminots.
Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite du régime spécial. Elles ne financent pas la protection sociale. Elles entraînent la baisse des pensions, le déremboursement des frais de santé, l’allongement de la période d’activité…

LE SALAIRE EST UN TOUT

Le salaire net doit répondre aux besoins des cheminots et de leur famille pour vivre dignement : se loger, se nourrir, s’habiller, s’instruire, partager des loisirs…
Si nous partons de ces besoins, alors il y a nécessité de porter le SMIC à 1 800€.
Le salaire est le paiement de la qualification et de l’expérience. La grille SNCF, même imparfaite à son origine, est aujourd’hui écrasée. Un jeune embauché du collège exécution stagne en rémunération alors qu’il progresse en position, échelons et qualifications, au fur et à mesure qu’il apprend le métier.
Le salaire brut, grâce aux cotisations salariales et patronales, finance le régime spécial des cheminots et la sécurité sociale. Ce système par répartition de solidarité (chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins), mis en place par Ambroise Croisat en 1945, a permis un progrès social extraordinaire pour tous. Malgré une situation économique en ruine, le patronat de l’époque a été contraint de renier sur sa rente. Aujourd’hui, il cherche égoïstement à récupérer notre dû.

CHEMINOTS CONTRACTUELS TOUS ENSEMBLE

La direction a fait croire à de nombreux cheminots contractuels (à l’annexe C du RH0254), que la négociation de gré à gré leur était profitable. C’est faux !
Non seulement ils ne bénéficient pas de grille transparente pour la reconnaissance des qualifications, mais leur rémunération devient incomparable avec les autres cheminots.
Une augmentation générale des salaires, pour toutes et tous est indispensable !

LE PATRONAT NOURRIT LA FINANCE

Quand il répond à un besoin, le travail est créateur de richesses. Il n’est pas un coût!
Le grand patronat dilapide notre argent dans les dividendes aux actionnaires : les 1200 plus grands groupes ont versé 1 150 000 000 000 dollars de dividendes en 2015 (source « Le Monde »).
La SNCF paie par an 1,7 milliard d’euros d’intérêts aux banques pour une dette d’Etat. Pendant ce temps, la direction multiplie les achats de filiales coûteuses et a recours massivement à la sous-traitance. Tout cela se fait au détriment de la rémunération des salariés et des cheminots.
En 2016, les 10 plus hautes rémunérations de « SNCF Mobilités » se sont accordées une augmentation annuelle de 40 000 euros (plus de 11%) portant leur rémunération à 400000 Euros… Elles ne connaissent pas la crise !

CHEMINOTES, CHEMINOTS, VOTRE TRAVAIL N’EST PAS UN COÛT

Il apporte au contraire une réponse inestimable aux besoins de transport de la Nation.

Ainsi, la table ronde nationale du 22 juin doit être placée sous haute surveillance ! Nous devons débloquer la situation et poursuivre la mobilisation sur ces sujets comme sur d’autres !
Par conséquent, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots à s’inscrire dans les initiatives revendicatives organisées par ses syndicats locaux et notamment celles qui auront lieu du 23 au 30 juin 2017.

Le Conseil d’Administration de la CPR s’est tenu au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle qualifiant la représentante d’un parti à la doctrine raciste et celui qui veut poursuivre le détricotage des droits conquis au nom de l’austérité de la finance européenne. La CGT a appelé, sans ambiguïté, à faire barrage à la haine et au fascisme. Il nous appartient dorénavant de transformer, sur le terrain syndical, la colère en mobilisation pour le progrès social, la solidarité et la paix entre les peuples.

Le bilan du mandat du Président Hollande est sans appel. Les politiques mises en oeuvre ont poursuivi celles des gouvernements sous Chirac et Sarkozy. Cédant à la pression de la finance et du patronat, le moins-disant social est organisé pour baisser un prétendu « coût du travail ».

Les lois successives de financement de la sécurité sociale déplacent le financement de notre protection sociale vers l’impôt (la CSG), réduisent les droits pour ainsi distribuer aux actionnaires 56 milliards d’euros en 2016.

La CGT mène les luttes pour une meilleure répartition des richesses créées par le travail. Le progrès social, l’amélioration des pensions et de la prise en charge de tous les frais de santé sont possibles et indispensables.

Approbation des comptes 2016 :

Au regard de leur sincérité, les administrateurs CGT ont approuvé les comptes 2016 (vote unanime des administrateurs). Cependant, l’analyse des chiffres démontre la mise en place de politiques néfastes pour notre régime.

La Direction SNCF a gagné en recours en Conseil d’Etat contre le Ministère des Affaires Sociales, pour invalider la part de cotisations (taux T1) pour les personnels maîtrises. Cette décision unilatérale de nos dirigeants d’intenter un recours, est un geste politique contre notre régime spécial. En conséquence, la caisse a provisionné près de 100 millions d’euros en attendant un éventuel nouveau calcul du T1.

De plus, les suppressions d’emplois additionnées à l’embauche de cheminots sous le contrat contractuel, comme le gel des salaires, fragilisent le financement de notre régime.

Approbation du budget rectificatif de gestion administrative 2017

La Direction de la CPRP SNCF persiste dans la transformation vers le « tout numérique », ce qui dégrade fortement la qualité des relations entre celle-ci et les bénéficiaires (actifs, retraités et ayants droit). Les économies générées par la suppression de l’envoi de la feuille de pension ne représentent que 0,3% du budget total annuel.

En lien, avec cette volonté de petites économies, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de la caisse entraine la suppression d’emplois du Cadre Permanent SNCF pour recourir aux contrats courts et précaires. L’effectif moyen de la caisse est passé de 864 à 838 en 2016.

Sous prétexte de difficultés de recrutement, il manque 40 emplois à temps plein inscrits au budget 2016. Ce ne sera pas mieux pour 2017, seulement 22 agents supplémentaires sont prévus, en totale inadéquation avec les charges de travail à couvrir. Cette gestion dégrade la qualité du service aux affiliés et durcit les conditions de vie et de travail des personnels de la caisse.

En opposition avec les politiques d’austérité contenues dans ce budget, les administrateurs CGT ont voté contre le budget rectificatif de gestion administrative 2017, avec SUD-Rail et l’UNSA. Les administrateurs de la Direction SNCF, de la CFDT et de la FGRCF ont voté pour.

Enquête sur les jeunes pensionnés :

La Direction de la CPR a décidé de réaliser un sondage auprès de nouveaux retraités afin de comprendre les raisons personnelles dans le choix de leur date de départ. Depuis la fin de la clause couperet (départ à 55 ans), il devient difficile de faire des prévisions budgétaires pour les services de la caisse.

Mais au travers de questions dirigées, les décideurs du Ministère des Affaires Sociales peuvent utiliser l’enquête pour appuyer sur les paramètres qui contraignent les cheminots à poursuivre leur activité. De son côté, la Direction de la SNCF peut aussi utiliser certains éléments objectifs comme irrationnels pour réguler son personnel en fonction de ses besoins à court terme.

La CGT n’était pas partie prenante. Ce sondage confirme cependant nos revendications, les cheminots aspirent à une retraite longue, en bonne santé avec une pension leur permettant de bien vivre.

Campagnes doubles :

Les cheminots bénéficieront, comme l’ensemble des salariés, d’une validation de trimestres supplémentaires s’ils ont été exposés, en tant qu’appelés, à des situations de feu et de combat pendant le « conflit d’Algérie » (1956-1962). La CGT insiste sur la nécessité de bien informer les pensionnés de leurs droits, par un courrier postal au domicile de chacun.

Le traitement des dossiers sera long, l’armée ne traitera que 200 dossiers par semaine. La CPR recense aujourd’hui plus de 10 000 dossiers arrivés.

La fédération sollicitera le Ministère de la Défense pour que cette mesure bénéficie à tous les appelés partis en Algérie et pour un traitement plus rapide des dossiers.

Demain se construit aujourd’hui

La protection sociale des salariés et des cheminots aiguise les appétits de la finance. Elle est un des éléments du débat politique dans le cadre des élections législatives et présidentielles.

Le travail est créateur de richesses accaparées aujourd’hui par le patronat qui souhaite imposer la déréglementation et la mise en concurrence entre salariés.

La CGT porte sa conception de la sécurité sociale, partie intégrante du salaire socialisé. L’augmentation générale significative des salaires, l’embauche au Cadre Permanent, l’amélioration des conditions de vie et de travail sont des vecteurs contributifs et incontournables à la pérennisation de notre régime spécial.

RESTONS VIGILANTS ET DÉTERMINÉS
POUR DÉFENDRE ET DÉVELOPPER NOS DROITS !

4 suicides en quelques semaines, plusieurs accidents graves dont 2 mortels, des dizaines de procédures disciplinaires, et une nouvelle tentative de suicide ces derniers jours… La Direction SNCF met-elle en place la stratégie de « l’écrémage » qui a dramatiquement touché France Télécom en 2008 et 2009 ?

Les ressemblances sont frappantes. Depuis la réforme ferroviaire de 2014, les restructurations se multiplient à un rythme effréné. 28 000 suppressions d’emplois doivent être réalisées en 7 ans selon le Président PEPY, et des dizaines de milliers de cheminots sont déplacés, forcés à changer de métier, etc. La CGT a alerté à de multiples reprises, mais la Direction a choisi la méthode du passage en force.

Les cheminots qui résistent font l’objet d’une répression de plus en plus forte qui va de la sanction dans les processus de notations parce qu’ils ne sont pas assez « dans la ligne », jusqu’aux radiations pures et simples qui se multiplient. Les syndicalistes, et singulièrement ceux de la CGT, sont particulièrement visés.
Les plus vulnérables, les plus isolés, ou ceux qui sont déstabilisés par d’autres éléments plus personnels, craquent. Ils tombent dans la dépression, et vont même jusqu’à mettre fin à leurs jours.

Passée experte dans l’art de la communication de crise, la Direction SNCF étouffe depuis des années la dégradation pourtant bien réelle de la situation. Aujourd’hui, la coupe est pleine, les cheminots en ont assez ! La CGT dénonce la responsabilité coupable de la Direction SNCF et la complicité passive du pouvoir politique.
Il ne suffit pas de se lamenter au journal de 20h à la suite d’un drame pour que la situation s’améliore, alors que dans le même temps, on poursuit la même politique de plus en plus violemment.

LA CASSE DE L’ENTREPRISE EN CAUSE

Les accidents du travail trouvent presque tous leur cause dans la suppression des moyens de production et les désorganisations qui en découlent, pudiquement appelée « productivité ». La masse salariale ne pèse plus que 35% par rapport au chiffre d’affaires de la SNCF. Jusqu’où faudra-t-il aller pour satisfaire les rapaces ? Combien d’accidents mortels auraient pu être évités si les effectifs disponibles permettaient de respecter la règlementation et de travailler dans de bonnes conditions ?
La mort est-elle devenue acceptable parce qu’elle intervient dans le cadre du travail ? Les bonnes intentions vont-elles continuer à faire la une des médias alors qu’elles ne sont accompagnées d’aucuns moyens concrets ?

Les drames humains, eux, sont le résultat d’humiliations de plus en plus assumées par la Direction SNCF : l’obéissance doit remplacer le professionnalisme, les objectifs délirants amènent à la culpabilisation des agents. Lors d’une restructuration, chaque cheminot est désormais responsable de son propre reclassement ou échoue à l’ANPE interne s’il ne trouve pas rapidement un nouveau poste, avec la menace de plus en plus réelle de devoir déraciner sa famille pour suivre son travail.
Les alertes syndicales ne sont pas écoutées.

Enfin, pour éviter l’explosion sociale, la Direction SNCF a choisi l’outil répressif : l’arbitraire devient la règle. Alors que les plus hauts dirigeants ne répondent jamais de leurs choix, que les catastrophes ferroviaires, les gabegies financières, ou les conflits d’intérêts sont sans conséquences, que les harcèlements sont couverts, les cheminots – eux – sont mis au bout du fusil au moindre écart, des procédures de révocations sont entamées par dizaines.

La CGT exige une négociation nationale rapidement face à la situation sanitaire des cheminots, afin de prendre des mesures d’urgence et de stopper les drames. Nous avons une série de propositions qui doivent être entendues.

Plus généralement, la CGT dénonce une stratégie qui vise à organiser la marche vers la privatisation de l’entreprise publique au mépris des attentes des usagers et de la souffrance des cheminots.

L’obsession de la Direction du groupe SNCF est de progresser dans le classement mondial des opérateurs de transport et de logistique. Dans cette stratégie narcissique, elle sacrifie l’emploi Cheminot, les moyens du service public et l’avenir du mode ferroviaire. Il faut que cela cesse !

La CGT exige une réorientation complète de la stratégie de l’entreprise publique pour répondre aux attentes des usagers et améliorer la situation sanitaire et sociale des cheminots !

Le désendettement du système ferroviaire, la reconstruction d’une organisation intégrée de la production et le développement de l’emploi Cheminot sont des impératifs à remettre à l’ordre du jour !

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Après la Commission Mixte Paritaire Nationale (CMPN) du 23 février, l’UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) n’avait pas daigné présenter un projet de texte qui tienne compte des propositions formulées. Depuis, les travaux ont repris sur le volet Formation Professionnelle de la CCN (Convention Collective Nationale) de la branche ferroviaire à partir d’une nouvelle version (V2).

Ce nouveau texte, bien que certaines demandes CGT aient été entendues, est encore bien loin du compte pour que son contenu soit véritablement un vecteur favorisant l’ascenseur social en facilitant l’évolution professionnelle de chaque cheminot-e.

En effet, si un préambule, comme le réclamait la CGT, a été acté et élaboré, il reste à l’améliorer au moins sur 2 points :
• La hiérarchie des normes est à renforcer. La CGT exige que les dispositions incluses dans le volet formation de la CCN soient plus favorables que celles reprises au code du travail. De la même manière, un accord d’entreprise doit améliorer le contenu de l’accord de branche.
• Le salarié doit être acteur de sa formation tout au long de sa vie professionnelle. L’UTP a répondu partiellement à la proposition CGT en intégrant un paragraphe qui « considère la formation professionnelle comme un investissement nécessaire et permanent contribuant à l’acquisition et à la consolidation des compétences professionnelles et à l’épanouissement des salariés, ainsi qu’au développement durable des entreprises ».
Les questions liées à l’expression des besoins de formation ainsi que l’orientation professionnelle sont centrales pour permettre aux cheminots de se positionner dans une dynamique de parcours de carrière.

La CGT a fait remplacer la notion d’« employabilité » – qui peut se prêter à une logique de malléabilité des salariés et dont il est fait usage à plusieurs reprises – par la notion de « sécurisation du parcours professionnel ».

La formation est un droit pour les salariés qui ne peut être de la seule initiative de l’employeur.

Concernant les orientations prioritaires, la CGT a réaffirmé le rôle de l’encadrement, non traité dans la première mouture. Dans la version 2 du texte, celui-ci reste toutefois cantonné à gérer les risques psycho-sociaux et à accompagner les mutations économiques.

La professionnalisation de l’encadrement dans le domaine de la formation est déterminante pour identifier, développer les compétences des cheminot-e-s et leur apporter une aide aux orientations professionnelles.

Sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP), et suite à l’intervention de la CGT, le patronat a admis qu’il fallait les associer aux actions. Elément structurant dans le contrôle et l’examen des plans de formation, leur place est indispensable dans la qualité du processus de formation et l’expression des besoins.

Le sujet des alternants, en l’état actuel du texte, est un point de blocage pour la CGT. Contrairement à la volonté de l’UTP, ces jeunes ne peuvent tenir des emplois (ou des postes) seuls. Ils doivent être accompagnés par leur tuteur ou maître d’apprentissage afin de leur transmettre les savoirs et savoir-faire et non être la variable d’ajustement pour remédier au manque de personnel.

De même, les tuteurs et maîtres d’apprentissage (volontaires) ont besoin d’une expérience requise de 5 ans. Ils doivent être libérés sur leur temps de travail pour être formés. Ce dégagement doit être pris en compte dans leur déroulement de carrière.

La prochaine CMPN aura lieu le 20 avril 2017. Prochainement, l’UTP adressera une version 3 que la CGT analysera en souhaitant que ses propositions soient retenues, afin que la formation demeure une priorité et participe pleinement à l’accomplissement total de chacun(e) dans son travail.

Après l’aménagement du temps de travail qui a fait l’objet du conflit reconductible de mai/juin 2016, les négociations sur ce nouveau volet devront être placées sous le contrôle des cheminots.

Par conséquent, la Fédération CGT les invite à rester mobilisés et extrêmement vigilants quant aux choix que le patronat ferroviaire serait tenté d’imposer.

Le 14 février 2017 dans le cadre d’une interfédérale, la fédération CGT a proposé aux organisations syndicales représentatives nationalement d’engager une démarche unitaire sur les effectifs et les salaires au travers d’un courrier adressé à la direction de l’entreprise.

Le budget 2017, cumulé aux précédents, génère des tensions sur l’emploi dans le Groupe Public Ferroviaire. Il a également des effets désastreux sur les salaires qui sont gelés depuis 2 ans.

L’EMPLOI

L’analyse des bilans sociaux de l’entreprise (effectifs par métiers, cadre permanent, contractuels, intérimaires,…) de ces dernières années fait apparaître la suppression de 25 000 emplois en dix ans à la SNCF impliquant l’ensemble des métiers. Guillaume PEPY a annoncé, durant l’été 2016, la suppression de 24 000 emplois supplémentaires dans les 7 années à venir.

La sous-traitance est utilisée systématiquement pour faire face à des charges de travail que les cheminots, faute d’investissement sur les matériels et d’une démarche volontariste sur l’emploi, ne peuvent plus assumer. Le recours à ces entreprises privées entraîne des dysfonctionnements et un mal être au travail de plus en plus importants.

Le recours à l’emploi précaire est également massivement développé. C’est par ailleurs une politique qui ne permet pas aux cheminots de travailler dans des conditions optimum et d’assumer la charge de travail et ce dans tous les collèges.

Enfin, plusieurs expertises récentes commanditées sur le dossier du forfait jour révèlent une surcharge de travail supportée par l’encadrement. Cette situation inacceptable, qui dure depuis plusieurs années appelle une redéfinition des charges de travail, le respect de la règlementation du travail, un meilleur suivi et l’apport d’effectif en conséquence.

C’est pour toutes ces raisons que les Fédérations syndicales CGT et UNSA, tirent le signal d’alarme en matière d’emplois et exigent la tenue rapide d’une table-ronde nationale sur ce thème.

Les luttes locales, sous l’impulsion de la CGT, se développent souvent dans un cadre unitaire dans les établissements sur ce sujet. Les militants CGT vont amplifier le travail précis de recensement des besoins en emplois déjà entamé en s’appuyant sur l’exigence de respecter les cadres d’organisation (nombre de cheminots nécessaires pour assumer une charge de travail dans les établissements).

LES SALAIRES

Après deux années de gel des salaires, la situation des cheminots s’est largement dégradée.

Les salaires d’embauche à la PR 4 et à la PR 5 sont désormais en-dessous du SMIC. Cette situation n’est pas acceptable. Elle a d’ailleurs donné lieu à des conflits locaux récents qui témoignent d’un mécontentement grandissant des cheminots.

Alors que les premiers dirigeants du GPF voient leur rémunération exploser, que l’argent existant est dilapidé dans l’acquisition de filiales à l’étranger, les cheminots ne peuvent accepter une troisième année de gel des salaires imposée par la Direction SNCF.

La CGT avait demandé à la direction, dans le cadre de la table ronde sur l’agenda social du 14/02/2017, la tenue rapide de tables rondes nationales sur l’emploi et les salaires au regard de l’urgence de la situation. La direction a rejeté cette proposition.

La Fédération CGT des Cheminots a proposé une démarche commune aux organisations syndicales représentatives au sein du GPF (UNSA, SUD-Rail, CFDT) afin d’obtenir de la direction une table ronde nationale sur l’emploi et les salaires.

Après avoir eu un échange commun sur le contenu du courrier prenant en compte les remarques et modifications des uns et des autres, les dirigeants nationaux des fédérations SUD-Rail et CFDT ont finalement décidé de ne pas s’associer à la démarche commune. Seule la fédération UNSA a donné son accord.

La CGT exigera dans ces rendez-vous, à l’appui des mobilisations locales :

• Une révision du volet emploi du budget 2017 pour obtenir une augmentation des recrutements au cadre permanent ;
• La régularisation des emplois précaires en emplois stables ;
• La ré-internalisation des charges de travail sous traitées avec les effectifs correspondants ;
• Des augmentations générales de salaires qui rémunèrent réellement le travail des cheminots (formation, qualification ancienneté) pour les actifs, ainsi qu’une réévaluation des pensions.

La Fédération CGT des Cheminots, ne baisse pas les bras pour obtenir satisfaction sur les revendications des cheminots en favorisant l’unité syndicale la plus large.

RASSEMBLÉS, NOUS GAGNERONS !