Fédération CGT des Cheminots


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TRAIN PRIMEURS : C’EST NOTRE VICTOIRE !

Perpignan-Rungis

| Espace presse

Le Gouvernement annonce la relance du train « Perpignan – Rungis » mi-octobre.

La CGT s’est battue seule avec les cheminots.

Cette annonce confirme qu’il est possible de changer le cours des choses. ENSEMBLE !

Après près de 3 ans de lutte acharnée, la Fédération CGT des Cheminots savoure cette victoire.

Quand d’autres ont fait le choix d’enterrer définitivement cette relation ferroviaire, contestant cette décision du bout des lèvres, la CGT a décidé, quant à elle, d’organiser la riposte avec les cheminots.

Après de nombreuses interpellations des pouvoirs publics, du Gouvernement, de la direction SNCF, après plusieurs initiatives et rassemblements, le Gouvernement est contraint d’annoncer le retour de cette relation.

Ainsi, le ministère des Transports confirme que Rail Logistics Europe (le Fret ferroviaire du groupe SNCF) a remporté l’appel à manifestation d’intérêt avec une offre combinant trains des primeurs (Perpignan- Rungis) plus conteneurs (autoroute ferroviaire Boulou-Gennevilliers).

Concrètement, c’est bien le Fret SNCF qui assurera l’ensemble des tâches sur le Perpignan- Rungis, de même qu’il assurera, pour le compte de VIIA (filiale SNCF), la traction sur l’autoroute ferroviaire Boulou- Gennevilliers.

La Fédération CGT des Cheminots réaffirme que c’est par le rapport de force qu’il est possible d’inverser les choix contraires à l’intérêt du service public et des cheminots. Cette annonce en est la démonstration.

Le triptyque « contestation-proposition-action » est donc plus que jamais d’actualité !

C’est pourquoi, la Fédération CGT appelle les cheminots à s’emparer de la prochaine journée d’action interprofessionnelle de grève et de manifestations du 05 octobre 2021 au cours de laquelle nous porterons nos exigences sur :

  • Nos salaires,

  • Nos conditions sociales,

  • Nos droits,

  • La nécessité d’une entreprise publique SNCF, et rassemblée !

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UNE GRÈVE QUI EN APPELLE D’AUTRES !

Action interprofessionnelle du 5 octobre 2021

| Fédération

Ce 05 octobre, 1 cheminot sur 5 a répondu à l’appel de la Fédération CGT et de ses syndicats à agir par la grève dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle unitaire sur l’ensemble du territoire.

La colère liée au démantèlement de la SNCF, à l’abaissement des droits sociaux des cheminots du public comme du privé, s’est exprimée avec détermination, mais va devoir franchir un nouveau palier dans les semaines et mois à venir.

En effet, les conséquences de la réforme de 2018 se font concrètes sur divers sujets. Ainsi, la Fédération CGT appelle les cheminots à être extrêmement vigilants et à se tenir prêts à agir de nouveau sur :

  • L’obtention d’un statut social de haut niveau pour tous les cheminots ;
  • L’augmentation générale des salaires et des embauches supplémentaires dans chaque chantier pour assurer la production ferroviaire ;
  • La réouverture des négociations sur l’ensemble de la CCN ;
  • L’amélioration et l’extension des droits, notamment ceux liés aux Facilités de Circulation pour les actifs, les retraités, les ayants droit ;
  • Une opposition franche et massive à la concurrence qui nous concerne TOUS, en commençant par combattre la filialisation et les externalisations.

Nous devons poursuivre le combat contre toute tentative de privatisation partielle ou totale du chemin de fer public !

C’est pourquoi il convient d’ores et déjà de mettre en débat partout les actions à mettre en oeuvre afin de s’opposer aux stratégies du Gouvernement et de la direction et imposer nos justes revendications !

Par conséquent, la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à s’inscrire dans l’initiative nationale qui se tiendra le 29 octobre à Marseille, pour poursuivre le combat contre la casse de l’entreprise publique SNCF, contre la concurrence dans le ferroviaire et entre les cheminots !

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LES CHEMINOTS RASSEMBLÉS, AGISSONS !

Appel à la grève le 5 octobre 2021

| Fédération

Les cheminotes et cheminots subissent les assauts répétés de la direction depuis des mois. Pas un jour ne se passe sans une annonce néfaste pour leur avenir et celui de l’entreprise SNCF. Dans ce cadre, la fédération CGT appelle à s’emparer du 5 octobre en cessant le travail afin d’exprimer notre colère, mais aussi notre détermination à imposer une autre trajectoire.

C’est au motif de l’ouverture à la concurrence que le Gouvernement et la direction SNCF ont écrit ensemble la réforme de 2018 qui visait à l’éclatement de l’entreprise publique et à la casse des conditions sociales des cheminots. Trois ans après, nous en mesurons tous pleinement les conséquences :

L’arrêt des recrutements au statut multiplie les différences en matière de droits entre cheminots statutaires, contractuels (ex-RH00254) et les cheminots en CDI.

En l’absence de règles et repères collectifs, c’est le règne de l’arbitraire patronal, c’est pourquoi la CGT exige des négociations sérieuses pour construire un statut social de haut niveau pour l’ensemble des cheminots du GPU.

Pour l’heure, la direction démultiplie les bilatérales avec les organisations syndicales, écoute poliment et tente d’imposer ses choix. La messe n’est pas dite sur ce sujet.

La CGT appelle tous les cheminots à agir le 05 octobre 2021 pour gagner un statut social de haut niveau pour tous.

Le morcellement de la SNCF en cinq sociétés exacerbe leur autonomie. Chacune agit indépendamment de l’autre, sans aucune synergie, au détriment de la qualité de la production.

Par ailleurs, la trajectoire économique imposée par la réforme ferroviaire de 2018 est basée sur le désengagement continu de l’État en matière d’investissements, de développement du service public ferroviaire.

Cette trajectoire mortifère conduit à faire de l’emploi, des salaires, des conditions sociales de vie et de travail, les variables d’ajustement budgétaire pour tenir les objectifs financiers.

Sans emploi, sans cheminots formés et correctement rémunérés, il n’y a pas de train ! La direction doit payer le prix du travail, procéder aux recrutements nécessaires à la réalisation de la production. Les batailles menées par la CGT au plan local ont permis de gagner des emplois dans plusieurs métiers (traction, ASCT, équipement, matériel…). Ce mouvement doit s’amplifier.

La CGT appelle tous les cheminots à agir le 05 octobre prochain pour exiger des augmentations générales des salaires et des embauches supplémentaires.

Au niveau de la branche, les négociations d’une convention collective ferroviaire sont au point mort.

Le patronat n’a pour seule boussole que l’abaissement des droits des cheminots pour favoriser le dumping social dans toutes les entreprises.

La CGT participe activement à ces négociations, propositions à l’appui, pour obtenir des droits et garanties de haut niveau pour tous les cheminots, quelle que soit l’entreprise.

La CGT appelle les cheminots à s’emparer du sujet et à agir le 05 octobre pour exiger la réouverture des négociations sur l’ensemble de la CCN.

Gouvernement et direction remettent une nouvelle fois sur la table l’avenir de nos facilités de circulation. L’État voudrait requalifier cet acquis en avantage en nature et le soumettre à la fiscalité.

La direction, de son côté, impose la dématérialisation totale des FC pour les retraités et les ayants droit.

Le 22 juin dernier, la CGT a remis à la direction une pétition signée par 22 000 cheminots.

La CGT appelle à agir le 05 octobre prochain pour exiger le maintien, l’amélioration et l’extension de ce droit à tous les cheminots de la branche.

La CGT réaffirme sa totale opposition à la concurrence, à la création de filiales, ainsi qu’au transfert des cheminots dans une autre entreprise.

La fédération CGT des cheminots a élaboré plusieurs documents de propositions pour la relance du train public : Ensemble pour le fer en 2018, Ensemble pour le Fret (13 révolutions pour développer le Fret) en 2019 et les 21 conditions pour le transport de voyageurs en 2020. Ces supports aident à l’impulsion des batailles locales, à aller au contact des usagers dans l’objectif de regagner le développement du service public SNCF. La relance du Perpignan-Rungis par Fret SNCF démontre que tout est possible.

La SNCF voudrait nous renvoyer 100 ans en arrière (à l’époque des compagnies privées) en candidatant par le biais de filiales dans le cadre des appels d’offres dans le TER, à l’instar de la région PACA, ou dans les TET avec sa filiale OSLO.

La concurrence concerne bien tous les cheminots, au-delà du TER et des appels d’offres.

En effet, devant nous depuis plusieurs années, elle sévit :

  • Externalisation et filialisation à l’Équipement : c’est la concurrence !
  • Externalisation, spécialisation des technicentres au Matériel : c’est le marqueur de la concurrence !
  • Externalisation des services administratifs : c’est la concurrence !

La CGT appelle tous les cheminots à agir le 05 octobre prochain pour exprimer leur opposition à toute tentative de privatisation de la SNCF.

Les discours rassurants de la direction pour nous faire croire que rien ne change dans notre quotidien ne doivent pas nous leurrer. Nous agirons aussi pour préserver et développer l’ensemble de nos droits.

La Fédération CGT des Cheminots appelle les cheminotes et cheminots de tous services et tous collèges à agir par la grève le 05 octobre 2021 !

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Communiqué commun avec la CGT-Intérieur Police

Facilités de circulation

| Fédération

La CGT-Intérieur Police et la Fédération CGT des Cheminots prennent acte des déclarations du ministre de l’Intérieur sur l’octroi du droit au transport gratuit sur tous les trains en France pour les agents de la Police Nationale et leur famille.

Tout d’abord, nous constatons qu’à ce jour, les directions de la Police nationale et de la SNCF ne connaissent pas précisément les conditions de réalisation de cette promesse. Il convient donc d’attendre de disposer de ces informations avant de juger pleinement cette annonce.

Pour que la gratuité du train soit un véritable acquis social et pas une contrainte supplémentaire pour les policiers ou les cheminots, il est nécessaire :

  • De déterminer strictement les conditions d’intervention des policiers à bord des trains. Chaque agent de Police a déjà l’obligation d’intervenir s’il est témoin d’un crime ou d’un délit, où que ce soit, de par son statut et sa fonction. En revanche, il ne doit pas être placé en situation de se mettre en danger, lui ou sa famille ;
  • La gratuité du train est une reconnaissance de l’engagement des policiers et ne peut pas être un palliatif à une situation d’insécurité dans les transports. Autrement dit, la présence d’agents de Police dans les trains, sur leur temps de repos, ne doit en aucun cas être une justification de la réduction de la présence des contrôleurs SNCF ou de la Police Ferroviaire (SUGE).

La CGT-Intérieur Police et la Fédération CGT des Cheminots s’interrogent également sur les aspects techniques : le gilet pare-balles sera-t-il également obligatoire comme il l’est aujourd’hui lorsque le policier est armé ? Comment sera assurée la coordination des interventions éventuelles entre agents de police et agents SNCF ? Que se passe-t-il lorsque le train circule sans contrôleur à bord ? etc.

Pour éviter toute ambiguïté, le ministère de l’Intérieur ferait mieux d’octroyer la gratuité du train sans contrepartie aux agents de Police.

La CGT-Intérieur Police et la Fédération CGT des Cheminots regrettent que cette annonce tombe en même temps que celle de la remise en cause de ce droit pour les cheminots. Il s’agit là d’une ficelle grossière pour opposer les salariés entre eux. Les policiers ne demandent pas de droits au détriment des autres salariés ! Ils demandent la juste reconnaissance de leur travail, comme les cheminots !

Alors oui à la gratuité du train pour les policiers sans contrepartie et oui à la gratuité du train pour les cheminots !

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OSLOW-COST, LE LABORATOIRE ANTISOCIAL

AUTOCONCURRENCE ET FILIALES

| Fédération

Avec le projet OSLO (Offre de Services Librement Organisés), la SNCF affiche l’ambition de « conquérir » de nouvelles parts de marché sur le principe du libre accès (non conventionné) sur l’aérien et la route.

En réalité, cette nouvelle offre en matériel corail sur ligne classique concurrencerait aussi les trains de la SNCF (TER, TGV, Ouigo). Au passage, la Direction en profiterait pour effacer le contour des métiers, tirer un trait sur les règles actuellement en vigueur qui ont toujours permis jusqu’à présent une exploitation robuste et un haut niveau de sécurité. Elle vise un niveau de polyvalence du personnel jusque-là jamais atteint.

Sous couvert de gagner en robustesse et en efficacité, c’est surtout pour adapter la production à un niveau d’effectifs qui sera réduit à la portion congrue que cette nouvelle offre a été conçue. Ce « modèle économique », directement inspiré du système low-cost, viendrait immanquablement dégrader les conditions de vie et de travail des cheminots de cette filiale qui opérerait dans un premier temps deux relations de jour entre Paris et Nantes et Paris Lyon. Pour les futurs usagers de ce nouveau produit, ce serait aussi le régime sec avec des niveaux de service réduits au strict minimum. Pour la Fédération CGT des Cheminots, ce laboratoire risquerait de devenir un modèle qui sera observé à la loupe par les dirigeants et qui pourrait être décliné dans toute la SNCF.

Des conducteurs aux multiples casquettes

 Pour les ADC qui rejoindraient cette filiale, les mutations de leurs missions seraient profondes. Hormis la conduite pure des trains, les agents verraient leurs missions considérablement élargies :

  • Opérations de coupes et accroches des trains (en lieu et place des AMV) ;
  • Établissement des bulletins de freinage (en lieu et place des chefs de service) ;
  • Réalisation de l’essai de frein (en lieu et place des chefs de service) ;
  • Sur les journées de disponibilité, appui des équipes à bord des trains (en lieu et place des ASCT) ;
  • Prise en charge des voyageurs en cas de situation perturbée (en lieu et place de l’Escale) ;
  • Sorties / entrées dépôt des machines et évolutions des rames entre le Technicentre et la gare (en lieu et place des CRML).

Ce sont donc des missions n’ayant rien à voir avec le cœur de métier de la conduite qui viendraient « compléter » un métier qui requiert déjà de nombreuses connaissances. Mais ce serait surtout faire prendre le risque d’une dégradation du niveau de sécurité en multipliant les compétences et habilitations en tout genre.

Les différentes évolutions du métier font porter de plus en plus de responsabilités aux ADC, avec OSLO, la SNCF veut encore plus « charger la mule » malgré les risques encourus. Ce n’est tout simplement ni entendable, ni acceptable.

ASCT : de vrais couteaux-suisses !!!

Le projet OSLO s’appuie sur une profonde remise en cause du métier et une polyvalence accrue chez les ASCT. Les agents se voient attribuer des missions qui jusque-là étaient assurées par des chefs de service ou des agents d’escale, voire relevant de la restauration ferroviaire.

La direction va même jusqu’à différencier les agents d’accompagnement à bord du train. En effet, il y aurait un ASCT garant de la sécurité, de la sureté et de la sauvegarde des recettes et un ASCT responsable des services proposés à bord.

Depuis quelques années, on déshabille les ASCT de leurs missions de sécurité et là, par profit, les agents vont devoir réaliser les essais de freins, les bulletins de freinage et la signalisation arrière… sans compter le reste.

Un chef de bord n’est pas conducteur, n’est pas agent de manœuvre, ni chef de service et encore moins responsable du nettoyage dans le train. A l’instar de certains de nos voisins européens, nous avons toujours privilégié la sécurité plutôt que la polyvalence ! Nous ne pouvons pas accepter ce modèle qui va dégrader nos conditions de travail mais également les conditions de transport des usagers.

Les métiers de l’exploitation sacrifiés

 À travers ce projet, on le voit bien, la Direction souhaite aller bien au-delà de la supposée reconquête des voyageurs. Avec ce qu’elle appelle une « structure à taille humaine », elle veut instaurer un nouveau modèle de production basé sur des filiales, avec un cadre social au rabais et où la souplesse et la polyvalence seraient les maîtres-mots. Pas de vente humanisée, pas d’agents d’accueil ou d’escale, au profit d’une production basée sur le 100% bord….

Or, une exploitation ferroviaire robuste ne peut se jouer d’ajustements de dernière minute mais surtout d’approximations dans les rôles et fonctions de chaque acteur. Il en va de la sécurité des personnels et des usagers.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, le projet OSLO est inacceptable !

La SNCF doit au contraire être renforcée pour répondre aux besoins du service public, tout en garantissant des conditions sociales et de travail, le respect des métiers et la sécurité des circulations.

ENSEMBLE, PRÉSERVONS NOS MÉTIERS

ET RENFORÇONS LE TRAIN PUBLIC !

 

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NOS DROITS SOCIAUX, OÙ EN EST-ON ?

| Fédération

ÇA VA DÉPENDRE DE NOUS !

La CGT alerte

Le 18 mai dernier, la Fédération CGT des cheminots interpellait, dans une lettre ouverte, le Président-Directeur Général de la SNCF sur la situation dans l’entreprise et dans la branche ferroviaire. Le 26 mai, le Président adressait une réponse écrite à la CGT, sans toutefois apporter de garantie sur les budgets, l’organisation de la production, ou le cadre social. Pourtant, l’avenir de l’entreprise et des conditions sociales des cheminots découlent de ces trois sujets. Il est donc urgent de s’en préoccuper (voir pages 2, 3 et 4) !

La CGT mobilise

En mai et juin 2021, la CGT a organisé 446 initiatives locales de rassemblement et/ou de grève sur le territoire. Le 22 juin, ce sont 3 000 cheminots qui se sont rassemblés devant le siège de la SNCF. Le 1er juillet, 1 agent sur 6 cessait le travail à l’appel de la CGT. A chaque fois, les cheminots ont mis en avant les questions qui les touchent : salaires, emploi, conditions de travail, préservation de guichets, défense de certaines lignes, etc. Grâce à cela, nous avons fait monter la pression pour exiger des réponses de la Direction.

La CGT gagne

Cette conjugaison entre actions locales et interpellations nationales permet de faire avancer nos revendications. En fonction du rapport de forces que nous mettons en oeuvre, nous avons obtenu des mesures sur la rémunération (OUIGO), la ré-internalisation de certaines tâches, le déclenchement d’embauches (TER Lyon, Equipement Midi-Pyrénées, ASCT/ADC Lille…), des mesures sur les conditions de travail…

À la rentrée il faudra être plus nombreux dans les actions CGT pour aller plus loin.

POUR EN SAVOIR PLUS FEUILLETER OU  TÉLÉCHARGER LE 4 PAGES

LA CGT SE TIENT AUX CÔTÉS DES CHEMINOTS DE LA SUGE

Ermont Eaubonne

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Le 30 juin dernier, les cheminots de la surveillance générale étaient sollicités pour intervenir en gare de Ermont Eaubonne suite à la présence d’un individu manifestement menaçant.

À la vue des agents, l’individu prenait la fuite. À l’approche d’un groupe d’enfants, il brandissait une arme blanche.

Les cheminots de la SUGE, dans le cadre de leurs prérogatives et des dispositions prévues par la loi, ont fait usage de leur arme à feu.

L’individu est décédé des suites de ses blessures.

Cette situation dramatique met à nouveau en exergue les conditions de travail souvent difficiles dans lesquelles évoluent les cheminots, et notamment ceux chargés d’assurer la protection des personnes et des biens et la continuité du service public ferroviaire.

Les enquêtes en cours devront faire toute la lumière sur les circonstances de ce drame.

Dans l’attente de ces conclusions, la Fédération CGT invite la direction SNCF à les accompagner tant juridiquement que psychologiquement.

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CAISSE DE BRANCHE MALADIE : LE MIROIR AUX ALOUETTES !

Régime spécial

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DESCRIPTIF DU PROJET :

La loi de 2018 prévoyait le maintien du Régime Spécial de Retraite aux cheminots transférés, mais le Gouvernement entend remettre en cause les droits à retraite des cheminots par un projet de décret.

S’agissant de la couverture « maladie », les cheminots transférés pourraient perdre le bénéfice des droits spécifiques du Régime Spécial de Prévoyance, pour eux et leurs ayants droit (enfants, conjoint,…) et seraient transférés au Régime Général d’Assurance-Maladie.

En vertu de la loi, il y aurait donc :

  • Des cheminots embauchés au Statut avant 2020 et non-transférés qui seraient affiliés au Régime Spécial de retraite et de prévoyance ;
  • Des cheminots SNCF non statutaires qui restent affiliés au Régime Général pour la retraite et la maladie ;
  • Des cheminots embauchés au Statut avant 2020 et transférés qui seraient affiliés au Régime Général pour la maladie et au Régime Spécial pour la retraite.

Dès lors, le Régime Spécial des cheminots serait menacé par 2 effets :

  1. La fin des arrivées de nouveaux affiliés liée à la fin du recrutement à Statut ;
  2. Les transferts de personnels qui siphonneraient le Régime de ses affiliés actuels.

Face à la mobilisation des cheminots en 2018, une mission interministérielle a été mandatée pour rechercher les solutions permettant de combler ce silence de la loi quant au devenir du Régime Spécial de Prévoyance des cheminots.

La Fédération CGT des cheminots a porté des revendications claires :

  • Extension du Régime Spécial à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire ;
  • Gestion du Régime Spécial de branche par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel SNCF (CPRP).

CES REVENDICATIONS CGT PERMETTENT À LA FOIS :

  • De sauver le Régime Spécial des cheminots ;
  • D’offrir à l’ensemble des cheminots les prestations du Régime Spécial qui sont globalement de meilleur niveau que celles du Régime Général ;
  • De préserver la CPRP SNCF et son personnel comme outil de gestion du Régime Spécial.

D’autres organisations syndicales, privilégiant les intérêts électoralistes au sein de la CPRP SNCF, ont fait des propositions acceptant la fermeture et donc la disparition programmée du Régime Spécial des cheminots, en échange d’une Caisse de branche « maladie » déconnectée du Régime et porteuse de lourds dangers.

Le Gouvernement a fait le choix de retenir ce scénario éminemment régressif à échéance fin 2022 !

Est-ce que caisse de branche « maladie » et Régime Spécial sont la même chose ?
NON !

Historiquement, la Sécurité Sociale est divisée en régimes, c’est-à-dire des ensembles de droits (prestations), élaborés pour répondre à des besoins spécifiques liés à des spécificités professionnelles et financés par des cotisations spécifiques.

Une Caisse de Sécurité Sociale, telle que notre CPR, est un outil de gestion du régime. Chaque Caisse de Sécurité Sociale ne gère en principe qu’un seul régime. Le projet du Gouvernement remet en cause ce principe.

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va améliorer les droits des cheminots ?
NON !

Le Régime Spécial de Prévoyance (= maladie) des cheminots sert des prestations spécifiques : taux de remboursements plus élevés (100 % hospitalisation, 100 % pharmacie vignettes blanches, bleues et oranges prescrites par la médecine de soins, consultation sans avance de frais et sans dépassement d’honoraires dans le cadre du parcours de soins médecins SNCF,…).

Le projet du Gouvernement est de dissocier la CPR et le Régime Spécial de Prévoyance.

Dans ce scénario, les cheminots affiliés au Régime Général ne pourront pas bénéficier des prestations du Régime Spécial !

Dans ce scénario, les administrateurs de la caisse de branche représentant les cheminots ne pourront pas élaborer la réponse aux besoins des cheminots, telles que les prestations spécifiques actuelles du Régime Spécial (Prestation Spécifique d’Autonomie, forfait acoustique, forfait dentaire, forfait journalier hospitalisation de 24 €, articles pour incontinence, hébergement en maison de parents,…).

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va apporter davantage de proximité aux cheminots affiliés au régime général ?
NON !

Le réseau d’antennes de la CPR est indéniablement un point fort dans la réponse aux besoins en proximité des affiliés actifs et retraités du Régime Spécial.

Il est cependant pondéré par les politiques d’austérité budgétaire imposées par le Gouvernement qui conduisent à privilégier la « dématérialisation » des relations entre affiliés et services de la Caisse.

La CPR dispose de 12 antennes auxquelles s’ajoutent 32 permanences actuellement hébergées par les Centres de l’Action Sociale SNCF (CAS). En l’absence d’extension des prestations de l’Action Sociale à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, l’accès à ces CAS pourrait s’avérer compromis à l’avenir pour les affiliés à la CPR hors SNCF.

Quoi qu’il en soit, 55 départements de métropole sont actuellement dépourvus de point d’accueil de la CPR.

Les Caisses de Sécurité Sociale du Régime général regroupent 102 Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et environ 700 points d’accueil rattachés à ces CPAM et répartis sur le territoire métropolitain, soit environ 8 points d’accueil par département.

La caisse de branche « maladie » déconnectée du Régime Spécial va donc manifestement éloigner les cheminots du Régime général de leurs points d’accueil habituels.

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va simplifier les relations entre les cheminots et leur caisse de Sécurité Sociale ?
D’évidence, NON !

Au 31 décembre 2020, le Régime Spécial de Prévoyance regroupe environ 126 000 cheminots actifs, 182 000 cheminots retraités du cadre permanent et 140 000 ayants droit.

Les personnels contractuels actifs, les salariés des Entreprises Ferroviaires Privées (EFP) et les retraités hors cadre permanent sont actuellement affiliés au Régime Général et rattachés à la CPAM de leur lieu de domicile.

Le projet du Gouvernement, soutenu par certaines organisations syndicales, consiste à rattacher les cheminots affiliés au Régime Général à 1 des 102 CPAM. Cette CPAM déléguerait ensuite la gestion de l’Assurance Maladie pour ces cheminots à la CPR. La CPR deviendrait donc un simple guichet du Régime Général.

La CPR étant gestionnaire et pas décisionnaire, elle ne pourrait pas décider des prestations à servir, et la contestation des décisions par les affiliés devrait se faire auprès de la CPAM de rattachement.

Avec la mise en place d’une caisse de branche « maladie » sans Régime Spécial de branche :

  • Les cheminots du cadre permanent, non transférés, resteraient affiliés au Régime Spécial de Retraite et de Prévoyance. A ce titre, ils resteraient rattachés à la CPR pour la Retraite et la Prévoyance ;
  • Les cheminots du cadre permanent, transférés, resteraient affiliés au Régime Spécial de Retraite, mais basculeraient définitivement au Régime Général d’Assurance Maladie.
    Dans ce cadre, ils resteraient rattachés à la CPR pour le Régime de retraite. En revanche, ils seraient rattachés à une CPAM pour l’Assurance Maladie. La CPR assurerait la gestion des prestations pour cette CPAM ;
  • Les cheminots affiliés au Régime Général pour la retraite et la maladie, resteraient affiliés au Régime Général.
    Ils ne bénéficieraient donc d’aucune amélioration de leurs prestations.
    Cependant ils devraient quitter la CPAM de leur domicile (à laquelle ils sont actuellement rattachés, ainsi que leur conjoint, enfants,…) pour être rattachés à une autre CPAM désignée par le Gouvernement.
    Ils seraient en contact avec la CPR concernant leurs prestations « maladie », mais ne pourraient en contester les décisions (reconnaissance accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge de soins,…) qu’auprès de la CPAM de rattachement.
    Enfin, au moment de leur arrivée en retraite, les cheminots affiliés au Régime Général devraient à nouveau changer de CPAM pour rejoindre la CPAM de leur lieu de domicile [puisque la CPAM de rattachement pour les retraités du Régime général est celle du département de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) versant les pensions].
  • De manière générale, les retraités affiliés au Régime Général resteraient rattachés à la CPAM de leur lieu de domicile et jamais à la CPR.

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va protéger les salariés de la CPR ?
NON !

Actuellement, le personnel de la CPR est composé à 70 % de cheminots SNCF détachés et 30 % de salariés de la CPR.

Ces détachements de cheminots représentent une exception dans les organismes de Sécurité Sociale, liée à l’histoire de la CPR (auparavant interne à la SNCF) et au lien organique qui la lie au Régime Spécial propre à l’entreprise.

Ne pas étendre le Régime Spécial aux cheminots de la branche (et donc voir sa population inexorablement diminuer jusqu’à extinction), et « normaliser » la CPR comme guichet du Régime Général va inévitablement conduire à la remise en cause du lien entre cheminots et CPR, y compris la présence de cheminots en son sein.

Cette évolution correspond à la volonté du Gouvernement puisque les cheminots représentaient 97 % du personnel de la CPR il y a 10 ans. En outre, les besoins en emplois sont criants au sein de la CPR (passage de 974 à 750 emplois en 10 ans), les personnels de la CPR devraient, s’ils devenaient guichetiers du Régime Général, assurer le SAV des décisions politiques face à des cheminots découvrant la perte de leurs droits ou les méandres labyrinthiques des recours contre les décisions…

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va permettre de faire des économies ?
NON ! Bien au contraire !

Schématiquement, le budget des caisses de Sécurité Sociale est réparti entre les prestations servies aux affiliés et les coûts de gestion (personnels, matériels, locaux, systèmes informatiques,…).

Les Caisses de Sécurité Sociale ont des coûts de gestion jusqu’à 6 fois inférieurs aux autres types d’organismes privés (mutuelles, assurances,…), ce dont il résulte que pour une même prestation, le coût est nettement moindre lorsqu’elle est servie par un organisme de Sécurité Sociale.

A financement constant, des coûts de gestion plus importants induisent une réduction des prestations. Les coûts de gestion de la CPR concernant le Régime Spécial de Prévoyance représentent environ 1,8 % du budget, soit environ 37 millions d’euros par an.

Aujourd’hui, c’est l’Action Sociale SNCF, au travers le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS), qui sert les prestations d’Action Sociale notamment aux cheminots affiliés au Régime Spécial.

La création d’une caisse de branche « maladie » sans extension du Régime Spécial et l’absence d’extension du bénéfice des prestations du FASS vont obliger la CPR à servir des prestations d’Action Sociale aux cheminots qui restent affiliés au Régime Général.

En conséquence, la CPR va devoir se doter de services sociaux, en parallèle de l’Action Sociale SNCF qui y consacre 32 millions d’euros par an en personnels, augmentant massivement et inutilement les coûts de gestion de la CPR.

S’ajouteraient à ces dépenses des frais de mise en concordance des systèmes informatiques avec les systèmes du Régime Général. Ces dépenses nouvelles sont pour l’heure évaluées à environ 3 millions d’euros.

L’ensemble de ces coûts supplémentaires inutiles impacteront nécessairement les niveaux de prestations servies aux cheminots.

Enfin, la mise en place d’une Caisse de branche déconnectée du Régime Spécial va peser sur les dépenses des cheminots restant affiliés au Régime Général. En effet, le niveau nettement inférieur des prestations servies par le Régime général va induire pour les cheminots, soit un reste à charge accru, soit des dépenses de complémentaires santé supplémentaires.

QUE PORTE LA CGT ?

Pour une réponse pérenne aux besoins des cheminots, pour la préservation des emplois, des conditions de travail et des cheminots au sein de la CPR, la CGT exige que le Gouvernement renonce à ce projet régressif !

La Fédération CGT des Cheminots revendique :

• L’extension du Régime Spécial de Prévoyance et de Retraite à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche ferroviaire et leurs ayants droit ;
• La gestion du Régime Spécial de branche par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel SNCF ;
• L’extension du bénéfice des prestations du FASSSNCF à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche, et son financement par l’ensemble des entreprises de la branche ;
• L’extension de l’accès à la médecine de soins généraliste, spécialistes et laboratoires d’analyses à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche, ainsi que leurs ayants droit.

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1ER JUILLET 2021 : TOUS EN GRÈVE !

Appel à la grève

| Fédération

Le 18 mai dernier, la Fédération CGT des Cheminots a interpellé dans une lettre ouverte à la direction SNCF sur le malaise grandissant au sein de notre entreprise. Face au silence de la direction SNCF et après de multiples interpellations, la Fédération CGT prend ses responsabilités et appelle les cheminots à agir par la grève nationale tous services le 1er juillet prochain.

Le groupe public SNCF continue de se transformer par mimétisme du fonctionnement des entreprises privées. La direction tente également de gommer les normes et les garanties sociales existantes. Elle souhaite mettre en place les préconisations du patronat de la branche ferroviaire en matière de classification et de rémunération des métiers afin d’abaisser les conditions sociales.

Suppression de 1 à 2 % des effectifs pour 2021, 7e année de gel salarial, remise en cause des Facilités de Circulation : ça suffit, d’autant que les moyens existent !

ENSEMBLE, EXIGEONS :

  • De réelles négociations pour un statut social de haut niveau ;
  • L’arrêt des réorganisations ;
  • La ré-internalisation, dans toutes les activités, des charges de travail sous-traitées ;
  • Un véritable plan de relance du fret et du voyageur dans le cadre du service public SNCF ;
  • L’augmentation des cadres d’organisation et des recrutements ; le remplacement systématique des départs en retraite par des embauches ;
  • La mutualisation des moyens et l’amélioration de l’organisation de la production ;
  • L’augmentation générale des salaires pour tous les cheminots et la revalorisation des primes de travail ;
  • Le maintien et l’amélioration des droits aux facilités de circulation pour les actifs et retraités ;
  • Un positionnement de la direction pour empêcher le Gouvernement de mettre en oeuvre une nouvelle réforme de notre régime spécial à travers son projet de décret retraites ;
  • L’arrêt des processus de filialisation dans le cadre des appels d’offres TER ;
  • Des droits équivalents à ceux des statutaires pour tous les contractuels.

Par conséquent, la Fédération CGT des Cheminots appelle l’ensemble des cheminotes et cheminots, quel que soit leur métier, leur grade, À CESSER LE TRAVAIL le 1er juillet 2021 et à porter leurs revendications tant nationales que locales avec force et conviction !

CONTRE LA JUNGLE SOCIALE, POUR NOS SALAIRES, NOS EMPLOIS, NOS DROITS, POUR UN STATUT SOCIAL DES CHEMINOTS PROTECTEUR : TOUS EN GRÈVE !

Lire aussi : 22 juin 2021 : Tous à Paris

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22 JUIN 2021 : CONTRE LA CONCURRENCE ET LA JUNGLE SOCIALE !

Rassemblements : appel aux cheminots

| Fédération

La direction SNCF et le Gouvernement entendent poursuivre la privatisation de la SNCF et la casse des conditions sociales de tous les cheminots. Une réaction collective est indispensable et possible. La première étape aura lieu le 22 juin 2021 à Paris !

22 JUIN – 11h00 – SIÉGE DE LA SNCF – SAINT-DENIS
POUR NOS SALAIRES, NOS EMPLOIS, NOS DROITS !

L’ouverture à la concurrence est le fil rouge qui a conduit Gouvernement et direction SNCF à écrire ensemble la réforme de 2018 qui vise à l’éclatement de l’entreprise publique SNCF.

C’est pour favoriser l’ouverture à la concurrence qu’ils ont modifié le statut juridique de l’entreprise, qu’ils ont éclaté la SNCF en sociétés anonymes, qu’ils ont signé la fin des embauches au Statut, qu’ils ont créé de multiples contrats de travail, différents selon les SA, les établissements, les régions, qu’ils ont ajouté à la loi dite « du pacte ferroviaire » une multitude d’ordonnances, de textes de loi visant à éclater le réseau, à livrer les infrastructures aux régions pour les concéder plus tard aux opérateurs de toute nature.

Aujourd’hui, la direction SNCF entend positionner ses propres filiales dans les appels d’offres, envisage les transferts des cheminots de la SNCF et surtout, espère bien les priver de leurs droits sociaux. C’est inacceptable !

Les cheminots ont besoin de réponses positives concernant principalement trois axes :

Les questions budgétaires, particulièrement leurs volets recrutements et augmentation générale des salaires ;

L’organisation de la production, les conditions de travail et l’avenir des activités de transport de marchandises, de voyageurs, et de l’infrastructure ;

Le futur statut social (à l’échelle du groupe et de la branche), le maintien des facilités de circulation pour les actifs et les retraités.

C’est pourquoi, la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots actifs et retraités à se rassembler MASSIVEMENT devant le siège de la SNCF ! A cette occasion, nous remettrons les plus de 20 000 pétitions salaires et facilités de circulation impulsées par la seule CGT.


22 JUIN – 13h30 – PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – PARIS
CHEMINOTS/ÉLECTRICIENS, MÊME COMBAT :
LE SERVICE PUBLIC

Le scénario de l’éclatement d’EDF, prénommé « HERCULE » puis « grand EDF » est semblable au tristement célèbre « pacte ferroviaire » de 2018. Ce sont les mêmes recettes qui sont appliquées.

Le projet « Hercule » a été élaboré par des banques d’affaires, à la demande de la direction d’EDF, afin de répondre aux préconisations de la Commission de Bruxelles en matière d’ouverture à la concurrence et de démantèlement des services publics.

En introduisant en bourse la partie la plus rentable de l’entreprise (EDF Vert) et en préparant la cession future des barrages électriques, ce projet s’apparente à un schéma purement financier et vise à spolier un bien public sans envisager la moindre amélioration du service rendu à la collectivité nationale.

Non seulement les tarifs augmenteraient significativement, mais ils pourraient également être différents dans chacune des nouvelles sociétés privées, ce qui risquerait de marquer la fin du tarif unique au niveau national et donc la fin de l’égalité de traitement des ménages.

En tant que cheminots, mais aussi citoyens et usagers de la SNCF comme d’EDF, nous sommes légitimes à agir en convergence avec toutes celles et tous ceux qui se battent au quotidien pour que vivent nos services publics.

Les agents d’EDF qui mènent la lutte depuis plusieurs mois seront dans la rue le 22 juin à Paris. Nos revendications liées au maintien et au développement des services publics, à l’égalité de traitement, à un véritable développement humain durable, à un statut social protecteur, sont communes !

C’est pourquoi la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots actifs et retraités à converger, à l’issue de notre rassemblement à Saint-Denis, vers la place de la République, afin de rejoindre la manifestation nationale des électriciens d’EDF. À cette occasion, la Fédération CGT des Cheminots prendra la parole pour réaffirmer les intérêts communs que nous avons à lutter ENSEMBLE !

LE 22 JUIN :

ON SE RETROUVE ENFIN !

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