La Fédération CGT des cheminots a été reçue le 13 novembre, dans le cadre des négociations en cours sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion pour tous les cheminots.

Alors que nous avons déjà échangé avec la Direction sur les enjeux et la portée que la CGT souhaite donner à cet accord, les propositions faites en séance sont hélas bien en deçà des besoins et exigences des cheminots. Dès le préambule, qui ne pointe pas la responsabilité et les obligations de l’employeur dans la mise en oeuvre du droit à la déconnexion, le ton est donné !

Les filiales Fret et Voyageurs dédiées sont absentes du champ d’application ! Alors que la CGT réclame un accord Groupe garant de l’unicité de l’entreprise et dans l’application et la garantie des droits pour tous les cheminots, l’accord ne renvoie qu’à la possibilité d’adhésion de chacune.

Pas d’outils ou de procédures contraignantes

• Pas d’instauration de trêve de messagerie.
• Aucuns moyens, procédures ou outils contraignants mis en place par l’employeur ou identifiés.
• Pas de cadrage des outils utilisables.
• Pas de liste des outils et moyens de communication officiels et donc pas le moindre début de cadrage d’utilisation.
• Pas d’outil d’alerte, même pas sous forme de notifications.
• Pas de suivi prévu de la charge travail.
• Pas de système autodéclaratif infalsifiable.

Des avancées timides mais encore peu protectrices

• Instauration d’une plage horaire de déconnexion de référence entre 20 heures et 7 heures et le week-end, hors services postés, roulants, astreinte et continuité de service.
  La CGT réclame en plus une définition des horaires habituels de travail entre 7 heures et 19 heures ou 8 heures et 20 heures, permettant de limiter les dérives sur le non-respect des temps de repos.
• Incitation à organiser les réunions entre 8 h 00 et 18 h 30 (heure de début et fin), mais sans exclure la coupure repas et sans obligation.
• Évocation de la santé mentale, mais sans évaluation des risques, interlocuteurs ou indicateurs dans l’accord.
• Des interlocuteurs pour faire part de ses difficultés, mais hors instances représentatives du personnel, hors CSSCT et sans procédure. La CGT a réussi à y intégrer au minimum la médecine du travail, mais pour l’instant, les sollicitations n’ont pas valeur d’alerte.
• Possibilité de pause numérique ou de joignabilité seulement pour les salarié·e·s au forfait jours.
  La CGT gagne de l’élargir à tous les salarié·e·s hors services postés, roulants, astreinte et continuité de service et réclame plus qu’un encouragement de la part de la hiérarchie.
• Sensibilisation des salarié·e·s et des encadrant·e·s.
  La Direction s’engage à modifier dans l’accord les termes « sensibilisation par formation ». La CGT a rappelé qu’elle ne se contentera pas de e-learnings.

Des dérives qui pourraient perdurer

Sur la commande du personnel et les outils de commande, il y a encore beaucoup de flou. Le refus affiché de ne pas lister et déterminer dans cet accord les moyens de communication par lesquels une passation ou réception d’ordre ou de commande ou d’exécution d’une tâche par les salarié·e·s montre la volonté de laisser perdurer certaines dérives liées à mise en place d’outils numériques dématérialisés.

De même pour le télétravail : une simple veille de la part de la ligne managériale sur le temps en présentiel est mentionnée, sans citer le respect strict de l’accord Télétravail, pourtant déjà peu protecteur et sans moyen ni process pour contrer ses dérives.

Aucun indicateur, comité ou moyen de suivi et d’alerte n’est prévu. La Direction se réfugie derrière des contraintes techniques ou juridiques qui l’empêcheraient de les mettre en oeuvre. On devine en filigrane la question des moyens financiers et humains qu’elle compte y mettre, ou plutôt ne pas y mettre !

L’accord doit aller plus loin que les belles intentions et les grands principes !

LA CGT ET SON UFCM
APPELLENT L’ENSEMBLE DES CHEMINOT·E·S
À ÉLEVER LE RAPPORT DE FORCE ET AGIR PAR LA GRÈVE LE 2 DÉCEMBRE !

Suite à la mise en place du GT Encadrement par la Direction à l’issue du simulacre de négociations NAO 2024, l’UFCM-CGT a poursuivi et amplifié la construction du rapport de force avec les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (Ictam) dans une optique de progrès social, notamment à travers des mesures concrètes concernant le droit à la déconnexion !

Le constat est sans appel : la détérioration des conditions de travail et le déséquilibre croissant entre vie professionnelle et vie personnelle impactent durablement le quotidien des femmes et des hommes qui, chaque jour, font vivre le service public ferroviaire.

C’est pourquoi l’UFCM-CGT a porté le sujet du droit à la déconnexion au plus haut niveau de l’entreprise, dans le cadre des groupes de travail et des bilatérales avec la direction du GPU SNCF. Forte de revendications construites collectivement avec les cheminot·e·s, à partir des besoins exprimés lors des tournées, l’UFCM-CGT a contraint la Direction à ouvrir des négociations en vue d’un accord applicable à l’ensemble du Groupe !

FORCE DE PROPOSITION POUR GAGNER !

En responsabilité, l’UFCM-CGT a créé les conditions d’une rencontre avec les autres organisations syndicales représentatives afin de partager l’exigence d’un accord collectif contraignant la Direction sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion et d’imposer des droits opposables pour tous les cheminot·e·s.

Sous l’impulsion de l’UFCM-CGT, une plate-forme revendicative commune a été validée et portée à la connaissance des cheminot·e·s ainsi que de la Direction ! Suivre le lien

OBJECTIF NSTC !

Au-delà de la légitimité et de l’urgence à gagner un droit à la déconnexion protecteur pour les cheminot·e·s, il est nécessaire de continuer à porter nos revendications sur l’emploi (seule réponse à l’inadéquation entre la charge et les ressources), sur l’amélioration des conditions de travail ainsi que sur la mesure du temps de travail, notamment face aux ravages causés par l’application du forfait jours, accord que la CGT n’a pas signé !

Pour la CGT et son UFCM, gagner un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC) garant d’un service public ferroviaire de haut niveau, préservant la santé physique et mentale des cheminot·e·s et générateur d’emploi est la seule perspective pour un avenir social et solidaire !

POUR UN SYNDICALISME PROGRESSISTE,
REVENDICATIF ET HUMAIN,
REJOIGNEZ L’UFCM-CGT !

Si le droit à la déconnexion existe de fait, il n’y a, pour l’heure, à la SNCF, aucun texte pour l’encadrer.
Rien ne protège ni la santé, ni la vie personnelle, ni le temps de repos des cheminot·e·s.

Les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées pour porter l’exigence commune d’un accord collectif contraignant la Direction sur une mise en oeuvre effective du droit à la déconnexion en imposant des droits opposables pour les cheminot·e·s.

Cet accord groupe doit être applicable à l’ensemble des salarié·e·s des sociétés SNCF (SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions) et du GIE Optim’Services et de l’ensemble des filiales Fret et Voyageurs.

NOS REVENDICATIONS COMMUNES
1. Établir les règles relatives à la déconnexion et leurs modalités de mise en œuvre, de respect et de contrôle.

• Le droit à la déconnexion, c’est le droit pour tout agent de ne pas être connecté à des outils professionnels numériques (hardware et/ou software) en dehors de son temps de travail et de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors des amplitudes horaires définies.
• Définition d’une plage horaire de référence, calquée sur les heures d’ouverture des bureaux établies de 7 h 00-8 h 00 à 19 h 00-20 h 00, soit une fermeture de 19 h 00-20 h 00 à 7 h 00-8 h 00 et le week-end, avec envoi différé des courriels.
• Instauration de périodes de « trêve » de messages électroniques, mails ou Teams matérialisées par des plages horaires de fermeture/blocage de l’accès au serveur, avec envoi différé des courriels, sur la base des horaires collectifs de travail et de fermeture des bureaux.
• Interdiction des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail ou d’astreinte n’obérant pas la continuité du service.
• Mise en place des outils et moyens contraignants sous la responsabilité de l’employeur/ chaîne managériale du temps de repos.
• Sans autorisation, interdiction d’installation d’outils qui ne sont pas des outils numériques officiellement reconnus par l’entreprise pour exercer des tâches professionnelles sur les outils de travail.
• Organisation des réunions en respectant les horaires collectifs de travail, sans préjudice des exigences liées à la continuité du service, de préférence sur site, dans des espaces dédiés. Un principe d’interdiction des réunions après 17 h 00 en serait une des illustrations.
• Mettre en place les leviers pour que le respect du droit à la déconnexion soit une référence forte de l’ensemble des structures hiérarchiques avec un devoir d’exemplarité des Cadres Supérieurs (CS)/Cadres Dirigeants (CD).

2. Inscrire ces règles dans le strict respect des dispositions relatives au temps de travail et au droit aux repos et congés. Elles visent à garantir les droits des salariés et les protéger d’éventuelles dérives. Elles visent également à définir les devoirs de chacun afin de respecter les droits des autres.

• Faire respecter la durée légale du temps de travail pour les différents régimes existants et définis par les accords en vigueur, et notamment l’amplitude et le respect des temps de repos journaliers, périodiques et supplémentaires.
• Un point spécifique sur la commande du personnel, et notamment les outils numériques de commande dans l’accord. Les délais et conditions de prévenance doivent respecter la réglementation en vigueur.
• Définir les outils numériques et canaux officiels de contact, d’échange, de passation/réception d’ordres ou de commandes ou d’exécution d’une tâche à la charge du salarié. Les lister de la manière la plus complète possible, aussi bien au niveau national que sur un périmètre local. Ceci doit permettre d’identifier le champ et le niveau d’obligation de chacun vis-à-vis des outils (par exemple : WhatsApp n’est pas un outil officiel, les numéros personnels non plus, les usages et fonctions de Teams doivent être précisées…).
• Une notification d’alerte en cas d’activité en dehors des horaires de bureau.
• Un dispositif d’alerte à chaque non-respect des repos journaliers entre deux sessions de connexion. Ce dispositif permettrait tout autant de protéger le ou la salarié·e que son ou sa responsable.
• Utilisation d’un code de déverrouillage ou création de profils « sans trêve » pour les astreintes / cellules de crise / services postés ou mandatés.

3. Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de Santé Sécurité & Conditions de Travail (SSCT).

• Prise en compte des impacts du numérique sur la santé physique et mentale des salariés.
• Un système d’évaluation des risques et des impacts.
• Suivi de l’accord et mise en oeuvre, un suivi et bilan régulier d’indicateurs liés à la « sur-connexion » en CSSCT, mesurant notamment :
  → les charges de travail, qui doivent être mesurées a priori et a posteriori afin d’être en permanence adaptées à l’agent via un système auto-déclaratif infalsifiable et assurant une traçabilité sous le contrôle des instances représentatives du personnel,
  → l’impact sur la santé des outils numériques à intégrer dans la visite médicale en médecine du travail et dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Duerp). La CSSCT sera force de proposition pour mettre en place des actions de prévention.
  → les heures supplémentaires récurrentes.
• Obligation pour l’employeur de prendre des mesures immédiates pour faire cesser la dérive, s’assurer de la santé des salarié·e·s concerné·e·s en cas de surcharge de travail, d’heures supplémentaires récurrentes constatées ou de non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, pour un·e agent·e ou un service.
• Possibilité de saisine par la ligne managériale ou le/la salarié·e de la CSSCT suite à des difficultés persistantes en lien avec l’application du droit à la déconnexion et la charge de travail leur assurant la sécurisation de la parole et l’absence de pénalisation du requérant.

4. Déconnexion pendant le temps de travail

• L’accord devra prendre en compte la déconnexion aussi pendant le temps de travail (sur sollicitation, interruption, enchaînement des réunions Teams ou physiques, contrôle interne /intrusion Teams ou autres, rupture de séquence, obligation de réponse rapide…), la lutte contre le présentéisme et l’effet tunnel des visioconférences enchaînées.
• À leur demande, les agent·e·s peuvent indiquer leur indisponibilité sur les messageries professionnelles instantanées ou les agendas partagés, y compris sur certaines plages horaires dites de « concentration » ou de « respiration numérique » dans la journée.

Les organisations syndicales CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots s’engagent à défendre cette plateforme revendicative unitaire dans les différentes réunions à venir dans le cadre de la négociation. Pour garantir les droits des cheminot·e·s., alléger leur charge mentale et préserver leur santé !

Lire les articles :

• « DROIT À LA DÉCONNEXION,
  UN ENJEU POUR TOUS ! »
• « DÉCONNEXION : LA CGT PROPOSE ET
  OBTIENT UNE PLATE-FORME UNITAIRE ! »

Dans le prolongement du GT Encadrement initié l’année dernière sous l’impulsion de la CGT, faisant suite à une longue série de bilatérales consécutives aux NAO 2024, une délégation de l’UFCM-CGT a été reçue par la DRH Groupe le 15 juillet 2025 sur le sujet du droit à la déconnexion. Sans surprise, la Direction affiche une volonté de façade mais botte en touche dès que de réelles revendications dans l’intérêt des cheminot·e·s lui sont proposées !

Depuis la mise en place des accords néfastes sur le forfait jours en 2016 et sur le télétravail en 2017, que la CGT n’a pas signés, l’UFCM-CGT n’a eu de cesse d’alerter la Direction sur la dégradation des conditions de vie et de travail subie par les cheminot·e·s du GPU SNCF. Explosion du temps de travail, déséquilibre vie professionnelle-vie personnelle, augmentation de la charge mentale, déni de reconnaissance de la pénibilité pour une majorité de métiers de l’encadrement, souffrance, stress au travail, suppression de postes…, telles sont les conséquences des politiques d’éclatement de l’entreprise et de casse du service public mises en oeuvre par les directions et gouvernements successifs !

Une UFCM-CGT force de propositions !

L’UFCM-CGT a insisté sur la nécessité de négociation d’un accord de haut niveau ouvrant des droits aux salarié·e·s, notamment par la mise en œuvre d’outils et de moyens coercitifs sous la responsabilité de l’employeur en lieu et place de simples chartes d’affichage, teintées au mieux de campagnes d’information et de sensibilisation servant d’habillage cosmétique. Il a été annoncé au plus haut niveau du GPU, notamment via le Comex, une prise de conscience collective et une volonté de s’emparer du sujet : dont acte ! L’UFCM-CGT rappelle que l’accord Forfait jours prévoyait pourtant, dans son article 15, l’ouverture d’une négociation sur le droit à la déconnexion, sujet qui, semble-t-il, est toujours en suspens…

La direction du GPU reconnaît « ne pas être complétement dans les clous » !

L’UFCM-CGT a ouvert une brèche : il est désormais nécessaire d’élever le rapport de force pour nous permettre de conquérir des droits nouveaux préservant la santé physique et la charge mentale de l’ensemble des cheminot·e·s ! La prochaine bilatérale, prévue fin septembre-début octobre, sera un point d’étape crucial pour faire mesurer à la direction du GPU l’urgence de répondre à nos revendications légitimes !

La CGT et son UFCM vont continuer à porter la revendication d’un accord collectif et opposable de haut niveau pour l’ensemble du GPU SNCF et de ses filiales, celles de SNCF Voyageurs ainsi que Hexafret et Technis, en y incluant les salarié·e·s d’entreprises prestataires ou mis à disposition et travaillant dans les locaux SNCF !

Nos revendications UFCM-CGT sur le droit à la déconnexion 

Pour l’UFCM-CGT, la sanctuarisation du droit à la déconnexion est un sujet crucial. Cependant, ce dernier reste cantonné à une simple déclaration d’intention de la Direction, sans effet concret pour les cheminot·e·s. Il ne protège, à l’heure actuelle, ni leur santé, ni leur vie personnelle, ni leur temps de repos. Il est temps d’agir !

L’accroissement des heures de travail accomplies avant ou après les horaires habituels de travail, avec un outil connecté ou non, génère un mal-être croissant et abîme la santé physique et mentale des cheminot·e·s. L’hyperconnexion brouille les frontières entre vie professionnelle et vie privée, prolonge de manière pernicieuse la journée de travail et dégrade considérablement les conditions de travail.

L’augmentation de la charge de travail et les objectifs professionnels de moins en moins réalisables dans des délais imposés et restreints, combinés aux suppressions de postes, conduisent les salariés à travailler en moyenne plus de 40 heures par semaine (et plus de 46 heures pour les cadres).

Pour l’UFCM-CGT, exiger un accord collectif contraignant la Direction sur la question du droit à la déconnexion, c’est imposer des droits opposables pour les cheminot·e·s. Cela doit passer par une évaluation et une mesure réelle de la charge et du temps de travail, permettant mécaniquement de créer les emplois nécessaires à une organisation du travail de qualité, tout en préservant la santé des cheminot·e·s, en allégeant leur charge mentale et en garantissant leurs temps de repos.

Face à l’aliénation au numérique et à la surcharge de travail,
revendiquons l’émancipation collective !

Les progrès technologiques, l’intelligence artificielle et les outils informatiques ayant augmenté la productivité font que les salarié·e·s sont en mesure de produire davantage que par le passé, et ce en moins de temps. Partager les gains de productivité doit donc se traduire pour les cheminot·e·s par travailler mieux et moins longtemps, réduire l’intensité du travail, préserver leur santé physique et mentale, et partir en retraite en bonne santé ! Ceci a aussi pour but de gagner du temps pour sa vie en dehors du cadre professionnel et répondre aux besoins sociaux : parentalité ; accès à la culture, aux loisirs, au sport, renforcer le tissu associatif…

Cependant, la digitalisation des services a aussi accéléré et amplifié le transfert du travail en dehors du temps et du lieu de travail. Les cheminot·e·s sont insidieusement incités par l’entreprise à rester sous tension numérique constante : de la rémunération au miroitement d’un meilleur déroulement de carrière, la pression managériale conduit les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise (ICTAM) à cette connexion permanente. Cela accentue l’isolement mais aussi une forme de souffrance, un stress continu sans réelle déconnexion du travail.

Cet état de fait est un élément constitutif du « management par la terreur » subi par un nombre croissant de cheminotes et cheminots aujourd’hui au sein du GPU SNCF et dans la branche.

Humains, solidaires, respectueux de chacun·e et protégeant la santé mentale des salarié·e·s, mobilisons-nous pour gagner le service public ferroviaire de demain !

Pour l’UFCM-CGT, il est urgent de gagner des mesures protectrices en regard de l’usage par les cheminot·e·s des outils connectés en dehors de leurs horaires habituels de travail.

Le véritable droit à la déconnexion, c’est quand le temps de travail est suspendu !

Afin de garantir un réel droit à la déconnexion et des temps en dehors du travail réellement dégagés de toute contrainte professionnelle, l’UFCM-CGT revendique que :

• aucun·e salarié·e ne puisse être destinataire d’une sollicitation professionnelle en dehors de son temps de travail ou d’astreinte ;
• il soit instauré des périodes de trêve de messages électroniques, de messagerie instantanée, de téléphonie, de connexion VPN et d’accès aux serveurs de l’entreprise (hors astreinte, cellule de crise, horaires décalés, continuité de service…) en dehors des horaires habituels de travail (l’UFCM-CGT préconise la période entre 19 heures et 7 heures) ;
• la Direction ait l’obligation, en cas de surcharge de travail, d’heures supplémentaires récurrentes constatées ou de non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, de prendre des mesures immédiates, sous contrôle des CP-SSCT (comités de proximité Santé, Sécurité et Conditions de Travail), pour faire cesser la dérive afin de garantir la santé des salarié·e·s concernés ;
• il soit mis en place une organisation du travail permettant de lutter contre le culte du présentéisme et les réunions avant 9 heures et après 17 heures ;
• il soit instauré une négociation annuelle obligatoire spécifique portant uniquement sur le droit à la déconnexion et l’utilisation des outils numériques ;
• il soit créé un nouveau Statut du travail cheminot (NSTC), portant notamment la durée du temps de travail à 32 heures par semaine, et une grille unique des salaires.

Se rassembler avec l’UFCM-CGT,
c’est revendiquer une organisation du travail plaçant l’humain au cœur d’un service public ferroviaire de qualité
qui préserve la santé des cheminot·e·s, allège leur charge mentale et génère de l’emploi !