La CGT assigne la SNCF en justice !
Pénibilité
Des dizaines de milliers de cheminots exerçant ou ayant exercé des métiers à pénibilité avérée ont vu leur durée d’exposition comptabilisée réduite, voire totalement effacée.
La CGT assigne la direction SNCF en justice afin de rétablir immédiatement, et avec effet rétroactif, les droits des cheminots.
CLASSIFICATION : L’EXPOSITION RESTE, LES DROITS DOIVENT RESTER !
Avec l’accord classifications validé par d’autres organisations syndicales, des milliers de cheminots ont perdu la reconnaissance de la pénibilité du seul fait de la requalification de leur métier en emploi-type, alors que leur exposition reste inchangée. Les syndicats CGT de site ont agi au plus près des cheminots pour obtenir le rétablissement de leurs droits. Des situations restent toutefois non résolues et des métiers toujours pas reconnus : les cheminots concernés sont appelés à contacter rapidement les militants CGT.
DÉCOMPTE TRONQUÉ, DROITS AMPUTÉS !
Au-delà de la classification, le décompte de la durée d’exposition est lui aussi remis en cause. Or, il détermine directement les droits liés aux dispositifs CPA/CAA, la surveillance médicale renforcée, le droit d’obtenir un poste à moindre pénibilité et les éléments de rémunération P1, P2 et P3.
En tronquant la durée d’exposition comptabilisée, la direction porte donc atteinte à l’ensemble de ces droits.
Le référentiel GRH 00938, rédigé par la direction en décembre 2022 dans la discrétion et dénoncé par la CGT, prévoit ainsi des modalités pouvant invalider un mois d’exposition, voire l’année entière.
Une seule absence de plus de 15 jours dans un même mois peut suffire à faire perdre une année entière d’exposition reconnue !
Pourtant, une absence, quelle que soit sa durée, n’efface ni les conséquences de la pénibilité ni l’exposition réellement subie pendant le reste de l’année. Des cheminots ont ainsi vu plusieurs années disparaître brutalement de leur compteur de pénibilité.
À cela s’ajoute une différence de traitement : les conséquences des absences sur le décompte varient selon leur nature et leur durée. Pour la CGT, cette disposition est discriminatoire.
RÉTROACTIVITÉ ET RETENUES SUR SALAIRE : LA CGT CONTESTE !
Certaines directions vont encore plus loin : elles considèrent que le référentiel GRH 00938 de décembre 2022 serait applicable rétroactivement depuis 2008.
Sans information préalable, des cheminots ont non seulement constaté la suppression de leurs primes P1 et/ou P2 mais aussi subi des retenues sur leur rémunération pour rembourser des primes présentées comme « indûment perçues ».
Les conséquences touchent également les retraités : les primes de pénibilité entrant dans la rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite, leur suppression a conduit à minorer les pensions de certains cheminots.
La CGT dénonce ces règles discriminatoires et inapplicables et conteste leur application rétroactive.
RÉTABLIR TOUS LES DROITS !
Face à ces remises en cause, nous exigeons le rétablissement intégral de la rémunération et de tous les droits liés à la durée d’exposition à la pénibilité, avec effet rétroactif.
La Fédération CGT des cheminots a engagé une procédure juridique.
AGIR COLLECTIVEMENT AVEC LA CGT
- Contactez les militants CGT pour vous informer et constituer vos dossiers pour les porter collectivement ;
- Rejoignez les syndicats CGT de site pour défendre vos droits et en conquérir de nouveaux.
ENSEMBLE, PORTONS NOS REVENDICATIONS ET RENFORÇONS LA DÉMARCHE COLLECTIVE ENGAGÉE PAR LA CGT !














