TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF !
Circulation et Commercial : temps d'habillage & remise de service
Avec la pandémie Covid-19, la protection sanitaire des agents et des usagers dans les gares et postes d’aiguillage repose en grande partie sur une adaptation importante des gestes métiers.
Cette dernière doit également répondre à l’exigence de continuité du Service Public et garantir un cadre de sécurité ferroviaire maximal.
Parmi ces gestes métiers, la Fédération CGT des Cheminots revendique depuis de nombreuses années la reconnaissance en temps de travail du temps d’habillage et de remise de service.
En pleine crise sanitaire, la légitimité de cette revendication est renforcée par l’allongement des phases d’habillement et de préparation des postes de travail au commercial et à la circulation.
REMISE DE SERVICE
Avant l’accord collectif d’entreprise sur l’organisation du temps de travail de juin 2016, l’article 3 du RH077 stipulait : « N’est pas compris dans la durée journalière de service : Pour les agents relevant du titre II, le temps strictement nécessaire à la transmission du service entre agents assurant un même service (…) ».
Cette phrase permettait à la direction de justifier la non prise en compte de la remise de service dans le temps de travail des cheminots.
Aujourd’hui, un document de sécurité (DC01477 Version 2) précise que les agents sédentaires doivent échanger par écrit et/ou verbalement un certain nombre d’informations.
L’accord d’entreprise n’exclut plus que la remise de service soit comptée comme du temps de travail effectif.
Les remises de service instantanées n’existent pas !
Pour la Fédération CGT des cheminots, des chevauchements d’un minimum de 15 minutes sont nécessaires pour effectuer les remises de service et répondre à la double injonction :
- De sécurité : c’est le temps minimum requis pour transmettre l’ensemble des informations et consignes réglementaires à la relève.
La remise de service se fait par écrit, au travers du carnet d’enregistrement des dépêches, mais aussi verbalement.
De plus, afin de garantir une bonne transmission des informations entre agents et un haut niveau de service et de sécurité, nombre d’éléments sont donnés verbalement à ce moment entre agents, tels que : les informations sur les incidents vécus au cours du service, les retards, les trains à venir, les commandes ou suppressions de trains, les dérangements en cours et leurs conséquences, l’information sur l’occupation des voies, la maintenance des installations, les informations et particularités sur les travaux en cours et à venir, les modifications réglementaires entrant en vigueur, les particularités liées aux gares encadrantes, etc. - Horaire : l’article 7 du GRH00006 Version 4 stipule explicitement que les salariés sont tenus de respecter strictement les heures de service qui leur sont fixées.
SNCF Réseau réajuste la procédure concernant la prise et la remise de service, mais elle omet délibérément le chevauchement. Or dans le contexte actuel, le temps nécessaire qui leur est consacré doit conjuguer les impératifs sanitaires avec les contraintes réglementaires et horaires !
Les mesures liées au Covid-19 augmentent le temps nécessaire à la préparation de la prise de poste :- Nettoyage des leviers, claviers d’ordinateurs, souris ;
- Mise en place des protections (films plastiques type « alimentaire ») ;
- Nettoyage des poignées de portes ;
- Etc.
Pour la Fédération CGT des cheminots, l’application stricte des gestes barrière ne doit avoir aucune incidence sur la durée journalière de service.
Ce temps doit donc être intégré dans les journées de service et décompté comme du temps de travail, soit 15 mn au minimum par remise de service, quel que soit le régime de travail.
TEMPS D’HABILLAGE / DÉSHABILLAGE
L’art 3.2 du GRH 00006 précise : « Dès lors que certaines fonctions nécessitent le port d’une tenue professionnelle, et en particulier dans les fonctions en contact habituel et direct avec la clientèle, le port d’une tenue professionnelle complète, fournie par l’EPIC employeur, est une obligation de service. »
De son côté, l’art L 3121-3 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 du Code du travail stipule : « Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. »
Or, les textes règlementaires de l’entreprise n’en tiennent pas compte ! De plus, le ministère de la santé est formel, le virus reste sur la tenue de travail.
La Fédération CGT des cheminots revendique :
- Le temps nécessaire pour les agents concernés de se changer avant et après la prise de poste, notamment pour empêcher la propagation du virus dans leur cellule familiale.
Les mesures liées au Covid-19 contraignent les phases d’habillage/déshabillage :- Nettoyage des vêtements de travail à 65°C ;
- Lavage des tenues après chaque journée de service ;
- Fourniture de sacs et lieux spécifiques et délimités d’entreposage des tenues ;
- Etc.
- La mise en conformité de l’art. 3.2 du GRH0006 avec l’art. L.3121-3 du Code du travail.
N’ATTENDONS PAS LE « JOUR D’APRÈS »
EXIGEONS DÈS AUJOURD’HUI LA SATISFACTION DE NOS REVENDICATIONS !